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Thème :
LES BANQUES PARTICIPATIVES
AU MAROC
Rédigé par :
TAHA ZINEB
HARMA DOUNIA
BECKIE BOUMA
Encadré par : M. LABADAL

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Remerciements
Avant de présenter notre mémoire de fin d’étude je désire à témoigner toute reconnaissance et
gratitude aux personnes qui contribué de prés ou de loin par leur soutien, à la réalisation de ce
travail.
Qu’il trouve ici l’expression de ma gratitude pour toute aide et effort dont avait témoigné. Je tiens
à exprimer mes sincères considérations au corps professoral de L’IGA, sans oublier la direction, le
service de scolarité pour avoir assuré le bon déroulement de notre formation.
Nous tenons à remercier notre encadrant M LABADAL, pour ces précieux conseils pour leur
présence et leur soutien tout au long de la réalisation de ce travail et pour être pour nous une
source de motivation et d’inspiration professionnel.
Nous remercions également nos parents et proches pour leur soutient qui nous a donné la force
d’achever cette année universitaire.
Année universitaire : 2022 - 2023

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Table des matières :
Problématique
Remerciements
Introduction générale
Chapitre1 : Système bancaire participative
I. Définition des banques participatives
II. Le fonctionnement de la banque participative
III. Les objectifs principaux des banques participatives
IV. Comparaison entre les banques participatives et les banques classiques
Chapitre2 : les fondements de la banque participative
I. L’interdiction de l’intérêt
1. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P)
2. L’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (Gharar et Maysir)
3. La tangibilité de l’actif.
4. Les activités illicites.
II. L’histoire de la banque participative au Maroc
Chapitre 3 : Les instruments financiers de la banque participative
I. Les instruments basés sur la vente
1. MOURABAHA
2. SALAM
3. ISTISNA
II. Les instruments basés sur le crédit – bail / Location-vente

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1. Contrat IJARA
III. Les instruments basés sur le partenariat
1. MOUDARABA
2. MOUCHARAKA
Chapitre 4 : Degré d’influence de la finance participative au Maroc
1. Les crédits bancaires participatifs comme mode de financement
2. L’évolution des crédits bancaires participatifs
3. Cas pratique
Cas de la confédération Marocaine de la TPE- PME qui signe
accord d’appui et de financement Avec la banque ASSAFA
détenue à 100% par ATTIJARI WAFA BANK spécialisé dans la
finance participative.

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Introduction générale :
Le marché marocain de financement est historiquement dominé par les banques classiques,
qui assurent une très active animation avec une très forte concentration de l’offre
financière. Étant au nombre de 19 établissements de diverses natures et de différentes
tailles, ces banques réussissent à servir une population marocaine assoiffée aux services
financiers et aux produits bancaires avant même l’aube de l’indépendance.
Et ce n’est que depuis 2007 que le client marocain ait la possibilité de choisir entre un
financement bancaire classique et les produits financiers islamiques, officiellement appelés
alternatifs. De ce fait, les banques de la place Marocaine affrontent une nouvelle aire
d’acteur financiers qui possèdent tout le potentiel nécessaire pour les concurrencer, si des
conditions plus favorables leurs sont accordées.
Si l'objectif d'un système bancaire en général est la mobilisation des ressources pour le
financement de divers projets d’investissement, les principes de base retenus pour la
réalisation de cet objectif divergent, nettement, selon qu'il s'agisse d'une banque
conventionnelle ou d'une banque islamique «. En effet, et à titre d’illustration, si les
décisions d'un agent économique sont régies par l'optimisation du couple risque -
rentabilité dans la banque classique », la rentabilité n'est pas le seul critère de décision
pour les opérateurs participatives
À cet effet, ce mémoire cherche à répondre à la problématique suivante :
- Comment les Banques participatives participent-elles au financement des entreprises au
Maroc ?
La réponse à cette problématique se fera, dans une première partie, en se basant de façon
plus explicite sur une Analyse visant à centrer dans un premier temps l’attention sur les
banques participatives, pour savoir les stratégies adoptées par ces banques ainsi que les
modalités pour se positionner dans le tissu financier Marocain, autrement dit on va se
contenter de travailler sur la politique marketing des banques participatives au Maroc.
Ensuite nous éluciderons les Fondements de base des banques Participatives du fait que la
politique Marketing et des stratégies participatives qui doivent s’acheminer en parallèle
avec les instructions de la religion musulmane.
Et dans une deuxième partie nous présenterons les modes de financement des entreprises
et l’évolution des crédits bancaires au Maroc. Pour enfin, entamer une étude de terrain. A

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ce niveau, nous allons parler des objectifs de l'étude, présenter son cadre théorique, puis
expliciter la méthodologie du travail adoptée, pour finalement exposer des résultats
Chapitre 1 : système bancaires des
banques participatives
I. Définition de la banque participative
La banque participative : est une entreprise dont le mode de fonctionnement
repose sur les principes de la Charia, la justice, l’équité et la transparence sont
les principales valeurs retenues par ce système de finance.
Dans les faits, la banque islamique se caractérisé par la prohibition de l’intérêt
et par la responsabilité sociale de l’investissement, sont ainsi interdites toutes
les transactions ayant recours à l’intérêt ou à la spéculation. La banque
islamique se dit être en accord avec le droit musulman.
Il y a des exemples des banques participatives au Maroc comme Umnia
Banque (filiale de CIH BANK et Qatar International Islamique Banque). Banque
Assafa (filiale de Attijariwafa banque) Banque al Yousr (filiale du groupe BCP et
du Saoudien Guidance).
II. Le fonctionnement de la banque participative
La banque islamique peut être définie comme une banque dont 100% de son
activité respecte les principes shariatiques. Il est
nécessaire de prendre en compte dans cette définition la notion de Les Islamic
Windows, c.a.d les banques conventionnelles qui ont ouvert au sein de leur
activité une filiale islamique.
Exemple : BANK ASSFA est une filiale d’Attijariwafa banque.

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La banque islamique occupe les mêmes activités qu’une banque
conventionnelle notamment dans son rôle de financement des entreprises et
des particuliers.
Les actifs de la banque islamique : sont constitués des créances liées au
contrats des produits islamique, talque le Mourabaha, le Moudaraba, la
Moucharaka et l’ijara .
Le passif : est constitué de dépôts des comptes courants et des
comptes d’investissement auxquels s’ajoutent les fonds Zkata, qui sont
un impôt légal fixé à 2,5% par an et qui est calculé sur la base du
patrimoine des ménages talque l’épargne bancaire ou les
placements.
 La banque participative comporte deux types des comptes :
Lecompte–courant Le compte
d’investissement
C’estuncompte de dépôts qui ne
génèrentaucunintérêtni profitni autre
forme de rendementoùlessommes
d’argentsont déposées etqui peut être
restituée par chèque, cartesde crédit
bancaire ouordresde virementcomme
dansune banque conventionnelle.
9
C’est uncompted’épargneoùles
banqueassocie àunprojetavecle
client celui-ci apporteles fondsque
labanquelui metà disposition.

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III. Les objectifs principaux des banques participatives
Chaque opération de financement fait l’objet d’un contrat entre la banque et
l’emprunteur à travers ces opérations, les objectifs de la banque sont clairs :
• Faire participer les individus dépourvus de moyen de financement dans le
circuit de production, en leur offrant le moyen de jouer un rôle actif dans le
circuit, et par conséquent stimuler les secteurs sociaux inactifs.
• Concrétiser l’idée à travers laquelle, seul le travail et l’effort humain
méritent une récompense matérielle et par conséquent, la suppression de
l’idée d’après laquelle le capital et le moyen unique de revenu.
• Faire du capital le serviteur des intérêts de la société, et non un facteur
qui engendre la haine et favorise les dimensions social activé le
financement des investissements, et assurer la promotion de l’économie
de pays musulman.
IV. Comparaison entre les banques participatives et les banques
classiques
V.
Conformité avec les principes de la Charia islamique :
• Contrairement à la banque classique, les opérations effectués par les
banques islamiques doivent être conforme avec les principes de la
Charia même si les deux banques, islamique et classique ont des
objectifs de rentabilité et de réaliser un gain
Pas d’intérêts ou zéro Riba :
• La banque islamique s’oppose au système bancaire classique qui repose
sur le paiement des intérêts et elle ne peut jamais donner des crédits
qui engendrent des intérêts car la notion d’intérêts ou riba est interdite
en islam.
Le partage du risque :

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• Une banque conventionnelle ne supporte pas les pertes. Le risque n’est
donc pas partagé avec l’entrepreneur. La finance islamique, quant à
elle. Repose sur cette notion de partage ce qui signifie que les risques
sont partagés entre l’investisseur, l’entrepreneur et la banque. Aussi
bien les bénéfices que les pertes tout doit être partagé avec un système
financier islamique.
Chapitre 2 : Les fondements de la
banque participative
Les contrats de financement islamique ne doivent pas aller à l’encontre des
principes fondamentaux de la Charia. Les principes fondamentaux de ce
modèle de financement sont :
1. L’interdiction de l’intérêt
Les pratiques de l’économie participatives interdisent toute sorte d’intérêt payé
ou reçu quelle que soit la nature ou la grandeur de la transaction. Cette
interdiction ne se limite pas à un taux usurier mais inclut toute sorte d’intérêt.
Tout revenu fixe et prédéterminé, connu ex-ante, indépendant de la rentabilité
de l’actif financé n’est pas admis.
Notons que cette règle s’applique également aux intérêts variables et connus
seulement ex-post. Selon les principes de la Charia, l’argent n’a aucune valeur
intrinsèque car il constitue simplement un moyen d’échange et ne pourrait donc
pas être un moyen de réaliser un profit

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En effet, la finance islamique considère que le fondement de la rémunération de
l’argent placé est uniquement la rentabilité de l’actif ainsi financé. Elle exclut par
principe l’idée d’une rémunération fixe, déconnectée de la rentabilité de l’actif
financé.
2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P)
Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) a pour objectif la
réalisation des contrats aux termes desquels l’une des parties n’exploite pas
d’une manière injuste son cocontractant.
La notion de partage des pertes et profits est un des éléments clés dans le
concept de finance participative.
C’est un procédé qui permet le partage des risques entre entrepreneurs et
investisseurs. En effet, l’investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur
avec qui il devra partager les profits en fonction de la performance de l’actif
sous-jacent. Naturellement, toutes les pertes doivent également être partagées
si elles ne sont pas dues à une négligence ou faute de l’entrepreneur. Le
partage est déterminé contractuellement et peut ne pas être égalitaire mais doit
être tout le temps équitable.
3. L’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (Gharar et
Maysir)
Selon la Charia, les activités contenant des éléments d’incertitude excessives
ou qui reposent sur la spéculation en vue de réaliser un profit sont interdits. Un
contrat conforme à la Charia est celui dont toutes les caractéristiques
fondamentales sont claires.
Le mot Gharar peut désigner un aléa, une incertitude ou un hasard. Dans les
contrats islamiques, il n’est pas admis que l’objet du contrat soit conditionné par

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la réalisation d’un événement qui peut survenir ou pas. La raison de cette
interdiction réside dans le fait que cette incertitude peut générer un déséquilibre
entre les pertes et les profits des différentes parties du contrat.
La notion de Maysir est liée à la notion de jeu qui peut générer un
enrichissement injustifié au détriment les autres.
D’une manière générale, dans la religion musulmane, il est interdit de réaliser
des transactions commerciales comportant une incertitude excessive. Ainsi,
toutes les pratiques telles que la vente de produits inexistants, paris et loteries
ne sont pas autorisées.
3. La tangibilité de l’actif
Toute transaction financière islamique doit être adossée à un actif tangible réel
et matériel.
Ce principe permet de renforcer la stabilité économique et la maitrise de risque.
La finance islamique pousse les investisseurs à s’engager dans l’économie
réelle, empêchant la déconnexion observée aujourd’hui entre les marchés
financiers et l’économie réelle. Ceci permet de promouvoir la justice sociale et
l’équité ainsi que la liberté d’entreprendre.
4. Les activités illicites
Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une
activité interdite par la Charia. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé
par un financier islamique dès lors qu’il porte sur des produits interdits par la
Charia ou des activités illicites telles que l’alcool, la viande porcine, ou les jeux
de hasard. L’examen de la compatibilité des investissements et des
financements avec la Charia est une diligence supplémentaire qui doit être
réalisée dans tout projet de financement islamique
I. L’histoire de la banque participative au Maroc

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• 2007
PREMICES DE LA FINANCE PARTICIPE :
Recommandation du Wali de Bank Al Maghreb concernant les produits
alternatifs aux produits bancaires conventionnels (Mourabaha, Ijara et
Moucharaka).
• 2014
LOIS RELATIVES A LA FINANCE PARTICIPATIVE :
Loi bancaire 103-12 qui régit dans sa troisième partie les banques
participatives. • Loi 33-06 comprenant le cadre réglementaire des Sukuk.
• 2017
LANCEMENT EFFECTIF DE LA FINANCE PARTICIPATIVE :
Démarrage des activités des banques et fenêtres participatives.
• 2019
ASSURANCE TAKAFUL :
Adoption de la loi relative au Takaful et Retakaful.
Chapitre 3 : Les instruments financiers
de la banque participative
I. Les instruments basés sur la vente
Nous nous présentons les contrats les plus répondus et les plus courants : le
contrat Mourabaha, Ijara, Istinsaa, et Le Salam :

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5. MOURABAHA :
Se définie comme étant une vente sa licéité découle fondamentalement de verset
coranique 275 de la Sourate AL BAKARA « Allah a rendu licite la vente et illicite
l’intérêt ». Ce contrat représente le produit, phare et le plus important pour les banques
participatives elle est nommée par l’Asie « Muajjal» la finance éthique considère
l’argent comme un simple moyen de paiement et n’est pas du tout une bien qui peut
générer l’argent lui-même des marges bénéficiaires du fait de la circulation et le
découlement du temps, marges ne peuvent être générer que par la rentabilité d’un bien
financé
La Mourabaha est présenté comme étant tout contrat par lequel un établissement
bancaire acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le
lui revendre, le champ mais avec marge bénéficiaire. Donc au lieu de donner l’argent au
client la banque elle achète le bien désiré par lui et elle le lui vendre avec un prix majoré
Ce contrat nécessite l’existence de trois acteurs d’abord le client de la banque qui désir
se procurer des biens, ensuite le vendeur des biens en question, en fin le pilier de ce
contrat c’est la banque participative qui va acheter le bien, pour le client pour le revend
avec une marge de plus en contrepartie le client pays des mentalités à la banque
Figure 3 : processus du contrat Mourabaha
Institution financière participative (prêteur
Acheteur du bien Acheteur du bien
Arrhes +
documents
Hypothécaire
Participatie
Titre de
propriété
Prix d’achat
Titre de
propriété
Remboursements
échelonnés

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Source : Mahmoud El-GAMAL finance islamique aspects légaux et pratiques édition
2006, page 24
Le contrat Mourabaha est cadré par plusieurs conditions pour qu’il soit valable à la
chariaa : d’abord l’objet du contrat doit être existé au moment de la signature de contrat de
surcroit l’achat du bien doit précéder le contrat puisque la marge est justifiée par la
réalisation de l’opération commerciale qui précède ce contrat, En outre les conditions de
contrat doivent être précise dans le contrat notamment le pourcentage de la marge , la durée
du contrat et le façons et les conditions de qu’instrument financièrement en fin la banque a
le droit de prendre une garantie en cas de paiement différé c’est-à-dire une hypothèque
Malgré tous ces conditions, la Mourabahaa souvent été critiqué en tant qu’instrument den
financement participative et toujours qualifiée un emprunt classique déguisé. La cause
principale de cette confusion c’est que les banques participatives appliquent le taux d’intérêt
du marché monétaire pour fixer leur marge bénéficiaire .Mais il reste la Mourabaha un
produit islamique même si elle est dans le niveau zéro du halal , elle reste un produit
participative
Conforme à la charia. Le tableau suivant représente les différences entre le financement par
Mourabaha et le financement classique :
SALAM :
Le Salam est un financement à court terme des besoins en fonds de roulement
permettant de faire face aux dépenses cycliques liées aux besoins de
production.
C’est un contrat par lequel la banque achète la marchandise du client avec
livraison différée contre un paiement par la banque immédiat et intégral.

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Source : La finance islamique de Geneviève Causse-Broquet la 2ème édition page 65.
1. ISTISNAA :
L’Istisnaa est une opération de financement qui a pour but de financer les
besoins en matières premières des fabricants pour la fabrication d’un bien
meuble ou immeuble dont les caractéristiques et modalités sont bien précisées
à l’avance.
Figure 7: Processus du contrat Istisnaa
Source : Geneviève Causse-Broquet La finance islamique la 2ème édition 2012 page 70
Client Producteur
Banque
Négociation sur spécification
Contrat Istisnaa Contrat Istisnaa
Livraison

16. p. 16
Livraison
Banque
Vendeur
Client (locataire)
II. Les instruments basés sur le crédit-bail/ location-vente
 Contrat IJARA:
Il existe deux formes d’Ijara :
• Ijara tachghilia, lorsqu’il s’agit d’une location simple ne comprenant
aucune promesse de propriété du bien au locataire au terme de la durée de
llocation.
• Ijara Mountahiya bi Tamlik, c’est la location d’un bien meuble ou
immeuble à usage professionnel ou personnel, durant une période déterminée
à l’issue de laquelle, la propriété du bien est transférée au preneur selon
l’engagement pris par la banque.
Figure 5: illustration du contrat Ijara
Négociation sur spécifications
A maturité contrat de vente Achat du bien
Source : La finance islamique de Geneviève Causse-Broquet la 2ème édition 2012 page 67
Pour que ce contrat soit conforme à la chariaa, il est encadré par plusieurs conditions en
premier lieu la location doit porter sur des biens durable en l’occurrence bâtiments
matériels roulant. En deuxième lieu contrat contenir le prix de location ; la période ; la
date de début et le délai de paiement. En troisième lieu en cas de retard de paiement la
banque n’a pas le droit d’appliquer des indemnités ou des majorations
Contrat Ijara

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III. Les instruments basés sur le partenariat
1. MOUDARABA:
A vrai dire, cette technique est très ancienne les commerçants arabes l’utilisée il y a plus
de 1000ans
cette pratique était parmi l’un des piliers de la commerce Arabie préislamique de
surcroit elle a été considéré comme la pierre angulaire de l’industrie financière. Et elle
est connue aussi sous le nom de « Quirad » dans les pays arabes et plus précisément les
pays Arabies occidentales et sous le nom de la Moudaraba en Irak.
Dans sa définition classique on trouve que la Moudaraba c’est un contrat
complémentaire entre ceux qui détiennent le liquide et les autres qui ont le travail (le
savoir et le savoir-faire) mais qui n’ont pas la matière pour financer leurs idées et
l’utilisé. Dans la Moudaraba c’est une forme de partenariat entre l’institution
financière participative (rab-almal) qui joue le rôle de l’investisseur et le client
commandité (Moudarib) qui est l’entrepreneur
2:illustration du contrat Moudaraba
Projet :
Investissement
dans une activité
économique réelle
Banque participative
(Rab-al-mal)
Investissement
Financier
Investissement
humain
Entrepreneur
(Moudarib)
Le partage des bénéfices

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Source : Dhafer SAIDAN la finance islamique à l’heure de la mondialisation 2éme édition Août
2011 page 77
A vrai dire que la Moudaraba est un contrat de participation par excellence, par ce
que en premier lieu en cas de profit les deux partie le partage avec le prorata qui figure
dans le contrat signé (généralement le banque participative qui recevra la grande partie
de la marge).
Mais ce type de contrat il représente une problématique d’agence c’est à dire qu’il
produit une symétrie d’information entre le Moudarib et rab-al-mal dévoiler toute
l’information concernent le projet avant ou après l‘obtention du financement du projet.
Il y a même le risque du choix de l’entrepreneur devant être financé peut poser un
problème de sélection adverse c’est-à-dire le Moudarib ne peut pas être capable de gérer
le projet ou n’est pas compétant.
Si le cas contraire à la différence de Moudaraba (On va voir par la suite) l’entrepreneur
supporte en cas des pertes une part proportionnelle au capital
Tableau 1:comparaison entre le financement par Mourabaha et crédit à intérêt
classique
Crédit à intérêt Mourabaha
Relation client-
banque
Relation débiteur-
créancier
Relation débiteur-créancier
Bute de l’opération Peu important Elément important
Objet de la relation
client-banque
Crédit d’argent liquide
pour la plus part des cas
sauf quelques à
destination connue
Exigence d’un équipement ou d’une
marchandise en possession de la banque
Rendement de la
banque
Intérêt fixé en fonction
du montant et de sa
duré
Marge fixée en commun (moussawama)
la conjoncture est prise en compte dans la
fixation de cette marge

19. p. 19
Retard ou non-
paiement à terme
échu
Des intérêts de retard
s’ajoutent à la dette
Deux cas de non-paiement :
 Cas force majeure (faillite) il faut
accorder un délai au débiteur qui
se trouve dans la
gène.
 Mauvaise volonté. La banque
mettra tout en œuvre pour faire
respecter les droits
garanties Elément fondamentale Garantie exigée en fonction de la
capacité du client est déterminante
Source : Mabid Ali Al-Jahri et Munawar Iqbal ; banques islamiques : réponse à des
questions fréquemment posées, institut islamique de recherches et de formation, banque
islamique de développement, document périodique n°4, 2001
2. La moucharaka
Le terme Moucharaka c’est une notion très ancienne, il remonte à la période de
Babylone. La moucharaka vient du mot arabe « charika ou chirka » qui signifie société.
Il est très utilisé par les commerçants arabes et les juifs.
La moucharaka est définit par la BAM en 13 septembre 2007 comme étant un contrat
ayant pour objet la prise de participation par un établissement bancaire dans le capital
d’une société existante ou en création en vue de réalisé un profit, autrement dit ce
produit il met le lien entre deux parties l’une a l’idée ou un projet mais la capacité
financière qu’elle possède n’est pas suffisante pour financer tout le projet, à ce niveau la
banque participative intervient pour financer la partie de financement qui manque en
contrepartie elle rentre parmi les propriétaire ,de surcroit elle participe au profit si le
projet a réussi de dégagé des bénéfices ,

20. p. 20
Figure 1:illustration contrat Moucharaka
Rémunération
Rémunération Rémunération
Bénéfice Apport de Savoir faire
Source : Tarik BENGARAI, comprendre la finance islamique édition février 2010 page 97
Dans ce type de contrat on trouve deux sortes de contrat moucharaka :
a. La Moucharaka Moutanakissa :
Ce type de participation est beaucoup plus utilisé par la banque et surtout
pour le financement immobilier. La moucharaka Moutanakissa ou la
moucharaka dégressive et dite dégressive par ce que la part de l’un des
associés décroît au profit de l’autre, d’une manière plus claire l’un desassocié
s’engage à acheter progressivement les actions ou les parts de l’autre partie
jusqu’à ce qu’il devienne nul et il reste le propriétaire unique du projet. Mais
au départ de la signature du contrat il s’agit de la construction ou le
financement d’un projet, en suite parle de l’achat et de vente des parts
sociales entre les deux associés. À condition que le contrat au début ne doit
pas comporter les clauses ni de vente ni d’achat par ce que la promesse de
vente doit être dans un acte séparé
Partenaire 1 Banque Partenaire 2
Contrat
moucharaka
Société

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b. La Moucharaka Tabitha :
La moucharaka Tabitha ou la moucharaka constante contrairement au premier
type de moucharaka Cette branche de moucharaka elle est considérée comme
un véritable contrat par ce que les deux partenaires ils restent liés jusqu’à la
fin du projet, qui en généralement correspond à la fin du projet en
partageant les profits et les pertes qui en découlent. En outre il est de
préférence que les clauses du contrat soient écrites en présence d’un témoin.
Pour éviter les conflits contractuels qui pourra résulter.
Le but principal de cette convention c’est liés les partenaires et les impliqués
dans le projet de façon définitive ou à terme selon les clauses du contrat