Système Décentralisé de la Collecte et de l'Epargne
1. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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PLAN DU COURS
IERE PARTIE : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA MICRO FINANCE
Chap 1 : Définition et activités des EMF
Chap 2 : Fonctionnement des EMF
Chap 3 : Normes prudentielles
II ERE PARTIE : TYPOLOGIE DES SYSTEMES DECENTRALISES
Chap 4 : Les mutuelles de crédit
Chap 5 : Les coopératives d’épargne et de crédit
Chap 6 : Les tontines
III EME PARTIE : EXEMPLES DE RESEAUX D’EMF
Chap 7 : Les autres systèmes décentralisés
Chap 8 : Le réseau CamCCUL
Chap 9 : Les MC²
2. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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Lorsqu’un agent économique ne dépense pas la totalité de ses recettes, cet excédent
d’avoir sur les dépenses constitue son épargne. L’épargne est donc la fraction du revenu non
consommée et conservé pour un autre emploi.
I- ORIGINE DE L’EPARGNE
L’épargne naît d’une différence entre la variation des recettes et celle des dépenses. En
effet, l’agent économique peut créer volontairement l’épargne en diminuant ses dépenses
pendant quelques moments ou bien si ses ressources augmentent, en s’abstenant d’avoir toutes
ses dépenses dans la même proportion.
L’épargne peut également provenir d’une rentrée exceptionnelle comme l’héritage, les
dons, les gains de jeux…
II- MOTIVATION DE L’EPARGNE
L’agent économique peut constituer et garder un épargne par prudence pour se
prémunir contre tout risque de dépense imprévue (épargne de précaution). Il peut également
essayer d’accumuler progressivement une épargne en vue d’effectuer dans un délai plus ou
moins long une trop importante somme afin de réaliser un projet (épargne projet). Enfin il
peut épargner pour attendre un rendement (épargne en vue d’un rendement).
III- LA MOBILISATION DE L’EPARGNE
Une fois l’épargne constituée, elle doit être mobilisée c'est-à-dire drainée vers les
espaces ou les institutions susceptibles de lui trouver un emploi. Avant son épargne, le
déposant aura alors le choix entre :
Conserver chez lui l’épargne constituée avec tout ce que cela comporte : c’est
la thésaurisation
La mettre à la disposition des agents économiques qui peuvent lui trouver un
emploi immédiat ou à terme. L’épargne sera traitée dans ce cas à travers deux
voies principales :
La voie directe (dépôt en banque et dans les EMF)
La voie indirecte (dépôt dans les tontines)
IV- CONTEXTUALISATION DE L’EPARGNE
L’épargne au Cameroun rencontre deux principales difficultés : sa formation et sa
mobilisation
INTRODUCTION GENERALE
3. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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A- LA FORMATION DE L’EPARGNE
Les facteurs qui empêchent la formation de l’épargne sont suffisamment nombreux :
Le revenu
Il existe une liaison étroite entre le revenu et la formation de l’épargne. L’amélioration du
revenu se traduit immédiatement par un accroissement de l’épargne. Investissement, un
fléchissement du niveau global du revenu a un impact négatif sur la formation de l’épargne.
Le chômage
Au Cameroun, il est structurel. Une population qui ne perçoit pas de revenu régulier ne
peut participer à la formation de l’épargne.
L’accroissement démographique
La poussée démographique exerce une contrainte sur la formation de l’épargne. Plus les
bouches à nourrir sont nombreuses plus les possibilités de l’épargne diminues.
B- LA MOBILISATION DE L’EPARGNE
A l’observation, on a pu constater que l’épargne formée au Cameroun n’est pas
entièrement mobilisée. D’autre part, la fraction de l’épargne mobilisée ne l’ai pas dans les
conditions satisfaisantes c'est-à-dire ne participe au financement du développement. Parmi les
facteurs qui expliquent cette contrainte de la mobilisation, on peut citer :
Le manque de confiance de la population
Le manque de confiance des épargnants avec la banque
Les facteurs qui expliquent la nécessité de la mobilisation de l’épargne :
Le système interbancaire
Ne dispose d’un réseau d’agence assez important qui exerce ses activités dans tous les
centres de collecte.
Les banques sont généralement concentrées dans les grands centres urbains au
détriment du monde rural où les possibilités d’épargne sont réelles.
Le manque de confiance et ceci constitue une limite tant au niveau de la formation
qu’au niveau de la mobilisation de l’épargne. La nécessité s’impose de penser à
d’autres voies de collecte et mobilisation différentes des voies bancaires classiques :
naissance des systèmes décentralisés.
Depuis le règlement CEMAC R -- 04/ 02 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle
de l’activité de la micro finance, l’on a définit cette activité comme étant exercée par les
entités agrées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent à
4. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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titre habituel les opérations de crédit et offre des services financiers spécifiques au profit des
populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.
Certes, l’activité de micro fiance est très ancienne et remonte au années 60 au Cameroun
avec la création du réseau Cameroon Cooperative Credit Union League (CamCCUL).
L’explosion de l’activité de micro finance deviendra dans les années 90 se présentant ainsi
comme une réponse à la grande crise économique de la deuxième moitié des années 80.
En effet, la crise des années 80 a eu pour conséquence dans le secteur financier local la
faillite de la plus part des banques. La restructuration qui en a résulté a provoqué une non
réduction du niveau bancaire local et le licenciement massif des cadres expérimentés mais
aussi l’exclusion d’une couche sociale importante de guichet bancaire.
Toutes ces conséquences ont favorisé la création incontrôlée de nombreux entités de
micro finance.
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CHAP 1 :
Le secteur de la micro finance instrument de lutte contre la pauvreté a souffert jusqu’à
une époque récente d’une absence de réglementation rigoureuse. En effet, au Cameroun, la loi
n° 92 / 006 du 14 / 08 / 1992 a prévu des dispositions applicables aux Coopec laissant de côté
de nombreuses entités ayant optées une forme juridique différente. Cette nouvelle
réglementation d’avril 2002 répond à plus d’une préoccupation en apportant des éclairages sur
plusieurs zones d’ombres qui affectent les établissements de micro finance notamment le
problème de fonctionnement, de contrôle de d’organisation.
I- DEFINITION DES EMF
Une EMF désigne ici une entité qui exerce l’activité de micro finance dans la
CEMAC. Les EMF sont placées sous la tutelle du ministère chargé de la monnaie et du
crédit. Les EMF sont de diverses catégories. Cette catégorisation tient à l’activité exercée, au
choix institutionnel, au mode d’organisation, aux populations ciblées, et enfin à la motivation
des promoteurs. On distinguera alors trois catégories des EMF :
1 ère catégorie
Elle comprend les établissements qui procèdent à la collecte de l’épargne de leurs
membres qui emploient en opérations de crédit exclusivement au profit de ceux-ci. Il n’existe
pas de capital ou de dotation minimum de ces établissements. Ils peuvent revêtir la forme
juridique :
L’association
Mutuelle
Coopérative
2 éme catégorie
Elle regroupe les établissements qui collectent l’épargne et accordent le crédit aux
tiers. Ces établissements ne peuvent adopter que la forme juridique de S.A. le capital
minimum est fixé à 50.000.000 FCFA.
3 éme catégorie
Elle concerne les établissements qui accordent le crédit sans toutefois procéder à la
collecte de l’épargne. Pour les établissements de cette catégorie, on cite les microcrédits. Le
capital minimum est de 25.000.000 FCFA.
DEFINITION ET ACTIVITES DES
EMF
6. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
6
APPLICATION
Pour chaque catégorie de micro finance, trouver au moins cinq exemples.
II- ACTIVITES DES EMF
Une EMF n’est pas une banque. Il leur est formellement interdit de se servir de labels de
banque ou d’établissement de crédit. Toutefois la réglementation autorise aux EMF
d’effectuer un certain nombre d’opération bancaires et circonscrites à l’intérieur du territoire
national. Les opérations autorisées sont de deux ordres :
Les opérations à titre principal
Les opérations à titre accessoire
A) LES OPERATIONS A TITRE PRINCIPALES
La collecte de l’épargne de l’épargne, le crédit et les placements financiers constituent
les opérations à titre principal.
1) La collecte de l’épargne
Pour les établissements de 1ére catégorie
On considère comme épargne les fonds et contribution recueillis par les établissements
auprès de ses membres avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité et à charge
seulement pour lui de les restituer à la demande des dits membres.
Pour les établissements de 2éme catégorie
On considère comme épargne les fonds recueillis par les établissements auprès du public
sous forme de dépôt avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité et à charge de les
restituer à la demande des déposants.
2) Le crédit
Lorsqu’un établissement de micro finance met ou promet de mettre les fonds à la
disposition d’un membre, d’un tiers ou prend dans l’intérêt de celui-ci un engagement par
signature, il effectue une opération de crédit. Cette opération de crédit l’expose à un certain
nombre de risque compte tenu de l’origine des fonds prêtés. Pour cela, ou encore, au-delà de
toutes les précautions qui peuvent être prises lors du montage et de l’examen des dossiers du
crédit, des garanties peuvent être exigées.
3) Les placements financiers
Les EMF disposent d’un excédent de ressources qu’ils peuvent effectuer des
placements auprès des banques commerciales, ils peuvent également affecter ces ressources à
la souscription des bons de trésor ou ceux émis par la banque centrale.
B) LES OPERATIONS A TITRE ACCESSOIRES
Les EMF peuvent effectuer les opérations ci-après :
7. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
7
Approvisionnement auprès des établissements bancaires en ce qui concerne les
devises, les chèques de voyage, tout ce ci pour combler les besoins de la clientèle.
La location des coffres forts
Les opérations des crédits bail des EMF
Les actions de formation (formation du personnel) des EMF
Les EMF peuvent également émettre des moyens de paiement, exemple : le chèque.
Le chèque est un instrument qui ou encore le chèque est le procédé technique utilisé pour
transféré les fonds. Ces moyens de paiements ne peuvent être utilisés que pour le transfert
d’argent réalisé auprès du territoire national.
8. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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CHAP 2 :
Trois points seront examinés ici à savoir :
L’organisation de l’EMF
Les conditions d’exécution
Le contrôle des EMF
I- L’ORGANISATION DES EMF
Les EMF exercent leurs activités soit de manière indépendante, soit à l’intérieur d’un
réseau. Le réseau est un établissement agrée animé par un même objectif et qui peut
volontairement décider de se regrouper. Tout réseau doit se doter d’un organe faîtier qui est
un établissement disposant d’un capital approprié et qu’assurent respectivement les
prérogatives ci-après :
La représentation du réseau auprès des tiers
La fixation des conditions d’adhésion et d’exclusion des affiliés
La présentation de la liquidité du réseau
L’organisation de la gestion des ressources des établissements affiliés
La mise en place d’un système de contrôle interne du réseau conformément aux
exigences des autorités chargées de la supervision
Veiller au respect des normes prudentielles des établissements affiliés
Bref, l’organe faîtier joue généralement un rôle de promotion, formation, encadrement
et surveillance.
Les établissements affiliés à un réseau sont tenus de satisfaire aux obligations suivantes :
Souscrire les parts sociales de l’organe faîtier
Participer aux frais de son fonctionnement
Verser à l’organe faîtier une partie de ses ressources collectées
Les EMF en réseau peuvent créer un établissement de crédit agrée. Il a la faculté de
réguler les excédents des ressources du réseau. Tous les EMF, doivent adhérer à l’association
des EMF du Cameroun. Cette association professionnelle a pour objet d’assurer la défense des
intérêts collectifs des EMF. Celle-ci à la charge d’informer ses adhérents et le public.
LE FONCTIONNEMENT DES EMF
9. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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II- LES CONDITIONS D’EXEERCICE
L’exécution des activités des EMF est subordonnée à l’agrément de l’autorité monétaire
après avis conforme de la COBAC.
La décision portant agrément de l’établissement au journal officiel ou dans le bulletin de
la COBAC. Cette décision d’agrément prise la catégorie dans laquelle l’établissement est
classé et énuméré les opérations qui lui sont autorisées.
Le retrait d’agrément de l’établissement est prononcé par l’autorité monétaire soit à la
demande de l’établissement, soit de l’organe faîtier soit d’office lorsque celui-ci ne remplit
plus les conditions de son agrément dans un délai de 12mois ou lorsqu’il n’exerce plus son
activité de 06 mois.
L’adhésion d’une EMF a un réseau est subordonné à l’agrément pour l’autorité monétaire
après avis conforme de la COBAC. L’exécution du fonctionnement d’un organe faîtier est
généralement de l’autorité monétaire après preuve que les établissements affiliés au réseau ont
une durée maximale des deux années d’activité.
III- LA DIRECTION D’UNE EMF
On distingue :
Les EMF indépendants
Les EMF affiliés
A- LES EMF INDEPENDANTS
Lorsque le total du bilan ne dépasse pas 250 millions. L’établissement est dirigé par un
responsable agrée, désigné par compétence.
Lorsque le total du bilan est inférieur à 500.000.000, les établissements sont dirigés
par deux responsables argées dont l’un est au moins titulaire d’un baccalauréat et dispose
d’une expérience professionnelle de 05 ans au moins dans le domaine bancaire associatif ou
coopératif, lorsque le total du bilan est supérieur à 500.000.000. L’établissement est dirigé par
deux responsables agrées, le dirigeant principal doit être titulaire au moins d’une licence en
science économique, bancaire, financière, juridique ou de gestion et justifier de solide
référence et une expérience professionnelle de 05 ans au moins avec une fonction
d’encadrement de haut niveau.
A l’absence du diplôme d’enseignement supérieur, une expérience supérieure à 10 ans
dans une fonction d’encadrement suffit.
B- LES EMF AFFILIES
Les dirigeants des établissements affiliés dans un réseau sont agrées dans les conditions
ci-après :
10. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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Jusqu’à un total du bilan de 500.000.000. l’établissement est dirigé par un
établissement agrée désigné par l’organe compétent.
Au-delà de 500.000.000 -1.000.000.000. ; L’établissement est dirigé par deux
responsable agrées dont le domaine bancaire, associatif ou coopératif.
Si le total du bilan est supérieur à 1.000.000.000, l’établissement est dirigé par
deux responsable agrées donc l’un est au moins titulaire d’une licence en science
bancaire, économique, financière, juridique ou de gestion.
La direction de l’organe faîtier est assuré par les responsables agrées. Le dirigeant doit
être titulaire d’au moins d’une licence en science économique, juridique, financière, bancaire
ou de gestion.
IV- LE CONTROLE DES EMF
Le contrôle des activités des EMF est exercé à 03 niveaux selon les modalités ci-après :
1ére niveau
Tous les EMF sont tenu de se doter d’un système de contrôle intègre susceptible de lui
permettre de :
Vérifier que ses opérations sont bien effectuées
Vérifier que son organisation est réussie
Vérifier que ses produits internes sont conformes à la réglementation en
vigueur
Vérifier le respect des limites en matière de prise de risque notamment pour les
crédits accordés aux nombres ou à la clientèle ainsi que les opérations avec
d’autres établissements.
Pour le réseau, c’est l’organe faîtier qui a l’obligation d’effectuer régulièrement le
contrôle des EMF affiliés.
2éme niveau
Le contrôle exercé par les commissaires aux comptes ou les auditeurs externes est
effectué aux moins une fois l’an et permet notamment la certification des comptes.
3éme niveau
Le COBAC est chargé de veiller au respect de EMF disposition réglementaires initiés
par les autorités monétaires ou par elle-même et qui leur sont applicables. Elle doit également
sanctionner les manquements constatés.
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CHAP 3 :
Les institutions financières sont exposées à de nombreux inhérent au fait que pour la
plus part, les ressources prêtées n’appartiennent pas toujours aux établissements prêteurs.
L’autorité de contrôle a pour ce fait défini un certain nombre de normes que tous les EMF
sont tenus d’observer pour une gestion plus efficiente de leur opérations de crédit entre autre.
SECTION 1 : LES NORMES DIRECTEMENT LIEES AU CREDIT
La couverture des crédits, la couverture de risque, la décision des risques et le risque
de liquidité constituent notre préoccupation :
A- LA COUVERTURE DES CREDITS PAR LES RESSOURCES
DISPONIBLES
1) Emplois et engagement
2) Les ressources disponibles
a- Les EMF de la 1ére catégorie exerçant leur activité de manière
indépendante
b- Les EMF de la 1ére catégorie affiliés a un réseau
c- Les organes faîtiers
d- Les EMF de la 2éme catégorie
B- LA COUVERTURE DE RISQUE
C- LA DIVISION DES RISQUES
D- LE RISQUE DE LIQUIDITE
SECTION 2 : LES AUTRES NORMES DE GESTION
A) LA COUVERTURE DES IMMIBLISATIONS DES EMF
B) LES NORMES RELATIVES AU NOMBRE DE SOCIETAIRES
LES NORMES PRUDENTIELLES
12. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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CHAP 4 :
Une mutuelle de crédit est une coopérative qui a pour but d’assurer à ses membres un
service d’épargne et de prêt efficace pour le marché. Le financement d’une mutuelle de crédit
doit être basé sur certains principes. Il importe également de voir comment ces principes
interviennent dans le financement quotidien d’une mutuelle de crédit.
I- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UNE MUTUELLE DE CREDIT
Les services d’une mutuelle sont évidemment réservés aux personnes qui en font
partie mais le principe fondamental de la politique d’une mutuelle en matière d’adhésion est
d’étendre ses services au plus grands nombres de personnes, ce qui justifie les principes ci-
après.
A) LE PRINCIPE DE L’EPARGNE
La mutuelle de crédit a deux buts : fournir aux membres un endroit où placer leur
économie et assurer un volume d’argent sur lequel ils pourront emprunter une somme en cas
de nécessité.
L’un des services le plus important qu’une mutuelle peut vendre à ses membres est de
les aider à épargner leur argent, de plus une mutuelle n’est pas simplement un coffre fort, elle
doit donner les conseils d’épargne tout en fournissant un lieu où placer les économies.
La mutuelle se donnera pour mission d’encourager ses membres à appliquer un certain
nombre de principes à leur propre habitude d’épargne :
Il faut leur inculquer la culture de l’épargne régulière car l’acquisition de
l’habitude d’épargner régulièrement permet d’augmenter plus rapidement ses
économies.
Les membres d’une mutuelle doivent mettre de côté leurs économies. Un
membre devrait effectuer son épargne avant de commencer à dépenser son
revenu.
B) LE PRINCIPE DE PROPRIETE
Toute personne qui investit de l’argent dans la mutuelle de crédit en devient un des
propriétaires.
Les sociétés commerciales attribuent une voie par actions, un homme à autant de voie
que le nombre d’action qu’il en possède. Dans la mutuelle quelque soit la quantité d’argent,
grande ou petite investi par un homme, il ne dispose que d’une seule voie.
LES MUTUELLES DE CREDIT
13. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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C) LE PRËT
Les prêts consentis par la mutuelle de crédit doivent être adapté aux besoins de ses
membres et non de façon à faire gagner à la mutuelle la plus grande quantité possible d’argent
sous forme d’intérêt.
Le remboursement rapide des prêts est un principe important pour les mutuelles de
crédit.
D) LES TAUX D’INTERËT
Les mutuelles de crédit doivent percevoir les intérêts sur les prêts afin de payer ses
frais constitué des réserves.
II- LA GESTION DES MUTUELLE DE CREDIT
En plus de la connaissance des techniques et principes nécessaires à la gestion d’une
affaire, cette gestion implique que l’on sache comment diriger un établissement dont l’autorité
suprême relève de tous les membres. Pour sa gestion comme pour les autres opérations, une
mutuelle de crédit est titulaire d’une coopérative entre personnes.
A) LA DIRECTION ET LES MEMBRES ASSOCIES
Il est important de se rappeler que la mutuelle de crédit appartient à ses membres et
qu’elle est dirigée par eux. Ils constituent l’autorité suprême pour toutes les décisions ayant
trait au fonctionnement de la mutuelle.
Les membres doivent déléguer leurs autorités pour assurer le fonctionnement
quotidien de la mutuelle. En générale, ils élisent un conseil de direction, un comité de crédit et
un comité de surveillance. Ils ont la responsabilité de :
Déterminer la politique quotidienne de la mutuelle.
Assurer toute les formalités requises pour l’octroi des prêts
Surveiller les employés
Faire tout le nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement de la mutuelle
de crédit.
B) LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE
Elle est importante dans toute mutuelle de crédit. Si les membres perdent l’habitude de
participer, la direction réelle de la mutuelle dépendra progressivement d’un groupe de
personnes de plus en plus restreint.
A la fin, la majorité des membres n’auront aucune autorité sur l’emploi de leur argent
et l’un des objectifs fondamental sera mis en échec.
14. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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C) L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE (AGA)
L’AGA est la meilleure occasion pour la direction et les membres d’échanger les idées
et pour chacun, d’exprimer son opinion sur la politique de la mutuelle de crédit. L’AGA doit
être soigneusement préparée dans ce but. Cette AGA est la mutuelle la plus importante. C’est
au cours de cette réunion que les membres décident la manière dont ils veulent que leur
mutuelle soit gérée. Ils élisent leur direction pour le prochain mandat.
Ils exposent leurs opinions sur ce que la mutuelle de crédit devra faire et comment au
cours de l’année à venir.
D) STRUCTURE DE LA DIRECTION D’UNE MUTUELLE DE CREDIT
La direction d’une mutuelle de crédit se compose en générale d’un conseil de direction
et de plusieurs comités donc les plus importants sont :
Le comité de crédit qui est chargé de réexaminer les demandes de prêts et les
règlements, de les approuver ou de les rejeter.
Le comité de surveillance qui est chargé de surveiller toutes les organes du
fonctionnement de la mutuelle afin de veiller à ce que tout le monde fasse bien
son travail.
Très souvent, ces administrateurs sont directement élus au conseil ou aux différents
comités par la totalité des membres. Par ailleurs, les membres élisent le comité de gestion
dans son ensemble. En lui laissant le soin de se diviser et de former un conseil et les différents
comités. Dans la plus part des mutuelles de crédit, la direction une fois élue est habilitée à
nommer d’autre comités : c’est le juge nécessaire.
15. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
15
CHAP 5 :
Nous allons nous attarder sur l’organisation d’une coopérative et sur ses fonctions
principales.
SECTION 1 : ORGANISATION D’UNE COOPERATIVE
Les généralités et les organes d’une coopérative retiendront notre attention
I- DEFINITION
Une coopérative est un groupe de personnes qui s’unit pour épargner et s’accorder des
prêts en cas de besoins à des taux d’intérêt raisonnable ou réduit.
La coopérative est une association privée qui mobilise l’épargne. Laquelle est injectée
dans le circuit économique par des prêts à ceux qui en font la demande.
Tout membre qui bénéficie d’un prêt doit au préalable avoir constitué un dépôt et présenté
un certain nombre de garantie de remboursement.
II- OBJECTIFS
Une coopérative a pour objectifs :
Satisfaire les besoins socio-économique des membres,
Combattre la thésaurisation,
Sécuriser l’épargne,
Garder l’épargne des membres,
Permettre aux membres d’accorder aux crédits mutuels.
III- GENERALITES
Une coopérative est une association d’individus vivant dans une même localité.
Ces individus ont un lien ou une communauté d’intérêt : épargner régulièrement et prêter
aux membres à un taux négligeable.
La coopérative collecte les fonds des membres et les prête à ceux qui en ont besoin. Seuls
les membres qui ont mis des fonds sont autorisés à contracter des prêts. Le taux d’intérêt est
généralement mensuel. Le délai de remboursement est compris entre 03 mois et 12 mois.
Cependant, un mois entamé est considéré comme entier.
L’emprunteur paie chaque mois les intérêts jusqu’au remboursement complet du capital
emprunté. A la fin de chaque année, les intérêts sont distribués aux membres au prorata des
fonds détenus dans le capital de la caisse et proportionnel au placement des mises. Les fonds
non utilisés sous forme de prêts aux membres peuvent être investis:
LES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE
CREDIT
16. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
16
Dans les comptes de dépôts ou d’épargne ou de placement auprès des banques,
Sous forme de prêts auprès des organismes coopératifs nationaux.
IV- LES ORGANES D’UNE COOPERATIVE
Les coopératives sont habituellement structurées comme toute association.
Elle a des rôles spécifiques concernant la gestion financière :
La loi impose en effet cinq (05) organes à savoir :
Une assemblée générale des membres comme organes suprême d’orientation et
de décision,
Un conseil d’administration qui exécute les décisions de l’assemblée,
Un conseil de surveillance nommée par l’assemblée générale qui contrôle les
opérations de la banque et supervise le conseil d’administration, le gérant et
tous les comités.
Un comité de crédit qui reçoit les demandes de crédit. Ce comité fait le premier
dépouillement et transmet des recommandations soit à l’assemblée générale,
soit au conseil d’administration,
Un comité d’éducation, de formation dont le rôle est de renforcer la
compétence du personnel.
SECTION 2 : FONCTIONS PRINCIPALES D’UNE COOPERATIVE
Les fonctions d’épargne et de crédit constituent notre préoccupation.
I- LA FONCTION EPARGNE
La mobilisation de l’épargne nécessite la prise en compte des principes de base et des
difficultés rencontrées.
1) Les principes à respecter dans la mobilisation et la gestion de l’épargne
L’épargne est sécurisée par des règles de prudence
Les mécanismes de gardiennage d’argent et d’une police d’assurance sur les pertes
éventuelles d’épargne, renforce la confiance des épargnants
Le crédit est lié à l’épargne préalable
L’épargne remise rapidement en circulation sous forme de crédit diminue les risques
de garde d’argent et renforce l’attrait des membres pour la mobilisation de l’épargne :
parce qu’il en vérifie le résultat immédiat
L’épargne toujours disponible pour un retrait confirme le fait que les fonds
appartiennent à son propriétaire et qu’il peut toujours se prévaloir de ce droit
L’épargne versée régulièrement même sous forme de petit montant renforce la
discipline financière des membres et prépare la discipline pour le remboursement du
crédit.
2) Les difficultés rencontrées dans la mobilisation et la gestion de l’épargne
17. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
17
Un environnement socio-économique où prévaut l’usure structurel n’est as favorable à
la mobilisation de l’épargne puisque toute valeur ajoutée dégagée sur un produit est
déjà accaparé par l’usurier,
L’argent facile ralentit et même freine la mobilisation de l’épargne
L’insécurité du milieu généré par la guerre, le banditisme ne favorise pas la
mobilisation de l’épargne
Les habitudes d’avances sur salaire sapent l’idée de devoir épargner à chaque salarié
pour faire face à ses obligations
Les habitudes de gaspillage à l’occasion des deuils, des mariages et aux évènements
culturels sont destructives pour l’économie familiale en général et pour la mobilisation
de l’épargne en particulier.
La thésaurisation coutumière qui accapare une grande partie de l’épargne sous forme
improductive et fragile est l’une des contraintes les plus difficiles à vaincre, dans un
processus de mobilisation de l’épargne.
II- LA FONCTION CREDIT
Elle comprend un certain nombre de principes.
1) Principes dans l’octroi et le recouvrement du crédit
Nous citerons :
a) D’où vient l’argent du crédit ?
Le crédit est lié à l’épargne ; d’abord à l’épargne individuelle : le crédit est accordé à une
personne ou à une micro entreprise qui a été capable de faire de l’épargne régulièrement. Les
montants épargnés peuvent être minimes. Ce qui compte c’est la régularité. C’est ce que l’on
appelle discipline financière. Si elle existe pour l’accumulation du crédit.
b) Quel est l’objectif du crédit ?
Les crédits à la consommation sont très souvent proscrits. On fait la promotion des petits
crédits d’investissement.
c) Quelles sont les conditions de crédit ?
L’objet du crédit doit être respecté.
Le taux d’intérêt : doit s’harmoniser avec le taux financier environnant. Il ne doit être
en aucun cas trop bas car il ouvre ainsi la porte au détournement du prêt.
Le montant : il faut viser à remettre le petit montant à la multitude de demandeur et
cherche à éliminer de gros demandeurs de crédit qui sont généralement source de
risque en cas de non remboursement. La durée du crédit doit être courte.
18. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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La garantie : on n’insiste pas sur la garantie matérielle, remplacer ce type de garantie
par une forme d’incitation au remboursement comme la précision du groupe où
s’applique les principes de réciprocité et de responsabilité.
d) Qui prend la décision de l’octroie de crédit ?
La décision peut se prendre de toute façon soit en :
En assemblée générale ou tous les membres présents approuvent ou désapprouvent la
demande très ouvertement.
Par le comité de crédit dont le rôle est de recevoir et de faire une première analyse du
dossier avec recommandation au conseil d’administration qui décide.
2) La gestion du risque bancaire
La décision de l’octroie d’un crédit et les mécanismes de recouvrement de celui-ci
correspondent en fait à ce que l’on nomme la gestion du risque bancaire. Car dans l’octroi du
crédit, il faut être d’une prudence extrême et bien mesurer le risque. Le donneur de crédit
risque l’argent des épargnants d’où l’importance de la durée des fonds et de sa gestion
impeccable.
19. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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CHAP 6 :
La tontine est une association d’épargnant où chaque adhérent s’engage à verser une
cotisation égale pour tous à des membres fixés à l’avance. La somme totale réunie à chaque
rendez-vous va successivement à chacun des participants selon un ordre de nécessité ou par
vente aux enchères. La tontine se crée en général entre les gens qui se connaissent bien ou
appartenant à une même catégorie sociale.
I- RÖLE DE LA TONTINE
La tontine joue un rôle économique et un rôle social.
A) LE RÖLE ECONOMIQUE DE LA TONTINE
L’épargne et le crédit sont les constituants de la tontine. Le règlement intérieur et les membres
sont des constituants accessoires.
1- L’épargne
La tontine est un moyen de lutte contre la thésaurisation dans une certaine mesure, et favorise
par le fait même une épargne sûre et régulière.
2- Le crédit
La tontine met à la période convenue entre les mains de ses membres, une somme d’argent
qui n’aurait pas pu être réunie en pratiquant l’épargne individuellement compte tenu du
revenu de chacun.
La tontine remplace valablement les institutions financières où les conditions d’octroie de
crédit ne sont pas à la portée des masses rurales et même de certaines couches urbaines.
Cette forme de crédit ne pourra pas appauvrir le bénéficiaire car le loyer de l’argent est
souvent nul.
3- Frein à l’usure
La tontine amortie le choc de l’exploitation des usuriers.
B) RÖLE SOCIAL DE LA TONTINE
Le fait de regrouper une catégorie de membres ayant les mêmes conditions de vie, les
forces à s’imposer une discipline devrait garantir la ponctualité aux séances et la
régularité des cotisations
LES TONTINES
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‘’autant de têtes, autant d’idées’’, les membres se forment et se perfectionnent. Il y a
encouragement mutuel, les membres d’une tontine se sentent solidaire dans la joie
comme dans le malheur.
La haine et la jalousie sont combattues avec véhémence au sein de la tontine
La tontine éduque, soutient et guide les jeunes
On peut donc dire que trois (03) incitations sont à la base des tontines :
Le désir de solidarité (le désir d’être ne groupe)
Le désir d’épargner
Le désir d’investir
C) LES INCONVENIENTS DE LA TONTINE
Nous citerons :
Précarité de durée : on peut dissoudre la tontine à tout moment
Longue attente pour bénéficier du crédit
Le crédit est limité au montant de cotisation de chaque séance, même si l’on a besoin
d’un montant supérieur et on limite la possibilité d’épargner à la moyenne des revenus
des membres
Thésaurisation ou dépenses somptueuses possibles si le projet pour lequel le concours
a été sollicité ne se réalise plus ;
D) LES TYPES DE TONTINES
Il existe plusieurs formes de tontines au Cameroun :
1- Les tontines modernes de solidarité
Ce sont celles à taux de cotisation variables ou fixes par membres. Le but est de s’entraider
mutuellement en cas d’évènements malheureux comme heureux et de mettre à tour de rôle et
à la disposition de chaque membre, le produit de la cotisation du jour. Les cotisations ne
portent aucun intérêt.
2- Les tontines modernes économiques
C’est un marché financier qui se tient au sein d’une association informelle à but non lucratif.
Elles visent la promotion sociale de ses membres, par sa taille et son cycle, la tontine
économique est un système de financement à court et moyen terme, e aussi considéré comme
un cadre compétitif de mobilisation de l’épargne.
3- Les tontines d’affaires
C’est une tontine économique qui regorge un effectif dont plus de la moitié est constituée
d’hommes d’affaires. Elles fonctionnent sur un taux de cotisation mensuel par membres au
moins égal au salaire mensuel moyen d’un cadre camerounais.
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E) DIFFERENCES ET SIMILITUDES ENTRE TONTINES ET COOPEC
1- Les différences
Les tontines et les coopec sont certes des associations à caractère mutualistes. Mais une
tontine est une association basée sur la confiance et la solidarité au sein de laquelle tous les
membres doivent se connaître grâce à leur origine commune.
Dans une tontine, le groupe gère les fonds des membres puisque les objectifs visés sont la
protection sociale, l’assistance et la renommée sociale, son règlement intérieur n’est pas
souvent écrit, les membres d déterminent la sanction quand il y a manquement ou les
irrégularités observées. La dissolution n’exige pas de formalité officielle à remplir, elle peut
arrêter après chaque tour. Elle regroupe souvent un nombre limitée de membres afin d’assurer
un meilleur contrôle.
L’approche coopec s’applique différemment. Une coopec est une institution gérée par des
textes en vigueur dont chacun dans la région peut devenir membre pourvu qu’il accepte le
statut et règlement intérieur. Le membre est libre de disposer les fonds à conditions qu’il
garantisse le remboursement. Le nombre est plus important pour pourvoir assembler plus
d’épargne. Une coopec exige des membres des formalités.
2- Les similitudes
Les tontines et les coopec se caractérisent par la collecte de l’épargne qui est par la suite
distribuée sous forme de crédit. Le but de cette opération est d’assurer le développement
social et toute l’économie en général.
Les tontines et les coopec refusent toute intervention externe de nature à compromettre leur
indépendance sur la gestion. Leurs fonds proviennent exclusivement des membres. Les
sommes excédentaires sont redistribuées aux membres en fonction du volume des transactions
et une partie de cet excédent peut servir à la réalisation des œuvres d’intérêt collectives.
Enfin, ce sont deus approches mutualistes qui ne se substituent pas aux banques classiques
mais plutôt les complètent et peuvent dans certains cas servir de relais entre les petits
procédures et les organismes.
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CHAP 7 :
La libéralisation de l’économie camerounaise dans les années 90, la lutte contre la
pauvreté devenue une préoccupation mondiale par l’intégration des bayeurs de fonds
internationaux sont des facteurs qui ont contribué à la multiplication des systèmes
décentralisés de financement. Si la plupart de ces systèmes, ce sont intéressés au monde rural,
beaucoup se déploient à combattre la pauvreté des milieux urbains.
I- LES SYSTEMES DECENTRALISES DANS LES ZONES URBAINES
Nous prendrons pour exemple la MUFFA et ACEP Cameroun.
A- LA MUFFA (Mutuelle Financière des Femmes Africaines)
Cette mutuelle est ouverte à toute femme qui libère 10 parts sociales. Elle compte à ce
jour environ 3000 membres. Elle octroie des crédits aux femmes dont le montant moyen est
de 50.000 FCFA. Ces concours sont garantis par des cautions sous forme de groupement
solidaire.
B- ACEP (Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée)
La culture, l’agence française de développement et l’union européenne (UE). Les
financements de l’ACEP ont pour cible les très petites entreprises du milieu urbain. Le
montant des concours varie de 50.000 à 5 millions pour durée allant jusqu’à un an. Le taux
d’intérêt est assez raisonnable d’environ 16% l’an. Les secteurs visés sont :
Le secteur manufacturier
Le secteur du service
Le secteur du commerce
II- LES SECTEURS DECENTRALISES SPECIALISES DANS LE MONDE
RURAL
Nous procéderons par des illustrations notamment :
Les caisses de base (CABA)
Les caisses villageoises (CV) du projet pilote de crédit rural décentralisé lancé en 1995
Il existe d’autres tels que :
Les CVECA (caisse villageoise d’épargne et de crédit autogérée)
Les MC² (mutuelle communautaires de croissance)
LES AUTRES SYSTEMES DECENTRALISES
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A- LES CVECA
Crée sous l’initiative du centre international du développent rural à la demande du
ministre de l’agriculture, on prévoit des membres en 2000, prés de 90 CVECA dans des
régions du centre de Bafoussam et du Nord. Chaque caisse fonctionne de façon indépendante
avec son propre règlement intérieur.
B- LES MC²
Les mutuelles communautaires de croissance existent depuis les années 90. Elles ont
reçu l’aide morale et financière de la CCEI Bank aujourd’hui Afriland First Bank. Elles se
sont données pour cible les communautés villageoises. Leur activité consiste en la
sensibilisation des élites et des populations locales, mobilisation de l’épargne, affectation de
cette somme au financement d’activité individuelles. Sa clientèle est constituée par toute
personne appartenant à la communauté dont le revenu ne provient pas d’une activité illicite,
ayant payé ses frais d’adhésion.
Il existe un comité de crédit qui se charge de l’octroi des crédits et d’un comité de
sages qui gère les conflits, les cas de non paiement.
Les MC² sont constitués en effet d’un groupe de moralité des uns et des autres. De
plus les MC² sont proches des tontines qui peuvent donner leur caution. Les MC² peuvent être
considérés comme une micro finance très dynamique.