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Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC

P
P

l’objectif principal de cette étude qui est de faire le point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur les avantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur les obstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuvent appuyer ce mouvement. Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de la création de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté de masse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons dans cette étude

Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC

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MINISTERE DE L’EMPLOI/BIT/PNUD
PROGRAMME CONJOINT D’APPUI A L’EMPLOI DES
JEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PHASE I
PROBLEMATIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE
LA MICRO-FINANCE DES JEUNES EN RDC
Rapport intérimaire de consultation
1ère
Version revue 2010
Juillet 2008
Consultant Principal
Bruno. P. TOMI MVEMBA
Master en Entrepreneuriat/IFE/Maurice
Master en Création-Reprise d’entreprises et
Gestion des projets/Bordeaux IV/France
Assistant/Université de Kinshasa
Email : polybru@hotmail.com
Consultante Associée
Pauline BOSSUKI
Master en Développement
Conseillère au Ministère de
l’Industrie
Email : bossuki@yahoo.fr
TMBP 2 Toute reproduction interdite
TABLE DES MATIERES
Table des matières……………………………………………………………………………...02
Liste des abréviations…………………………………………………………………………..05
Liste des tableaux………………………………………………………………………………06
Liste des figures………………………………………………………………………………..07
Liste des encadrés………………………………………………………………………………08
INTRODUCTION…………………………………………………………………………….10
1.1. Contexte et justification de l’étude……..………………………………………………10
1.2. Objectifs de l’étude…………………………………………………………………….11
1.3. Intérêt et délimitation de l’étude……………………………………………………….12
1.4. Approche méthodologique de l’étude………………………………………………….14
1.5. Subdivision de l’étude………………………………………………………………….15
1.6. Difficultés rencontrées…………………………………………………………………15
CHAPITRE I. : RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE :
ENTREPRENEURIAT ET MICROFINANCE………………………….16
1.1. Entrepreneuriat et Micro finance : historique, définition et importance…………........16
1.1.1. Entrepreneuriat ……………………….....................................................................16
- Quelques faits historiques………………………………………………….16
- Définition…………………………………………………………………..18
- Importance…………………………………………………………….........18
1.1.2. Micro-finance………………………........................................................................22
- Quelques faits historiques………………………………………………….22
1. de la période coloniale à 1970……………………………………….22
2. de 1970 à 1990……………………………………………………….22
3. de 1990 à nos jours…………………………………………………..23
- Définition…………………………………………………………………..24
- Importance……………………………………………………………........26
1.2. Entrepreneuriat des jeunes et micro-finance des jeunes : vers une convergence
d’intérêts réciproques ………………………………………………….........................27
CHAPITRE II. : REVUE DES MESURES ET DISPOSITIFS LEGAUX, JURIDIQUES
ET INTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIAT
DES JEUNES...............................................................................................32
2.1. Revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles
sur l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………..32
TMBP 3 Toute reproduction interdite
2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)…………………..33
2.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)…………………..33
2.1.3. Conditions d’obtention de la patente…………………………………………………..34
2.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur
la micro-finance des jeunes………………………………………………………….....34
2.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle
des établissements de crédit……………………………………………………….35
2.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMF…………………………………..35
2.2.3. Instruction n° 1 aux IMF mis à jour du 18/12/2005…………………………….…36
2.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise
de micro-crédit…………………………………………………………………….36
2.2.5. Les conditions d’agrément d’une Société de micro-finance…………………………...38
CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA
MICROFINANCE DES JEUNES EN RDC……………………………40
3.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC……..…………………………40
3.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique
de la création des micro entreprises des jeunes………………………………………..40
3.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires
du commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………………..41
3.2. Etat des lieux de la micro-finance des jeunes en RDC……….………………………..44
3.2.1. Tableau synoptique de l’état des lieux sur la réglementation de la micro-finance
en RDC…….…………………………………………………………………………...44
3.2.2. Tableau synoptique des forces et faiblesses du système de la
micro-finance en RDC…….…………………………………………………………...46
3.2.3. Tableau synoptique des contraintes et atouts de la
micro-finance en RDC………………………………………………………………...48
CHAPITRE IV : STRATEGIES OPERATIONNELLES POUR LA CREATION
ET LE FINANCEMENT DES MICRO ENTREPRISES DE
JEUNES………………………………………….........................................52
4.1. Axes d’appuis à la politique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance
des Jeunes en RDC……………………………………………………………………..52
TMBP 4 Toute reproduction interdite
4.1.1. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif
à l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………52
4.1.2. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif
à la micro-finance des jeunes……………………………………………………....54
4.1.3. Nécessité d’atteler la formation à l’emploi des jeunes…………………………….55
4.1.4. Nécessité de définir des secteurs ou filières à forts potentiels
de création d’activités durables et générateurs des revenus pour jeunes…………..57
4.1.5. Nécessité de renforcer les capacités managériales et entrepreneuriales
des IMF existantes et des structures d’accompagnements
des micro-entreprises des jeunes ………………………………………………...58
4.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles pour une meilleure politique
de création et de financement des micro-entreprises des jeunes ………………………59
4.2.1. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations
pour une meilleure politique de création des micro-entreprises
des jeunes………………………………………………………………………….60
4.2.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations
pour une meilleure politique de financement des micro entreprises
des jeunes …………………………………………………………….....................61
4.3. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi – évaluation……………………………….64
4.3.1. Les Mécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques et
Recommandations préconisées…………………………………………………….64
A. Constitution d’un comité d’animation de la stratégie…………………………………64
B. Renforcement des capacités des structures d’appuis principales et secondaires………65
C. Identification des partenaires potentiels……………………………………………….65
4.3.2. Les Mécanismes de suivi – évaluation……………………………………………..65
4.3.3. Cadre institutionnel de mise en œuvre, de suivi et évaluation de la stratégie
nationale à la prise en charge des jeunes par la création et le financement
de leurs propres entreprises………………………………………………………...66
CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………….67
BIBLIOGRAPHIE ………………….…………………………………………………………68
ANNEXES : Termes de références de l’étude…………………………………………………70
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LISTE DES ABREVIATIONS
IMF : Institution de Micro-Finance
RDC : République Démocratique du Congo
DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de réduction de la Pauvreté
HIMO : Haute Intensité de Main-d’œuvre
ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire
EPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
ONEM : Office National de l’Emploi
COPEMECO : Confédération des Petites, Moyennes Entreprises du Congo
FEC : Fédération des Entreprises du Congo
OPEC : Office des Petites et Moyennes Entreprises du Congo
FPI : Fonds de Promotion de l’Industrie
INS : Institut National de la Statistique
ONG : Organisation Non Gouvernementale
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étude………………………………………………...14
Tableau 02 : Comparaison entre IMF et IFC………………………………………………......28
Tableau 03 : Conditions juridiques pour l’obtention du NRC…………………………………33
Tableau 04 : Conditions juridiques pour l’obtention de l’ID…………………………………..34
Tableau 05 : Conditions juridiques pour l’obtention de la Patente ……………………………34
Tableau 06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise de
micro- crédit………...……………………………………………………………37
Tableau 07 : Condensé des conditions d’agrément d’une société de micro finance…………...39
Tableau 08 : Impact des textes des lois, mesures et dispositions règlementaires
du commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………….42
Tableau 09 : Impact de la règlementation de la micro finance sur la promotion de
l’auto emploi des jeunes en RDC………………………………………………...45
Tableau 10 : Analyse des forces et faiblesses………………………………………………….47
Tableau 11 : Classification des clients de la micro finance selon l’Age (cas de l’Ascension
micro finance)……………………………………………………………………48
Tableau 12 : Analyse des contraintes et atouts de la micro finance des jeunes en RDC………50
Tableau 13 : Difficultés rencontrées dans le recrutement des agents de niveau supérieur et
universitaires en RDC……………………………………………………………56
Tableau 14 : Quelques filières ou secteurs productives………………………………………..54
Tableau 15 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles et
Recommandations/entrepreneuriat……………………………………………….60
Tableau 16 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles et
Recommandations/micro-finance………………………………………………...61

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Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC

  • 1. MINISTERE DE L’EMPLOI/BIT/PNUD PROGRAMME CONJOINT D’APPUI A L’EMPLOI DES JEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PHASE I PROBLEMATIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA MICRO-FINANCE DES JEUNES EN RDC Rapport intérimaire de consultation 1ère Version revue 2010 Juillet 2008 Consultant Principal Bruno. P. TOMI MVEMBA Master en Entrepreneuriat/IFE/Maurice Master en Création-Reprise d’entreprises et Gestion des projets/Bordeaux IV/France Assistant/Université de Kinshasa Email : polybru@hotmail.com Consultante Associée Pauline BOSSUKI Master en Développement Conseillère au Ministère de l’Industrie Email : bossuki@yahoo.fr
  • 2. TMBP 2 Toute reproduction interdite TABLE DES MATIERES Table des matières……………………………………………………………………………...02 Liste des abréviations…………………………………………………………………………..05 Liste des tableaux………………………………………………………………………………06 Liste des figures………………………………………………………………………………..07 Liste des encadrés………………………………………………………………………………08 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….10 1.1. Contexte et justification de l’étude……..………………………………………………10 1.2. Objectifs de l’étude…………………………………………………………………….11 1.3. Intérêt et délimitation de l’étude……………………………………………………….12 1.4. Approche méthodologique de l’étude………………………………………………….14 1.5. Subdivision de l’étude………………………………………………………………….15 1.6. Difficultés rencontrées…………………………………………………………………15 CHAPITRE I. : RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE : ENTREPRENEURIAT ET MICROFINANCE………………………….16 1.1. Entrepreneuriat et Micro finance : historique, définition et importance…………........16 1.1.1. Entrepreneuriat ……………………….....................................................................16 - Quelques faits historiques………………………………………………….16 - Définition…………………………………………………………………..18 - Importance…………………………………………………………….........18 1.1.2. Micro-finance………………………........................................................................22 - Quelques faits historiques………………………………………………….22 1. de la période coloniale à 1970……………………………………….22 2. de 1970 à 1990……………………………………………………….22 3. de 1990 à nos jours…………………………………………………..23 - Définition…………………………………………………………………..24 - Importance……………………………………………………………........26 1.2. Entrepreneuriat des jeunes et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêts réciproques ………………………………………………….........................27 CHAPITRE II. : REVUE DES MESURES ET DISPOSITIFS LEGAUX, JURIDIQUES ET INTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES...............................................................................................32 2.1. Revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………..32
  • 3. TMBP 3 Toute reproduction interdite 2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)…………………..33 2.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)…………………..33 2.1.3. Conditions d’obtention de la patente…………………………………………………..34 2.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur la micro-finance des jeunes………………………………………………………….....34 2.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit……………………………………………………….35 2.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMF…………………………………..35 2.2.3. Instruction n° 1 aux IMF mis à jour du 18/12/2005…………………………….…36 2.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise de micro-crédit…………………………………………………………………….36 2.2.5. Les conditions d’agrément d’une Société de micro-finance…………………………...38 CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA MICROFINANCE DES JEUNES EN RDC……………………………40 3.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC……..…………………………40 3.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique de la création des micro entreprises des jeunes………………………………………..40 3.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………………..41 3.2. Etat des lieux de la micro-finance des jeunes en RDC……….………………………..44 3.2.1. Tableau synoptique de l’état des lieux sur la réglementation de la micro-finance en RDC…….…………………………………………………………………………...44 3.2.2. Tableau synoptique des forces et faiblesses du système de la micro-finance en RDC…….…………………………………………………………...46 3.2.3. Tableau synoptique des contraintes et atouts de la micro-finance en RDC………………………………………………………………...48 CHAPITRE IV : STRATEGIES OPERATIONNELLES POUR LA CREATION ET LE FINANCEMENT DES MICRO ENTREPRISES DE JEUNES………………………………………….........................................52 4.1. Axes d’appuis à la politique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des Jeunes en RDC……………………………………………………………………..52
  • 4. TMBP 4 Toute reproduction interdite 4.1.1. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif à l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………52 4.1.2. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif à la micro-finance des jeunes……………………………………………………....54 4.1.3. Nécessité d’atteler la formation à l’emploi des jeunes…………………………….55 4.1.4. Nécessité de définir des secteurs ou filières à forts potentiels de création d’activités durables et générateurs des revenus pour jeunes…………..57 4.1.5. Nécessité de renforcer les capacités managériales et entrepreneuriales des IMF existantes et des structures d’accompagnements des micro-entreprises des jeunes ………………………………………………...58 4.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles pour une meilleure politique de création et de financement des micro-entreprises des jeunes ………………………59 4.2.1. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations pour une meilleure politique de création des micro-entreprises des jeunes………………………………………………………………………….60 4.2.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations pour une meilleure politique de financement des micro entreprises des jeunes …………………………………………………………….....................61 4.3. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi – évaluation……………………………….64 4.3.1. Les Mécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques et Recommandations préconisées…………………………………………………….64 A. Constitution d’un comité d’animation de la stratégie…………………………………64 B. Renforcement des capacités des structures d’appuis principales et secondaires………65 C. Identification des partenaires potentiels……………………………………………….65 4.3.2. Les Mécanismes de suivi – évaluation……………………………………………..65 4.3.3. Cadre institutionnel de mise en œuvre, de suivi et évaluation de la stratégie nationale à la prise en charge des jeunes par la création et le financement de leurs propres entreprises………………………………………………………...66 CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………….67 BIBLIOGRAPHIE ………………….…………………………………………………………68 ANNEXES : Termes de références de l’étude…………………………………………………70
  • 5. TMBP 5 Toute reproduction interdite LISTE DES ABREVIATIONS IMF : Institution de Micro-Finance RDC : République Démocratique du Congo DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de réduction de la Pauvreté HIMO : Haute Intensité de Main-d’œuvre ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire EPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ONEM : Office National de l’Emploi COPEMECO : Confédération des Petites, Moyennes Entreprises du Congo FEC : Fédération des Entreprises du Congo OPEC : Office des Petites et Moyennes Entreprises du Congo FPI : Fonds de Promotion de l’Industrie INS : Institut National de la Statistique ONG : Organisation Non Gouvernementale
  • 6. TMBP 6 Toute reproduction interdite LISTE DES TABLEAUX Tableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étude………………………………………………...14 Tableau 02 : Comparaison entre IMF et IFC………………………………………………......28 Tableau 03 : Conditions juridiques pour l’obtention du NRC…………………………………33 Tableau 04 : Conditions juridiques pour l’obtention de l’ID…………………………………..34 Tableau 05 : Conditions juridiques pour l’obtention de la Patente ……………………………34 Tableau 06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise de micro- crédit………...……………………………………………………………37 Tableau 07 : Condensé des conditions d’agrément d’une société de micro finance…………...39 Tableau 08 : Impact des textes des lois, mesures et dispositions règlementaires du commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………….42 Tableau 09 : Impact de la règlementation de la micro finance sur la promotion de l’auto emploi des jeunes en RDC………………………………………………...45 Tableau 10 : Analyse des forces et faiblesses………………………………………………….47 Tableau 11 : Classification des clients de la micro finance selon l’Age (cas de l’Ascension micro finance)……………………………………………………………………48 Tableau 12 : Analyse des contraintes et atouts de la micro finance des jeunes en RDC………50 Tableau 13 : Difficultés rencontrées dans le recrutement des agents de niveau supérieur et universitaires en RDC……………………………………………………………56 Tableau 14 : Quelques filières ou secteurs productives………………………………………..54 Tableau 15 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations/entrepreneuriat……………………………………………….60 Tableau 16 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations/micro-finance………………………………………………...61
  • 7. TMBP 7 Toute reproduction interdite LISTE DES FIGURES Figure 01 : Liens entre entrepreneuriat-croissance économique-réduction de la pauvreté ……19 Figure 02 : Modèle du GEM « croissance économique »………………………………….......21 Figure 03 : Développement multisectoriel de la Province du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprises………………………………………………………….31 Figure 04 : Cadrage institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la politique nationale entrepreneuriat/micro-finance…………………………………………..66
  • 8. TMBP 8 Toute reproduction interdite LISTE DES ENCADRES Encadré 01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la micro finance……………………………………………………………………………12 Encadré 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productives des revenus pour les pauvres……………………………………………………..13 Encadré 03 : Ecrasante prédominance de micro unités et de l’auto emploi……………………20 Encadré 04 : Concepts de pauvreté et de micro finance……………………………………….25 Encadré 05 : Promotion du micro-crédit et de la micro entreprise…………………………….26 Encadré 06 : Condition d’obtention des crédits auprès de la mutuelle d’épargne et de crédit Bosangani………………………………………………………………………..48 Encadré 07 : Politique de réinsertion des personnes affectées par la guerre dans le système économique………………………………………………………………………53 Encadré 08 : Regard sur l’enseignement de l’entrepreneuriat en RDC………………………..57
  • 9. TMBP 9 Toute reproduction interdite NOTE DES AUTEURS La présente version actualisée du rapport intérimaire de consultation sur la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en République Démocratique du Congo est la première d’une série qui interviendra chaque deux année. Les deux concepts clés du problème posé sont d’actualités et sont aujourd’hui à la base de l’élaboration des stratégies de promotion de l’auto emploi et de lutte contre la pauvreté chez les jeunes. La première version du rapport a été soumise en 2008 lors de la première phase du programme conjoint d’appui à l’emploi des jeunes en RDC initié conjointement par le Ministère du Travail et de l’Emploi, le Bureau International du Travail (BIT) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette première version, produite sous des conditions de travail particulièrement difficiles, en termes de temps accordé aux consultants (1 mois) pour accéder aux données, organiser les ateliers, recenser, échanger et discuter les informations et les questions spécifiques à l’emploi des jeunes par la création d’entreprises et l’accès aux micro-crédits, n’a pas était à la hauteur de nos ambitions et des objectifs personnels que nous avions voulu corrélés à ceux des initiateurs de ce programme conjoint. Par ailleurs, la situation précaire des jeunes congolais évoluant d’année en année, en fonction même de l’évolution de l’environnement social, économique et politique du pays, l’exigence de s’adapter et de participer à cette évolution, notamment pour s’aligner et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, nous oblige d’actualiser ce rapport intérimaire susceptible de servir de référence ou de source d’informations structurantes à la mise en œuvre des stratégies, des politiques et programmes nationaux sur l’auto-emploi et l’accès aux micro-crédits des jeunes en RDC. La présente version actualisée du rapport revient essentiellement sur l’écriture, la structuration du texte, le recentrage des concepts de base et le recadrage de la problématique. La deuxième version actualisée, qui interviendra certainement en 2013, portera sur les détails de la procédure de création d’entreprise et d’octroi des micro-crédits, l’évaluation de l’impact des nouveaux programmes et politiques mis en œuvre au profit de la jeunesse pour mieux entreprendre. Bruno Polycarpe TOMI MVEMBA Pauline BOSSUKI
  • 10. TMBP 10 Toute reproduction interdite INTRODUCTION GENERALE 1.1.Contexte et justification de l’étude - Les problèmes liés à l’emploi des jeunes se généralisent dans les pays tant développés qu’en développement dans la mesure où les obstacles à l’emploi des jeunes se sont multipliés ces dernières années. Un nombre proportionnellement élevé de jeunes subissent de longues périodes de chômage ou doivent se contenter des travaux précaires et de courte durée ou d’emplois médiocres et mal rémunérés. Par conséquent, de nombreux jeunes quittent le monde du travail, car difficilement accessible pour eux, et deviennent inactifs. Les jeunes socialement défavorisés sont particulièrement affectés. Cela perpétue le cercle vicieux de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour cette catégorie de la population vulnérable. - La République Démocratique du Congo (RDC), qui évalue sa population active à 27.390.000, dénombre un total de 14.437.000, soit 53 % de personnes concernées par les problèmes de chômage et de sous-emplois des jeunes, ne reste pas indifférent à ces préoccupations soulevées ci-dessus. C’est ainsi que le Gouvernement de la République a retenu l’emploi, comme l’une des priorités dans son programme national, en stigmatisant notamment la définition des dispositifs d’encadrement des jeunes en phase d’insertion à travers la définition des contrats souples d’embauche1 . Plusieurs programmes sectoriels du Gouvernement ont également abordés les problèmes liés à l’emploi des jeunes et au sous-emploi dans le but de promouvoir l’emploi, de réduire la pauvreté et de créer les conditions nécessaires pour un développement durable. - Cependant, la question que l’on se pose est celle de savoir si les problèmes de chômage et de sous-emploi des jeunes sont-ils résolus au travers ces différents programmes, quand on sait qu’il n’y a pas une politique ou une stratégie nationale d’appui à la création d’entreprise par les jeunes ou à l’auto-emploi des jeunes en RDC ? - En effet, malgré l’engouement observé ces dernières années pour la création des micro- entreprises comme remède au chômage, peu des programmes pour favoriser l’emploi ou l’auto-emploi ont réellement ciblé les jeunes entrepreneurs potentiels. Non seulement les connaissances et les études sur le sujet sont peu nombreuses et largement ignorées, mais les potentialités inhérentes aux jeunes sont généralement sous-estimées. Pourtant 1 Programme d’Actions Prioritaires du Gouvernement de juillet 2007 à décembre 2008
  • 11. TMBP 11 Toute reproduction interdite le fait que les jeunes se lancent dans la création d’entreprise permet de résoudre un certain nombre des problèmes liés au chômage (et qui touchent particulièrement la jeunesse) tels que la délinquance et la paupérisation d’une communauté. De ce fait, La création d’entreprise chez les jeunes c’est-à-dire l’auto-emploi des jeunes, demeure, nous le pensons, la voie la meilleure pour lutter contre le chômage et le sous – emploi. - Aussi, soutenir et susciter l’esprit entrepreneurial chez les jeunes congolais, au travers des programmes nationaux de création des micro-entreprises et d’auto-emploi a donc un impact social important qui permet, non seulement, de créer de l’emploi, en particulier chez les jeunes marginalisés, mais également de bouster la croissance économique. Ces jeunes « entrepreneurs » étant très impliqués sur le marché local, toute nouvelle création d’activités aura pour conséquence d’insuffler des nouvelles dynamiques dans l’économie locale2 . Toutefois, il y a lieu de reconnaître que les jeunes, ayant plus des difficultés que les entrepreneurs adultes, auront à surmonter certaines barrières, notamment l’accès aux capitaux nécessaires et, donc, au circuit de financement. De ce fait, comment soutenir ainsi la création des micro-entreprises chez les jeunes, grâce à l’accès aux crédits à petites échelles ? - Selon l’avis de plusieurs spécialistes en développement, la micro-finance parait aujourd’hui comme une approche de solution idéale pour soutenir la création des micro- entreprises chez les jeunes. Elle constitue au même titre que l’entrepreneuriat un levier important de lutte contre la pauvreté et de l’amélioration des conditions de vie des plus vulnérables. Sans le crédit, il n’y a pas l’esprit d’entreprise, essence même de l’entrepreneuriat. 1.2.Objectifs de l’étude L’entrepreneuriat étant la consécration de l’esprit d’entreprise c'est-à-dire de la volonté d’entreprendre dans les « affaires », il doit aller de pair avec l’existence des capitaux, l’accès au financement et aux crédits dont les conditions répondent au profil social et économique des bénéficiaires. Or le système bancaire le plus accessible à la catégorie de la population vulnérable en RDC demeure la micro-finance. Celle-ci est la provision des services financiers aux clients exclus par les banques ou ne présentant pas suffisamment de garantie pour accéder 2 Francis CHIGUNTA, L’Entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques, EDG 2002
  • 12. TMBP 12 Toute reproduction interdite aux services financiers classiques. A ce titre, elle ne peut donc déployer tout son potentiel que si elle est intégrée dans un système financier général dynamique du pays (Encadré n°01). Ces considérations permettent ainsi de retracer l’objectif principal de cette étude qui est de faire le point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro- finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur les avantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur les obstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuvent appuyer ce mouvement. Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de la création de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté de masse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons dans cette étude. 1.3.Intérêt et délimitation de l’étude Même s’il faut se garder de considérer l’entrepreneuriat ou l’auto-emploi des jeunes, comme solution de « masse » susceptible de guérir tous les maux de la société (curtain 2000), il demeure néanmoins, pour la RDC, une des stratégies conjoncturelles efficace de survie et de lutte contre la pauvreté. Les emplois qui en découlent seront bien entendu précaires, peu durables et de qualité inférieure, mais les multitudes d’initiatives individuelles développées Encadré n°01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la micro-finance Le Gouvernement a réalisé un vaste programme de réformes du secteur financier national, en vue de faire jouer à cet important secteur de l’économie son véritable rôle dans le financement de la croissance et la lutte contre la pauvreté. Malgré ces efforts, le système bancaire connaît un problème de dysfonctionnement de la fonction d’intermédiation financière en termes de financement des crédits à moyen et à long terme. Par ailleurs, l’accès au crédit et/ou aux facteurs de production, l’une des conditions efficaces à l’insertion des pauvres dans le circuit économique reste encore très difficile. La vision dans le secteur bancaire et de la Micro- finance est de voir s’instaurer à l’échéance 2010 – 2015, un système national de paiement efficace dans lequel les opérations se dénouent rapidement et favorisent la circulation des capitaux à l’intérieur du pays ou vers l’extérieur. L’objectif vise à consolider et à moderniser le dispositif de conduite de la politique monétaire en vue d’assurer la stabilité des prix et améliorer la bancarisation de l’économie congolaise. Source : DSCRP – RD Congo, Juillet 2006
  • 13. TMBP 13 Toute reproduction interdite dans ce cadre dans les différents secteurs (agricole, construction, agroalimentaire…) ne sont plus des phénomènes de la périphérie mais bien des réalités qu’il faut intégrer dans une nouvelle vision de l’économie nationale pour créer des richesses et des revenus. Pour Lubuma Mubiala (2000), elles devraient donc abandonner la logique sociale pour adopter le comportement économique garantissant à la fois l’auto-prise en charge, la pérennisation et la durabilité des activités en création3 . L’intérêt porté à cette étude est triple, elle permet d’abord de dégager la problématique longtemps négligé et esquivé de l’entrepreneuriat des jeunes et de leur accès au crédit ; de proposer ensuite des pistes de solutions sur la base du diagnostic posé et de jeter enfin les bases d’une politique nationale de l’emploi qui mette en évidence l’auto – emploi des jeunes par la création des micro-entreprises (Encadré n°02). Poser la problématique de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC revient à clarifier les limites d’âge qui déterminent qu’une personne soit appelée jeune ou non. Ce débat est si complexe que nous n’avons pas la prétention d’imposer un point de vue. Néanmoins, nous retenons qu’il n’y a pas à proprement parler une loi qui situe, de manière péremptoire les limites d’une tranche d’âge pour être appelé « jeune » ou non. Mais par contre la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de famille détermine la majorité à 18 ans révolus pour les garçons et à 16 ans révolus pour les filles. 3 BIT/MINTRA, Rapport de consultation du Programme de Création d’Emplois et de Revenus en RDC, Janvier 2002 Encadré n° 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productives pour les pauvres L’action gouvernementale s’articulera autour de : (i) développement des diverses filières notamment dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de la construction et de l’environnement en vue d’améliorer les compétences pour de meilleures possibilités et des chances égales pour les hommes, les femmes et les jeunes de trouver un emploi convenable ; (ii) promotion de l’entrepreneuriat coopératif qui passe par la formulation du Programme de création des emplois et auto-emplois ruraux et péri-urbain décents ; (iii) promotion des approches et méthodes à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) et vulgarisation de ces dernières auprès des administrations dans le cadre notamment de l’exécution des travaux de reconstruction et des projets sectoriels ; (iv) mise en place des micro-crédits pour le financement des micro, petites et moyennes entreprises ; (vi) promotion de l’emploi et de la formation professionnelle qui passerait par la mise en place des programmes et projets de formation, d’éducation et d’emploi en faveur des groupes défavorisés en tenant compte du genre (jeunes, femmes, handicapés, etc.) et (vi) renforcement du partenariat avec le secteur privé. Source : DSCRP/RDC juillet 2006
  • 14. TMBP 14 Toute reproduction interdite En droit congolais, la majorité est l’âge à partir duquel une personne est dite « capable » de poser des actes juridiques. L’acte entrepreneurial suscite certaines actions (l’échange, la prise des risques, l’incertitude…) créatrices des droits et d’obligations entre parties, il serait donc souhaitable qu’on considère l’âge de la majorité comme la première limite d’entrée « à la jeunesse entrepreneuriale » c’est-à-dire l’âge à partir duquel on peut être qualifié de « jeune entrepreneurs » parce que susceptible de poser, en toute responsabilité, des actes qualifiés de commerciaux par la loi. Cependant, les spécificités de l’environnement socio-économique congolais, avec tout le poids de la pauvreté urbaine et rural, les jeunes commencent à se « débrouiller » déjà en deçà de 18 ans, entre 14 et 15 ans. Aussi, fort de cette vérité, force nous est de considérer la problématique de l’auto-emploi des jeunes à partir de 15 ans. Est donc considéré comme « jeune entrepreneur » en RDC, toute personne âgée de 15 à 35 ans pour les garçons et filles qui font preuve d’initiative, de créativité, d’innovation et de prise de risque dans la mise en route d’une activité productive. 1.4.Approche méthodologique de l’étude Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés dans le cadre de cette étude exploratoire, nous avons utilisé une méthodologie intégrée basée sur une approche qualitative inductive reposant sur les étapes opérationnelles suivantes : Tableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étude Niveau Etapes opérationnelles Commentaires 1ère étape Enquête documentaire - Revue de littérature en rapport avec l’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes. Cette revue est faite à l’aide de la documentation internationale, africaine et congolaise sélectionnées à ce propos. 2ème étape Enquête de terrain - Entretiens avec les responsables politico administratives du pays, le secteur privé, les partenaires multilatéraux, les organisations et Associations qui œuvrent dans les deux secteurs - Visites auprès des Institutions de Micro-Finance (IMF) internationales et locales implantées en RDC - Regard de la société civile congolaise sur la problématique de l’emploi et la micro-finance des jeunes en RDC - Mise en place des ateliers rassemblant différentes catégories des jeunes et échanger des vues. 3ème étape Analyse des données recueillies 4ème étape Formulation et validation des hypothèses de travail 5ème étape Elaboration des scénarios de solutions possibles
  • 15. TMBP 15 Toute reproduction interdite 1.5.Subdivision de l’étude En plus de l’introduction et la conclusion générale, cette étude se subdivise en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur le recentrage des concepts clés de l’étude, en faisant ressortir l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance. Pendant que le second chapitre déballe la revue des mesures et dispositifs légaux, juridiques et institutionnels sur l’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes en RDC, le troisième quant à lui se consacre à l’état des lieux de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC, en relevant, d’une part, les forces et faiblesses et, d’autre part, les contraintes et opportunités qu’offrent l’environnement congolais par rapport à ces deux systèmes. Le dernier chapitre quatre propose des stratégies opérationnelles facilitant la création et le financement des micro-entreprises des jeunes en RDC. 1.6.Difficultés rencontrées Plusieurs difficultés ont parsemé la réalisation de cette étude exploratoire. Si nous avions pu collecter quelques données avec facilité sur la micro-finance, il n’a pas été facile d’obtenir les données sur l’entrepreneuriat, un domaine particulièrement vide des statistiques en RDC. De même, les données recueillies sur la micro-finance ne concernaient pas le volet « jeunesse » de la micro-finance. Il a fallu, de ce fait, réorienter nos techniques de collecte des données vers des enquêtes participatives sur la base d’observations directes pour conduire l’étude vers ses objectifs fondamentaux. Le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes est totalement vide, pas des statistiques sur le nombre des micro-entreprises, sur la répartition par âge, par sexe, par catégorie de secteur. Bref, ces difficultés sont donc de plusieurs ordres et concernent notamment : 1. L’absence des données statistiques sur l’entrepreneuriat et le volume des micro-crédits des jeunes en RDC 2. L’absence d’études appropriées sur l’entrepreneuriat et la micro finance et des programmes dans le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes 3. L’insuffisance des moyens opérationnels pour la réalisation des enquêtes appropriées sur terrain 4. L’insuffisance des moyens pour couvrir tout le cadre de l’étude (urbain, péri urbain et rural) et l’ensemble de la RDC 5. Délai d’élaboration de l’étude très court. Il est quasiment impossible d’aborder, avec efficacité et dans un délai de 30 jours, toute la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance.
  • 16. TMBP 16 Toute reproduction interdite CHAPITRE I : RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE : ENTREPRENEURIAT ET MICRO-FINANCE Ce chapitre pose la question de l’historique, de la définition et de l’importance de deux concepts clés de l’étude, à savoir : l’Entrepreneuriat et la Micro-finance tout en les situant dans la problématique de l’emploi des jeunes. Il comprend donc deux sections qui s’articulent autour des points suivants : 1. Historique, définition et importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes 2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêts réciproques 1.1. Entrepreneuriat et micro-finance : Historique, Définition et Importance Cette section aborde l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance. Il ne s’agit pas de ressasser toutes les études faites jusque-là sur l’entrepreneuriat et la micro-finance, nous rappellerons seulement quelques faits saillants portant sur l’histoire, la définition et l’importance de ces deux domaines. 1.1.1. Entrepreneuriat - Quelques faits historiques4 Au cours de vingt dernières années, on a assisté au triomphe, certes, du capitalisme et de l’économie du marché ; mais dans le même temps, force a été de constater l’impuissance croissante des grandes entreprises hiérarchisées dont la dite puissance reposait davantage sur la hiérarchie (le management) que sur l’esprit d’entreprise. Parallèlement, on constate, dès le début des années 80, dans le saint des saints du capitalisme - à Harvard - la montée en compétitivité des petites entreprises, au travers de la création d’affaires dans tous les secteurs d’activités, contribuant ainsi à régénérer le tissu économique américain, gravement endommagé par la crise industrielle des années 70. Depuis, le phénomène n’a cessé de s’amplifier. Avec l’avènement du capitalisme mondial, touchant désormais aussi bien les anciens pays socialistes à économie planifiée que les pays en recherche de développement, la foi accordée, parfois avec quelques excès, à la création et au développement des petites entreprises « entreprenantes » s’est généralisée. Dans les pays des 4 Nous nous référons aux faits historiques détaillés par P.A Julien et M. Marchesnay (1996) dans leur ouvrage portant sur l’Entrepreneuriat
  • 17. TMBP 17 Toute reproduction interdite vielles économies de marché, les PME sont sommées littéralement de créer des emplois, quand les grandes firmes « managériales », c’est-à-dire supposées être administrées « scientifiquement », ne cessent d’en perdre. D’ailleurs, elles se « reconfigurent », pour utiliser le jargon à la mode, et prétendent se gérer comme le feraient les petites entreprises « entrepreneuriales ». Entre 1925 et 1975, le développement du capitalisme s’est largement appuyé sur le mythe de la grande entreprise, hiérarchisée, qui bénéficiait des avantages liées à la grande dimension (les « économies d’échelles », et à la diversification des activités « les économies d’envergures »). Il valait donc mieux que les entreprises existantes crussent, plutôt que de créer de nouvelles entreprises. La crise des années 1975 a conduit à renverser petit à petit la proposition, pour remettre au premier plan l’importance de la création d’entreprises. Cette proposition correspondait à la nécessité de trouver de nouveaux emplois, essentiellement dans les services, pour remplacer les emplois disparus (dans l’agriculture et dans l’industrie) mais aussi pour répondre à des technologies nouvelles et des besoins nouveaux. On a donc vu apparaître des politiques industrielles, pratiquement dans tous les pays du monde, axées sur la promotion d’entreprises nouvelles ou de petites tailles, à l’aide d’incitation financières et fiscales, de soutiens matériels et technologiques, pour l’essentiel. Mais les résultats ont été très inégaux. Cette brève histoire corrobore celle qu’a vécue la RDC au lendemain de son indépendance avec la décrépitude de la grande industrie minière et de transformation des matières premières dû au départ précipité des étrangers européens et aux mesures de zaïrianisation, de radicalisation et de rétrocession. La participation des congolais, non préparés, dans la création des entreprises nouvelles et de l’extension d’entreprises existantes était devenue une nécessité pour le développement économique de la RDC. Parallèlement à cette période d’après l’indépendance, Kinshasa connut un afflux des migrants venant des milieux ruraux et des villes secondaires attirés par le rayonnement politique de la ville. Ces mouvements migratoires ont eu des conséquences sur la situation socio-économique du pays, à savoir : une croissance rapide de la population urbaine ayant eu des effets pervers sur l’emploi, le revenu, le logement et l’occupation incontrôlée des terres ; un accroissement rapide des charges familiales accompagnées d’une dépendance, a fait dégringoler le pouvoir d’achat. D’où la nécessité de créer des nouvelles possibilités d’emplois pour que les uns ne vivent aux dépens des salaires des autres. La disparité croissante entre le salaire et le prix implique une nécessité absolue dans la recherche des revenus complémentaires (Pain 1984). Ainsi naquirent
  • 18. TMBP 18 Toute reproduction interdite les petits métiers, les petits commerces subventionnés par des salaires. La nécessité de résoudre les problèmes de subsistance est donc à la base de l’éveil de l’esprit d’entreprise, conséquence logique de la création d’entreprise. - Définition Plusieurs études sur l’entrepreneuriat existent, mais les différents chercheurs dans ce domaine ne sont jamais accordés quant à une définition consensuelle sur l’entrepreneuriat. Les uns passent tout simplement par la description de l’ « entrepreneur », de ce qu’il fait et de comment il le fait. Les autres, par contre, reviennent sur les qualités, le problème, les fonctions économiques et sociales qui sous-tendent le terme « entrepreneuriat » tel que l’esprit d’entreprise, la création d’entreprise etc. Cependant, comme l’objectif poursuivi dans cette étude met l’accent sur la problématique de l’entrepreneuriat des jeunes (auto-emploi des jeunes) et de sa promotion, dans le but de proposer des stratégies d’orientation et de solutions possibles, nous adoptons une définition qui va dans le même sens que nos préoccupations. Il s’agit de la définition de Francis Chigunta5 (2002) qui désigne l’entrepreneuriat comme « l’application pratique des qualités propres à l’entrepreneur, comme l’initiative, l’innovation, la créativité et la prise de risques dans le milieu de travail en utilisant les compétences appropriées afin de réussir dans ce milieu et cette culture »6 . Nous considérons que ces qualités propres qui définissent l’entrepreneuriat cheminent vers la réalisation des activités dites « entrepreneuriales » dans tous les domaines : social, commercial, économique et politique. Aussi, l’entrepreneuriat des jeunes en RDC est ce processus des qualités qui concourent à la réalisation d’une activité autonome permettant aux jeunes de se prendre en charge en créant leurs propres emplois. - Importance Il est de plus en plus admis qu’il existe une relation positive entre le taux de création d’entreprises (l’entrepreneuriat), la croissance économique et la réduction de la pauvreté 5 L’entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques. Document produit pour le sommet de l’emploi des jeunes (SEJ2002) d’Alexandrie en Egypte. 6 L’auteur spécifie sa définition en rapportant que « des jeunes développant et faisant une utilisation optimale de leurs propres habilités, seuls ou en groupes ; des jeunes définissent leurs propres problèmes, établissant des solutions et trouvant les ressources pour concrétiser leur vision ; des jeunes réalisant leur potentiel et leur vision, gagnant en confiance et assumant des rôles actifs dans leurs propres communautés ».
  • 19. TMBP 19 Toute reproduction interdite Le schéma (Fig.1) ci-après illustre la relation de causalité entre l’entrepreneuriat, croissance économique et réduction de la pauvreté Fig. 01 : Liens entre entrepreneuriat - croissance économique - réduction de la pauvreté Source : Auteurs Au tour de ces trois éléments, il se dégage ainsi un large consensus se basant sur une logique simple : le secteur privé (l’entrepreneuriat privé) est l’acteur fondamental de la croissance économique qui prend une part cruciale dans la lutte contre la pauvreté. Les Gouvernements des pays en développement se doivent donc de permettre à ce secteur de se développer et de garantir que la croissance contribuera effectivement à la réduction de la pauvreté. C’est ici que nous mettons en exergue le rôle important réservé, dans ce cadre, aux micros- entreprises qui sont des acteurs principaux du secteur privé dans ces pays. Elles sont le moteur de la création d’emplois et des revenus. Leur impact sur la réduction de la pauvreté des jeunes est direct, car elles sont généralement les employeurs de groupes de population plus pauvres, plus vulnérables et contribuent, par conséquent, à une répartition plus grande des revenus. En RDC, par exemple, le secteur informel représente une part importante de l’entrepreneuriat privé. Sa part dans la création des emplois s’accroît davantage. Plus de 57% de la population est en situation d’auto-emploi ou œuvre dans le secteur de la micro entreprise. Dans ce pays, les activités de la micro entreprise ne sont plus des phénomènes de la périphérie, mais bien des réalités qu’il faut intégrer dans l’économie nationale. Car bien que ne générant pas un développement durable très important et bien que les emplois créés ne sont guère de grande Croissance économique Entrepreneuriat (Création des Micro-entreprises) Réduction de la pauvreté Création d’emplois Création des revenus Amélioration du niveau de vie Amélioration des conditions de vie La croissance économique via l’entrepreneuriat privé favorise la réduction de la pauvreté au sein de la population congolaise. Par ricochet, les nouvelles conditions de vie acquise, du fait que la population s’est prise en charge en créant ses propres emplois et en générant ses propres revenus, permettent à leur tour d’augmenter la croissance économique
  • 20. TMBP 20 Toute reproduction interdite qualité, les micro-activités actuelles apparaissent comme une réponse, non seulement, au défi de survie, mais aussi à l’accumulation du capital du jeune entrepreneur congolais en général (Encadré 03). Cette analyse corrobore celle de « GEM » (Global Entrepreneurship Monitor ou Projet de Suivi Global de l’Entrepreneuriat) qui propose un modèle (figure 2) mettant en évidence le rôle clef de l’entrepreneuriat dans la croissance économique d’un pays. Ce modèle continue à être testé et fait l’objet des ajustements permanents depuis sa première édition en 1999. Les résultats des études menées depuis lors ont montré que l’entrepreneuriat comptait pour environ un tiers de la croissance économique dans les pays étudiés. Pour les experts de GEM, trois facteurs importants expliquent le rôle particulier que joue l’entrepreneuriat dans la croissance économique et la réduction de la pauvreté : les créations d’entreprises et d’emplois, les innovations de rupture et la participation au renouvellement du tissu économique qu’il engendre. Encadré 03 : Ecrasante prédominance des micro-unités et de l’auto emploi La majorité des Unités de Production Informelle (UPI) sont en fait des travailleurs à compte propre : 83,8% des UPI sont réduites à une seule personne. Cette distribution fortement polarisée sur l'auto-emploi est un indicateur de la faible capacité d'accumulation d'un secteur informel qui semble surtout se développer par un processus de croissance extensive, caractérisé par la multiplication des unités de production. Ce phénomène d’atomisation est encore plus marqué à Kinshasa que dans les autres centres urbains puisque seules 5 % des UPI kinoises ne correspondent pas à de l’auto-emploi. L’analyse par branche montre que la main d’œuvre des UPI agricoles recourt moins à l’auto-emploi que dans les autres secteurs, du fait d’une mobilisation plus conséquente de la main d’œuvre non salariale (29,6 %) comme les aides familiaux, ce qui conduit à des UPI agricoles de taille moyenne légèrement supérieure (1,5 personnes) à celle des autres branches. Du fait de la taille réduite des unités informelles et du poids écrasant de l'auto-emploi, le taux de salarisation (ratio rapportant le nombre de salariés au nombre total d’actifs des UPI) est évalué à 4,8 %. L’intensité de la relation salariale discrimine assez bien le secteur informel du secteur formel où la norme salariale est la règle. Ainsi, les unités informelles ayant exclusivement recours au salariat ne représentent que 2,5 % des UPI (1,1 % à Kinshasa et 3 % aux autres centres urbains). Par branche, le taux de salarisation le plus élevé s’observe dans les services (13,5 %) tandis que le taux le plus bas est dans le commerce (2,4 %). Le secteur informel en milieu urbain en République Démocratique du Congo : performances, insertion, perspectives principaux résultats de la phase 2 de l’enquête 1-2-3 2004-2005. Document de travail DIAL, Décembre 2007, p.12
  • 21. TMBP 21 Toute reproduction interdite Fig.2 : Modèle du « GEM » croissance économique Source : Rapport GEM 2005 Par la création d’entreprise, l’entrepreneuriat participe au renouvellement du tissu économique. En France, par exemple, le nombre d’entreprises créées ex nihilo chaque année oscille entre 250.000 et 300.0007 . Bien que 5 entreprises seulement sur 10 franchissent le cap d’une année d’activités, les entreprises créées sont généralement de très petites tailles et desservent le secteur à forte rotation d’activités comme l’artisanat, la transformation agroalimentaire, le petit commerce, les professions libérales…L’auto-emploi et les emplois créés redynamisent, d’une part, l’activité économique et résorbent, d’autre part, le chômage. Par l’innovation, l’entrepreneuriat apparaît comme un instrument de sélection économique qui sous-tend le développement économique. Les nouvelles entreprises innovantes font disparaître des entreprises existantes installées dans leurs secteurs d’activités et qui n’ont su (ou pas pu) adapter leurs produits, leurs services ou leurs méthodes. C’est l’expression du processus Schumpétérien de « destruction-création » dans lequel les entrepreneurs sont la force centrale : ils identifient les opportunités et développent les concepts et technologies pour lancer des nouvelles activités productives. 7 APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) Conditions -cadres nationales · Ouverture · Gouvernement · Marchés financiers · Technologie, R&D · Infrastructure · Management (compétences) · Marché du travail · Institutions Contexte -Social -Culturel, -politique Grandes entreprises établies Micro- entreprises et PME Conditions - cadres pour entreprendre · Financement · Politique gouvernementale · Programmes spécifiques · Enseignement et formation · Transferts R&D · Infrastructure légale et commerciale · Ouverture du marché intérieur · Infrastructure physique · Normes socioculturelles Croissance économique · PIB · Emploi Dynamiques Économiques · Restructurations · Fermetures · Créations · Expansions Capacités d’entreprendre · Compétences · Motivation Opportunités d’entreprendre · Existence · Perception Le modèle GEM se compose de six variables : -la croissance économique -la dynamique économique -les opportunités et capacités d’entreprendre -les conditions cadre pour entreprendre -les conditions cadres nationales -le contexte social culturel et politique
  • 22. TMBP 22 Toute reproduction interdite 1.1.2. Micro-finance - Quelques faits historiques Il serait difficile, sinon malaisé de restituer une histoire unique de la micro-finance dans le monde, parce qu’elle a connue des évolutions différentes selon qu’elle s’est déroulée en Asie, en Amérique Latine, en Afrique etc. Le mieux serait de la compter au cas par cas pour mieux comprendre les attentes, les pratiques, les habitudes, les motivations qui ont présidées à son avènement. Fort de cela, nous allons plutôt nous appesantir essentiellement sur l’histoire de la micro-finance en RDC. Trois périodes8 ont caractérisé ainsi l’histoire de la micro-finance en RDC, à savoir : la période coloniale à 1970 (1) ; la période 1970 à 1990 (2) ; et de 1990 à nos jours (3). 1. De la période coloniale à 1970 Le législateur a organisé, par le décret du 24 mars 1956, la création et le fonctionnement des sociétés coopératives indigènes dont l’objet social était de promouvoir les intérêts économiques et sociaux de leurs membres exclusivement. Toutes les sociétés de type coopératif étaient assujetties à la loi ci-haut y compris les coopératives d’épargne et de crédit ou COOPEC en sigle. Celles-ci étaient placées sous la tutelle du Gouverneur de Province. Le colonisateur a créé durant cette période la Caisse d’Epargne du Congo (CADECO), institution du droit public, afin de collecter les petites épargnes. Aucune structure financière de proximité d’initiative privée n’a été agréée. La première COOPEC congolaise, la caisse populaire coopérative fut créée à Mbuji-Mayi dans le Kasai Oriental, mais son expérience ne fut pas concluante faute des cadres compétents. 2. De 1970 à 1990 Cette deuxième période est caractérisée par l’émergence des COOPEC en raison notamment de l’accessibilité des services offerts aux membres et de leur implication dans les milieux les plus reculés du pays, dépourvus des Banques. Le mouvement coopératif congolais s’est développé donc autour de trois foyers notamment BASANKUSU (Province de l’Equateur) en 1970, Bukavu et à Kinshasa en 1971, avec la création de la Fédération des caisses populaires du Crédit LUYMAS/CBCO. Dès ce moment, 8 Banque Centrale du Congo, Etat de la Micro-Finance en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002 ; p2
  • 23. TMBP 23 Toute reproduction interdite le mouvement s’est rependu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dans les provinces du Bas Congo, du Bandundu et du Kivu. La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux : niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (centrale) et le niveau tertiaire (union ou fédération). En 1987, les coopératives détenaient l’équivalent de 7% de l’épargne bancaire. La plupart d’entre elles étaient affiliées à des centrales provinciales et regroupées à leur tour au niveau national à une union des coopératives centrales d’épargne et de crédit UCCEC. Cette dernière supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, avec 274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains. 3. De 1990 à nos jours Depuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé, notamment, par les pillages, hyper-inflation, la prise des mesures monétaires incohérentes (le blocage des dépôts, le non-remboursement de bons de trésor…) et l’instabilité politique, a contribué à fragiliser le système financier congolais et particulièrement les COOPEC. Cette fragilisation du système financier et bancaire congolais s’est traduite, notamment, par la faillite des Banques commerciales contrôlées par l’Etat et l’essoufflement de celles à capitaux privés, la réduction des activités des institutions financières non bancaires et le ralentissement sensible de l’activité de COOPEC en matière de collecte d’épargne et de distribution de crédit. Elles ont perdu entre 1991 et 1993, près de 80% de leur clientèle et 66% des fonds placés dans les Banques de dépôts. Par ailleurs, un bref aperçu de l’organisation du système bancaire congolais permet de dégager deux constats majeurs ; à savoir, la sous bancarisation du pays et les distorsions existant dans l’implantation provinciale des guichets des Banques commerciales9 . Cette situation a nécessité la promotion des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de la petite épargne, d’octroyer du micro-crédit en milieu rural et en milieux urbains défavorisés et de créer des conditions d’une insertion progressive du secteur informel dans l’économie. Par ailleurs des nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté ont entrepris des activités nouvelles capables de générer des revenus. Cette situation les amène à concevoir des micro-projets en quête de micro-financements. En réponse à ces attentes, on a assisté à 9 BCC, Op.Cit., p5
  • 24. TMBP 24 Toute reproduction interdite l’éclosion d’une catégorie d’institutions chargées de mobiliser des ressources et capables d’octroyer des micro-crédits : c’est la Micro-finance. - Définition La littérature donne plusieurs définitions sur le concept de micro-finance. Planet Finance définit la micro-finance, comme l’offre des services financiers (micro-crédit, micro-assurances, etc.) aux populations pauvres exclues du système bancaire, sans ressources, ni droit de propriété10 . Les pauvres sont exclus du système bancaire traditionnel parce qu’ils ne représentent pas à priori une population rentable. Dit-on, on ne prête qu’aux riches (encadré n°03). Selon le Portail Micro-Finance, la micro-finance désigne les dispositifs permettant d’offrir de très petits crédit (micro-crédits) à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises11 en dehors de la ressemblance avec la première définition qui réside au niveau de l’offre des services financiers aux pauvres, cette définition met l’accent sur le fait que les micro-crédits sont octroyés pour les activités productives et non pour la consommation. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde y compris dans les pays en développement la micro-finance s’est élargie pour inclure désormais une gamme de service plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent, etc.) et une clientèle plus étendue. Dans ce sens la micro-finance ne se limite plus aujourd’hui à l’octroi de micro-crédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble des produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel (encadré n°04). La micro-finance, quant à LEDGERWOOD12 , s’est développée en tant qu’approche de développement économique qui s’intéresse spécifiquement aux hommes et femmes à faibles revenus. En tant que tel, le terme désigne l’offre des services financiers à une clientèle pauvre composée notamment de petits travailleurs indépendants. Au-delà de leur fonction d’intermédiation financière, un grand nombre d’institution de micro-finance jouent un rôle d’intermédiaire social (formation, éducation, santé, etc.). 10 www.planetfinance.asso.fr 11 Le Portail Microfinance : www.lamicrofinance.org/Section.fag 12 LEDGERWOOD J, Manuel de Micro-Finance : une perspective institutionnelle et financière, Washington. DC, Banque Mondiale, 1998, p.1
  • 25. TMBP 25 Toute reproduction interdite La communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), entend par micro- finance, une activité exercée par les entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit ou de Encadré 04 : Concept de pauvreté et micro-finance L’ambiguïté du concept de pauvreté est révélée par la diversité et le caractère relatif des indicateurs employés pour en rendre compte. Les limites conceptuelles sont d’autant plus évidentes lorsqu’il s’agit d’étudier le phénomène dans une économie en développement caractérisée par la faiblesse du taux d’investissement, les fortes inégalités de revenus et de patrimoine, le manque de fiabilité de l’appareil statistique et une rationalité fortement déterminée par des valeurs non marchandes. La revue de la littérature sur la pauvreté laisse apparaître l’approche conceptuelle des sociologues (B.S. Rowntree), des économistes du bien-être (W. Pareto) et des philosophes économiques de la pauvreté (J.Rawls), (minimum vital, pauvreté absolue, équité, justice et inégalité), ainsi que celle de l’économie normative qui a produit un cadre conceptuel propre à l’évaluation, [Sen (1983, 1988) Foster, Greer et Thorbecke (1984). Au-delà de l’appréhension conceptuelle du phénomène, il convient d’avoir une définition opérationnelle. Pour les statisticiens d’Eurostat, dont nous adoptons la définition, on entend par pauvres, « les individus, les familles et les groupes de personnes dont les ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimaux acceptables ». Cette perception est proche de la conception de Sen (1983, 1999), qui appréhende la pauvreté comme une privation de capacités1 .Le caractère opératoire de cette définition apparaît avec les méthodes de saisie empirique de la pauvreté, (méthodes des budgets et des indices de privation). Les indicateurs de pauvreté Ils permettent de mesurer l’importance de la pauvreté. Pour Eurostat, le seuil de pauvreté correspond à un niveau de bien être inférieur à un seuil relatif déterminé. Ainsi, sont considérés comme pauvres les individus dont les dépenses équivalentes totales sont inférieures à un certain pourcentage (40%,50%,60 %) de la moyenne arithmétique des dépenses équivalentes dans le pays considéré. La fixation d’un seuil de pauvreté, permet la perception conceptuelle du phénomène et l’identification des pauvres. Outre le seuil de pauvreté, les statisticiens proposent d’autres indicateurs pour agréger les situations individuelles : l’incidence de pauvreté ou l’écart relatif moyen au seuil de pauvreté. Cela montre que l’intensité de la pauvreté dépend du revenu et du seuil de pauvreté. Partant de cette relation, on peut postuler que toute action menée en faveur des pauvres (par exemple l’accès au micro-crédit) et qui améliorerait leurs revenus individuels pourrait participer à la réduction de la pauvreté. Au cas où, l’augmentation des revenus ne dépasserait pas le seuil de pauvreté (z), il n’y aurait aucun effet sur l’incidence de la pauvreté, la proportion de pauvres dans la population totale ne changerait pas, cependant, son intensité moyenne diminuerait. Si, en revanche, l’augmentation des revenus d’un pauvre dépasse le seuil de pauvreté, il y aurait un effet combiné sur l’incidence de la pauvreté et sur son intensité, l’écart du revenu au seuil de pauvreté diminuant, on assisterait à la réduction (relative) de la pauvreté. Source : Extrait des travaux de Hyacinte DEFOUNDOUX-FILA, sur la « Pauvreté urbaine, accès au crédit, entrepreneuriat et développement durable » Université Marien Ngouabi, Congo
  • 26. TMBP 26 Toute reproduction interdite collecte d’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du crédit bancaire traditionnel13 . Cette définition met en exergue le fait que les institutions de micro-finance (IMF) doivent être agréées et exercer cette activité de manière permanente. La Banque Centrale du Congo (BCC) définit la micro-finance comme étant une prestation de services de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et lutter ainsi contre la pauvreté14 . De toutes les définitions, il en découle que la micro-finance est l’offre des services financiers et non financiers par les institutions agrées aux populations démunies n’ayant pas accès au service bancaire du secteur formel afin de créer les emplois et de lutter contre la pauvreté. Cette précision laisse entrevoir la possibilité d’accès des jeunes, comme groupe vulnérable, au système de financement par les micro-crédits afin de créer leurs micro-entreprises. Encadré n°05 : Promotion du Micro-crédit et de la Micro-entreprise 1. En synergie avec la stratégie du développement rural et de la relance de la productivité, il importera de mener une politique volontariste de diversification de la production et de financement du secteur rural 2. Cette politique passera par la promotion et le soutien des systèmes de micro crédit et par la promotion des unités individuelles et collectives de production sous de micro-entreprises. De même, le développement du crédit rural pourrait améliorer (améliorera) l’accès aux intrants agricoles. Toutefois, force est de constater qu’à leur actuelle, les instruments de financement du monde rural sont très faibles et rudimentaires. 3. En outre, ce financement permettra de promouvoir l’épargne rurale qui demeure faible. Il s’agira de faire la promotion des institutions de crédit et d’épargne, de favoriser leur implantation en milieu rural. Il convient donc de mettre au point des mécanismes d’octroi des crédits flexibles et adaptés. Pour ce faire, on fera appel aux ONG, aux comités de développement communautaire. Source : Document final DSRP juillet 2006 - Importance La définition de la micro finance a permis de révéler également l’importance de celle-ci dans ce sens qu’elle est un outil efficace de lutte contre la pauvreté pouvant contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD). En effet, l’accès des populations vulnérables dont les femmes et les jeunes à des services de micro-crédits (encadré 05) durables 13 CEMAC, Règlement n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions de l’exercice et de contrôle de l’activité de Micro-Finance dans la CEMAC 14 Instruction n°1 aux IMF du 12 septembre 2003
  • 27. TMBP 27 Toute reproduction interdite leur permet de créer et/ou de développer des activités productives rentables, d’acquérir des actifs, d’accroitre leurs capacités à générer des revenus réguliers. C’est ainsi que le Gouvernement congolais a inscrit, dans son programme d’action, la promotion de la micro- finance, comme stratégie de développement, de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’entrepreneuriat privé. 1.2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêts réciproques Les deux concepts clés de l’étude ayant été explicités, il y a lieu de rechercher l’articulation à la base de laquelle, une complémentarité d’intérêts réciproques peut être décelé de manière à fonder une convergence d’objectifs poursuivis par chacun de ces domaines au regard de la problématique de l’ « emploi des jeunes » comme solution, non seulement, à la marginalisation des jeunes, en tant qu’acteur de développement, mais également dans la dynamisation économique des communautés et collectivités locales. Tout le monde s’accorde pour reconnaître que les « jeunes » constituent, au même titre que les femmes, la catégorie de la population la plus vulnérable qui éprouve des difficultés pour accéder au système de financement classique. Or les jeunes autant que les femmes cherchent à se prendre en charge par la création d’activités productives grâce, notamment, à la mise en place des micro- entreprises nécessitant au démarrage ou en cours de réalisation un appui financier conséquent. Les conditions d’accès au crédit des institutions de financement classiques (IFC) connu (Banque commerciales, institutions financières non bancaires ….) ne permettent pas aux jeunes d’obtenir une assistance financière capable de les aider à lancer ou développer une activité rentable. Les jeunes ne font pas parti du profil reconnu de leur clientèle. Le tableau 2 sur les éléments de comparaison entre une IMF et une IFC fait ressortir un profil type dissemblable de la clientèle de deux institutions. A la lecture du tableau ci-dessous, on comprend que seules les IMFs répondent le mieux au profil « vulnérable » du jeune entrepreneur ou du jeune créateur d’entreprise. Elles constituent ainsi un des mécanismes destinés à déclencher ou à soutenir le développement économique et social en encourageant les activités entrepreneuriales des jeunes. En luttant, prioritairement, contre la pauvreté et l’exclusion des jeunes congolais par la création d’activités productives de valeur et des revenus, la micro-finance des jeunes se positionne en mentor ou mieux en partenaire digne de confiance dans le soutien et le développement de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC. Il y a donc conjonction des missions qui convergent vers des objectifs
  • 28. TMBP 28 Toute reproduction interdite communs : lutte contre la pauvreté des jeunes, prise en charge individuelle par la création d’activités productives, soutien à la création des micro-entreprises ou d’activités productives par les jeunes. Tableau 2 : Comparaisons entre IMF et IFC Eléments de comparaison IMF IFC Observations 1. Types des services Rendus Microcrédit, micro épargne, micro assurance, formation et autres Crédit, épargne assurance et autres Activités de moindre envergure (IMF) 2. Clientèle  (Plus) pauvres présentant une garantie basée sur les solidarités, les qualités morales  exclus du système bancaire classique Personnes disposant des moyens capables de présenter des garanties matérielles, écrites (états financiers), morales… Remboursement assuré (IFC) et plus de crédibilité que dans les IMF 2. Durée des services fournis Souvent de très courtes échéances et rarement à moyen terme Allant de court à long terme Possibilité de réaliser des très gros investissements, accumulation du capital (IFC) 4. Montants Faible Important Coûts de transaction élevés dans les IMF que dans les IFC 5 Taux d’intérêt Très élevé Relativement faible 6. Objectifs  Lutter contre la pauvreté  Intégrer les exclus du système classique dans le système financier Financer des investissements nouveaux ou développer ceux existant 7. Acteur Certaines coopératives, ONGD, IMF, Essentiellement les banques et les institutions financières spécialisées 8. Origine des fonds  Capitaux propres  Très souvent des subventions  Endettement  Capitaux propres  Endettement Presque les mêmes sources Source : Elaboré à partir des enquêtes et analyses effectuées De ce fait, il apparaît impérieux pour une IMF, qui recherche l’efficience et l’efficacité dans ses résultats, d’allier l’approche globale intégrée du client à l’approche minimaliste qui n’a pour support d’activités que l’intermédiation financière (crédit). Elle doit intégrer, non seulement l’intermédiation financière, mais également l’intermédiation sociale, le service d’appui au développement des entreprises et le service social. Approche Minimaliste Intermédiation financière - Fonds de roulement - Crédit d’investissement - Epargne - Assurance Intermédiation sociale - Constitutions des groupes - Formation des chefs - Apprentissage de la création de coopérative Service d’appui au développement d’entreprise - Marketing - Formation en gestion - Formation technique - Analyse du secteur d’activité Approche intégrée Services financiers et non financiers Crédit
  • 29. TMBP 29 Toute reproduction interdite C’est ici que nous pouvons relever la nécessité d’un accompagnement intégral du jeune candidat entrepreneur potentiel qui devra bénéficier à la fois d’un accompagnement à la création d’entreprises, à la gestion (gestion financière, gestion commerciale, gestion de la distribution, gestion des approvisionnements, gestion des ressources humaines) et des environnements (environnement juridique, environnement fiscal, environnement familial, environnement bancaire…) de l’entreprise. Un des outils le plus approprié dans l’accompagnement des jeunes entrepreneurs peut être la mise en place d’un centre d’incubation d’entreprises des jeunes. Cette structure, souvent à la portée de la population locale entreprenante, peut être mobilisée, sans occasionner d’importants débours des frais pour l’accompagnement à l’émergence, au démarrage et à la finalisation d’activités productives des jeunes. Le centre d’incubation de Mbanza Ngungu, visité pendant la phase d’enquête sur terrain ; lors de la formation des ateliers et la rencontre des groupes des jeunes (étudiants, enfants des rues, délinquants et autres) du Bas-Congo, nous a édifié. En effet, au-delà de son rôle classique d’accompagnateur des créateurs et gestionnaires d’entreprises, ce centre sert d’ascenseur social pour les jeunes et de vecteur de l’esprit d’entreprendre dans le Bas- Congo/Cataractes. Il permet à des chômeurs de plus ou moins longue durée, dans certaines conditions, de retrouver un emploi qu’ils auront créé, grâce à leurs sens de l’initiative et à leur esprit d’entreprendre. L’entrepreneur ne pouvant être à lui seul le vecteur de l’acte d’entreprendre sans faire appel au contexte social, cette structure offre un cadre favorable à la formation et à la propagation de l’esprit d’entreprendre dans le Bas-Congo et permet l’insertion ou la réinsertion sociale. Le Centre d’Incubation de Mbanza-Ngungu, en partenariat avec l’Université communautaire Kongo et le Ministère de l’Industrie, permet, entre autre, aux étudiants, candidats entrepreneurs ou porteurs des idées de projets innovants, de se faire incuber dans le cadre de la création d’entreprises nouvelles ou de la reprise (successions) d’entreprises anciennes, en bénéficiant d’un encadrement personnalisé qui suscite et optimise leur esprit d’entreprendre et favorise leur insertion sociale. Pour comprendre l’importance d’un centre d’incubation et le rôle d’intermédiaire social qu’il joue, essayons de situer le centre d’incubation de Mbanza Ngungu dans le contexte dynamique justifiant sa création : - une volonté manifeste de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales et sectorielles ad hoc qui favorisent la création d’entreprises ;
  • 30. TMBP 30 Toute reproduction interdite - une présence d’universités qui alimentent la recherche-développement ; - un tissu d’entreprises à l’œuvre ; - un potentiel d’entrepreneurs en herbe ; - et une présence d’institutions de micro finance. Ce centre bénéficie donc du rayonnement de son cadre opératoire de base qu’est l’Université Kongo et de la présence dans la Province d’entrepreneurs de référence nationale reconnus et de ceux en herbe témoignant des potentialités avérées. Il s’est créé dans un environnement institutionnel mouvant : une volonté déclarée de l’Etat congolais et du Gouvernement provincial du Bas-Congo, notamment, au travers de leur adhésion : - aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ; - au Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ; - aux différents documents des Stratégies de Développement du Secteur Privé (SDSP) ; - et aux différents Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) adossés à la Province du Bas-Congo. Ces différents documents et programmes mettent en évidence le rôle capital du secteur privé en général et des micro-entreprises en particulier dans la croissance économique et la réduction de la pauvreté. L’entrepreneuriat est donc un ascenseur social pour ces étudiants finalistes – demandeurs d’emplois. En créant leurs propres entreprises, ils s’affirment et deviennent assez vite des modèles pour la société Kongo. Ceci, nous rappelle l’interpellation de R. Barre, alors Premier Ministre français à la fin des années 1970, qui lança cette phrase si gênante et provocatrice à l’époque « chômeurs ? Qu’ils créent leurs entreprises ». Cette provocation jeta un froid dans la société française. Pourtant, dans la même lancée, comme le rappelle Boutillier et Uzinidus (1999) F. Mitterand, devenu Président de la République, déclarait publiquement « qu’il n’y avait aucune honte à vouloir s’enrichir, et que se lancer dans l’aventure entrepreneuriale était une action noble et valorisante pour l’individu et la société ». Nous pensons que la création des micro-entreprises par les jeunes dans le Bas-Congo valorise l’individu – étudiant – chômeur - demandeur d’emplois supposé être une charge en plus pour de nombreuses familles Kongo confrontées à l’absence d’une politique nationale de prise en charge sociale des démunis (sécurité sociale). Se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner, assurer
  • 31. TMBP 31 Toute reproduction interdite son transport deviennent des tâches avilissantes quand on ne peut se les offrir soi-même et qu’on est obligé de tendre la main aux autres (familles, amis et autres). La figure 3 ci-dessous présente une approche de développement multisectoriel intégré du Bas- Congo par l’approche d’incubation d’entreprises justifiant, par ailleurs, la création même du centre d’incubation de Mbanza-Ngungu. Fig. 3 : Développement multisectoriel intégré du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprises Par la mise en place au niveau national et provincial d’un cadre d’organisation, d’encadrement et de régulation de la vie économique, sociale et politique Gouvernementcentral - Programme Intérimaire renforcé (2001-2002) - Programme Minimum du Gouvernement (2005-2005 - Programme Multisectoriel d’urgence de réhabilitation et reconstruction (2002-2005) - Programme de relais de consolidation (2005-2006) - Document de stratégie et de croissance et de réduction - Conférence Economique du Bas Congo (2002) - Programme d’Actions Prioritaires du Bas Congo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010) - Dscrp Provincial (2007) - Programme du Gouvernement provincial (2007) - Stratégie de réduction de la pauvreté et le partenariat avec le secteur privé Gouvernementprovincial Par la mise en place au niveau sectoriel des cadres organisant l’encadrement et la promotion des PME- PMI/TPE-TPI Gouvernementcentral - Programme Intérimaire renforcé (2001-2002) - Programme Minimum du Gouvernement (2005-2005 - Programme Multisectoriel d’urgence de réhabilitation et reconstruction (2002-2005) - Programme relais de consolidation (2005-2006) - Document de stratégie et de croissance et de réduction - Conférence Economique du Bas Congo (2002) - Programme d’Actions Prioritaires du Bas Congo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010) - Dscrp Provincial (2007) - Programme du Gouvernement provincial (2007) Gouvernementprovincial Source : Auteurs Formation d’un pôle d’appui à l’incubation Universités Organisations intermédiaires Centre d’informations structurantes Coopération décentralisée Formation du Tissu entrepreneurial du Bas Congo par la mise en place des centres d’incubation d’entreprises Accueil, Accompagnement Formation Conseils Recherche de financement Services de base Mise en réseaux Clubs de business Angels Echanges d’infos structurantes Apprentissage collectif Identité collective Réduction de l’incertitude Maîtrise des risques Innovations systématiques DEVELOPPEMENT MULTISECTORIEL DU BAS CONGO PAR L’APPROCHE D’INCUBATION ’ENTREPRISE
  • 32. TMBP 32 Toute reproduction interdite CHAPITRE II : REVUE DES DIFFERENTES MESURES ET DISPOSITIONS LEGALES, JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIAT ET LA MICRO-FINANCE DES JEUNES La lutte contre la pauvreté des jeunes congolais passe à la fois par une stratégie de création des micro-entreprises et de financement de ces unités génératrice des revenus. Cette démarche est délicate et ne peut être efficace que si le gouvernement l’organise en l’insérant dans un processus de développement global et intégré de l’ensemble du pays, notamment, par la mise en place des politiques et programmes sectoriels appropriés, des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles conséquentes. D’où l’importance du présent chapitre qui consacre en deux sections la revue des mesures et dispositions relatives à l’organisation de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC (2.1) et la revue des mesures et dispositions consacrées à la micro-finance des jeunes en RDC (2.2). 2.1 Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur l’entrepreneuriat des jeunes. A l’état actuel, nous n’avons pu répertorier dans le pays des lois, des politiques, ni des programmes et moins encore des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles exclusivement consacrées à la création d’entreprises par des jeunes (entrepreneuriat des jeunes). Par contre, nous avons pu répertorier des textes généraux légaux et réglementaires qui mettent en relief des lignes directrices ou mieux des conditions et dispositions juridiques qui concourent, de manière générale, à la création d’une entreprise en RDC, plutôt que ceux qui organisent de manière particulière l’accès des jeunes à l’entrepreneuriat. Au fait, la création d’entreprises en RDC n’est pas un acte unique intégré, mais plutôt un ensemble d’actes isolés concourant à l’obtention de certains documents juridico - légaux qui créent l’entreprise. L’obtention de chaque document constitue une étape distincte dans ce processus de création juridique de l’entreprise. Parmi les principaux documents/étapes nous pouvons retenir : - Le Nouveau Registre de Commerce (NRC) ; - Le Numéro d’Identification Nationale (NID) ; - La Patente. L’obtention de chaque document principal nécessite préalablement l’acquisition de quelques documents auxiliaires obtenus de manière isolée.
  • 33. TMBP 33 Toute reproduction interdite 2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC) L’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC) nécessite de remplir préalablement, selon qu’il s’agit de la création d’une entreprise de type SPRL, SARL ou ETS, les conditions suivantes : Tableau 03 : Conditions juridiques pour obtenir le nouveau registre de commerce Forme de l’entreprise Conditions Personne morale Sprl - Trois exemplaires des statuts notariés - Publication des statuts au journal officiel - Paiement des frais de dépôt - Paiement de la taxe rémunératoire Personne morale SARL - Trois exemplaires des statuts notariés - Publication des statuts au journal officiel - Décret présidentiel qui crée la dite SARL - Paiement de 1% du droit proportionnel - Dossier pièces du Gérant présumé de la SARL composé de :  Photocopie de la carte d’identité  Extrait de casier judiciaire  Attestation de résidence  Attestation de sans emploi ou de non fonctionnaire  Spécimen de signature  Demande écrite adressée au greffier divisionnaire (TGI de Kinshasa/Gombe)  Une farde chemise Personne physique (ETS) - Trois exemplaires des statuts notariés - Publication des statuts au journal officiel - Paiement des frais de dépôt - Paiement de la taxe rémunératoire - Dossier pièces du Gérant composé de :  Photocopie de la carte d’identité  Extrait du casier judiciaire  Attestation de résidence  Attestation de sans emploi ou de non fonctionnaire  Demande écrite adressée au greffier divisionnaire du Tribunal de grande  instance de Kinshasa/ Gombe  Taxe rémunératoire 2.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID) Les conditions exigées pour l’obtention du Numéro d’Identification Nationale se résument comme suit :
  • 34. TMBP 34 Toute reproduction interdite Tableau 04: Conditions pour l’obtention de l’identification nationale Forme de l’entreprise Conditions Pour les sociétés - Statuts notariés - Nouveau Registre de Commerce - Lettre de demande - Paiement des frais Pour les Etablissements - Nouveau registre de commerce - Paiement des frais 2.1.3. Conditions d’obtention de la patente Par dérogation aux dispositions du décret du 6 mars portant institution du Nouveau Registre de Commerce, l’exercice du petit commerce n’est subordonné qu’à la détention d’une patente. Ne peut obtenir une patente que celui qui remplit les conditions suivantes : Tableau 05 : Conditions pour obtenir la patente Forme de l’entreprise Conditions - Non définie : Le législateur n’a pas définie la forme de l’organisation juridique des activités pour lesquelles, il faut obtenir la patente. Mais tout laisse supposer que la patente est délivré à celui exerce le petit commerce, les activités génératrices des revenus, appelées abusivement « entrepreneuriat féminin » - Etre de nationalité congolaise - N’être ni magistrat, ni agent des services publics ou para-étatique, ni épouse ou un intermédiaire de l’une de ces personnes ; - N’avoir pas été condamné depuis moins de trois ans du chef de vol, abus de confiance, tromperie, escroquerie, faux en écriture et usage de faux…la délivrance de la patente pourra être subordonné à la présentation par le demandeur, de l’extrait du casier judiciaire. - Paiement de la taxe de patente 2.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur la micro-finance des jeunes. La revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles répertoriées ne concerne que la micro-finance en générale. Elle n’intègre pas les lois, les mesures et dispositions sur les banques commerciales, les coopératives, les messageries financières et autres institutions spécialisées. Ces lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles portant sur la micro- finance sont citées ci-après : 1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit 2. L’instruction n°1 du 12 septembre 2003 aux institutions de micro-finance
  • 35. TMBP 35 Toute reproduction interdite 3. L’instruction n° 1 (mise à jour) aux institutions de micro-finance relative à l’activité et au contrôle des institutions de micro-finance. 4. Les conditions d’agrément d’une institution de micro-finance de type « entreprise de micro-crédit » 5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-finance 6. Les conditions d’octroi de crédit 2.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit La présente loi n° 003/2002 du 02 février 2002 reconnue sous l’appellation de la loi bancaire qui vient complétée l’ordonnance loi n°72-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l’épargne et au contrôle des intermédiaires financiers, confère à la banque centrale le contrôle de tous les établissements de crédit quelles que soient. Les IMFs sont également sous le contrôle de la Banque Centrale du Congo au même titre les autres institutions financières bancaires. L’élaboration de cette loi a été guidée par le souci d’adapter le secteur financier congolais à l’évolution de l’environnement économico-financier mondial caractérisé par une mondialisation des activités financières, à l’interconnexion des marchés et à l’informatisation de plus en plus poussée de la gestion et définir un cadre unique couvrant l’ensemble des activités du secteur financier congolais. Ces mutations observées à travers le monde, amplifient les risques traditionnels de la profession autant qu’elles en font naître des nouveaux, rendant ainsi nécessaire la mise en place des dispositifs adéquats d’encadrement axés sur le contrôle prudentiel plutôt que sur les vérifications sectorielles à posteriori. 2.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMFs L’instruction n°1 du 12 septembre 2003 s’applique essentiellement aux institutions de micro- finance et les catégorise comme suit :  Les caisses de micro-finance dont le nombre des personnes exigé pour la constitution est fixé à 15 et sans limitation du capital ;  Les entreprises de micro-crédit qui ne peuvent être constituées qu’à partir de 7 personnes avec un capital minimum équivalent de 25.000$US ;
  • 36. TMBP 36 Toute reproduction interdite  La société de micro-crédit dont le nombre minimum des personnes exigé à la constitution est de 2 avec un capital 50.000$ et une possibilité de majoration du capital en cas de développement du secteur de la micro-finance. 2.2.3. Instruction n° 1 aux IMFs mis à jour du 18 décembre 2005 La mise à jour de l’instruction n°1 aux institutions de micro-finance amène une particularité en supprimant la caisse de micro-finance telle que prévue dans l’instruction n°1 du 12 septembre 2003 et augmente le niveau de souscription du capital comme suit :  L’équivalent en francs congolais de 15.000 $ USD pour les entreprises de micro-crédit de première catégorie qui accordent à un client des micro-crédits ne dépassant pas 250 $US ;  L’équivalent en francs congolais de 50.000 $USD pour les entreprises de micro-crédit de deuxième catégorie qui collectent de l’épargne, à titre accessoire que si elles y sont autorisé par la Banque centrale et accordent des micro-crédits à leurs clients dans un but lucratif  L’équivalent en francs congolais de 100.000 $USD pour les sociétés de micro-finance qui collectent l’épargne publique et octroi le crédit. Le capital doit être intégralement libéré à la constitution de toutes ces catégories d’institution de micro-finance. 2.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMFs de type entreprise de micro-crédit Ces conditions d’agrément sont données dans le tableau n°04 ci-après :
  • 37. TMBP 37 Toute reproduction interdite Tableau n°06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type « Entreprise de Micro-crédit ». 1. Personnalité juridique ; 2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales les autorisant à prendre part au capital de l’IMF ; 3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre de commerce de l’IMF ; 4. Original des statuts notariés ; 5. Pièces attestant de la libération du capital par chaque Associé ; 6. Liste des Associés et Dirigeants ; 7. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs, Extrait de casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentant des Actionnaires-personnes morales, des membres du Conseil d’Administration et des autres dirigeants, y compris ceux du Gérant et les états financiers certifiés de trois derniers exercices comptables des Actionnaires-personnes morales ; 8. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : une attestation de l’autorité de supervision du pays d’origine ; 9. Règlement d’ordre intérieur ; 10. Règles et procédures comptables et financières ; 11. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseil d’Administration, du collège des commissaires aux comptes et du comité de crédit ; 12. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation (organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au sein de l’IMF) ; 13. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humaines de l’institution au regard de ses objectifs et de ses besoins ; 14. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G 17416/0500 en les livres de la Banque centrale du Congo.
  • 38. TMBP 38 Toute reproduction interdite 2.2.5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-finance Les conditions d’agrément pour une société de micro-finance sont les mêmes que celles déterminées pour l’agrément d’une IMF de type entreprise de micro crédit, à l’exception de la personnalité juridique d’une SARL que l’on doit obtenir par décret présidentiel et de l’attestation de l’autorité de supervision du pays d’origine, pour les personnes physiques et morales étrangères. Ces conditions sont reprises dans le tableau n° 07 ci-après :
  • 39. TMBP 39 Toute reproduction interdite Tableau n°07 : Condensé des conditions d’agrément d’une Société de Micro-finance 1. Obtenir un statut juridique d’une SARL (décret présidentiel) ; 2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales les autorisant à prendre part au capital de la SARL; 3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre de commerce de la SMF; 4. Original des statuts notariés ; 5. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs, Extrait de casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentant des Actionnaires-personnes morales, des membres du Conseil d’Administration et des autres dirigeants, y compris ceux du Gérant et les états financiers certifiés de trois derniers exercices comptables des Actionnaires-personnes morales ; 6. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : une attestation de l’autorité de supervision du pays d’origine ; 7. Règlement d’ordre intérieur de la SMF ; 8. Règles et procédures comptables et financières ; 9. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseil d’Administration, du collège des commissaires aux comptes et du comité de crédit ; 10. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation (organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au sein de la SMF; 11. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humaines de la SMF au regard de ses objectifs et de ses besoins ; 12. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G 17416/0500 en les livres de la Banque centrale du Congo.
  • 40. TMBP 40 Toute reproduction interdite CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA MICRO-FINANCE DES JEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Il s’agit dans ce chapitre de faire le point sur l’état des lieux de l’Entrepreneuriat et de la Micro-finance des jeunes en RDC en passant l’analyse critique de l’ensemble des lois, programmes, mesures et dispositions initiés au profit des jeunes dans ces domaines. Il s’agit également d’analyser les forces et faiblesses des systèmes mis en place pour favoriser la création d’entreprises par les jeunes, d’une part, et pour leur assurer un accès à des financements appropriés, d’autre part. Enfin, il s’agit aussi de rechercher dans l’environnement congolais des opportunités à capitaliser et des contraintes à affronter pour dégager l’importance complémentaire de ces domaines d’activités, dans la croissance économique et la réduction de la pauvreté. 3.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC Il est malaisé sinon difficile de faire l’état des lieux d’un domaine d’activités totalement vide, pour ne pas dire inexistant. Il n’y a aucun texte juridique ni des mesures et dispositions réglementaires spécifiques à l’entrepreneuriat des jeunes en RDC. Si le concept est utilisé de temps en temps dans la littérature congolaise pour la rédaction des politiques et programmes socio – économiques concernant la lutte contre la pauvreté et l’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes ne revêt jusqu’à présent aucune connotation opérationnelle, dans le sens de favoriser la prise en charge des jeunes par la création de leurs propres entreprises. De manière générale, telle que relevé plus haut, un ensemble de textes généraux des lois, des mesures et dispositions générales réglementaires organise la fonction de commerçant en RDC et institue par-là les conditions essentielles qui retracent le processus de création administrative et juridique d’entreprises en RDC. 3.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique de la création des micro-entreprises des jeunes. Avant de relever au point 3.1.2 ci-dessous l’impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires sur l’exercice du commerce et la promotion de la création de l’emploi des jeunes en RDC, il est présenté d’abord un condensé des constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique de la création d’entreprise par des jeunes.
  • 41. TMBP 41 Toute reproduction interdite Ces constats sont :  Absence des textes juridiques cohérents et intégrés sur la création dite d’entreprises ;  Absence d’unicité des démarches et formalités à remplir pour la création d’entreprises ;  Absence de guichet unique pour les formalités d’usage de création d’entreprise en générale ;  Multiplicité des taxes et des services ;  Inexistence des dispositifs d’appui à la création d’entreprises par les jeunes et à l’accompagnement de ces jeunes créateurs ;  Absence des stratégies nationales d’accès des jeunes créateurs d’entreprise au circuit de financement  Mauvaise application de la loi sur le petit commerce  Absence d’une politique d’intégration professionnelle des jeunes Nous pouvons, ainsi, sur la base de ces constats établir un état des lieux sommaire en faisant ressortir l’impact des différents textes de lois, des mesures et dispositions réglementaires par rapport à la promotion de l’entrepreneuriat en général et à l’entrepreneuriat des jeunes en particulier. 3.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC L’impact des lois, des mesures et dispositions réglementaires du commerce sur la promotion de l’auto-emploi des jeunes est présenté dans le tableau 06 ci-après. Ce tableau affiche à la première colonne les différents textes de lois, mesures et dispositions au regard desquels sont décrits leurs substances et impact sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes. Pour rappel, les textes de lois, des mesures et des dispositions analysés sont ceux portant sur les principaux documents que sont le Nouveau Registre de Commerce (NRC), l’Identification Nationale (ID) et la Patente. L’obtention de ces documents se fait par étape au niveau des services publics de l’Etat. Il s’agit, bien entendu, des démarches isolées et distinctes finalisant la création administrative et juridique de la micro entreprise.
  • 42. TMBP 42 Toute reproduction interdite Tableau n°08 : Impact des Textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commerce sur l’Entrepreneuriat des Jeunes en RDC Lois/Mesures/Dispositions Substances Impact sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes 1. NOUVEAU REGISTRE DE COMMERCE La qualité de commerçant en RDC est subordonnée non seulement à l’exercice, de manière répétitive et permanente des actes qualifiés de commerciaux par la loi, mais aussi et surtout à l’obtention du Nouveau Registre de Commerce. Nul ne peut exercer une profession commerciale au Congo s’il n’est pas immatriculé au registre de commerce. L’immatriculation au registre de commerce doit être obtenue préalablement à : - l’ouverture de tout établissement principal par une personne physique ou morale exerçant une profession commerciale - l’ouverture de toute succursale, agence ou siège d’opérations, par une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale et dont le principal établissement se trouve hors du territoire national L’établissement du NRC, comme document légal qui confère la qualité de « commerçant » en RDC ne répond visiblement pas au souci de promouvoir l’entrepreneuriat et l’esprit entrepreneurial auprès des jeunes. Dès lors qu’il est institué préalablement comme condition préalables pour créer une activité en RDC Son obtention exige des conditions difficilement accessibles aux jeunes congolais, entrepreneurs potentiels. Les frais à payer s’élèvent (officiellement) à 175 $ pour le NRC, mais il y a aussi des frais de publication au journal officiel qui est calculé en fonction de nombre des lignes des statuts. Il faut noter également d’autres taxes à supporter pour notarier les statuts auprès du Notaire. Ces différentes taxes alourdissent les démarches et ne facilitent pas la promotion de l’auto emploi en général et à l’auto-emploi des jeunes en particulier. 2. IDENTIFICATION NATIONALE Suivant l’ordonnance-loi n° 73-236 du 13 août 1973, portant création d’un numéro d’identification nationale, en son article 1er , il est dit : un numéro d’identification nationale est attribué par le département de l’économie nationale à chaque personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle agricole, libérale ou de service sur le territoire national de la RCC. La loi n’explique pas la portée d’un Numéro d’Identification Nationale En Parcourant le texte de loi n° 73-236 et l’arrêté Ministériel 023/CAB/MINEC/98 portant re-confirmation ou octroi du n° d’identification nationale rien n’a été dit pour motivé l’octroi de ce numéro. Ni à travers les quelques articles retenus pour sa réglementation, on n’y décèle aucun souci par le législateur de promouvoir l’auto-emploi et moins encore la promotion même de l’entrepreneuriat en général. Par contre, on a l’impression que le législateur voudrait d’avantage restreindre l’accès a la création d’entreprise quand on sait que la taxe pour l’obtention du Numéro d’Identification Nationale s’élève à 300 dollars et qu’il est d’obligation pour tout détenteur d’une activité lucrative de posséder ce numéro et de le publier sur tous les supports administratifs de l’entreprise sous peine de payer des amendes deux fois plus cher que le montant de la taxe. On ne sait donc pas promouvoir la création d’entreprise ou l’auto emploi des jeunes avec des taxes à supporter avant l’entrée en activités