Le travail de Malika Kettani sur les banques islamiques est une étude approfondie qui compare la législation des banques islamiques aux règles de gestion des sociétés anonymes en droit marocain. Il met en évidence l'illégalité du prêt à intérêt selon la loi islamique et plaide pour une approche conforme à la charia en matière bancaire. Cette recherche, publiée à titre posthume, invite également à une réflexion sur les pratiques des banques islamiques et leur évolution dans un contexte économique moderne.

3. UNE BANQUE ORIGINALE
LA BANQUE ISLAMIQUE

5. Malika KETTANI
UNE BANQUE ORIGINALE
LA BANQUE ISLAMIQUE

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lm édition 2002
C Tous droits réservés
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7. DEDIE
A LA MEMOIRE DE MON PERE

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9. PRESENTATION
Le travail sur les banques islamiques effechlé par Malika El Kettani a
été présenté en tant que mémoire de DES en droit privé et a obtenu une
note excellente lors de sa soutenance à la FaClùté de Droit de Rabat.
C'est un travail accompli avec foi et passion.
Un travail très documenté, rédigé avec un style direct concis et agréable
à lire. Il est remarquable par sa clarté et son approche méthodologique.
Ce travail opte pour une approche de droit comparé. Il analyse les
points de concordances et les points de discordances entre les règles de
gestion de la société en Droit musulman et les règles de gestion des sociétés
anonymes en droit marocain. Ces règles régissent successivement les stat.lts
des banques islamiques et celles des banques marocaines. Cette comparaison
extrêmement utile montre la nécessité, le cas échéant, d'adapter pour
certaines prédispositions, le droit des sociétés au Maroc à celui du Droit
Musulman, en cas de création de banques islamiques. Elle montre, par
ailleurs, les quelques spécificités réglementaires qui figurent dans quelques
banques islamiques arabes, malgré l'existence depuis 1981 d'une loi islamique
modèle portant sur la réglementation bancaire.
L'auteur a analysé les principales opérations pratiquées par les banques
islamiques sous l'angle de la Charia, en puisant souvent dans les profon-
deurs du Fikh,les justifications ou non, de chacune d'elles.
L'auteur présente une série de thèses marginales en économie islamique.
Il procède systématiquement au démantèlement de ces thèses, en s'appuyant
souvent sur des sources de première main du Fikh Al Mouélmalat.
Dans un souci de rigueur scientifique, l'auteur relève quelques anomalies
juridiques pratiquées par certaines banques islamiques et particulièrement
par la Banque Islamique de Développement.
L'auteur termine son travail par un aperçu des activités économiques
menées dans les pays islamiques par cet organisme financier islamique
international.
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10. Même si le sujet revêt un caractère éminemment juridique, ce travail
intègre d'une manière subtile et fluide la dimension économique, en appuyant
chaque technique pratiquée par les banques islamiques, par sa légitimité
légale, sa justification logique et son efficience économique prévisible.
Nous avons l'intime conviction que ce travail n'aurait pu connaître tm
tel aboutissement si l'auteur n'était pas en mesure de maîtriser deux
langues, voire deux cultures, profondément différentes.
Malika El Kettani nous a quittés très jetme, que Dieu ait son âme dans
sa miséricorde. Elle restera toujours présente parmi nous par sa générosité
et à travers ce remarquable travail.
Omar EL KErrANI
Professeur à l'Université
Mohamed V - Rabat
Faculté de Droit
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11. APPRECIATIONS
La regrettée Malika KETTANI a insisté le long de son ouvrage "La Banque
Islamique" sur la prohibition du prêt à intérêt aussi bien par le coran, la
sunna, que par l'unanimité. Ceci appelle quelques appréciations :
Le verset coranique qui dit: «ô vous qui croyez, ne mangez pas l'usure
en doublant et en redoublant...» n'implique pas l'autorisation de l'usure
si elle n'est pas doublée et redoublée. En fait l'intérêt reste interdit par l'islam
aussi faible soit-il. Ici la règle du concept «Al Mokhalafa» connue en Droit
musulman ne s'applique pas. L'expression «en doublant et en redoublant»
renvoie à une pratique antéislamique.
De même, la règle jurisprudentielle «la nécessité tolère ce qui est prohibé»
est inapplicable dans le cas de l'usure. La dite règle est définie par le
prophète dans un hadith où il dit : «La nécessité c'est quand du matin au
soir, on ne trouve pas de quoi se nourrir». Le Cheikh Kardaoui n'a nullement
raison quand il s'appuie sur cette règle pour légaliser l'usure.
Dans le même sens, et citant les bienfaits de la prohibition de l'usure,
l'Imam Chiite Jaâfar Assadek a dit que Dieu a interdit l'usure pour que les
gens ne s'abstiennent pas de faire du bien.
Cette attihlde de l'Islam hostile à l'usure a conduit l'auteur à présenter
ses thèses sur la banque islamique, une banque dont les règles de fonction-
nement constituent une solution de rechange au problème de l'usure.
Est-il nécessaire d'évoquer la difficulté du sujet si ce n'est pour souligner
le mérite de l'auteur ?
Ce travail qui accède à la publication à titre posthume est une invitation
faite aux chercheurs en Droit Musulman de se pencher sur ce thème pour
faire bénéficier aussi bien les banques islamiques que les banques traditionnelles
des fruits de leurs recherches.
Nous implorons Dieu d'avoir la défunte en sa sainte miséricorde.
Badreddine EL KErrANI
Professeur à l'Université
Hassan II - Casablanca
Faculté des Lettres
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13. Introduction
Avec la création de la banque Islamique de Dubaï, dans l'Etat des Emirats
Arabes Unis en 1975, l'idée de banques Islamiques, s'est concrétisée sur la
scène Internationale.
Ces Institutions sont apparues comme une forme originale de Banque.
Elles se sont établies dans plusieurs régions du monde, aussi bien dans les
pays Islamiques, que dans les grands centres financiers d'Occident.
Leur apparition a été dans une conjoncture caractérisée par un
mouvement de renaissance de l'Islam et de mise en évidence de ses règles
économiques.
L'Islam, à la fois religion et communauté, recouvre aussi bien les aspects
spirihtels que les aspects temporels de la vie humaine. Le Coran, source
par excellence du Droit Musulman, en même temps qu'il indique les
obligations spirituelles de l'homme telles que, la Prière, la Zakat, le Jeûne
du Ramadan, le Pélerinage, traite aussi les aspects de la vie économique
que ces aspects soient relatifs à la thésaurisation, à l'investissement, aux
dépenses ou à l'épargne. Dans ce sens, on peut dire que la théorie
économique Islamique s'articule sur les notions suivantes:
1) Interdiction du Prêt à intérêt.
2) Encouragement de la participation aux bénéfices et aux pertes dans
les investissements.
3) Condamnation de la thésaurisation.
4) Valorisation du travail.
1) Pour l'Islam, le prêt à intérêt est strictement interdit. Le terme "riba",
qui signifie augmentation, accroissement(1), englobe tout profit, sans
contrepartie, stipulé par les contractants lors d'tme opération de prêt et ce,
(1) Voir dictionnaire arabe: Al Mounjid. voir également Lisân Al Arab (y."JI iJU).
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14. différemment du système capitaliste, qui fait la distinction entre l'intérêt et
l'usure, et pour qui l'usure est l'intérêt excessif(l).
L'Islam, définit l'intérêt à partir des composantes suivantes(2).
* Un profit sur le montant prêté.
* Une clause qui prédétermine le montant à rembourser.
* Une échéance.
Ainsi, toute augmentation de capital, qui ne provient pas du travail et
n'est pas soumise aux conditions de l'investissement est considérée par le
Droit Musulman comme illicite. Le Coran contient plusieurs versets relatifs à
la question du "riba". Aussi, pouvons-nous lire: "Ce que vous donnez
comme usure pour accroitre les biens des hommes, ne croitra pas chez
Dieu."(3). "Ceux qui mangent l'usure ne se léveront (le jour de la ressurection),
que comme ceux que le démon agite,,(4). "Dieu a permis la vente et a interdit
l'usure"(5).
Cette attitude de l'islam, converge avec celle de toutes les religions.
Aussi bien le christianisme que le Judaïsme interdisent le prêt à intérêt:
"Si tu prêtes de l'argent à quelqu'un de mon peuple -dit l'ancien testament-,
au pauvre qui est avec toi, ne sois point à son égard comme un créancier.
N'exige point de lui des intérêts"(6).
"N'exige point d'intérêts de ton frère -affirme la Deutéronome- ni intérêt
pour argent, ni intérêt pour demées ou pour toute autre chose susceptible
d'accroissement. A l'étranger, tu peux prêter à intérêt, tu ne le dois pas à
l'égard de ton frère, si tu veux que l'éternel, ton Dieu, bénisse les divers
travaux, dans le pays où hl vas entrer pour en prendre possession"(7).
Ce verset, plus large quant à l'objet du prêt, et plus restreint quant aux
personnes, interdit l'intérêt entre Juifs, tout en le permettant vis à vis des
étrangers.
(1) Voir dictionnaire Larousse.
(2) Abdeladim Al Moundiri : "ATIARIB WA TARHIB" ~.;-.:JI) ~.r-=:l' (en arabe)
T3 P297 ed 500 (1325h -1933).
(3) Sourate ARROUM verset 39.
(4) Sourate AL BAQARA verset 275.
(5) idem
(6) Chapitre 22 de l'Exode verset 24 et s.
(7) Chapitre 23 de la Deutéronome verset 20.
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15. L'ancien testament pomsuit : "Si vous prêtez à ceux dont vous espérez
recevoir, quel gré vous en aura t'on... au contraire, aimez vos ennemis,
faites du bien, et prêtez sans rien attendre en retour, votre récompense
sera alors grande, et vous serez les fils du très haut"(l).
Contrairement au Judaïsme, qui n'interdit le prêt à intérêt qu'entre
Juifs, le Christianisme, ne contient aucune distinction relative aux personnes,
mais aussi bien le Judaïsme que le Christianisme, ont vu dans l'intérêt, tme
technique incompatible avec l'esprit de fraternité qtÙ doit exister entre les
membres d'tme société.
Pour le Droit Musulman, l'interdiction de l'intérêt est formelle et rigoureuse.
Elle puise ses fondements dans les notions de justice et d'égalité entre les
parties contractantes, notions qui constituent les deux aspects d'tme finalité
supérieure, exprimée par le Coran dans la Sourate"AL HASHR", verset 6 :
Eviter que les biens ne circulent exclusivement entre les riches.
La technique de l'intérêt, considérée comme la plus répréhensible des
péchés (}L.:5J) (2), a été largement étendue par le droit Musulman, pour
englober tout profit sans contrepartie, stimulé lors d'une opération de prêt,
de vente, ou d'échange de métaux (or, argent), ou de produits alimentaires
(blé, orge).
La doctrine classique a par la suite assimilé à ces produits alimentaires,
d'autres produits ayant la même fonction.
2) L'interdiction par le Droit Musulman de tout rendement fixe du capital,
ne veut pas dire que le capital ne doit pas être rémunéré. La formule de
rechange au taux d'intérêt fixe est la participation aux profits et le partage
des pertes.
La notion de base est celle du risque. Le créancier, dont les fonds sont
utilisés à des fins d'investissement, doit tirer une partie appropriée des bé-
néfices, plutôt que le montant préétabli de revenus que représentent les in-
térêts. Et si l'entreprise subit des pertes, il doit également assumer ces
pertes; mais en aucun cas, le détenteur du capital argent ne doit s'assmer
des bénéfices sans risques ru peines, en prêtant simplement ses fonds.
C'est là une application de la règle idéaliste d'égalité et de justice entre les
contractants.
(I)L'EvangHe selon saint Luc verset 34 et suivants. _
(2) IBN JARIR TABAR!: commentaire du Coran (~I iJl,}J~) (en Arabe) T3 P. 83.
13

16. 3) La condamnation de la thésaurisation est lme conséquence de l'idée
qui constitue le support de la théorie économique du Droit Musulman, à
savoir que toutes les richesses appartiennent à Dieu et doivent être utilisées
par ses créatures, conformément à ses préceptes. Il est donc interdit
d'immobiliser des richesses. Dans le Coran, il est dit: "A ceux qui thésaurisent
or et argent, sans les dépenser dans la voie de Dieu, fais l'annonce d'un
supplice douloureux. Un jour, ces métaux rendus incandescents au feu de
l'enfer, leur seront appliqués sur leurs fronts, leurs flancs, et leurs dos -et
on leur dira- voici ce que vous amassiez, pour vous même, savourez donc ce
que vous avez thésaurisé"(l).
Il est aussi interdit de dilapider les richesses. "Ceux qui gaspillent les
richesses -dit le coran-, sont les frères de satan,,(2). Les richesses doivent
circuler continuellement dans le cadre du "licite" pour assurer le bien-être
de la société et doivent être valorisées par le travail.
4) La valorisation du travail: seul le travail et l'éffort humain méritent
une récompense matérielle. Le Droit Musulman condamne toute forhme
qui naîtrait de l'usurpation, de la corruption, des jeux du hasard, du prêt à
intérêt..., et encourage les individus à s'adonner à des activités rentables :
"Dis, agissez ! -dit le coran- Dieu observera vos actions, ainsi que le
prophète et les croyants. Vous ferez ensuite retour à celui qui connaît toute
chose, invisible ou apparente, vous serez par lui informés de toutes vos
oeuvres,,(3).
Le Droit Musulman rejette donc la rémunération fixe du capital, tout en
encourageant le bénéfice véritable comme rémunération de l'éffort des
entrepreneurs et du capital.
Cette doctrine, relative à l'interdiction de tout rendement fixe du capital,
a cependant été tempérée vers le début du siècle, par certains auteurs
modernes, se pliant aux exigences de l'activité économique moderne et à
certaines pratiques visant à détourner la prohibition(4). Mais le prêt à intérêt
(1) Sourate ATIAWBA (~.rl) Verset 34.
(2) Sourate AL I5RAE (~I.r''YI) verset 27
(3) Sourate ATIAWBA (~.rl) Verset 106.
(4) Cf Fatima Cheikh Md Abdou sur l'intérêt servi par les caisses d'épargne en Egypte :
ouvrage de Mr Chaouqui Ibrahim Chehata "Les banques islamiques (en arabe), éd. Dar
Chourouq - Jedda ) oct. 77 P 13.
14

17. est resté aussi décrié par d'autres, chez qui la ferveur et l'indignation
religieuse constituaient un frein0).
A travers les périodes coloniales et post-coloniales du monde Musulman,
les concepts économiques occidentaux furent introduits dans ces pays
avec leur structure de soutien financier. Le prêt à intérêt entre particuliers
a reculé au profit des banques. TI fut par la suite légalisé par la quasi-
totalité des pays musulmans: Egypte, Syrie, Irak, Algérie, Maroc, Soudan...
L'activité des institutions bancaires a pris avec l'économie moderne une
proportion de plus en plus étendue. Ces institutions sont devenues
dispensateurs du crédit qui a pris avec l'économie moderne lme place
prépondérante, à tel point que la banque est devenue "l'auxiliaire véritable
inévitable de l'entreprise moderne"(2). Leur domaine d'activité ne cesse de
se développer et de s'étendre au point où on a commencé à parler de
"bancarisation de la société,,(3).
La légalisation de l'intérêt par les codes des pays musulmans n'était
cependant pas de nature à clore le débat. Les banques, en tant qu'institutions
pratiquant l'intérêt, continuent toujours de susciter des attitudes diverses,
variant entre l'approbation pure et simple, la méfiance plus ou moins
poussée et l'hostilité absolue.
Dans ce contexte, un retour aux préceptes Islamiques, semble s'annoncer.
Des mesures visant à "islamiser" le système financier, ont été adoptées.
Cette "islamisation" s'est traduite principalement par la création de banques
Islamiques(4).
L'originalité de ces institutions tient lieu au respect de la règle formulée
par le Coran, à savoir l'interdiction de tout rendement fixe du capital.
(1) Cf discours Cheikh Md Bakir El Kettani lors du 2è congrés de la ligue des oulamas du
Maroc qui a eu lieu à Casablanca en 1964 Gournal Al Mitaq nO 58 du 25 Juillet 1964). Cf
également Abou AALA AL MAWOOUNI : "L'usure" (en arabe) Dar Al Fikr Al Islami,
éd. Dar Al Ourouba DAMAS 1958. Voir aussi Md Bakir Sadr "IKTASAOOUNA" (notre
économie) en arabe. éd. Dar Al Fikr.
(2)" J. C Bousquet: "L'entreprise et les banques" Pl
.. Ripert : "traité de droit commercial".
(3) Mohamed El Mernissi : "La banque, une Profession qui bouge". Revue marocaine de
Droit d'économie et de développement nO 16 -1988.
(4) Ce retour semble général. ex : projet de code de statut personnel et de Droit pénal (ligue
Arabe) très discutés.
15

18. L'idée de banques Islamiques est née vers les années 60 en Egypte, dans
le village de Mit Ghamir. La première expérience, fût celle des caisses
d'épargne en EgYRte, qui ont montré leur efficacité dans la collecte de
l'épargne ~rivée( ). L'expérience n' a pas survécu pour des raisons
politiques( ). Elles ouvrirent la voie à la "Nasser islamic Bank".
L'activité bancaire islamique a commencé avec la création de la banque
de Dubaï en 1975. Ce fût une initiative populaire qui a été suivie par la
création de la Banque Islamique de développement à Jedda, établissement
international, groupant les pays membres de l'organisation de la conférence
islamique(3).
Quelques autres banques Islamiques virent le jour durant la décennie
70 qui ne s'est pas achevée, sans la création du premier groupe financier
islamique "DAR AL MAL AL ISLAMI" en Suisse, qui est une société
holding, traitant avec 22 banques, et sociétés diverses. Le second groupe
Islamique"AL BARAKA" voit le jour en 1983. Cette décennie voit s'accélérer
le rythme de création des banques Islamiques dans les pays suivants :
Koweït, Bahrein, Qatar, Jordanie, Arabie Séoudite... La volonté de plier la
vie des affaires aux disciplines Islamiques a gagné durant cette décennie la
Malaisie, le Bangladesh, les Phillipines, l'Angleterre, le Luxembourg, le
Danemark... On voit naître également pendant cette décennie les premiers
guichets d'opérations bancaires Islamiques ouverts au sein de banques
traditionnelles.
C'est le cas de Bank MISR et de la banque nationale de développement
en Egypte, et aussi d'autres banques ou caisses aux Etats Unis, à Viennes,
et en Suisse(4).
C'est lors de cette décennie également que la première expérience
d'Islamisation totale d'un système bancaire est entreprise. Il s'agit de l'Iran et
du Pakistan qui ont adopté intégralement un programme de restructuration
de leurs institutions dans le sens Islamique(5). En Août 1983, une loi fût
(1) Cf ouvrage: "100 questions et 100 réponses sur les banques Islamiques" Union Internationale
des banques Islamiques 1ère édition 1978 (en Arabe).
(2) Abderrahman Mahmoud Hamdi : "Formes d'investissement dans les banques Islamiques".
Journal ARRISALA (en Arabe) du 24 Sept. 1981.
(3) Jusqu'en Avril 1999, la banque compte 53 pays membres contre 22 membres à sa création
en 1975.
(4) Abderrahman Lahlou : "La banque Islamique à la recherche de l'excellence". Journal
l'opinion du 11 Juillet 1990.
(5) Allocution de Mr Abderrahim Hamdi Directeur Général adjoint d'AL BARAKA Bank
au Soudan, lors de la journée des banques et institutions financières organisée par la
chambre de commerce Franco Arabe à Paris avec le concours de la banque Islamique de
développement le 25 Avril 1984.
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19. promulguée en Iran, interdisant expréssément aux banques de percevoir
ou de verser des intérêts, et précise les conditions applicables aux
dépôts qui leur sont confiés(l). Au Pakistan, toute la législation bancaire a
été remodelée(2). La banque Centrale Pakistanaise elle même a été remaniée
et insiste sur le modèle Islamique(3).
Enfin, le Maghreb se voit doter de banques Islamiques dès 1984, date de
la création de "BEIT ETTAMOUIL SAOUDI TOUNSI" en Tlmisie, suivie
de la création de la "BADOR" en Mauritanie.
Au Maroc, d'après une tettre du ministre des finances(4), "les autorités
monétaires, n'envisagent pas dans les circonstances présentes la création
de banques Islamiques", ce qui n'a cependant pas empêché le Maroc
d'abriter en février 1989, juillet 1991 et janvier 2000 plusieurs rélmions de
la banque Islamique de développement et de l'union internationale des
banques Islamiques, ainsi que des séminaires sur les instruments financiers
Islamiques. Cette attitude ne témoigne t'elle pas de la volonté de créer de telles
institutions dans l'avenir?
Il existe jusqu'en février 1989 dans le monde Islamique et ailleurs, 90
banques Islamiques(5). Ces institutions co-existent avec les banques au sens
occidental. Elles ont connu lme prospérité croissante, une rapide extention
et tme prolifération des sièges et agences, ce qui témoigne de l'intérêt que
manifeste la population musulmane à l'égard de ces institutions, et de l'accueil
enthousiaste réservé à ces institutions par cette population représentant plus
de 20% de la population du globe. Cet accueil s'est concrétisé notamment
par tme augmentation de plus en plus croissante de leurs dépôts. A titre
d'exemple, de 1979 à 1984, les dépôts de la banque Islamique du Bahrein
sont passés de 4.799.070 Dinars à 52.914.395 Dinars, enregistrant une
augmentation de 1020%. Pendant la même période, les dépôts de la Banque
Islamique de Dubaï, sont passés de 7044 millions DH à 41.997 millions DH,
(1) Bulletin du FMI du 16 Mars 1987, P 68.
(2) Allocation du Directeur Général de l'international institute of Islamic économie au Pakistan,
lors de la journée des banques Islamiques, tenue à Paris le 25 Avril1984.
(3) Le Soudan a également pris l'engagement au plus haut niveau de restructurer le secteur
bancaire y compris la banque centrale conformément à la charià (Allocation de M~
Abderrahim Hamdi Directeur adjoint d'AL BARAKA Bank au Soudan, lors de la journée
des banques et institutions Islamiques du 25 Avril 1984 à Paris.
(4) Lettre du ministre des finances n° 3 - 2066 du 13 Mars 1990.
(5) Conférence de Mr Ahmed Annajar, président de l'association professionnelle des
Banques Islamiques à l'hôtel "HASSAN" à Rabat le 23 février 1989.
17

20. réalisant une augmentation de près de 500%. Ceux de la Banque Islamique
de Jordanie sont passés de 11.642.104 Dinars Jordaniens en 1980 à
127.613.952 Dinars jordaniens en 1986. De 1980 à 1984, les dépôts de Beït
Tamouil Saoudi Attouni ont augmenté de 14,5% passant de 17,116,792 $ à
19.554.900 $. Les dépôts en devises convertibles ont totalisé 15.784.364 $
contre 13.564.788 $ en 1984.
Le total de leur actif, qui était de 10,5 milliards $ en 1985(1), a atteint en
1990,17 Milliards $(2).
Les institutions Islamiques ont également procuré à leurs déposants des
bénéfices substantiels. Le rendement de leurs fonds propres varie entre 5 et
20%(3). A titre d'exemple, la banque Islamique de Bahrein a dégagé, dès sa
première année d'exploitation, un bénéfice net de 545.574 Dinars en 1979.
Ce bénéfice a atteint 2.697.540 de Dinars en 1984. Les revenus servis par
cette banque pendant la même année équivalent à 6 et 12% d'intérêts,
quand les autres banques Bahreiniennes servaient 3,5% d'intérêts(4).
Les bénéfices de BEIT TAMOUIL SAOUDI TOUNSI se sont élevés dès
la première année d'exploitation 1984 à 1.478.712 $. De même, la banque
Islamique de Dubai a réalisé en 1979 6 millions de DH qui se sont élevés
en 1984 à 49 Millions de DH.
Ces bénéfices ont attiré un nombre de plus en plus important de déposants
augmentant par là la capacité financière de ces institutions. Ils ont aussi
encouragé les titulaires des comptes de placement à procéder au renouvel-
lement de la durée de leurs dépôts(5).
Observons aussi, que ces institutions remplissent essentiellement les
mêmes fonctions que les établissements d'un système plus traditionnel. Elles
assurent l'intermédiation financière et administrent le système de paiement de
l'économie(6). Elles courent cependant moins de risques d'insolvabilité, et
de défaut de liquidité que dans les contextes plus traditionnels.
(1) Journal le "monde" du 28 Février 1985.
(2) Journal "L'opinion" du 11 Juillet 1990.
(3) Idem.
(4) Revue "Proche Orient" n° 476 du 8Mars 1985.
(5) A titre d'exemple en 1981, à la suite des résultats enregistrés par la banque Islamique du
Bahrein, les titulaires des comptes de placement ont procédé en totalité au renouvellement
de l'échéance de leurs dépôts.
(6) Bulletin du FMI du 16 Mars 1987 P 68.
18

21. Les dépôts auprès des banques Islamiques peuvent revêtir la forme de
dépôts à vue ou de dépôts d'investissement. Les dépôts à vue ne comportent
pas d'intérêts. Les dépôts d'investissement permettent à leurs titulaires de
participer aux bénéfices et pertes des projets dans lesquels ils sont investis.
Le système de crédit des banques Islamiques est soumis à des règles an-
alogues. Les banques islamiques apportent les fonds aux entrepreneurs
Sur la base de participation aux bénéfices et pertes. Cette participation
peut prendre la forme de:
* MOUDARABA : Accord en vertu duquel les banques Islamiques
fournissent le capital financier, les autres partenaires, le capital humain.
* MOUCHARAKA : Régime en verhl duquel les banques Islamiques et
l'entrepreneur mettent en commlm leur ressources financières, afin
de fournir le capital nécessaire au démarrage d'tme activité.
Ces institutions utilisent également des mécanismes de crédit associé à
la vente, telle que l'opération de Mourabaha.
Les opérations de l'Ijara (équivalent du crédit bail) sont aussi utilisées
par les banques Islamiques à côté du prêt gratuit.
Ces institutions, offrent également des prestations de service comprenant
la plupart de celles offertes par les banques traditionnelles (ouverhlre de
comptes, paiements, encaissements, opérations de change, octroi de garantie,
ainsi que des opérations annexes...).
Ces opérations n'impliquent pas le paiement d'intérêts, mais sont
soumises à la perception de commissions.
Les opérations des banques Islamiques sont supervisées par un conseil
religieux (pour lm contrôle continu de l'orthodoxie des activités).
L'activité des banques Islamiques, en tant que modèle économique
nouveau qui n'est le produit ni du système capitaliste ni du système
Socialiste, est très intéréssante à étudier.
Cet intérêt s'explique d'abord par une certaine curiosité. Ces institutions
sont en effet guidées par des règles de quatorze siècles d'histoire. Elles
sont aussi destinées à attirer les dépôts d'une communauté représentant
plus de 20% de la population du globe, ce qui pose des interrogations
19

22. Ces institutions, qui ont comme siège au Maroc, le decret Royal portant
loi du 21 Avril 1967 et tout recemment le dahir portant loi du 6 juillet 1993.
A la différence des lois Françaises de Décembre 1945 et Janvier 1966, qui
ont classifié les banques inscrites en trois catégories à savoir, les banques de
dépôt qui ne peuvent recevoir de dépôts pour une durée supérieure à 2
ans(l), les banques de crédit à moyen et long terme, dont l'activité principale
consiste à octroyer des crédits dont le terme est au moins égal à 2 ans(2) et
qui ne peuvent recevoir des dépôts inférieurs à cette durée, les banques
d'affaires, dont l'activité principale est outre l'octroi de crédits, la prise et
la gestion de participations dans les entreprises existantes ou en formation
avec des fonds qu'elles se procurent du public, la loi bancaire marocaine
n'a prévu qu'une seule catégorie, à savoir les banques de dépôts(3). Cette
législation qui réglemente au bénéfice exclusif des banques l'accès et
l'exercice de la profession, se caractérise par une protection efficace et lme
indulgence à l'égard de ces institutions, confirmée par la rareté des obligations
qui en découlent. Ces dernières ne peuvent que rarement être poursuivies(4).
Les exigences de notre choix, tendant à apprécier le sujet à la lumière
du Droit Musulman et du droit bancaire occidental, nous amènent à prendre
comme référence le décret Royal susvisé, ainsi que le dahir susvisé qui
tend à adapter la loi bancaire aux nouvelles données de siècle. Le sujet sera
examiné également à la lumière des textes législatifs marocains, notamment
le dahir des obligations et contrats, le code de commerce et le code pénal,
ce qui nous conduira à le présenter à la lumière des deux axes qui animent le
système bancaire, à savoir le crédit et les services complémentaires.
Nous examinerons dans une première partie: La Conception du Crédit.
Dans une seconde partie: La Mise en Oeuvre.
(1) Répertoire Dalloz nO 491.
(2) Répertoire Dalloz nO 492.
(3) L'année 1989, a été marquée par la création d'une institution importante, dénommée
"BANK AL AAMAL", autorisée à recueillir des dépôts supérieurs à 1 an, et à consentir
des prêts participatifs aux personnes morales et physiques, notamment aux ressortissants
marocains travailleurs et commerçants exerçant, ou ayant exercé leur activité à l'étranger.
Les demandes de prêt sont assortis d'un cautionnement mutuel, que pourra accorder
DAR ADDAMAN, créée à cet effet.
(4) M. AMZAZI:"Le privilége pénal des banques" RMDED n° 16 -1988. P 49.
22

23. PREMIERE PARTIE
LA CONCEPTION DU CREDIT

25. Le crédit est la préoccupation inhérente à la notion de banque. L'activité
de cette institution est en effet liée au crédit, à tel point que certains auteurs
l'ont assimilée à cette notion(l).
L'octroi du crédit par les banques occidentales a lieu avec l'intérêt qui
constitue le loyer de l'argent. Or, l'intérêt est strictement interdit par le
Droit Musulman qui a défini un concept Islamique du crédit, tout à fait
différent du concept occidental.
Ce concept constitue le cadre de l'institutionnalisation retenue.
L'étude du concept occidental rejeté par le Droit Musulman est néces-
saire. Elle fera l'objet de notre premier chapitre.
Dans un deuxième chapitre, nous définirons le concept Islamique de
référence.
Le troisième chapitre sera consacré à l'institutionnalisation retenue.
(1) A. Berrada :Techniques de Banque et crédit au Maroc, éd. SECCA 1985 P 44.
25

26. 3- Conditions d'octroi
L'octroi d'un crédit par lme banque obéit à des conditions purement
objectives, bien qu'il repose sur la notion subjective de confiance. En effet,
la banque est une instihltion qui détient des capitaux, mais ces capitaux
appartiennent pour leur quasi totalité à des déposants et non pas à la
banque. Une politique imprudente de crédit pourrait entraîner pour la
banque des conséquences dangereuses.
Parmi les opérations pour lesquelles elle est sollicitée, la banque procède à
un choix minutieux. Elle déclenche tout lm processus d'investigations, qui
part de la situation financière du client, à sa compétence, en passant par sa
moralité.
* Situation financière.
La banque attache une importante primordiale à la situation financière
du client, à la consistance de son avoir. Un client endetté, ou une entreprise
qui a un fond de roulement insuffisant, des frais généraux excessifs, ou une
production de mauvaise qualité, inspire au banquier une certaine réticence.
Il en est de même d'une entreprise travaillant avec lm matériel ancien, ou
dont la capacité de production est faible, et dont les ventes, ainsi que les
bénéfices, connaissent une régression sensible(I). La banque procède également
à un examen attentif des bilans au moins des trois dernières années, en
s'intéressant à la valeur de rendement pour les éléments destinés à produire
et à leur valeur d'échange pour ceux destinés à être vendus(2).
* La moralité.
La banque attache un grand intérêt à la moralité du client, à son honnêteté.
Elle cherche également à connaitre ses antécédents et ce, à travers des
conversations, des indications recueillies auprès des tiers(3).
Le suivi de la marche du compte et le contrôle du respect des engagements
sont à postériori, de précieux indicateurs de la moralité du client.
(1) J. Ferronnière: Les opérations de banque 4è édition 1963.
(2) G. Petit Dutaillis "Le crédit et les banques" P 110.
(3) A. Berrada "Techniques de Banque et de Crédit au Maroc" P 272.
28

27. * La compétence technique.
La compétence en affaires, disent Messieurs Boudinot et Frabot(l), est un
point à considérer, autant que la moralité. Ainsi, l'aptitude professionnelle
du client, la qualité des dirigeants d'une entreprise, font l'objet d'un examen
attentif de la part de la banque, car la défaillance d'un débiteur constitue
pour la banque qui travaille avec des fonds appartenant à autrui, une
perte insupportable, qui pourrait avoir pour elle des conséquences graves.
Malgré toutes ces investigations, et après l'octoi du crédit, le banquier
se réserve le droit de "couper le crédit", même sans préavis dans certains
cas, et même si le contrat d'ouverhue du crédit a une durée déterminée.
C'est le cas des banques marocaines. C'est également le cas des banques en
Italie et en Suisse(2). La législation Française du 24 Janvier 1984 a même
précisé que le banquier "engagerait sa responsabilité, s'il ne coupait pas le
crédit au client qui viole ses obligations, ou dont la situation financière est
compromise,,(3).
La loi bancaire marocaine de 1993, s'efforce cependant d'apporter
quelques assouplissements à cet égard, notamment les crédits ne peuvent
être révoqués qu'à l'expiration d'un délai de préavis, fixé lors de l'octroi du
concours et sur notification écrite (article 63).
Obtenir un crédit par une banque, n'est par conséquent pas à la portée
du premier venu, c'est pourquoi, chez l'opinion publique, la banque n'a
pas du tout bonne presse. On éprouve une désaffection à son égard, allant
jusqu'à une méfiance, voire une hostilité(4).
Le simple client reproche à la banque sa méfiance injustifiée, et sa
répugnance à lui accorder la moindre avance en cas de besoin, ou à le
protéger en cas d'émission d'un chèque sans provision. "Si par négligence
excusable -dit on- vous tirez un chèque à découvert, vous encourez les
(1) Op cité.
(2) Articles 1845 du code civil Italien et 316 du rode Suisse des obligations.
(3) A. Kettani "La responsabilité du banquier dépositaire" revue marocaine de Droit et
d'Economie du développement nO 16 année 1988.
(4) J. Berthoud : l'image du banquier dans l'opinion publique "Revue Banques" nO 289 Oct.
1970 P 832. Cf également Mr Benothmane"La profession bancaire au Maroc".
29

28. pires remontrances... bien heureux encore, si on ne vous traite pas en
correctionnel, pour émission de chèque sans provision,,(l).
L'article 543 du code pénal marocain préscrit en effet à cet égard une
peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 50 DH à 5000 DH
pour toute personne qui émet un chèque sans provision, ou lm chèque
dont la provision est insuffisante. Avec la nouvelle réforme du chèque,
l'auteur de l'infraction sera intérdit d'émettre un chèque pendant une année.
En cas de récidive, l'interdiction est perpétuelle.
Quant aux milieux des affaires, ceux ci estiment que les crédits sont très
chers, parcimonieusement accordés. La banque ne constitue pas en cas de
difficultés, ou lorsque la situation du client est compromise, un secours sûr(2).
Ainsi, certaines idées ont-elles cours. Elles sont exprimées par des axiomes
du genre: "la banque vous offre son parapluie quand il fait beau et vous le
retire dès qu'il commence à pleuvoir" ; ou bien, "la banque est une institution
où vous pouvez emprunter de l'argent, si vous apportez la preuve que
vous n'en avez pas besoin".
Tout cet argent -dit on- ne peut être prêté qu'aux riches, et avec l'argent
des pauvres(3).
La loi bancaire de 1993 s'éfforce cependant d'améliorer les relations
entre les deux parties, par un assouplissement de la réglementation
bancaire. De leur part, pour réfuter ces allégations peu flatteuses, les
banques déploient de plus en plus d'éfforts pour améliorer leur image de
marque. Elles essayent de coller avec plus ou moins de succès aux
changements socio-économiques, surtout par une diversification des crédits
et une gestion plus moderne de leurs ressources(4). Chacune d'elles vante
à sa manière les différents services qu'elle rend à sa clientèle et ne lésine
sur aucun moyen pour faire connaitre ses services. Mais leur image ne
s'est guère améliorée.
(1) J. Berthoud "L'image du banquier dans l'opinion publique" Revue Banque Oct. 70 P 833.
(2) J. Berthoud "L'image du banquier dans l'opinion publique" Revue Banque Oct. 70 P 833.
(3) B. V. TROEYEN. D. Peynot : "Banques et banquiers" I. E. P. Paris Fasc 1P 3.
(4) Pour plus de précisions, cf Md Memissi : "La banque, une profession en pleine mutation
RM. D. E. D. n° 16 1988 P 9 et S.
30

29. Ce qui est cependant paradoxale, c'est que ces institutions, même
dépersonnalisées et déshumanisées gardent tout leur prestige et toute leur
puissance. Elles ont réussi même à gagner en ampleur, en attirant vers
elles des milieux traditionnels qui, pour des considérations religieuses, se
passaient des services de la banque et éprouvaient une résonnance amorale,
sinon immorale à la profession.
A travers cet exposé, il ne s'agit pas d'annoncer lm réquisitoire contre
les banques, ni de critiquer leur attitude. La banque est liée aujourd'hui au
concept même de civilisation. Elle .constitue par conséquent un fait
d'importance considérable, non seulement dans le système capitaliste,
mais aussi dans le système socialiste et même en Chine. La banque est liée
à l'économie, à l'industrie, à l'agrlculure, au finances, à la monnaie. Mais,
ce qui est reproché aux banques, c'est d'être les complices d'un système
qui perpétue les privilèges et accentue les injustices qu'on veut détruire(l),
C'est pourquoi on réclame de temps en temps, la nationalisation de ces
institutions, afin de doter les pouvoirs publics de moyens appropriés, leur
permettant d'orienter la politique économique dans le sens le plus favorable
à l'intérêt général(2).
Quoi qu'il en soit, il y a lieu de remarquer que le crédit octroyé par ces
Institutions connait différentes formes, qui sont soumises à des règles
différentes. Celui ci s'est développé à partir de valeurs fournies par les
prêteurs et matérialisées par des titres de créance.
Par ailleurs, le crédit obéit à des conditions que nous nous proposons
de déterminer.
Nous examinerons ainsi, successivement, les modalités du crédit, ses
instruments et ses conditions d'octroi.
(1) J. Berthoud P 834. Revue Banque n° 289 Oct 70 P 832.
(2) Au Maroc, en France, en Espagne, les partis politiques ne cessent de réclamer la nationalisation
du secteur bancaire. V. à cet égard, les différentes recommandations de la ligue des oulamas
du Maroc, à la suite de ses différents conrgès annuels depuis 1962.
31

30. Section 1: Les modalités du crédit
Les crédits octroyés par les établissements bancaires, revêtent plusieurs
modalités. On distingue ceux qui se traduisent par un décaissement, ceux
qui se traduisent par une signature et certaines autres crédits spéciaux.
§ 1- Les crédits par décaissement
Ces crédits se traduisent pour la banque par un versement de fonds.
La question essentielle demeure par conséquent la sortie du crédit. Ce qui
revient à penser à la fin de l'opération, au moment même où elle vient de
naître. Cet écart de temps est à la base d'une distinction essentielle en
matière de crédit, celle du terme. Le crédit peut être octroyé à court terme,
moyen, ou long terme.
A) Les crédits à court terme.
Ces crédits sont destinés à répondre à des besoins passagers des entreprises
ou des particuliers. Leur objet est de favoriser toujours la création ou la
circulation d'un bien.
Les crédits à court terme prennent la forme d'escompte d'effets de
commerce, de crédits par caisse, ou de crédits de mobilisation des créances
commerciales.
11 L'escompte.
L'escompte est une forme de crédit par laquelle une banque met à la
disposition du porteur d'un effet de commerce, non échu, le produit net de
cet effet(1).
Autrement dit, l'escompte permet à un fournisseur ou cédant de vendre
au comptant, un effet de commerce dont l'échéance est à terme. La propriété
de l'effet est transférée à la banque, en même temps que les avantages du
droit cambiaire.
Le réescompte permet à la banque de recourir de la même façon à Bank
Al Maghreb, pour mobiliser à son tour les effets déjà escomptés afin de
reconstituer sa trésorerie.
(1) A. Berrada "Techniques de Banque et de Crédit au Maroc" P 484.
32

31. L'opération, tout en permettant au client de disposer des fonds avant
terme, offre à la banque les moyens de faire valoir ses capitaux, sans les
immobiliser et en ne courant que des risques minimes(1).
En principe, les banques au Maroc n'escomptent que des traites ne
dépassant pas 120 jours d'échéance. La banque est donc sûre de récupérer
ses fonds dans lm délai maximum de 4 mois. Si elle a besoin de liquidités
plus rapidement, elle procède au réescompte de ses effets auprès de Bank
Al Maghreb.
A L'échéance, si le débiteur ne paie pas, la banque a la possibilité, non
seulement de se retourner contre lui, mais contre tous ceux dont la signature
figure sur la traite: tireur, endosseurs, avalistes...
Pour atténuer ce risque, les banques marocaines tiennent des fiches
d'escompte où elle enregistrent tous les incidents relatifs à l'escompte, ce
qui leur permet d'apprécier la personnalité et la solvabilité de ceux qui
apportent les effets à l'escompte. Le plafond de cette fiche est déterminé
par le banquier, en tenant compte des besoins théoriques maximums du
client, calculés par rapport au chiffre d'affaires et à l'usance pratiquée au
sein de la profession de l'entreprise, ainsi que des corrections qui pet"vent
y être apportées.
L'escompte constitue au Maroc, le crédit le plus utilisé par la clientèle et
par les banques.
L'escompte du papier commercial sur le Maroc a représenté près de 11%
du total des crédits à l'économie distribués par les banques en décembre 1988.
2/ Les crédits par caisse ou avances en comptes courants.
Par ce genre de crédit, la banque autorise le client à rendre son compte
débiteur dans la limite d'un maximum, sous réserve du respect de la
destination du crédit, ainsi que du délai de remboursement.
D'après Monsieur Sdùogel, il s'agit du moyen le plus simple
qu'utilisent les banques, lorsquelles décident de mettre à la disposition de
leur clientèle les capitaux qu'elle sollicite(2).
(1) M. DOGHMI "Rôle de la banque du Maroc dans le système monétaire et bancaire".
(2) Boudinot et Frabot: "Techniques et pratiques bancaires", édition Sirey, P 307
33

32. Dans ce crédit, on distingue principalement les facilités de caisse et les
découverts.
Les facilités de caisse sont des avances de très courte durée, permettant
aux entreprises de pallier à leur besoins intermitents de fin de mois, dans
l'attente de recettes, les quelques jours qui suivent le crédit(1).
Leur plafond est déterminé en fonction des besoins de l'entreprise, mais
n'excédent généralement pas tm mois de son chiffre d'affaires. Lorsque
cette facilité de caisse commence à accuser une certaine lourdeur, les
banques interviennent auprès de leur clientèle(2),
Le découvert est destiné à suppléer aux moyens de financement de
l'entreprise pendant tm certain temps, en vue de lui permettre de couvrir
des besoins immédiats, par anticipation à des recettes futures certaines.
Le montant du découvert est déterminé en fonction des besoins propres à
chaque entreprise ou à chaque opération. La durée de son utilisation peut
s'étaler sur plusieurs mois. Ce crédit peut parfois se présenter sous la
forme d'avances de fonds, matérialisées par des billets à ordre.
Les crédit par caisse pèsent lourdement sur la trésorerie des banques
qui les consentent. Aussi se montrent elles très vigilantes pour leur octroi.
3/ Le crédit de mobilisation des créances.
Ce crédit consiste d'après Mr Marshall, en l'escompte par tme banque,
d'un billet à ordre, émis par un industriel ou commerçant, en représentation
de créances que ce dernier détient sur ses clients(3).
En tirant des traites sur ses clients et en les portant à l'escompte d'une
banque, un industriel ou commerçant se procure un crédit qui alimente sa
trésorerie et se décharge en même temps sur la banque du souci d'assurer
le recouvrement de sa créance.
Les avantages du droit cambiaire sont transférés à la banque.
(1) A. Berrada : "Techniques de Banque et de Crédit au Maroc", éd. 5ECCA Casablanca, P 472.
(2) Idem.
(3) Marshall: Monnaie et crédit P 350.
34

33. Au Maroc, les entreprises, autres que bancaires et financières, ont été
récemment autorisées par Bank Al Maghreb(l) à emettre un nou~~au type
de titre commercial, appelé billet de trésorerie, négociable et à ordre, au
profit de personnes physiques ou morales, ayant mis à leur disposition
leurs liquidités excédentaires. Ces billets, soumis à l'accord préalable de la
banque centrale, sont émis pour une durée de 10 jours à 9 mois, pour un
nominal supérieur ou égal à un million de dirhams(2).
La mobilisation de ces crédits qui possèdent les caractéristiques des effets
de commerce, permet aux entreprises d'une certaine surface financière(3),
d'accéder au marché de l'argent à des conditions peut être plus avantageuses,
que celles du crédit bancaire(4).
Sont qualifiés mobilisables en pratique, les crédits réescomptables
auprès de Bank Al Maghrib. Il s'agit en fait d'effets admis comme supports
de refinancements qu'elle accorde.
Selon son règlement, Bank Al Maghrib subordonne l'admission des
effets commerciaux à son portefeuille à un certain nombre d'usances
particulières(5). En modifiant ces règles, l'Institut d'émission, peut en
principe agir d'une manière selective sur les concours distribués par les
établissements de crédit.
Certains effets sont dits réescomptables sans formalités particulières,
d'autres devant être soumis à certaines formalités. Certains autres sont
refusés.
Ainsi, le papier commercial matérialisant une opération conclue entre
commerçants, portant sur une marchandise ou une prestation de service,
n'a pas besoin d'accord de réescompte, sauf dans le cas où il ne répond pas
aux conditions fixées par Bank Al Maghrib, ou lorsqu'il s'agit de papier de
complaisance ou de cavalerie(6).
(1) Par décision dite réglementaire selon l'usage en vigueur dans cette institution. La légalité
de l'introduction de ces titres par décision réglementaire a été critiquée. Cf Mr Md Larbi
Ben Otmane: l'introduction au Maroc des billets de trésorerie RMDED 1988 nO 16 P 103.
(2) Mr Benotmane : "L'introduction au Maroc des billets de trésorerie RMDED 1988 n°
16 P 104. Cf également: A. Berrada. op. cit page 35.
(3) Benotmane : op. cit page 104.
(4) Le volume des transactions sur ces billets s'est fixé en fin 90 à 7,1 Mds DH, en augmentation
sensible de 1,3 Mds DH par rapport à 89 (rapport de Bank Al Maghrib 1990 P 118).
(5) Bank Al Maghrib: études et statistiques.
(6) M. IX)(;HMI : Rôle de la banque du Maroc dans le système monétaire et bancaire P 186.
Cf également, A Berrada : Techniques de banque et de crédit au Maroc P 482, et Md Larbi
Benotmane : La profession bancaire au Maroc P 202, voir aussi rapport de Bank Al
Maghrib, exercice 90. .
35

34. Inversement, pour le papier financier et le papier représentatif de crédits
à moyen terme, l'accord de réescompte est toujours requis.
Bank Al Maghrib exige cependant la signature d'un organisme spécialisé.
Le bénéfice du réescompte peut enfin être refusé au papier correspondant
à des transactions non commerciales telles que les prêts personnels.
Les effets pouvant accéder au portefeuille de Bank Al Maghrib doivent
être à 120 jours, de la date de création, à la date d'échéance, mais suivant
les branches d'activité, les tirages émis en règlement de certaines opérations,
doivent compter un terme inférieur (cas de certaines denrées alimentaires
ou produits pétroliers), ou au contraire bénéficier d'un terme plus long
(secteurs dont l'activité est saisonnière).
Le banquier qui accorde tm crédit excédent 4 mois doit souscrire à son
client des billets de 120 jours renouvelables, et ainsi de suite.
Les possibilités de recours de chaque établissement au réescompte
auprès de l'Institut d'émission sont déterminées en fonction de ses autres
ressources, et notamment de l'importance des dépôts de sa clientèle. Un
plafond de réescompte est fixé pour chaque établissement bancaire, mais
certains effets peuvent être mobilisés hors plafond(l).
Depuis Janvier 1988, les plafonds de réescompte ont été supprimés et
les banques doivent recourir aujourd'hui directement à un refinancement
auprès du marché monétaire, où seuls les effets de commerce réescomptables
sans formalités particulières sont admis(2).
Le recours des banques à Bank Al Maghrib s'est élevé en 1990 à 10,5
Mds de dirhams contre 11,5 Mds DH en 1989(3).
Le total des crédits à court terme octroyés par les banques marocaines
de dépôts s'est élevé en 1990 à 43.872 millions Dirhams. Leur part dans le
volume global des crédits est de 57,9%(4). .
(1) Cas des effets garantis partiellement ou totalement par l'état, des effets assortis de l'aval
de la caisse marocaine des marchés.
(2) Rapport de Bank Al Maghrib exercice 1990 P 106.
(3) Rapport de Bank Al Maghrib exercice 1990 P 106.
(4) Rapport de Bank Al Maghrib exercice 1990 P 106.
36

35. B) Les crédits à moyen terme mobilisables.
Ce sont des crédits destinés à faciliter le développement des moyens de
production de l'entreprise à financer les opérations de commerce extérieur et
la construction immobilière.
Leur durée varie de 25 mois à 7 ans. Ces crédits possèdent la caractéristique
d'être réescomptables auprès de Bank Al Maghrib.
La mobilisation de ces crédits permet aux banques de faire face aux
demandes de remboursement des déposants, étant donné qu'ils sont octroyés
à partir de dépôts à vue et à court terme(1).
Les banques ne s'engagent généralement à les accorder que dans la mesure
où elles sont secondées par des institutions spécialisées de crédit(2).
Ces crédits sont matérialisés par des traites renouvelables à 120 jours
d'échéance et sont réescomptables en première position(3) auprès d'organismes
financiers spécialisés(4). Ils ne sont présentés au réescompte de Bank Al
Maghrib que lorsqu'ils sont assortis de la garantie de la Caisse marocaine
des marchés ou de la Caisse centrale de garantie.
Selon l'objet de ces crédits, l'organisme spécialisé en cause est la B.ND.E,
principalement dans le domaine industriel et accessoirement dans le secteur
du tourisme, artisanat, agriculture modeme(5), la CN.CA. dans le domaine
agricole, pêche côtière.,,<6).
Par ailleurs, les organismes financiers spécialisés accordent directement
des crédits à moyen terme mobilisables auprès de Bank Al Maghrib après
Son accord préalable.
(1) M. DOGHMI: Rôle de la Banque du Maroc dans le système monétaire et bancaire P 180.
(2) Idem P 187.
(3) Article 31 du statut de Bank AI Maghrib.
(4) En 1988, une nouvelle forme de crédit à moyen terme réescomptable en faveur des petites
et moyennes entreprises est accordée directement par les banques sans intervention
d'O.F.S. dans le réescompte.
(5) Depuis 1986, au Maroc, la B.N.D.E. intervient de plus en plus dans le secteur de l'agriculture
moderne et du tourisme.
(6) Depuis 1987, la C.N.C.A. a élargit son intervention au financement de l'accéssion à la
propriété à la pêche côtière aux activités artisanales, forestières...
37

36. C) Les crédits à moyen et long terme non mobilisables.
Ce sont des crédits destinés également àfinancer des projets d'investissement,
mais dont la durée peut atteindre 15 ans, voire plus dans certains cas.
Ces crédits ne comportent aucune possibilité de mobilisation, ce qui
signifie qu'ils ne sont pas matérialisés par des effets réescomptables auprès
de Bank Al Maghrib ou auprès d'un organisme financier spécialisé. Les
banques les consentent généralement en faveur de personnes ou d'entreprises,
présentant un intérêt de clientèle important.
Ces crédits, où l'intérêt de clientèle prime sur les considérations relatives
à l'immobilisation de fonds sur une longue période, sont en pratique rares.
Les banques sont d'autant plus sévères pour leur octroi que les montants
de ceux ci sont importants et que la période de leur remboursement est
longue(l).
Le total des prêts à moyen et long terme, octroyé par les banques et
institutions financières spécialiséès, a atteint en 1990 31,856 millions de
dirhams. Leur part dans le total des crédits, est passée de 40% en 1989, à
42% en 1990. La part des banques dans cette catégorie de crédits s'est
élevée de 26% en 1989, à 29% en 1990(2).
Les crédits à court terme finançant les besoins courants des affaires sont
dévolus aux banques de dépôt. Ceux finançant les besoins de consommation
des particuliers font partie des attributions des sociétés de crédit à la
consommation, alors que les crédits à moyen et long terme sont octroyés
principalement par les organismes financiers spécialisés, en l'occurrence,
au Maroc, la B.N.D.E, la CN.CA, le CI.H.
Cette spécialisation est cependant nuancée dans la mesure où les banques
de dépôt accordent également des crédits à court terme aux particuliers et
des crédits à moyen terme à l'équipement des différentes entreprises(3).
§ II- Les crédits par signature.
Dans cette forme de crédit, la banque n'avance pas de fonds, elle prête
simplement sa signature, la confiance qu'elle inspire aux tiers(4).
(1) (1) Berrada : Techniques de banque et de crédit au Maroc P 441.
(2) Rapport de Bank Al Maghrib exercice 1990 P 106.
(3) Berrada :Techniques de banque et de crédit au Maroc P 256.
(4) Berrada : op cité P 256.
38

37. Cette combinaison présente un avantage pour la banque, parce qu'elle ne
l'oblige pas à verser des fonds, d'autant plus qu'elle se fait payer sa signature
aussi chère qu'en cas de prêt. Cependant, comme le fait remarquer Mr
Philips Simon(1) : "Dans tous les cas, l'intervention du banquier procure
aux trésoreries des avantages comparables à ceux d'une avance de fonds.
Elle comporte d'ailleurs le même risque pour la banque qui devra faire
honneur à sa signature en cas de défaillance du débiteur".
Ainsi, lors de l'octroi de ce genre de crédit, la banque se livre à une
étude très minutieuse, comme d'ailleurs dans n'importe quel autre concours
bancaire.
Dans ce genre de crédit, on distingue: l'acceptation de cautionnement
et l'aval.
A) L'acceptation.
Dans un crédit d'acceptation, la banque prête simplement sa signahlre,
sans avoir l'intention d'avancer des fonds. L'établissement bancaire
accèpte une traite de l'emprunteur ou de personnes désignées par celui ci.
Le détenteur de la traite peut alors se procurer de l'argent en la négociant
à d'autres banquiers.
Le crédit par acceptation apparait peu dans le commerce intérieur, il est
utilisé surtout dans le commerce extérieur.
B) Le cautionnement.
D'après l'article 1117 du Doc, le cautionnement est un contrat par lequel
une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à une obligation du
débiteur si celui ci n'y satisfait pas lui même.
Les banques sont souvent amenées à cautionner leurs clien~s. Le banquier
prête son propre standing au client.
La caution peut avoir lieu vis à vis des administrations publiques, en
faveur des titulaires de marchés avec ces administrations, ou de bénéficiaires
de certaines facilités douanières, comme elle peut avoir lieu au profit des
particuliers.
(1) Cf Mr Frabot op cité P 312.
39

38. Les cautions délivrées par les banques établissent une solidarité entre le
débiteur et la caution c'est à dire la possibilité pour le créancier de poursuivre
à la fois le débiteur principal et la caution, ou seulement l'un d'entre eux. Les
banques prennent généralement soin de demander la stipulation expresse de
la solidarité de la caution et la précision de la somme cautionnée.
Cette stipulation reflète leur intention de n'invoquer ni bénéfice de
discussion ni bénéfice de révision.
La discussion, est le droit que possède la caution d'exiger que soient
réalisés au préalable les biens meubles et immeubles du débiteur principal,
avant d'être poursuivie elle même(1).
La division rend possible la répartition des charges de l'obligation dans
une proportion donnée, entre le débiteur principal et la caution.
La précision de la somme cautionnée permet d'éviter les interprétations
qui peuvent s'avérer par la suite défavorables à la banque ou à la caùtion(2).
L'article 1118 du Doc précise à cet égard que "celui qui charge une autre
personne de faire crédit à un tiers en s'engageant à répondre pour ce dernier,
répond en qualité de caution et dans la limite de la somme indiquée par
lui, des obligations contractées par les tiers... S'il n'a pas été fixé de limites,
la caution ne répond que jusqu'à concurrence de ce qui est raisonnable,
selon la personne à qui le crédit est ouvert".
C) L'aval.
Il constitue un cautionnement particulier, lié au droit de change(3). C'est
l'engagement fourni par le tireur, ou le signataire de l'effet, qui se porte
garant du paiement.
La banque est souvent amenée à avaliser les traites tirées ou acceptées
par ses clients.
La loi précise que l'aval a pour effet d'engager l'avaliste de la même
manière que celui dont il s'est porté garant (art 147. 7è al du code de
commerce).
(1) Art. 1136 du Doc.
(2) A. Berrada op cité.
(3) A. Berrada. Op. cité P 315.
40

39. L'aval peut être donné sur l'effet de commerce, sur acte séparé, ou sur
une allonge(l), il est exprimé par la mention "Bon pour aval" ou toute
formule équivalente, accompagnée de la signature du donneur d'aval.
Le donneur d'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné, à
défaut de cette indication, il est stipulé être donné pour le compte du tireur,
s'il s'agit d'une lettre de change (art 147, 6è al), et du souscripteur, s'il
s'agit d'un billet à ordre (art 194 du Doc).
§ III- Crédits spéciaux.
On distingue à cet égard le leasing ou crédit bail, ainsi que le forfaiting,
et le factoring.
A) Le leasing ou crédit bail
Il s'agit d'une forme nouvelle de crédit par location. Fort développé aux
Etats Unis où il a fait son apparition(2), il s'est répandu ensuite dans les pays
européens et plus récemment au Maroc, où il a été introduit en 1965(3).
Le leasing s'apparente à la fois à une opération de financement et à une
opération de location. Il met en présence trois parties: le constructeur, la
société de financement et le locataire. Ce dernier choisit son matériel. La
commande est ensuite passée au constructeur par la société de leasing, qui
reste propriétaire du matériel pendant toute la durée de location(4).
A l'expiration du contrat, le locataire peut ou bien rendre le matériel, ou
l'acquérir pour sa valeur résiduelle fixée par barème (2 à 7% du prix
d'achat au Maroc), ou bien procéder au renouvellement du contrat de location
avec un loyer minime.
Au moment de la conclusion du contrat, les sociétés de leasing prévoient
dans la plupart des cas le versement d'une garantie par le client. Celle ci
représente en fait, la part du financement incombant au locataire et peut
être assimilée à un loyer payé d'avance(5).
(1) Art. 147 3è al. du Doc.
(2) Boudinot et Frabot "Techniques et pratiques bancaires" P 247, voir aussi M. A. Mekouar
R.M.D.E.D 1988, nO 16 P 55.
(3) A. Berrada op cit P 100.
(4) Henri Guitton précis Dalloz P 54.
(5) A. Berrada : op cité P 462.
41

40. Cette nouvelle forme de crédit par location permet à l'entreprise, au
lieu d'immobiliser au départ des fonds propres, ou des capitaux empruntés,
et de pratiquer chaque année des amortissements, de disposer du matériel
et mobilier préalablement choisi, en déboursant simplement des annuités
correspondant au prix de location du matériel.
On a souvent reproché à ce mode de financement d'être trop cher et de
favoriser le matériel standard, au détriment du matériel hautement technique,
susceptible de diversifier la production et de contribuer au développement
économique.
B) Le forfaiting et le factoring.
Ce sont des techniques nouvelles de financement des exportations. Très
développées aux Etats Unis et en Europe(1), elles ont été introduites au
Maroc à la fin des années 80(2).
Ces techniques constituent des formules d'escompte sans recours qui
permettent à tm exportateur de mobiliser à l'étranger ses créances à court
terme, après avoir vendu sa marchandise à l'étranger.
Le forfaiting consiste pour tm organisme à.acheter sans recours tme
créance cédée par tm exportateur, sur la base d'tm effet escompté par le
tiré (client de l'exportateur).
Le factoring s'apparente au forfaiting avec cette différence que l'organisme
achète la créance qui est matérialisée par tme ou des factures accompagnées
de quittances subrogatives établies en sa faveur.
Section Il : Les instruments de crédit.
Le crédit se développe à partir de valeurs fournies par le prêteur. Ces
valeurs sont matérialisées par des effets de commerce qui sont des moyens
de paiement représentant une créance d'argent payable à court terme,
conformément aux usages commerciaux. Les effets de commerce sont
négociables, c'est à dire transmissibles par les prodédés rapides de droit
commercial.
(1) Boudinot et Frabot : op cité P 415.
(2) A. Berrada :Techniques de banque et de crédit au Maroc P 606.
42

41. Répondent à ces caractéristiques, la lettre de change, le billet à ordre, le
warrant et le chèque que nous excluons, car il ne constitue pas un instrument
de crédit.
§ 1- La lettre de change
Définition:
La lettre de change ou traite est un écrit aux termes duquel le créancier
(tireur) ordonne au débiteur (tiré), de payer une somme d'argent à une
échéance convenue, à une tièrce personne (le bénéficiaire), qtli est le créancier
du tireur, ou à son ordre(l).
Elle est régie au Maroc par le Dahir du 13 Août 1913, modifiée par le
Dahir du 19 Janvier 1939, formant titre 9è du chapitre 1er du code de
commerce.
A- Création et circulation de la lettre de change.
La création et la circulation de la lettre de change supposent son acceptation
par le tiré.
V L'acceptation.
C'est l'engagement que prend le tiré sur la lettre de change de la payer
à l'échéance et qui transforme le tiré en débiteur cambiaire.
Elle suppose de sa part une obligation préexistente, qualitiée en droit
cambiaire de "rapport fondamental,,(2).
Lors de l'émission de la lettre de change, le tiré remet la lettre au
bénéficiaire, parce que celui ci lui fournira un bien ou un service. L'acceptation a
pour but de confirmer l'existence de la provision ainsi que l'accord du tiré,
relatif à son intention de régler la lettre de change à l'échéance.
L'article 146 du DCC précise, que "par l'acceptation, le tiré s'oblige à
payer la lettre de change à l'échéance". Cependant, doit avoir lieu entre les
mains du porteur.
(1) J. Ferronière : Les opérations de banque 4è éd. P 113, cf également M. Guitton Précis Dalloz
TIl, 4è éd. P 29 er P. Camboue: Monnaie crédit Banque P 31.
(2) A. Mikou "Le principe de l'inopposabilité des exceptions entre le droit et la pratique
bancaire", RMDED Casablanca n° 16 -1988 P 88. Cf également Roblot: "Traité élémentaire
de droit commercial",
43

42. La Cour Suprême a affirmé1) à cet égard, "Qu'en acceptant la lettre de
change, le tiré s'engage cambiairement à régler son montant au porteur
légitime..., et tout paiement de la lettre de change entre les mains d'une
personne autre que le porteur, ne libère nullement le tiré à l'égard du
porteur légitime".
L'article 138 du DCC, précise que "le détenteur d'une lettre de change
est considéré comme le porteur légitime, s'il justifie de son droit par une
suite inintérrompue d'endossements, même si le dernier endossement est
en blanc".
L'acceptation se traduit par la signature du tiré au recto de la lettre de
change. Cette signature est nécessaire pour la circulation de la lettre de
change et sa négociabilité.
21 L'endossement
Il consiste en l'insertion d'une mention au dos du titre.
L'article 135 du DCC précise que "toute lettre de change, même non
expréssement tirée à ordre, est transmissible par endossement.
L'endosseur remet la lettre de change au porteur, en réglement d'une
dette dont il est tenu à son égard. Celui ci peut endosser la lettre à nouveau
et toute condition à laquelle est subordonné l'endossement est réputée non
écrite. (art 135 al3 du DCC).
D'après l'article 137, l'endosseur est sauf clause contraire, garant de
l'acceptation et du paiement. Il peut interdire un nouvel endossement,
auquel cas il n'est pas tenu à la garantie envers les personnes auxquelles la
lettre est ultérieurement endossée.
L'endossement peut revêtir 3 modalités:
- L'endossement pignoratif qui implique le nantissement de la lettre de
change à titre de gage. Cet endossement est rare dans la pratique, il est
utilisé surtout par les banquiers pour les traites d'une grande valeur, afin
de garantir une ouverture de crédit(2).
(1) CS 21 Avril 1976 nO 219 recueil des arrêts de la CS de 1962 à 1982 publication de l'association
de développement des recherches et des études juridiques 1985 (en arabe).
(2) Roblot : Traité élémentaire de droit commercial nO 2056 P 180.
44

43. - L'endossement par procuration ne confère à l'endossataire qu'un simple
mandat de recouvrement(l), le bénéficiaire de l'endossement doit exécuter
son mandat suivant les instructions qui ont été données à l'endosseur.
- L'endossement translatif est le mode de transmission le plus utilisé.
Conformément à l'article 136 du OCC, il transmet à l'endossataire tous les
droits résultant de la lettre de change, dont notamment la propriété de la
provision conformément à l'article 134 al3 du OCc.
Le bénéficiaire qui reçoit la lettre de change à la suite de l'endossement
devient le véritable propriétaire.
B) Prérogatives inhérentes à la lettre de change.
La lettre de change confère à son détenteur certaines prérogatives. On
peut citer notamment le principe de l'inopposabilité des exceptions et
celui de la solidarité des signataires.
a- Le principe de l'inopposabilité des exceptions.
Conformément à l'article 139 du code de commerce, "les p'~rsonnes
actionnées en vertu d'une lettre de change ne peuvent opposer au porteur
les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou les
porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre de
change, n'ait agit sciemment au détriment du débiteur".
L'acceptation de la lettre de change, puis son endossement, purgent par
conséquent, en faveur du bénéficiaire, les moyens de défense que le tiré
aurait pu invoquer contre le tireur et les porteurs successifs et ce, à la
différence de la cession civile de créance, au sujet de laquelle l'article 207
du Doc précise que : "le débiteur peut opposer au cessionnaire toutes les
exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant, si elles étaient déjà fondées
au moment de la cession ou de la signification".
Cette règle est basée sur l'idée que la lettre de change est une monnaie
fiduciaire qui doit circuler rapidement, en pleine sécurité pour son bénéficiaire.
(1) A. Mikou op cité P 95. Cf également A. Berrada Op cité P 244.
45

44. La jurispmdence a fait du principe de l'inopposabilité des exceptions
une application très rigoureuse. C'est ainsi que la Cour Suprême(1) a infirmé
un arrêt de la chambre d'appel de Tanger (qui relevait à l'époque de la C.A
de Fès). Cet arrêt avait donné droit au tiré, qui avait déjà réglé au tireur le
montant d'lme lettre de change. La Cour Suprême a infirmé cette décision
et a condamné le tiré à régler le montant de la lettre de change au banquier
porteur.
Après avoir rappelé que l'endossement de la lettre de change, transfère
à l'endossataire tous les droits qui s'y attachent, la Cour Suprême a conclu
"que le paiement entre les mains d'une personne autre que le porteur de la
lettre de change ne libère nullement le tiré à l'égard du porteur légitime".
Les tribunaux vont encore plus loin et ne procèdent à aucune recherche
sur la condition d'application de ce principe, à savoir la bonne foi du porteur.
C'est ainsi que le tribunal de 1ère instance de Casablanca avait condamné
une société qui a accepté une lettre en paiement d'une marchandise qui ne
lui a pas été livrée, à payer à la banque le montant de cette lettre de
change, en plus de dommages et intérêts bien que, sur requête d'une tierce
société, la marchandise ait été immobilisée au départ et n'ait pu être livrée
à la société en question et bien que le vendeur ait avisé le banquier par let-
tre, que les effets étaient sans provision et donc nuls(2).
Ce principe de l'inopposabilité des exceptions se renforce par un autre
principe qui est celui de l'obligation solidaire de tous les signataires au
paiement de la lettre de change.
b- L'obligation solidaire des signataires.
D'après l'article 151 du DCC, "le porteur de la lettre de change doit la
présenter au paiement, soit le jour où elle est payable, soit l'un des deux
jours ouvrables qui suivent".
En principe, il n'est admis d'opposition au paiement, conformément à
l'article 156, qu'en cas de perte de la lettre de change, ou en cas de faillite
du porteur.
(1) Arrêt de la CS du 21 Avril 76 nO 219, recueil des arrêts de la CS de 1962 à 1982.
(2) Tribunal de 1ère instance de Casablanca 30 Août 1979 Banque Générale du Commerce,
contre Société Bocatex et Société Record de Paris. R.M.D. nO 1955 P 144 et 5 note de F. P
Blanc P 147.
46

45. Lorsque le tiré refuse de payer la lettre de change, le bénéficiaire se
retourne contre les différents endosseurs, le tireur et les autres obligés.
Toutes ces personnes, lui doivent la garantie de paiement. Le porteur peut
les assigner toutes ou séparément, en même temps ou successivment(l).
Ce recours contre les différents signataires n'est cependant possible,
que si le porteur avait présenté la lettre de change au paiement dans les
conditions légales. Il doit en outre faire dresser lm protêt, qui est un acte
authentique fait par un agent du greffe, qui doit être établi conformément
à l'article 161 du DCC, l'un des 2 jours qui suivent le jour où elle est payable.
§ II- Le billet à ordre.
Le billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur s'engage à payer
une somme déterminée au bénéficiaire, à une certaine échéance(2).
Le billet à ordre est couramment utilisé par les établissements de crédit
(banques, établissements financiers, sociétés de crédit) pour la mobilisation
et le remboursement de leur concours.
Deux noms seulement y figurent lors de la rédaction: le nom du débiteur
qui promet de payer une somme d'argent et celui du créancier à l'ordre de
qui la somme sera payée.
L'article 194 du DCC précise que les dispositions relatives à la lettre de
change sont applicables au billet à ordre.
L'article 195 du Dahir précité précise que le souscripteur d'un billet à
ordre est obligé de la même manière, que l'accepteur d'une lettre de
change.
Le porteur d'un billet à ordre impayé bénéficie également des recours
du droit de change et des règles juridiques liées à ce droit notamment en
ce qui concerne l'inopposabilité des exceptions.
(1) Cf à cet égard Md Fassi Fihri : "Les moyens de preuve des créances du banquier et les
procédures de recouvrement". nO 16 - 1988, P 140.
(2) Ferronnière: Les opérations de banque 4è éd. P 127. Cf également H. Guitton précis Dalloz
TIl, 4è éd. P 31 et A. Berrada : Techniques de banque et de crédit au Maroc P 248.
47

46. § III- Le warrant.
Le warrant est un effet de commerce annexé à un récépissé, cerfitiant le
dépôt de marchandises dans les magasins généraux. Il est assimilé
généralement à un billet à ordre où le souscripteur procure en garantie de
son engagement des marchandises en gage.
Il est régi au Maroc par le Dahir du 3 Juillet 1915, instituant et réglementant
les magasins généraux, modifié par les dahirs des 25 juin 1973 et 15 juin
1954.
L'article 15 du Dahir en question précise que le warrant donne la possibilité
de mettre en nantissement la marchandise.
Comme la lettre de change et le billet à ordre, le warrant est transmissible
par endossement.
L'article 25 du Dahir du 6 juin 1915 précise que: "les établissements
publics de crédit peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce,
avec dispense d'une des signatures exigées par leur statut.
Les avances bancaires qui sont consentis sur un warrant n'excédent
généralement pas 80% de sa valeur.
Au moment de l'avance, le client endosse le warrant, séparé du récépissé,
au profit du banquier bailleur de fonds. Cet endossement équivaut au
nantissement de la marchandise(l).
Aux termes de l'article 17 du Dahir précité, le premier cessionnaire du
warrant doit immédiatement faire transcrire l'endossement sur les registres
du magasin.
L'intérêt de cette transcription est de rendre opposable aux tiers, notamment
au détenteur du récépissé, les sommes avancées sur les marchandises
warrantées en dépôt.
Le warrant est payable à la date d'échéance indiquée sur l'endossement et
au domicile du magasin général.
En cas de non paiement, le détenteur peut établir un protêt constatant la
défaillance du débiteur et procéder à la vente de la marchandise engagée
sans aucune formalité de justice, 8 jours après le protêt.
(1) Cf à cet égard A. Berrada op cité P 503.
48

47. Section III : les conditions de crédit.
On entend par conditions de crédit, aussi bien le prix du crédit, que les
garanties qui lui sont liées.
§ 1- Le prix du crédit
Lors de l'octroi d'un crédit ou à l'occation d'une prestation de service,
le banquier perçoit des intérêts et des commissions qui constituent le prix
du crédit et par conséquent, la charge par excéllence qui vient gréver les
opérations de prêt. Leur montant est indu dans le prix des entreprises qui
recourent au crédit.
La réglementation de ces charges contribue à maîtriser le développement
du crédit(l). Leur diminution entraine une incitation à emprunter, tandis
que la réduction des demandes de crédit est liée à leur augmentation.
A) L'intérêt.
JI constitue une somme calculée en pourcentage du capital prêté ou dû
à verser annuellement au créancier, en rémunération de la privation ou de
l'attente du capital(2).
Economiquement parlant, l'intérêt constitue la rémunération de celui
qui renonce à la liquidité et la met à la disposition d'autrui(3).
Autrement dit, l'intérêt constitue le loyer de l'argent. Il est directement
proportionnel au montant du capital emprunté, à la durée de l'emprunt et
au taux d'intérêt convenu entre le prêteur et l'emprunteur(4).
Au Maroc, l'organisation professionnelle des banques avait reçu
délégation permanente du comité des banques, pour régler toutes les
questions relatives aux tarifs bancaires. Ces dernières étaient considérées,
en vertu de la réglementation bancaire de 1943, comme faisant partie de la
profession bancaire(5). La réglementation élaborée prévoyait des taux
maxima d'intérêt servis aux comptes créditeurs, et des taux minima,
(1) Cf "Bank Al Maghrib" Etudes et statistiques 1975. P 52.
(2) Dictionnaire de Droit.
(3) Dictionnaire de gestion.
(4) Dictionnaire de gestion.
(5) Md Larbi Benotmane : La profession bancaire au Maroc P 204
49

48. applicables aux comptes débiteurs (découvert...) et aux opérations de
banque (escompte).
Ces tarifs étaient souvent violés par les banques, en raison notamment
de la liberté dont elles jouissaient, ce qui représentait un facteur considérable
d'enchérissement des opérations de banque(1).
Cette situation s'est prolongée même après la promulgation de la loi
bancaire de 1967. Ce n'est qu'en 1974, date du premier choc pétrolier, que
les préoccupations monétaires ont pris le pas dans divers pays, sur le souci
économique proprement dit(2).
La remise en cause de la croissance dans le monde a rendu nécéssaire,
la priorité donnée à la lutte contre l'inflation et à la surveillance de la
masse monétaire, afin de défendre la valeur de la monnaie(3).
Au Maroc, la réforme des taux d'intérêts a COnstihlé par conséquent, un
élément de la politique financière générale, élaborée conformément aux
orientations tracées par le plan 73 - 77 qui visent d'une part à faciliter la
formation et la consolidation de l'épargne et d'autre part, à donner aux
autorités monétaires, la possibilité de mieux maîtriser le volume des
concours distribués à l'économie, tout en favorisant certains secteurs(4).
Cette réforme s'est traduite par plusieurs arrêtés ministériels(5) complétés
par des décisions réglementaires(6) et enfin par des circulaires(7).
Les commissions bancaires ont continué à relever de la réglementation
bancaire et étendues comme usages applicables par la profession tout en
lui étant opposables(8).
1/ Les intérêt créditeurs.
Ils sont versés aux déposants, en vue de"les inciter à placer leurs fonds
en dépôts. Leur structure a été hiérarchisée, afin de permettre une extention
et une consolidation de l'épargne.
(1) Idem P 204.
(2) A. Berrada : op cité P 344.
(3) Idem
(4) Banque du Maroc "Etudes et statistiques" 1975 P 62.
(5) 26 Juin 1974, 30 Juin 1975.
(6) décisions nO 15 -16 -17.
(7) n° 123/74,97/75, 102/75,63/75.
(8) Md Larbi Benotmane op cité P 205.
50

49. Selon le premier plan de réforme lancé au Maroc en 1974, ainsi que
l'arrêté du 22 septembre 1950, des dépôts ne peuvent être rémlmérés à
l'exception de ceux des entreprises d'assurance, de réassurance et des
organismes de prévoyance sociale qui sont rémunérés à 5% par an(1).
Cette interdiction de la rémlmération des dépôts à vue est maintenue
dans la loi bancaire de 1993.
La rémlmération des dépôts à terme est subordonnée actuellement à
une échéance de 3 mois, au lieu d'un mois. L'ouverture du compte résulte
d'une convention entre le déposant et le banquier, précisant les modalités
de fonctionnement et de rémunération dudit compte, ainsi que les conditions
de récupération des fonds avant l'échéance(2).
La rémlmération minimum servie au dépôts à 3 mois d'échéance est de
8,5%. Ce taux a été maintenu dans la loi bancaire de 93. Au delà de 3 mois,
les taux sont libres(3).
Les remboursements anticipés ne sont autorisés que dans des circonstances
exceptionnelles. Les avances consenties supportent des intérêts débiteurs
décomptés à un taux supérieur à 2 points au taux d'intérêt créditeur,
préalablement utilisé<4).
21 Les intérêts débiteurs.
La réforme de ces taux a été entreprise en Juillet 1975. La grille nouvelle
des taux a été simplifiée et mieux hiérarchisée.
La simplification a été faite dans le sens de la limitation des catégories de
crédit. La hiérarchisation s'est traduite par une certaine gradation des taux,
en fonction de la durée du crédit et pour chaque catégorie de concours(5).
Les taux débiteurs s'expriment en taux maxima et minima.
L'article 873 du Doc précise que "les intérêts ne peuvent être calculés
que sur la base d'une année", il ajoute, "qu'en matière commerciale les
intérêts peuvent être calculés au mois".
(1) Décision réglementaire de Bank Al Maghrib nO 68 du 8 octobre 1990.
(2) Annexe nO 1 à la décision de Bank Al Maghrib du 1/7/74.
(3) Décision réglementaire de Bank Al Maghrib nO 68 du 8 octobre 1990.
(4) Décision réglementaire du Bank Al Maghrib nO 68 du 8 oct 90.
(5) Banque du Maroc: "Etudes et statistiques".
51

50. En cas d'escompte de papier commercial ou de rnnbili::;ation de papier
de trésorerie, les intérêts sont calculés sur le nombre de jours s'écoulant
entre, d'une part, la date de remise ou de la mobilisation, et d'autre part le
jour de l'échéance (ou le jour du réglement effectif, en cas de report
d'échéance). Le jour de la remise ou de la mobilisation, et le jour de
l'échéance, sont l'un et l'autre décomptés dans le calcul des agios(l).
Les effets escomptés et réclamés avant leur échéance ne donnent lieu à
aucune ristourne d'intérêts. De plus, quelque soit la durée du crédit, un
minimum est perçu selon la nature de l'effet. Il est fixé entre 10 et 15 jours
de calendrier.
Les taux débiteurs s'expriment en taux maxima et minima. Les banques
ont tendance à plafonner autour des maximums prévus, sauf pour
quelques grandes affaires, ou sociétés d'envergure et à quelques rares
exceptions prés(2).
Les crédits à moyen terme et les crédits de financement des marchés
publics, avec intervention de la caisse marocaine des marchés, s'expriment
en taux lmiques.
Ainsi, les crédits à court terme mobilisables sont assujettis à des taux
minimums fixés entre 5 à 9,5% et des taux maximums allant jusqu'à 13%,
lorsqu'ils ne sont pas mobilisables(3).
Les taux des crédits à moyen et long terme varient entre 9 et 14% pour
les crédits mobilisables et 12 à 14% pour les crédits non mobilisables(4'.
A compter du 1er Avril 1985, les autorités monétaires ont supprimé
les taux minimums prévus pour les différents catégories de crédit. Cette
suppression s'est identifiée au sein des établissements de crédit par la
politique du "Prime Rate", que l'on peut traduire ainsi: aux meilleurs
clients les meilleurs taux.
Cette politique a c<mduit les institutions bancaires à favoriser plus les
grandes entreprises à prix de revient faible et qui peuvent supporter des
frais financiers élevés, que les petitres et moyennes entreprises, qui sont
plus vulnérables en la matière(5J.
(1) Décision réglementaire de Bank Al Maghrib n° 87 du la Mars 1992.
(2) A. Berrada :op cit P 345.
(3) Décision réglementaire de Banque Al Maghrib nO 69 du 8 octobre 1990.
(4) A ces taux s'ajoutent des commissions frais et taxes exposés par la banque.
(5) A. Berrada op cité P 346.
52

51. A compter du 1er octobre 1990, pour les crédits à court terme et 1er
Janvier 1991, pour les crédits à moyen et long terme, les taux d'intérêts
sont devenus libres. Ils ne peuvent cependant dépasser de plus du tiers le
taux moyen des adjudications des bons de trésor à un an du trimestre
précédent, tel que communiqué par Bank Al ~~~ghrib(1).
Les demandeurs de prêt à moyen et long terme peuvent en accord avec
les banques ou les organismes financiers spécialisés prêteurs opter, soit pour
la fixité, soit pour la variabilité des taux d'intérêts qui leur seront appliqués(2).
Les taux d'intérêts ne doivent pas excéder de plus du tiers, le taux
d'intérêt moyen pondéré, servi sur les dépôts à 6 mois et un an durant le
mois précédent, tel que communiqué par Bank Al Maghrib.
La variabilité des taux d'intérêts est basée sur l'évolution d'un taux de
référence, COnstihlé par le coùt moyen des dépôts et bons de caisse à 6
mois et à un an, calculé sur une période de 12 mois (de 1-: date de départ
du prêt à sa date anniversaire). Il est égal à la moyenne arithmétique des
coûts des dépôts et bons de caisse à 6 mois et à lm an tels que diffusés
mensuellement par Bank Al Maghrib au titre de la période considérée(3).
La variation des taux d'intérêt peut être répercutée totalement ou
partiellement une fois par an, à la date anniversaire du prêt, dans la limite
de 2 points maximums par an et 5 points maximums, pendant toute la durée
du prêt d'un terme égal ou inférieur à 7 ans, et 7 points maximums, quand
la durée du prêt dépasse 7 ans(4).
Lorsque le débiteur ne paie pas les intérêts aux échéances convenues,
les intérêts deviennent à leur tour productifs d'intérêts.
Cette capitalisation des intérêts est appelée anatocisme (cf P. 58).
L'application des taux d'intérêts débiteurs appelle une remarque quant
à leur légalité. En effet, l'article 875 du Doc énonce :
liEn matière civile et commerciale, le taux légal des intérêts et le maximum
des intérêts conventionnels sont fixés par un Dahir spécial".
(l) A titre indicatif le taux moyen des adjudications des bons du trésor au cours du 3è trimestre
90, était de 10,75% entrainant un taux maximum pour le 4è trimestre de 10,75 +3,58 = 14,33%.
(2) Circulaire de Bank Al Maghrib nO 2 du 23 Janvier 92.
(3) Circulaire de Bank Al Maghrib nO 2 du 23 Janvier 92.
(4) Circulaire de Banque Al Maghrib nO 2 du 23 Janvier 92.
53

52. § II- Les garanties liées au crédit
Ces garanties sont destinées à assurer le paiement des créances bancaires
et à prémunir les banques contre les conséqueces d'tme éventuelle insolvabilité
du débiteur. Elles ont connu de nos jours tm important développement, au
point où certains promoteurs les considèrent comme des handicaps à leurs
initiatives et au développement de leur entreprise(1).
On distingue classiquement les garanties réelles, les garanties personnelles,
en plus de la garantie indirecte: l'anatocisme.
A) Les garanties personnelles
Ces garanties consistent en l'engagement d'une ou de plusieurs personnes
à se substituer au débiteur dans le paiement d'une dette, si celui ci ne paie
pas à l'échéance.
Ces garanties se réalisent sous forme de cautionnement, ou d'aval
(cf. 39 et S).
B) Les garanties réelles.
Ces garanties portent sur le nantissement de biens meubles ou immeubles.
Aux termes de l'article 1170 du Doc, flle nantissement est un contrat par
lequel le débiteur, ou un tiers, agissant dans son intérêt, affecte une chose
mobilière ou immobilière, ou un droit incorporel, à la garantie d'une
obligation et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par
préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à la
satisfaire".
Les biens les plus divers peuvent être constitués en garantie d'une
dette.
L'article 1174 du Doc précise que "tout ce qui peut être valablement
vendu, peut être objet de nantissement". C'est le cas par exemple des
immeubles, du fonds de commerce, du matériel, des marchandises, des
valeurs mobilières...
(1) A. Berrada : op cit P 286.
56

53. Les prérogatives inhérentes à ces garanties, notamment leur consistance,
expliquent qu'elles soient d'une utilisation très répandue dans la profession
bancaire(l).
Les banques se préoccupent toujours de l'évaluation des biens qui leur
sont donnés en nantissement, en vue de connaitre leur valeur réelle et
veillent à la régularité des actes constituant la base de leur garantie.
Les garanties immobilières sont constituées généralement sous forme
d'hypothèque.
Aux termes de l'article 157 du dahir du 12 Août 1913 sur l'immatriculation
des immeubles : "l'hypothèque est un droit réel immobiler sur les immeubles,
affecté à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible et
subsiste en entier sur les immeubles. Elle les suit dans quelques mains
qu'ils passent".
Sans déposséder le propriétaire de l'immeuble grévé, l'hypothèque
confère au créancier un droit réel immobilier qui lui permet, s'il n'est pas
payé à l'échéance, de faire vendre le bien en quelque mains où il se trouve
(droit de suite) est d'être payé sur le prix de vente avant les autres créanciers
(droit de préférence)(2).
Le nantissement mobilier ou gage est réservé aux biens meubles.
Aux termes de l'article 1184 du Doc : "le gage confère au créancier le
droit de retenir la chose jusqu'à parfait acquittement de la dette, de la vendre
si l'obligation n'est pas acquittée et d'être payé sur le prix en cas de vente
par privilége à tout autre créancier".
Le créancier doit veiller à la garde et à la conservation de la chose, ainsi
qu'au droit dont il est nanti, avec la diligence avec laquelle il conserve les
choses qui lui appartiennent (art 1204 du Doc).
Le gage garantit le principal de la dette et ses accessoires, ainsi que les
dépenses et les frais nécéssités pour sa conservation et pour parvenir à sa
réalisation.
(1) A. Berrada : op cit P 319.
(2) Decroux: "Le droit foncier marocain", éd. La Porte P 388.
57

54. En cas d'inéxécution même partielle de l'obligation, l'article 1281 du
DOC, permet au créancier dont la créance est exigible, "sept jours, après
tme simple signification faite au débiteur et au tiers bailleur du gage, s'il y
en a un, de faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage".
La vente est effectuée dans les formes prévues sur saisie exécution, par
dahir sur la procédure civile.
C) L'anatocisme.
Il constitue une garantie indirecte liée à l'opération de crédit. Lorsque le
débiteur ne paie que les intérêts convenus aux échéances fixées, les intérêts
deviennent à leur tour productifs d'intérêts. Cette capitalisation des intérêts
est appelée anatocisme.
En vertu de l'article 874 du DOC: "est nulle entre les parties, la stipulation
que les intérêts non payés, seront à la fin de chaque année capitalisés avec
la somme principale, et seront productifs eux même d'intérêts"(l).
En vertu de cet article, l'anatocisme se trouve interdit. Cependant, l'article
873, après avoir précisé que les intérêts ne peuvent être calculés que sur la
base d'tme année, ajoute:
"En matière commerciale, les intérêts peuvent être calculés au mois. Il
énonce ensuite que les intérêts ne peuvent être capitalisés, même en
matière de compte courant, si ce n'est à la fin de chaque semestre".
Cet alinéa, permet donc la capitalisation des intérêts en matière
commerciale(2), à la fin de chaque semestre, ce qui fait échec à l'interdiction
de l'anatocisme édictée à l'article 874.
La pratique bancaire marocaine est de capitaliser à la fin de chaque
trimestre(3).
Cette pratique est en contradiction avec les dispositions de l'article 873
du DOC qui ne permettent Iâ capitalisation en matière commerciale qu'à
la fin de chaque semestre.
(1) Cf arrêt de la Cour de Cassation du 17 oct. 1934. Recueil marocain Penant 1939 II P 85.
(2) Cours de cassation 17 oct. 1934 GTM 1934 P 340; Tribunal de 1ère instance de Casablanca
5 février 1934 GTM 1934 P 67.
(3) Decroux : Le droit des sociétés, éd. La Porte 1988, P 46.
58

55. CHAPITRE II
Définition du concept Islamique
de référence
L'activité des banques occidentales est basée sur l'intérêt. Or, l'intérêt
est formellement interdit par le Droit Musulman, pour des raisons d'égalité
et de justice entre les parties contractantes .à un triple point de vue, religieux
social et économique.
Cette interdiction se justifie, car elle trouve sa source dans le Coran et la
Sounna. Ces deux sources ne se limitent point à poser l'interdiction; elles
pénalisent la violation de la préscription, lui donnant un véritable concept
d'infraction sévèrement sanctionnée.
Ainsi, les fondements de l'interdiction de l'intérêt feront l'objet de notre
première section.
La deuxième section sera consacrée à la pénalisation de l'usage de
l'intérêt.
59

56. Section 1: Les fondements de l'interdiction
Pour le droit Musulman, l'intérêt est formellement interdit, aussi bien
par le Coran que par la Sounna. Ces deux sources par excellence du Droit
Musulman ont consacré une réaction très virulente à cette conduite.
Pourquoi cette réaction virulente?
Suivant la plupart des auteurs, l'intérêt constitue un bénéfice sans
contrepartie. Percevoir deux dirhams à terme, contre un dirhams, que l'on
a versé au comptant, constitue un bénéfice tiré au détriment du débiteur,
ce qui va à l'encontre des principes d'égalité et de justice entre les parties
contractantes.
Aussi, la prohibition de l'intérêt, a t-elle pour objectif de consacrer les
deux règles idéalistes, d'égalité et de justice entre les parties contractantes,
du point de vue religieux, social et économique.
Justice et égalité, ne sont que les deux aspects de la même idée qui
résulte d'une finalité supérieure exprimée par le Coran dans Sourate Al
Hashr "Le rassemblement", verset 6 :
~U) u--l:.::ll) lS).l1 <.,>.l.l) J.".-)J) dl; ,~).lJ-Î,J .0.".-J Js- ~ ~üÎ L.)
.«(~ ~~:YI0:: ~).) 0~ ':J J J::-JI 01)
Ce verset se rapporte à la distribution du butin et énumère à peu près
les mêmes bénéficiares que ceux de la zakat et expose la raison d'être ou la
finalité supérieure qui préside à la répartition des biens entre les hommes:
éviter qu'ils ne circulent exclusivement entre les riches. Il nous semble que
la même (~..l$:), raison d'être, justifie amplement, ou fonde largement
l'interdiction du riba.
§ 1- Principe d'Egalité.
L'interdiction de l'intérêt vise à réaliser ente les parties contractantes
une égalité des points de vue religieux, social et économique.
A- Egalité du point de vue religieux.
Au regard de la chariâ, tous les croyants sont égaux. Ils sont liés par un
sentiment de fraternité: "Les croyants sont égaux", dit le Prophète. L'égalité
et la sincérité doivent régner dans leurs rapports contractuels. Un musulman
60

57. doit coopérer avec son frère et s'éloigner de l'égoïsme. "Nul ne peut se
prévaloir d'être croyant -dit le Prophète- s'il n'aime pas pour son frère ce
qu'il aime pour soi même". L'usure a été considérée par l'Islam comme
un moyen qui favorise l'égoïsme. Les versets relatifs à son interdiction
dans le Coran sont précédés par plusieurs versets qui incitent les individus à
la coopération mutuelle, à la solidarité et à la chârité.
De nos jours, l'attachement à ces principes se fait malheureusement de
moins en moins sentir, beaucoup de musulmans font fructifier leurs capitaux,
sans se soucier des principes inhérents à leur religion.
J. Birier énonce à ce propos(l) : "Le progès techno-économique anonce
la prolétarisation, la dégradation des valeurs et l'apparition des misères
individuelles. Ce progrès en d'autres termes laisse au niveau des relations
inter-personnelles l'homme indifférent à l'homme. Si l'Islam, en
s'industrialisant, devait garder la substance des principes coraniques, il
donnerait au monde une leçon retentissante".
B) Egalité du point de vue social
L'interdiction de l'intérêt vise à empêcher le favoritisme du capital, en
établissant au sein de la société une égalité entre celui qui détient le r:apital et
celui qui le fructifie. La richesse doit être exploitée dans l'intérêt de tous
les membres de la société. Le capital doit par conséquent profiter à celui
qui le détient et aussi qui le fructifie. Reconnaître un surplus au détenteur
du capital, sans qu'il en soit reconnu également à l'utilisateur, constitue un
privilège reconnu au capital par rapport au travail. Le capital devient ainsi
une source d'inégalité sociale, un moyen pour aliéner l'individu et canaliser
les richesses entre les mains d'une minorité. Cette situation constitue un
préalable vers l'orientation d'une société de classe. Or, en Droit Musulman,
la richesse ne peut en aucun cas être une source d'inégalité sociale. Elle
n'est qu'un moyen pour réaliser une fin, à savoir le bien être de la société
toute entière. Elle est valorisée en fonction de sa finalité sociale, ceux qui la
possèdent devront en rendre compte à Dieu dans la même mesure: "et
vous rendrez compte alors de vos jouissances éphémères" dit le Coran(2)
(~.:.r~~).
(1) Cité par J. Laurans dans sa thèse de doctorat "Etude sur le prêt à intérêt" édition Arthur
Rousseau. Grenoble 1883.
(2) Sourate ATIAKATOUR Verset 8.
61

58. C) Egalité du point du vue économique.
L'Isbm a réglementé également l'aspect économique de la vie humaine.
50n but est la création d'une société égalitaire. A cet égard, la prohibition
de l'intérêt puise ses fondements dans l'idée qui consititue le support de la
théorie économique en Islam, à savoir quc les richesses appartiennent à
Dicu, les individus n'en sont que les détenteurs: "A Dieu -dit le Coran-
tout ce qui est dans les cieux et tout ce qui est sur la terre"(1l. La richesse
n'est par conséquent pas destinée à constituer une source de puissance
économique, elle doit circuler continuellement dans le cadre de ce qui est
permis par la charià et doit être dépensée dans le sens indiqué par Dieu
pour aider les pauvres et leur permettre également de gagner: "Recherche -
dit le coran- en ce que Dieu t'a apporté la demeure dernière et n'oublie
pas ta quote part en cette vie et soi bienfaisant comme Dieu t'a été bien-
faisant(2)".
Les voies qu'empruntera l'homme dans cette recherche sont, soit un
moyen d'assurer son salut, soit un moyen d'assurer sa perdition.
L'activité économique en Islam ne peut être exercée qu'en conformité
avec les préceptes religieux et moraux, ces préceptes constituent une
composante de la vie économique. Le sprituel et le temporel en Islam sont liés.
L'interdiction de l'intérêt vise par conséquent à préserver l'égalité entre
les parties contractantes. Le contrat de prêt en Islam doit être rigoureusement
gratuit, tout intérêt aussi minime soit-il, perçu en termes de loyer d'argent
est considéré sans contrepartie. De même, lm échange doit avoir lieu avec
une stricte équivalence. Il y a usure, toutes les fois que l'lme des parties
perçoit lm bénéfice quelconque aux dépens d'lme autre.
Cette notion d'équilibre des prestations entre les parties contractantes a
conduit certains auteurs modemes(3) à donner à la théorie de l'usure lme
grande ampleur. Ce n'est pas seulement le prêt à intérêt que l'on vise, ni
les opérations mercantiles qui donnent tm grand profit à lme personne au
détriment d'tme autre, mais tout contrat dans lequel il y a exploitation de
l'une des parties, toute opération par laquelle, tme personne exploite la
(1) Sourate Al BAQARA Verset 284.
(2) Sourate AL KASAS (~) Verset 77.
(3) Farouk ANNABHAN : "La notion de l'usure à la lumière des développement économique
et sociaux contemporains" (en Arabe) Rabat 1987, P 107 et S.
62

59. faiblesse, l'ignorance, la nécessité du co-contractant, pour lui imposer
des obligations en disproportion avec les prestations promises: Un chef
d'entreprise qui engage un ouvrier il un prix inférieur au prix normal, ou
au contraire, un ouvrier qui engage ses services à un prix excessif...
§ Il- Prillcipe de la justice
"Si vous vous repentez -dit le coran) vos capitaux, vous appartiendront,
ne lesez personne (en prenant plus que ce à qui vous avez droit), et vous
ne serez pas lésés" (en recevant moins que ce que vous avez prêté).
L'intérêt porte ainsi atteinte au principe de la justice. Son interdiction
par la charià vise à établir une justice du point de vue religieux, social et
économique.
A) Justice du point de vue religieux.
Les croyants sont des frères au regard de la charià, leurs rapports doivent
être ménagés dans un esprit d'égalité. Un musulman ne peut se permettre de
s'approprier injustement un bien de son frère, il doit coopérer équitablement
aVec lui et s'éloigner de l'égoïsme. "Nul ne peut se prévaloir d'être
croyant -dit le Prophète- s'il n'aime pas pour son frère ce qu'il aime pour
soi même". Si un musulman cherche à gagner au détriment de son frère
ou à profier de son besoin pour le soumettre à des exactions, il commet un
acte d'injustice.
D'autre part, le coran incite à l'tmion des musulmans et s'attache à
développer chez eux le sentiment qu'ils appartiennent à une comrmmauté
chargée d'une mission: "Vous êtes -dit le coran- la meilleure communauté
qu'on ait désigné pour les hommes. Vous recommandez le bien, vous
proscrivez le mal et vous croyez en Dieu". Or, l'usure est considérée
comme un moyen d'exploitation qui favorise la désunion, crée l'esprit de
haine, et il suffit à lm individu de mépriser son frère, pour être enclin à la
méchanceté. C'est pourquoi on constate que le souci du Prophète est de
prévaloir l'équité dans les contrats, il a condamné tout bénéfice tiré
directement ou indirectement de cette pratique.
63

60. B) Justice du point de vue social.
L'interdiction de l'intérêt vise à établir également une justice sociale,
entre celui qui détient le capital et celui qui intervient par son travail.
Reconnaître au capital un surplus, sans qu'il en soit reconnu également au
travail, constitue un privilège reconnu au capital par rapport au travail.
Or, l'inconvénient qui résulte de cette situation n'est pas seulement d'ordre
moral ou métaphysique qui consiste à abaisser les valeurs humaines et
réhausser le prix de la matière, mais il touche profondément la structure
même de la société, en favoraisant les disparités sociales et en canalisant
des richesses sans risques ni peines entre les mains d'une minorité(l). Le
capital devient ainsi une source d'injustice sociale, un moyen d'exploitation
de l'individu et un instrument de domination, sociale et d'injustice, c'est ce
que veut éviter précisément le Coran en proclamant: "Afin que les richesses
dont Dieu vous a dotées, ne circulent pas simplement parmi les riches
d'entre vous et pour que les jours de gloire et de pro~péritése succédent
en circuit touchant tous les hommes. V W1 ~ 4J.J1..ü r~~1 ~.J)'
C) Justice du point de vue économique.
L'interdiction de l'intérêt vise à réaliser également une justice du point
de vue économique, entre le créancier et le débiteur. Le créancier dont les
fonds sont utilisés à des fins d'investissement doit tirer une partie appropriée
des bénéfices, plutôt que le montant préétabli de revenus que représentent
les intérêts et si l'entreprise génère des pertes, il doit également assumer
ces pertes, mais en aucun cas, le détenteur du capital ne doit s'assurer des
bénéfices sans risques ni peines. En effet, par le contrat de prêt, le capital et
le travail appartiennent à une seule personne qui est le preneur, qui les
manie à ses risques et périls. Si le capital vient à se détériorer ou à périr,
c'est exclusivement pour son propre compte. Si ou on veut absolument
faire participer le prêteur au bénéfice réalisé, il faut en même temps le faire
participer à la perte subie. Faire jouer la balance d'un seul côté constitue
une injustice. Or, une fois le propriétaire du capital participe avec le preneur
aux bénéfices et aux pertes, ce ne sera plus un prêt, mais une association
solidaire, que l'Islam appelle Moudaraba(2) c'est là, la véritable formule de
collaboration entre le capital et le travail.
(1) Cf à cet égard, Sourate Al Hashr, Verset 6.
(2) C Mr Abdellah DRAZ : "L'usure en Droit musulman". Collection des éditions de Faycal
Islamic Bank of Egypt. P 16.
64

61. A cet égard, l'interdiction dl' l'intérl't vise d'une part à valoriser le travail
et d'autre par il empêcher la théraurisation.
L'interdiction de la thésaurisation est dùe au fait qu'en Droit musulman,
la richesse n'est pas destinée à constituer une source de puissance
économique, ni à être immobilisée. La richesse doit être dépensée dans le
sens indiqué par Dieu, pour aider les autres et leur permettre également
de gagner. "A ceux qui thésaurisent or et argent -dit le coran- sans les
dépenser dans la voie de Dieu, fais l'annonce d'un châtiment douloureux,
un jour ces métaux rendus incandescents au feu de l'enfer, leur seront
appliqués sur leurs flans et leurs dos -et on leur dira- voici ce que vous
amassiez pour vous même, savourez donc ce que vous avez thésaurisé"(l J.
Cette dénonciation de l'Islam dl' la thésaurisation a servi à certains
auteurs modernes à dénoncer les idées capitalistes et justifier les théories
collectivistes. Aussi, est il intéréssant dl' voir le point de vue dl' l'Islam il
cet égard. La thésaurisation dont il l'st question, concerne des biens qui ne
sont pas purifiées par la ZAKAT. Cette institution permet elle même de
réaliser une justice sociale, il travers un transfert des richesses ct une
redistribution de la fortune. Une intéréssante conséquence en a été tirée
par certains économistes: La tendance marginale à consommer, pour ceux
qui reçoivent (les pauvres, les besogneux, les faibles, les orphelin..,...), est
élevée que celle de ceux qui donnent. Le transfert accroitrait donc la
demande et serait un facteur de dén'Ioppement économique.(2)
L'interdiction de l'intérêt cl pour objectif également une mise en 'aleur du
travail productif: tous les hommes doin'nt travailler, engager pleinement
leur énergie et leur intélligence, soit pour mériter les richesses que Dieu
leur a confiées, soit pour les avoir ou pour les garder. Sculle travail légitime
la richesse, "L'homme ne possédera -dit le Coran- que ce qu'il aura acquiert
par ses efforts"(3). Le capital en soi, n'a pas de valeur s'il n'est pas accompagné
du travail: "La Prière achevée -dit le coran- dispersez vous et recherchez
de la grâce de Dieu. Et d'après le Prophète: "Même si, parmi vous il ya
quelqu'un sur le point de périr et qu'il détient une racine, qu'il la
plante". Il ajoute dans un autre Iladith : "Le meilleur des revenus est
(l) Sourate ATIAWBA Verset 34.
(2) H. Al Gabid : "Les banques isl,lmiques" èdilion ECOlO:vtICA, l' 24.
(3) Sourate ANNAJM Verset 39 (<J""" ..0 'JIl JL-;'tJ ...ri JI).
65

62. celui que l'individu perçoit par son propre travail". L'intérêt est considéré
comme lm "sale" revenu, il décourage le travail et développe l'esprit de
paresse chez l'individu.
Le placement de l'argent n'est pas considéré comme un travail, puis-
qu'il ne profite qu'au propriétaire et encourage la paresse.
Cette incitation du Droit Musulman au travail, avec les richesses
matérielles qu'elle procure a fait qu'en Islam la pauvreté est comparable à
l'impiété comme a dit le Prophète dans lm Hadith.
Ainsi, la prohibition de l'intérêt en Islam a t'elle pour objet d'inciter les
hommes à investir, à ne pas thésauriser. Au mouvement de mobilisation
de capitaux, s'accompagne tout un processus de développement économique.
A cet égard, Abdou Al MANNAN énonce: "Dans l'économie islamique,
l'argent a une valeur dans le temps, qui est incertaine et variable par nature,
qui ne peut être prédéterminée comme l'est le taux d'intérêt. Ceci sera une
raison parmi d'autres de rejeter le taux d'intérêt comme instrument de
l'analyse économique islamique. En effet, l'usage d'un intérêt prédéterminé
comporte la notion de prévision parfaite, de laquelle résulte lme distribution
inéquitable des risques entre les parties concernées. De façon similaire, les
monopoles ne sont pas permis par l'Islam, car l'exploitation possible
résultant d'une répartition inéquitable des risques est ici évidente".(l)
Section Il : La pénalisation de l'usure
L'usure constitue lm péché, une erreur de conduite incriminée par la
charià, au même titre que par le droit positif marocain, qui la considère
comme un délit.
Cependant, à la différence du Droit Musulman, qui considère comme
usure tout intérêt aussi faible soit il, produit par le prêt d'argent, ou tout
profit disproportionné tiré d'une opération de vente ou d'échange, le droit
positif marocain, considère comme usure, l'intérêt ou l'avantage qui
excède le taux normal de l'intérêt et la valeur du service rendu. L'article
878 du DOC précise en effet: "Celui qui abuse des besoins, de la faiblesse
d'esprit ou de l'inéxpérience d'tme autre personne, se fait promettre pour
(1) Citation rapportée par Mr Hamid El Gabid dans son ouvrage: Les banques Islamiques,
éd. ECONOMICA 1990 P 30.
66

63. consentir tm prêt ou le renouveler à l'échéance, des intérêts ou autres
avantages qui excédent notablement le taux normal de l'intérêt et la valeur
du service rendu selon les lieux et les circonstances de l'affaire, peut être
l'objet de poursuites pénales".
Pour le Droit Musulman, l'incrimination trouve sa source dans le Coran et
le Hadith, qui ont été interprétés par les jurisconsultes musulmans. Ces deux
Sources ont fait de l'usure tme infraction dont nous nous proposons, de
déterminer le contenu global, à savoir la description de l'élément légal,
matériel et moral, après quoi, nous examinerons les sanctions qtÙ lui sont liées.
§ 1- Incrimination
A) L'élément légal
Historique
Dans la période anté islamique, dite AL JAHILIA, l'usure était d'un usage
Courant chez les Arabes. A chaque fois qu'tme créance arrivait à terme, le
débiteur demande à son créancier tme prorogation du terme, moyennant
le payement d'tme certaine somme d'argent, d'tm intérêt qui constitue "le
prix" de la prorogation du terme(1). L'opération se répète plusieurs fois, à
tel point qu'tme dette aussi modique soit elle, ne cesse de se multiplier, ce
qui procure aux créanciers tme source certaine de revenus aux dépens de
leurs débiteurs malheureux(2).
L'opération était pratiquée à l'intérieur de toutes les tribus qui composait
la péninsule Arabique. Elle aboutissait, soit à la ruine du débiteur, soit à
Son esclavage lorsqu'il ne trouvait pas de quoi payer sa dette. On assimilait
l'opération à une vente et on n'y voyait par conséquent rien de répréhensible(3),
malgré les conséquences néfastes qu'elle entrainait pour le débiteur.
L'arrivée du Prophète entraina un changement radical dans cette situation.
Une réaction sévère a été engagée contre l'usure, aussi bien dans le Coran,
que dans les traditions du Prophète.
(1) Cf. Ibn Jarir TABAR!: "JAMI Al Ba~âne".(~~ ~I>.)! 3, P 79.
(2) Ibn Katir : "Commentaire du Coran ' (~ 1ol1..,AJ1 ~) T 1 P 404.
(3) Ibn Jarir TABARI "JAMI Al Bayâne" (~~I e;-I>.) T 3 P 82.
67

64. a- Le Coran
Les passages du Coran qui font allusion à l'usure sont épars, ils ont été
révélés au Prophète soit à la Mecque, soit à Medine. L'interdiction de
l'usure a été traitée par étapes longues et progressives concrétisant l'attitude
éducative du Coran quand il a à combattre une habitude vicieuse, enracinée
dans les usages.
On connaît bien l'attitude du Coran envers l'alcoolisme qui n'a été aboli
qu'en quatre étapes espacées. La première à la Mecque, elle indiquait
simplement le sens dans lequel va s'orienter le législateur. Les trois autres
à Medine, constituant une échelle ascendante, dont le premier degré fût un
simple jugement de valeur. Le second, une défense partielle. Le dernier,
une défense totale et décisive.
A propos de l'usure, on rencontre non seulement le même nombre
d'étapes, mais aussi la coïncidence des lieux de leur révélation et l'identité
de la caractéristique de chaque étape, avec la législation correspondante
sur l'alcool(1).
On relève comme première étape le verset suivant: "Ce que vous donnez
comme usure pour accroître les biens des autres, ne croîtra pas chez
Dieu, c'est ce que vous donnez en aumône pour la face de Dieu qui
sera doublé"(2).
Le verset ne contient aucune disposition prohibitive, mais une exhortation
toute négative comme on le voit: pas de récompense, mais pas de
châtiement non plus, exactement comme dans le verset Mecquois(3) relatif
à l'alcool, il fait une allusion à ce que les boissons alcoolisées ne sont pas
de la bonne nourriture, sans ajouter qu'elles sont interdites.
Cette seule distinction ainsi indiquée fera ses effets sur les âmes pieuses.
On sent de quel côté se place la préférence du législateur.
La seconde étape consiste en un avertissement lancé aux musulmans.
Le Coran leur invoque l'exemple des Juifs:
(1) Abdellah DRAZ : "L'usure en Droit Musulman" conférence faite au congrés du Droit
Musulman tenu à Paris le 7 Juillet 1951, Edition Fayçal islamic bank.
(2) Sourate ARROUM (0)1) verset 39.
(3) Sourate ANNAHL (j-:J) verset 39.
68

65. "En raison de l'injustice des Juifs, nous leur avons interdit des biens qui
ne l'étaient pas et parce qu'ils se sont écartés de la voie de Dieu et qu'ils
prenaient l'usure alors qu'ils ont en reçu la défense, et qu'ils mangeaient
des biens d'autrui par des opération vaines, et nous avons préparé aux
infidèles d'entre eux, un châtiment doulourp ·.;" (1)".
Ces versL'ts s'adressent aux musulmans, en leur invoquant l'exemple
des Juiis qui s'étaient livrés à des opérations qui leur étaient interditl's : ils
ont pratiqué l'usure L't employé des moyens dupes pour s'en approprier
(nous pouvons citer parmi ces moyens le fait de doubler son taux à chaque
prorogation du terme et d'en faire un moyen d'enrichissement et d'esclavage
du débiteur, lorsqu'il ne trouvait pas de quoi payer sa dette). La conséquence,
était que les biens qui ne leur étaient pas prohibés le deviennent et les
iniidèles d'entre eux recevront le jour de la réssurection un châtiment
douloureux.
L'interdiction n'est jusqu'ici qu'implicite, mais ce texte est de nature à
laisser les musulmans s'attendre à une interdiction formelle à leur égard,
comme dans le cas de la deuxième étape, au sujet des boissons. On s'attendait
il une interdiction explicite, qui arriva en effet, mais ne constitue qu'tme
interdiction partielle: aux heures des prières(2).
Egalement, aussi, III défence explicite de l'usure n'est venue qu'en
troisième lieu, et n'était que partielle:
"ô vous qui croyez -dit le coran- ne mangez pas l'usure en doublant
et en redoublant, et craignez Dieu, peut être serez vous heureux, craignez
l'enfer qui est réservé aux infidèles,·(3).
L'interdiction ne concerne ainsi que l'anatocisme, mécanisme d'un usage
courant pendant la période antéislamique, et qui a survécu pendant les
premières années de l'Islam. L'institution était pratiquée par des Compagnons
du Prophète et par ses proches mêmes, à chaque fois qu'une dette arrive à
échéance et que le débiteur ne peut la payer, il y a prorogation du terme
moyennant la capitalisation des intérêts, à tel point qu'une deUe aussi
faible soit-elle ne cesse de se muitiplierH).
(1) Sour,ll A!JiISAE (les fl'mmes) verset 161.
(2) Soura!l' A:~ISAE (les femmes) Verset·a
(3) Sourate AL 1tIRA~E Verset 125.
H) Ibn Katir "Commentaire du coran" "~I.JijJl~"TI P 404. Cf également.
Ibn Jarir TABARI: "JAlI AI Bayilne" (.J~I t"~) tome 3 P 82.
69

66. Le verset lance un appel aux croyants, pour craindre Dieu et cesser de
multiplier leur dette, il menace ensuite de l'enfer les infidèles qui continuent
à pratiquer l'usure.
Jusqu'à ce troisième stade, l'interdiction n'est que partielle et ne concerne
que l'anatocisme, par conséquent, l'intérêt faible reste permis.
Enfin, la quatrième et dernière étape arriva. Elle constitue une interdiction
catégorique de tout ce qui dépasse le capital prêté. Le Coran énonce un
appel terrifiant aux croyants:
" Ceux qui mangent l'usure -dit le coran- ne se lèveront que comme
ceux que le démon agite violemment, cela parce qu'ils ont dit que la vente
est semblable à l'usure, mais Dieu a permis la vente et a interdit l'usure;
celui à qui aurait parvenu le conseil de Dieu et qui aurait cessé, ses gains
lui appartiendront, et son cas reléverait de Dieu. Ceux qui récidiveront
seront les hôtes de l'enfer où ils resteront éternellement(l).
Le Coran ajoute:
Itô vous qui croyez craignez Dieu et renoncez à ce qui vous reste dû
comme intérêts, si vous êtes vraiment croyants. Si vous ne le faites pas,
attendez vous à une guerre de la part de Dieu et de son Prophète; si vous
vous repentez, vos capitaux vous appartiendront, ne lésez personne et
vous ne serez pas lésés. Si votre débiteur est dans la gène, attendez qu'il
soit plus à l'aise, si vous faites l'aumône en abandonnant vos droits, cela
serait préférable pour vous si vous le saviez . Redoutez un jour où vous
retournerez à Dieu et où chacun recevra la récompense de ses actes sans
être lése(2)".
D'après Ibn Abbas, ce verset fût le dernier à être révélé au Prophète(3).
Assouddy, (4) rapporte, que lorsque ces versets fûrent révélés, Al Abbas
Ibn Abdel Mouttalib oncle du Prophète et Khalid Ibn Al Walid qui étaient
parmi les grands usuriers de l'époque, abandonnent les intérêts de leurs
capitaux(5).
(1) Sourate AL BAQARA Verset 276.
(2) Sourate AL BAQARA Verset 278.
(3) Al Aloussi dans son ouvrage "Rauh Al MAANI" T II P 47, cf également Ibn Jarir TABAR!
"JAMI Al Bayâne" (1Jl:r.l t"~) T 3 P 92.
(4) Commentateur du coran.
(5) Ibn Jarir TABARI : "JAMI Al Bayâne" T 3 Page 88.
70

67. Toute personne .1 qui auraient par"l~nues ces paroles de Dieu devra
rl'noncer il ce qui lui reste dù comme intérêts, auquel cas, elle aura droit
simplement ,HI capital. Si elle ne s'abstient pilS, elle seril "combattue" par
Dieu l't par son Prophl'te.
L'interdiction est pM conséquent catégorique et formelle. Le texte
Coranique donne en plus:
1- Une définition de l'usure: l'usure l'st Cl' qui est pris en plus du capitill
prêté.
2- Une distinction entre la yente et l'usure La vente l'st permise,
l'usure est interdite.
3- La possibilité dl' repentir pour ceux qui pratiquent l'usure en abandonnant
les intérêts et en réclamant simplement le cilpital prêté.
4- Une orientation vers lil yoie idé<1le qui est celle de pratiquer
l'aumône, en "abandonnant 'OS droits", c'est cettl' voie qui conduit
'crs Dieu.
Certilins auteurs modernes, soutiennent en Islam -comme en droit positif-
la distinction entre intérêts excessifs et intérêts modérés(1). Les premiers
sont interdits, les seconds sont permis.
Cette affirm.ltion est erronée, parce qu'elle prend comme définitif, un
stade transitoire dc lil législation. Les commentateurs du Coran sont
unanimes sur ce point(2).
D'autres soutiennent, que cc sont les intérêts sur les prêts à la consommation
qui sont visés. Les intérêts sur les prêts il l'investissement restl'nt permis(3)
(1) Cllnf~rcncc Il'nliC pM Chl'ikh 1,1OUich, lors d'un séminairl' lIrganise il D,li" AI Ouillum
l'n Egypll' en Avril 1908. CcIll' conférence l'st rapportée pM Mr FATIll :{idwanc d,ms
un arlic1l' inlilulé : "r,umi les soucis cks musulm.ms" (en arabe) journ,ll AI Ahram nO 32.3 19
du 6 JUin 1975.
(2) AI AllIussi : "Rouh AI M,lani", AlTABARI : "JAMI Al Bélv5ne", Arrazi : "Mafalih AI
Ghalb", Ass,lbouni : "S,l FlIu.lt All,lIasir", Ibn El K.ltir : "T,l(sir Ibn Katir", AI Miraghni :
"T.lj Atl,lfasir".
(3) Ass..mhlluri : "Mas..lliir Alilakk, Fi AI Fikh AIIsI.lmi" (../":A-'il W!l J ~ ;.)L,.a..) Till
P 259, cf ,1lIssi Dr D.l',llibi. lors d'une CIlnférence sur le Fikh islamique tl'nue il pilris en
1951 r,lpporlél' pM Ir Stlmi Hassiln Ahmed H.lmoud d.ms son ouvr,lge : "Adaplillion
des opér.llillns b,mc,lIres ,1 1.1 chilriil (y":A-'il ~.rJ1c: ~.4' ~~I Jw)1 .)I!.".6-) en
Mabe, l'dition AchMq P 223.
71

68. Celte affirmation est également insoutenable, car à l'époque d'AI Jahilia,
la Mecque constituait un centre de trafic commercial et un lieu de rencontre
de commerçants de toutes les tribus. Les prêts qui étaient pratiqués étaient
tous des prêts destinés à des fins commerciales.
D'autre part, il l'st intéressant dl' rappeler que les tribus arabes étaient
connues par leur générosité et leur noblesse. Il leur répugnait de réclamer
une indemnité pour un prêt à la consommation(l).
Qu'en est-il des 1ladiths ?
b- L'usure dans le Hadith
Les passages du Coran précédemment cités concernent une forme
d'usure appelée usure du terme, qui est l'intérêt pris par le créancier en
contrepartie du terme qu'il donne à son débiteur.
En dehors du Coran, on trouve dans le Hadith des détails plus rigoureux.
En effet, ne sc limitant pas il incriminer l'usure telle quelle a été condamnée
par le Coran, le Prophète a institué autour de ce crime une zone limitrophe
qu'il a frappée de tabou, en 'assilimant à l'usure proprement dite.
Il s'agit non pas du prêt, mais de certaines modalités de ventes, ou
plutôt d'échange. Certains articles ne peuvent s'échanger à crédit, même
sans bénéfice. D'autres, sont susceptibles de bénéfices, mais non de crédit.
Certains autres peuvent réaliser l'un et l'autre.
Voici l'énoncé des paroles du Prophète:
D'après Abou Saki Al Khoudri, le Prophète a dit : "Or contre or, argent
contre argent, orge contre orge, dattes contre dattes, sel contre sel, égalité
contre égalité, main à main, celui qui reçoit plus pratique l'usure, qu'il
soit donnant ou prenant"(2).
D'après Omar Ibn KHATTAB le Prophète a dit:
"Or contre or constitue usure sauf en cas de "tiens tiens" (Livraison
simultannée), blé contre blé constitue usure, sauf en cas de tiens tiens,
dattes contre dattes constitue usure sauf en cas de "tiens tiens"(3).
(1) Cf à ct.'! égard: M. t. ANNABHAN "La notion dl' l'intérêt à l" lumière des développements
économiques et sociaux contemporains (en Arabe) Rab.ü 1978 r 75 et S.
(2) Sahih Mouslim T 5 P -l-l.
(3) Sahih Boukhari T 3 P 68.
72

69. Oubada Ibn Assamit rapporte le même Hadith, en ajoutant une autre
parole du Prophète d'après laquelle : liEn cas de différence de ces
espèces, vendez comme vous voulez, mais main à main"(l).
Il s'agit là de six articles qui ont été énumérés par le Prophète et qui
sont soit des métaux précieux, soit des produits de consommation.
L'école DAHIRITE, qui attache une grande importance au sens littéral
du texte, et n'admet que l'analogie parmi les sources du Droit Musulman,
considère que l'interdiction ne s'applique qu'aux articles énoncés par le
prophète. Mais les autres Imams des rites orthodoxes, (Chafii, Abou Hanifa,
Ibn Hanbel), considèrent que les choses énumérées par le Prophète ne sont
que des spécimens et que l'interdiction doit s'étendre à d'autres produits
qui leurs sont analogues(2), en l'occurence, la monnaie et les denrées
alimentaires.
C'est ainsi que d'après Ahmed Ibn Hanbel et Abou Hanifa, l'or et l'argent
sont considérés comme des exemples de ce qui se pèse (~I)(3) par
conséquent, tout ce qui se pèse peut être considéré comme usuraire(4), en
particulier le plomb, le fer, le cuivre, métaux qui ne sont pas précieux mais
qui se pèsent.
Par contre Malik et Chafii, les considèrent comme usuraires, en raison
de leur finalité ou raison d'être, à savoir: moyen d'évaluation (0W~1 &).
Le caractère usuraire, ne s'étend donc pas à d'autres métaux comme le
fer, le plomb, parce qu'ils ne sont pas un étalon des prix(5).
Quant au blé, à l'orge, aux dattes, et au sel, l'Iman Ahmed et Abou Hanifa,
les considèrent comme des exemples de ce qui se pèse (0.û"iI). Par suite,
ils étendent le caractère usuraire à tout ce qui est susceptible d'être pesé(6).
Quant à Malik, le caractère usuraire de ces articles découle de deux
conditions :
(1) Sahih Mouslim T 5 P 44.
(2) Ibn Houbaira : "AI Ifsah An Maani Assihah" <c.l-...aJ1 Jt...cr c.~') P 170.
(3) Idem.
(4) Ibn Jarir TABARI : "JAMI AI Bayâne" (en arabe) T 3 P 70 et S.
(5) Ibn Rochd "Bidayat AI Moujtahid <~I ~..l.i) T II P 78.
(6) Ibn Rochd "Bidayat AI Moujtahid <~ ~..l.i) T II P 78.
73

70. Le produit doit être susceptible de stockage dans un but lucratif ()~,))Il) ,
il doit être également nutritif (~~)I).
. Malik considère comme nutritif, un produit dont on ne peut se passer,
sans s'exposer à l'inanition(l) (.u~ lA,)W) ~ ~ rJ).
Malik considère par conséquent le blé et l'orge comme indice des céréales,
les dattes comme indice des glucoses (miel, sucre, raisons secs...) et le sel
comme indice de ce qui améliore la nourriture.
Une autre opinion qui ne diffère pas beaucoup de celle de Malik est
avancée par Chafii, d'après lequel c'est le caractère de comestible (~) qui
est à la base de la prohibition. Par conséquent, l'interdiction s'étend à tout
ce qui a lm caractère alimentaire, bien qu'il ne soit pas conservable(2).
Cette divergence entre les imams des différents rites est dûe à l'inéxistence
d'un Hadith qui détermine le motif de la prohibition des exemples énumérés.
Quoi qu'il en soit, il y a lieu de remarquer qu'en vertu des Hadiths du
Prophète précédemment cités, l'échange de deux articles de même espèce
et de même finalité (or contre or) est soumis à deux conditions : égalité,
quantitative, et livraison simultanée. L'échange de deux articles d'espèce
différente et de même finalité (or contre argent) est soumis à une sewe
condition: la livraison immédiate. L'échange de deux articles d'espèce
différente et de finalité différente (or contre blé) n'est soumis à aucune
condition.
La Sounna vise ici le commerce du troc, à côté du commerce de la
monnaie. On aboutit ainsi à une extension du domaine de l'usure, extension
qui a été analysée par les jurisconsultes musulmans comme un moyen de
prévention des prétextes (~J..LlJi..L-), afin de ne pas pratiquer l'usure du
terme"(3).
B) L'élément matériel
Le comportement incriminé consiste dans la pratique de l'usure prohibée
par les versets coraniques et les traditions du Prophèse.
(1) "Commentaire Al Khirchi A la Sidi Khalil" <J:1> C;~ ~ ~.rl) (en arabe) T3 P 413.
(2) Ibn Houbaira : "Al Ifsah An Maani Assihah" (C~.jIA...:.rCl...:ai':a'I) (en arabe) P 169.
(3) Ibn Al Kayyin ~}I r~1 (en arabe), éd. Maniria, Egypte.
74

71. Peu irnporte que l'intérêt soit faible ou important. L'Islam ne connait
pas la distinction du droit positif entre intérêt et usure. Tout intérêt aussi
faible soit il est considéré comme usure, il est par conséquent prohibé.
Cettl' idée füt exprimée dans une règle théologique: "Tout profit tiré d'un
emprunt est considéré comme usure".
Ce principe de l'interdiction de l'usure est opposé <1 la règle inverse
que la vente est permise, pour éviter la confusion que les usuriers, pour
légitimer leur action tentent de créer. "Dieu a permis la vente et a interdit
l'usure - dit le Coran- le seul profit béni est celui provenant d'une activité
économique. Le commerce est désigné sommairement par la 'ente, il est le
seul qui comporte un profit matériel. Quand au prêt, il fait partie des
libéralités ou actes gratuits, et doit constituer un moyen de coopération
entre les individus, et non un moyen d'enrichissement. "Si votre débiteur
est dans la gêne -dit le Coran- attendez qu'il soit plus à l'aise, si vous lui
en faites aumône, cela serait meilleur pour vous si vous le saviez". Le
prêteur est compensé par une satisfaction morale consistant en la recherche
de la hénédiction divine.
Cet ék'ment matériel voit son domaine s'étendre dans le cas de l'usure
de FADL pour lutter contre les astuces visant il détourner la prohibition et
d'une manil're généraIL' contre toutes les formes simulées ou détournées.
Le législateur vise non plus le prêt, mais la vente, ou plutôt l'échange.
Ainsi, si en cas d'échange lLrticle de nature tout il f<lit difféfL'l1te, et du
moment qu'il n'y a aucun soupçon de prêt à intérêt, le législateur ne fixe
aucunl' condition, sauf pour ce qui est de la condition d'honnêteté. Il en est
autrl'mel1t lorsque, les choses il échangl'r se rapprochent. C'est ainsi qu'on
'oit surgir chez le législilteur un soupçon d'une visée usuraire. C'est
pourquoi, en admettant que ces choses puissent s'échanger inégalement,
on interdit de le faire il crédit, pour ne pas simuler unc opération de prêt à
intérêt sous couvcrt de vcnte.
Le soupçon est encore plus accentué, lorsque les choses s'identifient, (or
contre or, blé contrc blé...) c'est pourquoi, le législateur exige l'égalité
quantitativc, abstraction faitc de toute qualité ct intcrdit qUl' l'échange soit
réalisé il crédit.
75

72. Pourquoi le législateur ne tient-il pas compte de la qualité des choses
à échanger?
La réponse est donnée par un Hadith rapporté par Abou Houraira(1).
Un agent qui était installé à Khaybar, apporta au Prophète des dattes
dites Janib(de bonne qualité). Le Prophète lui demanda si toutes les dattes
de Khaybar étaient de cette qualité ? Non, lui répond, l'agent, en échange
d'un sac de cette qualité, nous donnons deux sacs (de qualité inférieure),
et en échange de deux, nous donnons trois. Ne fais plus cela dit le
Prophète. Vend les dattes que tu as, et avec l'argent que hl reçois, achète
les autres dattes.
La finalité de cette règle est ainsi explicitée, il s'agit d'inviter les parties
à procéder à l'une des solutions suivantes: ou bien négliger toute différence
de qualité et se tenir à l'équivalence quantitative des prestations, et ce afin
de couper court il tout abus pouvant résulter de la compensation entre
qualité et quantité, ou bien recourir à une valeur stable qui est la monnaie,
pour évaluer à leur juste valeur qualité et quantité. C'est précisément le
but recherché, en instituant une telle règle, afin de consacrer l'équité dans
les transactions commerciales et d'éviter tout gain tiré par des moyens
frauduleux et par conséquent tout abus d'un des contractants.
La règle est très stricte. Pour l'or et l'argent, elle joue quelque soit leur
état, que ces métaux soient à l'état pur ou travaillé(2). Toutefois, l'unani-
mité des juristes, admet que l'égalité en nombre lors du changement, n'est
pas nécessaire, si elle a lieu en poids. C'est cc qu'ils appellent "Al Mouratala".
S'il s'agit donc de monnaie de même nature, la référence au poids sans tenir
compte de la beauté ou du nombre est la solution la plus juste, sinon, la
monnaie elle même serait une marchandise susceptible de commerce.
Une telle règle vise également à interdire toute opération de vente par
le moyen d'échange plus ou moins soulte. Le but du législateur est de
protéger la monnaie et les vivres, en empêchant leur accaparement et leur
fluctuation et en évitant les abus dont pourrait être victime d'un des
contractants.
(1) S,lhih BllUkh.ui T 3 l' 77 - 78, ci également Sahih Mouslim T 5 l' '+7.
(2) Ibn RllChd: "Bid'lyat AI MoUjt,lhid" Till' 120 (en Arabe).
76

73. Cet élément matériel a connu encore une grande ampleur. L'extension
"Amwal Ribawiya" se fait aussi par remplacement de la notion d'abus,
par celle plus large du risque. Tout contrat comportant un aléa dangereux
est prohibé. C'est le cas de la vente Al Moulamasa (vente au toucher) qui
consiste à acheter une marchandise simplement en la touchant et sans
pouvoir la regarder(l), de la vente au cailloux où les parties conviennent à
ce que l'objet de la vente soit lui sur lequel le cailloux tombe, ou la superficie
du terrain à acheter, sera celle où le cailloux s'arrête(2). C'est le cas aussi de
la vente"Al Mounabada" où l'acheteur et le vendeur se jettent mutuellement
la marchandise et le contrat est conclu sans qu'ils puissent la voir(3).
La notion d'usure s'étend également à l'enrichissement sans cause, c'est
à dire à l'accroissement de la valeur, sans contrepatie légitime dûe à un
travail quelconque.
C) L'élément moral
L'élément moral, ou situation psychologique nécéssaire à la réprobation,
se manifeste par l'intension de pratiquer l'usure. Il s'agit de la volonté
consciente et lucide, qui anime l'usurier, qui tient à réaliser un bénéfice au
détriment de son partenaire, sans contrepartie légitime de sa part (exiger
une indérnnité de l'emprunteur en cas de prêt, échanger à crédit des articles
qui ne sont pas susceptibles de l'être...). L'article 878 du Doc fait état de
l'abus des besoins, de la faiblesse d'esprit et de l'inéxpérience du débiteur.
Toutefois, pour le Droit Musulman, lorsque l'intention de pratiquer
l'intérêt fait défaut et qu'un excédent est versé volontairement par le
débiteur sans qu'il ne soit poussé par le créancier à le faire, cet excédent ne
constitue pas un pêché. En effet, un compagnon du Prophète -Jabir- rapporte
qu'il avait consenti un prêt au Prophète. Le Prophète lui a rendu plus qu'il
ne lui avait prêté. Et d'après un Hadith: "Le meilleur d'entre vous est
celui qui rembourse mieux sa dette". Il faut simplement que le surplus
soit versé volontairement par le débiteur, et de son plein gré(5).
(1) Sahih Mouslim T 5 P 3.
(2) Sahih Al Boukhari T 5 P 3.
(3) Sahih Al Boukhari T 5 P 3.
(4) Cf : M. Drissi Alami Machichi : Essai de définition du contrat d'assurance à la lumière
du Droit musulman. Revue marocaine de Droit et d'économie de développement
Casablanca n° 18 - 1988, P 28.
(5) L'iman Arramli: Nihayat Al Mouhtaj" (~I ~4) (en arabe) T 7 P 395. Cf également:
l'iman Al Kasani : "Badai Assanai" <t!~1t'4--4) en arabe T 3 P 251.
77

74. De même, en cas d'extrême nécessité, une personne peut emprunter
avec intérêt. C'est-ce qui ressort du verset: "Maintenant, il vous a été
détaillé ce qui vous est interdit, sauf en cas de nécessité impérieuse"( 1),
et ce il l'instar de celui qui se trouve en période de nécessité contraint il
consommer la bête morte ou la viande du porc, conformément au verset:
"Dieu vous a interdit la bête morte, le sang, la viande du porc et celle des
animaux immolés aux faux Dieu, si n'étant pas rebelle à Dieu ni transgrésseur
de sa loi, vous vous trouvez par nécessité forcés d'en manger, il n'y aura
aucun pêché"(2).
L'Etat de nécessité a été cependant strictl'ment défini par le Prophète
dans un Hadith où il a dit:
L'Etat de nécessité, c'est quand, du matin au soir, on ne trouve pas de
. . ("I)
qUOI se nournr - .
Les jurisconsultes ont défini la cessation de l'Etat de nécessité par le fait
de calmer sa faim, à la différence de Malik, qui le définit par le rassasiement(4).
§ II- Sanctions
Pour le Droit marocain, l'usure est considérée comme un délit qui expose
son auteur, aussi bien à des sanctions pénales que civiles.
L'auteur de l'infraction est en effet passible d'un emprisonnement de
1 jour à 6 mois et d'une amende qui peut s'élever à la moitié des capitaux
prêtés à un taux usuraire. Le jugement doit énoncer le chiffre total des
capitaux dont le prêt est reconnu usuraire et qui a été versé réellement aux
emprunteurs. En cas de récidive, le maximum des peines prévues doit
toujours être prononcé. Ces peines peuvent être élevées jusqu'au double(S).
Indépendamment de ces sanctins pénales, l'art 878 du Doc, prévoit en
faveur du débiteur, l'annulation des clauses et conventions passées en
contravention, annulation qui peut être prononcée même d'office, ainsi
que la réduction du taux d'intérêt stipulé, la répétition par le débiteur
comme indù de ce qu'il avait payé au dessus du taux fixé par le tribtmal.
(1) Sourate AI Anaam, Verset 119.
(2) Sourate AI Baqara Verset 173.
.~j L.';;' ~),J.r.-tJ') C~I ~~,.Jio)),r4l1 (3)
.~~ Ji ~L..:/ ~J) L. I.A&-J'")l ~ o.JJ,r4l1 ~4-i ~J,)~ ~L..WI (4)
(5) Dahir du 30 Août 1926.
78

75. S'il Ya plusieurs créanciers, ils sont tenus solidairement.
Quant au Droit Musulman, l'usure y apparait comme la plus repréhensible
des opérations frauduleuses, elle fait partie des péchés )t;s::J (1).
Les sanctions qui affectent les usuriers sont les suivantes:
1- Les usuriers, seront"combattus" par Dieu et son Prophète, conformément
au verset: "l> vous qui croyez, crainez Dieu et renoncez à ce qui vous reste
dû comme intérêt, si vous êtes vraiment croyants, si vous ne le faites pas,
attendez vous à une guerre de la part de Dieu et de son Prophète, si vous
vous repentez, vos capitaux vous appartiendront, ne lésez personne et
vous ne serez pas lésés, si votre débiteur est dans la gène, attendez qu'il
soit plus à l'aise, si vous lui en faites aumône en abandonnant vos droits
cela serait préférable pour vous si vous le saviez".
Le Coran a fait de la loi morale, une loi pénale en déclarant la guerre
aux usuriers.
2- Les usuriers seront agités par le démon, conformément au verset :
"Ceux qui mangent l'usure, ne se lèveront de leur tombe, que comme ceux
que le démon agite violemment,...(2)
C'est du jour de la Résurection qu'il s'agit, conformément au Hadith :
Le mangeur de l'usure se lévera de sa tombe, le jour de la Résurection
Comme celui que le démon a violemment agité.
D'après AI Aloussi(3), cette sanction est un signe qui permet de reconnaître
les usuriers le jour de la Résurection.
3- Leur forhme sera anéantie, conformément au verset : Dieu anéantit
l'usure, et fructifie, l'aumône, car Dieu déteste tout ingrat pécheur(4), et
conformément au Hadith : "Toute forhme qui naîtrait de l'usure serait
anéantie.
L'anéantissement d'après Cheikh Mohamed Abdou atteint non seulement
les bénéfices réalisés au moyen de pratiques usuraires, mais aussi la personne
même de l'usurier(5)".
(1) Cf Ibn Jarir TABARI : "JAMI Al Bayâne" T3 P 93.
(2) Sourate Al Baqara Verset 275.
(3) Al Aloussi "Rouh Al Maani".
(4) Sourate Al Baqara Verset 276.
(5) Commentaire "Al Manar".
79

76. 4- Les usuriers, seront voués à l'enfer conformément au verset: "Ceux qui
récidiveront seront les hôtes de l'enfer où ils resteront éternellement"(l), et
conformément au Hadith : "Quatre personnes méritent de ne pas rentrer
au paradis et de ne pas jouir de ses délices: Le saoul, l'usurier, le dissipateur
des biens des orphelins, et celui qui se comporte méchamment avec ses
parents".
Les usuriers sont en plus considérés comme des ingrats et des pécheurs.
Un Hadith apporte une description par le Prophète des châtiments qui les
attendent:
D'après Abou Houraïra, le Prophète a dit: "lors de mon voyage nocturne,
j'ai vu des gens qui ont des gros ventres, dans lesquels rampent des serpents
qui se voient même de l'extérieur. J'ai demandé à Gabriel: qui sont ces
personnes, il m'a répondu, ce sont des individus qtÙ ont vécu de l'usure".
Enfin, d'après un autre Hadith, la sanction ne se limite pas à l'usurier,
elle s'étend à d'autres personnes. C'est ainsi que le Prophète a dit : "Sera
maudit par Dieu celui qui prend l'usure, celui qui a donne, le greffier du
contrat usuraire, ainsi que les témoins de ce contrat(2).
Les juristes musulmans considèrent que la malédiction de Dieu entraine
l'exclusion de sa clémence.
C'est pourquoi, le Prophète considère l'usure comme un péril et
recommande aux musulmans de s'en éloigner: "Eloignez vous -dit-il-
des 7 périls: Le polyleisme, la magie, le meurtre que Dieu a prohibé,
l'usure, l'usurpation des biens des orphelins, la fuite lors du combat des
infidèles et le fait de calomnier les femmes honnêtes et croyantes.
Telle est la réaction du Coran et de la Sounna contre cette technique;
c'est une lutte impitoyable et terrifiante, qui est engageé contre l'usure et
les usuriers.
Cette réaction térrifiante, a amené les juristes musulmans, à considérer
que l'usure demeure l'infraction la plus réprimée par le Droit Musulman.
L'iman Abou Hanifa, avait dit à propos du verset: "6 vous qui croyez,De
mangez pas l'usure en doublant et en redoublant, craignez l'enfer réservé
aux infidèles, "qu'il s'agit là du verset le plus terrifiant dans le Coran,,(3).
(1) Sourate Al Baqara Verset 275.
(2) Sahih Mouslim T 5 P 50.
(3) Cf L'iman Azzamakhchari dans son ouvrage (Al Kachchaf) Jw.s:J (en arabe) T 1 P 140.
80

77. Le Khalife Omar Ibn Al Khattab avait aussi précisé à cet égard: "Nous
avons délaissé les 9/10è de ce qui nous a été permis, par crainte de
pratiquer l'usure".
Il Ya lieu à cet égard de constater que malgré la réaction virulente du
Coran contre cette technique, l'aspect des sanctions prévues reste purement
religieux: "Craignez l'enfer réservé aux infidèles". dit le coran- "Attendez
vous à une guèrre de la part de Dieu et de son Prophète..." Ceux qui
récidiveront seront les hôtes de l'enfer où ils resteront éternellement...
Le Coran ne prévoit par conséquent aucun "Hadd"(l).
Cette réaction pourrait s'expliquer par les graves conséquences
économiques et sociales qui découlent de cette technique. Les jurisconsultes
musulmans ont en effet vu dans l'usure:
• Un moyen de s'approprier injustement et inutilement de l'argent des
autres et ceci est contraire au verset coranique: "6 vous qui croyez ne
mangez pas inutilement vos biens entre vous, sauf s'il s'agit d'un négoce
par consentement muhlel".
• Un moyen de destruction de l'esprit de coopération entre les individus
et ceci est contraire à l'esprit de toutes les religions qui incitent les individus
à coopérer et à s'éloigner de l'égoïsme.
• Un moyen de création de la haine entre les membres d'une société, ce
qui aboutit à l'esprit de classe et par conséquent à la destruction de la société.
• Un moyen d'enrichissement aux dépens des autres et d'exploitation
de leurs efforts.
Et enfin, un moyen de concentration des capitaux entre les mains d'une
minorité qui les emploie en fonction de ses propres intérêts(2).
Ce sont d'ailleurs ces conséquences qui ont conduit le Prophète à dire
dans un Hadith rapporté par Abdellah Ibn Sallam : "La répréssion d'un
dirham pris comme usure, sera plus sévère que celle de 36 fornications",
(1) D'après Mawardi, le hadd est une peine établie par Dieu, ayant po~r but d'empêcher
l'accomplissement d'actes défendus ou l'inobservation d'une prescription donnée (cf Al
Ahkam Soultania) de Mawardi 1380 après Jesus - christ.
(2) L'iman Al Moundiri dans son ouvrage"Attarrib Wa Tarhib" (~.rJIJ ~.rJ) ,édition
Al Babi Egypte T 5 P 299.
81

78. et dans un autre Hadith rapporté par Mouslim : "Le riba comporte quatre
vingt dix neuf cas, dont le moindre répréhensible, est assimilable au cas
de fornication entre un homme et sa mère".
C'est pourquoi les jurisconsultes musulmans ont prévu un taazir(l)
consistant en la peine de mort, contre celui qui transgresse l'illiceité de
l'usure. Un compagnon du Prophète -Abdellah Ibn Omar- avait dit: "Celui
qui transgrèsse J'illiceité de J'usure et persiste à Je faire, il devient
impérieux à J'iman des croyants de l'intimider, s'il persévère, il doit Je
condamner à la mort(2).
(1) AI Mawardi définit le "taazir" comme étant une sanction pour un délit non cité parmi
"les houdouds" (cf AI Ahkam Assoultania).
(2) Ibn Katir : Commentaire du coran T 1P 330 voir également Qortobi : "Tafasir AI Qortobi"
(en arabe) T3 page 108 et Abi Hayan: AI Bahr Al Mouhit (~I.r-:l)T 2 P 338.
82

79. CHAPITRE III
L'Institutionnalisation retenue
Introduction Générale
Pour le Droit musulman, le prêt à intérêt est formellement interdit, aussi
bien par le Coran que la Sounna. Tout intérêt aussi faible soit il est assimilé à
l'usure. L'interdiction est stricte, que l'opération porte sur le prêt d'argent,
ou sur d'autres produits tels que, les métaux ou les denrées alimentaires.
Cette doctrine orthodoxe, relative à l'interdiction de tout rendement
fixe du capital, a été tempérée vers le début du siècle, par certains auteurs
musulmans, se pliant aux exigences de l'activité économique moderne et à
certaines pratiques, visant à détourner la prohibition(l).
En effet, avec la décadence de l'Empire Ottoman au 19è siècle, l'économie
du monde musulman stagne d'abord, puis régresse ensuite. On assiste à un
repli quasi hermétique du monde musulman(2). Les échanges commerciaux,
se font de moins en moins. Les besoins monétaires diminuent et on peut
avancer, que jusqu'au 19è siècle, la grande majorité des musulmans restait
fidèle au principe de l'interdiction.
Cependant, la prépondérence européenne a impliqué la pénétration du
capital et des concepts économiques occidentaux, avec leur structure de
soutien financier, en l'occurrence les institutions bancaires. Le développement
des pays musulmans est devenu dans une large mesure contrôlé par les
européens.
(1) Cf Sami Hamoud : "L'adaptation des opérations bancaires à la Charià (en arabe), éd.
Acharq 1982, P 206.
(2) Cf Mohamed Drissi Alami Machichi : Essai de définition du contrat d'assurance à la
lumière du droit Musulman "RM.D.ED" Casablanca nO 18 année 1988, P 27.
83

80. Devant les exigences de l'activité économique moderne, certains auteurs
musulmans procédant d'un esprit réformiste, commencent d'abord à
distinguer entre l'intérêt et l'usure. C'est ainsi, qu'à l'occasion d'une
consultation juridique, Cheïkh Mohamed Abdou, moufti d'Egypte, distingue
entre l'intérêt usuraire servi par les banques qui demeure condamnable, et
la participation aux bénéfices d'une affaire, à laquelle il a assimilé les intérêts
servis par les caisses d'épargne(l).
L'auteur s'est prononcé également en faveur de l'intérêt servi à l'orphelin
mineur.
Tout recemment, en 1989, lm autre moufti d'Egypte, Cheïkh Mohamed
Sayyid Tantaoui, au cours d'une Fatwa, qu'il avait rendue au début
d'Août 1989, a considéré licites, les intérêts perçus sur les certificats
d'investissement et les livrets d'épargne. Le moufti, avait suggéré au
responsable de la plus grande banque d'Etat, "Al Ahli", de remplacer le
mot "intérêt" par le mot "revenu", afin -dit-il- de "lever tout équivoque
dans l'esprit des muslÙInans". Le jurisconsulte a assimilé les bénéfices ainsi
réalisés, "à des contrats licites, modernes, bénéfiques pour les particuliers
et pour l'Oumma"(2).
Cet avis de jurisprudence, est intervenu au moment où, sur recom-
mandations du Fonds Monétaire International, le gouvernement Egyptien, a
un besoin urgent de réformer son épargne, en augmentant notamment le
taux d'intérêt sur les différentes formes de dépôts. Il a été contredit, par
Cheïkh Al Azhar, gardien de l'orthodoxie sounnite, qui avait jugé, que
l'intérêt accordé par les banques sur les dépôts était illicite, parce que
assimilable à l'usure proscrite par l'Islam(3).
Un autre auteur, Monsieur Abdellah Arabi, dans son ouvrage
"Annoudoum Al Islamia", tout en condamnant aussi bien les intérêts
débiteurs que créditeurs, s'est prononcé en faveur des intérêts servis en
matière de transactions internationales, avec un pays non musulman.
(1) Cf Ismaïl Chehata dans son ouvrage "Les banques Islamiques" (en arabe), éd. Dar
Achourouk P 13.
(2) Cf journal Al Mouslimoun nO 239 du 1er septembre. 1989. Cf aussi journal Alittihad
Alichtiraki, nO 2234 du 17 sept. 1989 et journal le Matin du 15 septembre 1989.
(3) Journal le Matin du 15 septembre 1982.
84

81. Cette doctrine, en contradiction manifeste avec le Coran et la Sounna,
avait pour but de consacrer certains usages, qui constituaient un fait social
notable(l), l'interdiction absolue du prêt à intérêt n'était en effet pas acceptée
par beaucoup de musulmans, qui recouraient ouvertement à cette pratique,
sans se laisser troubler par les interdictions r::;~ieuses.
C'est ainsi qu'au Maroc, une pratique courante imposait au négociant
non solvable de verser un intérêt annuel de 6%, et même davantage(2).
Au niveau étatique, les emprunts contractés par les sultans du Maroc
en 1904 et 1910, auprès de banques européennes, étaient tous assortis
d'intérêts(3).
En Algérie, les Mozabites s'adonnaient aussi au prêt à intérêt et prenaient
bien soin d'utiliser des stratagémes à cette fin, comme d'ailleurs au Maroc.
Cependant, divers exemples montrent aussi le respec~ Je l'interdiction
par la communauté musulmane. C'est ainsi qu'en Egypte, en 1901, près de
300 déposants, avaient refusé de percevoir les intérêts de leurs fonds
déposés auprès des caisses d'épargne créées par les autorités publiques.
Cette situation a conduit ces autorités à créer des services de dépôts sans
dividendes pour les clients "décidés à ne pas tricher avec le riba"(4).
Au Maroc, de nombreux griefs étaient reprochés au Sultan Moulay
Abdelaziz, mais ce qui a contribué à sa déchéance par les Oulamas, était
"le fait qu'il s'était rendu coupable d'actions contraires à la charia... en
acceptant la création de la banque qui produit l'intérêt de l'argent, ce qui
est le plus grand péché qui puisse se commettre"(5).
Ainsi, entre partisans animés par le désir du lucre et adversaires fidèles
à leur éthique religieuse, le problème de l'intérêt fait l'objet d'une véritable
polémique. Cependant, les exigences du changement que vivaient les pays
musulmans et l'absence d'instruments conformes à leur conviction religieuse,
(1) Sami Hamoud : "Adaptation des opérations bancaires à la charia" (en arabe), éd. Dar
Chourouq P 206.
(2) Md Larbi Benothmane "la profession bancaire au Maroc" P 66.
(3) Md Larbi Benothmane "la profession bancaire au Maroc".
(4) Ch. Chehata "les banques et les banquiers" (en arabe) éd. Dar Chourouq P 14.
(5) Cf proclamation des oulamas, citée par Md Bakir El Kettani dans son ouvrage: ':,Biographie
de Cheikh Mohamed El Kettani - Le Martyre" ~I .j1:6J1 ~ pl 4..-.) (en arabe)
éd. Al Fajr 1962 P 197.
85

82. Devant les exigences de l'activité économique moderne, certains auteurs
musulmans procédant d'un esprit réformiste, commencent d'abord à
distinguer entre l'intérêt et l'usure. C'est ainsi, qu'à l'occasion d'une
consultation juridique, Cheikh Mohamed Abdou, moufti d'Egypte, distingue
entre l'intérêt usuraire servi par les banques qui demeure condamnable, et
la participation aux bénéfices d'une affaire, à laquelle il a assimilé les intérêts
servis par les caisses d'épargne(l).
L'auteur s'est prononcé également en faveur de l'intérêt servi à l'orphelin
mineur.
Tout recemment, en 1989, tm autre moufti d'Egypte, Cheïkh Mohamed
Sayyid Tantaoui, au cours d'une Fatwa, qu'il avait rendue au début
d'Août 1989, a considéré licites, les intérêts perçus sur les certificats
d'investissement et les livrets d'épargne. Le moufti, avait suggéré au
responsable de la plus grande banque d'Etat, "Al Ahli", de remplacer le
mot "intérêt" par le mot "revenu", afin -dit-il- de "lever tout équivoque
dans l'esprit des mUStÙInans". Le jurisconsulte a assimilé les bénéfices ainsi
réalisés, "à des contrats licites, modernes, bénéfiques pour les particuliers
et pour l'Oumma"(2).
Cet avis de jurisprudence, est intervenu au moment où, sur recom-
mandations du Fonds Monétaire International, le gouvernement Egyptien, a
un besoin urgent de réformer son épargne, en augmentant notamment le
taux d'intérêt sur les différentes formes de dépôts. Il a été contredit, par
Cheikh Al Azhar, gardien de l'orthodoxie sounnite, qui avait jugé, que
l'intérêt accordé par les banques sur les dépôts était illicite, parce que
assimilable à l'usure proscrite par l'Islam(3).
Un autre auteur, Monsieur Abdellah Arabi, dans son ouvrage
"Annoudoum Al Islamia", tout en condamnant aussi bien les intérêts
débiteurs que créditeurs, s'est prononcé en faveur des intérêts servis en
matière de transactions internationales, avec un pays non musulman.
(1) Cf Ismaïl Chehata dans son ouvrage "Les banques Islamiques" (en arabe), éd. Dar
Achourouk P 13.
(2) Cf journal AI Mouslimoun n° 239 du 1er septembre. 1989. Cf aussi journal Alittihad
Alichtiraki, nO 2234 du 17 sept. 1989 et journal le Matin du 15 septembre 1989.
(3) Journal le Matin du 15 septembre 1982.
84

83. Cette doctrine, en contradiction manifeste avec le Coran et la Sounna,
avait pour but de consacrer certains usages, qui constituaient un fait social
notable(1), l'interdiction absolue du prêt à intérêt n'était en effet pas acceptée
par beaucoup de musulmans, qui recouraient ouvertement à cette pratique,
sans se laisser troubler par les interdictions r::~~ieuses.
C'est ainsi qu'au Maroc, une pratique courante imposait au négociant
non solvable de verser un intérêt annuel de 6%, et même davantage(2).
Au niveau étatique, les emprunts contractés par les sultans du Maroc
en 1904 et 1910, auprès de banques européennes, étaient tous assortis
d'intérêts(3).
En Algérie, les Mozabites s'adonnaient aussi au prêt à intérêt et prenaient
bien soin d'utiliser des stratagémes à cette fin, comme d'ailleurs au Maroc.
Cependant, divers exemples montrent aussi le respe'::~ Je l'interdiction
par la communauté musulmane. C'est ainsi qu'en Egypte, en 1901, près de
300 déposants, avaient refusé de percevoir les intérêts de leurs fonds
déposés auprès des caisses d'épargne créées par les autorités publiques.
Cette situation a conduit ces autorités à créer des services de dépôts sans
dividendes pour les clients "décidés à ne pas tricher avec le riba"(4).
Au Maroc, de nombreux griefs étaient reprochés au Sultan Moulay
Abdelaziz, mais ce qui a contribué à sa déchéance par les Oulamas, était
"le fait qu'il s'était rendu coupable d'actions contraires à la charia... en
acceptant la création de la banque qui produit l'intérêt de l'argent, ce qui
est le plus grand péché qui puisse se commettre"(5).
Ainsi, entre partisans animés par le désir du lucre et adversaires fidèles
à leur éthique religieuse, le problème de l'intérêt fait l'objet d'une véritable
polémique. Cependant, les exigences du changement que vivaient les pays
musulmans et l'absence d'instruments conformes à leur conviction religieuse,
(1) Sami Hamoud : "Adaptation des opérations bancaires à la charia" (en arabe), éd. Dar
Chourouq P 206.
(2) Md Larbi Benothmane "la profession bancaire au Maroc" P 66.
(3) Md Larbi Benothmane "la profession bancaire au Maroc".
(4) Ch. Chehata "les banques et les banquiers" (en arabe) éd. Dar Chourouq P 14.
(5) Cf proclamation des oulamas, citée par Md Bakir El Kettani dans son ouvr~ge : '~Biographie
de Cheikh Mohamed El Kettani - Le Martyre" ~I Jl:S:J1 ~ ~I 4.t..>.) (en ara'oe)
éd. Al Fajr 1962 P 197.
85

84. et suffisamment efficaces rendaient facile au colonisateur, la légalisation
de l'intérêt dans la quasi-totalité des pays musulmans.
Au Maroc par exemple, la promulgation du Dahir des obligations et
contrats, en 1913 a légalisé l'existence du contrat de prêt à intérêt. Il en
résulte que ce contrat se trouve réglementé par Dahir, malgré les dispositions
du Droit musulman interdisant cette pratique.
Neuf articles du Doc auxquels s'ajoute le Dahir du 16 Juin 1950, fixant
le taux légal des intérêts en matière civile et commerciale, précisent le
contenu de cette réglementation(l),
L'article 870 du Doc précise: "Entre musulmans, la stipulation d'intérêts
est nulle, et rend nulle contrat..."
L'article 871 ajoute : "Dans les autres cas, les intérêts ne sont dûs que
s'ils ont été stipulés par écrit. Cette stipulation est présumée, lorsque l'une
des parties est un commerçant". Ce qui est le cas pour la banque.
La jurisprudence, a précisé que l'article 870, ne s'applique pas entre un
européen et un musulman, il en est de même, s'agissant d'une personne
morale et d'un musulman(2).
Cette position du Doc, limitant l'interdiction à un groupe religieux de la
Population, tout en le légalisant au profit de personnes morales d'une part,
et d'autre part, de personnes physiques d'une religion autre que l'Islam,
sans doute visait elle à répondre aux exigences de l'activité économique
moderne structurellement inflationniste et de l'activité bancaire(3).
A l'exemple du code marocain, le code Tunisien énonce également la
nullité de la stipulation de l'intérêt entre musulmans, mais après l'accéssion
du pays à l'indépendance et son évolution vers une relative laïcisation, le
législateur a mis fin à la distinction à cet égard, entre musulmans et non
musulmans.
En Algérie, le code civil autorise également les banques à percevoir des
intérêts et à en verser à leurs déposants, cependant, ledit code ne réglemente
ni les intérêts conventionnels, ni les intérêts composés(4).
(1) Mr Benothrnane Md Larbi: "La profession bancaire au Maroc" P 68 et S.
(2) Rabat 27 février 1943 Rec. Ar. Avril 1943 P 144.
(3) Benothmane Md Larbi op cité P 69.
(4) Pour plus de précision, cf Mr Benothmane dans son ouvrage: "La profession bancaire
au Maroc".
86

85. La situation dans ces pays est assez représentative de la situation légale
dans la plupart des pays Islamiques. Dans tous ces pays, on constate que
le Droit Musulman a été éclipsé au profit d'une législation d'origine
étrangère.
Cette légalisation de l'intérêt par les codes civils des pays islamiques
n'était cependant pas de nature à clore le débat. L'intérêt produit par le
prêt d'argent continue toujours de susciter des attitudes, révélant une
hostilité absolue.
C'est ainsi que l'Académie (MAJMAA) de Recherches Islamiques, lors
de sa troisière session tenue au Caire du 26 Mai au 16 Juin 1965, a déclaré
que "tout intérêt aussi faible soit il, perçu sur un prêt est illicite et que ce
contrat ne peut être légalement accepté, ni en cas de besoin, ni en cas de
nécessité".
Plus recemment, lors du deuxième congrés des banques Islamiques qui
s'est tenu au Koweït en Mars 1983, les congréssistes ont déclaré que "l'intérêt
au sens occidental du terme constitue l'usure interdite par la charia". Les
congressistes ont recommandé aux musulmans qui détiennent des capitaux,
de les déposer en premier lieu dans les banques et instihltions Islamiques,
et considèrent que leur dépôt dans les institutions traditionnelles, constitue
un fait proscrit par la charia.
De sa part, la ligue des Oulamas du Maroc, lors de ses différents congrès
annuels, n'a cessé de recommander un retour aux preceptes Islamiques
concernant les transactions commerciales et d'énoncer le caractère illicite
de tout intérêt pris lors d'une opération de crédit.
Par ailleurs, plusieurs ouvrages ont été consacrés par les auteurs
musulmans, pour critiquer l'institution et démontrer son caractère superflu.
Parmi ces auteurs, on peut citer ABOU AAIA AL MAWOOUDI, qui dans
son ouvrage intitulé "l'USURE", (1) critique les idées capitalistes qui font
de l'intérêt une institution qui se justifie pour les raisons suivantes;
Pour que l'économie d'un pays puisse fonctionner, elle doit être alimentée
en capitaux, qui ne peuvent être réunis, que si les individus expirent leurs
désirs, évitent les dépenses superflux. Un tel état -dit-il-, ne peut se produire
que si les individus reçoivent une contrepartie qui est l'intérêt, servi en plus
(1) Edition Dar Al Ourouba 1958 (en Arabe).
87

86. du capital prêté. La suppression de l'intérêt entrainerait donc l'anéantissement
de la source par excellence d'accumulation du capital, la non utilisation de
l'excédent du revenu des individus dans le processus productif, l'orientation
du capital vers des investissements non utiles, la suppression du crédit et
par suite la stagnation de l'économie.
D'après l'auteur, l'expiration des désirs, la restriction de la consommation
pour faire l'épargne ont au contraire un effet déprimant sur l'économie,
car le développement et la croissance de toute économie sont liés au fait
que les biens produits doivent être aussitôt consommés, afin que les circuits
de production et de consommation s'harmonisent, ce qui ne peut avoir
lieu, que si les individus prennent l'habitude de dépenser.
L'auteur ajoute que le fait d'inciter les individus à restreindre leur
consommation, afin d'économiser le plus d'argent pour prêter à intérêt, ne
veut pas dire autre chose que développer chez eux l'esprit d'avarie, ce qui
est nuisible à l'économie, car les biens produits resteront en surabondance
dans les marchés.
Il faut ajouter -dit l'auteur- qu'à force de ne pas dépenser, le niveau de
vie des citoyens se trouve influencé, ce qui entraine une diminution de
leur revenu, qui se répercute encore sur l'intensité de leur consommation,
jusqu'à entrainer l'accumulation du capital chez une minorité et la misère
chez la majeure partie de la population.
C'est pourquoi l'auteur constate que l'institution de l'intérêt aboutit à
des conséquences préjudiciables à l'intérêt de la majorité.
En ce qui concerne le rôle de l'intérêt dans la sélection de l'utilité des in-
vestissements et de leur rentabilité, l'auteur dénote le caractère tout à fait
érroné de cette idée, car -dit-il- les capitalistes ne placent leurs capitaux,
que dans des projets où la rentabilité ne fait pas de doute.Animés par cet
esprit, c'est leur intérêt personnel qu'ils visent, et non pas l'intérêt généraL
Parfois -dit-il- le taux d'intérêt les emmène à fixer une somme précise de
bénéfices, qu'ils doivent atteindre, ce qui les pousse à éviter tout projet
leur assurant un profit au dessous de ce qu'ils ont fixé, et à employer
même des procédés immoraux, afin de réaliser les bénéfices escomptés.
Enfin, l'auteur ne nie pas le fait que le crédit soit une nécessité, aussi
bien pour les individus que pour l'Etat, mais d'après lui, c'est une erreur
d'affirmer l'impossibilité de ne pouvoir se procurer du crédit qu'avec intérêt.
88

87. L'intérêt -dit-il- n'a été lié au crédit, que parce qu'il a été légitimé. Interdisez
l'intérêt -dit-il- et adoptez le système de la morale du Droit Musulman,
vous verrez comment les prêts afflueront en abondance, pour satisfaire les
intérêts privés et publics, et comment les subventions et les donations
même, s'accumuleront pour combler les besoins des individus et nations.
Les critiques des auteurs musulmans ont porté également sur les
différentes conceptions qui justifient l'intérêt. Ainsi, dans son ouvrage
intitulé les "principaux traits de l'économie musulmane "CHAOUKI ISMAIL
CHEHATA critique l'idée d'après laquelle l'intérêt constitue le prix de
l'argent prêté.
L'auteur constate qu'il s'agit là d'une forme tout à fait irrationnelle du
prix. La monnaie dit-il, est un intermédiaire d'échange et l'intérêt permet,
non pas l'échange de marchandises contre monnaie, mais de monnaie contre
monnaie, ce qui est irrationnel.
De sa part, Mr Mohamed BAKIR SADR, dans son ouvrage intitulé "Notre
Economie"(1), fait remarquer que l'intérêt pris par le créancier est considéré
comme illicite, car il n'a pas de contrepartie. Le seul fait de prêter l'argent,
ne doit pas procurer à son propriétaire un revenu, car l'argent en soi n'est
pas productif, c'est son utilisation qui le fructifie.
Les économistes musulmans relèvent également le caractère tout à fait
absurde de l'idée d'après laquelle l'intérêt constitue la compensation du
risque de ne pas être payé. Le caractère aléatoire de paiement dit Mr
BAKIR SADR ne doit pas être un moyen pour s'assurer des bénéfices,
puisqu'il n'est pas une marchandise fournie au débiteur, pour que le
créancier demande le règlement de son prix, ni un travail qui a été effectué
pour demander une contrepartie, mais un état psychologique, ressenti par
le créancier, il n'a pas à être compensé matériellement. Si le créancier avait
peur de ne pas être payé, il n'a qu'à accompagner son prêt d'une sûreté.
Enfin, les auteurs musulmans réfutent également l'idée d'après laquelle
l'intérêt constituerait la compensation du préjudice qu'avait subi le créancier
en raison, de la diminution de la valeur de sa monnaie.
(1) "IKTISAOOUNA" (li.)....A::iI), éd. Dar Al Ourouba Beyrouth.
89

88. La diminution de la valeur de la monnaie, disent les économistes
musulmans(1), est un phénomène qui a lieu, même si le créancier avait
gardé ses fonds et ne les a pas prêtés. Le temps seul ne peut être un fait qui
procure un bénéfice, étant donné qu'il n'est accompagné d'aucun travail. La
meilleure façon de se prémunir contre la dépréciation monétaire est
d'investir les fonds, et non de les prêter avec intérêt.
D'autres auteurs musulmans se demandent pourquoi en période de
récession, le créancier ne reçoit pas moins qu'il n'a prêté(2).
Les auteurs musulmans, ne voient ainsi dans les différentes conceptions
de l'intérêt qu'un ensemble de justifications imaginaires, qui ne reposent
sur aucune idée. Leurs analyses, vont encore plus loin. "MAWDOUDI",
dans son ouvrage intitulé "l'USURE", procède à une analyse des répercussions
de la technique, sur la psychologie de l'individu, sur la société et sur
l'économie de toute la nation et ne voit dans l'intérêt qu'une source de
malaises, sociaux, économiques et politiques qui permet la fructification
du capital aux dépens de la morale et des intérêts de la société.. Les
banques qui détiennent aujourd'hui le monopole du crédit -dit-il- permet
tent à une minorité de capitalistes, d'accumuler rapidement les richesses et
d'orienter l'intérêt de la majorité, ce qui crée et développe dans la société
l'esprit de haine et de mépris qui favorise sa destruction.
D'autres auteurs(3) n'ont pas cessé de dénoter le caractère illicite de
l'institution et de réclamer une orientation de l'économie des pays musulmans,
sur la base des principes de ce droit, en proposant toute une gamme
d'alternatives, se basant sur de nouvelles pratiques bancaires(4).
C'est ainsi qu'un retour aux préceptes islamiques semble s'annoncer.
Des mesures, visant à "Islamiser" le système financier, ont été adopées.
Cette islamisation s'est traduite principalement par la création de banques
Islamiques qui se proposent d'entreprendre leur activité sans pratiquer
l'intérêt, mais en se basant sur le principe de prise de particiation aux
bénéfices et aux pertes.
(1) "L'usure et la productivité du capital en économie islamique "Revue Banques islamiques"
nO 10.
(2) Cf revue "Banques Islamiques" n° 10.
(3) Cf Jamal Eddine AIIA : "Les banques Islamiques entre la liberté et J'organisation (en arabe),
éd. AL OUMMA P 167.
(4) De 1940 à 1975, date de création de la première banque Islamique, plus d'une trentaine
d'ouvrages préconisent des solutions au problème du prêt à intérêt et des modèles
pratiques d'institutions bancaires.
90

89. Nous examinerons dans tme première section le cadre institutionnel de
cette réforme.
Dans une seconde section, la consécration du mécanisme de participation.
Section 1: Cadre Institutionnel
Les gouverneurs des banques centrales et les autorités monétaires des
pays islamiques avaient adopé en 1981, tme loi islamique modèle, portant
sur la réglementation bancaire. Cette loi devrait servir de modèle pour la
création de banques Islamiques, mais être adaptée à chaque cas et à
chaque pays. Elle préconise comme statut juridique pour les banques
Islamiques, celui d'une société à responsabilté limitée, alors qu'au Maroc
par exemple, les banques ne peuvent être constituées, que sous forme
d'une société Anonyme(l), et ne peuvent en aucun cas, adopter la forme de
société à responsabilité limitée.
Cependant, à de rares exceptions près, ces institutions ont été constituées
sous forme de société anonyme. Elles sont administrées par un conseil
d'administration, élu par l'assemblée générale, qui délégue une partie de
ses pouvoirs à un directeur général placé sous son contrôle. Ce conseil
d'administration, doit rendre ses comptes à l'assemblée des actionnaires.
Des commissaires aux comptes et un conseil religieux, assurent le
contrôle de la banque.
Cette organisation rappelle celle des sociétés anonymes au Maroc.
Nous examinerons ainsi, les organes de gestion des banques Islamiques,
ainsi que les organes de contrôle.
§ 1- Les organes de gestion
A) Le conseil d'administration
L'administration de la banque Islamique est confiée à un conseil
d'administration, composé d'administrateurs, nommés à temps, révocables,
salariés ou gratuits, nommées par l'assemblée générale des actionnaires.
(l) Article 9 du Dahir du 21 Avril 1%7.
91

90. Leur nombre est déterminé par les statuts. Ces derniers prévoient
souvent, qu'en cours du mandat, lors de la vacance d'un siège de membre
du conseil d'administation, il sera occupé par le candidat non élu, ayant
recueilli le plus grand nombre de voix, lors des éléctions du conseil
d'administration. Ce choix, devra être soumis à la première réunion de
l'assemblée générale dans sa session ordinaire(l).
Ces règles rappellent celles prévues pour les administrateurs des
sociétés anonymes au Maroc. Elles concordent également avec les règles
de gestion de la société en Droit Musulman d'après lesquelles, la gestion
peut être confiée à un associé ou à un tiers, elle peut également revenir à
la collectivité des associés, chacun d'entre eux ayant reçu un mandat
général pour agir positivement ou négativement. Elle peut résulter aussi
du fait de la totalité ou d'une partie des associés ayant reçu mandat spécial
pour conclure telle ou telle opération(2).
Toutefois, il y a lieu de remarquer qu'en Droit Musulman, la fonction
de gestion est toujours rémunérée.
1- Conditions d'admission au conseil d'administration.
L'admission au conseil d'administration des banques Islamiques est
soumise aux conditions suivantes:
a- Etre Musulman.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent être choisis, que
parmi les musulmans, croyant en l'idée d'une banque Islamique. Cette
condition est dûe à la nature spéciale de la banque Islamique, dont les
transactions sont régies par la charia.
Cette communauté de la religion est exigée par les extrémistes du rite
Malikite. Elle s'inscrit dans le sens d'une protection de la confiance entre
les associés, afin de ne pas aboutir à l'anéantissement de la société(3). Le
Droit Musulman ne limite pas en effet le but de la société à la spéculation,
la finalité de la société reste l'entraide et le bien de tous. La société en Droit
(1) Fayçal Islamic Bank of Egypt. Art. 21.
(2) Cf Mr Drissi Alami Machichi Mohamed : "Contribution à la définition des sociétés en
droit Musulman Malikite" Revue des sociétés 1976 - 77. P 212.
(3) Mr Md Drissi Alami : Contribution à la définition des sociétés en Droit Musulman
Malikite 1976 -77 (Revue société) P 212.
92

91. Musulman constitue plus la base juridique d'échange de services, que
l'instrument économique d'exploitation capitaliste(l).
b- Etre titulaire d'un nombre d'actions exigé par les statuts.
Les membres du conseil d'administration doivent être titulaires d'un
nombre minimum d'actions exigées par les statuts. Ces actions sont
nominatives, inaliénables, elles sont destinées à garantir la gestion du
membre du conseil d'administration. Leur inaliénabilité prend fin au
moment où l'administrateur aurait cessé ses fonctions, et aurait obtenu
quitus de l'assemblée générale.
Ces dispositions rappellent les règles prévues en droit marocain pour
les administrateurs de sociétés anonymes. Elles portent cependant atteinte
au principe d'égalité juridique entre les associés qui constitue une règle
absolue en Droit Musulman et qui réserve le droit à chaque associé de
participer à la gestion de la société.
Cette condition n'est toutefois pas exigée par certaines banques Isla-
miques qui précisent dans leur statut, que le membre du conseil d'admin-
istration, peut ne pas être parmi les actionnaires(2), disposition concordant
avec la règle du Droit Musulman en matière de société selon laquelle, la
gestion peut-être confiée à un associé ou à un tiers.
c- Ne pas tomber sous le coup d'une incompatibilité.
Cette disposition n'est pas commune à toutes les banques. Le statut de la
banque islamique de Dubaï précise que le membre du conseil d'administration
ne peut occuper dans la banque un poste autre que celui de président du
conseil d'administration ou directeur général.
Le statut de la banque Islamique de Koweït précise que le membre du
conseil d'administration ne peut être en même temps adminstrateur d'une
société exerçant la même activité que la banque Islamique et ne doit avoir
aucun intérêt direct ou indirect dans les transactions de la banque.
Cependant, le statut de la banque Islamique du Soudan précise que
l'administrateur peut occuper n'importe quel autre poste dans la banque,
il peut également exercer n'importe qu'elle autre activité lucrative, aux
(1) Idem.
(2) Banque islamique du Soudan.
93

92. conditions fixées par le conseil d'administration. Cependant, l'administrateur
qui a un intérêt quelconque dans une opération traitée avec la banque doit
déclarer la nature de cet intérêt lors de la réunion du conseil d'administration
il perd alors son droit au vote.
Cette règle d'incompatibilité qui concorde avec les règles du Droit
marocain, concernant les administrateurs de sociétés anonymes porte
atteinte au principe de la liberté des associés, admis par le Droit Musulman et
qui vise à réaliser un véritable équilibre au sein de la société, en y introduisant
une certaine confiance entre les associés.
La durée des fonctions des administrateurs nommés par les fondateurs est
déterminée par les statuts, elle varie entre 1 et 4 ans. Celle des administrateurs
élus par l'assemblée générale est en principe 3 ans.
Les administrateurs peuvent être réélus.
2- Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration jouit des pleins pouvoirs pour la gestion de
la banque, à l'exception de ce qui a été reservé expréssément à l'assemblée
générale. Son action n'est limitée que par les dispositions légales, statutaires,
ou par les recommandations de l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration fixe la politique générale de la banque et
établit les réglements concernant les opérations financières et administratives,
ainsi que le statut des fonctionnaires. TI a la libre disposition des biens de
la banque et peut accomplir n'importe quel acte d'acquisition ou d'aliénation
dans son intérêt et pour son compte.
A cet égard, il y a lieu de constater que le Droit Musulman ignore la
personne morale. Dans une société de Droit Musulman, l'associé reste un
co-associé des autres membres du groupe, ainsi que les tiers. Ces derniers
ne(1) traitent pas avec la société entité abstraite, et n'agissent pas dans '
l'intérêt de celle ci, ils concluent leurs opérations avec une personne
humaine qui agit pour son compte et pour le compte des autres membres
liés par le contrat de société.
Enfin, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale des
actionnaires à se réunir, et fixe l'ordre du jour. Il établit un rapport sur
(1) Mr Drissi Alami: Contribution à la définition des sociétés dans le Droit Musulman Malikite.
94

93. l'activité de la banque durant l'année écoulée et sur sa situation financière, à
la clôture de la même année. Ce rapport est discuté par l'assemblée générale.
Le vote au sein du conseil se fait par tête, les administrateurs ne peuvent
se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité et les actes accomplis contrairement
aux statuts, sont nuls et ne peuvent être ratifiés par l'assemblée générale
des actionnaires.
Ces règles rappellent bien celles prévues par le droit marocain pour les
sociétés anonymes.
3- Responsabilité des administrateurs.
A l'instar des administrateurs des sociétés anonymes, les membres du
conseil d'administration des banques Islamiques ne répondent pas
personnellement des actes accomplis au nom de la banque dans le cadre
de leur gestion(l). Ils sont toutefois responsables envers la banque, les
actionnaires et les tiers, de tout acte frauduleux, ainsi que le tout abus de
pouvoir ou violation de la loi ou des statuts.
Ces règles rappellent celles du Droit Musulman, relatives aux actes de
représentation, où le mandataire ne répond que de ses actes frauduleux ou
des actes accomplis contrairement à l'acte de représentation. Cependant,
l'associé en Droit Musulman qui reste un co-associé des autres membres
du groupe ainsi que des tiers, n'a pas de compte à rendre à la société en
tant qu'entité morale, la responsabilité des administrateurs devant la
banque, entité abstraite est inconcevable de la part du Droit Musulman qui
ignore la personnalité morale.
Enfin, les statuts des banques Islamiques prévoient que l'assemblée
générale des actionnaires peut toujours couvrir les fautes de gestion des
membres du conseil d'administration.
B) Le Directeur Général
Le conseil d'administration délégue une partie de ses pouvoirs énoncée
dans le procés verbal du conseil à un Directeur général, qui exerce ses
fonctions sous son contrôle. Il est responsable de ses actes devant le conseil.
(1) Cf article 35 de Fayçal Islamic Bank of Egypt.
95

94. Le Directeur général de la banque islamique joue le rôle d'administrateur
délégué de la société anonyme de droit marocain avec cette différence, que
l'administrateur délégué en Droit marocain, peut être une personne mo-
rale(l), alors que le Directeur général des banques islamiques ne peut être
qu'une personne physique.
C) Les assemblées générales d'actionnaires.
Les actionnaires interviennent aussi dans la gestion de la banque comme
dans le cas des institutions occidentales. Ils se réunissent en assemblées
générales.
On distingue l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale
extraordinaire. Ces assemblées sont convoquées par le conseil d'administration,
toutes les fois où celui ci le juge utile. Elle peuvent être convoquées aussi
par le commissaire au compte ou par des actionnaires représentant une
part de capital déterminée par le statut.
Pour que ces assemblées puissent valablement délibérer et comme dans
le cadre d'une banque occidentale, un quorum déterminé par les statuts, doit
être atteint. Ce quorum, représente généralement une part déterminée du
capital de la banque. Dans le cas de la Fa~çal Islamic Bank of Egypt par
exemple, ce quorum est de 60% du capital( )pour les assemblées générales
ordinaires, et 66% au moins du capital pour les assemblées générales
extraordinaires.
Les réunions des assemblées générales sont présidées par le président
du conseil d'administration.
Au moment du vote, chaque actionnaire a droit à une voix par action.
Il y a lieu à cet égard de noter, qu'à l'instar des banques occidentales, la
présence aux assemblées générales est réservée aux seuls actionnaires. Or,
si dans le cadre de ces institutions, la relation entre la banque et ses'
déposants est une relation de prêteur à emprunteur dans la mesure, où la
banque travaille surtout, avec les fonds des déposants, et que le capital
social ne représente qu'une part minime des dépôts, le déposant de la
banque islamique est un partenaire de cette dernière, il participe au même
titre que celle-ci aux bénéfices et pertes des investissements. Il doit donc
(1) P. Decroux : Le Droit des sociétés, éd. La Porte P 156.
(2) Art. 49 du statut de Fayçal Islamic Bank of Egypt.
96

95. exercer un droit de contrôle par l'intermédiaire de ces assemblées, au
même titre que les actionnaires.
1- L'assemblée générale ordinaire
Comme dans le cadre des banques occidentales, cette assemblée nomme
les membres du conseil d'administration, les commissaires aux comptes et
fixe leur rémunération.
L'assemblée générale des actionnaires des banques Islamiques nomme
également les membres du conseil religieux et fixe leur rémunération.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale au moins une fois
par an, afin de discuter le rapport du conseil d'administration sur l'activité
de la banque, sa situation financière, approuver le compte des pertes et
profits, et fixer le montant du bénéfice qui doit être réparti entre les
actionnaires, ainsi que les modalités de répartition.
Tout actionnaire, a le droit d'assister à l'assemblée générale, en ayant
droit au vote. Il pourra aussi se faire représenter, à condition que cette
représentation soit faite par écrit et légalisée(l).
Chacun des actionnaires a également le droit de discuter le rapport du
conseil d'administration, ainsi que le compte de pertes et profits. Leurs
questions doivent être déposées au secrétariat un certain nombre de jours
avant la réunion de l'assemblée générale.
Ces règles, concrétisent le principe de l'égalité juridique des associés,
qui constitue en Droit Musulman une règle absolue en matière de société.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité. En cas
d'égalité de voix, il est possible de prévoir que le président aura voix
prépondérante.
Comme dans le cas d'une banque traditionnelle, l'assemblée générale
ordinaire est incompétente pour prendre des résolutions tendant à .
augmenter les obligations des actionnaires ou à modifier l'acte de fondation,
le statut de la banque. Ces modifications font partie de la compétence de
l'assemblée générale extraordinaire.
(1) Cf article 44 de "FayçaI IsIamic Bank of Egypt".
97

96. 2- L'assemblée générale extraordinaire
Comme dans le cas des banques occidentales, elle est compétente pour
examiner les modifications du statut, les augmentations et réductions du
capital de la banque, les modifications de sa durée, sa dissolution ou sa
fusion dans une autre banque.
Le conseil d'administration doit procéder à l'inscription de ces questions
à l'ordre du jour.
Tous les actionnaires, quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent,
peuvent participer à l'assemblée générale extraordinaire et prendre part
au vote. Les actionnaires participants doivent généralement représenter les
trois quart du capital bancaire, et les décisions sont prises généralement à
la majorité de deux tiers, comme dans le cas d'une banque traditionnelle.
Les statuts de la Fayçal Islamic Bank of Egypt par exemple précisent
que ses décisions sont prises à la majorité de 66% au moins du capital
bancaire (art 52).
L'assemblée générale extraordinaire, ne peut discuter une question qui ne
figure pas à l'ordre du jour. Ses décisions s'imposent à tous les actionnaires.
§ II- Les organes de contrôle
Le contrôle des banques Islamiques est assuré conjointement par les
censeurs comptables et les membres du conseil religieux.
A) Les censeurs comptables.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur
rémunération et la durée de leur fonction.
A l'instar des censeurs comptables des sociétés anonymes de droit prositif,
ils assument la mission de contrôle de la gestion de la banque, et doivent
établir un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur le bilan de la
banque, le compte des pertes et profits, donner des informations sur la
situation véritable de la banque, afin que les décisions relatives à la gestion
de cette dernière soient prises en connaissance de cause.
98

97. Les censeurs comptables, ont le droit de procéder à des actes matériels
de vérification et de contrôle(l), ils peuvent ainsi examiner les livres de la
banque, ses registres et documents, s'assurer de son actif, de ses obligations,
et demander tous les renseignements.
Au cas où ils ne peuvent prendre communication des documents, ils
doivent le mentionner dans leur rapport à l'assemblée générale(2).
B) Le conseil religieux
Il est composé d'un président, et de plusieurs membres choisis parmi
les Oulamas et les spécialistes dans la loi comparée, croyant en l'idée de la
banque Islamique.
Leur rémunération, ainsi que la durée de leurs fonctions, sont déterminées
par l'assemblée générale des actionnaires.
L'activité de ce conseil consiste à émettre des opinions en ce qui concerne
l'application des dispositions de la charia dans la banque. Ses membres
disposent à cette fin des mêmes moyens et des mêmes attributions que
ceux des censeurs comptables.
Un représentant du conseil religieux peut assister à n'importe qu'elle
réunion du conseil d'administration, sans avoir droit au vote.
Les membres du conseil religieux peuvent demander une réunion
spéciale du conseil d'administration pour expliquer leur point de vue sur
une question religieuse.
C) Le conseil religieux suprême
Dans le but d'unifier les opinions des membres des conseils religieux
des différentes banques Islamiques, un conseil religieux suprême, est crée
au niveau de la fédération des banques Islamiques. Il est composé des
présidents des conseils religieux des différentes banques Islamiques, ainsi
que d'un certain nombre de jurisconsultes, ayant une connaissance
approfondie de la charia.
(1) Cf article 62 de Fayçal Islamic Bank of Egypt.
(2) Idem.
99

98. Section Il : Le crédit dans la participation
L'un des traits caractéristiques de la théorie bancaire Islamique est
l'interdiction de l'intérêt. Le créancier, dont les fonds sont utilisés à des
fins d'investissement, doit tirer une partie appropriée de bénéfices, plutôt
que le montant préétabli que représentent les intérêts.
L'application des principes bancaires Islamiques permet par conséquent
un partage de la responsabilité et du risque entre la banque, les déposants,
et les promoteurs. Au lieu de percevoir un rendement fixe, sous forme
d'intérêt, et de se limiter à financier un projet, dans lequel pas plus que le
déposant, elle n'a de responsabilité, la banque partage avec le déposant le
risque d'investissement, ainsi que les profits et pertes qui en résultent.
La consécration de ce mécanisme a lieu au moyen de fonds propres de
la banque et de ceux des particuliers.
§ 1- L'apport de la banque
Il est constitué par ses ressources propres.
Comme dans le système traditionnel, ces ressources comprennent le
capital et les réserves.
Le capital social est divisé en actions, qui ne peuvent être détenues que
par des musulmans. Cette condition est nécessaire, elle est préconisée en
Droit Musulman, par les extrémistes du rite Malikite. Elle vise à protéger
l'esprit de confiance qui doit exister entre les membres.
Le capital social peut être évalué en monnaie étrangère, et ce, à la différence
du droit Marocain par exemple, qui précise que le capital d'une société
marocaine, doit être évalué en monnaie locale, et ne peut l'être en une autre
monnaie.
L'article 7 du statut de "Fayçal Islamic Bank of Egypt" par exemple,
précise que le capital peut être payable en livres Egyptiennes ou en dollars,
ou en n'importe qu'elle autre devise étrangère.
Cette stipulation est dûe au fait que la plupart de ces banques ne sont
pas soumises aux lois réglementant le contrôle des changes(1), sauf stipulation
contraire de leur loi de création, ce qui est rare.
(1) Art. 10 de la loi de création de "Fayçal Islamic Bank of Egypt".
100

99. ------------------.------_._-_.__ ._.. -- .... ~--,.-._._--.
D'autre part, à la différence des banques occidentales, et précisément au
Maroc, où un capital minimum de 100 millions de Dirhams est exigé pour la
constitution d'une banque, ni la loi de fondation des banques Islamiques,
ni leurs statuts, ne précisent un capital minimum à respecter. Ceci pourrait
être dû à la particularité de leur actif et de lew ~ngagement.Toutefois, il y
a lieu de noter que ces institutions sont généralement constituées avec un
capital très élevé. A titre d'exemple, le capital de "Fayçal Islamic Bank of
Egypt" est de 8 millions de dollars US. La banque Islamique de Dubaï a
été constituée avec un capital de 50 millions de Dirhams. Le capital de la
banque Islamique de Jordanie en 86 était de 4 millions de dinars, il a été
élevé en 87 à 6 millions de dinars. De même, la banque Islamique du
Koweït a été constituée avec un capital de 10 Millions de dinars.
Le capital des banques Islamiques est divisé en actions. Comme dans le
cadre de banques traditionnelles. Les statuts des banques Islamiques,
précisent que ces actions peuvent être détenues "aussi bien par des
personnes physiques que morales". Or, il y a lieu à cet égard de constater
que le Droit Musulman ignore la personne morale. Les jurisconsultes
musulmans ne font aucune mention d'une société composée de sociétés,
ou de sociétés et de personnes physiques. L'associé reste un co-con~ractant
des autres membres du groupe, ainsi que des tiers(1).
Enfin, ni la loi de fondation de ces banques, ni leur statut, ne déterminent
un ratio spécial des fonds propres de la banque par rapport à l'ensemble
de ses ressources, et ce à la différence des banques occidentales où les
fonds propres de la banque représentent généralement 3 à 6% de l'ensemble
de ses ressources, et les dépôts 70 à 85% généralement(2). Ceci pourrait être
dû à la nature spéciale de la banque Islamique, dont l'activité ne se limite
pas comme les banques occidentales, à collecter les dépôts pour les employer
dans les opérations de crédit, ni à transformer pour son propre compte des
(1) Mr Drissi Alami : Contribution à la définition des sociétés en droit Musulman Malikite,
revue société 1976 - 71 P 211.
(2) A compter de Janvier 93, au Maroc toutes les banques devront porter le taux du coéfficient
minimum de solvabilité à 8%, en élargissant le taux des fonds propres par rapport à
l'ensemble des engagements de la banque. C'est le ratio, cooke institué par le comité
cooke en Suisse, et que tous les pays sont tenus de respecter àla fin de 1992 y compris le
Maroc, et ce, afin de protéger les déposants et limiter les crédits. (cf bulletin de l'Oftiee
des Changes nO 2 - 1992).
101

100. dépôts à court et moyen terme en crédits à moyen et long terme, mais dont
l'activité, s'appuie sur le principe de prise de participation aux bénéfices et
pertes.
En conséquence, si une banque traditionnelle, dont le capital représente
par exemple 5% de l'ensemble de ses ressources, perd son capital social
qui constitue en fait, un fond de garantie au profit des déposants, elle ne
pourra pas rembourser la totalité de ses dépôts, ce qui n'est pas le cas pour
une banque Islamique, qui est structurée de façon à garantir le remboursement
des comptes courants Islamiques au moyen des capitaux des actionnaires
et des réserves de la banque.
Les actifs détenus par les comptes de participation ne sont pas susceptibles
d'être revendiqués par les détenteurs des comptes courants.
§ 11- L'apport des associés
Comme chez les banques traditionnelles, une distinction nette est opérée
entre les capitaux des actionnaires et les fonds des déposants, mais la
banque Islamique adopte pour la rémunération des uns et des autres le
principe de prise de participation.
Les dépôts des banques occidentales se divisent en dépôts à vue et
dépôts à terme. Ceux des banques Islamiques revêtent la forme de dépôts
à vue, de dépôts d'épargne et de dépôts d'investissement.
Aucun minimum n'est exigé pour l'ouverture d'un compte à vue ou
d'un compte d'épargne(l). Toutefois, certaines banques Islamiques fixent
pour les comptes d'investissement un minimum de dépôts. C'est le cas par
exemple de la "Fayçal Islamic Bank of Egypt", où ce minimum est de 200 $,
ou son équivalent en livres Egyptiennes.
(1) Certaines banques marocaines, exigent pour l'ouverture d'un compte à vue un minimum
de 5000 DH par exemple. La loi bancaire de 1993 a crée pour tout citoyen un droit au
compte c'est à dire la possibilité pour toute personne qui se voit refuser l'ouverture
d'un compte, de demander à Bank Al Maghrib de lui désigner un établissement qui
devra obligatoirement lui ouvrir un compte bancaire. Cependant, ce droit au compte ne
signifie ni droit à un chéquier ni droit à un crédit, il est simplement la contrepartie d'un
monopole reconnu par la loi pour l'exercice d'une activité à des entreprises spécialement
agréées à cet effet, et correspondant à un besoin: celui de l'amélioration des relations
entre les établissements de crédit et leur clientèle.
102

101. A) Les dépôts à Vue
Ces dépôts sont mobilisables à vue, par chèque, virement, ou transfert.
Leur solde doit toujours rester positif. La banque ne verse aucune rémunération
à leurs titulaires, et ne prélève auctm frais en contrepartie de leur gestion.
Elle place cependant une partie de ces fonds, et les bénéfices qui en découlent,
reviennent aux actionnaires dont les capitaux garantissent le montant de
ces dépôts.
B) Les dépôts d'Epargne
Ces dépôts sont constitués par la partie du revenu que les déposants
décident de mettre en réserve. Ils sont mobilisables également à vue, au
guichet, à l'aide du livret d'épargne.
Les dépôts de ces comptes ne sont également pas rémunérés, mais leurs
titulaires bénéficient de la part de la banque de certains avantages: priorité
dans l'octroi de prêts sans intérêts, priorité pour bénéficier des oeuvres
sociales de la banque.
Ces dépôts sont également entièrement couverts par les capitaux de la
banque.
C) Les dépôts d'Investissement
Ils font partie du capital bancaire destiné à l'investissement. Leurs
titulaires ne reçoivent pas de rémunération fixe et leurs dépôts ne sont
pas couverts par les capitaux propres de la banque. Un contrat est passé
entre le déposant et la banque pour l'investissement de ces fonds qui sont
intégrés suivant leur durée (1, 3, 6, 12 mois), dans les fonds réservés à
l'investissement. Les profits ou les pertes dégagés par l'investissement,
sont partagés entre la banque et le titulaire du compte, chacun selon son
apport.
Un certain pourcentage fixé à l'avance (environ 20%), revient à la
banque pour les services administratifs et financiers, entièrement à sa
charge(l).
(1) Mr Hamid Al Ghabid: Les Banques Islamiques, édition ECONOMICA P 77.
103

102. Ce pourcentage diffère selon les banques. Certaines intégrent la masse
des fonds de participation à un pool général de ressources, donnant lieu
en fin d'exercice à une répartition, en fonction de la masse de départ, et
d'autres traitent séparémment les différents pools hors bilan.
Les fonds doivent être gérés conformément aux principes de la charia,
de manière à réduire au maximum les risques de pertes du principal. Ils ne
peuvent en aucun cas servir à désintéresser les créanciers.
104

103. DEUXIEME·PARTIE
LA MISE EN OEUVRE

104. 1
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105. L'interdiction de l'intérêt par le Droit Musulamn conduit à envisager
des instruments de financement différents de ceux du système traditionnel
qui repose sur l'intérêt.
Les banques Islamiques offrent également à leur clientèle, une gamme de
services, comprenant la plupart de celles offertes par les banques traditionnelles:
ouvertures de comptes, encaissements, opérations de change, octroi de
garanties... Elles procèdent aussi à des opérations accessoires et annexes,
telles que des opérations de promotion des activités économiques, des
opérations de renforcement de la coopération entre les pays musulmans...
Nous examinerons dans un premier chapitre, l'activité professionnelle
principale.
Dans un second chapitre l'activité accessoire.
Dans un troisième chapitre, les opérations annexes.
107

106. CHAPITRE PREMIER
L'activité professionnelle principale
Les banques traditionnelles collectent les fonds et les utilisent dans des
opérations de crédit. Elles fixent pour les emprunteurs un taux d'intérêt
supérieur à celui des déposants, et tirent leurs revenus de la différence entre
intérêts débiteurs et créditeurs. Ces institutions transforment également
pour leur propre compte, les dépôts à court et moyen terme des clients, en
crédits à moyen et long terme, et tirent des revenus de cette transformation.
Les banques opérant dans un système Islamique ne peuvent pratiquer
l'intérêt, mais elles assurent également l'intermédiation financière, et
administrent le système de paiement de l'économie. Comme les banques
traditionnelles, elles collectent les fonds des épargnants, mais ces fonds
sont utilisés dans des opérations d'investissement, suivant le principe de
participation aux bénéfices et pertes: les déposants, partagent avec la banque
le risque d'investissement, ainsi que les profits et pertes qui en découlent.
Nous examinerons dans une première section, les modalités de ce principe.
La deuxième section portera sur une appréciation de ces modalités.
Section 1: Les modalités
L'élimination du taux d'intérêt a conduit les banques Islamiques à
mettre en oeuvre des instruments de financement, dans lesquels le taux
d'intérêt fait défaut. Un éventail impréssionnant de plans d'investissement a
été conçu.
L'offre de financement, ouvre le financement total ou partiel d'opérations
commerciales, industrielles, et de tout projet d'investissement.
108

107. Chaque opération de financement fait l'objet d'un contrat entre la banque
et l'emprunteur. L'institution Islamique vise à travers ses opérations à
atteindre les objectifs suivants:
• Faire participer les individus dépourvus de moyens de financement
dans le circuit de production, en leur offrant les moyens qui leur permettent
de jouer un rôle actif dans le circuit, et par conséquent stimuler les secteurs
sociaux inactifs.
• Concrétiser l'idée d'après laquelle seul le travail et l'effort humain
méritent une récompense matérielle et par conséquent, la suppression de
l'idée d'après laquelle le capital est le moyen unique de revenu.
• Faire du capital le serviteur des intérêts de la société, et non un facteur
qui engendre la haine et favorise les dissensions sociales.
• Activer le financement des investissements, et assurer la promotion
de l'économie des pays musulmans.
L'investissement ne doit porter que sur des opérations permises par la
charia, et les opérations de financement, commercialisation, distribution...
doivent être circonscrites, dans le cadre de ce qui est permis par le Droit
Musulman.
La banque recourt à des études préalables de projets, et mobilise ses
possibilités techniques et administratives au profit du client, afin de lui
assurer le maximum de rentabilité.
L'investissement revêt la forme de Moudaraba, Moucharaka, Mourabaha.
§ 1- La Moudaraba.
A) Portée de l'institution en Droit Musulman
La Moudaraba, ou société Ouiradh, correspond en gros, à la commandite
simple du droit Français(l). Les auteurs Malikites la définissent comme la
société avec procuration donnée par un capitaliste à une personne déterminée
pour fructifier des num~raires, ayant cours légal, préalablement avancés,
et ne correspondant ni à une dette ni à un gage(2).
(1) Mr Drissi Alami : op. cit P 219.
(2) Mr Drissi Alami : op. dt P 219.
109

108. L'affaire se solde par un partage de bénéfices éventuels, suivant les
conditions du pacte social.
Ce type de société met en rapport deux parties: L'une qui fait un apport
en industrie et l'autre qui fait un apport en numéraire.
Le capital est fructifié aux risques et périls de son propriétaire. La
rémunération des apports a lieu suivant une proportion déterminée par
avance, après paiement des dettes et prélèvement du capital. En cas de
perte touchant le capital, le commandité ne doit garantie, que pour faute
ou négligence. Dans cette hypothèse, la compensation joue par l'imputation
de sa part de bénéfices, au paiement des dettes et au remboursement du
montant en capital.
Le contrat ne peut contenir une clause qui permet à l'une des parties de
prétendre à une part de bénéfices représentée par une somme prédéterminée,
car le bénéfice pourrait être simplement cette somme et l'une des parties se
priverait du bénéfice.
Le contrat ne peut non plus contenir une clause qui restreint l'activité
du commanditaire. C'est l'opinion des imams MALIK et CHAFII, quant à
ABOU HANIFA et AHMED IBN HANBAL, le propriétaire des fonds,
peut obliger le commandité à faire du commerce dans un lieu déterminé
ou, pendant une période déterminée, et si celui ci ne respecte pas ces
obligations, il doit répondre aux pertes(l).
Le commanditaire ne peut stipuler dans le contrat qu'il participerait à la
gestion de l'affaire. Dans le cas contraire, il aurait droit simplement à un
salaire, et non à une participation aux bénéfices.
Le contrat est révocable à tout moment, tant que le commandité n'a pas
commencé son activité(2). Dans le cas contraire, les hanafites admettent
que chacune des parties conserve la faculté de rompre le contrat, à condition
d'informer son partenaire(3).
(1) Ibn Rochd : "Bidayat Al Moujtahid".
(2) Idem.
(3) Ibn Rochd "Bidayat Al Moujtahid".
110

109. B) Application
La banque Islamique agit comme commanditaire. Elle finance totalement
un projet industriel ou commercial a~ profit du client, et ce dernier apporte
son travail et son expérience. Les bénéfices résultant du projet sont répartis
suivant une proportion préalablement fixée. En cas de perte qui ne serait
pas dûe à une mauvaise gestion, la banque en supporte le préjudice. Dans
le cas contraire, le client assume également la perte sans avoir à dédommager
la banque du profit qui n'a pas été réalisé.
Un contrat est conclu entre les parties, il détermine les modalités
d'intervention de la banque, ainsi que les droits et les obligations de
chacune des parties.
Compte tenu du risque élevé de ce genre de financement, la banque
Islamique est très rigoureuse pour la sélection aussi bien des clients que
des projets qui doivent être viables et justifier d'une rentabilité suffisante.
Elle recourt à des études préalables et demande des rapports périodiques
pour suivre labonne marche du projet.
Dans la pratique, ces contrats ne sont utilisés que pour des projets à
court terme: acquisition de matières premières, opérations d'import export...
§ 11- La Moucharaka.
A) Portée de l'institution en Droit Musulman
Il s'agit d'un accord entre des associés, en vue de participer au capital,
ainsi qu'aux bénéfices qui en résultent(l).
Le contrat de Société, en Droit Musulman suppose l'égalité des conditions
juridiques des associés. Cette égalité se manifeste au niveau des droits et
des obligations de chaque associé.
Le contrat de société confère ainsi à chacun'des associés:
• Le droit d'administrer les affaires de la société. Ce droit appartient à
tous les associés conjointement, il ne peut être exercé par un seul associé,
sauf s'il est autorisé par les autres. Auquel cas, les associés non administrateurs
se réservent le droit de contrôler la gestion.
(1) Définition donnée par les Hanafites.
111

110. • Le droit de participer aux bénéfices et de contribuer aux pertes. Cette
participation doit être proportionnelle à l'apport.
Chacun des associés se réserve le droit de céder sa part à un autre associé
ou à un tiers.
Le contrat conclu entre les parties doit déterminer avec précision les
droits et les obligations de chacune d'elles, et d'être exempt de toute
ambiguité. Toute clause qui dispenserait d'un des associés de l'administration
de la société rend nul le contrat de société. De même, toute clause qui
attribue à un associé une part de bénéfices représentée par une somme
déterminée est nulle, car le bénéfice réalisé pourrait être simplement cette
somme, et la partie concernée s'emparerait de la totalité des bénéfices,
alors, que le but de la société, est la réalisation de bénéfices et leur partage
entre les associés.
De même est considérée comme nulle, toute clause qui affranchit l'un
des associés de toute contribution aux pertes.
Toutefois, par la volonté des parties, un associé peut valablement assurer
la gestion à la place d'un autre, ou lui attribuer sa part dans les bénéfices.
B) Application
La banque Islamique finance un projet avec la participation d'un ou de
plusieurs partenaires qui font également un apport en numéraire ou en
nature, et ce différemment au contrat de Moudaraba où la banque finance
seule le projet.
La banque devient actionnaire, elle assure la gestion du projet avec le
client, et procède à son contrôle périodique, ainsi qu'au suivi de sa réalisation.
Les profits sont partagés suivant une proportion prédéterminée et les
pertes sont supportées au prorata du capital avancé.
Les opérations de Moucharaka sont de deux sortes:
• Moucharaka TABITA : participation fixe ou permanente.
• Moucharaka MOUTANAKISSA : participation dégréssive, qui donne
lieu au profit de l'associé de la banque, à une appropriation progressive
du projet, après un prélèvement dans les conditions déterminées par l'acte
112

111. de participation, d'une part de bénéfices qui serait destinée à rembourser
les frais de financement avancés par la banque.
Par ce mode de financement, la banque Islamique de développement,
ainsi que les banques Islamiques locales ont joué un rôle important dans la
création et le développement de plusieurs entreprises. A la lumière des
résultats acquis, elles visent de plus en plus à renforcer leur actvité.
La banque Islamique de développement a entrepris ce mode de financement
dès 1976 (1396 H), par le financement en Jordanie d'un projet de raffinerie
du pétrole pour un montant de 7,45 millions de Dinars Islamiques, soit
9,30 $ US. Le coût total du projet s'élevait à 189,55 millions de $ US.
De 1976 à 1990, le total des opérations de prise de participation entreprises
par la banque Islamique de développement, s'est élevé à 228,56 millions
de Dinars islamiques (276,17 millions $ US). Pour 48 opérations de
participation et 10 lignes de prise de participation octroyées à des
banques nationales.
§ III- La Mourabaha
A) Portée de l'institution en Droit Musulman
L'opération de Mourabaha en Droit Musulman, consiste en l'achat d'un
bien au comptant et sa revente à terme, avec son prix d'acquisition, augmenté
d'un bénéfice déterminé à l'avance.
Cette institution, admise par le Droit Musulman(1), est soumise à des
conditions :
(1) Dans son ouvrage "TAKMILAT AL MAJMOU" (t~1 u..>:.), l'imam Taki Dine SABAKI,
affirme qu'il y a un consensus des auteurs musulmans, pour l'admission de l'opération de
MOURABAHA, il ajoute cependant, que ladite opération a été considérée par Ibn Omar et
Ibn Abbas, comme faisant partie de ce qui est qualifié de "MAKROUH", c'est à dire tout
acte dont l'exécution n'est pas sanctionnée, mais dont l'inéxécution est recompensée.
L'auteur ajoute, que l'Imam IBN AL HOMAN et l'Imam EL ADAOUI dans leur
ouvrage ~.ull ~) et (4JL..)1 Cr-~~I ~lA5" J&- LSJ..uJ ~l>.) affirment également
que l'opération est valable.
Cependant, l'Imam AL ADAOUI ajoute que "le mieux est de l'éviter", c'est à dir~ dit-il
en pratiquant l'opération dite MOUSAWAMA (40JL....).
Il ressort de ce qui précède affirme l'auteur de TAKMILAT AL MAJMOU, que l'opération
a été admise par les jurisconsultes musulmans, et que le tait pour Ibn Abbas ft Ibn Omar de
la qualifier de MAKROUH, n'est qu'une question d'ordre de priorités (":;"~.hl ~.J').
113

112. ~~~~- ---------~
• Le prix d'acquisition doit être connu, aussi bien de la part du vendeur
que de l'acheteur.
• Le bénéfice à réaliser doit être déterminé avec précision.
• Le vendeur doit être réellement en possession du bien au moment de
l'opération de vente.
• Le prix de vente ne doit subir aucune modification en cas de retard
ou d'anticipation de paiement.
• Le consentement des parties est nécessaire.
L'opération de Mourabaha se distingue du prêt à intérêt, en ce sens que le
crédit est associé à la vente. Il s'agit également, d'une opération commerciale,
soumise aux risques du commerce et le bénéfice réalisé est lié à une prestation
de service favorisant la circulation des biens.
B) Application
La Banque Islamique achète au comptant, ou importe pour le compte
du client des produits divers, et les lui revend au comptant ou à tempérament,
contre perception d'un bénéfice fixé à l'avance. Le terme varie généralement
entre 6 et 18 mois.
Cet instrument de financement est utilisé par la banque Islamique pour
le court terme, il lui a permis de satisfaire les demandes de ses clients en
ce qui concerne l'acquisition de biens de toutes natures: biens d'équipe-
ment, biens de production, de consommation acquisition de voitures...
La banque Islamique doit cependant être réellement en possession du
bien au moment de sa revente, et le prix de vente doit être unique et indivis,
il ne doit pas se composer du prix de vente au comptant plus rémunération
du crédit en fonction de l'échéance, il ne doit également pas subir de
modification en cas de retard dans le paiement, et ce afin de ne pas déguiser
une opération de prêt à intérêt sous couvert de vente.
Dans le cadre de l'opération de Mourabaha, la banque Islamique court
le risque de devoir garder le bien, si celui ci n'est pas conforme à la
commande. Ce risque est diminué par l'acquisition de biens facilement
revendables, et conformes aux spécifications énumérées par les clients.
114

113. Par ces opérations de financement, la banque Islamique se trouve
impliquée directement dans des transactions commerciales, industrielles
et irnrnoblières interdites en principe à la banque traditionnelle(l).
Le domaine d'action des banques Islamiques est par conséquent plus
vaste que celui des banques traditionnelles. La banque Islamique joue dans
une certaine mesure le rôle de banque d'affaires, dont l'activité est consacrée
principalement à la prise et à la gestion de participations dans les entreprises.
Cependant, dans le mesure où la banque d'affaires ne peut engager que
des ressources stables : ressources propres, capitaux et réserves, dépôts à
plus de deux ans d'échéance, la banque Islamique n'est soumise à aucune
de ces restrictions.
Les deux institutions sont cependant animées par lm désir de lucre.
Leur participation dans un projet les emmène à mobiliser leurs possibilités
techniques et administratives, au profit du projet, pour lui assurer le
maximum de rentabilité. Mais si la banque d'affaires jouit d'une liberté
d'action pour la recherche du profit, abstraction faite de toute considération
d'ordre moral ou religieux, la banque Islamique, institution à caractère
confessionnel, est liée par les principes de la charia, en ce s ens qu'elle ne
peut se procurer qu'un bénéfice moralisé. Son activité ne doit par conséquent
porter que sur des opérations permises par la charia.
Par ailleurs, bien que les deux institutions procèdent au même titre à
des opérations d'investissement, la banque d'affaires se distingue de la
banque Islamique, dans la mesure où ses déposants ne perçoivent que des
intérêts, alors que la banque Islamique fait participer les titulaires des
Comptes d'investissement aux bénéfices.
(1) Au Maroc, l'art 13 du DR de 1967, réglementant la profession bancaire, précise qu'il est
interdit aux banques sauf dérogation particulière du ministre des finances, de pratiquer
habituellement une industrie ou un commerce étranger aux opérations caractérisant la
profession bancaire. Toutefois, la loi de 1993 ouvre la possibilité aux établissements de
crédit de prendre des participations dans des entreprisesèxistentes ou en formation.
115

114. Section 2 : Appréciation critique
Le système Islamique s'appuie sur le principe de prise de participation.
Les banques Islamiques apportent les fonds aux entrepreneurs sur la base
de participation aux bénéfices et pertes des projets. Il ne s'agit donc plus
pour la banque de financer une opération en ayant un revenu assuré, alors
que le promoteur assume lui seul tous les risques. La banque cesse par
conséquent d'être bailleur de fonds pour devenir associé.
Ce système entraîne des avantages, mais se heurte à des difficultés.
§ 1- Avantages.
Le système de solidarité dans le gain et la perte vise à établir un équilibre,
à la fois économique et social entre les parties contractantes.
A) Equilibre économique
Le partage des responsabilités entre le propriétaire du capital et le chef
de l'entreprise favorise un meilleur équilibre entre la rémunération du
capital et la récompense de l'effort humain, et ce dans la mesure où il vise
à empêcher le favoritisme du capital, et à supprimer le privilège conféré à
ce dernier par rapport au travail. Il est de nature également àinciter les
petits investisseurs et chefs d'entreprise, à faire davantage d'efforts pour
que leur entreprise devienne productive et rentable. La banque procède en
effet en même temps, à un investissement de la confiance chez ces derniers.
Cette situation est de nature également à promouvoir un développement
économique, plus sain que dans la situation actuelle, étant donné que les
crédits accordés, se traduisent par des actifs physiques, et que la banque
est un partenaire du client, et non un simple bailleur de fonds.
B) Equilibre social
Le système Islamique vise également à réaliser un équilibre social, dans
la mesure où il aboutit à mettre des capitaux à la disposition d'entrepreneurs,
réalisant des projets de faible ou de moyenne envergure pour lesquels les
banques commerciales pourraient refuser de prêter. Cette situation est de
nature à encourager l'égalité des chances au sein de la société, en intégrant les
secteurs de base dans la machine de production. Elle concrétise l'attachement
de la banque Islamique à la formule qui part du principe: seul le travail et
116

115. l'effort humain méritent une récompense matérille, l'argent ne peut être
légalement possédé, tant qu'il n'est pas le produit d'un travail effectif. Elle
s'attache également à réaliser une juste répartition des richesses et ressources,
de façon à permettre l'accès des gens pauvres aux circuits de financements.
A un moment où toute une reflexion esi. engagée sur la manière de
motiver l'entreprise pour sa naissance et pour son développement, et où
un grand effort d'imagination et de recherche est entamé pour mieux
financer l'entreprise, et faire qu'à plus long terme les entrepreneurs soient
moins endettés, et que leurs ressources comportent une part plus grande
de capitaux à risques, cette conception, constitue un idéal islamique séduisant,
et un levier puissant pour motiver l'entrepreneur et promouvoir les projets.
Elle concrétise également l'idée de coopération et de complémentarité
dans la recherche des meilleurs voies pour le développement. L'intervention
de la banque l'implique dans la vie de l'entreprise et l'emmène à mobiliser
ses possibilités techniques, au profit de son client, qui bél"-:fice dès lors de
son soutien et de son réseau de relations, ce qui conduit à une administration
moderne, qui constitue l'élément de base dans le processus de développement.
Toutefois, ce système de prise de participation dans les bénéfices et
pertes, qui a connu chez les banques Islamiques locales, un succès retentissant,
a connu auprès de la banque Islamique de développement, des difficultés
d'application.
§ 11- Difficultés d'application
Ces difficultés sont d'ordre technique et juridique.
A) Difficultés d'ordre technique
Si le système Islamique a connu un grand succès auprès des banques
Islamiques locales, il pose à la banque Islamique de développement des
problèmes inhérents à la mise en oeuvre des entreprises dans les pays
membres. Ces difficultés sont liées nctamment à :
• L'insuffisance d'équipements nécessaires dans ces pays pour faire
face aux problèmes relatifs à la réalisation de projets industriels et des délais
d'exécution.
• Une escalade par rapport au coût envisagé au début.
117

116. Section 2 : Appréciation critique
Le système Islamique s'appuie sur le principe de prise de participation.
Les banques Islamiques apportent les fonds aux entrepreneurs sur la base
de participation aux bénéfices et pertes des projets. Il ne s'agit donc plus
pour la banque de financer une opération en ayant un revenu assuré, alors
que le promoteur assume lui seul tous les risques. La banque cesse par
conséquent d'être bailleur de fonds pour devenir associé.
Ce système entraîne des avantages, mais se heurte à des difficultés.
§ 1- Avantages.
Le système de solidarité dans le gain et la perte vise à établir un équilibre,
à la fois économique et social entre les parties contractantes.
A) Equilibre économique
Le partage des responsabilités entre le propriétaire du capital et le chef
de l'entreprise favorise un meilleur équilibre entre la rémunération du
capital et la récompense de l'effort humain, et ce dans la mesure où il vise
à empêcher le favoritisme du capital, et à supprimer le privilège conféré à
ce dernier par rapport au travail. Il est de nature également à inciter les
petits investisseurs et chefs d'entreprise, à faire davantage d'efforts pour
que leur entreprise devienne productive et rentable. La banque procède en
effet en même temps, à un investissement de la confiance chez ces derniers.
Cette situation est de nature également à promouvoir un développement
économique, plus sain que dans la situation actuelle, étant donné que les
crédits accordés, se traduisent par des actifs physiques, et que la banque
est un partenaire du client, et non un simple bailleur de fonds.
B) Equilibre social
Le système Islamique vise également à réaliser un équilibre social, dans
la mesure où il aboutit à mettre des capitaux à la disposition d'entrepreneurs,
réalisant des projets de faible ou de moyenne envergure pour lesquels les
banques commerciales pourraient refuser de prêter. Cette situation est de
nature à encourager l'égalité des chances au sein de la société, en intégrant les
secteurs de base dans la machine de production. Elle concrétise l'attachement
de la banque Islamique à la formule qui part du principe: seul le travail et
116

117. l'effort humain méritent une récompense matérille, l'argent ne peut être
légalement possédé, tant qu'il n'est pas le produit d'un travail effectif. Elle
s'attache également à réaliser une juste répartition des richesses et ressources,
de façon à permettre l'accès des gens pauvres aux circuits de financements.
A un moment où toute une reflexion esi. engagée sur la manière de
motiver l'entreprise pour sa naissance et pour son développement, et où
un grand effort d'imagination et de recherche est entamé pour mieux
financer l'entreprise, et faire qu'à plus long terme les entrepreneurs soient
moins endettés, et que leurs ressources comportent une part plus grande
de capitaux à risques, cette conception, constitue un idéal islamique séduisant,
et un levier puissant pour motiver l'entrepreneur et promouvoir les projets.
Elle concrétise également l'idée de coopération et de complémentarité
dans la recherche des meilleurs voies pour le développement. L'intervention
de la banque l'implique dans la vie de l'entreprise et l'emmène à mobiliser
ses possibilités techniques, au profit de son client, qui béT'~fice dès lors de
son soutien et de son réseau de relations, ce qui conduit à une administration
moderne, qui constitue l'élément de base dans le processus de développement.
Toutefois, ce système de prise de participation dans les bénéfices et
pertes, qui a connu chez les banques Islamiques locales, un succès retentissant,
a connu auprès de la banque Islamique de développement, des difficultés
d'application.
§ II- Difficultés d'application
Ces difficultés sont d'ordre technique et juridique.
A) Difficultés d'ordre technique
Si le système Islamique a connu un grand succès auprès des banques
Islamiques locales, il pose à la banque Islamique de développement des
problèmes inhérents à la mise en oeuvre des entreprises dans les pays
membres. Ces difficultés sont liées notamment à :
• L'insuffisance d'équipements nécessaires dans ces pays pour faire
face aux problèmes relatifs à la réalisation de projets industriels et des délais
d'exécution.
• Une escalade par rapport au coût envisagé au début.
117

118. De plus, les autorités monétaires sont obligées de tenir compte de
l'existence de ces banques, de leur adapter leur politique leurs instruments
(tme banque Islamique ne peut souscrire des bons de trésor, des bons
d'équipement, et autres titres d'emprunts du trésor) et de remettre en cause
toute une structure établie depuis longtemps tels que les ratios classiques
(ratios de solvabilité, de liquidité dont le calcul n'est plus possible)(l).
B) Système bancaire totalement Islamisé
C'est le cas de l'Iran et du Pakistan qui ont adopté un système bancaire
totalement Islamisé. Dans ce système, les autorités monétaires ne seront
plus confrontées au problème de la création monétaire puisque l'intervention
des banques Islamiques ne peut être inflationniste car elle est faite sur la base
de participation. Les crédits accordés se traduisent par des actifs physiques.
Toutefois, il y a lieu de remarquer que ces institutions se caractérisent
par une réticence à l'égard des investissements à long terme, à rentabilité
différée, et dont les effets sur le processus de développement est déterminant.
Cette réticence peut inhérer à la jeunesse de ces banques, qui ne peu-
vent encore assumer les risques liés aux investissements à long terme.
D'après Monsieur AMADOU KHANE(2), cette situation ne peut être
que temporaire, la phase d'apprentissage, obligeant les banques Islamiques à
n'aborder que très prudemment les investissements à long terme, qui sont
par nature plus risqués(3). C'est ce que semble indiquer la démarche de la
banque Islamique de Jordanie qui a pu augmenter ses participations à
long terme, en diminuant celles du court terme(4).
(1) Idem.
(2) Chargé du département des études économiques financières et statistiques union des
banques Arabes et Françaises.
(3) Cf "dossier Actualité" du centre international de la profession bancaire" à Paris P 5.
(4) Cf Intervention de Cheikh Rouhou de Beït Ettemouil Saoudi Tounsi lors de la journée
des banques et institutions financières qui a eu lieu à Paris le 24 - 26 Avril 1985.
120

119. CHAPITRE II
Activité accessoire
En plus des opérations de financement, les banques Islamiques offrent à
leur clientèle des prestations de service, comprenant la plupart de celles
offertes par les banques traditionnelles : ouverture de comptes bancaires,
réception de dépôts, paiement et encaissement de chèques, gestion des
titres, opérations de change, ainsi que le prêt sans intérêt.
Ces prestations de service peuvent être groupées en des opérations sur la
monnaie, des opérations sur valeurs mobilières, des opérations internationales,
des opérations de change, des opérations de garantie.
La plupart de ces opérations sont effectuées également par les institutions
financières spécialisées, et par les banques traditionnelles.
Il s'agit d'apprécier la conformité de ces opérations au Droit Musulman,
tout en les comparant à celles effectuées par leurs homologues occidentaux
et en dégageant leur originalité.
Section 1: Opérations sur la monnaie
Les banquiers ont toujours été des commerçants opérant sur la monnaie,
ce qui est également le cas des banques Islamiques. Ces dernières, à l'instar
de leurs homologues traditionnelles, procèdent également à l'ouverture de
comptes bancaires, à l'acceptation des dépôts, au paiement et à l'encaissement
de chèques pour le compte de leurs clients. Elles procèdent également à
des opérations de change et de prêt sans intérêts.
121

120. § 1- Le dépôt de fonds dans les banques Islamiques
Opération de banque par excellence. Ces dernières reçoivent de leurs
clients sous le nom de dépôts d'espèces, des fonds qu'elles utilisent pour
leurs opérations de crédit à court terme. Dans la loi bancaire marocaine(1)
de 1967 ainsi que dans celle de 1993, il apparaît comme un critère essentiel
de la profession bancaire(2).
La remise de fonds au banquier matérialise le contrat de dépôt, et
constihle un élément même, de la définition de celui ci(3). l'article 787 du
Doc, précise que le dépôt est parfait par le consentement des parties et la
remise de la chose.
Le dépôt est normalement un dépôt à vue, il présente alors deux caractères:
la propriété des fonds est transférée au banquier dépositaire(4), mais les
fonds restent disponibles au profit du déposant, qui peut les retirer à tout
moment. Ce second caractère ne se rencontre pas dans les dépôts à terme,
qui ne peuvent être retirés, qu'à l'arrivée du terme, et des dépôts à préavis,
qui ne peuvent être retirés qu'après avoir prévenu la banque quelque
temps à l'avance(5).
La nature juridique du dépôt en banque, notamment du dépôt à vue,
est très discutée: dépôt irrégulier(6), puisque le banquier n'est tenu de
restituer que l'équivalent, et non la chose déposée, comme dans le dépôt
régulier(7).
(1) Art 1du DR du 21 Avril 1967.
(2) Dans la loi de 1993, il suffit de recevoir des dépôts ou de consentir descrédits pour
tomber sur le champ de la loi, alors qu'auparavant, c'est l'exercice simultanné de ces 2
activités qui définissait l'activité bancaire.
(3) A. Kettani : "La responsabilité du banquier dépositaire R.M.D.E.D Casablanca 1988
nO 16 P 72 - 73.
(4) L'art 783 du Doc précise que "lorsqu'on remet à quelqu'un, sans les renfermer, et
comme dépôt ouvert, une somme en numéraire, le dépositaire, est présumé autorisé sauf
preuve contraire, à faire usage du dépôt et il en supporte les risques en cas de perte.
(5) Répertoire Dalloz nO 96 et suivants. Cf également RIPERT : Traité de droit commercial.
(6) Ripert et Roblot traité élémentaire de droit commercial nO 2015.
(7) Art 781 du Doc.
122

121. Les traités de droit commercial les plus récents refusent de voir dans ce
contrat, un dépôt, et le considèrent comme un prêt de consommation(l),
puisque le banquier dispose à sa guise du dépôt, au moins lorsqu'il s'agit
de fonds(2). Cette qualification se heurte à plusieurs obstacles, notamment
à l'absence chez le client de toute intention de prêt, et au fait qu'elle ne
peut couvrir toutes les formes de dépôts(3), c'est pourquoi certains auteurs,
considèrent qu'il s'agit plutôt d'un contrat innommé de type original(4).
Pour le Droit Musulman, le dépôt en banque s'inscrit dans le cadre des
contrats de dépôt (~,)J ,)"u.). Le dépositaire a une obligation de restituer
la chose objet du dépôt à l'identique, conformément au Hadith "Restitue le
dépôt à celui qui te l'a confié en garde". Le dépositaire ne peut en aucun
cas disposer du dépôt. Il est tenu également d'une obligation de garde qui
lui permet de toucher une rémunération.
A) Les différents comptes de dépôt en banques Islamiques
a- Les comptes à vue
Les dépôts de ces comptes sont à vue, les banques Islamiques délivrent
à leurs titulaires des carnets de chèque et effectuent pour leur compte dans
la limite du solde inscrit, tous les ordres de disposition donnés par eux. La
banque ne prélève aucune remunération en contrepartie de leur gestion,
mais elle investit une part de ces fonds, et les bénéfices qui en résultent
reviennent aux actionnaires, dont les capitaux garantissement l'intégralité
de ces fonds.
b- Les comptes d'épargne
Ces comptes sont alimentés par la partie du revenu que les individus
décident de constituer comme réserve.
Les dépôts de ces comptes sont mobilisables, à l'aide d'un carnet
d'épargne. Les titulaires de ces comptes ne perçoivent aucun intérêt en
contrepartie de leurs dépôts, mais bénéficient de la part de la banque de
(1) HAMEL: Banques et opérations de banques T2 nO 754. Cf également articles 856 et S
du Doc.
(2) A. Kettani : op cité P 72.
(3) Idem P 72.
(4) ESCARRA T4 nO 425.
123

122. certains avantages : Priorité dans l'octroi de prêts sans intérêts, priorité
pour bénéficier de certaines oeuvres sociales de la banque...
c) Les comptes d'investissement
Ces comptes centralisent les fonds que leurs titulaires veulent fructifier.
Ils ne sont pas couverts par les capitaux de la banque, mais leurs titulaires
participent aux bénéfices et pertes des projets dans lesquels leurs fonds
sont investis.
Cette capacité des banques Islamiques de recueillir des dépôts à l'instar
des banques occidentales leur confère une nature similaire à celle des
institutions financières spécialisées, qui ont été autorisées également à
recevoir des dépôts du public(l), et aussi à celle des banques d'affaires qui
ne pouvaient ouvrir des comptes de dépôts qu'à une certaine catégorie de
clientèle (leur personnel, les entreprises ayant fait l'objet d'ouverture de
crédit...) mais qui, en vertu du Decret Français du 25 Janvier 1966, ont été
autorisées à recevoir des dépôts.
D) Appréciation critique
Notre appréciation critique portera sur deux points:
• Le placement des dépôts des particuliers dans des opérations
d'investissement.
• L'octroi de privilèges aux titulaires des comptes d'épargne.
1- Le placement des dépôts des particuliers dans des opérations
d'investissement
Les banques traditionnelles collectent des dépôts des particuliers et les
utilisent dans des opérations de crédit. Elle fixent pour les emprunteurs,
un taux d'intérêt supérieur à celui des déposants et tirent leurs revenus de
la différence entre intérêts débiteurs et créditeurs. Elles transforment
également pour leur propre compte, les dépôts à court et moyen terme des
clients, en crédits à moyen et long terme et tirent des revenus de cette
transformation.
(1) Au Maroc depuis 1986, la BNDE, le CIH ont été autorisés à recueillir des dépôts.
124

123. Les dépôts des particuliers constituent également un moyen d'action des
banques Islamiques, mais comme la technique de l'intérêt leur est interdite,
ces institutions procèdent au placement des comptes à vue des déposants, et
des comptes d'épargne, dans des opérations d'investissement et s'emparent
de la totalité des bénéfices qui en découlent, ce qui est injuste.
Il est vrai que les capitaux de la banque garantissent le montant intégral
des dépôts, que la banque s'engage à restituer ces dépôts à l'identique, et à
la première demande, et que le client bénéficie d'un avantage de sécurité
complète, consistant en la sauvegarde de ses fonds, mais le Droit Musulman
qui permet à la banque, en tant que dépositaire, de percevoir une commission
au titre de la garde des fonds, ne lui permet pas d'user ou de disposer de
ces fonds sauf si elle agit comme emprunteur et non comme dépositaire.
Le bénéfice tiré de cette pratique constitue par conséquent un gain illicite.
Afin de remédier à cet inconvénient, les banques Islamiques doivent
solliciter l'accord du titulaire du compte pour l'utilisation de ses fonds,
tout en étant tenu de les restituer à la première demande.
C'est ce que font effectivement certaines banques Islamiques, qui
sollicitent cet accord lors de l'ouverture du compte par le client.
2- Octroi de privilèges aux titulaires des comptes courants et des
comptes d'épargne
Les comptes d'épargne centralisent la partie du revenu dont les titulaires
décident de différer l'utilisation. Afin d'attirer ces dépôts, les banques
traditionnelles servent à leurs titulaires des intérêts. Certaines institutions
traditionnelles servent également des intérêts aux titulaires de comptes à
vue, bien que les dépôts de ces comptes soient mobilisables à vue.
Les dépôts des comptes d'épargne ne font pas l'objet de rémunération
par la banque Islamique, il, en est de.même de ceux des comptes à vue,
mais compte tenu du fait que la banque Islamique place une partie de ces
fonds pour son propre compte, et s'empare des bénéfices qui en découlent
les titulaires de ces comptes bénéficient en compensation du rôle joué par
leurs fonds de certains avantages : prêts sans intérêts, priorité pour bénéficier
des oeuvres sociales de la banque, répartition de récompenses...
125

124. · Ces mesures visent à attirer les dépôts, bien qu'elles soient accordés
volontairement par la banque, compte tenu de leur caractère systématique,
et de l'intention qui les anime risquent de constituer un moyen pour
détourner l'interdiction de l'intérêt..
Afin d'éviter toute équivoque, ces fonds doivent être répartis en dépôts
garantis totalement par les capitaux de la banque, et dont les titulaires ne
bénéficient d'aucun avantage, et dépôts dont les titulaires participent aux
bénéfices et pertes des projets dans lesquels ils sont investis.
§ II- Le prêt sans intérêts ou Al qard Al Hasan.
Il s'agit d'avances et de facilités de caisse qui sont octroyées par les
banques Islamiques et qui peuvent être soit à la consommation, soit à la
production.
Au niveau des Etats, la banque Islamique de développement procède
également à l'octroi de prêts sans intérêts, aux secteurs publics et privés
dans les pays membres, pour financer les projets et les programmes à travers
le développement économique et social des pays membres"(l).
A) Conditions d'octroi
Pour les prêts à la consommation, il est tenu compte des priorités. Le
prêt doit répondre à un besoin et constituer une priorité pour l'individu.
Pour les prêts à la production, la priorité est accordée aux petits entrepreneurs,
paysans, artisants... dans le but de soutenir et de développer les secteurs
représentés par la petite entreprise.
Pour le financement de projets dans les Etats, la banque Islamique de
développement tiendra compte de l'importance de chaque projet, dans le
cadre des priorités établies par le pays bénéficiaire. Les projets qui intéressent
plus d'un Etat membre jouissent de la part de la banque d'un intérêt
particulier. La banque n'accorde pas de prêts à une entreprise dans laquelle
elle participe, sauf dans des cas particuliers, et après l'approbation d'une
majorité de 2/3 des membres du conseil des directeurs généraux(2).
(l)Accord de création de la banque islamique de développement.
(2) Rapport annuel de la B.I.D. 1975 - 76.
126

125. Le montant du prêt est fixé par le conseil d'administration. Une
commission au sein de chaque banque procède à l'étude des demandes.
La durée des prêts accordés par la banque Islamique de développement
peut aller jusqu'à 40 ans(l). Celle des prêts accordés par les banques Islamiques
locales ne dépasse généralement pas un an. Le bénéficiaire du prêt est tenu
de procéder à l'ouverture d'un compte auprès de la banque, son salaire
et revenu doivent être virés à ce compte.
B) Remboursement
1- Conditions de remboursement
La banque établit un calendrier pour le délai de remboursement et peut
accorder des modifications dans les conditions de remboursement.
Au niveau de la banque Islamique de développement, si un pays
prouve qu'il fait face à une grave pénurie de devises, et qu'il ne peut
rembourser le prêt, ou répondre aux obligations du contrat qui l'engage
ou qui engage une de ses entreprises, dans les conditions convenues. La
banque pourra modifier les conditions de remboursement, ou proroger le
terme du prêt, à condition de s'assurer que l'intérêt du bénéficiaire, et que
les opérations de la banque justifient l'octroi de telles facilités(2).
La banque ne fait pas payer des intérêts, elle perçoit cependant des
charges de service destinées à couvrir ses services administratifs. Le montant
des charges, et leurs modalités de perception sont fixés par la banque.
Elles sont calculées sur la base des dépenses administratives encourues.
Pour la banque islamique de développement, le taux de ces charges varie
entre 2,5 et 3% du montant des prêts. Celui des prêts perçus au titre de
l'assistance technique est de 1,5%.
La différence entre ces charges de services, dénommées "ALAJR" et le
taux d'intérêt est difficile à établir. Ces charges de services peuvent être
comprises comme un stratagème pour détourner l'interdiction du riba.
Qu'elle différence existe elle entre taux d'intérêts et charges de service
dénommées "ALAJR" ? La Commission débitée par les banques Islamiques,
est elle conforme à la charia ? On peut se le demander.
(1) Idem.
(2) 2ème rapport annuel de la B.LD. 1976 -1977.
127

126. 2- Différence entre taux d'intérêts et AJR
Définition
Dans le dictionnaire Arabe"Al Mounjid", Al AJR veut dire récomponse
(oL~).
•
Dans son ouvrage intiutlé, "TAHDIB AL A5MAE" (~L-)' '-:-t4'),
l'imam NAWAWI, définit AL AJR, comme étant la rémunération d'un
service rendu.
Il s'agit du contrat connu sous le nom de louage qui peut consister, soit
à faire jouir une personne d'une chose pendant un certain temps, soit à
mettre son travail au service d'une personne ou à exécuter pour son
compte une entreprise déterminée. On parle de louage de choses et de
louage d'ouvrages, ou encore de louage de services.
Le louage de choses est un contrat synallagmatique, qui entraÛ1e
l'abandon intégral par le bailleur, au preneur de la chose louée.
Dans le cadre du louage d'ouvrage, la personne fournit son travail.
"AL AJR" constitue par conséquent le prix d'un service rendu. Ce service
doit être exécuté par la remise de la chose objet du contrat ou l'exécution
de la prestation convenue.
Ainsi, à la différence de l'intérêt, qui constitue le loyer de l'argent, "AL
AJR" constitue la contrepartie d'un service rendu. Il ne s'agit donc pas
d'un échange argent contre argent, comme dans le cas de l'intérêt, mais de
la rémunération d'une prestation de service. Les relations entre les parties
sont des relations entre preneur et bailleur et non entre prêteur et emprun-
teur.
"AL AJR" se différencie également de l'intérêt dans la mesure où il ne
peut être licite, que s'il constitue la contrepartie d'une chose qui ne se
consomme pas par le premier usage. Or la monnaie, en tant que moyen de
transaction pouvant être aliénée par le premier usage, ne peut faire l'objet
d'un bail.
Qu'en est il de la commission débitée par les banques islamiques?
128

127. 3- Problème de l'imputation des charges de service par les banques
Islamiques.
Ce problème, sera examiné à la lumière de la banque Islamique de
développement.
La banque Islamique de développement débite à ses clients une
commission fixée entre 1,5% et 3%, en contrepartie des charges administratives.
A ce sujet, l'Académie Islamique du FIKH a déclaré en 1986, que la
perception de ces frais administratifs est permise par la charia, à condition
qu'ils soient dans la limite des dépenses administratives effectives.
L'Académie affirme en outre que "tout ce qui excède les dépenses
administratives fait partie de l'usure interdite par la charia".
La banque Islamique de développement s'est alors mise en mesure de
n'imputer que les charges administratives effectives. Mais le peut elle en
pourcentage?
Imputation des charges administratives par la BID.
Il s'agit de calculer les charges administratives, engagées par la banque
Islamique de développement, lors de l'exécution d'un projet.
On distingue les charges administratives liées directement au projet et
les charges indirectes.
Les premières sont constituées par les frais d'évaluation des projets, de
leur suivi, les frais de constitution de garanties...
Les secondes sont constituées par les charges d'exploitation, salaire du
personnel...
Les charges directes sont limitées à la mise en place du projet. Elles sont
facilement repérables. Tandis que l'évaluation des dépenses indirectes est
plus complexe et difficile à faire, étant donné que ces charges continuent à
courir jusqu'au complet remboursement du prêt.
Compte tenu du lien très étroit, existant entre charges directes et indirectes,
la banque a décidé d'imputer 30% des coûts indirects au projets nouveaux,
puisque théoriquement leur nombre est inférieur au nombre de projets en
cours(t).
(1) HAMID ALGABID : "Les banques Islamiques", éd. ECONOMICA P 134.
129

128. La formule de calcul des charges de service tient compte du montant du
prêt, de sa période de remboursement, de la nature du projet, de sa période
d'exécution et d'un ajustement par le taux d'inflation prévu. Elle comprend
également une pondération, selon la nahtre du financement. Un prêt ou
une opération de participation demandent plus de travail qu'une opération
de financement du commerce extérieur.
Le taux dégagé par cette formule, à partir des coftts et financements sur
5 ans est de 2,11%. Les taux appliqués par la RLD. sont de 2,5% à 3% selon
les projets.
Pour les prêts d'assistance technique, le taux est de 1,5%.
Bien que ces taux soient largement inférieurs à ceux appliqués par les
banques occidentales qui varient généralement entre 12 et 16% au Maroc
et atteignent même 22% si on leur ajoute les frais et taxes exposés par la
banque, la formule de calcul de ces taux, ne doit pas tenir compte de la
période de remboursement du prêt et de celle d'exécution du projet. Ces
taux ne doivent également pas être perçus en pourcentage. De même, le
fait d'intégrer dans cette formule un ajustement par le taux d'inflation
constitue une atteinte flagrante à l'interdiction de l'intérêt.
C) Garanties liées au prêt
La banque traditionnelle n'octroie pas des prêts en considération de la
seule personalité et moralité du client, elle sollicite des garanties destinées
à assurer le paiement de ses créances, et à la prémunir contre les conséquences
d'une évenhlelle insolvabilité du débiteur.
La banque Islamique tiendra également compte de la sauvegarde de
ses intérêts, quant aux opérations de prêt. Elle sollicite également des
garanties, destinées à lui assurer un supplément de sécurité. Dans certains
cas, le prêt est accordé sans garantie ni sécurité, à une certaine catégorie
sociale (artisans, paysans...).
Les garanties utilisées par les banques Islamiques peuvent également
revêtir la forme de sftretés réelles ou personnelles.
130

129. 1- Les sûretés personnelles
Ces sûretés se réalisent sous forme de caution. A l'exemple de la
banque traditionnelle, la banque Islamique sollicite une caution. Il s'agit
d'un contrat par lequel une personne s'oblige envers la banque à satisfaire à
l'obligation du débiteur si celui ci n'y satisfait pas.
Ce genre de sûretés est utilisé aussi bien par les banques Islamiques locales
que par la banque Islamique de développement. Cette dernière a décidé,
que lorsque le bénéficiaire du financement n'est pas le gouvernement d'un
pays membre, elle peut exiger que les garanties nécessaires soient données
par le gouvernement, ou par un intermédiaire agrée par elle, telle qu'une
banque centrale ou une banque commerciale(1). Toutefois, en cas de prêt,
le conseil des dir~cteurs exécutifs de la banque a décidé que, même si le
bénéficiaire du prêt est le gouvernement d'un pays membre, la banque
devra obtenir la garantie nécessaire de la banque centrale de l'Etat membre,
ou de tout autre organisme, qui fait fonction de la banque centrale de
l'Etat concerné.
Toutefois, compte tenu de la nécessité du remboursement dans les délais,
et du fait que la banque n'applique pas le système des pénalités de retard,
le conseil des directeurs exécutifs de la banque a décidé que celle-ci doit
exiger que des instructions soient données à la banque centrale du pays
concerné, pour que le remboursement du prêt soit effectué à l'échéance.
La banque centrale doit confirmer de sa part que les instructions ont été
reçues et notées(2).
2- Les sûretés réelles
Elles consistent en l'affectation d'un bien à la garantie de l'exécution de
l'obligation, et portent aussi bien sur les meubles que sur les biens immeubles.
Ces sûretés, sont d'un usage courant chez les banques Islamiques.
A l'exemple de la banque traditionnelle, les garanties immobilières sont
constituées par la banque Islamique sous forme d'hypothèque. Cette
sûreté est destinée à garantir le paiement de la créance, sans déposséder le
propriétaire de l'immeuble. La banque Islamique de ce fait, bénéficie d'un
(1) 1er rapport annuel de la B.I.D P 33.
(2) 4ème rapport annuel de la B.I.D P 43.
131

130. droit de suite, et d'un droit de préférence lui permettant de vendre
l'immeuble, en quelque main qu'il soit, et de se faire payer par préférence
aux créanciers ordinaires.
Les garanties mobilières sont constituées sous forme de nantissement
mobilier ou gage en vertu duquel, la banque bénéficie d'un droit de
préférence.
3- Absence de sûretés
Les banques Islamiques ont mis en pratique une conception tendant à
accorder des petits crédits à certaines catégories sociales, avec un minimum
de garanties, et dans certains cas, sans garantie ni sécurité, ce qui a amené
ces banques à traiter avec des artisans, paysans étudiants... privés jusqu'ici
de l'aide bancaire, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises
au regard du système bancaire traditionnel, à savoir la garantie de
remboursement pour la banque(l).
§ III- Les opérations de change
Elles concernent l'échange de deux ou de plusieurs monnaies entre
elles. Dans lm sens plus étroit, "faire son change", c'est réaliser l'opération
matérielle d'échange de devises étrangères contre la monnaie nationale ou
inversement(2).
La notion de change était autrefois plus étendue qu'à notre époque,
puisqu'elle recouvrait non seulement le transfert d'une place à une autre,
mais aussi ceux à l'intérieur du pays.
Le développement des voyages touristiques, des voyages d'affaires, des
investissements à l'étranger, des opérations de commerce extérieur a donné
aux opérations de change une importance considérable. L'emploi de la
monnaie fiduciaire et l'usage des comptes en banque ont de leur part élargi
les opérations de change.
La monnaie étrangère est vendue ou achetée moyennant un prix fixé en
monnaie nationale, dans les limites autorisées par le contrôle des changes.
(1) Journée des banques et institutions islamiques" organisée le 24 - 25 Avril 1984 à Paris P 20.
(2) A. Boudinot et J. C. FRABOT "Techniques et pratiques bancaires", éd. Sirey P 334.
132

131. La technique des opérations de change est internationale; cependant les
modalités d'exécution et la réglementation, diffèrent d'un pays à un autre.
Cette opération reste cependant l'tme des plus anciennes opérations de
banque, et fait partie de leurs services courants.
Qu'en est- il des banques Islamiques ?
A) Pratique des banques Islamiques
A l'instar des banques traditionnelles, les opérations de change consistent
également pour les banques Islamiques à échanger une monnaie contre
une autre ou à se procurer une monnaie étrangère pour acquitter tme dette
d'un client contractée dans un pays étranger.
La banque Islamique joue à cet égard le même rôle que la banque
traditionnelle, dans la mesure où cette dernière procède également à des
opérations de change pour le compte de ses clients. E11<: ne se distingue
également pas à cet égard de certaines instihltions spécialisés, autorisées à
procéder à des opérations avec l'étranger, comme la CNCA et la BNVE au
Maroc.
Lorsque la banque Islamique procède à une opération de change, deux
cas peuvent se produire:
En cas de change manuel, le client remet à la banque la monnaie qu'il
veut convertir et reçoit en échange une monnaie d'une espèce différente.
En cas de change par approvisionnement du compte du client, la
banque remet au dépositaire un reçu de versement qui porte la date du
jour du dépôt et crédite le compte du client de la contrevaleur au cours du
jour du dépôt des billets reçus(l).
Certaines banques Islamiques procèdent par ailleurs à l'achat de devises
dans un marché étranger et à leur revente dans un autre marché où le
cours est plus élevé, et ce, afin de réaliser des bénéfices.
B) Appréciation critique
Dans les différents pays, la monnaie est considérée comme moyen de
paiement général indéterminé et immédiat. Ces éléments, lui confèrent le
(1) Cf Encyclopédie scientifique et pratique des banques Islamiques T 1P 41.
133

132. même caractère. Mais, étant donné la diversification de ses expèces, le
Droit Musulman exige en cas d'échange d'une monnaie avec une autre, la
livraison simultannée des monnaies.
En cas de change manuel, le client remet à la banque la monnaie qu'il
désire échanger et reçoit en contrepartie la monnaie dont il a besoin.
L'opération de change a lieu simultanément, ce qui ne pose aucun
problème.
En cas de change par approvisionnement du compte du client, ce dernier
devient créditeur de la banque à partir du jour du versement des billets à
échanger, ce qui est assimilé à une livraison simultannée, puisque le client
devient créditeur de la banque à partir du jour du versement des billets.
Cependant, le fait pour certaines banques Islamiques de se livrer à des
opérations de spéculation de devises dans les différents marchés internationaux,
constitue une opération prohibée par le Droit Musulman. La spéculation,
étant en effet interdite par l'Islam.
Section Il : Opérations sur les valeurs mobilières
Ces opérations concernent l'émission et la gestion des titres, ainsi que le
dépôt et la garde des valeurs mobilières.
§ 1- Emission et gestion des valeurs mobilières
L'intervention des banques dans l'émission et la gestion des valeurs
mobilières est très sollicitée. Cette opération absorbe une grande partie de
l'activité des établissements traditionnels. Ses derniers jouent le rôle
d'intermédiaires entre la société émetrice et le client. Ils se chargent
d'exécuter pour le compte de ce dernier toutes les opértions concernant
l'émission la souscription des valeurs mobilières, ainsi que la gestion
des titres.
A) Pratique des Banques Islamiques.
Le rôle des banques Islamiques ne diffère pas de celui de leurs homoloques
traditionnelles. La banque Islamique joue également le rôle d'intermédiaire
entre la société émettrice et le client. Elle intervient au moment de l'émission
des titres et pour leur gestion.
134

133. Pour l'émission des titres, la banque Islamique offre ses guichets pour
placer et recevoir les souscriptions, elle veille au respect des formalités à
accomplir et d'tme façon générale à la régularité de la souscription.
Les opérations de gestion consistent pour la banque Islamique à veiller
au versement des libérations de capital, à l'exercice du droit de souscription
aux augmentations du capital, à l'encaissement des coupons, et éventuellement
des titres amortis, ainsi qu'à l'information du client de toutes les circonstances
qui sont de nature à affecter son droit.
La banque Islamique perçoit lme commission en contrepartie de ces
prestations.
Concernant ces opérations de souscription et de gestion des titres, la
banque Islamique se rapproche de la banque traditionnelle, dans la mesure
où cette dernière assure également la gestion et la souscription des titres
des entreprises, et joue au stade de leur création, ainsi qu'au stade de leur
organisation, un rôle plus ou moins actif, et parfois direct même pour la
collecte des ressources financières requises par le projet.
La banque Islamique ne se distingue également pas à cet égard, de
certaines institutions financières spécialisées, qui offrent également leurs
services aux entreprises, et sont sollicités aussi bien pour l'émission que
pour la gestion des titres de ces dernières. La loi bancaire marocaine de
1993 a en effet consacré l'effondrement des barrières entre établissements
bancaires, et organismes financiers spécialisés, en vue de favoriser l'inten-
sification de la concurrence entre les banques et ces organismes.
B) Appréciation critique
Les opérations effectuées par la banque Islamique, en ce qui concerne
l'émission et la gestion des valeurs mobilières, s'inscrivent dans le cadre
des actes de représentation admis par le Droit Musuhnan. Ce procédé
juridique permet en effet d'accomplir des actes au nom et pour le compte
d'autrui(l). Les effets des actes accomplis, se répercutent sur le représenté
comme si celui ci les a passés personnellement(2).
(1) Les actes personnels ne sont pas susceptibles de réprésentation.
" I l ,,"
(2) Ibn Houbaïra "Al Ifsah An Maani Assihah": t~1 ",I"...,:.f' tL...:ai ~I ,P 207.
135

134. L'opération objet de la représentation, et les limites du pouvoir du
représenté, doivent cependant être déterminées.
La représentation constituant une prestation de service peut être
valablement accomplie en Droit Musulman, à titre onéreux(l).
§ II- Le dépôt et la garde des valeurs mobilières
Toutes les banques assurent à leurs clients la conservation des valeurs
mobilières, en leur offrant la possibilité de réaliser le dépôt et la garde de
leurs titres.
Ainsi, toutes les banques possèdent un service titre qui permet d'assurer
aux clients une sécurité complète de leurs titres, tout en permettant à la
banque de conserver sa clientèle, ou d'attirer une clientèle supplémentaire
qui procède à des opérations sur valeurs mobilières.
Les banques Islamiques procèdent également à l'exemple de leurs
homologues traditionnelles à la conservation des titres. Cette conservation
peut être l'objet soit d'un contrat de dépôt de titres, soit d'un contrat de
location de coffres forts.
A) Le contrat de dépôt de titres
Il constitue l'exemple type du dépôt régulier, et s'analyse comme un
contrat synallagmatique, à titre onéreux.
a- Pratique des banques Islamiques
Tel qu'il est pratiqué par les banques Islamiques ce contrat entraine des
obligations, à la fois pour la banque et pour le déposant.
1- Obligations de la banque
La banque Islamique est tenue à la conservation et à la restitution des ti-
tres. Elle joue à cet égard un rôle similaire à celui des banques traditionnelles
et à celui de certaines institutions financières spécialisées. Les deux obligations
de conservation et de restitution sont en effet intimement liées. La conservation
des titres implique pour la banque l'obligation de garder avec soin des
(1) Ibn Jouzaï "Kawanin Al Ahkam Achchariya""~rJI r~'JI iJ};" P 357.
N. B : La représentation peut être accomplie également à titre volontaire.
136

135. titres qui lui sont remis. Un défaut de garde, ou une négligence de sa part,
engagerait sa responsabilité, sauf en cas de force majeure.
En tant que simple dépositaire, la banque n'a pas le droit de se servir
des titres déposés, sous peine de commettre un délit d'abus de confiance.
L'obligation de restituer implique la remise des titres à la demande
même du déposant. Cette restitution doit être à l'identique. La banque
doit remettre les titres mêmes qui ont été déposés, elle engagerait sa
responsabilité en cas de défaillance à cette obligation, sauf en cas de force
majeure.
2- Obligations du déposant
Le déposant verse à la banque une rémunération qui représente des
droits de garde. A défaut de paiement de cette rémunération, la banque
jouit d'un droit de rétention sur les titres déposés.
b- Appréciation critique
Le dépôt des titres s'inscrit en Droit Musulman, dans le cadre des èon-
trats de dépôt (~.)}I.)~),admis par la charia, conformément au verset
coranique : "Si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, nantissez-
vous de gage, et si l'un à l'autre vous vous en confiez, que celui à qui on a
fait confiance, restitue bien son dépôt, et qu'il craigne Dieu son seigneur"(l),
et conformément au Hadith: "Restitue le dépôt à celui qui te l'a confié en
garde".
Le déposant est tenu par conséquent d'assurer la garde du dépôt, en
vue d'être en mesure de le restituer. Cette restitution doit être à l'identique
et à la demande du déposant. Un défaut de restitution, implique la
responsabilité du déposant, sauf en cas de force majeure(2).
Compte tenu de l'obligation de conservation et de restitution à la
charge du dépositaire, le Droit Musulman lui permet de toucher une
rémunération à ce titre. Par conséquent, la rémunération prise par la
banque en contrepartie du dépôt et de la garde des titres est parfaitement
légitime.
(1) Sourate Al Baqara Verset 283.
(2) Saïd Sabik : Fikh Assounna (en arabe) édition "Dar Al Kitab Al Arabi" Beyrouth T 3 P 246.
137

136. B) La location de coffres forts
Au lieu de confier ses titres à la banque suivant un contrat de dépôt, le
client peut procéder au dépôt de ses titres dans un coffre fort. Ils s'agit de
cases munies de fermetures spéciales, et placées dans des chambres fortes
que la banque met à la disposition de ses clients suivant un contrat dénommé
location de coffres forts.
Ce procédé de garde lui permet de tenir en secréte la possession des
titres, aussi bien vis à 'Vis des créanciers que de l'Etat(l).
La nature juridique du contrat est très discutée(2). Comme dans le contrat
de location, le client a la jouissance temporaire du coffre, mais comme
dans le contrat de dépôt, la banque doit exercer une surveillance qui
permet au client de retirer ses biens en bon état.
La majorité des auteurs y voient un louage de choses. Cette doctrine est
discutable, puisque le locataire n'a pas la libre jouissance de la chose louée.
D'autres auteurs ont fait prévaloir la notion de sécurité, estimant que
l'intention du client n'est pas de louer le compartiment en tant que tel,
mais plutôt d'y garder ses biens en sécurité.
Cette situation explique la démarche d'une doctrine récente qui voit
dans l'opération un contrat de garde(3), qui met à la charge de la banque
une obligation de surveillance du coffre fort et des objets qu'il contient.
Quoi qu'il en soit, il y a lieu de noter qu'à l'instar des banques
traditionnelles, la location de coffres forts constitue également pour les
banques Islamiques une pratique complémentaire au dépôt de fonds, et ce
à l'instar des banques d'affaires et de certaines institutions financières
spécialisées. Elle leur permet d'une part de conserver leur clientèle, et
d'autre part d'attirer la clientèle des déposants.
(1) (1) Ripert: traité de droit commercial P 947.
(2) Ripert : traité de droit commercial P 948. Cf également répertoires DALLOZ P 502 et Md
Benothmane : La profession bancaire au Maroc P 162.
(3) Revue "Banques" : Le contrat de coffres forts 1973 P 344. Cf également A. Robert: Le
contrat dit de coffre fort / J.CP 1959 11507.
138

137. a- Pratique des Banques Islamiques
Les banques Islamiques mettent à la disposition de leurs clients des
coffres forts. Il s'agit d'un espace vide et nettement défini, destiné à abriter
des valeurs mobilières ou des objets de valeur.
Cette prestation de service entraine des obligations à la fois pour la
banque et pour le client.
La banque est tenue d'assurer au client l'accès au coffre, ainsi que la
sécurité des choses qui y sont déposées. Sa responsabilité est engagée si
une surveillance insuffisante était à l'origine d'lm vol ou d'un incendie.
Toutefois, la force majeure la dégage de sa responsabilité. Un carnet de
visites est délivré au client, et l'accès au coffre a lieu après certaines
formalités (vérification de l'identité, signahue...)
Le client peut déposer ou retirer toute chose, à l'exclusion de celles
prohibées par le contrat.
La banque ne peut procéder à l'ouverture du coffre, sauf en cas de
nécessité absolue.
Le client doit se conformer strictement aux termes du contrat, et agir en bon
père de famille, il ne peut enfermer dans le coffre des produits dangereux.
Le client doit également payer le prix de location convenu. A défaut de
paiement du loyer, le banquier peut lui interdire l'accès au coffre fort.
b- Appréciation critique
Le contrat de location de coffres forts s'inscrit en Droit Musulman, dans
le cadre du contrat de louage de choses. Contrat synallagmatique, à titre
onéreux, entrainant l'abandon intégral par le bailleur au preneur de la
chose louée.
Cette chose doit être déterminée quant à son espèce et quant à sa quantité.
La nature et la durée de l'obligation doivent être précisées, et la prestation
ne doit porter que sur un bien dont l'usage ou la jouissance n'est pas interdite
par la charia.
139

138. Section III : Opérations Internationales
Nous examinerons sous cette rubrique l'opération de crédit documentaire.
Cette technique bancaire est utilisée dans les opérations de commerce
extérieur.
Le crédit documentaire, est un contrat par lequel la banque, à la demande
de son correspondant, s'engage à régler à un vendeur généralement un
exportateur, le prix d'une marchandise, contre remise de documents énumérés
par le correspondant, et justifiant l'expédition de cette marchandise.
L'utilisation du crédit documentaire dans les opérations de commerce
extérieur entraine la rapidité dans le règlement financier du bien importé
ou exporté, et dissipe l'esprit de méfiance qui peut exister entre acheteurs
et vendeurs traitant au delà des frontières. L'intervention de la banque est
une garantie du respect de la réglementation des changes dans les pays
des parties contractantes. Elles constitue également une garantie de la
bonne fin de l'opération avec l'extérieur.
La pratique des banques Islamiques dans ce domaine ne diffère pas de
celle des banques d'affaires ou des institutions financières spécialisées,
autorisées à pratiquer des opérations avec l'étranger(l).
Leur originalité apparait dans le cas où le financement de l'opération
objet du crédit documentaire n'est assuré que partiellement par le client.
§ 1- Pratique des Banques Islamiques
Le crédit documentaire est utilisé également par les banques Islamiques
pour assurer le réglement financier des opérations d'importation et
d'exportation.
La banque s'assure que la provision du client couvre le montant intégral
de la facture, ainsi que les dépenses accessoires (correspondance,
commission...) ; auquel cas, elle présente au client un formulaire spécial
qu'il doit remplir, et informe son partenaire étranger de l'ouverture du
crédit documentaire pour son compte, et des documents qu'il doit fournir
pour avoir droit au paiement de la valeur de la marchandise.
(1) Cas de la BNDE et de la CNCA au Maroc.
140

139. La banque a droit au remboursement des dépenses occasionnées par
l'ouverture du crédit documentaire, et perçoit une rémunération en
contrepartie du travail qu'elle a effectué pour le compte du client.
Les documents d'expédition de la marchandise constituent un gage
pour la banque, en ce sens qu'ils lui permettent de récupérer les montants
qu'elle a avancés pour le compte du client.
Lorsque !e client ne dispose pas de fonds lui permettant de financer
intégralement le prix de la marchandise, il adresse une demande à la banque
Islamique pour cofinancer avec lui l'opération.
Cette demande doit être accompagnée de factures pro-forma, précisant
la nature et les spécifications du bien ou de la marchandise qu'il désire
importer.
Après étude de cette demande, et en cas d'avis favorable, la banque
Islamique avance les fonds en contrepartie d'une prise de participation
aux bénéfices, et également aux pertes éventuelles de l'opération. Un
contrat est conclu entre le client et la banque, qui procède à l'ouverture du
crédit documentaire.
Que le crédit documentaire soit financé intégralement par le client ou
par prise de participation avec la banque, son ouverture entraine pour la
banque Islamique l'engagement d'examiner pour le compte du client les
documents d'expédition de la marchandise, et de les remettre à celui ci
contre le versement de la valeur de la marchandise et des dépenses
nécessaires.
§ II- Appréciation critique
Dans le cas du financement intégral de l'opération objet du crédit docu-
mentaire par le client, la banque Islamique joue simplement le rôle de
mandataire. Elle effectue pour le compte du clients des opérations d'ouverture
du compte, de paiement du prix de la marchandise et de contrôle des
documents. Elle a droit au remboursement des dépenses occasionnées par
l'ouverture du crédit documentaire et perçoit une rémunération à cet égard.
Cette rémunération est parfaitement légale, puisqu'eiIe constitue la
contrepartie du travail effectué pour le compte du client.
141

140. Dans le cas du financement par prise de participation, la banque participe
avec le client aux bénéfices et assume avec lui également les pertes, suivant
lm prorata prédéterminé, ce qui est parfaitement légal.
Section IV : Les opérations de garantie.
Nous étudierons le cautionnement, qui est une sorte d'engagement de
la banque de satisfaire à une obligation, si le débiteur n'y satisfait pas.
Cette forme de concours permet à l'établissement bancaire d'aider sa
clientèle, sans avoir à mettre de fonds à sa disposition. Elle permet également
aux clients d'encaisser plus rapidement leurs créances ou de différer certains
paiements(l).
L'exécution de l'obligation de la banque est liée à la condition de non
paiement de la dette par le débiteur principal. Le créancier a le droit d'agir
contre la banque qui s'est portée caution par le seul fait qu'il ne soit pas
payé à l'échéance.
Les cautions délivrées par les banques établissent une solidarité entre le
débiteur et la caution. Le créancier peut poursuivre à la fois le débiteur
principal et la caution ou l'un d'entre eux.
La caution est obligée de payer, mais elle conserve le droit d'agir à son
tour contre le débiteur principal et bénéficie des mêmes droits que le
créandier(2).
§ 1- Pratique des banques Islamiques
A l'instar des banques occidentales, y compris les banques d'affaires et
de certains organismes financiers spécialisés, les banques Islamiques se
portent également caution en faveur de leurs clients. Elles peuvent ainsi
délivrer soit des cautions douanières, soit des cautions administratives soit
des cautions fiscales.
La banque Islamique ne se porte cependant caution, qu'à condition que
le bénéficiaire lui verse le montant intégral de celle ci, ou s'il bloque pour
son compte le montant dans un compte bancaire(3), comme d'ailleurs dans
(1) A. Boudinot et J. Frabot : Techniques et pratiques bancaires, édi. Sirey P 314.
(2) A. Boudinot et J. Frabot :Techniques et pratiques bancaires, éd. Sirey P 314.
(3) Revue "banques islamiques" n° 19 Aoît - Septembre 1981 : "Comment se procurer ~e lettre
de garantie auprès de la banque Islamique (...t":A-'il ~10" 0L....-,;, Js- ~ _....i.:-...5).
142

141. le cas de la banque traditionnelle quand elle ne bénéficie d'aucune sûreté
garantissant son crédit.
Dans le cas contraire, la banque ne se porte caution qu'à condition
qu'elle participe avec le montant qu'elle avance à l'opération objet de la
caution(1) et ce, compte tenu du fait qu'elle ne doit prélever aucun intérêt
pour délivrer les cautions.
Certaines banques Islamiques ne pratiquent cependant pas cette activité,
compte tenu de la position du Droit Musulman à l'égard de la rémunération
de la caution (cf. plus loin).
§ II- Appréciation critique
Le cautionnement en Droit Musulman est admis par la charia conformément
au verset coranique: "Quiconque la rapportera (la coupe du roi) aura une
charge de blé en récompense je m'en porte moi même garant"(2).
Comme en droit commun, il vise également à garantir l'exécution d'une
obligation déterminée et entraine une solidarité entre le débiteur et celui
qui s'est porté caution. Le créancier peut demander la satisfaction de la
dette, soit au débiteur, soit à l'avaliste, ou aux deux à la fois(3). L'avaliste
qui a acquitté la dette pour le compte du débiteur se retourne ensuite contre
ce dernier pour se faire rembourser(4).
Le Droit Musulman n'admet cependant pas de rémunération pour la
caution, celle ci fait partie des actes volontaires, elle doit être faite à titre
gratuit. Le fait pour certaines banques Islamiques de prélever une
rémunération en contrepartie, ou d'exiger la participation avec le montant
avancé à l'opération objet de la caution, constitue un avantage illicite tiré
par la banque.
De même, le fait pour certaines banques Islamiques d'abandonner cette
activité, en raison de la position du Droit Musulman qui interdit de percevoir
une rémunération à ce titre, constitue un fait reprochable à ces institutions
qui se sont proposées de favoriser le développement économique et social
de leur pays.
(1) Idem.
(2) Sourate Youssouf Verset 72.
(3) Ibn Rochd (250 H - 595 H): "Bidayat Al ~oujtahid" T 2 P 179, éd. Dar Al Kitab Al Arabia.
(4) Cf Achchoukani : "Nayl Al Awtar" OkJ~I J=i) en arabe, éd. Al Maniria Damas T 5 P 358.
143

142. Section V : Les certificats de participation
Ces certificats permettent la mobilisation des ressources à long terme
pour financer des projets, sachant que la banque Islamique ne peut pratiquer
l'escompte des effets de commerce interdits par la charia, ni procéder au
réescompte.
Ces certificats s'apparentent aux obligations mais sont rémunérés non
pas par un taux d'intérêt fixe, mais par une participation aux bénéfices
réalisés.
Ces certificats revêtent deux formes:
• ASSANADAT AL MOUCHTARAKA ou titres de placement en porte-
feuille, rémunérés par une participation aux bénéfices réalisés par tous les
placements de la banque. Ces certificats sont à échéance fixe.
• ASSANADAT AL MOUKHASSASA, ou titres de placement dans un
projet déterminé pour lequel la banque, est soit promoteur soit intermédiaire.
Ces titres sont émis pour des périodes limitées, leur rémunération est
directement liée aux résultats du projet.
Dans les deux cas, la banque peut racheter ces titres en cours d'échéance
ou organiser un marché de négociation de ces titres entre ses clients.
144

143. CHAPITRE III
Activité annexe
Les banques islamiques, procèdent également à des opérations annexes,
qui consistent, soit en des opérations de promotion de l'activité économique,
soit en des opérations de renforcement de la coopération entre les pays
musulmans, dans les différents domaines de l'activité économique.
La banque islamique de développement, institution principale de
financement dans le monde musulman, joue à cet égard, un rôle primordial
qui lui confère aussi bien la nature de banque d'affaires, que celle
d'établissement financier spécialisé, et ce, de par son caractère d'organisme
international à caractère confessionnel, lié par des principes d'ordre moral
et religieux.
Nous examinerons dans une première section, les activités de promotion.
Dans une seconde section, les activités de coopération.
Section 1: Activités de promotion
li s'agit de la promotion des activités économiques des pays mllsulmans,
ainsi que les capacités techniques, à l'intérieur de ces pays.
§ 1- Promotion des activités économiques
Cet objectif s'est traduit notamment par:
• La promotion des activités commerciales
• La promotion des activités agricoles
• La promotion des activités industrielles
• Ainsi que par des opérations de l'IJARA.
145

144. A) La promotion des activités commerciales
Le volume réel du commerce entre les pays islamiques, est négligeable.
La promotion des activités commerciales entre les pays islamiques, est
conçue comme un moyen pour renforcer la coopération et l'intégration
économique entre ces pays.
Ainsi, conformément à son accord constitutif, la banque islamique de
développement, s'efforce de promouvoir les échanges commerciaux entre
les pays musulmans. Plusieurs opérations commerciales, ont été réalisées
entre ces pays pour les soutenir dans leurs efforts de développement.
Le pétrole brut, les produits de pétrole raffiné, les engrais, le ciment, le
c1inker, le phosphate, l'huile végétale, le coton, le cuivre, les produits
pétrochimiques, la tôle et autres produits intermédiaires, sont les produits
financés par la banque.
En 1397 H (1977), la banque islamique de développement, a introduit
lm système de financement des importations des pays membres. Jusqu'en
1410 H (1990) la banque a approuvé 531 opérations à court terme, d'une
valeur de 5597,37 millions de Dinars islamiques (6600 Millions $ EU). Cette
somme, a servi au financement des importations de matières premières
vitales et de produits intermédiaires dont ont besoin les pays membres
pour stimuler la production locale(1).
Durant la même période (1977 - 1990) lme somme de 5299,46 millions
de $ EU, soit 80,3% du total approuvé pour le financement des importations,
a été affectée aux importations en provenance des pays membres.
Le contribution de la banque islamique de développement à la promotion
des échanges commerciaux mutuels, est renforcée par un programme de
financement du commerce à plus long terme, approuvé par le conseil des
gouverneurs de la banque, lors de la 10è réunion tenue à Amman en
Mars 1986.
La banque islamique de développement, est l'administrateur du
programme, et plus d'une vingtaine de banques islamiques y participent.
Les opérations de ce programme, sont destinées essentiellement aux
exportateurs et importateurs du secteur privé(2).
(1) BIO: 16 ans au service du développement 1975 -199l.
(2) Guide de financement à long terme des exportations entre états membres, de l'organisation
de la conférence islamiques. édition BIO, Décembre 1988 P 4.
146

145. Ce programme de financement des exportations, représente une nouvelle
dimension de la politique de la banque, qui vise à promouvoir et à renforcer
les échanges commerciaux entre pays membres de l'organisation de la
conférence islamique(l).
Ce système est devenu opérationnel au début de 1407 H (1988). En fin
Juillet 1990, 68 opérations en faveur de 8 pays membres, d'un montant de
130 millions de $ EU, ont été approuvées dans le cadre de ce système(3).
Un autre effort consenti par la banque islamique de développement
pour la promotion du commerce entre pays musulmans, est matérialisé
par la création d'une société islamique de commerce, qui opérerait
conformément à la charia(2). Cette idée, a été discutée lors de la lOè réunion
annuelle, tenue à Rabat en février 1989. La banque islamique de développement,
faisait partie du comité préparatoire mis en place lors de cette réunion,
pour définir le cadre général de cette société, et élaborer son projet de
statut. Le comité préparatoire, a tenu plusieurs rétmions, et a élaboré les
statuts de cette société avec un capital autorisé de 100 millions de $ FU.
Pour financer les opérations de commerce, la société comptera non
seulement sur son capital libéré, mais aussi sur les dépôts d'investissement
des institutions et particuliers intéressés(3).
Dans le même but, la banque islamique de développement, a mis
l'accent sur les arrangements multilatéraux de paiement, pour renforcer la
promotion du commerce entre pays membres.
B) La promotion des activités agricoles
L'article 7 (02) b, des "Politiques et procédures de la banque", stipule
que 30 à 40% du financement sectorial, doit être affecté à l'agriculture et
autres domaines. A cette fin, la banque islamique de développement, s'efforce
de promouvoir les activités agricoles des pays membres. Des contrats
permanents, ont lieu avec les pays membres, les institutions nationales
régionales, sous régionales et internationales, en vue d'assurer une collaboration
entre eux, et un échange de compétences techniques et d'expériences.
(1) Guide de financement à long terme des exportations entre les Etats membres de
l'organisation de la conférence islamique, édition N.LD, Décembre 1988.
(2) La banque islamique de développement: 16 ans au service du développement 1975 - 1991,
édition B.I.B.
(3) Idem.
147

146. La sécurité alimentaire des pays membres, a été conçue par la banque
islamique de développement, comme un domaine prioritaire. Le premier
symposium tenu par la banque au cours de la 13è réunion annuelle du
conseil des gouverneurs, a eu pour thème: "Le développement agricole et
la sécurité alimentaire des pays membres de l'organisation de la conférence
islamique". A la suite des recommandations du symposium, la banque a
initié une série d'activités, lui permettant de mettre effectivment en oeuvre
un programme d'action, visant à aider les Etats membres de l'organisation
de la conférence islamique à réaliser la sécurité alimentaire.
C) Promotion des activités industrielles
La banque islamique de développement, vise à assurer une promotion
des activités industrielles dans les pays membres. A cette fin, elle participe
au financement d'un nombre important de projets. Une attention particulière,
est accordée aux entreprises communes dans ces pays, et une assistance
technique, est fournie par la banque pour promouvoir ces activités.
La banque islamique de développement, participe également aux
consultations ministérielles sur la coopération industrielle entre pays
membres, ces consultations, ont pour but de concevoir une stratégie de
coopération mutuelle, et des politiques économiques.
D) Les opérations de l'IJARA
•
L'Ijara, est connue aussi tous le nom de TAAJIR (;.:->.-lj). Cet instrument
est l'équivalent islamique du leasing ou crédit bail, pratiqué par les sociétés
traditionnelles.
1) Pratique des banques islamiques
La banque islamique, achète un bien d'équipement ou un immeuble, et
le met à la disposition du client, sous forme de location. C'est généralement
un contrat de leasing(1), mais où le client s'engage en plus, à effectuer dans
un compte d'épargne ouvert à la banque islamique, des versements
périodiques.
(1) A. Khane "Qu'attendre du système financier islamique" Dossier Actualités du centre
international de la profession bancaire à Paris P 4. Cf également: le "Monde diplomatique
nO 371 du 25 février 1985.
148

147. Cette dernière, conserve en garantie le titre de propriété de l'équipement
loué. Lorsque la somme au crédit de ce compte, atteint le coût d'acquisition
du matériel, plus une rémunértion pour la banque, les fonds sont transférés à
la banque, et le client devient propriétaire du bien dont il avait la jouissance.
2- Appréciation critique
Le contrat de l'IJARA, est admis par le Droit musulman. Il peut concerner
soit un bien meuble, soit un bien immeuble, à l'exclusion de la monnaie et
des choses qui se détruisent par la consommation.
Le bien objet de la location, ainsi que la durée de location, doivent
cependant être précisés, et le contrat doit porter sur un bien existant.
Le revenu perçu par la banque islamique à ce titre, est un loyer fixe
d'un bien existant.
§ II- Promotion des capacités techniques
L'accord de création de la banque islamique de développement, précise
que l'objectif de cette dernière, est d'encourager le développement et le
progrès social des pays membres et communautés islamiques, tant,
individuellement que collectivement, conformément aux principes de la
charia. La formation d'un personnel ayant les qualités requises, et la
compétence pour l'exercice des activités économiques, financières et
bancaires dans les pays islamiques, conformément aux principes de la
charia, s'est avérée, l'instrument essentiel pour atteindre cet objectif. Il
s'agit là d'un investissement indirect, qui permettra aux institutions
islamiques, de se doter de moyens d'action capable de leur assurer une
capacité technique suffisante, leur permettant de jouer leur rôle d'organismes
véritablement islamiques, dotés d'tme personnalité propre et distincte, et
capables d'assurer un financement du développement.
A Cette fin, la banque islamique de développement, a crée en 1983,
'l'Institut islamique de recherches et de formation"(1), institution internationale,
ayant pour objectif d'assurer la formation, et de développer les capacités
du personnel professionnel dans le domaine de l'économie islamique, et
du système bancaire occidental.
(1) Cf: Banque Islamique de développement: 16 ans au service du développement 1975-1976
149

148. Cette formation, a conféré aux institutions islamiques, un atout important,
qui tient essentiellement à la qualification élevée de leurs cadres techniques,
compte tenu de leur spécialisation, et ce, à l'instar de ceux des banques
d'affaires, et à la différence des dirigeants des banques traditionnelles,
dont l'attention est accaparée par la gestion des dépôts.
Section 11- Activités de coopération
Ces actvités, tendent à favoriser et à promouvoir le développement
économique et le progrès social des pays musulmans, à travers une
coopération économique et technique entre ces pays.
§ 1- Coopération économique
Le troisième sommet islamique tenu à la Mècque en 1981, avait adopté
un plan d'action pour le renforcement de la coopération économique entre
les pays membres de l'organisation de la conférence islamique. La banque
islamique de développement, s'est par conséquent assignée pour tâche, le
renforcement de cette coopération dans les différents domaines: commerce,
industrie, sécurité alimentaire, transport, télécommunication énergie, affaires
sociales...
A cette fin, la banque islamique de développement, a établi une
coopération étroite avec un grand nombre d'institutions, opérant dans le
domaine économique et financier. Cette coopération, s'est traduite notamment
par les relations de travail entre la banque islamique de développement, et
les banques islamiques locales, les institutions nationales et internationales
de financement du développement, les différents organes relevant de
l'Organisation de la Conférence Islamique, ainsi que par une aide aux
pays membres les moins développés.
§ II- Coopération technique
La banque islamique de développement, a mis en oeuvre en 1982, un
programme de coopération technique, entre les pays membres. Le but de
ce programme, est de mobiliser la capacité technique des pays islamiques,
par la promotion de la coopération et l'échange d'expériences et d'informations
entre eux(1). Ce programme, est destiné à renforcer les opérations ordinaires
(1) B.I.D : Programme de coopération technique, février 1989.
150

149. d'assistance technique de la banque islamique de développement, et permet
de fournir aux pays membres de la banque, une assistance technique non
remboursable, d'lm plafond de 25.000 $ EU par activité pour un seul pays,
et 60.000 $ EU dans le cadre d'activités intéréssant trois ou plusieurs
pays(l). Tous les pays membres de la banque, sont invités à participer à ce
programme, en tant que garants et bénéficiaires. La banque joue le rôle
d'agent de liaison entre ces pays, une cellule spéciale, au sein de la banque,
se charge de tout le travail opérationnel et consultatif du programme.
Au cours de l'armée 1410 H. (1990), 57 projets, d'un montant de
915.755 de $ EU, ont été approuvés par la banque. De même, cette dernière a
procédé au recrutement de 18 experts en faveur de 11 pays membres, à la
formation de 44 agents, et à l'organisation de 20 séminaires(2).
Ces opérations annexes, visant le développement économique, et la
stimulation de la coopération entre les pays musulmans, ne constituent
pas des opérations bancaires proprement dites. Elles sont cependant
entreprises par les banques islamiques, conformément à leur accord de
création, et sont conformes à l'esprit de l'Islam.
(1) La B.LD. : 16 ans au service du développement: 1975 - 1991 P 56.
(2) Idem.
151

150. j
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151. Conclusion
Le système bancaire islamique, a remis en cause toute une structure
établie depuis longtemps par les banques traditionnelles: rémlmération
des dépôts, coût des crédits, création de la monnaie.
Dans le cadre d'un financement quelconque, la banque islamique,
n'intervient pas en tant que simple offreur de fonds, mais en tant
qu'investisseur, participant aux bénéfices et pertes des projets, et on sait
que les systèmes monétaires, en particulier, ceux des pays en voie de
développement, visent de plus en plus, une limitation de la politique du
crédit pour enrayer les pressions inflationnistes.
Cette intervention de la banque, confère à son activité un caractère de
dynamique, et constitue un levier puissant pour motiver l'entrepreneur.
Cependant, si on a toujours reproché aux banques traditionnelles de
"n'apporter leurs secours qu'aux riches", et de "retirer leur parapluie dès
qu'il commence à pleuvoir,,(l), cette réticence de leur part se comprend, du
moment qu'elles travaillent avec des dépôts appartenant à des clients, qui
demandent à ce que leurs capitaux soient remboursés en plus d'un intérêt.
Ce qui n'est pas le cas pour les banques islamiques, où les déposants
acceptent le risque de perte. On peut dès lors, s'attendre à ce que ces
institutions financent des opérations plus risquées, et aussi plus profitables.
Beaucoup de ces institutions, ont enregistré des profits élevés allant
jusqu'à 20%, mais aussi des pertes. DAR AL MAL AL ISLAMI en Suisse, a
enregistré en 1983 une perte, et n'a payé aucune dividende, cependant,
aucune de ces institutions, n'est tombée en faillite, et on assiste de plus en
plus, à une rapide extension du système dans les pays islamiques, et à une
prolifération des sièges et agences.
(1) Cf, P 30.
153

152. Cependant, si ces instihltions ne constihlent pas lme source d'inflation,
seront elles capables d'assurer le développement des pays où elles se sont
installées, comme elles se sont proposées de le faire ??
L'attihlde de leurs déposants, face à lme diminution de rendement est
importante. Dès lors, il convient de s'intérroger sur les perspectives d'avenir
de ces banques, à la lumière des facteurs qui ont favorisé leur prospérité, à
savoir l'accueil populaire et la rentabilité.
L'accueil populaire
L'évolution des dépôts des banques islamiques, la rapide extension du
système dans les pays islamiques, et la prolifération des sièges et agences,
témoignent de l'intérêt que manifeste la population musulmane à l'égard
de ces instihltions, qui sont intervenues à un moment caractérisé par une
résurgence de l'Islam, et une mise en évidence de ses règles économiques.
Elles sont aussi habilitées à attirer les dépôts d'une population représentant
plus de 20% de la population du globe.
Cet accueil, se maintiendra t-il ou reculera t-il devant une évenhlelle
faiblesse de rendement?
La capacité toujours grandissante de ces instihltions, de recueillir des
dépôts, nous permet d'apporter une réponse positive. En effet, de 1979 à
1984, les dépôts de la banque islamique de Bahrein, ont enregistré un
accroissement de 1020%, passant de 4.799.070 de Dinars à 52.914.395 de
Dinars. Pendant la même période, ceux de la banque Islamique de Dubai
sont passés de 7.044 millions de Dirhams à 41.997 millions de Dirhams
enregistrant une augmentation de 496,21%. Ces dépôts sont passés en 1989,
à 2309 millions de DH contre 1975 millions de DH en 1988, enregistrant une
augmentation de 335 millions de DH dans l'espace d'une année(l).
La rentabilité
Les instihltions islamiques, ont procuré des bénéfices substantiels à
leurs actionnaires et clients. Ces bénéfices, proviennent en grande partie
d'investissement à court terme, réalisés en majorité dans les pays du Moyen
(1) Cf revue Al Iktisad Al Islami <IJ"';}....,.'il .)L,Q':/I), nO 105 Mars 1990.
154

153. Orient, les pays du Golf, et certains autres pays exportateurs de pétrole.
Or, après 1980, ces pays ont connu un ralentissement de leur activité
économique, et un déficit dans leur balance de compte courant(1) (biens et
services), en raison principalement de la diminution du prix du pétrole sur
les marchés internationaux(2). Ces déficits, ont été en 1982 de 5 Milliards
de $ US, ils sont passés à 15 Mds de $ US en 1983, puis à 6,6 Mds de $ US
en 1984(3). En Arabie Seoudite, par exemple, les revenus qui ont atteint en
1981 ; près de 100 Milliards de $, en 1988, ils ont été prévus à 28 Mds de $
déjà en baisse de 10% par rapport à l'exercice précédent(4).
Les effets de la diminution des prix internationaux du pétrole(5),
conjugués à ceux de la crise financière d'octobre 1987, qui a entrainé une
chute du cours du dollar, ce qui a entrainé la diminution des flux de capitaux
provenant de l'exportation du pétrole, ainsi qu'aux effets de la guerre du
Golf de 1991, qui a entrainé des pertes substantielles dans les recettes
d'exportation, les transferts des fonds des travailleurs, le tourisme,
l'investissement, le transport... ont entrainé une diminution de l'inv0stissement
intérieur, un ralentissement de l'activité économique, et un déséquilibre
des programmes socio-économiques de ces pays.
Cette situtation, a bouleversé la conjoncture qui a favorisé la rentabilité
de ces banques, qui malgré les vicissihldes qu'elles rencontrent, et qu'elles
ne manqueront pas de rencontrer pour quelques temps encore, demeurent
une réalité incontournable avec laquelle il faudra compter.
La réussite de ces institutions, finira t-elle par les imposer comme un
modèle avec lequel les banques traditionnelles, sont obligées de composer?
(1) ft. la suite de la guerre de 1973, l'organisation des pays exportateurs du pétrole, avait
procédé à l'augmenttion du prix du pétrole, ce qui a permis aux pays arabes exportateurs
de cette matière et surtout aux pays du Golf, d'accumuler des richesses substantielles.
Cf à cet égard "La guerre du Golf et l'avenir des pays arabes". (en arabe), édition diffusion
du livre P30 - 1991.
(2) Depuis 1982, les prix du baril du pétrole qui avait atteint 24 $, n'a cessé de diminul:!r . Cf:
"La guerre du Golf et l'avenir des pays arabes", édition diffusion du livre P 46 -1991.
(3) 13è rapport annuel de la B.LD.
(4) Journal "Le monde" nO 13.371 du 24 - 25 Avril 1988.
(5) Entre 1982 et 1983, ces prix ont baissé de 17% (Cf 8è rapport annuel de la B.LD P 25).
155

154. On rappelera à cet égard, une déclaration du directeur Britannique du
conseil monétaire de l'Etat des Emirats, qui jouait le rôle de contrôleur des
banques, avant la création de la banque centrale dans ce pays, lors de la
publication du décret de constitution de la banque islamique de Dubai, celui
ci, avait déclaré au conseiller de ladite banque, après une longue discussion
sur les méthodes de travail des banques islamiques "si vous réussissez,
nous nous convertirons à votre méthode pour ne pas perdre nos clients..."(l)
(1) Allocution du DR GAMAL ATIIA, Directeur général de l'Islamic Banking Système
International au Luxembourg, lors de la journée des banques et institutions financières
islamiques, tenue par la chambre de commerce Franco-Arabe à Paris le 24 - 25 Avril 1984.
156

155. BIBLIOGRAPHIE
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Commentaire du Coran (en arabe),
édition et date non précisées.
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Attafsir Al Kabir (en arabe), éd. Al
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Al Korân Beyrouth (1938-1331H)
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Egyptienne Al Azhar (1931-1350)
Annajar A. Md Samir. Md Naaman 100 questions et 100 réponses relatives
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le Caire.
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Banque Islamique Comment se procurer une lettre de
garantie auprès de la banque islamique,
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Banque Islamique de développemment • Activités et réalisations
• Accord de création
• Règlement
• Système de financement à long
terme des exportations entre états
membres de l'D.C.!.
• 13 ans au service de la Oumma
Islamia.
• 16 ans au service de la Oumma
Islamia.
• Rapport de l'Institut Islamique
de Recherche et de Formation.
• Portefeuille des banques islamiques.
• Bulletins d'information.
• Bulletins d'information de l'Institut
Islamique de Recherche et de
Formation.
Bank Al Maghrib • Etudes et statistiques.
• Décisions, instruction et circulaires
• Rapports annuels (90 - 91).
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L'Opinion Goumal)
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La banque islamique à la recherche
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L'unité des pays du maghrib, se
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1988.
Dette du tiers monde: 1.300 Mds $,
inquiétude générale quant aux
possibilités de remboursement,
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L'endettement du tiers monde se
stabilise, n° 18 Juillet 1990.
Dette: la fin des illusions, Journal
Le Matin du 14 Déc. 1989.
Dette: L'hypothèse que les P.V.D
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a fait long feu, Journal Le Matin du
14 Déc 1989.
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168. Le Monde Mobiliser la population contre la
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L'économiste Gournal) Crédit: taux variables pour le court
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Le Journal du consommateur (revue) Pour une rémunération du compte
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M'hamed Sagou Les banques d'affaires quel rôle et quel
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actes du colloque tenu le 21-22 Juin
1990 par l'association Fès-Sais sur le
système financier face au redéploiement
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Mekouar (Md Ali) Institutions bancaires et milieu naturel,
vers une aide à l'environnement
R.M.D.E.D n° 16 - 1988.
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Organisation de la conférence islamique L'Islam et le nouveau système
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Problèmes économiques (revue) Commerce de banque et l'Islam
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Razi (Ahmed Yacine)
Radi (A)
Le développement des banque:
islamiques nO 1632, année 1979.
Nos fonds prisonniers des banque:
étrangères. J Al Mouslimolm du 1:
Mai 1985.
Le titulaire du compte chèque... li
partenaire lésé par les banque:
traditionnelles (en arabe), reVUl
banques islamiques nO 9 fév. 1980.
Rapports de la banque islamique de développement de 1975 à 1991.
Rapports annuels statuts et bulletins d'informations des banques islamiquE
suivantes
• Jordan Islamic Bank
• Fayçal Islamic Bank of Egypt
• Fayçal Islamic Bank of Bahrein
• Fayçal Islamic Bank of Soudan
• Dubai Islamic Bank
• Koweit Finance House
• Naser Social Bank
• Beit Ettamouil Saoudi Tounsi
• Al Baraka Bank
• Masrif Fayçal Al Islami
• Bahrein Islamic Bank
• Dar Al Mal Al Islami
Sami Hamoud
Sayid Tantaoui
L'expérience bancaire islamique entrl
l'imitation et la rénovation, revui
d'économie et d'affaires. Jordanil
Mai 1985.
Fatwa concernant les revenus de
certificats d'investissement et de
comptes d'épargne. J Al Ittihad A
Ichtiraki du 17 Sept. 1989
172

171. Salih (M. A)
Traute Wohler
Traute wohlers
Tag Al Sir Abderrahman
Union Internationale des banques
islamiques
Wadi (Ahmed Kabli)
173
Le contrat de Moudaraba comme
échange islamique, revue Manar Al
Islam, éd. du Ministère des affaires
islamiques. Emirats Arabes Unis
nO2 S':'~ L~mbre 1984.
Démarche convergente des 2 systèmes
bancaires divergence entre économie
réelle et économie monétaire. Compte
rendu de la journée du 25 Avr. 1985
à Paris sur les banques islamiques.
Banques Arabes et Islamiques.
O.C.D.E Paris nO 8 Mars 1984.
Présentation de l'Islamic coopération
développement Bank (Pakistan)
qui a pour objectif de soutenir le
secteur coopératif délaissé par les
autres banques: compte rendu de
la journée du24 Avr. 1985 à Paris
sur les banques islamiques.
• Encyclopédie scientifique et
pratiques des banques islamiques.
• Etapes de création des banques
islamiques.
Le problème de l'endettement du tiers
monde causera t-il une 3è guerre
mondiale. J Acharq Al Awsat du 23
décembre 1984.

172. j
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j
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173. Table des Matières
Introduction 11
PREMIERE PARTIE: LA CONCEPTION DU CREDIT 23
CHAPITRE 1: Rejet du Concept Occidental du Crédit 26
Définition du Crédit. 26
Domaine 27
Conditions d'octroi 28
Section 1: Modalités de Crédit.............................. 32
§ 1- Les crédits par décaissement 32
A) Les crédits à court terme 32
1- L'escompte 32
2- Les crédits par caisse 33
3- Le crédit de mobilisation de créances 34
B) Les crédits à moyen terme, mobilisables 37
C) Les crédits à moyen et long terme non mobilisables 38
§ 11- Les crédits par signahtre 38
A) L'acceptation 39
B) Le cautionnement 39
C) L'aval.. 40
§ 111- Les crédits spéciaux ,... 41
A) Le leasing . 41
B) Le Forfaiting et le Factoring..................................................... 42
Section " : Les Instruments de crédit 42
§ 1- La lettre de change....................................................................... 43
175

174. A) Création et Circulation............................................................. 43
1- L'acceptation 43
2- L'endossement 44
B) Prérogatives inhérentes 45
a- Principe de l'inopposabilité des exceptions 45
b- L'obligation solidaire des signataires 46
§ 1- Le billet à ordre 47
§ 11- Le warrant 48
Section 111- Les conditions de crédit 49
§ 1- Le prix du crédit 49
A) l'intérêt 49
1- Intérêts créditeurs 50
2- Intérêts débiteurs 51
B) Les Commissions 54
§ II- Garanties liées au crédit 56
A) Garanties personnelles 56
B) Garanties réelles 56
C) L'anatocisme 58
CHAPITRE II : Définition du Concept Islamiques de Référence 59
Section 1: Fondements de l'interdiction 60
§ 1- Principe d'Egalité 60
A) Egalité du point de vue religieux 60
B) Egalité du point de vue social................................................ 61
C) Egalité du point de vue économique 62
§ 11- Principe de Justice 63
A) Justice du point de vue religieux 63
B) Justice du point de vue social................................................. 64
C) Justice du point de vue économique 64
176

175. section Il : Pénalisation 66
§ 1- Incrimination 67
A) L'élément légal......................................................................... 67
a- Le Coran 68
b- Le Hadith......... 72
B) L'élément matériel................................................................... 74
C) L'élément moral........................................... 77
§ 11- Sanction 77
CHAPITRE III: Institutionnalisation retenue 83
Introduction Générale 83
section 1: Cadre Institutionnel.... 91
§ 1- Les organes de gestion 91
A) Le conseil d'Administration 91
1- Conditions d'Admission 92
2- Pouvoirs 94
3- Responsabilité 95
B) Le Directeur Général ~..................................................... 95
C) Les assemblées générales d'actionnaires.............................. 96
1- L'assemblée générale ordinaire.......................................... 97
2- L'assemblée générale extraordinaire 98
§ 11- Les Organes de Contrôle ,............... 98
A) Les censeurs comptables 98
B) Le conseil religieux...... 99
C) Le conseil religieux suprême................................................... 99
section Il : Le crédit dans la participation 100
§ 1- L'apport de la banque 100
§ 11- L'apport des associés 102
A) Les dépôts à vue 103
B) Les dépôts d'épargne................................................................ 103
177

176. C) Les dépôts d'investissement................................................... 103
DEUXIEME PARTIE: LA MISE EN OEUVRE 105
CHAPITRE 1: L'Activité Professionnelle Principale 108
Section 1: Les Modalités 108
§ 1- La Moudaraba 109
A) Portée de l'institution en Droit musulman 109
B) Application................................................................................. 111
§ 11- La Moucharaka .....:.................................................................... 111
A) Portée de l'institution en Droit musulman 111
B) Application................................................................................. 112
§ 111- La Mourabaha 113
A) Portée de l'institution en Droit musulman 113
B) Application................................................................................. 114
Section Il : Appréciation critique 116
§ 1- Avantages 116
A) Equilibre économique 116
B) Equilibre social.......................................................................... 116
§ II- Difficultés d'application 117
A) Difficultés d'ordre technique 117
B) Difficultés d'ordre juridique 118
§ III- Les banques Islamiques et la politiques monétaire 119
A) Système bancaire mixte 119
B) Système bancaire totalement Islamisé 120
CHAPITRE II : Activité Accessoire 121
Section 1: Opérations sur la monnaie 121
§ 1- Le dépôt de fonds dans les banques islamiques 122
A) Les différents comptes de dépôts 123
178

177. a- Les comptes à vue 123
b- Les comptes d'épargne 123
c- Les comptes d'investissement 124
B) A ,. ti' 'ti'pprecla on cn que ..
1- Placement des dépôts des particuliers dans des opérations
d'investissement ..
2- Octroi de privilèges aux tittùaires des comptes courants
et de comptes d'épargne ..
§ II- Le Prêt sans intérêts .
124
124
125
126
A) Conditions d'octroi 126
B) Remboursement........ 127
1- Conditions de remboursement .
2- Différence entre taux d'intérêt et Ajr ..
3- Problème de l'imputation des charges de services par
les banques islamiques .
C) Garanties liées au prêt .
1- Les sûretés personnelles ..
2- Les sûretés réelles ..
3- Absence de sûretés .
§ III- Les opérations de change .
A) Pratique des banques Islamiques .
B) A ,. ti' 'ti'pprecla on cn que .
Section Il : Opérations sur Les valeurs mobilières ..
§ 1- Emission et Gestion des valeurs mobilières ..
A) Pratique des banques Islamiques .
B) A ,. ti'o 'ti'pprecla n cn que ..
§ II- Le dépôt et la garde des valeurs mobilières ..
A) Le contrat de dépôt des titres .
a- Pratique des banques Islamiques ..
b A ,. ti' 'ti'- pprecla on cn que .
179
127
128
129
130
131
131
132
132
133
133
134
134
134
135
136
136
136
137

178. B) La location de Coffres Forts 138
a- Pratique des banques Islamiques ..
b- Appréciation critique .
section III : Opérations Internationales .
§ 1- Pratique des banques Islamiques ..
§ II- Appréciation critique .
section IV : Les opérations de Garantie .
139
139
140
140
141
142
§ 1- Pratique des banques Islamiques 142
§ 11- Appréciation critique 143
Section V : Les certificats de participation 144
CHAPITRE III: Activité Annexe 145
section 1: Activités de Promotion 145
§ 1- Promotion des activités économiques 145
A) Promotion des activités commerciales 146
B) Promotion des activités agricoles 147
C) Promotion des activités industrielles 148
D) Les opérations de l'IJARA 148
1- Pratique des Banques Islamiques 148
2- Appréciation critique 149
§ 11- Promotion des capacités techniques 149
Section Il : Activités de Coopération 150
§ 1- Coopération économique 150
§ 11- Coopération technique 150
Conclusion 153
Bibliographie 157
Tables des Matières 175
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Dépôt légal: 1029/2002

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182. Malika Abderrahman KElTANI est titulaire d'une
Licence en Droit, et de deux certificats d'études supé-
rieures, en Sciences Juridiques et en Droit des affaires.
En Janvier 1993, elle a soutenu brillamment une
thèse pour le diplôme d'Etudes Supérieures en Droit
privé, option: Droit des Affaires.
Elle est l'auteur de plusieurs articles dans différents
journaux et revues économiques et juridiques. Ses
écrits dans le journal «l'Opinion», le journal «Al
Alam» et dans la revue «Business» sur l'économie
islamique constituent une référence en la matière.
Elle a participé à plusieurs séminaires sur les
banques et les institutions financières islamiques.
Elle est décédée à Rabat, le 30 Mars 2002.
Prix: 100 DH