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Assurance et Islam
Contribution à la conférence – table ronde
Assurance vie et société
15/06/2005
M. BARKAT Mohamed El-Amine
(Résumé de l’étude non validée sur l’Assurance et L’Islam.)
Introduction
1. Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance.
2. L’assurance dans le monde musulman.
3. Le système d’assurance islamique et ses caractéristiques.
Conclusion.
CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 2 / 18
INTRODUCTION
L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de par ses vertus de protection
financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles
encourent.
Dans les pays musulmans la demande d’assurance d’une manière générale et l’assurance vie en particulier
demeure relativement faible. Ceci s’explique par deux facteurs essentiels, économiques et religieux.
D’une part, l’assurance en tant qu’activité économique ne s’est developpée que tardivement. Les pays
musulmans ne se sont engagés sur la voie du développement économique moderne qu’au cours de la
deuxième moitié du 20ème siècle. Le développement de l’assurance est lié à l’existence d’institutions
commerciales modernes et à des investissements importants.
D’autres part, il existe dans les sociétés musulmanes actuelles une perception négative de l’assurance
laquelle est assimilée à l’usure et aux jeux de hasard. Elle est perçue comme un moyen de contrecarrer la
volonté de Dieu.
Cette perception négative de l’assurance et les risques de confrontation avec la foi auxquelles elle
conduit chez certains, ont fortement influencé l’attitude des hommes d’affaires musulmans.
Dans la présente contribution, nous proposons de vérifier dans une première partie la teneur de ces
appréhensions en consultant les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance.
Nous décrirons, dans la deuxième partie, la place qu’occupe l’assurance dite classique dans le monde
musulman. Une troisième partie sera consacrée au système de l’assurance islamique et à ses
caractéristiques.
I - Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance :
Les avis jurisprudentiels concernant l’assurance sont nombreux et partagés.
On peut les résumer en trois avis essentiels :
- Le premier avis affirme que le contrat d’assurance (commercial) classique, pratiqué par les
compagnies d’assurances est admissible et licite ;
- Le deuxième avis, se situe à l’opposé du premier et voit tout à fait le contraire, c’est-à-dire que le
contrat d’assurance classique est non conforme à la Loi (à la Charia).
- Le troisième avis rejoint le second en affirmant la non conformité du contrat d’assurance classique
avec la Loi et donne le substitut légal : une assurance basée sur une assistance mutuelle, préservant la
sécurité sociale en conformité avec la charia dont les principes reposent sur le partage équitable des
risques et des bénéfices.
II – L’assurance classique dans le monde musulman :
Née au lendemain de l’invasion de l’Egypte par les britanniques en 1882 ; ce n’est qu’en 1944 que fut
créée à Jérusalem la première compagnie arabe : l’Arab Insurance Compagny lmd.
Dans le monde musulman, l’assurance classique est plus pratiquée que l’assurance dite « islamique ».
L’activité d’assurance reste encore un secteur dépendant de l’étranger, de par la participation au capital
des sociétés locales, l’importance des filiales des grandes compagnies mondiales, la réassurance et la
formation.
Des jurisconsultes et savants théologiens plus ouvert à la modernité et s’inspirant des travaux des
réformateurs de la fin du 19ème siècle qui aspiraient à élaborer une société musulmane libérale et
ouverte autour de l’élément de base qu’est la religion, tentent d’apporter aujourd’hui des réponses pour
avancer comme l’occident sur la route du progrès économique.
Jamal al Din al Afghani et Mohamed Abdou, essayaient de trouver un compromis entre la doctrine de
l’islam et les exigences de la modernité, qui ne débouche pas sur la soumission pure et simple à
l’Occident.1
On remarquera sans surprise que cette catégorie de religieux a donné naissance à de nouvelles
figures intellectuelles appartenant à la grande université d’El AZHAR, qui se sont préoccupées de guider
1 Du même auteur précédent. P.130
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les musulmans. Bien qu’ils n’expriment pas la position officielle de leur tutelle, ils ont cru à raison
exprimer leur opinion et donner leur avis sur l’assurance. Pour ne citer qu’un, le grand mufti le docteur
Ali DJOUMOUA qui a exposé un avis qui rend licite l’assurance sous toutes ses formes, y compris
l’assurance vie.2
Cette initiative nous rappelle la démarche du cheikh Mohamed Abdou, l’initiateur du fondamentalisme
islamique, qui publia en 1903 une fatwa justifiant le dépôt de fonds dans les nouvelles caisses d’épargne
et postales, mises en place par le décret du 14 février 1904 portant intérêt de 2,5%
L’islam est texte et interprétation. De Dieu vient le texte, le Saint Coran, éternel. Des hommes
l’interprétation qui change au gré des individus, des sociétés, des époques.
La dimension sociale étant fondamentale, c'est sur elle que repose l'ensemble des références religieuses
et culturelles. Organiser l'espace social, c'est se donner les moyens de vivre son identité pleinement,
sereinement
« L’islam a montré aux premiers musulmans, et de quelle manière, comment répondre aux défis de leur
temps. Celui de nos modernes oulémas qui saura nous montrer comment, à la lumière de l’esprit de
l’islam, répondre aux défis de notre temps sera le meilleur des musulmans de ce temps, et nous lui
vouerons une reconnaissance éternelle ».3
III- Le système d’assurance « islamique » - TAKAFOUL -
Il existe une spécificité islamique en matière d’assurance (Organismes activant selon les règles de
l’Islam).
Le terme TAKAFOUL en langue arabe (‫انخكافم‬) est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre
membres d’un groupe. Ce concept de protection est pour le bien de la société et de l’individu en
général.
En plus du partage coopératif du risque, il y a une séparation claire entre participant et opérateur. Les
assureurs islamiques adoptent des stratégies d’investissements en conformité avec la sharia.
Un contrôle consultatif de la sharia est fait pour veiller à la conformité des contrats et des transactions.
La résolution de l’Académie du fiqh (décembre 1985 à Jeddah) concernant le Takafoul n’a pas précisé le
type du contrat le plus adapté pour les opérations de takafoul ; mais on retrouve les modèles wakalas et
mudarabahs.
Modèle identique de wakala pour tous les plans, groupe ou individuel. Le contrat de wakala est le même
pour les opérations de souscription ou d’investissement.
L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre
20 et 60 ans. S’il décède avant l’age de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du
principal versé jusqu’à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé
aurait payé s’il avait vécu jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba
de tous les autres participants au système, d’où le terme de solidarité. Dans le cas ou il ne décède pas
avant l’âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’age de 60
ans. Le nombre de ces
Formes de modarabas devrait bientôt s’accroître pour couvrir non seulement l’assurance vie, mais aussi
tous les risques de la vie contemporaine.
Il peut être crée des fonds (waqf) pour atténuer toutes sortes de futures pertes de fonds.
L’émergence des banques islamiques, des sociétés d’assurances et de réassurances à travers le monde
islamique a été favorisée par plusieurs facteurs, entre autres :
1. L’éveil islamique des années 1970 (études et recherches notamment dans les disciplines de la
jurisprudence islamique, de l’économie selon les préceptes de l’islam..).
2. La meilleure utilisation des ressources financières des pays musulmans producteurs de pétrole, surtout
après les deux grandes crises des années 1973 et 1979.
2 Journal El-Chourouk du 22 Septembre 2004 page 10. Voir aussi en annexe la traduction intégrale de l’article intitulé : Le Mufti d’Egypte délivre une
fatwa qui rend licite l’assurance vie. Journal Echourouk el youpi.
3 Hussein Amin. Le livre du musulman désemparé. Page 141.
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La guerre des six (06) jours (juin1967) avait en effet marqué le début du déclin du mouvement nassérien,
pana-arabe et séculier, et ouvert la voie à l’hégémonie régionale de l’Arabie Saoudite, sous la bannière du
pan-islamisme.
La création en 1970 de l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) regroupant les pays musulmans
remit les préceptes économiques de l’Islam à l’ordre du jour.
En 1974, au sommet de Lahore, l’O.C.I décida, dans la foulée du quadruplement des prix du pétrole, de
créer la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
Cette institution posa les jalons d’un système d’entraide fondé sur des principes islamiques. En 1975, la
Dubaï Islamic Bank fut la première banque privée islamique à voir le jour. Une association internationale
de banques islamiques fut créée pour établir des normes et défendre des intérêts communs. En 1979, le
Pakistan devint le premier pays à décréter l’islamisation de l’ensemble du secteur bancaire. Il fut suivi, en
1983, par le Soudan.
Les griefs retenus par les foqahas contre le système des assurances traditionnel, relèvent d’une part, des
modes contractuels (nature des contrats), et d’autres part, du mode de fonctionnement des sociétés
d’assurances (types de sociétés ainsi que la mobilisation des fonds d’assurances dans les placements à
intérêts).
Les corrections ainsi apportées concernent à la fois les produits (plafond d’indemnité de l’assurance ;
respect des droits successoraux ou indices d’indemnisation de l’invalidité inspirés de la diya), ou les
régimes d’assurance (en particulier le problème de la capitalisation). L’assuré qui perçoit ainsi une
allocation capitalisée bénéficie des intérêts
composés décriés par la chari’a en tant que riba dit annasi’a. Par contre, le régime de la répartition ne
souffre d’aucune faille légale.
Le contrat d’assurance classé par les foqahas dans la catégorie des contrats de Mo’awada (Échange de
biens ou de prestations), lequel souffre, selon l’analyse islamique, de trois défauts principaux qui le
rendent illicite :
1. L’incertitude au sujet de la survenance du sinistre ;
2. L’aspect indéterminé du montant des sinistres ;
3. L’existence de l’usure dans les paiements des sinistres ;
Il est remplacé dans l’assurance mutualiste par un contrat de donation (‫هبة‬).
Celui-ci stipule que l’assuré fait don à la compagnie d’assurance, de tout, ou partie de la prime versée en
couverture de sinistres. Il partagera ainsi les risques et la prise en charge commune de la responsabilité en
cas de sinistre. Les primes versées restent la propriété de l’assuré en fonction des besoins de la
compagnie. Ainsi, le système des assurances en Islam doit être libéré de toute forme d’usure qu’il s’agisse
du régime selon lequel sont servies les prestations (capitalisation) ou qu’il s’agisse du placement des fonds
d’assurances.
Fondements de l’assurance « islamique » :
A. Une conception de contractualisation de police d’assurance conforme à la charia islamique prévoit
que les clauses de police d’assurance soient à la fois précises et claires et ne peuvent faire l’objet
d’interprétations fastidieuses.
L’Islam a défini des principes clairs régissant tous les types de contrat, commerciaux et non
commerciaux, en l’absence desquels le contrat et nul et non avenu.
De même, les règles de l’islam interdisent toute transaction supposant le paiement d’intérêt (usure).
Ainsi, les contrats commerciaux qui se fondent sur des résultats indéterminés ou incertains, ne sont
pas acceptables par l’islam.
Cette règle s’applique aux contrats d’assurances qui sont des arrangements commerciaux. Toutefois,
les donations sont jugées acceptables par la plupart des écoles islamiques, même si leurs résultats
sont incertains ou indéterminés. Pour être acceptable, le contrat d’assurance doit être converti en
contrat de donation. Pour cela, l’assuré déclare clairement son intention de faire don de tout ou
partie de la prime qu’il a souscrite à l’ensemble des assurés.
Les charges techniques et les frais de gestion doivent être payés à partir des fonds cumulés, et le
solde, dénommé surplus et non pas profit, distribué aux assurés et non aux actionnaires. Le principe
de la donation représente une démarche nouvelle par rapport à l’assurance traditionnelle. Il est plutôt
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assimilable à l’assurance mutuelle. Dans les deux cas, le contrôle revient aux assurés et non pas aux
actionnaires.
Dans le système d’assurance islamique du « Takafoul », on retrouve deux modèles :
1- Wakala (contrat islamique basé sur la cotisation).
2- Moudarabah (contrat islamique de participation aux bénéfices).
L’islam prône le partage équitable des risques et des bénéfices. Au début de l’islam, la forme de
financement appliquée consistait à associer le prêteur et l’emprunteur. Un marchand aisé finançait
une opération menée par un entrepreneur et partageait à égalité profits et pertes. Cette forme de
finance associative qui inspirera le système de commandite en droit français, relève d’une logique
similaire à celle du capital risque popularisé par la «nouvelle économie».
Aussi, existe-il un Conseil de la charia de la compagnie d’assurance islamique, présent en
permanence pour veiller et vérifier la conformité des polices souscrites avec les préceptes de l’Islam.
B. A but non lucratif, l’assurance islamique ne poursuit pas un but commercial synonyme d’intérêt dans
la prestation de service.
« Le seul gain réalisé est la différence entre le montant global des souscriptions et celui des
dédommagements qui se traduit par une augmentation d’actifs et non par un gain effectif». Son
objectif premier consiste à donner à ses adhérents le meilleur service d’assurance et au meilleur coût.
C. L’exploitation des fonds (capitaux).
Les placements se font auprès d’institutions financières islamiques, à travers des investissements dans
de projets de développement ou des modes de financements islamiques tels : « Musharaka » et «
Mudharaba »
En prohibant les investissements non éthiques, à savoir : interdiction d’investir dans l’armement, dans
les distilleries (alcool), dans les entreprises productrices de tabac, dans la pornographie.
D. La redistribution des bénéfices (répartition).
Les assurés au sein de la compagnie bénéficient en fin d’exercice comptable de dividendes sur les
opérations exclusives d’assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d’administration) .
Toutefois, en cas de résultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander à ces derniers
d’effectuer un paiement additionnel afin d’équilibrer les comptes.
Conclusion :
Nous savons que le système économique « islamique » est encore à l’état embryonnaire et sa
manifestation la plus avancée est mise en œuvre à travers l’industrie bancaire islamique.
C’est pourquoi il nous apparaît une aberration de croire qu’il est venu défier l’ordre international établi
et remettre en cause les normes bancaires classiques.
Les compagnies d’assurances classiques et les compagnies d’assurances islamiques se trouvent en
concurrence ; chaque catégorie cherche à satisfaire une clientèle devenue de plus en plus exigeante.
Les compagnies d’assurances islamiques ont beaucoup à apprendre de leurs homologues occidentaux et il
ne sert à rien de compromettre l’avenir d’un système financier islamique qui est encore à ses débuts et
qui a besoin de gagner en maturité.
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ANNEXE .1
Comparaison entre « TAKAFUL » et l’Assurance classique.
A titre d’exemple seulement – la liste n’est pas complète.
Points Commerciale Mutuelle Takaful
Principe d’organisation Bénéfices pour les
actionnaires/transfert de
risque.
Proposition de valeur Bénéfices pour les
actionnaires.
Et satisfaction spirituelle.
Lois Séculaires/Règlements Séculaires Shari’a
Capital Actionnaires Primes initiales L’opérateur fournit le capital de
départ.
Pas de capital versé pour le fonds du
TAKAFUL Taa’ouni.
Propriété Actionnaires
Gestion Gestion par la société
Type de contrat Echange
commercial/contrat de
compensation
- Adhésion
Avec des aspects de
principes de contrat
commercial
Coopératif,
Contrat islamique de Wakala ou
moudaraba avec des donations
(tabar’ru).
Investissements Fonds propres/emprunt pas
de restrictions
Fonds
propres/emprunt pas
de restriction
Fonds propres conformes à la Shari’a
/ pas d’intérêts.
Excédent Compte des actionnaires Frais d’exécution pour l’opérateur
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Index des termes arabe.
Adilla : plur. Dalil : indications (légales) probantes ; preuves logiques. ‫أ‬‫دنت‬‫׃‬‫س‬.‫دنٛم‬ ِ‫يفرد‬
Adl : justice. ‫ػذل‬
Ajal : terme. ‫أ‬‫جم‬
Aya : verset ٘‫آ‬‫ة‬
Bayt : maison ; siège.‫بٛج‬
Dâr : foyer ; salle .‫دار‬
Fatwa : consultation juridique ; décision juridique ; avis juridique.ٖٕ‫فخ‬
Faqih : légiste ; juriste ; jurisconsulte.ّٛ‫فم‬
Fiqh : jurisprudence ّ‫فم‬
Dîn : religion ; foi.ٍٚ‫د‬
Hadîth : dict. du Prophète ; discours ; tradition.‫حذٚذ‬
Ijtihad ; effort de réflexion ; interprétation ; jugement indépendant ‫اجخٓا‬‫د‬
Ikhtilâaf : divergence (juridique) disparité. ‫اخخالف‬
Ijmaâ : consensus ; commun accord. ‫إجًاع‬
Istinbâat : déduction. ‫اضخُباط‬
Mouâmalât : transactions commerciales ; affaires ; opérations. ‫انًؼايالث‬
Mufti : jurisconsulte ٙ‫انًفخ‬
Moukamara : jeu ‫انًمايرة‬
Nass : texte ‫انُض‬
Qiyas : analogie ; raisonnement par analogie ; syllogisme analytique. ‫انمٛاش‬
Ra’y : opinion privée ; coup d’œil (légal) ٘‫انرأ‬
Ribh : bénéfice. ‫انربح‬
Shar’ : loi religieuse. ‫انشرع‬
Shar’i : légal ٙ‫شرػ‬
Sharî’a: loi religieuse. ‫انشرٚؼت‬
Tajanous: affinité ‫حجاَص‬
Ourf: coutume; droit coutumier. ‫انؼرف‬
Ousoul: sources ; principes. ‫أطٕل‬
Compensatoire ، ٙ‫حؼٕٚض‬ ,‫ع‬ّٕ‫يؼ‬
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- Al djouala : ‫الجعالة‬ Prime ; récompense
- Al-masalih al- moursalah : ‫المرسلة‬ ‫المصالح‬ Doctrines d’intérêt public
- Al-masalih : pluriel ; singulier : maslaha
- Amana ‫أمانة‬ : Fiabilité fidélité
- Al wadia : ‫الوديعة‬ Dépôt.
- Aqila ‫العقيلة‬ ‫نظام‬ (système de) : Responsabilité mutuelle sur un groupe de personnes pour l’action, pour
payer la compensation.
Les jurisconsultes voient deux sortes d’usure ; le premier (nasiah ‫)النسيئة‬ ; et le second (fadl ‫فضل‬ ) qui veut
dire ; la vente de l’argent contre de l’argent ou de la nourriture contre de la nourriture avec un
supplément.
-Diyya et aqila ‫العقيلة‬ ‫و‬ ‫:الدية‬ L’argent du sang et le concept de compenser les épreuves subies par la famille
de la victime par le paiement de la diyya sur la base d’un accord mutuel, par les parents du contrevenant.
- Di’n ‫دين‬ : Religion.
- Gharar -(‫)غرر‬ Désigne la transaction dans laquelle il y a tromperie ou ignorance sur l’objet du contrat :
Dans le cas de l’assurance justement, personne ne sait à l’avance quelle va être la contribution exacte et
précise de l’assureur…
Aussi ; incertitude, inconnue. Une transaction inadmissible s’il implique l’élément de ( gharar).
- Fatwa ‫فتوى‬ : Consultation juridique ; décision juridique ; avis juridique.
- Faqih ‫فقيه‬ : Légiste ; juriste ; jurisconsulte.
Selon la tradition du Prophète : « Ceux d’entre vous qui sont les plus hardis à donner des consultations
juridiques (fatwa) sont aussi ceux qui iront le plus vite en enfer. »
- Fiqh‫فقه‬ : Jurisprudence.
- Hadith ‫حديث‬ : dict.du Prophète discours ; tradition.
- Fadl ‫فضل‬ : Excès, excédent, additionnel.
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- Ijma’a : ‫إجماع‬ Consensus ; commun accord
- Ijtihad :‫اجتهاد‬ Recherche du bon jugement rationnel fondé sur le Coran et la Sunna. Lorsque le musulman
ne trouve pas d’indication précise concernant une question dans le Coran et que la Source ne lui apporte
pas non plus d’éléments décisif ; il doit faire cet effort nécessaire d’interprétation en se basant toujours
sur les principes généraux de l’Islam, lui permettant de déterminer la réponse la plus adoptée. .
- Ikhtila’f ‫:اختالف‬ Divergence (juridique) disparité
- Ikkrar ‫:إقرار‬ Déclaration
- Iqtida ‫إقتداء‬ imitation.
- Istinba’t ‫استنباط‬ : Déduction.
- Jahalah : ‫جهالة‬ Manque de connaissance. Ignorance
-Moua’ouadates ‫معوضات‬ : Compensations ; compensatoires
- Naql : ‫النقل‬ Transmission par écrit.
- Nadar :‫النظر‬ La spéculation
- Qard Al Hasan ‫الحسن‬ ‫:القرض‬ Prêt sans intérêt ou prêt bienveillant.
- Qimar ‫قمار‬ : Désigne le fait de conditionner l’obtention d’un bien matériel à un évènement aléatoire.
-Qiyas‫القياس‬ Raisonnement par analogie.
- Riba Al nasiah ‫النسيئة‬ ‫ربا‬ : Prêt basé par intérêt.
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-Ta’a : ‫الطاع‬‫ة‬ Obéissance.
- Takafol ‫التكافل‬ Garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe .
- Ta’awun : ‫التعاون‬ Acte d’entraide et d’assistance mutuelle entre les participants au sein d’un groupe.
-Takafol Ta’aouni :‫التعاوني‬ ‫التكافل‬ Une alternative islamique à la mutuelle d’assurance vie conventionnelle et
au programme d’épargne / investissement basée sur un concept en conformité avec et agrée par la sharia.
- Soulem ou- Salaf : ‫السلم‬ Emprunt
- Usul al-fiqh ‫الفقه‬ ‫:أصول‬ La jurisprudence ou la Science des Sources du Droit.
-Moua’malates ‫المعامالت‬ : Transactions commerciales ; affaires ; opérations.
- Moucharaka (Musharaka) : ‫مشاركة‬ Le contrat de moucharaka est, une société en commandite simple, en
vertu de laquelle la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d’un projet spécifique. Une
autre possibilité est une prise de participation de la banque dans le capital d’une entreprise existante. La
répartition au prorata, entre la banque et le client, des bénéfices escomptés, fait l’objet d’un contrat
entre les parties. Les pertes sont partagées en fonction de l’apport en capital. La banque est autorisée à
participer à la gestion, mais peut aussi ne pas faire usage de ce droit. Il existe des contrats moucharaka
avec participation constante ou décroissante. ( Cette dernière forme est ainsi pratiquée par la Jordan
Islamic Bank) La banque conserve la part de bénéfice de l’utilisation pour le remboursement de l’apport
en capital.4
- Moudaraba :‫مضاربة‬ Le contrat moudaraba est, formellement, une société en participation comportant
une distinction claire entre le bailleur de capitaux et l’entrepreneur qui a, lui, la main sur son projet. La
rémunération est, là encore, fondée sur un pourcentage de bénéfices de l’entrepreneur fixé à l’avance.
Les pertes éventuelles doivent être supportées par le seul bailleur de capitaux. Le chef d’entreprise
renonce à une rémunération variable de son travail. De nos jours, moudaraba peut s’appliquer à diverses
activités économiques.5
-Moukamara ‫:المقامرة‬ jeu
-Ra’y ‫الرأي‬ Opinion privée ; coup d’œil (légal).
-Ribh ‫الربح‬ Bénéfice
4 Gérard VERNA et Ab.CHOUIK : Les banques islamiques. Département de Management , Université LAVAL
5 Même source.
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-Tajanous ‫التجانس‬ Affinité.
-Ourf ‫العرف‬ Coutume ; droit coutumier.
-Ousoul : ‫أصول‬ Sources ; principes.
-Wakala ‫الوكالة‬ Est un contrat d’agence, qui inclut habituellement en ses termes des honoraires pour
l’expertise de l’agent.
Une personne possédant un capital et voulant investir, elle nomme un agent et paye ses honoraires
d’expertise.
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BIBLIOGRAPHIE Générale.
Ouvrages généraux en langue française :
* Discours sur l’histoire universelle (Ibn Khaldoun Al-MOUKADIMA.).
Traduction par Vincent MONTEIL. Sindbad.
* Traité de droit des assurances Tome 3. Sous la direction de jean BIGOT.
Edition L.G.D.J 2002.
* Manuel International de l’assurance. Ecole Nationale d’Assurances de Paris. Economia
.
* Les grands principes de l’assurance. François Couilbault. Constant ELIASHBERG. Michel
LATRASSE. 5ème
édit. L’argus de l’assurance.
* Code Civil. 2ème
édition. Edition BERTIE, ALGER 2002.
* Le livre du musulman désemparé. Pour entrer dans le troisième millénaire.
Hussein AMIN. Editions CASBAH.1997.
* L’ISLAM et le monde des affaires (Argent, éthique et gouvernance)
Lachemi SIAGH. Editions d’organisation, 2003.
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Articles et numéros spéciaux de revues / journaux :
- Etude sur le fonctionnement des banques islamiques.
Gérard Verne et Ab. Chouik.
Département de Management, Université Laval, Québec juin 1989.
- Le système d’assurance et de réassurance islamique.
Par Reyda farid BEN BOUZID.
Directeur Général de la Best Ré.
Finances et Développement au Maghreb. N°06.
- L’assurance islamique : du paradoxe du concept à l’émergence d’une opportunité.
Marie-Christine Sencier. Points de vue.
- Paradoxes de la finance islamique. Les principes religieux à l’épreuve de la mondialisation.
Par Ibrahim WARDE. Le Monde Diplomatique septembre 2001.
- « Mutualité, diversité culturelle et développement durable »
Séminaire du 21 mai2004 Tunis, Tunisie. ICMIF.
Insurance and sharia.
- By Dr. Mohamed Yusif Ali
Directeur General, SHEIKAN Insurance & Reinsurance Co. Ltd. Khartoum-SOUDAN.
- Abderrahmane LAHLOU. Communication présentée au colloque sur l’économie islamique
- Le nouvel Economiste n°1291 du 25 février au 03 mars 2005. Banque islamique.
Islam : une éthique payante.
- Paul H. DEMBINSKI. La mondialisation. : « Sans éthique, le capitalisme ne survivra pas à la
mondialisation ». Observatoire de la Finance. L’AGEFI.
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‫عليها‬ ‫المعتمد‬ ‫المراجع‬:
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‫احًذ‬ ‫بابكر‬ ٌ‫ػزًا‬.‫نهخًُٛت‬ ٙ‫اإلضالي‬ ‫انبُك‬.‫انخذرٚب‬ ٔ ‫نهبحٕد‬ ٙ‫اإلضالي‬ ‫انًؼٓذ‬.ٗ‫األٔن‬ ‫انطبؼت‬1418ِ-1997‫و‬.
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1984
*‫غرٚب‬ ،‫انجًال‬.ٌَٕ‫انما‬ ٔ ‫اإلضاليٛت‬ ‫انشرٚؼت‬ ٙ‫ف‬ ٍٛ‫انخأي‬.‫انشرٔق‬ ‫دار‬.‫جذة‬.1977.
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*‫انًطخحذرت‬ ‫انًانٛت‬ ‫انؼمٕد‬ ‫ألْى‬ ‫شرػٛت‬ ‫دراضت‬.
-‫المجالت‬ ‫و‬ ‫الصحف‬.
-‫انشرٔق‬ ‫انٕٛيٛت‬ ‫انجرٚذة‬22‫ضبخًبر‬2004‫طفحت‬10-‫انحٛاة‬ ٗ‫ػه‬ ٍٛ‫انخأي‬ ‫بجٕاز‬ ٙ‫ٚفخ‬ ‫يظر‬ ٙ‫يفخ‬.
-ٙ‫انخكافه‬ ٍٛ‫انخاي‬ ٙ‫ف‬ ‫نهؼًم‬ ٍٛ‫حرخٛظ‬ ٍ‫انٕط‬ ‫جرٚذة‬.2004/8/20
CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 16 / 18
ANNEXE – 2 -
Pénétration de « TAKAFUL » dans le secteur privé dans les pays arabes.
En comparaison avec les pays du sud est asiatiques (La Malaisie, l’Indonésie et le Brunei), l’industrie de
Takaful dans le moyen Orient est sous développée. En l’an 2000 en a enregistré un taux de développement
des compagnies opérantes dans le Moyen Orient à 10%, tandis qu’en Malaisie le taux de croissance a été
de 60%.
Les raisons de cette basse pénétration (particulièrement en assurance vie) sont nombreuses,
Les revenus nets dans les pays Arabes du Golfe sont plus importants qu’ailleurs ainsi que la prise en charge
de l’Etat de la couverture de santé ; l’attitude envers le risque n’est pas toujours mesuré à sa juste
valeur, enfin le système de famille étendu (l’entraide familiale).
Le PIB dans plusieurs de ces pays est haut, mais la pénétration d’assurance n’est pas proportionnée au PIB
élevé.
En Arabie Saoudite la dépense dans l’assurance vie est de 1$ par personne, la prime moyenne de vie du
monde était de 235$, le Royaume Unis 2503 $, les Etats Unis 1447 et la Suisse 2914$. Ceci reflète
l’attitude indifférente au risque dans ces pays. Actuellement ces paramètres commencent à s’effriter,
avec la libéralisation de l’économie, la fluctuation des prix du pétrole et la globalisation. Un taux de
chômage inquiétant, voir même l’éclatement du système de la famille étendue (atomisation de la
famille).
6
Malaisie $143 27%
Asie Pacifique $ 50m 9%
L’Europe, Etats Unis 06m 1%
Pays arabes $340m 63%
total $538m 100%
* Tableau : Diffusion géographique des affaires de Takaful – Année 2000-
7
Takaful Takaful Total Total Marché
Arabie
Saoudite
1,3 60 61 718 *8%
Les E.A.U 1,1 12 13 815 2%
6
- Article reproduced courtesy of the IIBI
7
-Même source.
CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 17 / 18
Le Qatar - 6 6 153 4%
Le Bahreïn - 5 5 134 4%
Le Soudan 0,4 27 27 33 83%
La Jordanie 0,3 6,3 7 141 5%
Total 3,1 116 119 2,057 6%
* Part de Takaful pour les augmentations de l’Arabie Saoudite de 8% à 36% si la prime de NCCI’S est
incluse.
Le Takaful dans la région arabe : les affaires de Takaful se sont développées à un taux plus élevé que
toutes les affaires d’assurances dans chacun de ces pays. Les taux de croissance reflètent la part du
marché croissant de l’excédent d’affaires de Takaful la même période 1995 à 1999 pour ces pays.
La part de l’assurance dite « takafol » dans le marché Koweïtien représente 15%.
Malgré son expérience assez récente et jeune, en 2001 avec deux compagnies seulement8
Elle reste prometteuse.
8
Journal koweitien- el watan- du 20/08/2004. ‫انكٕٚخٛت‬ ٍ‫انٕط‬ ‫جرٚذة‬ -
CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 18 / 18
ANNEXE- -3
- LES CONTRATS ISLAMIQUES.
Le système TAKAFUL repose sur les contrats islamiques. Deux formes juridiques sont fondamentalement
utilisées pour fournir des capitaux sur la base des bénéfices et des pertes : -« MOUDARABA » et
« WAKALA »
Rappelons que « Moudaraba » est un contrat selon lequel un financier apporte les fonds nécessaires à
projet limité dans le temps ou à une opération commerciale déterminé sans intervenir dans sa gérance,
laquelle est confiée à une seconde partie, qui apporte exclusivement son travail (sa gestion). Les profits
sont partagés à la convenance des deux parties, et les pertes supportées par le financier, le travail n'étant
pas rémunéré autrement que par la part de bénéfice.9
A l’origine la banque était le fournisseur de capitaux et finançait un projet proposé par un entrepreneur.
Aujourd’hui, « moudaraba » peut s’appliquer à diverses activités économiques.
« Wakala » est un contrat d’agence, qui inclut en ses termes des honoraires pour l’expertise de l’agent. En
un mot, un contrat islamique basé sur la cotisation.
Les modèles islamiques de « Takafol » de la Bank ALJAZIRA concernant les contrats « Moudaraba « et
« Wakala » 10
9 I. AL KASANI, Bada i' Assana i' fi Achira i'. Dar Al Koutoub Al Ilmiya. Beyrouth. 1986.
10 Fédération Internationale des Coopératives et Mutuelles d’Assurance. Séminaire Mutualité. Tunis 21 mai 2004

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  • 2. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 1 / 18 Assurance et Islam Contribution à la conférence – table ronde Assurance vie et société 15/06/2005 M. BARKAT Mohamed El-Amine (Résumé de l’étude non validée sur l’Assurance et L’Islam.) Introduction 1. Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance. 2. L’assurance dans le monde musulman. 3. Le système d’assurance islamique et ses caractéristiques. Conclusion.
  • 3. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 2 / 18 INTRODUCTION L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de par ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent. Dans les pays musulmans la demande d’assurance d’une manière générale et l’assurance vie en particulier demeure relativement faible. Ceci s’explique par deux facteurs essentiels, économiques et religieux. D’une part, l’assurance en tant qu’activité économique ne s’est developpée que tardivement. Les pays musulmans ne se sont engagés sur la voie du développement économique moderne qu’au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle. Le développement de l’assurance est lié à l’existence d’institutions commerciales modernes et à des investissements importants. D’autres part, il existe dans les sociétés musulmanes actuelles une perception négative de l’assurance laquelle est assimilée à l’usure et aux jeux de hasard. Elle est perçue comme un moyen de contrecarrer la volonté de Dieu. Cette perception négative de l’assurance et les risques de confrontation avec la foi auxquelles elle conduit chez certains, ont fortement influencé l’attitude des hommes d’affaires musulmans. Dans la présente contribution, nous proposons de vérifier dans une première partie la teneur de ces appréhensions en consultant les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance. Nous décrirons, dans la deuxième partie, la place qu’occupe l’assurance dite classique dans le monde musulman. Une troisième partie sera consacrée au système de l’assurance islamique et à ses caractéristiques. I - Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance : Les avis jurisprudentiels concernant l’assurance sont nombreux et partagés. On peut les résumer en trois avis essentiels : - Le premier avis affirme que le contrat d’assurance (commercial) classique, pratiqué par les compagnies d’assurances est admissible et licite ; - Le deuxième avis, se situe à l’opposé du premier et voit tout à fait le contraire, c’est-à-dire que le contrat d’assurance classique est non conforme à la Loi (à la Charia). - Le troisième avis rejoint le second en affirmant la non conformité du contrat d’assurance classique avec la Loi et donne le substitut légal : une assurance basée sur une assistance mutuelle, préservant la sécurité sociale en conformité avec la charia dont les principes reposent sur le partage équitable des risques et des bénéfices. II – L’assurance classique dans le monde musulman : Née au lendemain de l’invasion de l’Egypte par les britanniques en 1882 ; ce n’est qu’en 1944 que fut créée à Jérusalem la première compagnie arabe : l’Arab Insurance Compagny lmd. Dans le monde musulman, l’assurance classique est plus pratiquée que l’assurance dite « islamique ». L’activité d’assurance reste encore un secteur dépendant de l’étranger, de par la participation au capital des sociétés locales, l’importance des filiales des grandes compagnies mondiales, la réassurance et la formation. Des jurisconsultes et savants théologiens plus ouvert à la modernité et s’inspirant des travaux des réformateurs de la fin du 19ème siècle qui aspiraient à élaborer une société musulmane libérale et ouverte autour de l’élément de base qu’est la religion, tentent d’apporter aujourd’hui des réponses pour avancer comme l’occident sur la route du progrès économique. Jamal al Din al Afghani et Mohamed Abdou, essayaient de trouver un compromis entre la doctrine de l’islam et les exigences de la modernité, qui ne débouche pas sur la soumission pure et simple à l’Occident.1 On remarquera sans surprise que cette catégorie de religieux a donné naissance à de nouvelles figures intellectuelles appartenant à la grande université d’El AZHAR, qui se sont préoccupées de guider 1 Du même auteur précédent. P.130
  • 4. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 3 / 18 les musulmans. Bien qu’ils n’expriment pas la position officielle de leur tutelle, ils ont cru à raison exprimer leur opinion et donner leur avis sur l’assurance. Pour ne citer qu’un, le grand mufti le docteur Ali DJOUMOUA qui a exposé un avis qui rend licite l’assurance sous toutes ses formes, y compris l’assurance vie.2 Cette initiative nous rappelle la démarche du cheikh Mohamed Abdou, l’initiateur du fondamentalisme islamique, qui publia en 1903 une fatwa justifiant le dépôt de fonds dans les nouvelles caisses d’épargne et postales, mises en place par le décret du 14 février 1904 portant intérêt de 2,5% L’islam est texte et interprétation. De Dieu vient le texte, le Saint Coran, éternel. Des hommes l’interprétation qui change au gré des individus, des sociétés, des époques. La dimension sociale étant fondamentale, c'est sur elle que repose l'ensemble des références religieuses et culturelles. Organiser l'espace social, c'est se donner les moyens de vivre son identité pleinement, sereinement « L’islam a montré aux premiers musulmans, et de quelle manière, comment répondre aux défis de leur temps. Celui de nos modernes oulémas qui saura nous montrer comment, à la lumière de l’esprit de l’islam, répondre aux défis de notre temps sera le meilleur des musulmans de ce temps, et nous lui vouerons une reconnaissance éternelle ».3 III- Le système d’assurance « islamique » - TAKAFOUL - Il existe une spécificité islamique en matière d’assurance (Organismes activant selon les règles de l’Islam). Le terme TAKAFOUL en langue arabe (‫انخكافم‬) est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe. Ce concept de protection est pour le bien de la société et de l’individu en général. En plus du partage coopératif du risque, il y a une séparation claire entre participant et opérateur. Les assureurs islamiques adoptent des stratégies d’investissements en conformité avec la sharia. Un contrôle consultatif de la sharia est fait pour veiller à la conformité des contrats et des transactions. La résolution de l’Académie du fiqh (décembre 1985 à Jeddah) concernant le Takafoul n’a pas précisé le type du contrat le plus adapté pour les opérations de takafoul ; mais on retrouve les modèles wakalas et mudarabahs. Modèle identique de wakala pour tous les plans, groupe ou individuel. Le contrat de wakala est le même pour les opérations de souscription ou d’investissement. L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S’il décède avant l’age de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du principal versé jusqu’à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé aurait payé s’il avait vécu jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba de tous les autres participants au système, d’où le terme de solidarité. Dans le cas ou il ne décède pas avant l’âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’age de 60 ans. Le nombre de ces Formes de modarabas devrait bientôt s’accroître pour couvrir non seulement l’assurance vie, mais aussi tous les risques de la vie contemporaine. Il peut être crée des fonds (waqf) pour atténuer toutes sortes de futures pertes de fonds. L’émergence des banques islamiques, des sociétés d’assurances et de réassurances à travers le monde islamique a été favorisée par plusieurs facteurs, entre autres : 1. L’éveil islamique des années 1970 (études et recherches notamment dans les disciplines de la jurisprudence islamique, de l’économie selon les préceptes de l’islam..). 2. La meilleure utilisation des ressources financières des pays musulmans producteurs de pétrole, surtout après les deux grandes crises des années 1973 et 1979. 2 Journal El-Chourouk du 22 Septembre 2004 page 10. Voir aussi en annexe la traduction intégrale de l’article intitulé : Le Mufti d’Egypte délivre une fatwa qui rend licite l’assurance vie. Journal Echourouk el youpi. 3 Hussein Amin. Le livre du musulman désemparé. Page 141.
  • 5. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 4 / 18 La guerre des six (06) jours (juin1967) avait en effet marqué le début du déclin du mouvement nassérien, pana-arabe et séculier, et ouvert la voie à l’hégémonie régionale de l’Arabie Saoudite, sous la bannière du pan-islamisme. La création en 1970 de l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) regroupant les pays musulmans remit les préceptes économiques de l’Islam à l’ordre du jour. En 1974, au sommet de Lahore, l’O.C.I décida, dans la foulée du quadruplement des prix du pétrole, de créer la Banque Islamique de Développement (B.I.D). Cette institution posa les jalons d’un système d’entraide fondé sur des principes islamiques. En 1975, la Dubaï Islamic Bank fut la première banque privée islamique à voir le jour. Une association internationale de banques islamiques fut créée pour établir des normes et défendre des intérêts communs. En 1979, le Pakistan devint le premier pays à décréter l’islamisation de l’ensemble du secteur bancaire. Il fut suivi, en 1983, par le Soudan. Les griefs retenus par les foqahas contre le système des assurances traditionnel, relèvent d’une part, des modes contractuels (nature des contrats), et d’autres part, du mode de fonctionnement des sociétés d’assurances (types de sociétés ainsi que la mobilisation des fonds d’assurances dans les placements à intérêts). Les corrections ainsi apportées concernent à la fois les produits (plafond d’indemnité de l’assurance ; respect des droits successoraux ou indices d’indemnisation de l’invalidité inspirés de la diya), ou les régimes d’assurance (en particulier le problème de la capitalisation). L’assuré qui perçoit ainsi une allocation capitalisée bénéficie des intérêts composés décriés par la chari’a en tant que riba dit annasi’a. Par contre, le régime de la répartition ne souffre d’aucune faille légale. Le contrat d’assurance classé par les foqahas dans la catégorie des contrats de Mo’awada (Échange de biens ou de prestations), lequel souffre, selon l’analyse islamique, de trois défauts principaux qui le rendent illicite : 1. L’incertitude au sujet de la survenance du sinistre ; 2. L’aspect indéterminé du montant des sinistres ; 3. L’existence de l’usure dans les paiements des sinistres ; Il est remplacé dans l’assurance mutualiste par un contrat de donation (‫هبة‬). Celui-ci stipule que l’assuré fait don à la compagnie d’assurance, de tout, ou partie de la prime versée en couverture de sinistres. Il partagera ainsi les risques et la prise en charge commune de la responsabilité en cas de sinistre. Les primes versées restent la propriété de l’assuré en fonction des besoins de la compagnie. Ainsi, le système des assurances en Islam doit être libéré de toute forme d’usure qu’il s’agisse du régime selon lequel sont servies les prestations (capitalisation) ou qu’il s’agisse du placement des fonds d’assurances. Fondements de l’assurance « islamique » : A. Une conception de contractualisation de police d’assurance conforme à la charia islamique prévoit que les clauses de police d’assurance soient à la fois précises et claires et ne peuvent faire l’objet d’interprétations fastidieuses. L’Islam a défini des principes clairs régissant tous les types de contrat, commerciaux et non commerciaux, en l’absence desquels le contrat et nul et non avenu. De même, les règles de l’islam interdisent toute transaction supposant le paiement d’intérêt (usure). Ainsi, les contrats commerciaux qui se fondent sur des résultats indéterminés ou incertains, ne sont pas acceptables par l’islam. Cette règle s’applique aux contrats d’assurances qui sont des arrangements commerciaux. Toutefois, les donations sont jugées acceptables par la plupart des écoles islamiques, même si leurs résultats sont incertains ou indéterminés. Pour être acceptable, le contrat d’assurance doit être converti en contrat de donation. Pour cela, l’assuré déclare clairement son intention de faire don de tout ou partie de la prime qu’il a souscrite à l’ensemble des assurés. Les charges techniques et les frais de gestion doivent être payés à partir des fonds cumulés, et le solde, dénommé surplus et non pas profit, distribué aux assurés et non aux actionnaires. Le principe de la donation représente une démarche nouvelle par rapport à l’assurance traditionnelle. Il est plutôt
  • 6. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 5 / 18 assimilable à l’assurance mutuelle. Dans les deux cas, le contrôle revient aux assurés et non pas aux actionnaires. Dans le système d’assurance islamique du « Takafoul », on retrouve deux modèles : 1- Wakala (contrat islamique basé sur la cotisation). 2- Moudarabah (contrat islamique de participation aux bénéfices). L’islam prône le partage équitable des risques et des bénéfices. Au début de l’islam, la forme de financement appliquée consistait à associer le prêteur et l’emprunteur. Un marchand aisé finançait une opération menée par un entrepreneur et partageait à égalité profits et pertes. Cette forme de finance associative qui inspirera le système de commandite en droit français, relève d’une logique similaire à celle du capital risque popularisé par la «nouvelle économie». Aussi, existe-il un Conseil de la charia de la compagnie d’assurance islamique, présent en permanence pour veiller et vérifier la conformité des polices souscrites avec les préceptes de l’Islam. B. A but non lucratif, l’assurance islamique ne poursuit pas un but commercial synonyme d’intérêt dans la prestation de service. « Le seul gain réalisé est la différence entre le montant global des souscriptions et celui des dédommagements qui se traduit par une augmentation d’actifs et non par un gain effectif». Son objectif premier consiste à donner à ses adhérents le meilleur service d’assurance et au meilleur coût. C. L’exploitation des fonds (capitaux). Les placements se font auprès d’institutions financières islamiques, à travers des investissements dans de projets de développement ou des modes de financements islamiques tels : « Musharaka » et « Mudharaba » En prohibant les investissements non éthiques, à savoir : interdiction d’investir dans l’armement, dans les distilleries (alcool), dans les entreprises productrices de tabac, dans la pornographie. D. La redistribution des bénéfices (répartition). Les assurés au sein de la compagnie bénéficient en fin d’exercice comptable de dividendes sur les opérations exclusives d’assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d’administration) . Toutefois, en cas de résultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander à ces derniers d’effectuer un paiement additionnel afin d’équilibrer les comptes. Conclusion : Nous savons que le système économique « islamique » est encore à l’état embryonnaire et sa manifestation la plus avancée est mise en œuvre à travers l’industrie bancaire islamique. C’est pourquoi il nous apparaît une aberration de croire qu’il est venu défier l’ordre international établi et remettre en cause les normes bancaires classiques. Les compagnies d’assurances classiques et les compagnies d’assurances islamiques se trouvent en concurrence ; chaque catégorie cherche à satisfaire une clientèle devenue de plus en plus exigeante. Les compagnies d’assurances islamiques ont beaucoup à apprendre de leurs homologues occidentaux et il ne sert à rien de compromettre l’avenir d’un système financier islamique qui est encore à ses débuts et qui a besoin de gagner en maturité.
  • 7. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 6 / 18 ANNEXE .1 Comparaison entre « TAKAFUL » et l’Assurance classique. A titre d’exemple seulement – la liste n’est pas complète. Points Commerciale Mutuelle Takaful Principe d’organisation Bénéfices pour les actionnaires/transfert de risque. Proposition de valeur Bénéfices pour les actionnaires. Et satisfaction spirituelle. Lois Séculaires/Règlements Séculaires Shari’a Capital Actionnaires Primes initiales L’opérateur fournit le capital de départ. Pas de capital versé pour le fonds du TAKAFUL Taa’ouni. Propriété Actionnaires Gestion Gestion par la société Type de contrat Echange commercial/contrat de compensation - Adhésion Avec des aspects de principes de contrat commercial Coopératif, Contrat islamique de Wakala ou moudaraba avec des donations (tabar’ru). Investissements Fonds propres/emprunt pas de restrictions Fonds propres/emprunt pas de restriction Fonds propres conformes à la Shari’a / pas d’intérêts. Excédent Compte des actionnaires Frais d’exécution pour l’opérateur
  • 8. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 8 / 18 Index des termes arabe. Adilla : plur. Dalil : indications (légales) probantes ; preuves logiques. ‫أ‬‫دنت‬‫׃‬‫س‬.‫دنٛم‬ ِ‫يفرد‬ Adl : justice. ‫ػذل‬ Ajal : terme. ‫أ‬‫جم‬ Aya : verset ٘‫آ‬‫ة‬ Bayt : maison ; siège.‫بٛج‬ Dâr : foyer ; salle .‫دار‬ Fatwa : consultation juridique ; décision juridique ; avis juridique.ٖٕ‫فخ‬ Faqih : légiste ; juriste ; jurisconsulte.ّٛ‫فم‬ Fiqh : jurisprudence ّ‫فم‬ Dîn : religion ; foi.ٍٚ‫د‬ Hadîth : dict. du Prophète ; discours ; tradition.‫حذٚذ‬ Ijtihad ; effort de réflexion ; interprétation ; jugement indépendant ‫اجخٓا‬‫د‬ Ikhtilâaf : divergence (juridique) disparité. ‫اخخالف‬ Ijmaâ : consensus ; commun accord. ‫إجًاع‬ Istinbâat : déduction. ‫اضخُباط‬ Mouâmalât : transactions commerciales ; affaires ; opérations. ‫انًؼايالث‬ Mufti : jurisconsulte ٙ‫انًفخ‬ Moukamara : jeu ‫انًمايرة‬ Nass : texte ‫انُض‬ Qiyas : analogie ; raisonnement par analogie ; syllogisme analytique. ‫انمٛاش‬ Ra’y : opinion privée ; coup d’œil (légal) ٘‫انرأ‬ Ribh : bénéfice. ‫انربح‬ Shar’ : loi religieuse. ‫انشرع‬ Shar’i : légal ٙ‫شرػ‬ Sharî’a: loi religieuse. ‫انشرٚؼت‬ Tajanous: affinité ‫حجاَص‬ Ourf: coutume; droit coutumier. ‫انؼرف‬ Ousoul: sources ; principes. ‫أطٕل‬ Compensatoire ، ٙ‫حؼٕٚض‬ ,‫ع‬ّٕ‫يؼ‬
  • 9. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 9 / 18 - Al djouala : ‫الجعالة‬ Prime ; récompense - Al-masalih al- moursalah : ‫المرسلة‬ ‫المصالح‬ Doctrines d’intérêt public - Al-masalih : pluriel ; singulier : maslaha - Amana ‫أمانة‬ : Fiabilité fidélité - Al wadia : ‫الوديعة‬ Dépôt. - Aqila ‫العقيلة‬ ‫نظام‬ (système de) : Responsabilité mutuelle sur un groupe de personnes pour l’action, pour payer la compensation. Les jurisconsultes voient deux sortes d’usure ; le premier (nasiah ‫)النسيئة‬ ; et le second (fadl ‫فضل‬ ) qui veut dire ; la vente de l’argent contre de l’argent ou de la nourriture contre de la nourriture avec un supplément. -Diyya et aqila ‫العقيلة‬ ‫و‬ ‫:الدية‬ L’argent du sang et le concept de compenser les épreuves subies par la famille de la victime par le paiement de la diyya sur la base d’un accord mutuel, par les parents du contrevenant. - Di’n ‫دين‬ : Religion. - Gharar -(‫)غرر‬ Désigne la transaction dans laquelle il y a tromperie ou ignorance sur l’objet du contrat : Dans le cas de l’assurance justement, personne ne sait à l’avance quelle va être la contribution exacte et précise de l’assureur… Aussi ; incertitude, inconnue. Une transaction inadmissible s’il implique l’élément de ( gharar). - Fatwa ‫فتوى‬ : Consultation juridique ; décision juridique ; avis juridique. - Faqih ‫فقيه‬ : Légiste ; juriste ; jurisconsulte. Selon la tradition du Prophète : « Ceux d’entre vous qui sont les plus hardis à donner des consultations juridiques (fatwa) sont aussi ceux qui iront le plus vite en enfer. » - Fiqh‫فقه‬ : Jurisprudence. - Hadith ‫حديث‬ : dict.du Prophète discours ; tradition. - Fadl ‫فضل‬ : Excès, excédent, additionnel.
  • 10. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 10 / 18 - Ijma’a : ‫إجماع‬ Consensus ; commun accord - Ijtihad :‫اجتهاد‬ Recherche du bon jugement rationnel fondé sur le Coran et la Sunna. Lorsque le musulman ne trouve pas d’indication précise concernant une question dans le Coran et que la Source ne lui apporte pas non plus d’éléments décisif ; il doit faire cet effort nécessaire d’interprétation en se basant toujours sur les principes généraux de l’Islam, lui permettant de déterminer la réponse la plus adoptée. . - Ikhtila’f ‫:اختالف‬ Divergence (juridique) disparité - Ikkrar ‫:إقرار‬ Déclaration - Iqtida ‫إقتداء‬ imitation. - Istinba’t ‫استنباط‬ : Déduction. - Jahalah : ‫جهالة‬ Manque de connaissance. Ignorance -Moua’ouadates ‫معوضات‬ : Compensations ; compensatoires - Naql : ‫النقل‬ Transmission par écrit. - Nadar :‫النظر‬ La spéculation - Qard Al Hasan ‫الحسن‬ ‫:القرض‬ Prêt sans intérêt ou prêt bienveillant. - Qimar ‫قمار‬ : Désigne le fait de conditionner l’obtention d’un bien matériel à un évènement aléatoire. -Qiyas‫القياس‬ Raisonnement par analogie. - Riba Al nasiah ‫النسيئة‬ ‫ربا‬ : Prêt basé par intérêt.
  • 11. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 11 / 18 -Ta’a : ‫الطاع‬‫ة‬ Obéissance. - Takafol ‫التكافل‬ Garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe . - Ta’awun : ‫التعاون‬ Acte d’entraide et d’assistance mutuelle entre les participants au sein d’un groupe. -Takafol Ta’aouni :‫التعاوني‬ ‫التكافل‬ Une alternative islamique à la mutuelle d’assurance vie conventionnelle et au programme d’épargne / investissement basée sur un concept en conformité avec et agrée par la sharia. - Soulem ou- Salaf : ‫السلم‬ Emprunt - Usul al-fiqh ‫الفقه‬ ‫:أصول‬ La jurisprudence ou la Science des Sources du Droit. -Moua’malates ‫المعامالت‬ : Transactions commerciales ; affaires ; opérations. - Moucharaka (Musharaka) : ‫مشاركة‬ Le contrat de moucharaka est, une société en commandite simple, en vertu de laquelle la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d’un projet spécifique. Une autre possibilité est une prise de participation de la banque dans le capital d’une entreprise existante. La répartition au prorata, entre la banque et le client, des bénéfices escomptés, fait l’objet d’un contrat entre les parties. Les pertes sont partagées en fonction de l’apport en capital. La banque est autorisée à participer à la gestion, mais peut aussi ne pas faire usage de ce droit. Il existe des contrats moucharaka avec participation constante ou décroissante. ( Cette dernière forme est ainsi pratiquée par la Jordan Islamic Bank) La banque conserve la part de bénéfice de l’utilisation pour le remboursement de l’apport en capital.4 - Moudaraba :‫مضاربة‬ Le contrat moudaraba est, formellement, une société en participation comportant une distinction claire entre le bailleur de capitaux et l’entrepreneur qui a, lui, la main sur son projet. La rémunération est, là encore, fondée sur un pourcentage de bénéfices de l’entrepreneur fixé à l’avance. Les pertes éventuelles doivent être supportées par le seul bailleur de capitaux. Le chef d’entreprise renonce à une rémunération variable de son travail. De nos jours, moudaraba peut s’appliquer à diverses activités économiques.5 -Moukamara ‫:المقامرة‬ jeu -Ra’y ‫الرأي‬ Opinion privée ; coup d’œil (légal). -Ribh ‫الربح‬ Bénéfice 4 Gérard VERNA et Ab.CHOUIK : Les banques islamiques. Département de Management , Université LAVAL 5 Même source.
  • 12. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 12 / 18 -Tajanous ‫التجانس‬ Affinité. -Ourf ‫العرف‬ Coutume ; droit coutumier. -Ousoul : ‫أصول‬ Sources ; principes. -Wakala ‫الوكالة‬ Est un contrat d’agence, qui inclut habituellement en ses termes des honoraires pour l’expertise de l’agent. Une personne possédant un capital et voulant investir, elle nomme un agent et paye ses honoraires d’expertise.
  • 13. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 13 / 18 BIBLIOGRAPHIE Générale. Ouvrages généraux en langue française : * Discours sur l’histoire universelle (Ibn Khaldoun Al-MOUKADIMA.). Traduction par Vincent MONTEIL. Sindbad. * Traité de droit des assurances Tome 3. Sous la direction de jean BIGOT. Edition L.G.D.J 2002. * Manuel International de l’assurance. Ecole Nationale d’Assurances de Paris. Economia . * Les grands principes de l’assurance. François Couilbault. Constant ELIASHBERG. Michel LATRASSE. 5ème édit. L’argus de l’assurance. * Code Civil. 2ème édition. Edition BERTIE, ALGER 2002. * Le livre du musulman désemparé. Pour entrer dans le troisième millénaire. Hussein AMIN. Editions CASBAH.1997. * L’ISLAM et le monde des affaires (Argent, éthique et gouvernance) Lachemi SIAGH. Editions d’organisation, 2003.
  • 14. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 14 / 18 Articles et numéros spéciaux de revues / journaux : - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques. Gérard Verne et Ab. Chouik. Département de Management, Université Laval, Québec juin 1989. - Le système d’assurance et de réassurance islamique. Par Reyda farid BEN BOUZID. Directeur Général de la Best Ré. Finances et Développement au Maghreb. N°06. - L’assurance islamique : du paradoxe du concept à l’émergence d’une opportunité. Marie-Christine Sencier. Points de vue. - Paradoxes de la finance islamique. Les principes religieux à l’épreuve de la mondialisation. Par Ibrahim WARDE. Le Monde Diplomatique septembre 2001. - « Mutualité, diversité culturelle et développement durable » Séminaire du 21 mai2004 Tunis, Tunisie. ICMIF. Insurance and sharia. - By Dr. Mohamed Yusif Ali Directeur General, SHEIKAN Insurance & Reinsurance Co. Ltd. Khartoum-SOUDAN. - Abderrahmane LAHLOU. Communication présentée au colloque sur l’économie islamique - Le nouvel Economiste n°1291 du 25 février au 03 mars 2005. Banque islamique. Islam : une éthique payante. - Paul H. DEMBINSKI. La mondialisation. : « Sans éthique, le capitalisme ne survivra pas à la mondialisation ». Observatoire de la Finance. L’AGEFI.
  • 15. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 15 / 18 ‫عليها‬ ‫المعتمد‬ ‫المراجع‬: *ٌ‫انطٕدا‬ ٙ‫ف‬ ٍٛ‫انخأي‬ ‫لطاع‬.ٙ‫اإلضالي‬ ٍٛ‫انخأي‬ ٗ‫إن‬ ٘‫انخمهٛذ‬ ‫انُظاو‬ ٍ‫ي‬ ‫انخحٕل‬ ‫حجربت‬ ‫حمٕٚى‬ ‫احًذ‬ ‫بابكر‬ ٌ‫ػزًا‬.‫نهخًُٛت‬ ٙ‫اإلضالي‬ ‫انبُك‬.‫انخذرٚب‬ ٔ ‫نهبحٕد‬ ٙ‫اإلضالي‬ ‫انًؼٓذ‬.ٗ‫األٔن‬ ‫انطبؼت‬1418ِ-1997‫و‬. *‫ضابك‬ ‫انطٛذ‬.‫انطُت‬ ّ‫فم‬.‫انزهذ‬ ‫انًجهذ‬.ٍ‫ي‬ ‫األجساء‬11ٗ‫إن‬14 ‫انزانزت‬ ‫انطبؼت‬ ‫انفكر‬ ‫دار‬.1401ِ-1981‫و‬.ٌ‫نبُا‬.‫بٛرٔث‬. *‫احًذ‬ ٗ‫يظطف‬ ،‫انسرلا‬.ٍٛ‫انخأي‬ ‫َظاو‬.ّٛ‫ف‬ ٙ‫انشرػ‬ ٘‫رأ‬ ٔ ّ‫حمٛمخ‬.‫انرضانت‬ ‫يؤضطت‬.‫بٛرٔث‬. 1984 *‫غرٚب‬ ،‫انجًال‬.ٌَٕ‫انما‬ ٔ ‫اإلضاليٛت‬ ‫انشرٚؼت‬ ٙ‫ف‬ ٍٛ‫انخأي‬.‫انشرٔق‬ ‫دار‬.‫جذة‬.1977. *‫أشكال‬ ‫أ‬ ٔ ِ‫طٕر‬ ٗ‫بشخ‬ ٍٛ‫بانخأي‬ ‫انخاص‬ ‫انمرار‬ ،ٙٓ‫انفم‬ ‫انًجًغ‬ ‫يجهص‬ِ. *‫انؼمٕد‬ ٙ‫ف‬ ِ‫أرر‬ ٔ ‫انغرر‬.‫انزاَٛت‬ ‫انطبؼت‬ ،‫انضرٚر‬ ‫نهذكخٕر‬.‫انبركت‬ ّ‫دن‬ ‫يجًٕػت‬ ‫يطبٕػاث‬. *‫انًطخحذرت‬ ‫انًانٛت‬ ‫انؼمٕد‬ ‫ألْى‬ ‫شرػٛت‬ ‫دراضت‬. -‫المجالت‬ ‫و‬ ‫الصحف‬. -‫انشرٔق‬ ‫انٕٛيٛت‬ ‫انجرٚذة‬22‫ضبخًبر‬2004‫طفحت‬10-‫انحٛاة‬ ٗ‫ػه‬ ٍٛ‫انخأي‬ ‫بجٕاز‬ ٙ‫ٚفخ‬ ‫يظر‬ ٙ‫يفخ‬. -ٙ‫انخكافه‬ ٍٛ‫انخاي‬ ٙ‫ف‬ ‫نهؼًم‬ ٍٛ‫حرخٛظ‬ ٍ‫انٕط‬ ‫جرٚذة‬.2004/8/20
  • 16. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 16 / 18 ANNEXE – 2 - Pénétration de « TAKAFUL » dans le secteur privé dans les pays arabes. En comparaison avec les pays du sud est asiatiques (La Malaisie, l’Indonésie et le Brunei), l’industrie de Takaful dans le moyen Orient est sous développée. En l’an 2000 en a enregistré un taux de développement des compagnies opérantes dans le Moyen Orient à 10%, tandis qu’en Malaisie le taux de croissance a été de 60%. Les raisons de cette basse pénétration (particulièrement en assurance vie) sont nombreuses, Les revenus nets dans les pays Arabes du Golfe sont plus importants qu’ailleurs ainsi que la prise en charge de l’Etat de la couverture de santé ; l’attitude envers le risque n’est pas toujours mesuré à sa juste valeur, enfin le système de famille étendu (l’entraide familiale). Le PIB dans plusieurs de ces pays est haut, mais la pénétration d’assurance n’est pas proportionnée au PIB élevé. En Arabie Saoudite la dépense dans l’assurance vie est de 1$ par personne, la prime moyenne de vie du monde était de 235$, le Royaume Unis 2503 $, les Etats Unis 1447 et la Suisse 2914$. Ceci reflète l’attitude indifférente au risque dans ces pays. Actuellement ces paramètres commencent à s’effriter, avec la libéralisation de l’économie, la fluctuation des prix du pétrole et la globalisation. Un taux de chômage inquiétant, voir même l’éclatement du système de la famille étendue (atomisation de la famille). 6 Malaisie $143 27% Asie Pacifique $ 50m 9% L’Europe, Etats Unis 06m 1% Pays arabes $340m 63% total $538m 100% * Tableau : Diffusion géographique des affaires de Takaful – Année 2000- 7 Takaful Takaful Total Total Marché Arabie Saoudite 1,3 60 61 718 *8% Les E.A.U 1,1 12 13 815 2% 6 - Article reproduced courtesy of the IIBI 7 -Même source.
  • 17. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 17 / 18 Le Qatar - 6 6 153 4% Le Bahreïn - 5 5 134 4% Le Soudan 0,4 27 27 33 83% La Jordanie 0,3 6,3 7 141 5% Total 3,1 116 119 2,057 6% * Part de Takaful pour les augmentations de l’Arabie Saoudite de 8% à 36% si la prime de NCCI’S est incluse. Le Takaful dans la région arabe : les affaires de Takaful se sont développées à un taux plus élevé que toutes les affaires d’assurances dans chacun de ces pays. Les taux de croissance reflètent la part du marché croissant de l’excédent d’affaires de Takaful la même période 1995 à 1999 pour ces pays. La part de l’assurance dite « takafol » dans le marché Koweïtien représente 15%. Malgré son expérience assez récente et jeune, en 2001 avec deux compagnies seulement8 Elle reste prometteuse. 8 Journal koweitien- el watan- du 20/08/2004. ‫انكٕٚخٛت‬ ٍ‫انٕط‬ ‫جرٚذة‬ -
  • 18. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 18 / 18 ANNEXE- -3 - LES CONTRATS ISLAMIQUES. Le système TAKAFUL repose sur les contrats islamiques. Deux formes juridiques sont fondamentalement utilisées pour fournir des capitaux sur la base des bénéfices et des pertes : -« MOUDARABA » et « WAKALA » Rappelons que « Moudaraba » est un contrat selon lequel un financier apporte les fonds nécessaires à projet limité dans le temps ou à une opération commerciale déterminé sans intervenir dans sa gérance, laquelle est confiée à une seconde partie, qui apporte exclusivement son travail (sa gestion). Les profits sont partagés à la convenance des deux parties, et les pertes supportées par le financier, le travail n'étant pas rémunéré autrement que par la part de bénéfice.9 A l’origine la banque était le fournisseur de capitaux et finançait un projet proposé par un entrepreneur. Aujourd’hui, « moudaraba » peut s’appliquer à diverses activités économiques. « Wakala » est un contrat d’agence, qui inclut en ses termes des honoraires pour l’expertise de l’agent. En un mot, un contrat islamique basé sur la cotisation. Les modèles islamiques de « Takafol » de la Bank ALJAZIRA concernant les contrats « Moudaraba « et « Wakala » 10 9 I. AL KASANI, Bada i' Assana i' fi Achira i'. Dar Al Koutoub Al Ilmiya. Beyrouth. 1986. 10 Fédération Internationale des Coopératives et Mutuelles d’Assurance. Séminaire Mutualité. Tunis 21 mai 2004