Journée d'étude takaful amfp le 07 jan 2016

Association Marocaine pour les Professionnels de la
Finance Participative – Sharia Compliant - AMFP –
Engagement pour l’Excellence
‫المالية‬ ‫لمهنيي‬ ‫المغربية‬ ‫الجمعية‬‫ة‬َ‫ي‬‫التشارك‬ AMFP | 12/01/2016 |
‫بالتميز‬ ‫التزام‬
Journée d’étude : Assurance Takaful

Sommaire
 Finance Participative – Sharia Compliant
 Assurance Takaful – Introduction (Aperçu, Origines et Définition)
 Assurance Takaful – Modèles économiques
 Principes de base et différences entre l’assurance Takaful et
Conventionnelle
 Projet de Loi Takaful – Définitions et Principes
 Projet de Loi Takaful – Points à Débattre
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Finance Participative – Sharia Compliant
La Finance Participative - Sharia
Compliant est un système fondé sur :
 L’économie réelle
 L’Ethique
 La loi musulmane des Affaires, « FIQH
AL MU’AMALAT »
Les principes :
 No RISK, No GAIN " ‫الغنم‬‫بالغرم‬ "
 Partage des profits et des pertes
 Adossement à des actifs tangibles « asset-
backing »
 Engagement éthique et de transparence
informationnelle
 Interdiction de la RIBÂ
 Condamnation du GHARAR et du MAYSSIR
 Prohibition du commerce de la Dette
 Condamnation de la Thésaurisation
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Finance Participative – Roadmap
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Marché
Financier Participatif
(Sharia Compliant)
Indice Boursier
Sharia Compliant
Fonds Participatifs
OPCVM,ETFs
,…
Banque
Participative
Assurance
Participative
(Takaful)
Sukuk
IREITS ou OPCI
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La loi prévoit que les banques participatives peuvent procéder au financement de la clientèle à travers les
mécanismes ci-après :
Mourabaha : Contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de
le revendre à son client à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. Le règlement
est effectué selon les modalités convenues d’avance.
Ijara : Contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou
immeuble déterminé, et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la
loi.
Mécanismes de Financement Participatif

Moudaraba : Contrat mettant en relation une ou plusieurs banque participative (Rab el Mal) qui
fournissent le capital en numéraire et/ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui
fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. La responsabilité de la gestion du projet incombe
entièrement aux entrepreneur(s). Les bénéfices réalisés sont partagés selon une répartition convenue (au
préalable) entre les parties et les pertes sont assumées exclusivement par Rab el Mal, sauf en cas de
fraude commise par le(s) Moudarib.
Moucharaka : Contrat ayant pour objet la participation, par une banque participative, à un projet, en
vue de réaliser un profit. Les parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits
selon un prorata prédéterminé.

Salam : Contrat par lequel la banque intervient en qualité d’acquéreur, d’une marchandise qui lui
sera livrée à terme par son partenaire avec paiement comptant immédiat.
Le contrat Salam consiste à ce qu’un acheteur paie à l’avance le prix d’une marchandise vendue que le
vendeur promet de livrer à une date future. Tous doit être absolument spécifier dans le contrat (Prix , date
de livraison quantité, qualité etc.).
Istisnaa : Contrat par lequel la banque en qualité d’entrepreneur responsable de la réalisation des
travaux s’oblige à exécuter des produits finis (construction, aménagement et finition d’équipements de
production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des revendeurs)
moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer d’avance, de manière fractionnée ou
à terme.

Sukuk :
Cette notion renvoie à un certificat d’investissement, qui représente une quote-part dans un Véhicule dédié,
servant lui-même à investir dans des actifs tangibles (des biens immobiliers ou mobiliers, industriels ou
fonciers), générateurs de rendements. Ces derniers sont ensuite versés, sous forme de rémunération
périodique, aux détenteurs de parts. Ces rendements ne sont pas des intérêts (riba), puisqu’ils ne
rémunèrent pas le seul passage du temps, mais la propriété économique de Biens réels au service de
l’économie réelle.

Aperçu de l’Assurance Takaful
 L’assurance Takaful est une alternative à l’assurance conventionnelle
 Aujourd’hui, l’assurance Takaful est pratiquée dans plus de 33 pays
 Le secteur Takaful est en plein expansion (à 2 chiffres)

Origines de l’Assurance Takaful
On retrouve un ensemble de pratiques tendant à compenser ou indemniser les pertes à leur survenance en
les répartissant au sein du groupe.
Exemples d’usage aux premiers temps de l’Islam :
 Marchands de La Mecque : fonds d’assistance aux victimes de désastres naturels ou mésaventures des
caravanes
 « Daman Khatar Al-Tariq » : garantie / caution pour couvrir les pertes durant les voyages des
caravanes de commerçants
 « Aqila » : Paiement d’une dette de sang ou « Diyyah », pratique d’indemnisation de la famille de la
victime d’un meurtre.

Définition de l’Assurance Takaful
 Le Takaful est un système économique d'assurance mutuelle basé sur une logique d’entraide et conçu
autour du concept de donation (Tabarru)*
 Le système Takaful implique deux aspects de relation entre les parties :
 Relation contractuelle entre l’opérateur et le groupe des participants
 Relation entre les participants s’assurant mutuellement.
*Tabarru : Renonciation par un participant à une partie de sa contribution sous forme de donation qu’il accepte de verser au Fonds Takaful

Gestion
« Wakala »
RÉSERVES
EXCÉDENT
Moins
Ré-TAKAFUL
SINISTRES
Commission
« Wakala »
(X) %
DÉFICITou
POOL/FONDS
TAKAFUL
EXCÉDENT
FINANCIER
Plus
Modèle Takaful « Wakala » (modifié)
(100 – X) % Com de
Performance « Ju’ala »
« Qard Hasan »
PARTICIPANTS
CONTRIBUTIONS
OPÉRATEUR TAKAFUL
=Dons

 Le participant « Takaful » contribue au Fonds Takaful par une « Donation- Tabarru’ »
 L’opérateur est juste gestionnaire et non propriétaire du Fonds. La gestion couvre les parties assurance
et investissement
 L’opérateur est rémunéré par une commission de gestion « Wakala »
 Généralement, l’Excédent est considéré comme appartenant au Fonds « Takaful »
 Cependant, certains opérateurs partagent l’Excédent comme « Commission de Performance » selon le
contrat « Ju’ala »
Raison : l’Excédent est une conséquence de la bonne gestion de l’opérateur (gestion du risque et des
sinistres). Les participants doivent cependant marquer leur accord préalable.
Takaful – Modèle « Wakala »

Principes de base et différences entre l’Assurance :
Conventionnelle et Takaful
Critère Conventionnelle Takaful
Contrat Échange Donation (Tabarru’) avec engagement d’indemnisation
Principe
Transfert de risque à l’assureur
Bénéfices pour les actionnaires
Fonds mutuel pour prise de risque des participants
Gestion par l’opérateur Takaful
Propriété Actionnaires Participants
Règlement des Sinistres
Primes collectées
Fonds propres
Contributions collectées
Engagement de l’opérateur d’accorder une avance sans intérêt
Excédent technique
Compte des actionnaires
Revient aux actionnaires
Compte des participants
Revient aux participants
Sources de revenu pour l’assureur /
l’opérateur
PB
FDG
Excédent technique
Moudaraba
Wakala (Mandat)
Com de Performance (Ju’ala)
Pas de participation à l’excédent technique
Conformité En vigueur (Pays)
En vigueur (Pays)
Sharia

Gestion
Takaful
RÉSERVES
EXCÉDENT
Moins
Ré-ASSURANCE
SINISTRES
Rémunération
de Gestion
=
(100) %
DÉFICITou
COLLECTIVITÉ DES
PARTICIPANTS
EXCÉDENT
FINANCIER
Plus
« Avance Takaful »
PARTICIPANTS
PARTICIPATIONS
GESTIONNAIRE TAKAFUL
Projet de Loi Takaful – description du Modèle

 Au Maroc, le Projet de Loi relatif à l’assurance Takaful est sous forme d’articles supplémentaires
faisant partis du code des assurances. Certains concepts et principes de base ont été introduits dans
ledit projet de loi.
 Les Concepts :
 « Assurance Takaful »
 « Avance Takaful » : Avance sans intérêt
 « Participation » : prime d’assurance
 « Participant » : souscripteur ou contractant
 « Gestionnaire de l’opération d’assurance Takaful»
 « Collectivité des Participants »
Projet de Loi Takaful – Définitions et Principes

 Les Principes de base :
 Fonctionnement de l’opération Takaful conformément aux préceptes de la Charia
 L’entraide et le don comme base de participation dans l’opération Takaful
 Couverture du risque par la collectivité des participants
 Gestion de l’assurance Takaful par l’entreprise d’assurances et de réassurance moyennant une
rémunération
 L’obligation légale du Gestionnaire Takaful de combler les éventuels déficits générés par des
avances sans intérêt. Ces avances sont récupérables sur les excédents futurs
 Les excédents techniques et financiers réalisés dans le cadre de l’assurance Takaful sont répartis
entièrement entre les participants après déduction, le cas échéant, des avances Takaful et après la
constitution des différentes provisions et réserves.

 Les Dispositions principales :
 La conformité à la Charia des opérations d’assurance Takaful est prononcée par le Comité Charia
pour la finance, créé au sein du Conseil Supérieur des Ouléma
 L’obligation d’indiquer dans le contrat d’assurance Takaful les modes de rémunération de l’entreprise
d’assurances et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful et le montant de cette
rémunération, les modalités de répartition des excédents entre les participants ainsi que la politique
de placement de l’entreprise d’assurances et de réassurance
 La spécialisation des entreprises d’assurances agréées pour pratiquer les opérations d’assurance
Takaful
 La structure de contrôle interne doit établir un rapport spécifique sur la conformité aux préceptes de
la Charia.

A. Déterminer le Champ d’application :
 Family/General : (Vie ou Non Vie) : par exemple, la santé (non vie)
Qu’en est-il de l’assurance MRH ?
B. Modalités de rémunération/tarification du gestionnaire Takaful :
 Quid de la participation du gestionnaire à l’excédent technique et financier ?
C. Structure de gestion et de distribution :
 Est-ce que la création d’une nouvelle entreprise (dont les charges de structures sont considérables)
dédiée à l’activité Takaful est nécessaire ? peut-on lancer l’activité Takaful uniquement via une
fenêtre ou « window » Takaful d’une société mère classique ?
 Quid des réseaux de distribution des produits Takaful : s’agit-il des réseaux existants ou autres ?
Projet de Loi Takaful – Points à Débattre

D. Champ des règles prudentielles et d’investissement :
 Est-ce que l’avance sans intérêt est l’unique option envisageable pour combler d’éventuels déficits ?
peut-on prévoir d’autres alternatives ?
 Pooling des risques : peut-on prévoir une mutualisation des cantons pour combler le déficit généré
au niveau d’un fonds Takaful (ex. fonds santé) par un autre fonds Takaful excédentaire (ex.
Décès/IAD) ?
 Est-ce que les ratios d’investissement seraient pareils à l’existant ? (Ex. 30% de placements dans les
bons de trésor : Quid des Sukuk) ?
 Est-ce qu’il y’a possibilité d’investir dans des Sukuk à l’étranger ; si oui, à quel niveau (en %) ?

En résumé, les contraintes constatées sont comme suit :
 Champ d’Application restreint
 Sources de Rémunération limitées
 Coût de Structure lourd
 Règles Prudentielles/Investissements contraignantes

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Engagement pour l’Excellence
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