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PETIT DÉJEUNER COMPLIANCE
Extract du support présenté en séance
Loi PACTE : Epargne retraite et ses
enjeux opérationnels
15 Janvier 2019
Sophie LEGOFF
Associate Partner
SIA PARTNERS
Matthieu MENGEL
Senior Consultant
SIA PARTNERS
Evelyne LAYBROS
Ex Responsable Marketing
Crédit Agricole Assurances
Henri DEBRUYNE
Président & CEO
MEDI
Frank WISMER
Avocat associé
AVANTY Avocats
CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 2
Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels
Direction
concernée
Impact opérationnel
Synergie
DDA
Difficulté de
mise en œuvre
Direction Marketing
Reconcevoir les produits en cohérence avec le cadre
réglementaire
Faire face à l’ouverture de la concurrence (asset manager)

Direction
Commerciale
Formation de la force de vente et orientation de leurs actions
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Direction Technique Réévaluation de la solvabilité et des risques X
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Comptabilité
Généralisation du cantonnement des engagements de retraite X
Direction SI
Reconception des outils de gestion
Evolution des espaces adhérents 
Direction Juridique Mise à jour de la documentation contractuelle des produits 
Les impacts opérationnels de la réforme retraite et synergies avec la DDA
Les impacts de la réforme retraite sont multiples et ne se limitent pas aux
directions traditionnellement concernées par la gouvernance produit. Ce tableau
propose un panorama des principaux impacts opérationnels identifiés.
CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 3
Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels
Schéma global du fonctionnement du PER
Nouveauté loi PACTE
Fiscalité et para fiscalité à l’entrée ?
MODES
d’alimentation
duPER
TYPESDEPLACEMENT
Fiscalité et para fiscalité à la sortie ?
Choix* entre capital &/ou rentes
* (hors compartiment 1 : rentes obligatoires)
• Gestion pilotée par défaut
(UC)
• Gestion libre en UC (**)
(**) UC définies par décret
Comptes titres
Compartiment 1
Versements obligatoires
Entrepris
es
Salariés Particuliers
Particuliers / indépendants / fonctionnaires
Gestion Pilotée généralisée avec cantonnement pour l’assurance (fonds
euros)
Plan Epargne Retraite
• Gestion pilotée par
défaut (UC & fonds €)
• Gestion libre en UC
(**)
(**) UC définies par décret
Contrats d’assurance
PORTABILITÉ / TRANSFÉRABILITÉ
Compartiment 2
Intéressement & Participation
Compartiment 3
Versement Individuel Facultatif
CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 4
Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels
Une nouvelle source de revenus, si…
DE FORTS POTENTIELS D’EPARGNE
UNE GOUVERNANCE DDA A APPLIQUER
COOPERATION ENTRE ACTEURS
EMERGENCE D’UN NOUVEAU MARCHÉ
Des frontières plus fluides et itératives entre :
• D’une part, le marché des collectives et le marché de
l’individuel,
• D’autre part, l’épargne retraite et l’épargne salariale.
Un nouveau paradigme émerge, un bing bang dans
les organisations actuelles à saisir au plus vite au
regard des délais de mise en œuvre.
• Des clientèles cible à identifier finement sur chaque segment :
particuliers / fonction publique / professionnels / TPE / ETI / grandes
entreprises
• Des variantes du marketing mix à décliner par cible
• Des zones test appropriées pour chaque clientèle et probante
pour en tirer des enseignements significatifs avant le lancement à
échelle réelle
• Une reprise du management des réseaux
Une nécessité pour chaque acteur
d’apprécier ses forces et ses faiblesses
afin de se positionner au mieux au sein de
ce marché
Une stratégie commune et une coopération
incontournable entre gestionnaire d’actifs
et assureur sur tout le marketing mix.
Un mode coopératif entre les deux métiers
allié à une mise en concurrence.
Face à ce paysage redéfini, tant au plan réglementaire que concurrentiel, les
acteurs du marché ont l’opportunité de saisir de nouvelles sources de revenus
5
pa ge
5
pa ge
CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners
Loi Pacte – Réforme de l’épargne retraite
La loi Pacte, votée à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, sera présentée au Sénat en
janvier 2019 avec comme objectif une entrée en application en 2020.
Cette loi transverse a notamment pour ambition de réformer l'épargne retraite
supplémentaire. Cette ambition se transpose par de lourds enjeux opérationnels pour les
acteurs de ce marché, qui de surcroit vont devoir faire face à de nouveaux entrants.
Une nouvelle offre de produit d’épargne retraite doit être anticipée dans un contexte
règlementaire nouveau, au regard de la directive distribution des assurances.
• Définition de la gouvernance produit nécessaire
• Stratégie de distribution pertinente et mise en place d’indicateurs
de performance
• Respect des obligations de devoir de conseil renforcées
• Formation du réseau commercial à la maîtrise du produit afin
d’accompagner au mieux les épargnants
DDA
• Mise en place du cantonnement des engagements de retraite
• Gestion Actif /Passif au regard des nouvelles caractéristiques du
produit (portabilité, sortie en capital)
• Vérification de l’exposition au risque à travers un exercice ORSA
Gestion des
risques
• Anticiper les chantiers nécessaires à la préparation du nouveau produit PER :
 Définition de la gouvernance produit et de la stratégie de distribution
 Analyse des impacts sur les outils de gestion et pilotage des chantiers de
transformation nécessaires
 Impacts sur la solvabilité et la gestion des risques
ObjectifsPrincipaux enjeux Objectifs
Notre savoir faire
• Former l’ensemble des parties prenantes aux nouvelles procédures
mises en place et sensibiliser les collaborateurs à la nouvelle
stratégie de distribution
Formation et
sensibilisation
Notre proposition d’intervention
ObjectifsContact
Pour tout renseignement complémentaire concernant Sia Partners et son savoir-faire vous
pouvez contacter :
Sophie LEGOFF
Associate Partner
SIA PARTNERS
Sophie.le-goff@sia-partners.com

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Sia Partners - Loi Pacte enjeux opérationnels - Extract

  • 1. PETIT DÉJEUNER COMPLIANCE Extract du support présenté en séance Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels 15 Janvier 2019 Sophie LEGOFF Associate Partner SIA PARTNERS Matthieu MENGEL Senior Consultant SIA PARTNERS Evelyne LAYBROS Ex Responsable Marketing Crédit Agricole Assurances Henri DEBRUYNE Président & CEO MEDI Frank WISMER Avocat associé AVANTY Avocats
  • 2. CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 2 Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels Direction concernée Impact opérationnel Synergie DDA Difficulté de mise en œuvre Direction Marketing Reconcevoir les produits en cohérence avec le cadre réglementaire Faire face à l’ouverture de la concurrence (asset manager)  Direction Commerciale Formation de la force de vente et orientation de leurs actions Renforcement du devoir de conseil  Direction Technique Réévaluation de la solvabilité et des risques X Direction Financière Equilibre actifs / passif et gestion de la liquidité X Direction Comptabilité Généralisation du cantonnement des engagements de retraite X Direction SI Reconception des outils de gestion Evolution des espaces adhérents  Direction Juridique Mise à jour de la documentation contractuelle des produits  Les impacts opérationnels de la réforme retraite et synergies avec la DDA Les impacts de la réforme retraite sont multiples et ne se limitent pas aux directions traditionnellement concernées par la gouvernance produit. Ce tableau propose un panorama des principaux impacts opérationnels identifiés.
  • 3. CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 3 Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels Schéma global du fonctionnement du PER Nouveauté loi PACTE Fiscalité et para fiscalité à l’entrée ? MODES d’alimentation duPER TYPESDEPLACEMENT Fiscalité et para fiscalité à la sortie ? Choix* entre capital &/ou rentes * (hors compartiment 1 : rentes obligatoires) • Gestion pilotée par défaut (UC) • Gestion libre en UC (**) (**) UC définies par décret Comptes titres Compartiment 1 Versements obligatoires Entrepris es Salariés Particuliers Particuliers / indépendants / fonctionnaires Gestion Pilotée généralisée avec cantonnement pour l’assurance (fonds euros) Plan Epargne Retraite • Gestion pilotée par défaut (UC & fonds €) • Gestion libre en UC (**) (**) UC définies par décret Contrats d’assurance PORTABILITÉ / TRANSFÉRABILITÉ Compartiment 2 Intéressement & Participation Compartiment 3 Versement Individuel Facultatif
  • 4. CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners 4 Loi PACTE : Epargne retraite et ses enjeux opérationnels Une nouvelle source de revenus, si… DE FORTS POTENTIELS D’EPARGNE UNE GOUVERNANCE DDA A APPLIQUER COOPERATION ENTRE ACTEURS EMERGENCE D’UN NOUVEAU MARCHÉ Des frontières plus fluides et itératives entre : • D’une part, le marché des collectives et le marché de l’individuel, • D’autre part, l’épargne retraite et l’épargne salariale. Un nouveau paradigme émerge, un bing bang dans les organisations actuelles à saisir au plus vite au regard des délais de mise en œuvre. • Des clientèles cible à identifier finement sur chaque segment : particuliers / fonction publique / professionnels / TPE / ETI / grandes entreprises • Des variantes du marketing mix à décliner par cible • Des zones test appropriées pour chaque clientèle et probante pour en tirer des enseignements significatifs avant le lancement à échelle réelle • Une reprise du management des réseaux Une nécessité pour chaque acteur d’apprécier ses forces et ses faiblesses afin de se positionner au mieux au sein de ce marché Une stratégie commune et une coopération incontournable entre gestionnaire d’actifs et assureur sur tout le marketing mix. Un mode coopératif entre les deux métiers allié à une mise en concurrence. Face à ce paysage redéfini, tant au plan réglementaire que concurrentiel, les acteurs du marché ont l’opportunité de saisir de nouvelles sources de revenus
  • 5. 5 pa ge 5 pa ge CONFIDENTIAL © Sia PartnersCONFIDENTIAL © Sia Partners Loi Pacte – Réforme de l’épargne retraite La loi Pacte, votée à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, sera présentée au Sénat en janvier 2019 avec comme objectif une entrée en application en 2020. Cette loi transverse a notamment pour ambition de réformer l'épargne retraite supplémentaire. Cette ambition se transpose par de lourds enjeux opérationnels pour les acteurs de ce marché, qui de surcroit vont devoir faire face à de nouveaux entrants. Une nouvelle offre de produit d’épargne retraite doit être anticipée dans un contexte règlementaire nouveau, au regard de la directive distribution des assurances. • Définition de la gouvernance produit nécessaire • Stratégie de distribution pertinente et mise en place d’indicateurs de performance • Respect des obligations de devoir de conseil renforcées • Formation du réseau commercial à la maîtrise du produit afin d’accompagner au mieux les épargnants DDA • Mise en place du cantonnement des engagements de retraite • Gestion Actif /Passif au regard des nouvelles caractéristiques du produit (portabilité, sortie en capital) • Vérification de l’exposition au risque à travers un exercice ORSA Gestion des risques • Anticiper les chantiers nécessaires à la préparation du nouveau produit PER :  Définition de la gouvernance produit et de la stratégie de distribution  Analyse des impacts sur les outils de gestion et pilotage des chantiers de transformation nécessaires  Impacts sur la solvabilité et la gestion des risques ObjectifsPrincipaux enjeux Objectifs Notre savoir faire • Former l’ensemble des parties prenantes aux nouvelles procédures mises en place et sensibiliser les collaborateurs à la nouvelle stratégie de distribution Formation et sensibilisation Notre proposition d’intervention ObjectifsContact Pour tout renseignement complémentaire concernant Sia Partners et son savoir-faire vous pouvez contacter : Sophie LEGOFF Associate Partner SIA PARTNERS Sophie.le-goff@sia-partners.com