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Assurance : Notions de bases
          IMA 2011 – Claire PELTIER




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ASSURANCE : Notions de Bases
                                            NEXIALOG

1-VOCABULAIRE

L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le
cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré),
moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant la loi
des grands nombres et les lois de la statistique ».

Les parties engagées au sein d’une opération d’assurance
De la définition qui a été donnée ci-dessus de l’assurance, il ressort que 4 parties entrant en jeu au sein d’une
opération d’assurance :

L’assuré
Il s’agit de la personne exposée au risque
Le bénéficiaire
Il s’agit de la personne qui doit percevoir la prestation de l’assureur
Le souscripteur
Il s’agit de la personne qui signe la police d’assurance
L’assureur
Il s’agit de la personne morale qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.




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ASSURANCE : Notions de Bases
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Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques :
l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances.
Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque.
La compagnie d'assurances accepte le risque en échange de la prime.
Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, ni ses
conséquences. Il se contente de transférer le risque d'un agent économique, l'assuré, à un ou plusieurs
autres. L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul.
La compagnie d'assurances effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une
mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de
diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître
approximativement le montant des sinistres futurs.

Le contrat d'assurance :
Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les
conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :
• la prime que l'assuré s'engage à verser ;
• la prestation que l'assureur rendra ;
• l'événement incertain (le risque) ;
• l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir
    d'intérêt à la survenance du risque.



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2- Spécificité du cycle économique de l’assurance
L’assurance est un secteur très spécifique par rapport aux autres secteurs d’activité, dans la mesure où
son cycle de production est inversé.
En effet, dans la plupart des activités commerciales (qu’il s’agisse de la vente de biens ou de services), le coût du bien ou de la prestation peut
être calculé en amont, puisque, au moment de la vente, l’entreprise sait généralement combien elle a dû dépenser pour fabriquer son produit.
Schématiquement (c’est-à-dire sans tenir compte des coûts de distribution et de promotion), c’est en fonction du coût de production du
produit que la société pourra alors en déterminer le prix de vente.

Dans le cas de l’assurance, secteur d’activité où les acteurs économiques vendent une protection contre le risque (événement dommageable
futur dont la réalisation est incertaine), il est impossible aux compagnies de savoir avec certitude combien la prestation qu’elles vendent leur
coûtera, la prime étant payée par le client avant que la prestation (indemnisation en cas de sinistre) n'ait été fournie par l'assureur.
Ainsi, pour fixer le montant de sa prime, l’assureur ne peut se baser que sur des études statistiques lui permettant de se faire une idée (en
analysant le taux de sinistralité et le montant moyen des sinistres des années passées) de combien lui coûtera sa prestation (indemnisation du
sinistre), sans avoir cependant la certitude qu’il n’aura pas à faire face à de plus gros coûts (en cas d’augmentation du taux de sinistralité dans
l’année en cours, par exemple, ou en cas de survenance d’une catastrophe naturelle imprévisible – tremblement de terre, tempête, etc.).

Les assureurs se voient donc contraints de provisionner des sommes très importantes pour faire face à
leurs engagements futurs, sans avoir la certitude à 100 % que ces sommes seront suffisantes à honorer
leurs engagements.




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3- Comment vivent les assureurs ?

Pour vivre, une compagnie d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront, ainsi que ses
propres frais de fonctionnement. C'est cet équilibre "recettes/sinistres" qui est vital. Les mutuelles d'assurance, limitant leurs
"bénéfices" à leurs seuls frais de fonctionnement, font ainsi varier leurs tarifs au bénéfice de leurs cotisants.

•    Le montant total des sinistres étant par définition inconnu, les compagnies d'assurances commencent par « mutualiser » les risques. Imaginons 100 personnes non
     assurées, ayant statistiquement une chance sur 100 de subir un dommage : une de ces personnes connaîtra vraisemblablement des déboires financiers difficiles à
     supporter. Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront
     nettement mieux protégées en cas de sinistre...Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de
     sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime).


L'argent ainsi récolté n'étant pas reversé immédiatement à l'assuré, il peut être placé, ce qui apporte une source de revenus
supplémentaires, proportionnellement à la rentabilité de ces placements. Ce montant est particulièrement important dans les
branches à déroulement long (par exemple en assurance vie), où le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que de longues
années après la perception de la prime. Dans les branches à déroulement court, cette source de revenus est moins importante.
Certains mécanismes de redistributions de ces sources de revenus sont prévus par la loi.

L'assureur est dès lors capable d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un
risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'argent que doit
verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voire excéder ses capacités financières. La technique
générale de l'assurance consiste justement à éviter que l'assureur se trouve dans ce cas. L'assureur pourra augmenter le montant
des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations.

Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent réassurer (avec franchise de leur part) leurs propres risques
auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels,
dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs.

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4-Fonctionnement et modes de gestion des entreprises d’assurance

Une entreprise d’assurance (ou assureur) collecte, rappelons-le, des primes auprès de la mutualité des assurés, afin de pouvoir être en mesure
d’indemniser ceux parmi ses membres qui seront victimes d’un sinistre rentrant, au sein du contrat, dans la catégorie des risques assurés.
Il existe deux modes de gestion des cotisations : la gestion par répartition et la gestion par capitalisation.
Dans les deux cas, les entreprises d'assurance devront constituer à partir des primes encaissées, des provisions techniques suffisantes pour le règlement
intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés.

La gestion par répartition

Dans ce mode de gestion des cotisations, l’assureur utilise au cours d’un même exercice la masse des primes payées par l’ensemble des assurés, pour
indemniser ceux d’entre eux qui seront sinistrés.
Ce mode de gestion est utilisé pour gérer les assurances dites « IARD » (Incendie, Accidents et Risques Divers). Les assurances IARD regroupent les
assurances de choses et de responsabilité (lesquelles constituent les assurances de dommages) et les assurances individuelles accident et les assurances de
santé (lesquelles entrent dans la catégorie des assurances de personnes). L’assureur IARD, gérant ses primes par répartition, paie ainsi les sinistres de
l’année avec les primes de l’année.
Les principales provisions sont, en assurance de dommages, la provision pour risques en cours (lorsqu’existe un décalage dans le temps entre le paiement
de la prime et le règlement d’un éventuel sinistre) et la provision pour sinistres à payer (lorsqu’existe un décalage dans le temps entre la survenance du
sinistre et le versement de la prestation).

La gestion par capitalisation

Dans ce mode de gestion des cotisations, l’assureur capitalise les primes souvent sur un long terme, selon la technique des intérêts composés.
Les assurances gérées en capitalisation sont les assurances vie.
Les provisions mathématiques correspondent aux primes confiées par l’assuré en vue de se constituer une épargne et que l’assureur doit mettre en réserve
pour pouvoir lui restituer au terme du contrat.




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ASSURANCE : Notions de Bases
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5-Les différents types de réassurance
Il existe deux grands types de réassurance :
 La réassurance facultative: la réassurance est facultative lorsque la négociation se fait risque par risque en laissant une totale liberté de souscription au réassureur ainsi
qu’à l’assureur.
La réassurance obligatoire : la réassurance est obligatoire lorsque la négociation porte sur une branche d’assurance, l’assureur s’engageant à céder tous les risques relevant
de cette branche et le réassureur s’engageant à les accepter.

La réassurance peut être proportionnelle ou non-proportionnelle. Pour chacun de ces deux modes de réassurance, il existe différentes formes d’accords entre assureur et
réassureur.

La réassurance proportionnelle
La réassurance est proportionnelle lorsque la prise en charge du risque est partagée entre l’assureur et le réassureur. Dans ce cas, assureur et réassureur prennent une
quote-part sur le montant des cotisations encaissées (primes) et le montant des indemnités versées (règlements de sinistres).
•       Le traité en quote-part
Dans ce type de traité de réassurance proportionnelle, l’assureur cède au réassureur un pourcentage des primes d’un portefeuille donné, et la même proportion des
sinistres.Ce type de traité de réassurance est utilisé pour les nouveaux marchés, les sociétés jeunes, les risques spéciaux, ainsi que pour certains risques potentiellement très
lourds (comme les catastrophes naturelles).
•       Le traité en excédent de capitaux (ou excédent de pleins)
Dans ce type de traité, le réassureur intervient seul pour les polices supérieures ou égales à un certain montant de garantie (appelé « ligne » ou « line » ou encore « plein de
conservation »), tandis que l’assureur intervient seul, lui aussi, pour les contrats dont le montant de garantie est situé en-deçà de ce seuil.
Ce système est appliqué pour les risques à capitaux déterminés (avec l’existence d’un plafond de garantie), tels que l’incendie ou l’individuelle accident.

La réassurance non proportionnelle
La réassurance est non proportionnelle lorsque l'assureur détermine le montant limite qu'il est prêt à assumer soit par rapport à sa charge de sinistres, soit par rapport à sa
perte, la part excédentaire étant prise en charge par le réassureur.
•       Excédent de sinistres ou XS (Excess-Loss ou XL)
Dans ce cas, le réassureur n’intervient que pour les sinistres dépassant un certain seuil dit « seuil de rétention ». C’était ce type de contrat de réassurance qui liait l’Assureur
A et le Réassureur B dans notre exemple ci-dessus.
Le seuil d’intervention de l’assureur sur un sinistre s’appelle la priorité, tandis que la limite d’intervention du réassureur au-delà de ce seuil s’appelle la garantie.
Ce système est appliqué pour les risques de RC (Responsabilité Civile) avec garanties illimitées ou pour les risques très importants.

•       Excédent de perte (Stop-Loss ou SL)
Dans ce type de contrat de réassurance, le réassureur n’intervient que si le rapport « sinistres à prime de l’année » dépasse une certaine valeur. Autrement dit, dans ce cas,
le réassureur n’intervient que si l’assureur est en perte.
Ce système est appliqué pour les risques cycliques comme les intempéries ou les catastrophes naturelles.

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ASSURANCE : Notions de Bases
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6- Les métiers spécifiques à l'assurance
On peut distinguer diverses professions propres à cette activité

L'agent général d'assurance
est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384
du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008. Les agents
généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. La
plupart du temps un agent général d'assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé.
Le courtier en assurances
possède le statut de commerçant et représente le client vis à vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au
meilleur coût auprès des compagnies d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier). Cependant les produits d'un même
assureur proposés par les courtiers et les agents ne sont pas exactement les mêmes. Contrairement aux agents généraux d'assurance, les courtiers sont indépendants des compagnies d'assurance. Il y
a environ 2 800 courtiers en France. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à souscrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont
confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle.
Le comparateur de primes d'assurance
 grâce au développement d'internet, a apporté une approche nouvelle dans la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre en concurrence en quelques clics diverses
compagnies d'assurances sur la mutuelle santé, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le credit etc.... Ces sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance
disposent également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des compagnies. En France, le plus gros comparateur d'assurance est d'ailleurs devenu le premier courtier d'assurance
de particuliers.
L'actuaire
étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d'assurance).
Les fonctions financières
(gestion actifs-passifs, opérateurs de marché, trésorier, contrôleur de gestion) prennent une importance de plus en plus grande vu l'importance des capitaux (réserves techniques) dont il faut
optimiser la gestion.
L'expert en sinistres
établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser. Certaines compagnies ont leurs propres experts, on les appelle
inspecteur. Ils peuvent dans certains cas régler financièrement le sinistre en faisant un chèque sur place.
En amont, certaines compagnies comportent des         ingénieurs préventionnistes                spécialisés ayant pour rôle de mesurer certains risques dans leur propre contexte, et de proposer des
améliorations au cas par cas.
En marketing, le responsable d'action commerciale pilote la conception de tous les types de campagnes de conquête ou de fidélisation. Les assureurs ont toujours été très agressifs
en acquisition et sont de gros consommateurs de fichiers d'adresses postales, d'adresses email ou de téléphone. Récemment, ils se concentrent davantage sur la fidélisation.
Les chefs de projets            , en amont des actions commerciales, conduisent le développement d'équipements ou de systèmes visant à réduire les coûts ou à développer le portefeuille (gestion
électronique des documents, évolution de la plateforme téléphonique et du canal internet, logiciels informatiques, création et gestion de bases de données).
Les juristes sont chargés du suivi des contentieux, assurent la veille juridique (évolution de la réglementation, jurisprudence), et mettent à jour les documents contractuels (conditions générales,
conditions particulières).
L'employé d'assurance                assure le contact de la clientèle et les opérations commerciales (front office). Il occupe alors le poste de conseiller clientèle. Si l'employé d'assurance est
chargé uniquement du traitement administratif (back office), il occupe un poste de gestionnaire-rédacteur . L'employé d'assurance est souvent polyvalent et réalise ces différents types
d'opération. Certains sont spécialisés en rédacteurs de contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres chargés uniquement du règlement des sinistres.




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L’ ASSURANCE : Notions de Bases
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                         France
   (Principaux Groupes de sociétés d'assurance en 2009)         Réassurance
                                                                Scor
Assurances générales                                            Paris Ré
AXA                                                             Mutuelles
Allianz                                                         Groupama
Aviva                                                           Macif
BNP Paribas Assurance                                           MMA
CNP Assurances                                                  MAAF
Assurances du Crédit mutuel                                     MAIF
Generali Assurances                                             GMF
La Mondiale                                                     Institutions de Prévoyance
Natixis                                                         AG2R
Predica/Pacifica (groupe Crédit agricole)                       PRO BTP
Groupe Swiss Life France                                        Groupe Malakoff Médéric
                                                                (issu de la fusion du Groupe Malakoff et de Médéric)
                                                                Groupe Vauban Humanis



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ASSURANCE : Notions de Bases
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•   7-1Règlementation (cas français)
•   L'assurance est une profession très règlementée. Il s'agit de préserver les
    intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses
    contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité.
•   Une instance indépendante, l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) née de la
    fusion entre l'ACAM (l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles)
    et le Contrôle Bancaire, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les
    entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction
    de leur statut juridique, aux dispositions du :
      – Code des assurances pour les sociétés d'assurances
      – Code de la mutualité pour les mutuelles
      – Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite
•   Une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou
    les personnes désignées au contrat d'Assurance-vie, lorsqu'elles ont
    connaissance du décès du souscripteur.


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ASSURANCE : Notions de Bases
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  7-2 La directive Solvabilité II
  La proposition de directive Solvabilité II, publiée par la Commission Européenne en juillet 2007, a été votée par le Parlement
  Européen en avril 2009 et est en attente de promulgation. Elle introduit des modifications profondes par rapport aux règles
  prudentielles actuelles en matière d’assurance en mettant la gestion des risques au cœur du système. Cette réforme vise à
  responsabiliser les assureurs en leur donnant une liberté de choix accrue ainsi qu’à harmoniser les pratiques prudentielles en
  Europe.




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                                                               Solvabilité II
 (Solvency II en anglais) est une réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de
mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur
activité. La directive Solvabilité II va redéfinir les marges de solvabilité des sociétés d'assurances et de réassurance à l'horizon 2012.

Contexte
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la
banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour
intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de solvabilité déterminée en fonction de pourcentages sur les primes et les
sinistres, la réglementation des assurances passe à des règles plus complexes intégrant le risque, soit par l'application d'une formule standard,
soit par la prise en compte d'un modèle interne. Notons que la crise des subprimes, loin d'avoir mis entre parenthèses cette réforme, a
convaincu la Commission Européenne de légiférer pour se prémunir des risques dits systémiques (défaillances en chaîne des acteurs -
banques, assureurs... - du monde financier).
Risques et fonds propres des sociétés d’assurance et de réassurance
Chaque assureur et réassureur doit être à même de comprendre les risques inhérents à son activité afin de pouvoir allouer suffisamment de
capital pour les couvrir.

Présentation
Solvabilité II, repose sur 3 piliers ayant chacun un objectif :
1) Le premier pilier a pour objectif de définir les normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres. Ces niveaux
règlementaires sont définis pour les fonds propres : MCR et SCR :( SCR = Solvency Capital Requierement,)
le MCR représente le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l'intervention de l'autorité de contrôle sera automatique ;
le SCR représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur (par exemple : un sinistre exceptionnel, un
choc sur les actifs...).
2) Le deuxième pilier a pour objectif de fixer des normes qualitatives de suivi des risques en interne aux sociétés et comment l'autorité de
contrôle doit exercer ses pouvoirs de surveillance dans ce contexte. L'identification des sociétés "les plus risquées" est un objectif et les
autorités de contrôle auront en leur pouvoir la possibilité de réclamer à ces sociétés de détenir un capital plus élevé que le montant suggéré
par le calcul du SCR (capital add-on)et/ou de réduire leur exposition aux risques.
3) Le troisième pilier a pour objectif de définir l'ensemble des informations détaillées auquel le public aura accès, d'une part, et auquel les
autorités de contrôle pourront avoir accès pour exercer leur pouvoir de surveillance, d'autre part.


25/05/2012                                                      Claire PELTIER                                                                12
ASSURANCE : Notions de Bases
               IMA 2011 – Claire PELTIER




25/05/2012             Claire PELTIER       13
ASSURANCE : Notions de Bases
                    NEXIALOG




             L’ ASSURANCE : Notions de Bases
                        NEXIALOG




25/05/2012              Claire PELTIER         14
ASSURANCE : Notions de Bases
                                IMA 2011 – Claire PELTIER


•   Le Best Etimate = « La meilleure estimation » doit correspondre à la moyenne pondérée des
    probabilités cash-flows futurs en tenant compte de la valeur temporelle de l'argent.

BSCR = Capital requis de base
SCRop = Exigence de fonds propres pour le risque opérationnel (Le risque opérationnel est le risque de
perte découlant de processus internes humains ou informatique inadéquats ou défaillants ou
d'événements extérieurs. Le risque opérationnel devrait inclure les risques juridiques, et exclure les
risques découlant des décisions stratégiques, ainsi que les risques de réputation.
Adj = ajustement lié aux variations d’impôts

SCRmkt = Exigence de fonds propres pour le risque de marché
SCRdef = Exigence de fonds propres pour le risque de contrepartie
SCRlife = Exigence de fonds propres pour la branche vie
SCRnl = Exigence de fonds propres pour la branche non vie
SCRhealth = Exigence de fonds propres pour la branche santé
SCRintangibles = Exigence de fonds propres pour le risque des actifs incorporels




25/05/2012                                    Claire PELTIER                                        15
ASSURANCE : Notions de Bases
                                              IMA 2011 – Claire PELTIER
Life mortality : Augmentation (permanente) de 10 % des taux de mortalité pour chaque âge

Life longevity : Diminution (permanente) de 25 % des taux de mortalité pour chaque âge

Life disability : Augmentation de 35 % des taux d’invalidité l’année suivante et augmentation (permanente) de 25 % des taux d’invalidité à chaque
âge dans les années suivantes

life expenses : Augmentation de 10 % des dépenses futures par rapport aux anticipations du best estimate et augmentation de 1 % par an du taux
d’inflation des dépenses par rapport aux anticipations

life revision : Augmentation de 3 % du montant annuel à payer pour les rentes exposées au risque de révision. L’impact doit être évalué en tenant
compte de la période de liquidation résiduelle

life catastrophe : combinaison des événements catastrophique suivants survenant simultanément : une augmentation en valeur absolue de 1,5
pour mille du taux de souscripteurs décédant dans l’année suivante et une augmentation en valeur absolue de 1,5 pour mille du taux de
souscripteurs touchés par la maladie au cours de l’année suivante. Le cas échéant, les entreprises doivent supposer qu’un tiers de ces souscripteurs
seront malades pendant 6 mois, un tiers pendant 12 mois et un tiers pendant 24 mois à compter dès qu’ils tombent malades.

life lapse : = max (Lapse up, Lapse down, Lapse mass)
•      Lapse up : Baisse de 50 % des taux de rachat supposés dans les années futures pour les polices pour lesquelles le coût de rachat attendu est
négatif.
•      Lapse down : Augmentation de 50 % des taux de rachat supposés dans toutes les années futures pour les polices dont le coût de rachat
attendue est positive.
•      Lapse mass : Somme sur tous les contrats de 30% Max(Coût Rachat,0) avec Coût de rachat = Capital Dû – Best Estimate




25/05/2012                                                        Claire PELTIER                                                                      16
ASSURANCE : Notions de Bases
                                                             IMA 2011 – Claire PELTIER
Mktint = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt
Un risque de taux d’intérêt existe pour tous les actifs et passifs dont la valeur d’actif nette est sensible aux variations de la structure par terme des taux d’intérêt ou à la volatilité des taux. Les
actifs et passifs sensibles aux variations des taux d’intérêt sont les investissements en instruments à taux fixe, les passifs d’assurance ainsi que les instruments financiers et les dérivés de taux
d’intérêt. Les flux de passifs futurs seront sensibles à une modification du taux d’actualisation de ces flux. On étudie la variation de l ’actif net en choisissant deux scénario de déformation de la
courbe des taux
MktintUp = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt après un choc haussier + 55% sur toute la courbe
MktintDown = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt après un choc baissier –40% sur toute la courbe


Mkteq = Chargement en capital au titre du risque sur actions
La détermination du chargement en capital au titre du risque sur actions fait appel à un indice " Global ", qui regroupe les actions cotées dans les pays de l'EEE et de l'OCDE, et à un indice "
Autres ", qui comprend les actions exclusivement cotées sur les marchés émergents, les actions non cotées, les fonds spéculatifs et les autres investissements alternatifs.
Le calcul s’effectue en deux étapes :
Dans une première étape, pour chaque indice i, un chargement en capital est déterminé comme le résultat d’un scénario de choc prédéfini pour cet indice
Dans la deuxième étape, le chargement en capital au titre du risque sur actions est obtenu en combinant les chargements en capital pour les différents indices au moyen d’un tableau de
corrélation .


Mktprop = Chargement en capital au titre du risque sur actifs immobiliers
Le risque sur actifs immobiliers résulte du niveau ou de la volatilité des prix de marché de l’immobilier. Le choc sur ce risque est une baisse de 20% de tous les indices immobiliers.


Mktsp = Chargement en capital au titre du risque de spread
Le risque de spread est la partie du risque inhérent aux instruments financiers qui résulte de la volatilité des spreads de crédit par rapport à la structure par terme des taux sans risque. Les actifs
affectés aux polices dont les souscripteurs assument le risque d’investissement doivent être exclus de ce module de risque. On distingue le chargement en capital au titre du risque de spread des
obligations, le chargement en capital au titre du risque de spread des produits de crédit structurés et le chargement en capital au titre des dérivés de crédit.


Mktconc = Chargement en capital au titre de la concentration des risques
la définition des concentrations de risques de marché est limitée au risque relatif à l’accumulation d’expositions avec une même contrepartie. Elle ne comprend pas les autres types de
concentration (géographie, secteur d’activité, etc.). L’étude des expositions des actifs aux risques doivent être regroupées par contrepartie.


Mktfx = Chargement en capital au titre du risque monétaire
Le risque monétaire résulte du niveau ou de la volatilité des taux de change. (20%)


Mktip = Chargement en capital au titre du risque d’iliquidité


25/05/2012                                                                               Claire PELTIER                                                                                              17
ASSURANCE : Notions de Bases
               IMA 2011 – Claire PELTIER

                                        Health SLT
                                        Exigence de fonds propres le
                                        pour risque de souscription
                                        santé Similaire aux techniques
                                        d’assurance vie.

                                        Health Non SLT Exigence de
                                        capital pour le risque de
                                        souscription santé non
                                        Similaire aux techniques
                                        d’assurance vie.

                                        Health CAT
                                        Exigence de capital pour risque
                                        de catastrophe sanitaire




25/05/2012             Claire PELTIER                                     18
L’ ASSURANCE : Notions de Bases
                                   IMA 2011 – Claire PELTIER

•   Sites internet

https://eiopa.europa.eu/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance
http://www.solvabilite2.com/index.do


•   Références Livres

PETAUTON P. (2004). Théorie et pratique de l’assurance-vie, Edition Dunod
PETAUTON P. (2003). Théorie et pratique de l’assurance domages, Edition Dunod
DELWARDE A. et DENUIT M. (2006). Construction de tables de mortalité périodiques et
prospectives, Economica
CHARPENTIER A. et DENUIT M. (2004). Mathématiques de l’assurance non-vie, tome2: provisionnement et
tarification, Economica
DENUIT M. et CHARPENTIER A. (2004). Mathématiques de l’assurance non-vie, tome1: principes fondamentaux
de théorie du risque, Economica
TOSSETI A. et al (2011). Assurance : Comptabilité-Règlementation-Actuariat, Economica.




25/05/2012                                    Claire PELTIER                                         19

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Assurance notions de base IMA 2011

  • 1. Assurance : Notions de bases IMA 2011 – Claire PELTIER 25/05/2012 Claire PELTIER 1
  • 2. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG 1-VOCABULAIRE L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant la loi des grands nombres et les lois de la statistique ». Les parties engagées au sein d’une opération d’assurance De la définition qui a été donnée ci-dessus de l’assurance, il ressort que 4 parties entrant en jeu au sein d’une opération d’assurance : L’assuré Il s’agit de la personne exposée au risque Le bénéficiaire Il s’agit de la personne qui doit percevoir la prestation de l’assureur Le souscripteur Il s’agit de la personne qui signe la police d’assurance L’assureur Il s’agit de la personne morale qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres. 25/05/2012 Claire PELTIER NEXIALOG 2
  • 3. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurances accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, ni ses conséquences. Il se contente de transférer le risque d'un agent économique, l'assuré, à un ou plusieurs autres. L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul. La compagnie d'assurances effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs. Le contrat d'assurance : Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement : • la prime que l'assuré s'engage à verser ; • la prestation que l'assureur rendra ; • l'événement incertain (le risque) ; • l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque. 25/05/2012 Claire PELTIER 3
  • 4. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG 2- Spécificité du cycle économique de l’assurance L’assurance est un secteur très spécifique par rapport aux autres secteurs d’activité, dans la mesure où son cycle de production est inversé. En effet, dans la plupart des activités commerciales (qu’il s’agisse de la vente de biens ou de services), le coût du bien ou de la prestation peut être calculé en amont, puisque, au moment de la vente, l’entreprise sait généralement combien elle a dû dépenser pour fabriquer son produit. Schématiquement (c’est-à-dire sans tenir compte des coûts de distribution et de promotion), c’est en fonction du coût de production du produit que la société pourra alors en déterminer le prix de vente. Dans le cas de l’assurance, secteur d’activité où les acteurs économiques vendent une protection contre le risque (événement dommageable futur dont la réalisation est incertaine), il est impossible aux compagnies de savoir avec certitude combien la prestation qu’elles vendent leur coûtera, la prime étant payée par le client avant que la prestation (indemnisation en cas de sinistre) n'ait été fournie par l'assureur. Ainsi, pour fixer le montant de sa prime, l’assureur ne peut se baser que sur des études statistiques lui permettant de se faire une idée (en analysant le taux de sinistralité et le montant moyen des sinistres des années passées) de combien lui coûtera sa prestation (indemnisation du sinistre), sans avoir cependant la certitude qu’il n’aura pas à faire face à de plus gros coûts (en cas d’augmentation du taux de sinistralité dans l’année en cours, par exemple, ou en cas de survenance d’une catastrophe naturelle imprévisible – tremblement de terre, tempête, etc.). Les assureurs se voient donc contraints de provisionner des sommes très importantes pour faire face à leurs engagements futurs, sans avoir la certitude à 100 % que ces sommes seront suffisantes à honorer leurs engagements. 25/05/2012 Claire PELTIER 4
  • 5. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG 3- Comment vivent les assureurs ? Pour vivre, une compagnie d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront, ainsi que ses propres frais de fonctionnement. C'est cet équilibre "recettes/sinistres" qui est vital. Les mutuelles d'assurance, limitant leurs "bénéfices" à leurs seuls frais de fonctionnement, font ainsi varier leurs tarifs au bénéfice de leurs cotisants. • Le montant total des sinistres étant par définition inconnu, les compagnies d'assurances commencent par « mutualiser » les risques. Imaginons 100 personnes non assurées, ayant statistiquement une chance sur 100 de subir un dommage : une de ces personnes connaîtra vraisemblablement des déboires financiers difficiles à supporter. Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront nettement mieux protégées en cas de sinistre...Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime). L'argent ainsi récolté n'étant pas reversé immédiatement à l'assuré, il peut être placé, ce qui apporte une source de revenus supplémentaires, proportionnellement à la rentabilité de ces placements. Ce montant est particulièrement important dans les branches à déroulement long (par exemple en assurance vie), où le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que de longues années après la perception de la prime. Dans les branches à déroulement court, cette source de revenus est moins importante. Certains mécanismes de redistributions de ces sources de revenus sont prévus par la loi. L'assureur est dès lors capable d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'argent que doit verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voire excéder ses capacités financières. La technique générale de l'assurance consiste justement à éviter que l'assureur se trouve dans ce cas. L'assureur pourra augmenter le montant des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations. Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent réassurer (avec franchise de leur part) leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels, dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs. 25/05/2012 Claire PELTIER 5
  • 6. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG 4-Fonctionnement et modes de gestion des entreprises d’assurance Une entreprise d’assurance (ou assureur) collecte, rappelons-le, des primes auprès de la mutualité des assurés, afin de pouvoir être en mesure d’indemniser ceux parmi ses membres qui seront victimes d’un sinistre rentrant, au sein du contrat, dans la catégorie des risques assurés. Il existe deux modes de gestion des cotisations : la gestion par répartition et la gestion par capitalisation. Dans les deux cas, les entreprises d'assurance devront constituer à partir des primes encaissées, des provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés. La gestion par répartition Dans ce mode de gestion des cotisations, l’assureur utilise au cours d’un même exercice la masse des primes payées par l’ensemble des assurés, pour indemniser ceux d’entre eux qui seront sinistrés. Ce mode de gestion est utilisé pour gérer les assurances dites « IARD » (Incendie, Accidents et Risques Divers). Les assurances IARD regroupent les assurances de choses et de responsabilité (lesquelles constituent les assurances de dommages) et les assurances individuelles accident et les assurances de santé (lesquelles entrent dans la catégorie des assurances de personnes). L’assureur IARD, gérant ses primes par répartition, paie ainsi les sinistres de l’année avec les primes de l’année. Les principales provisions sont, en assurance de dommages, la provision pour risques en cours (lorsqu’existe un décalage dans le temps entre le paiement de la prime et le règlement d’un éventuel sinistre) et la provision pour sinistres à payer (lorsqu’existe un décalage dans le temps entre la survenance du sinistre et le versement de la prestation). La gestion par capitalisation Dans ce mode de gestion des cotisations, l’assureur capitalise les primes souvent sur un long terme, selon la technique des intérêts composés. Les assurances gérées en capitalisation sont les assurances vie. Les provisions mathématiques correspondent aux primes confiées par l’assuré en vue de se constituer une épargne et que l’assureur doit mettre en réserve pour pouvoir lui restituer au terme du contrat. 25/05/2012 Claire PELTIER 6
  • 7. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER 5-Les différents types de réassurance Il existe deux grands types de réassurance : La réassurance facultative: la réassurance est facultative lorsque la négociation se fait risque par risque en laissant une totale liberté de souscription au réassureur ainsi qu’à l’assureur. La réassurance obligatoire : la réassurance est obligatoire lorsque la négociation porte sur une branche d’assurance, l’assureur s’engageant à céder tous les risques relevant de cette branche et le réassureur s’engageant à les accepter. La réassurance peut être proportionnelle ou non-proportionnelle. Pour chacun de ces deux modes de réassurance, il existe différentes formes d’accords entre assureur et réassureur. La réassurance proportionnelle La réassurance est proportionnelle lorsque la prise en charge du risque est partagée entre l’assureur et le réassureur. Dans ce cas, assureur et réassureur prennent une quote-part sur le montant des cotisations encaissées (primes) et le montant des indemnités versées (règlements de sinistres). • Le traité en quote-part Dans ce type de traité de réassurance proportionnelle, l’assureur cède au réassureur un pourcentage des primes d’un portefeuille donné, et la même proportion des sinistres.Ce type de traité de réassurance est utilisé pour les nouveaux marchés, les sociétés jeunes, les risques spéciaux, ainsi que pour certains risques potentiellement très lourds (comme les catastrophes naturelles). • Le traité en excédent de capitaux (ou excédent de pleins) Dans ce type de traité, le réassureur intervient seul pour les polices supérieures ou égales à un certain montant de garantie (appelé « ligne » ou « line » ou encore « plein de conservation »), tandis que l’assureur intervient seul, lui aussi, pour les contrats dont le montant de garantie est situé en-deçà de ce seuil. Ce système est appliqué pour les risques à capitaux déterminés (avec l’existence d’un plafond de garantie), tels que l’incendie ou l’individuelle accident. La réassurance non proportionnelle La réassurance est non proportionnelle lorsque l'assureur détermine le montant limite qu'il est prêt à assumer soit par rapport à sa charge de sinistres, soit par rapport à sa perte, la part excédentaire étant prise en charge par le réassureur. • Excédent de sinistres ou XS (Excess-Loss ou XL) Dans ce cas, le réassureur n’intervient que pour les sinistres dépassant un certain seuil dit « seuil de rétention ». C’était ce type de contrat de réassurance qui liait l’Assureur A et le Réassureur B dans notre exemple ci-dessus. Le seuil d’intervention de l’assureur sur un sinistre s’appelle la priorité, tandis que la limite d’intervention du réassureur au-delà de ce seuil s’appelle la garantie. Ce système est appliqué pour les risques de RC (Responsabilité Civile) avec garanties illimitées ou pour les risques très importants. • Excédent de perte (Stop-Loss ou SL) Dans ce type de contrat de réassurance, le réassureur n’intervient que si le rapport « sinistres à prime de l’année » dépasse une certaine valeur. Autrement dit, dans ce cas, le réassureur n’intervient que si l’assureur est en perte. Ce système est appliqué pour les risques cycliques comme les intempéries ou les catastrophes naturelles. 25/05/2012 Claire PELTIER 7
  • 8. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER 6- Les métiers spécifiques à l'assurance On peut distinguer diverses professions propres à cette activité L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008. Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. La plupart du temps un agent général d'assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé. Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis à vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier). Cependant les produits d'un même assureur proposés par les courtiers et les agents ne sont pas exactement les mêmes. Contrairement aux agents généraux d'assurance, les courtiers sont indépendants des compagnies d'assurance. Il y a environ 2 800 courtiers en France. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à souscrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. Le comparateur de primes d'assurance grâce au développement d'internet, a apporté une approche nouvelle dans la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre en concurrence en quelques clics diverses compagnies d'assurances sur la mutuelle santé, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le credit etc.... Ces sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance disposent également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des compagnies. En France, le plus gros comparateur d'assurance est d'ailleurs devenu le premier courtier d'assurance de particuliers. L'actuaire étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d'assurance). Les fonctions financières (gestion actifs-passifs, opérateurs de marché, trésorier, contrôleur de gestion) prennent une importance de plus en plus grande vu l'importance des capitaux (réserves techniques) dont il faut optimiser la gestion. L'expert en sinistres établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser. Certaines compagnies ont leurs propres experts, on les appelle inspecteur. Ils peuvent dans certains cas régler financièrement le sinistre en faisant un chèque sur place. En amont, certaines compagnies comportent des ingénieurs préventionnistes spécialisés ayant pour rôle de mesurer certains risques dans leur propre contexte, et de proposer des améliorations au cas par cas. En marketing, le responsable d'action commerciale pilote la conception de tous les types de campagnes de conquête ou de fidélisation. Les assureurs ont toujours été très agressifs en acquisition et sont de gros consommateurs de fichiers d'adresses postales, d'adresses email ou de téléphone. Récemment, ils se concentrent davantage sur la fidélisation. Les chefs de projets , en amont des actions commerciales, conduisent le développement d'équipements ou de systèmes visant à réduire les coûts ou à développer le portefeuille (gestion électronique des documents, évolution de la plateforme téléphonique et du canal internet, logiciels informatiques, création et gestion de bases de données). Les juristes sont chargés du suivi des contentieux, assurent la veille juridique (évolution de la réglementation, jurisprudence), et mettent à jour les documents contractuels (conditions générales, conditions particulières). L'employé d'assurance assure le contact de la clientèle et les opérations commerciales (front office). Il occupe alors le poste de conseiller clientèle. Si l'employé d'assurance est chargé uniquement du traitement administratif (back office), il occupe un poste de gestionnaire-rédacteur . L'employé d'assurance est souvent polyvalent et réalise ces différents types d'opération. Certains sont spécialisés en rédacteurs de contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres chargés uniquement du règlement des sinistres. 25/05/2012 Claire PELTIER 8
  • 9. L’ ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER France (Principaux Groupes de sociétés d'assurance en 2009) Réassurance Scor Assurances générales Paris Ré AXA Mutuelles Allianz Groupama Aviva Macif BNP Paribas Assurance MMA CNP Assurances MAAF Assurances du Crédit mutuel MAIF Generali Assurances GMF La Mondiale Institutions de Prévoyance Natixis AG2R Predica/Pacifica (groupe Crédit agricole) PRO BTP Groupe Swiss Life France Groupe Malakoff Médéric (issu de la fusion du Groupe Malakoff et de Médéric) Groupe Vauban Humanis 25/05/2012 Claire PELTIER 9
  • 10. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER • 7-1Règlementation (cas français) • L'assurance est une profession très règlementée. Il s'agit de préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité. • Une instance indépendante, l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) née de la fusion entre l'ACAM (l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) et le Contrôle Bancaire, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du : – Code des assurances pour les sociétés d'assurances – Code de la mutualité pour les mutuelles – Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite • Une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat d'Assurance-vie, lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur. 25/05/2012 Claire PELTIER 10
  • 11. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER 7-2 La directive Solvabilité II La proposition de directive Solvabilité II, publiée par la Commission Européenne en juillet 2007, a été votée par le Parlement Européen en avril 2009 et est en attente de promulgation. Elle introduit des modifications profondes par rapport aux règles prudentielles actuelles en matière d’assurance en mettant la gestion des risques au cœur du système. Cette réforme vise à responsabiliser les assureurs en leur donnant une liberté de choix accrue ainsi qu’à harmoniser les pratiques prudentielles en Europe. 25/05/2012 Claire PELTIER 11
  • 12. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER Solvabilité II (Solvency II en anglais) est une réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité. La directive Solvabilité II va redéfinir les marges de solvabilité des sociétés d'assurances et de réassurance à l'horizon 2012. Contexte Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de solvabilité déterminée en fonction de pourcentages sur les primes et les sinistres, la réglementation des assurances passe à des règles plus complexes intégrant le risque, soit par l'application d'une formule standard, soit par la prise en compte d'un modèle interne. Notons que la crise des subprimes, loin d'avoir mis entre parenthèses cette réforme, a convaincu la Commission Européenne de légiférer pour se prémunir des risques dits systémiques (défaillances en chaîne des acteurs - banques, assureurs... - du monde financier). Risques et fonds propres des sociétés d’assurance et de réassurance Chaque assureur et réassureur doit être à même de comprendre les risques inhérents à son activité afin de pouvoir allouer suffisamment de capital pour les couvrir. Présentation Solvabilité II, repose sur 3 piliers ayant chacun un objectif : 1) Le premier pilier a pour objectif de définir les normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres. Ces niveaux règlementaires sont définis pour les fonds propres : MCR et SCR :( SCR = Solvency Capital Requierement,) le MCR représente le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l'intervention de l'autorité de contrôle sera automatique ; le SCR représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur (par exemple : un sinistre exceptionnel, un choc sur les actifs...). 2) Le deuxième pilier a pour objectif de fixer des normes qualitatives de suivi des risques en interne aux sociétés et comment l'autorité de contrôle doit exercer ses pouvoirs de surveillance dans ce contexte. L'identification des sociétés "les plus risquées" est un objectif et les autorités de contrôle auront en leur pouvoir la possibilité de réclamer à ces sociétés de détenir un capital plus élevé que le montant suggéré par le calcul du SCR (capital add-on)et/ou de réduire leur exposition aux risques. 3) Le troisième pilier a pour objectif de définir l'ensemble des informations détaillées auquel le public aura accès, d'une part, et auquel les autorités de contrôle pourront avoir accès pour exercer leur pouvoir de surveillance, d'autre part. 25/05/2012 Claire PELTIER 12
  • 13. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER 25/05/2012 Claire PELTIER 13
  • 14. ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG L’ ASSURANCE : Notions de Bases NEXIALOG 25/05/2012 Claire PELTIER 14
  • 15. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER • Le Best Etimate = « La meilleure estimation » doit correspondre à la moyenne pondérée des probabilités cash-flows futurs en tenant compte de la valeur temporelle de l'argent. BSCR = Capital requis de base SCRop = Exigence de fonds propres pour le risque opérationnel (Le risque opérationnel est le risque de perte découlant de processus internes humains ou informatique inadéquats ou défaillants ou d'événements extérieurs. Le risque opérationnel devrait inclure les risques juridiques, et exclure les risques découlant des décisions stratégiques, ainsi que les risques de réputation. Adj = ajustement lié aux variations d’impôts SCRmkt = Exigence de fonds propres pour le risque de marché SCRdef = Exigence de fonds propres pour le risque de contrepartie SCRlife = Exigence de fonds propres pour la branche vie SCRnl = Exigence de fonds propres pour la branche non vie SCRhealth = Exigence de fonds propres pour la branche santé SCRintangibles = Exigence de fonds propres pour le risque des actifs incorporels 25/05/2012 Claire PELTIER 15
  • 16. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER Life mortality : Augmentation (permanente) de 10 % des taux de mortalité pour chaque âge Life longevity : Diminution (permanente) de 25 % des taux de mortalité pour chaque âge Life disability : Augmentation de 35 % des taux d’invalidité l’année suivante et augmentation (permanente) de 25 % des taux d’invalidité à chaque âge dans les années suivantes life expenses : Augmentation de 10 % des dépenses futures par rapport aux anticipations du best estimate et augmentation de 1 % par an du taux d’inflation des dépenses par rapport aux anticipations life revision : Augmentation de 3 % du montant annuel à payer pour les rentes exposées au risque de révision. L’impact doit être évalué en tenant compte de la période de liquidation résiduelle life catastrophe : combinaison des événements catastrophique suivants survenant simultanément : une augmentation en valeur absolue de 1,5 pour mille du taux de souscripteurs décédant dans l’année suivante et une augmentation en valeur absolue de 1,5 pour mille du taux de souscripteurs touchés par la maladie au cours de l’année suivante. Le cas échéant, les entreprises doivent supposer qu’un tiers de ces souscripteurs seront malades pendant 6 mois, un tiers pendant 12 mois et un tiers pendant 24 mois à compter dès qu’ils tombent malades. life lapse : = max (Lapse up, Lapse down, Lapse mass) • Lapse up : Baisse de 50 % des taux de rachat supposés dans les années futures pour les polices pour lesquelles le coût de rachat attendu est négatif. • Lapse down : Augmentation de 50 % des taux de rachat supposés dans toutes les années futures pour les polices dont le coût de rachat attendue est positive. • Lapse mass : Somme sur tous les contrats de 30% Max(Coût Rachat,0) avec Coût de rachat = Capital Dû – Best Estimate 25/05/2012 Claire PELTIER 16
  • 17. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER Mktint = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt Un risque de taux d’intérêt existe pour tous les actifs et passifs dont la valeur d’actif nette est sensible aux variations de la structure par terme des taux d’intérêt ou à la volatilité des taux. Les actifs et passifs sensibles aux variations des taux d’intérêt sont les investissements en instruments à taux fixe, les passifs d’assurance ainsi que les instruments financiers et les dérivés de taux d’intérêt. Les flux de passifs futurs seront sensibles à une modification du taux d’actualisation de ces flux. On étudie la variation de l ’actif net en choisissant deux scénario de déformation de la courbe des taux MktintUp = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt après un choc haussier + 55% sur toute la courbe MktintDown = Chargement en capital au titre du risque de taux d’intérêt après un choc baissier –40% sur toute la courbe Mkteq = Chargement en capital au titre du risque sur actions La détermination du chargement en capital au titre du risque sur actions fait appel à un indice " Global ", qui regroupe les actions cotées dans les pays de l'EEE et de l'OCDE, et à un indice " Autres ", qui comprend les actions exclusivement cotées sur les marchés émergents, les actions non cotées, les fonds spéculatifs et les autres investissements alternatifs. Le calcul s’effectue en deux étapes : Dans une première étape, pour chaque indice i, un chargement en capital est déterminé comme le résultat d’un scénario de choc prédéfini pour cet indice Dans la deuxième étape, le chargement en capital au titre du risque sur actions est obtenu en combinant les chargements en capital pour les différents indices au moyen d’un tableau de corrélation . Mktprop = Chargement en capital au titre du risque sur actifs immobiliers Le risque sur actifs immobiliers résulte du niveau ou de la volatilité des prix de marché de l’immobilier. Le choc sur ce risque est une baisse de 20% de tous les indices immobiliers. Mktsp = Chargement en capital au titre du risque de spread Le risque de spread est la partie du risque inhérent aux instruments financiers qui résulte de la volatilité des spreads de crédit par rapport à la structure par terme des taux sans risque. Les actifs affectés aux polices dont les souscripteurs assument le risque d’investissement doivent être exclus de ce module de risque. On distingue le chargement en capital au titre du risque de spread des obligations, le chargement en capital au titre du risque de spread des produits de crédit structurés et le chargement en capital au titre des dérivés de crédit. Mktconc = Chargement en capital au titre de la concentration des risques la définition des concentrations de risques de marché est limitée au risque relatif à l’accumulation d’expositions avec une même contrepartie. Elle ne comprend pas les autres types de concentration (géographie, secteur d’activité, etc.). L’étude des expositions des actifs aux risques doivent être regroupées par contrepartie. Mktfx = Chargement en capital au titre du risque monétaire Le risque monétaire résulte du niveau ou de la volatilité des taux de change. (20%) Mktip = Chargement en capital au titre du risque d’iliquidité 25/05/2012 Claire PELTIER 17
  • 18. ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER Health SLT Exigence de fonds propres le pour risque de souscription santé Similaire aux techniques d’assurance vie. Health Non SLT Exigence de capital pour le risque de souscription santé non Similaire aux techniques d’assurance vie. Health CAT Exigence de capital pour risque de catastrophe sanitaire 25/05/2012 Claire PELTIER 18
  • 19. L’ ASSURANCE : Notions de Bases IMA 2011 – Claire PELTIER • Sites internet https://eiopa.europa.eu/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance http://www.solvabilite2.com/index.do • Références Livres PETAUTON P. (2004). Théorie et pratique de l’assurance-vie, Edition Dunod PETAUTON P. (2003). Théorie et pratique de l’assurance domages, Edition Dunod DELWARDE A. et DENUIT M. (2006). Construction de tables de mortalité périodiques et prospectives, Economica CHARPENTIER A. et DENUIT M. (2004). Mathématiques de l’assurance non-vie, tome2: provisionnement et tarification, Economica DENUIT M. et CHARPENTIER A. (2004). Mathématiques de l’assurance non-vie, tome1: principes fondamentaux de théorie du risque, Economica TOSSETI A. et al (2011). Assurance : Comptabilité-Règlementation-Actuariat, Economica. 25/05/2012 Claire PELTIER 19