Les points de surveillance pour le traitement d'un sinistre.

1. La nécessité
de
cartographier
les risques
dans un
service
sinistre
• Définitions de risque en assurance
• En assurance, le risque et les garanties sont intimement liés, Il s’agit de déterminer
les risques susceptibles de survenir et de le regrouper de manière à ce qu’ils
puissent se couvrir entre eux. C’est donc une question de statistique et de
comparaison de données. Un risque est un événement positif ou négatif suivant
lequel l’assuré veut être pris en charge en termes de dédommagement.
• On parle d’un événement positif pour le cas d’une assurance-vie, par exemple, car
en fin de contrat, l’assuré touche la somme ou encore pour le cas d’une préparation
à la retraite. Il est important de connaître les conditions pour qu’un risque soit
assurable. En effet, il doit être aléatoire, c’est-à-dire non programmé. De plus, un
risque doit être futur et licite. Ajouté à cela, un risque ne doit pas être provoqué. Au
contraire, cela doit être indépendamment de la volonté de l’assuré. Le risque doit
exister.
• Le bien ou la personne à assurer ne doivent pas être fictifs. Son avènement ne doit
pas être ni trop fréquent ni trop espacé. Cela permet de définir une statistique et s’il
est trop fréquent, il reste presque certain, ce qui sort du principe du risque.
• Le risque en assurance suit un principe tel que les risques de même nature sont
regroupés. Les risques qui ont plus de chances de se reproduire en même temps
seront dispersés pour pouvoir bien les compenser. Enfin, il faut éviter de faire d’un
seul risque une menace à toute la mutualité. Tout cela témoigne de l’importance
particulière de la statistique dans ce domaine.

2. Pourquoi doit-on cartographier des
risques dans un service sinistre ?
 Il peut sembler inopportun de faire se
travail en se disant que les services
« sinistres » sont spécialisés dans les
risques justement et on peut faire l’impasse
de ce travail , du moins le moins souvent
possible car le plus urgent c’est de faire du
chiffre d’affaires !!!!
 Erreur car le service le plus couteux
actuellement est bien ce service avec
l’augumentation des coûts de réparation et
indemnisation.
Donc faire du chiffre et les gaspiller de l’autre
coté est ce bien malin ???

3. Les points clés de surveillance
d’un sinistre
• Identifier les risques et facteurs de risques associés au processus de
gestion de sinistre (IARD)… et prendre en compte
l’environnement
• Chaque phase du traitement (devis , demande de réparation ..)
impacte directement le compte de la compagnie
• Plus le sinistre est grave , plus le coût de traitement est élévé sans
compter les coûts indirects des intermédiaires (expert, réparateur,
fournisseur ..)

4. Le cadre règlementaire
• Le cadre réglementaire
• La réglementation qui régit les compagnies d’assurance se base sur des principes prudentiels qui
visent avant tout, la solvabilité des sociétés d’assurance vis-à-vis de leurs engagements en cours.
Des textes relatifs au contrôle de la solvabilité (décret n° 2003-1236 du 22/12/2003 portant
transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du parlement européen et du Conseil du
05/03/2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE) ont été modifiés récemment, ils
renforcent l’exigence de marge de solvabilité, haussent le niveau de fonds de garantie, modifient
les modalités de calcul de la provision pour risque d’exigibilité et apportent un nouveau test de
solvabilité (le test d’exigibilité).
• Les trois piliers sur lesquels repose la réglementation restent inchangés. Nous rappellerons dans
cette partie les règles concernant les 2 premiers piliers, et nous insisterons sur les modifications
récentes en évoquant le troisième pilier.

5. .
Les sociétés pratiquant l’activité d’assurance doivent évaluer correctement leurs dettes au sens le plus large. Le calcul des
provisions techniques doit se faire à tout moment et doit présenter un caractère suffisant.
« [...] Les provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou
bénéficiaires de contrats [...] calculées, sans déduction des réassurances cédées [...] » (Art. R. 331-1).
En assurance non-vie, ces provisions techniques sont une estimation du montant des sinistres que l’assureur est engagé à payer
(et des frais de gestion relatifs à ces sinistres) :
les sinistres survenus, qu’ils soient connus ou inconnus de l’assureur, font l’objet de la provision pour sinistres à payer (PSAP).
• Pertes potentielles liées au passif réel du bilan
• Les risques techniques (risques liés au passif) sont les risques associés directement ou indirectement aux bases
techniques et actuarielles de calcul des primes et des provisions techniques. Ces risques dépendent directement
du type d’assurance considéré. Ils menacent la capacité de l’assureur à remplir ses obligations en cas d’une
fréquence ou d’un montant de sinistres plus importants que prévus. Les provisions peuvent par exemple se révéler
insuffisantes suite d’une évolution imprévue de la jurisprudence ou de l’inflation.
• Processus de gestion d’un sinistre dans le cas courant

6. Conclusions
Le risque de l’assureur
ou réassureur peut
engendrer des pertes
(Cf . les conséquences
des évènements
climatiques) sur une
mauvaise gestion des
risques.
Par ailleurs,
l’éxigibilité de la
solvabilité liés au
fonds propre pour
etre assureur peut
etre impacté .

7. Bibliographies et contacts
• ESA : Cours sur la cartographie des risques
• https://www.alteas.fr/la-notion-de-risque-en-assurance/
• http://www.ressources-actuarielles.net/EXT/ISFA/1226-
02.nsf/d512ad5b22d73cc1c1257052003f1aed/8fdd998a
f818f7eec125755d004ea296/$FILE/LiseHE.pdf
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