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La CNSS - Maroc
- 1. La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale « CNSS » Présenté par : - EL AMMARE BOUCHAIB Encadré par : - M.LAHYANI
- 2. PLAN • Introduction • Présentation du régime marocain de sécurité sociale • La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) • Histoire • Les prestations • Cotisations et financement • Conclusion
- 3. INTRODUCTION
- 4. Présentation du régime marocain de sécurité sociale Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
- 5. La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
- 6. Histoire Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est né il y’a plus de 50 ans. L’organisme considéré généralement comme l’ancêtre de la CNSS, La Caisse d’Aide Sociale, a été créé en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couche.
- 7. Les prestations La notion de prestations comprend, de façon générique, l’ensemble des droits auxquels peut prétendre un assuré social de la part de la CNSS. Ces prestations peuvent être classées, selon les domaines qu’elles couvrent, en trois branches :
- 8. Les prestations •les prestations familiales : •Allocations familiales ; •les prestations sociales à court terme : •Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; •Indemnités journalières de maternité; • Allocation au décès •les prestations sociales à long terme •Pensions d’invalidité; •Pensions de vieillesse; •Pensions de survivants.
- 9. Cotisations et financement Le régime de sécurité sociale est financé par : •les cotisations patronales et salariales ; •les intérêts produits par les fonds de réserve déposés à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
- 10. Cotisations et financement Les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés y compris les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, et en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
- 12. Conclusion
- 14. Merci Pour Votre Attention
Notes de l'éditeur
- Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. En 2014, une indemnité pour perte d'emploi a été mise en place. Les salariés du régime public ainsi que les étudiants, sont gérés par la Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
- La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose de 9 directions régionales et de 56 agences qui gèrent le régime et versent l'ensemble des prestations. Elle a par ailleurs mis en place un réseau d'établissements sanitaires sous forme de polycliniques
- C’est en 1959 qu’a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants. Entré en vigueur le 1er avril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat. Il a, par ailleurs, connu des améliorations et extensions des prestations servies et la mise en place d’un réseau d’établissements sanitaires sous forme de polycliniques.
- Les cotisations servant à la couverture des prestations familiales sont à la charge exclusive des employeurs. En revanche, celles servant à la couverture des prestations à court et à long termes, sont à la charge des employeurs et des travailleurs dans les proportions de deux tiers pour les premiers et de un tiers pour les seconds.
- Toutefois, les cotisations au titre des prestations à court et à long termes, sont calculées sur la base de la rémunération brute mensuelle dans la limite d’un plafond fixé par décret. Le plafond conduit à ne retenir pour le calcul tant des prestations que des cotisations que les gains compris en dessous du montant du plafond. Pour les marins pêcheurs à la part, la cotisation sur l’ensemble des rémunérations est remplacée par une cotisation sur les recettes brutes du bateau de pêche.