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Projet Nous Citoyens : Régime universel de retraite

  1. « Un régime de retraite universel ! » À contribution égale…pension égale
  2. PROJET DE REFORME • Dans le cadre de l’élaboration de son projet pour la France, Nous Citoyens souhaite proposer et soutenir une réforme majeure du prochain quinquennat : La création d’un régime universel de retraite.
  3. CONSTAT • Age légal en France : • Salariés du Privé : 62 ans mais bientôt 63 ans pour percevoir sa retraite à taux plein. • Fonctionnaires : 52, 57 ou 62 ans selon les statuts. • Agents de la SNCF : 50 ou 55 ans selon les statuts. • Base de calcul des retraites ; • Salariés du Privé : Régime de base : les 25 meilleures années. Régimes complémentaires : l’ensemble de la carrière.
  4. CONSTAT • Niveau des retraites garanti : • Salarié du Privé : NON • Fonctionnaires : OUI, au moins 75 % pour une carrière complète. • Agents de la SNCF : OUI, au moins 75 % pour une carrière complète. • Réversion : • Salarié du Privé :A partir de 55 ans sous condition de ressources. • Fonctionnaires : Aucune condition d’âge et de ressources
  5. Réforme du régime des retraites Nous souhaitons porter cette grande réforme en nous appuyant sur les fondamentaux suivants : • Simplification : Remplacer tous les régimes de retraites par un Régime Universel. • Equité :A contribution égale, pension égale pour le secteur privé et le public. • Pérenne :Mettre en place un mécanisme pour préserver notre système de retraites d’ici 2040.
  6. Réforme du régime des retraites • Partant du constat que nos régimes de retraite sont en déséquilibre chronique et que tous les gouvernements successifs passent leur temps à engager de petites réformettes, il devient vital d’engager cette grande réforme systémique en 2017.
  7. Réforme du régime des retraites • Pour réaliser cette grande réforme, Nous Citoyens s’est appuyé sur des spécialistes, le COR, la CFR, des études faites par l’OCDE, des propositions de la Cour des Comptes et bien évidemment sur les réformes faites par nos pays voisins.
  8. Réforme du régime des retraites • Tout d’abord, il faut simplifier notre système de retraite, la multiplicité des régimes de retraite doit céder sur une période de 5 ans la place à un régime universel de retraite.
  9. Un régime universel, c’est un régime qui s’applique à chacun quelle que soit sa catégorie professionnelle.
  10. Pourquoi mettre en place un tel régime ? => Parce que c’est l’unique moyen de préserver notre système de retraite par répartition auquel notre pays est tant attaché. => Parce que seul un système préservant l’équité entre le secteur privé & public est souhaité et souhaitable.
  11. LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME Création d’une seule caisse pour tous d’ici 2022 Mise en place d’une retraite Universel par répartition et par point. Base de calcul des retraites identique pour tous. Même garantie de niveau de retraite pour tous Mêmes règles de réversion pour tous. La convergence entre les retraites du secteur public et du secteur privé devra se faire progressivement, sans diminution des retraites versées Même âge légal de départ à la retraite, excepté pour un nombre très limité de personnes en raison de critères très précis, valables aussi bien dans le secteur privé que public Le montant des cotisations, employeur privé ou public, salarié ou fonctionnaire, profession libérale, entrepreneur, élus se fera sur la même base et selon les mêmes calculs. Tous les Français seront traités sur un pied d’égalité.
  12. LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME Un livret personnel sera créé permettant ainsi au futur retraité de connaître en temps réel le nombre de points acquis au fur et à mesure de sa carrière et de connaître le montant des droits correspondants et par conséquent le montant de sa retraite. La pension sera alors le reflet de la carrière comme le proclamait la loi de 2003 dans son article 2 Pour le secteur public, cette dépense devra apparaître dans les charges de fonctionnement et ne pas être inscrite hors budget (hors bilan). Dès leur embauche, les nouveaux employés des secteurs publics et privé bénéficieront du même système de retraite de manière à permettre cette convergence à terme. En accord avec les partenaires sociaux, la nouvelle caisse de retraite pourra prévoir de mettre en place une retraite complémentaire pour tous. La solidarité nationale doit bien évidemment jouer en faveur des personnes les plus modestes qui ne pourront pas bénéficier d’une retraite suffisante pour vivre dignement dans notre pays.
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