Projet Nous Citoyens : Régime universel de retraite
« Un régime de retraite
universel ! »
À contribution égale…pension égale
PROJET DE REFORME
• Dans le cadre de l’élaboration de son projet
pour la France, Nous Citoyens souhaite
proposer et soutenir une réforme majeure du
prochain quinquennat : La création d’un
régime universel de retraite.
CONSTAT
• Age légal en France :
• Salariés du Privé : 62 ans mais bientôt 63 ans pour percevoir sa
retraite à taux plein.
• Fonctionnaires : 52, 57 ou 62 ans selon les statuts.
• Agents de la SNCF : 50 ou 55 ans selon les statuts.
• Base de calcul des retraites ;
• Salariés du Privé : Régime de base : les 25 meilleures années.
Régimes complémentaires : l’ensemble de la carrière.
CONSTAT
• Niveau des retraites garanti :
• Salarié du Privé : NON
• Fonctionnaires : OUI, au moins 75 % pour une carrière complète.
• Agents de la SNCF : OUI, au moins 75 % pour une carrière complète.
• Réversion :
• Salarié du Privé :A partir de 55 ans sous condition de ressources.
• Fonctionnaires : Aucune condition d’âge et de ressources
Réforme du régime des retraites
Nous souhaitons porter cette grande réforme en nous appuyant sur
les fondamentaux suivants :
• Simplification : Remplacer tous les régimes de
retraites par un Régime Universel.
• Equité :A contribution égale, pension égale pour le secteur
privé et le public.
• Pérenne :Mettre en place un mécanisme pour préserver notre
système de retraites d’ici 2040.
Réforme du régime des retraites
• Partant du constat que nos régimes de retraite
sont en déséquilibre chronique et que tous les
gouvernements successifs passent leur temps
à engager de petites réformettes, il devient
vital d’engager cette grande réforme
systémique en 2017.
Réforme du régime des retraites
• Pour réaliser cette grande réforme, Nous
Citoyens s’est appuyé sur des
spécialistes, le COR, la CFR, des études
faites par l’OCDE, des propositions de la
Cour des Comptes et bien évidemment
sur les réformes faites par nos pays
voisins.
Réforme du régime des retraites
• Tout d’abord, il faut simplifier notre
système de retraite, la multiplicité des
régimes de retraite doit céder sur une
période de 5 ans la place à un régime
universel de retraite.
Un régime universel, c’est un régime qui s’applique
à chacun quelle que soit sa catégorie professionnelle.
Pourquoi mettre en place un tel
régime ?
=> Parce que c’est l’unique moyen de
préserver notre système de retraite par
répartition auquel notre pays est tant attaché.
=> Parce que seul un système préservant
l’équité entre le secteur privé & public est
souhaité et souhaitable.
LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME
Création d’une seule caisse pour tous d’ici 2022 Mise en place d’une retraite Universel par
répartition et par point.
Base de calcul des retraites identique pour tous. Même garantie de niveau de retraite pour tous
Mêmes règles de réversion pour tous. La convergence entre les retraites du secteur
public et du secteur privé devra se faire
progressivement, sans diminution des retraites
versées
Même âge légal de départ à la retraite, excepté
pour un nombre très limité de personnes en raison
de critères très précis, valables aussi bien dans le
secteur privé que public
Le montant des cotisations, employeur privé ou
public, salarié ou fonctionnaire, profession libérale,
entrepreneur, élus se fera sur la même base et selon
les mêmes calculs. Tous les Français seront traités
sur un pied d’égalité.
LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME
Un livret personnel sera créé permettant ainsi au
futur retraité de connaître en temps réel le nombre
de points acquis au fur et à mesure de sa carrière et
de connaître le montant des droits correspondants
et par conséquent le montant de sa retraite.
La pension sera alors le reflet de la carrière comme
le proclamait la loi de 2003 dans son article 2
Pour le secteur public, cette dépense devra
apparaître dans les charges de fonctionnement et
ne pas être inscrite hors budget (hors bilan).
Dès leur embauche, les nouveaux employés des
secteurs publics et privé bénéficieront du même
système de retraite de manière à permettre cette
convergence à terme.
En accord avec les partenaires sociaux, la nouvelle
caisse de retraite pourra prévoir de mettre en
place une retraite complémentaire pour tous.
La solidarité nationale doit bien évidemment
jouer en faveur des personnes les plus modestes
qui ne pourront pas bénéficier d’une retraite
suffisante pour vivre dignement dans notre pays.