Présentation pour la mise en place de la couverture maladie universelle en République de Guinée

1. Présentation pour la mise en place de la couverture
maladie universelle en République de Guinée
Consultant : Dr CAMARA Mamadouba

2. Sommaire
1- Contexte et justification
2- Situation actuelle du système de protection sociale en
Guinée
3-Le régime des fonctionnaires
4-L'offre des compagnies privées d'assurance
5-L'assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé
6- De la mise en place de la couverture maladie universelle

3. Sigles et Abréviations
CMU = Couverture maladie universelle
DCMU= Direction de la couverture maladie universelle
MEG= Médicaments essentiellement génériques
MUPROF= Mutuelles Professionnelles
MURIGA= Mutuelles qui gèrent les risques liés à la grossesse et
à l'accouchement
OMS= Organisation Mondiale de la santé

4. Contexte et justification
Depuis les années 1980 , les Etats d'Afrique de l'Ouest ont été marqué
par un contexte de crise et d'ajustements structurels .Les systèmes de
santé ont lourdement subi les effets de cette récession et la question
de la couverture maladie a été délaissée durant une vingtaine
d'années .
 En Guinée , le financement de la santé se fait par paiement direct .
Cette situation présente des limites : l'inégalité face aux soins et
l'insuffisance des ressources des ménages pour faire face aux soins .

5. Contexte et justification
Inégalité /
Absence de
de
protection
sociale
Insuffisance
des revenus
Situation de
vulnérabilité

6. Contexte et justification
Système du
paiement direct
Paiement direct des
médicaments
Paiement direct des
services de soins

7. Contexte et justification
Nécessité de mettre en place l'assurance maladie en
l'adaptant aux caractéristiques du pays .
Le développement de l'Assurance maladie obligatoire
pour l'ensemble de la population constitue un axe
stratégique d'amélioration du financement de la santé
Projet du gouvernement

8. Situation actuelle du système de protection
sociale en Guinée
Organismes de
micro-assurance
santé : Mutuelle
de santé
Système formel
de sécurité
sociale
Absence de
protection
sociale
Vulnérabilité
des travailleurs
du secteur
informel

9. Le régime des fonctionnaires
 Les conditions de protection sont aujourd'hui consignées dans la loi
L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant Statut général des
fonctionnaires , abrogeant et remplaçant le decret 94/PRG/SGG . Ce decret modifie
le décret n° 354/PRG du 7 aout 1963 qiui organisait le régime général des
pensions du personnel civil et militaire de l'Etat Guinéen .
 Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de
l'Etat est toujours un dispositif non contributif ( prestations familiales , prestations
en cas de retraite et d'invalidité )
 Ces prestations constituent un revenu de remplacement aux fonctionnaires civils ,
militaires ainsi qu'aux conjoints , orphelins et ascendants survivants

10. Le régime des fonctionnaires
Dispositif non contributif
Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles
Absence de réglementation et d'application des dispositions légales

11. Absence de réglementation et d'application
des dispositions légales
La constitution énonce le droit à la protection de tous les
citoyens en matière de santé , de bien être physique
Articles concernés : Article 15 ,Article 17 , Article 18
Des éléments de protection sociale étaient définis en 1959 à la
création de la fonction publique guinéenne en 1959 .

12. Les Articles 13 , 17 et 26
Article 13 : << Le fonctionnaire a droit à la protection sociale .Les
modalités de la protection sociale sont déterminés par voie
reglementaire >>
Article 17 énonce le principe de la protection contre les accidents de
travail et les maladies professionnelles
Article 26 introduit pour la première fois le principe d'un régime
contributif pour les fonctionnaires :
<< Tout fonctionnaire est tenu de payer sa part de cotisation pour la
pension de retraite et pour la protection sociale , mais les modalités
de paiement de la cotisation du fonctionnaire sont fixées par voie
règlementaire >>

13. Absence de couverture en cas de maladie des
fonctionnaires et de leurs familles
En cas de maladie, aucune couverture n'est prévue laissant
le fonctionnaire ,l'agent non fonctionnaire et les membres
de leurs familles sans garantie d'accessibilité financière aux
soins de santé
Aucune couverture n'est effective en cas d'accident de
travail et de maladies professionnelles
Aucune action de prévention des risques professionnelles
n'est mise en œuvre

14. Solution face à l'urgence de la situation
 L'urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs qui énoncent
des principes par l'adoption du cadre règlementaire apte à garantir une
couverture maladie décente aux agents publics .
 En matière de prévention des risques professionnels , aucune disposition
n'est prévue de façon spécifique . Comme pour les autres risques
sociaux , la loi de 2001 ne fait qu'énoncer le principe .
 Dans le domaine de la sécurité sanitaire au travail , il serait utile de
prévoir un dispositif de prévention avant l'embauche .

15. L'offre des compagnies privées d'assurance
Parallèlement au dispositif obligatoire ,
certaines compagnies privées d'assurance
proposent des produits d'assurance santé et de
prévoyance retraite basé sur des plans de
retraite à cotisation définie avec une garantie
optionnelle

16. L'Assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
Une soixantaine de mutuelles de santé seraient
fonctionnelles à travers le pays et se répartissent en trois
catégories

17. L'Assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
Mutuelles communautaires
Mutuelles professionnelles
-MUPROF
Mutuelles gérant les
risques liés à la grossesse
et à l'accouchement (
MURIGA)

18. L'Assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
Sur le plan institutionnel , la qualité de la tutelle de ces
institutions reste encore posée
Sur le plan fonctionnel , ces organisations souffrent de la
faiblesse du taux d'adhésion ( 4,05%) et de la faible
capacité de gestion des membres
Elles couvrent généralement des soins de santé primaire
à hauteur de 100% et les soins secondaires dans l'ordre
de 70%

19. De la mise en place de la couverture maladie
universelle
Cette stratégie vise à s'appuyer sur les acquis actuels
pour rendre l'Assurance Maladie plus performante et
l'étendre à d'autres catégories socioprofessionnelles .
Cette démarche sera longue et devra s'accompagner
d'une amélioration visible de l'offre de soins qu'elle soit
publique ou privé .

20. De la mise en place de la couverture maladie
universelle
Renforcer le
personnel Médical
Equiper les hôpitaux
en matériels de
haute technologie
Multiplier le nombre
d'établissement de
santé

21. Le défi du financement optimal de la caisse de
la CMU
Le gouvernement trouver les fonds nécessaires à
l'alimentation de la caisse de la CMU .
Deux régimes seront envisagés :
-Un régime contributif
-Un régime non contributif

22. Les Deux Régimes
Régime contributif
Régime non
contributif
Deux régimes

23. Les Régimes contributif et non contributif
L'organisation du régime contributif reposera sur un
comité de santé de quartier répartie en caisse de
quartier . Les frais d'adhésion et les cotisations
collectées serviront de source de financement .
Quant au régime non contributif , celui-ci s'adressera
aux personnes se trouvant dans une situation précaire .
L'Etat et les partenaires pourront apporter des
subventions .

24. Défi d'une gestion rigoureuse et efficace de la
CMU
 Pour qu'un système de protection sociale soit viable , il est
indispensable d'assurer la bonne gestion des réserves issues des
cotisations des assurés afin d'éviter les crises de liquidité .
 L'objectif étant de dégager un surplus qui permettra le bon
fonctionnement des caisses de prévoyance sociale .
 L'Etat devra désigner des personnes compétentes à la tète d'une
direction nommée DCMU
(Direction de la couverture maladie universelle )

25. Stratégies à adopter pour la CMU
Développement de la
gratuité des soins de santé
pour les groupes
vulnérables ( enfants ,
personnes âgées , femmes
enceintes , handicapés ..)
Promotion des mutuelles
de santé communautaires
Extension de la
couverture maladie pour
les secteurs ruraux et
informels
Création d'une Directi
de la couverture mala
universelle

26. Nécessité de créer une DCMU
La Direction de la couverture maladie
universelle sera chargée de la mise en
mise en œuvre de la stratégie
nationale de développement de la
couverture maladie universelle

27. Organisation et Fonctionnement de la DCMU
Conseil de
surveillance
Direction
Générale
Organisation
de la DCMU

28. Missions et attributions de la DCMU
 LA DCMU aura pour mission d'assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale
de développement de la couverture maladie universelle .
 Elle assurera la tutelle des régimes de la couverture maladie universelle , à
l'exclusion de ceux relevant de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs
salariés et des fonctionnaires
 Elle aura en charge l'encadrement technique des organismes de prévoyance qui le
constituent
 Participera à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'extension de la
couverture maladie destinées aux personnes vulnérables

29. Missions et attributions de la DCMU
Promouvoir des mutuelles de santé et autres formes de mutuelles sociales au
niveau national et international
Contrôler de la régularité
de la constitution des
mutuelles de santé et
autres mutuelles sociales
Tenir le registre national
d'immatriculation des
mutuelles de santé et
autres mutuelles sociales
Contrôler le
fonctionnement et la
solvabilité des dites
mutuelles

30. Missions et attributions de la DCMU
Mettre en place des
mécanismes d'assistance et
d'entraide favorisant l'accès
financier aux soins de santé
des personnes vulnérables
Valoriser et renforcer les
systèmes traditionnels de
solidarité et de protection
socio-sanitaire
Négocier les tarifs de soins
remboursables fixés par
arrêté ministériel

31. Missions et attributions de la DCMU
Développer des stratégies
de communication pour la
promotion de la CMU
Réaliser des études sur les
coûts de prestation des
soins de qualité
Publication annuel d'un
rapport technique et
financier sur la CMU

32. Merci de l'attention portée à cette présentation
La Santé est un droit pour tous
Objectif : Santé pour tous
Je vous remercie de l'attention portée à
cette présentation
Dr CAMARA Mamadouba - Consultant