" L'assurance Participative Sharia Compliant -Takaful "

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AMFP INSIGHTS
JUIN 2016 – N2
L’ASSURANCE PARTICIPATIVE-SHARIA COMPLIANT « TAKAFUL »
PRINCIPES ET CONCEPTS DE BASE
Le Takaful est un système économique d'assurance mutuelle Sharia Compliant basé sur une logique
d’entraide « Ta’aoun » et conçu autour du concept de donation « Tabarrou’ »* à un Fonds commun –
Fonds Takaful – dans l’objectif de bénéficier d’une assistance mutuelle sous forme d’indemnité en
cas de sinistre subit par un participant.
L’origine du concept de Takaful remonte à un ensemble de pratiques aux premiers temps de l’Islam
tendant à indemniser les pertes à leur survenance en les répartissant au sein du groupe (exemples :
Marchands de la Mecque, Daman Khatar Al-Tariq, et ‘Aqila).
L’assurance Takaful partage le même objectif que l’assurance conventionnelle, celui de la protection
des assurés. Toutefois, l’assurance conventionnelle contient des éléments non conformes aux
préceptes de la Sharia ; il s’agit principalement de :
- Gharar (Incertitude) au niveau de l’objet du contrat d’échange (achat/vente)
- Ribâ (Intérêt / Usure) au niveau de l’investissement (obligations, dépôt à terme, etc.)
- Maysir (Jeu de hasard) au niveau du risque contractuel "jeu à somme nulle"
Le tableau ci-dessous met en lumière les différences entre les deux formes d’assurance :
*Tabarrou’est une contribution volontaire sous forme de donation versée au Fonds Takaful : pilier
du système Takaful qui supprime l’élément de « Gharar ».
PRINCIPAUX MODELES OPERATIONNELS TAKAFUL
Le système Takaful implique deux aspects de relation (entre l’opérateur et le Pool/Fonds Takaful ;
et entre les participants s’assurant mutuellement) ainsi que la séparation du Fonds des participants
(Fonds Takaful) de celui des actionnaires. Il convient de signaler que l’excédent technique appartient
uniquement à la collectivité des participants.
Les principaux modèles opérationnels de l’assurance Takaful sont résumés dans la figure suivante :
(Suite page 2)
Critère Conventionnelle Takaful
Contrat Échange Donation (Tabarru’)* avec engagement d’indemnisation
Principe
Transfert de risque à l’assureur
Bénéfices pour les actionnaires
Fonds mutuel pour prise de risque des participants
Gestion par l’opérateur Takaful
Propriété Actionnaires Participants
Règlement desSinistres
Primes collectées
Fonds propres
Contributions collectées
Engagement de l’opérateur d’accorder uneavance sans intérêt
Excédent technique
Compte des actionnaires
Revient aux actionnaires
Compte des participants
Revient aux participants
Sources de revenu pour l’assureur /
l’opérateur
PB
FDG
Excédent technique
Moudaraba
Wakala (Mandat)
Com de Performance (Jou’ala)
Pas de participation à l’excédent technique
Conformité En vigueur (Pays)
En vigueur (Pays)
Sharia
« GHARAR » / « MAYSIR »
Le «Gharar» peut désigner l’incertitude,
la tromperie, le risque, l’hasard ou encore
l’ignorance. Cette incertitude peut
générer un déséquilibre entre les pertes et
profits des différentes parties du contrat.
Le «Maysir» est lié à la notion de jeu qui
peut générer un enrichissement injustifié
au détriment des autres.
Pour ces raisons, «Gharar» et «Maysir»
ne sont pas admis au niveau de la Sharia.
L’assurance Takaful à Oman progresse
de 64% : CMA
Muscat: L’assurance Takaful gagne en
popularité à Oman avec des opérateurs qui ont
atteint une croissance robuste de 64% en
primes brutes émises à OMR39 millions au
titre de l’année précédente, ce qui constitue
environ 9% du chiffre d’affaires en primes
émises (OMR442 millions) et 5% du total
sinistres payées (secteur tout confondu).
En dépit du ralentissement économique dû à la
chute des prix de pétrole, les opérateurs
Takaful on connu un succès, principalement
attribuable à leur capacité de gagner la
confiance des clients et d’offrir des services de
qualité haut de gamme à des prix raisonnables
et compétitifs. Les deux opérateurs Takaful du
sultanat « Al Madina Takaful and Takaful
Oman Insurance » poursuivent leurs efforts
pour sensibiliser la population à l’importance
des plans d’assurance Sharia Compliant.
Source : http://timesofoman.com/(May 29, 2016)
FOCUS SUR L’INDUSTRIE FINANCIERE SHARIA-COMPLIANT

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TAKAFUL – COMPOSANTE VITALE DE L’ECOSYSTEME FINANCIER PARTICIPATIF
Les opérateurs Takaful offrent des plans de couverture Sharia Compliant pour accompagner les offres des banques participatives.
Les opérateurs Takaful soutiennent le marché des capitaux-Sharia Compliant à travers leurs placements dans des instruments financiers Sharia Compliant
pour satisfaire les besoins de financement à moyen et long terme.
Les banques participatives et les opérateurs Takaful capitalisent sur le réseau de distribution « Bancatakaful » pour capter un nouveau segment du marché
bancaire : ce qui impactera positivement les taux de bancarisation et de pénétration de l’assurance dans l’économie nationale.
Une offre qualitative des instruments financiers du marché des capitaux Sharia Compliant améliore la capacité des opérateurs Takaful à générer des
rendements d’investissement pour toutes les parties prenantes.
QUID DU MODELE TAKAFUL MAROCAIN ?
Lors d’une journée d’étude organisée le 07 janvier 2016 par l’AMFP en présence de l’ACAPS, des parlementaires, de la Banque centrale et des compagnies
d’assurance, les points suivants ont été relevés :
Il nous a été donné de constater que le compartiment Takaful au Maroc sera orienté vers la partie prévoyance et épargne « Family ou l’assurance des
personnes ». Ce choix peut gêner l’offre de la banque participative relative au financement Mourabaha immobilière et plus particulièrement le produit
relatif à l’entretien de l’objet financé par la Banque participative MRH « Multirisque Habitat ».
Les organismes Takaful seront des filiales des compagnies d’Assurance Classiques et la formule « Window » n’a pas été retenue à l’instar des Banques
Participatives, ce qui génère des coûts de structures lourdes par l’organisme Takaful. De surcroit, une non-séparation nette entre les deux réseaux de
distribution Takaful (Classique et Participatif) risque de remettre en question la transparence et la crédibilité du système Takaful.
L’avance sans intérêt est l’option envisagée par la nouvelle loi sur le Takaful. Cette limitation à un seul mode de financement est gênante dans la mesure
où d’autres instruments de financement peuvent être activés pour diversifier les modes de financement notamment « Tawarouk » (reverse Mourabaha).
A l’instar des banques participatives qui constituent un chapitre dans la loi bancaire, la même logique a été appliquée à l’Assurance Takaful. De ce fait, les
contraintes réglementaires classiques sont applicables d’office à l’assurance Takaful. A ce jour, aucune émission Sukuk n’a eu lieu sur le marché Marocain
ce qui impacte négativement l’univers d’investissement Sharia Compliant (s’agirait il de 30% du portefeuille Takaful qui devrait être constitué de
Sukuk ?). Et quid de l’investissement Sharia Compliant à l’étranger (Sukuk, OPCI, Actions, etc.) : serait-il plafonné à 5% du total bilan ?
La rémunération de l’opérateur Takaful est déterminante pour la viabilité du système : une commission Wakala sans la possibilité d’être intéressé sur les
excédents risque de ne pas encourager l’opérateur Takaful à optimiser sa gestion technique et financière du fonds Takaful pour se lancer dans ce nouveau
créneau, et donc d’asseoir les piliers du marché des capitaux participatif.
Hakim BENSAID
Vice Président AMFP – info@amfp.ma
Sources:
Fatwa du 12è Séminaire de Fiqh du Groupe Al Baraka
Malaysian Takaful Industry, 1984-2004
Islamic Financial Services Board and International Association of Insurance Supervisors: Issues in Regulation and Supervision of Takaful, August 2006.
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1.Le participant contribue au Fonds Takaful par une « Donation-
Tabarrou’ »
2.L’opérateur est juste gestionnaire (« Wakala » et/ou « Moudaraba »)
et non propriétaire du Fonds. La gestion couvre les parties assurance
et investissement
3.L’opérateur est rémunéré par une commission de gestion « Wakala »
et/ou par une prise des bénéfices (PB) « Moudaraba », et ce selon le
modèle opérationnel adopté
4.Généralement, l’excédent appartient au Fonds Takaful
Cependant, certains opérateurs partagent l’excédent comme
commission de performance selon le contrat « Jou’ala ». Raison :
l’excédent est une conséquence de la bonne gestion de l’opérateur
(gestion du risque et des sinistres). Les participants doivent
cependant marquer leur accord préalable
5.En cas de constatation d’un déficit du Fonds Takaful, l’opérateur
veillera à rétablir son équilibrer financier en puisant d’abord dans les
provisions de ce fonds avant de recourir au prêt sans intérêt « Qard
Hasan » qui sera récupéré prioritairement sur les excédents futurs.