SlideShare une entreprise Scribd logo
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 1 sur 8
La Campagne Estudiantine pour Résumer
les Cours et Organiser les Polycopiés
Option : Science Économique et Gestion
Module : Économie Publique
Matière : Finance Publique
Semestre : 5
Type de document : Cours et prise des notes
Année universitaire 2013-2014
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 2 sur 8
Chapitre 1 – Les concepts de base
La loi de finance est l’ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l’ensemble
des ressources et des charges de l’État, dans la limite d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.
« La loi de finance de règlement consulte le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de
dépenses se rapporter à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat de l’année ».
I - La loi organique de la finance :
La loi organique de financement public définit l’objet et le contenu de la loi de finance, ses règles de
présentation, ses modalités de vote, ainsi que certaines règles relatives à son exécution, son fondement juridique
est posée par l’article 50.
II - Les types de la loi de finance :
1. La loi de finance de l’année : Elle prévoit et autorise pour chaque année budgétaire, l’ensemble de
ressources et des charges de l’État.
2. La loi de finance rectificative : a pour but de corriger la hausse ou la baisse des dépenses et recettes
preuves en loi de finance initiale en compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière.
3. La loi de finance de règlement : Elle vient à posteriori pour constater les différences des écarts entre les
prévisions et les réalisations.
III - Structure de la loi de finance : La loi de finance a une structure bipartite :
 La première est consacrée aux coefficients de l'équilibre financier, puisqu'elle arrête les données générales
de l'équilibre financier. Elle est réservée aux dispositions relatives à l'équilibre de recettes et des dépenses.
 La deuxième partie arrête les dispositions relatives aux dépenses du budget général, par contre, des budgets
annexes et les comptes spéciaux du trésor. (BA + CST = BG)
La première partie a plus un aspect analytique de la mesure où elle définit les limites budgétaires relevant de la
politique économique ce qui explique la nécessité de son vote en 1er lieu. Cette partie cible 4 points essentiels :
• L'autorisation de la perception de la recette publique et l'émission d’emprunt ;
• Les dispositions relatives aux ressources publiques que la Loi de Finance peut créer, modifier ou supprimer ;
• Les dispositions relatives aux grandes catégories de dépenses de l’État ;
• L'évaluation globale des recettes du budget général de l'État des CST.
IV - Structure comptable de la Loi de Finance :
Le budget général de l'État présente les dépenses et les recettes annuelles de l'État (Centralisé) qui ne se
font pas l'objet de l'intégration spéciale.
Concernant les dépenses, on distingue :
=> Les dépenses de fonctionnement qui sont définies comme étant des dépenses de consommation nécessaires à
la marche de service public de l'État (la fonction quotidienne : AP au niveau central "État") ;
=> Les dépenses d’investissement ;
=> Les dépenses de la dette.
V - Préparation de Loi de Finance :
Loi programme : est définie par secteur l’intervention des objectives à attendre des moyennes à mettre,
elle permet aussi la traduction du plan en terme financier (passerelle entre loi de finance et le plan).
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 3 sur 8
La loi programme peut être considère comme une simple intervention auquel le gouvernement peut donner une
forme solennelle et qui sera par me parlement il ne possède pas un caractère budgétaire mais c’est un simple
engagement moral parce que les plan approuvées par le parlement ne peuvent donner lieu à engagement de
l’État que des limites fixés par la loi de finance.
En parle aussi des autorisations de programme qui comprend les crédits de payement et crédit d’engagement
(plan développement) qui constitue la limite supérieur des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à
engager les investissement prévue.
1- Les intervenants :
Chef de gouvernement, le ministre chargé de finances.
Cette tache de préparation implique l'ensemble des directions de ministère de l'économie et de finances en
collaboration avec l'ensemble des départements ministèriaux.
2- Les techniques de préparation :
Ils ont pour objectif la détermination d'une adéquation entre recettes et dépenses permettant un niveau de
croissance acceptable en tenant compte des possibilités de financement. Pour ce faire, on établit un cadrage
macro-économique.
3- L'évaluation des dépenses publiques :
Leur détermination en fonction des effectifs, et des crédits prévisionnels concernant les dépenses de personnel.
Les crédits prévisionnels en précèdent à des actualisations qui tiennent compte des postes vacants, des créations d’emploi,
de titularisations, des transformations d’emploi et des mesures prévues par les textes nouvellement adoptés.
Concernant les dépenses de matériel (équipement et diverses), il s’agit essentiellement des estimations des dépenses
courantes des administrations tel que : Eau, électricité, location, maintenance, etc…
Concernant les dépenses d’investissement, leur évaluation se fait par référence aux prévisions du plan de développement
économique et social et tient compte du projet, elle veille à assurer une adéquation des besoins aux possibilités du
financement de trésor public.
Il y a plusieurs techniques d’évaluation des dépenses publiques et on distingue 3 en générale types liés aux crédits quoi
seront imputés ou affectés aux dépenses :
 Les crédits limitatifs : Ce sont des dotations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond représenté
par l’État.
 Les crédits évaluatifs : Leur montant n’est retenu qu’à titre indicatifs dans le cadre de projet de Loi de
Finance.
 Les crédits prévisionnels : Ils sont prévus pour couvrir les dépenses imprévues dont on ignore le montant
et la durée.
4- Évaluation des recettes fiscales :
On distingue globalement 4 méthodes d’évaluation des recettes fiscales.
 Méthode 1 :
La méthode de reconduction automatique se base sur les recettes réalisées aux cours de l’exercice écoulé
(précèdent) pour évaluer les rentrées et les ressources futures de l’État, autrement dit le budget de l’année
écoulée sera considérée comme moyen régulier d’évaluation de recette.
 Méthode 2 :
La méthode de majoration, elle permet de préparer les prévisions budgétaires en fonction de la moyenne des
plus-values des recettes des 5 exercices écoulés.
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 4 sur 8
 Méthode 3 :
La méthode d’évaluation prévisionnelle directe qui consiste à utiliser les statistiques et les études les plus
récentes pour évaluer les recettes futures notamment en matière d’impôt.
Pour ce faire, on a recours aux éléments suivants :
- Les dernières comptabilités fiscales ;
- L’évaluation probable de PNB (PNB = PIB + revenus nets extérieurs = PIB + (revenus versés – revenus reçus) ;
- Des études financières.
 Méthode 4 :
La méthode de la plus-value fiscale systématique qui se base sur des simulations des recettes effectuées à partir
des réalisations, des prévisions de la conjoncture et en tenant compte des mesures envisagées.
VI – Les principes budgétaires :
1- Le principe de l’équilibre budgétaire :
La loi de finance évoque le terme de l’équilibre financier depuis 1972, alors que la loi de finance de 1998 à
introduit la notion (le terme) de l’équilibre économique et financier.
2 – Le principe de l’annualité : Ce principe a été instauré justement pour des raisons purement politiques, en
effet, l’efficacité de parlement doit être contrôlée par le gouvernement.
Cette efficacité n’est réelle qu’à condition que les autorités de dépenses ne soient pas données pour une période,
de temps donné, très longue.
Or, ce principe pose deux problèmes :
 D’abord, il y a le point de départ de la programmation 01/01/N jusqu’à 31/12/N.
 De 01/07/N jusqu’à 30/06/N.
Pour faire face à ce problème de ce décalage de l’année civile, on a réfléchi que les opérations de recettes et de
dépenses à l’année où elles sont effectivement soldées (réalisées) par un système de gestion qui a l’avantage de
la simplicité mais il a aussi des inconvénients, parmi ces inconvénients, on peut citer :
- Le retardement de paiement des recettes sur le solde budgétaire.
Pour faire face à cette anomalie (décalage entre recettes et dépenses), un autre système mis en application => le
système de l’exercice qui autorise la prolongation de l’exercice dans une durée limitée.
3- Le principe de l’unité : C’est une règle qui permet l’autorisation des dépenses dans un document unique.
4- Le principe de l’universalité : Cette règle budgétaire a pour objet dévidé que le montant d’autorisation de la
dépense ne soit pas dépassé et que le gouvernement ne parvient pas à dissimuler (cacher) des dépenses en
opérant une contraction or une compensation entre les recettes et les dépenses, c.-à-d. tous les recettes doivent
servir à tous les dépenses.
5 – Le principe du non affectation : Elle complète celle de l’universalité, ça veut dire qu’il est interdit
d’affecter des recettes et des dépenses et vise à maintenir la notion de l’intérêt général et de la solidarité
nationale en évitant à ce que chaque catégorie de citoyens ne réclame pas à son profit exclusif le montant des
impôts qu’elle a paie.
6 – Le principe du non spécialité (il complète le principe de non affectation) : Les dépenses autorisées par la
Loi de Finance ne peuvent être utilisées par le ministre pour n’importe quel objet, c.-à-d. le principe de
spécialité de crédit (engagé pour une dépense), c’est-à-dire que ces crédits ouverts à la Loi de Finance, doivent
être affectées à des dépenses prédéterminées.
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 5 sur 8
Chapitre 2 - Mécanismes fonctionnement de la politique budgétaire
I - Les soldes budgétaires (déficits budgétaires) :
Le déficit budgétaire figure en prenant place parmi les grandeurs économiques qui détermine l'action d'un État
pour réaliser ses objectifs conjoncturels et structurels. C'est à la foi de tendance de structure et comportement.
Les déficits budgétaires dans le passé comme aujourd'hui notamment avec la crise constituent un enjeu central
dans la conduite des politiques économiques et notamment la politique budgétaire.
Il faut distinguer les déficits effectifs des déficits théoriques, les premiers ont un cadre comptable que l'on peut
appréhendé (saisir) à partir de la comptabilité nationale et de la comptabilité et de la comptabilité publique.
Les seconds correspondent à la recherche d'indicateurs de l'impact économique et de l'aspect stabilisateur de la
politique budgétaire. Il s'agit notamment des déficits automatiques, structurels ou conjoncturels.
Ainsi le calcul de déficit de plein emploi ou de déficit corrigés des influences conjoncturelles visent à distinguer
les variations des revenus et des fluctuations cycliques de la production de celle qui résulte les décisions
discrétionnaire.
On distingue le solde à caractère définitif à caractère temporaire, le 1er correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses définitifs,
Alors que le 2ème
c’est un solde qui correspond au solde net (prêt et les avances de l’État).
Dans le solde budgétaire, on distingue :
- Le découvert budgétaire ;
- L’impasse.
Le découvert budgétaire englobe le concept des dépenses ordinaires entendues dans le sens des dépenses de
fonctionnement augmentées des dépenses aux titres de la dette amortissable (MLT) et d’une dette flottante
(CT).
Au niveau de découvert, les dépenses d’investissement ne posent aucun problème de quantification. En
revanche, au niveau de déficit budgétaire, on exclue l’amortissement et la dette garantie.
SB = Solde de BGE + Solde du BA + Solde des CST
 Au niveau du solde de BGE :
Solde BGE = Recettes ordinaires + Recettes exceptionnelles  – Dépenses ordinaires + Dépenses exceptionnelles
Solde primaire conjoncturel + Solde primaire structurel – Les intérêts de la dette
Un activisme plus fort et qui génère plus de croissance :
- un réforme institutionnel moins qualité donne une diminution de la croissance ;
- un réforme institutionnel plus qualité donne une augmentation de la croissance.
CMI : Coût Marginal de l’impôt BMD : Bénéfices Marginales des Dépenses
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 6 sur 8
La soutenabilité de la dette :
DPDette
1
1
Dette 1 







 t-t
n
i
i : Taux d’intérêt n : Taux de croissance
Les Dépenses Primaires (DP) jouent un rôle déterminant dans l'amélioration du revenu.
Modèle IS-LM :
La politique budgétaire agit sur la courbe IS pour un niveau donne au taux d’intérêt. Toute augmentation du DP
ou toute diminution des impôts se manifestera par une augmentation dans le revenu réel disponible : C = Y - T
Ceci ce traduit par le glissement de la courbe IS.
L'efficacité de politique budgétaire dépend de la position de la courbe LM.
IS' → Y' > Y* LM' → Y" > Y' > Y*
Lorsque IS se déplace, i augmente avec amélioration de Y (Effet d’éviction financière)
L'effet de multiplicateur :
G
c
Y 







1
1
À partir de cette équation, on peut tirer la conclusion suivante :
- L'augmentation de la consommation publique entraîne une augmentation plus importante de produit national
sous l'effet multiplicateur.
T
c
c
Y 








1
Selon cette équation, on peut dire que la modification du montant d'impôt entraînera une variation du volume du
produit national. Les recettes fiscales T disposent un effet de multiplicateur plus faible :
- Plus une dépense publique est choisie au niveau local, plus son impact est très possible.
- Plus une dépense publique est choisie au niveau central, plus son impact est moins possible.
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 7 sur 8
Chapitre 3 : Activisme budgétaire
Intérêt de sujet :
1) recours à l'activisme budgétaire (choc de demande, effets durables sur l'activité, l'importance des
dépenses budgétaires, assurer un rendement budgétaire, efficacité de plan de relance ...)
2) Mesurer le degré d'activisme budgétaire (l'intention de la réponse de politique budgétaire au cycle
économique, la politique budgétaire exerce l'influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l'activité économique.
Introduction :
L'activisme budgétaire est mesuré par l'ampleur de la réaction de la politique budgétaire aux variations de
l'activité économique (cycles économiques). Il s’agit d’examiner dans quelle mesure la politique budgétaire
exerce une influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l'activité économique.
1 - L’asymétrie de la politique budgétaire :
L'asymétrie de la politique budgétaire signifie une réaction plus forte de celle-ci en phase de basse conjoncture
comparativement à la période de reprise. Pour évaluer cette asymétrie de la politique budgétaire, il a été
question d’estimer les deux équations suivantes :
1) La variation des déficits publics (% PIB) = constante + B+ * yt (quand la croissance de l'année est supérieure
à la croissance de l'année précédente) ;
2) La variation des déficits publics (% PIB) = constante + B- * yt (quand la croissance de l'année est inférieure à
la croissance de l'année précédente).
Selon cette estimation l'asymétrie implique que le paramètre B- soit significativement supérieur à B+. La
comparaison des deux paramètres (voir annexe) a permis de tirer les conclusions suivantes :
• Sur la période 1960-2003, l'asymétrie de la politique budgétaire est observée pour cinq des vingt pays de
l'échantillon qui sont les États-Unis, la Grande Bretagne, le Danemark, la Finlande, la Suède et l’Australie.
• Sur la sous période 1980-2003, l’asymétrie de la politique budgétaire est observée seulement pour trois pays
sur vingt qui sont : les États-Unis, le Danemark et les Pays-Bas.
• Ces résultats montrent que l'asymétrie de la politique budgétaire est un phénomène assez rare. Ceci est normal
en présence de règles de retour à l'équilibre budgétaire dans les périodes d'expansion.
2 - Cadre d’évaluation de la position budgétaire :
 La croissance > Croissance potentiel => Volume indemnité de chômage  => Chômage recule => solde
conjoncturel (Il explique par la position de l’économie dans le cycle Output-Gap : Output Gap est un
écart entre la production potentielle et production effective).
 Économie de dépense ou  de taux d’imposition => amélioration structurelle
Solde structurel = Solde Effectif - Solde Conjoncturel
3 - Le cas du Maroc :
Selon les résultats des quatre mesures d'activisme calculées sur la période 1995-2011, le Maroc peut être classé
dans la catégorie des pays qui ont un faible activisme budgétaire à côté du Portugal, de l'Irlande, Cette situation,
équivalente à la faiblesse de la composante conjoncturelle du déficit budgétaire, trouve son origine dans
l’importance des exonérations, le poids relativement élevé du secteur informel dans le PIB ainsi que la faiblesse
des marges de manœuvre en matière de réduction des dépenses.
Le solde conjoncturel représente au Maroc un déficit durant les phases (1980 - 1987) et (2000 - 2007). À
l’inverse, un excèdent durant (1988 - 1999) et (2008 - 2011).
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014
Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique
Finance publique – Prise des notes Page 8 sur 8
Explications
(Plan de loi de finance --> M.L. Terme Loi de finance --> Court Terme)
Panier de devise marocaine : 20% $ et 80% €
=> Pour qu’il y ait un panier optimal, il faut qu’il y ait ces taux ;
=> Il y a un calcul qui indique ces taux, sans impact négatif sur la dette qui est cotée en $.
PIB
impôtsdesΣ
=fiscalePression
La pression fiscale est faible pour le Maroc et les pays industrialisés.
Les fonctions de l’État :
- Allocation des ressources ;
- Stabilisation ;
- Redistribution.
* Pour accéder à la zone euro, il faut qu’il y ait :
- Taux d’endettement  6%
- Taux de déficit budgétaire  3%
- Taux d’inflation  3%
La finance publique en quelque chiffre :
En 2012 : 7,4% déficit budgétaire (le déficit creuse depuis 2008 ==> 2012), 2,7% taux de croissance réel, 1,3%
taux d'inflation.
* Quel est le rôle de la politique budgétaire discrétionnaire ?
Diminution des recettes => augmentation des dépenses publiques.
Calcul à la marge : application du micro économique pour étudier les grandeurs macro-économique :
→ Lorsque les dépenses publiques productives et de qualité génère plus les ressources fiscales sans attente au
taux d'imposition.
→ La dépense publique se programme au niveau local (le choix de dépense générateur d'emploi et de richesse.
- Politique expansive : Détériorer le solde structurel à un impact positif sur l'activité.
- Politique restrictive : Le solde structurel s'améliore :
• Pro-cyclisme : situation défavorable (pas de réduction de déficit budgétaire et de taux d'endettement) :
Accentuer les fluctuations propres à l'économie.
• Contra-cyclisme : situations favorable (réduction de déficit budgétaire et taux d'endettement) : atténuer ces
fluctuations.
Y : Revenu global
G : Dépenses publiques
T : Impôts (Recettes fiscales)
I : Investissement
Sources :
- Cour de Mr. Bousselhami de l’année universitaire 2012-2013 et 2013-2014
- Activisme budgétaire, Ministère de l’Économie et des finances
http://www.finances.gov.ma/depf/publications/en_catalogue/doctravail/doc_texte_integral/dt103.pdf

Contenu connexe

Tendances

Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMAProjet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
BEL MRHAR Mohamed Amine
 
Rapport de stage controle de gestion
Rapport de stage controle de gestionRapport de stage controle de gestion
Rapport de stage controle de gestion
abdeloahed hamdi
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)穆罕 默德穆罕
 
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdfexercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
MLAYAHNoura
 
Qcm analyse financière
Qcm analyse financièreQcm analyse financière
Qcm analyse financière
happyshasha1
 
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des saExercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Jamal Yasser
 
Code général de la normalisation comptable
Code général de la normalisation comptableCode général de la normalisation comptable
Code général de la normalisation comptable
bouchra elabbadi
 
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
youssef353684
 
Audit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicAudit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_public
Mugiwara Kamel
 
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...Fsjest Tanger
 
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livrela comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
semmah el
 
Analyse financiere
Analyse financiereAnalyse financiere
Analyse financiere
Othmane Ait
 
Gestion budgétaire
Gestion budgétaire Gestion budgétaire
Gestion budgétaire
hassan1488
 
Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial
Oumaima Karim
 
Chapitre i : cours Ingénierie Financière
Chapitre i : cours Ingénierie FinancièreChapitre i : cours Ingénierie Financière
Chapitre i : cours Ingénierie Financière
Lotfi TALEB, ESSECT
 
Control fiscal
Control fiscalControl fiscal
Control fiscalHossin Zbh
 
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit FiscalL’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
bouchra elabbadi
 
Les risques fiscaux
Les risques fiscauxLes risques fiscaux
Les risques fiscaux
bouchra elabbadi
 

Tendances (20)

Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMAProjet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
Projet d'étude - les choix de financement - Cas de SOTHEMA
 
Rapport de stage controle de gestion
Rapport de stage controle de gestionRapport de stage controle de gestion
Rapport de stage controle de gestion
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
 
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdfexercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
exercices corrigés état de flux de trésorerie.pdf
 
Qcm analyse financière
Qcm analyse financièreQcm analyse financière
Qcm analyse financière
 
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des saExercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
 
Comptabilites publiques Maroc
Comptabilites publiques MarocComptabilites publiques Maroc
Comptabilites publiques Maroc
 
Code général de la normalisation comptable
Code général de la normalisation comptableCode général de la normalisation comptable
Code général de la normalisation comptable
 
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
 
Audit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicAudit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_public
 
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...
S4 teeiv-analyseetdiagnosticfinancier-lamthodeetlestapesdanalysefinancire-130...
 
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livrela comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
 
Analyse financiere
Analyse financiereAnalyse financiere
Analyse financiere
 
Gestion budgétaire
Gestion budgétaire Gestion budgétaire
Gestion budgétaire
 
Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial
 
Chapitre i : cours Ingénierie Financière
Chapitre i : cours Ingénierie FinancièreChapitre i : cours Ingénierie Financière
Chapitre i : cours Ingénierie Financière
 
Control fiscal
Control fiscalControl fiscal
Control fiscal
 
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit FiscalL’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
 
Lexique budgetaire
Lexique budgetaireLexique budgetaire
Lexique budgetaire
 
Les risques fiscaux
Les risques fiscauxLes risques fiscaux
Les risques fiscaux
 

En vedette

Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
Jamal Yasser
 
Finances publiques-maroc
Finances publiques-marocFinances publiques-maroc
Finances publiques-maroc
Jamal Yasser
 
Cours finance publique s4
Cours finance publique s4Cours finance publique s4
Cours finance publique s4
Jamal Yasser
 
Droit commerciale s44
Droit commerciale s44 Droit commerciale s44
Droit commerciale s44
Jamal Yasser
 
S4 finance-pub
S4 finance-pubS4 finance-pub
S4 finance-pub
Jamal Yasser
 
R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4
Jamal Yasser
 
Les Francais et les plateformes communautaires de marques
Les Francais et les plateformes communautaires de marquesLes Francais et les plateformes communautaires de marques
Les Francais et les plateformes communautaires de marques
spintank
 

En vedette (7)

Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
Resume financepubs4 [learneconomie.blogspot.com]
 
Finances publiques-maroc
Finances publiques-marocFinances publiques-maroc
Finances publiques-maroc
 
Cours finance publique s4
Cours finance publique s4Cours finance publique s4
Cours finance publique s4
 
Droit commerciale s44
Droit commerciale s44 Droit commerciale s44
Droit commerciale s44
 
S4 finance-pub
S4 finance-pubS4 finance-pub
S4 finance-pub
 
R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4
 
Les Francais et les plateformes communautaires de marques
Les Francais et les plateformes communautaires de marquesLes Francais et les plateformes communautaires de marques
Les Francais et les plateformes communautaires de marques
 

Similaire à Finance publique

Guide du budget national haitien
Guide du budget national haitienGuide du budget national haitien
Guide du budget national haitien
Daniel Alouidor
 
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
L'Economiste Maghrébin
 
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...icgfmconference
 
Partie III - Gestion opérationnelle universitaire
Partie III - Gestion opérationnelle universitairePartie III - Gestion opérationnelle universitaire
Partie III - Gestion opérationnelle universitaire
Jérémy Morvan
 
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
Nasrou Aboumehdi
 
Fiche outil n°3 DPBEP
Fiche outil n°3 DPBEPFiche outil n°3 DPBEP
Fiche outil n°3 DPBEP
Khadidja Kadri
 
7. les outils de cadrage budgétaire
7. les outils de cadrage budgétaire7. les outils de cadrage budgétaire
7. les outils de cadrage budgétaireJean-Marc Lepain
 
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
icgfmconference
 
5. les documents de présentation du budget
5. les documents de présentation du budget5. les documents de présentation du budget
5. les documents de présentation du budgetJean-Marc Lepain
 
Droit budgétaire1
Droit budgétaire1Droit budgétaire1
Droit budgétaire1
safaasafy1
 
Fiches outils 4 le DPPD
Fiches outils 4 le DPPDFiches outils 4 le DPPD
Fiches outils 4 le DPPD
Khadidja Kadri
 
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiquesNote sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
Fritz-Gérald Calixte, Av., MPA
 
La mise en oeuvre des programmes: la gestion
La mise en oeuvre des programmes: la gestionLa mise en oeuvre des programmes: la gestion
La mise en oeuvre des programmes: la gestion
Jean-Marc Lepain
 
al bawsala lob
al bawsala lobal bawsala lob
al bawsala lob
Jamaity
 
Loi finance
Loi financeLoi finance
Loi financecafi87
 
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Abdelhak Loubane
 
Directive 06 2009
Directive 06 2009Directive 06 2009
Directive 06 2009Pape Kamara
 
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdfCours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
RabieMachloukh
 

Similaire à Finance publique (20)

Guide du budget national haitien
Guide du budget national haitienGuide du budget national haitien
Guide du budget national haitien
 
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
Projet de la loi organique du budget en discussion (1)
 
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
 
Partie III - Gestion opérationnelle universitaire
Partie III - Gestion opérationnelle universitairePartie III - Gestion opérationnelle universitaire
Partie III - Gestion opérationnelle universitaire
 
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2013
 
Fiche outil n°3 DPBEP
Fiche outil n°3 DPBEPFiche outil n°3 DPBEP
Fiche outil n°3 DPBEP
 
7. les outils de cadrage budgétaire
7. les outils de cadrage budgétaire7. les outils de cadrage budgétaire
7. les outils de cadrage budgétaire
 
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Post...
 
5. les documents de présentation du budget
5. les documents de présentation du budget5. les documents de présentation du budget
5. les documents de présentation du budget
 
Droit budgétaire1
Droit budgétaire1Droit budgétaire1
Droit budgétaire1
 
Fiches outils 4 le DPPD
Fiches outils 4 le DPPDFiches outils 4 le DPPD
Fiches outils 4 le DPPD
 
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiquesNote sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
Note sur l’evolution actuelle de la réforme des finances publiques
 
La mise en oeuvre des programmes: la gestion
La mise en oeuvre des programmes: la gestionLa mise en oeuvre des programmes: la gestion
La mise en oeuvre des programmes: la gestion
 
al bawsala lob
al bawsala lobal bawsala lob
al bawsala lob
 
Loi finance
Loi financeLoi finance
Loi finance
 
L’expérience des budgets programmes au Bénin
L’expérience des budgets programmes au BéninL’expérience des budgets programmes au Bénin
L’expérience des budgets programmes au Bénin
 
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
 
Directive 06 2009
Directive 06 2009Directive 06 2009
Directive 06 2009
 
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
Presentation by C. Ventura (French), Regional Conference for Supreme Audit In...
 
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdfCours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
Cours-en-controle-de-gestion-gestion-budgetaire.pdf
 

Plus de Zouhair Aitelhaj

Soutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque creditSoutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque credit
Zouhair Aitelhaj
 
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
Zouhair Aitelhaj
 
Ethique professionnelle
Ethique professionnelleEthique professionnelle
Ethique professionnelle
Zouhair Aitelhaj
 
Dcg 2016 comptabilité general
Dcg 2016  comptabilité general  Dcg 2016  comptabilité general
Dcg 2016 comptabilité general
Zouhair Aitelhaj
 
gestion_du_risque_de_change
gestion_du_risque_de_changegestion_du_risque_de_change
gestion_du_risque_de_change
Zouhair Aitelhaj
 
Comptabilite generale-de-l-entreprise
Comptabilite generale-de-l-entrepriseComptabilite generale-de-l-entreprise
Comptabilite generale-de-l-entreprise
Zouhair Aitelhaj
 
La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.
Zouhair Aitelhaj
 
Code des assurances MAROCAIN
Code des assurances MAROCAINCode des assurances MAROCAIN
Code des assurances MAROCAIN
Zouhair Aitelhaj
 
Gestion des risques bancaires
Gestion des risques bancairesGestion des risques bancaires
Gestion des risques bancaires
Zouhair Aitelhaj
 
Principes de technique bancaire
Principes de technique bancairePrincipes de technique bancaire
Principes de technique bancaire
Zouhair Aitelhaj
 
L'essentiel de la finance à l'usage des managers
L'essentiel de la finance à l'usage des managersL'essentiel de la finance à l'usage des managers
L'essentiel de la finance à l'usage des managers
Zouhair Aitelhaj
 
La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.
Zouhair Aitelhaj
 
Economie générale
Economie généraleEconomie générale
Economie générale
Zouhair Aitelhaj
 
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaireGestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
Zouhair Aitelhaj
 
Les techniques bancaires en 52 fiches
Les techniques bancaires en 52 fichesLes techniques bancaires en 52 fiches
Les techniques bancaires en 52 fiches
Zouhair Aitelhaj
 
Commerce international
Commerce internationalCommerce international
Commerce international
Zouhair Aitelhaj
 
crise Surprime
crise Surprimecrise Surprime
crise Surprime
Zouhair Aitelhaj
 
Instrument de placement
Instrument de placementInstrument de placement
Instrument de placement
Zouhair Aitelhaj
 
La monnaie
La monnaie   La monnaie
La monnaie
Zouhair Aitelhaj
 
Marketing bancaire
Marketing bancaire Marketing bancaire
Marketing bancaire
Zouhair Aitelhaj
 

Plus de Zouhair Aitelhaj (20)

Soutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque creditSoutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque credit
 
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
Labanqueislamique 150316182931-conversion-gate01
 
Ethique professionnelle
Ethique professionnelleEthique professionnelle
Ethique professionnelle
 
Dcg 2016 comptabilité general
Dcg 2016  comptabilité general  Dcg 2016  comptabilité general
Dcg 2016 comptabilité general
 
gestion_du_risque_de_change
gestion_du_risque_de_changegestion_du_risque_de_change
gestion_du_risque_de_change
 
Comptabilite generale-de-l-entreprise
Comptabilite generale-de-l-entrepriseComptabilite generale-de-l-entreprise
Comptabilite generale-de-l-entreprise
 
La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.
 
Code des assurances MAROCAIN
Code des assurances MAROCAINCode des assurances MAROCAIN
Code des assurances MAROCAIN
 
Gestion des risques bancaires
Gestion des risques bancairesGestion des risques bancaires
Gestion des risques bancaires
 
Principes de technique bancaire
Principes de technique bancairePrincipes de technique bancaire
Principes de technique bancaire
 
L'essentiel de la finance à l'usage des managers
L'essentiel de la finance à l'usage des managersL'essentiel de la finance à l'usage des managers
L'essentiel de la finance à l'usage des managers
 
La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.La faillite de la banque barings.
La faillite de la banque barings.
 
Economie générale
Economie généraleEconomie générale
Economie générale
 
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaireGestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
 
Les techniques bancaires en 52 fiches
Les techniques bancaires en 52 fichesLes techniques bancaires en 52 fiches
Les techniques bancaires en 52 fiches
 
Commerce international
Commerce internationalCommerce international
Commerce international
 
crise Surprime
crise Surprimecrise Surprime
crise Surprime
 
Instrument de placement
Instrument de placementInstrument de placement
Instrument de placement
 
La monnaie
La monnaie   La monnaie
La monnaie
 
Marketing bancaire
Marketing bancaire Marketing bancaire
Marketing bancaire
 

Dernier

Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Nicolas Meilhan
 
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
mwj49817
 
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 

Dernier (6)

Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
 
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
 
Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
 
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
 
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
 
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
 

Finance publique

  • 1. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 1 sur 8 La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option : Science Économique et Gestion Module : Économie Publique Matière : Finance Publique Semestre : 5 Type de document : Cours et prise des notes Année universitaire 2013-2014
  • 2. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 2 sur 8 Chapitre 1 – Les concepts de base La loi de finance est l’ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l’ensemble des ressources et des charges de l’État, dans la limite d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. « La loi de finance de règlement consulte le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dépenses se rapporter à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat de l’année ». I - La loi organique de la finance : La loi organique de financement public définit l’objet et le contenu de la loi de finance, ses règles de présentation, ses modalités de vote, ainsi que certaines règles relatives à son exécution, son fondement juridique est posée par l’article 50. II - Les types de la loi de finance : 1. La loi de finance de l’année : Elle prévoit et autorise pour chaque année budgétaire, l’ensemble de ressources et des charges de l’État. 2. La loi de finance rectificative : a pour but de corriger la hausse ou la baisse des dépenses et recettes preuves en loi de finance initiale en compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière. 3. La loi de finance de règlement : Elle vient à posteriori pour constater les différences des écarts entre les prévisions et les réalisations. III - Structure de la loi de finance : La loi de finance a une structure bipartite :  La première est consacrée aux coefficients de l'équilibre financier, puisqu'elle arrête les données générales de l'équilibre financier. Elle est réservée aux dispositions relatives à l'équilibre de recettes et des dépenses.  La deuxième partie arrête les dispositions relatives aux dépenses du budget général, par contre, des budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor. (BA + CST = BG) La première partie a plus un aspect analytique de la mesure où elle définit les limites budgétaires relevant de la politique économique ce qui explique la nécessité de son vote en 1er lieu. Cette partie cible 4 points essentiels : • L'autorisation de la perception de la recette publique et l'émission d’emprunt ; • Les dispositions relatives aux ressources publiques que la Loi de Finance peut créer, modifier ou supprimer ; • Les dispositions relatives aux grandes catégories de dépenses de l’État ; • L'évaluation globale des recettes du budget général de l'État des CST. IV - Structure comptable de la Loi de Finance : Le budget général de l'État présente les dépenses et les recettes annuelles de l'État (Centralisé) qui ne se font pas l'objet de l'intégration spéciale. Concernant les dépenses, on distingue : => Les dépenses de fonctionnement qui sont définies comme étant des dépenses de consommation nécessaires à la marche de service public de l'État (la fonction quotidienne : AP au niveau central "État") ; => Les dépenses d’investissement ; => Les dépenses de la dette. V - Préparation de Loi de Finance : Loi programme : est définie par secteur l’intervention des objectives à attendre des moyennes à mettre, elle permet aussi la traduction du plan en terme financier (passerelle entre loi de finance et le plan).
  • 3. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 3 sur 8 La loi programme peut être considère comme une simple intervention auquel le gouvernement peut donner une forme solennelle et qui sera par me parlement il ne possède pas un caractère budgétaire mais c’est un simple engagement moral parce que les plan approuvées par le parlement ne peuvent donner lieu à engagement de l’État que des limites fixés par la loi de finance. En parle aussi des autorisations de programme qui comprend les crédits de payement et crédit d’engagement (plan développement) qui constitue la limite supérieur des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à engager les investissement prévue. 1- Les intervenants : Chef de gouvernement, le ministre chargé de finances. Cette tache de préparation implique l'ensemble des directions de ministère de l'économie et de finances en collaboration avec l'ensemble des départements ministèriaux. 2- Les techniques de préparation : Ils ont pour objectif la détermination d'une adéquation entre recettes et dépenses permettant un niveau de croissance acceptable en tenant compte des possibilités de financement. Pour ce faire, on établit un cadrage macro-économique. 3- L'évaluation des dépenses publiques : Leur détermination en fonction des effectifs, et des crédits prévisionnels concernant les dépenses de personnel. Les crédits prévisionnels en précèdent à des actualisations qui tiennent compte des postes vacants, des créations d’emploi, de titularisations, des transformations d’emploi et des mesures prévues par les textes nouvellement adoptés. Concernant les dépenses de matériel (équipement et diverses), il s’agit essentiellement des estimations des dépenses courantes des administrations tel que : Eau, électricité, location, maintenance, etc… Concernant les dépenses d’investissement, leur évaluation se fait par référence aux prévisions du plan de développement économique et social et tient compte du projet, elle veille à assurer une adéquation des besoins aux possibilités du financement de trésor public. Il y a plusieurs techniques d’évaluation des dépenses publiques et on distingue 3 en générale types liés aux crédits quoi seront imputés ou affectés aux dépenses :  Les crédits limitatifs : Ce sont des dotations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond représenté par l’État.  Les crédits évaluatifs : Leur montant n’est retenu qu’à titre indicatifs dans le cadre de projet de Loi de Finance.  Les crédits prévisionnels : Ils sont prévus pour couvrir les dépenses imprévues dont on ignore le montant et la durée. 4- Évaluation des recettes fiscales : On distingue globalement 4 méthodes d’évaluation des recettes fiscales.  Méthode 1 : La méthode de reconduction automatique se base sur les recettes réalisées aux cours de l’exercice écoulé (précèdent) pour évaluer les rentrées et les ressources futures de l’État, autrement dit le budget de l’année écoulée sera considérée comme moyen régulier d’évaluation de recette.  Méthode 2 : La méthode de majoration, elle permet de préparer les prévisions budgétaires en fonction de la moyenne des plus-values des recettes des 5 exercices écoulés.
  • 4. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 4 sur 8  Méthode 3 : La méthode d’évaluation prévisionnelle directe qui consiste à utiliser les statistiques et les études les plus récentes pour évaluer les recettes futures notamment en matière d’impôt. Pour ce faire, on a recours aux éléments suivants : - Les dernières comptabilités fiscales ; - L’évaluation probable de PNB (PNB = PIB + revenus nets extérieurs = PIB + (revenus versés – revenus reçus) ; - Des études financières.  Méthode 4 : La méthode de la plus-value fiscale systématique qui se base sur des simulations des recettes effectuées à partir des réalisations, des prévisions de la conjoncture et en tenant compte des mesures envisagées. VI – Les principes budgétaires : 1- Le principe de l’équilibre budgétaire : La loi de finance évoque le terme de l’équilibre financier depuis 1972, alors que la loi de finance de 1998 à introduit la notion (le terme) de l’équilibre économique et financier. 2 – Le principe de l’annualité : Ce principe a été instauré justement pour des raisons purement politiques, en effet, l’efficacité de parlement doit être contrôlée par le gouvernement. Cette efficacité n’est réelle qu’à condition que les autorités de dépenses ne soient pas données pour une période, de temps donné, très longue. Or, ce principe pose deux problèmes :  D’abord, il y a le point de départ de la programmation 01/01/N jusqu’à 31/12/N.  De 01/07/N jusqu’à 30/06/N. Pour faire face à ce problème de ce décalage de l’année civile, on a réfléchi que les opérations de recettes et de dépenses à l’année où elles sont effectivement soldées (réalisées) par un système de gestion qui a l’avantage de la simplicité mais il a aussi des inconvénients, parmi ces inconvénients, on peut citer : - Le retardement de paiement des recettes sur le solde budgétaire. Pour faire face à cette anomalie (décalage entre recettes et dépenses), un autre système mis en application => le système de l’exercice qui autorise la prolongation de l’exercice dans une durée limitée. 3- Le principe de l’unité : C’est une règle qui permet l’autorisation des dépenses dans un document unique. 4- Le principe de l’universalité : Cette règle budgétaire a pour objet dévidé que le montant d’autorisation de la dépense ne soit pas dépassé et que le gouvernement ne parvient pas à dissimuler (cacher) des dépenses en opérant une contraction or une compensation entre les recettes et les dépenses, c.-à-d. tous les recettes doivent servir à tous les dépenses. 5 – Le principe du non affectation : Elle complète celle de l’universalité, ça veut dire qu’il est interdit d’affecter des recettes et des dépenses et vise à maintenir la notion de l’intérêt général et de la solidarité nationale en évitant à ce que chaque catégorie de citoyens ne réclame pas à son profit exclusif le montant des impôts qu’elle a paie. 6 – Le principe du non spécialité (il complète le principe de non affectation) : Les dépenses autorisées par la Loi de Finance ne peuvent être utilisées par le ministre pour n’importe quel objet, c.-à-d. le principe de spécialité de crédit (engagé pour une dépense), c’est-à-dire que ces crédits ouverts à la Loi de Finance, doivent être affectées à des dépenses prédéterminées.
  • 5. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 5 sur 8 Chapitre 2 - Mécanismes fonctionnement de la politique budgétaire I - Les soldes budgétaires (déficits budgétaires) : Le déficit budgétaire figure en prenant place parmi les grandeurs économiques qui détermine l'action d'un État pour réaliser ses objectifs conjoncturels et structurels. C'est à la foi de tendance de structure et comportement. Les déficits budgétaires dans le passé comme aujourd'hui notamment avec la crise constituent un enjeu central dans la conduite des politiques économiques et notamment la politique budgétaire. Il faut distinguer les déficits effectifs des déficits théoriques, les premiers ont un cadre comptable que l'on peut appréhendé (saisir) à partir de la comptabilité nationale et de la comptabilité et de la comptabilité publique. Les seconds correspondent à la recherche d'indicateurs de l'impact économique et de l'aspect stabilisateur de la politique budgétaire. Il s'agit notamment des déficits automatiques, structurels ou conjoncturels. Ainsi le calcul de déficit de plein emploi ou de déficit corrigés des influences conjoncturelles visent à distinguer les variations des revenus et des fluctuations cycliques de la production de celle qui résulte les décisions discrétionnaire. On distingue le solde à caractère définitif à caractère temporaire, le 1er correspond à la différence entre les recettes et les dépenses définitifs, Alors que le 2ème c’est un solde qui correspond au solde net (prêt et les avances de l’État). Dans le solde budgétaire, on distingue : - Le découvert budgétaire ; - L’impasse. Le découvert budgétaire englobe le concept des dépenses ordinaires entendues dans le sens des dépenses de fonctionnement augmentées des dépenses aux titres de la dette amortissable (MLT) et d’une dette flottante (CT). Au niveau de découvert, les dépenses d’investissement ne posent aucun problème de quantification. En revanche, au niveau de déficit budgétaire, on exclue l’amortissement et la dette garantie. SB = Solde de BGE + Solde du BA + Solde des CST  Au niveau du solde de BGE : Solde BGE = Recettes ordinaires + Recettes exceptionnelles  – Dépenses ordinaires + Dépenses exceptionnelles Solde primaire conjoncturel + Solde primaire structurel – Les intérêts de la dette Un activisme plus fort et qui génère plus de croissance : - un réforme institutionnel moins qualité donne une diminution de la croissance ; - un réforme institutionnel plus qualité donne une augmentation de la croissance. CMI : Coût Marginal de l’impôt BMD : Bénéfices Marginales des Dépenses
  • 6. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 6 sur 8 La soutenabilité de la dette : DPDette 1 1 Dette 1          t-t n i i : Taux d’intérêt n : Taux de croissance Les Dépenses Primaires (DP) jouent un rôle déterminant dans l'amélioration du revenu. Modèle IS-LM : La politique budgétaire agit sur la courbe IS pour un niveau donne au taux d’intérêt. Toute augmentation du DP ou toute diminution des impôts se manifestera par une augmentation dans le revenu réel disponible : C = Y - T Ceci ce traduit par le glissement de la courbe IS. L'efficacité de politique budgétaire dépend de la position de la courbe LM. IS' → Y' > Y* LM' → Y" > Y' > Y* Lorsque IS se déplace, i augmente avec amélioration de Y (Effet d’éviction financière) L'effet de multiplicateur : G c Y         1 1 À partir de cette équation, on peut tirer la conclusion suivante : - L'augmentation de la consommation publique entraîne une augmentation plus importante de produit national sous l'effet multiplicateur. T c c Y          1 Selon cette équation, on peut dire que la modification du montant d'impôt entraînera une variation du volume du produit national. Les recettes fiscales T disposent un effet de multiplicateur plus faible : - Plus une dépense publique est choisie au niveau local, plus son impact est très possible. - Plus une dépense publique est choisie au niveau central, plus son impact est moins possible.
  • 7. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 7 sur 8 Chapitre 3 : Activisme budgétaire Intérêt de sujet : 1) recours à l'activisme budgétaire (choc de demande, effets durables sur l'activité, l'importance des dépenses budgétaires, assurer un rendement budgétaire, efficacité de plan de relance ...) 2) Mesurer le degré d'activisme budgétaire (l'intention de la réponse de politique budgétaire au cycle économique, la politique budgétaire exerce l'influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l'activité économique. Introduction : L'activisme budgétaire est mesuré par l'ampleur de la réaction de la politique budgétaire aux variations de l'activité économique (cycles économiques). Il s’agit d’examiner dans quelle mesure la politique budgétaire exerce une influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l'activité économique. 1 - L’asymétrie de la politique budgétaire : L'asymétrie de la politique budgétaire signifie une réaction plus forte de celle-ci en phase de basse conjoncture comparativement à la période de reprise. Pour évaluer cette asymétrie de la politique budgétaire, il a été question d’estimer les deux équations suivantes : 1) La variation des déficits publics (% PIB) = constante + B+ * yt (quand la croissance de l'année est supérieure à la croissance de l'année précédente) ; 2) La variation des déficits publics (% PIB) = constante + B- * yt (quand la croissance de l'année est inférieure à la croissance de l'année précédente). Selon cette estimation l'asymétrie implique que le paramètre B- soit significativement supérieur à B+. La comparaison des deux paramètres (voir annexe) a permis de tirer les conclusions suivantes : • Sur la période 1960-2003, l'asymétrie de la politique budgétaire est observée pour cinq des vingt pays de l'échantillon qui sont les États-Unis, la Grande Bretagne, le Danemark, la Finlande, la Suède et l’Australie. • Sur la sous période 1980-2003, l’asymétrie de la politique budgétaire est observée seulement pour trois pays sur vingt qui sont : les États-Unis, le Danemark et les Pays-Bas. • Ces résultats montrent que l'asymétrie de la politique budgétaire est un phénomène assez rare. Ceci est normal en présence de règles de retour à l'équilibre budgétaire dans les périodes d'expansion. 2 - Cadre d’évaluation de la position budgétaire :  La croissance > Croissance potentiel => Volume indemnité de chômage  => Chômage recule => solde conjoncturel (Il explique par la position de l’économie dans le cycle Output-Gap : Output Gap est un écart entre la production potentielle et production effective).  Économie de dépense ou  de taux d’imposition => amélioration structurelle Solde structurel = Solde Effectif - Solde Conjoncturel 3 - Le cas du Maroc : Selon les résultats des quatre mesures d'activisme calculées sur la période 1995-2011, le Maroc peut être classé dans la catégorie des pays qui ont un faible activisme budgétaire à côté du Portugal, de l'Irlande, Cette situation, équivalente à la faiblesse de la composante conjoncturelle du déficit budgétaire, trouve son origine dans l’importance des exonérations, le poids relativement élevé du secteur informel dans le PIB ainsi que la faiblesse des marges de manœuvre en matière de réduction des dépenses. Le solde conjoncturel représente au Maroc un déficit durant les phases (1980 - 1987) et (2000 - 2007). À l’inverse, un excèdent durant (1988 - 1999) et (2008 - 2011).
  • 8. Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique – Prise des notes Page 8 sur 8 Explications (Plan de loi de finance --> M.L. Terme Loi de finance --> Court Terme) Panier de devise marocaine : 20% $ et 80% € => Pour qu’il y ait un panier optimal, il faut qu’il y ait ces taux ; => Il y a un calcul qui indique ces taux, sans impact négatif sur la dette qui est cotée en $. PIB impôtsdesΣ =fiscalePression La pression fiscale est faible pour le Maroc et les pays industrialisés. Les fonctions de l’État : - Allocation des ressources ; - Stabilisation ; - Redistribution. * Pour accéder à la zone euro, il faut qu’il y ait : - Taux d’endettement  6% - Taux de déficit budgétaire  3% - Taux d’inflation  3% La finance publique en quelque chiffre : En 2012 : 7,4% déficit budgétaire (le déficit creuse depuis 2008 ==> 2012), 2,7% taux de croissance réel, 1,3% taux d'inflation. * Quel est le rôle de la politique budgétaire discrétionnaire ? Diminution des recettes => augmentation des dépenses publiques. Calcul à la marge : application du micro économique pour étudier les grandeurs macro-économique : → Lorsque les dépenses publiques productives et de qualité génère plus les ressources fiscales sans attente au taux d'imposition. → La dépense publique se programme au niveau local (le choix de dépense générateur d'emploi et de richesse. - Politique expansive : Détériorer le solde structurel à un impact positif sur l'activité. - Politique restrictive : Le solde structurel s'améliore : • Pro-cyclisme : situation défavorable (pas de réduction de déficit budgétaire et de taux d'endettement) : Accentuer les fluctuations propres à l'économie. • Contra-cyclisme : situations favorable (réduction de déficit budgétaire et taux d'endettement) : atténuer ces fluctuations. Y : Revenu global G : Dépenses publiques T : Impôts (Recettes fiscales) I : Investissement Sources : - Cour de Mr. Bousselhami de l’année universitaire 2012-2013 et 2013-2014 - Activisme budgétaire, Ministère de l’Économie et des finances http://www.finances.gov.ma/depf/publications/en_catalogue/doctravail/doc_texte_integral/dt103.pdf