Dr. Piotr Perczynski and Dr. Marta Postula discuss the challenges in implementing a performance framework through the Polish experience. The presentation highlights that there is no single international model for performance budgeting.

2. Le secteur des finances publiques en Pologne Croissance du PIB de 2005 à 2013

4. Le secteur des finances publiques en Pologne – ratio de la dette au PIB pour 2005-2012

5. Le puzzle des finances publiques Règles financières C onsolidation du secteur financier Budget selon le rendement Planification pluriannuelle

9. Budget selon le rendement – Gestion moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4 principes : Planification pluriannuelle Prévisions pluriannuelles du budget selon le rendement Transparence du budget pour une transparenc e des dépenses des finances publiques Fonctionnalité Détermination des objectifs et des indicateurs Efficacité Le meilleur résultat des revenus

11. Initiative gouvernementale sur le début de la réforme des finances publiques Budget selon le Rendement – étape pilote au sein du ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur – le premier modèle du budget selon le rendement. Deux chapitres budgétaires : ch. 28 Sciences ch. 38 Enseignement supérieur Les premières règles sur le budget selon le rendement dans une loi sur les finances publiques 1 ère étape Février 2006 – Février 2007

15. Définition des objectifs - niveaux Objectifs prioritaires définis par le Premier Ministre au niveau fonctionnel Objectifs stratégiques définis par le ministre / chef de cabinet au niveau des tâches Objectifs opérationnels définis par le secrétaire / sous-secrétaire d’État au niveau des tâches Objectifs administratifs définis par le directeur général au niveau des tâches

16. Déroulement du processus Ministère des Finances Coordonnateur national pour le budget selon le rendement Département de la réforme des finances publiques Département du budget d’État Participation essentielle et technique Coopération Groupe stratégique (représentants de la direction ) Coordonnateurs ministériels Ministères responsables

18. Fonctions d’ État – part des dépenses publiques

19. Exemple de fonction 20. Organisation des politiques et des soins de santé Possibilité de comparer l’efficacité et la fonctionnalité des administrateurs en matière de dépenses au sein de l’activité équivalente Liste de tous les objectifs des administrateurs fixés par leurs politiques de réalisation Possibilité de montrer tous les administrateurs qui réalisent les objectifs pour une fonction donnée Consolidation des dépenses effectuées par tous les administrateurs pour des objectifs au sein d’une fonction donnée F onction / tâche / sous-tâche Administrateurs Chapitre Objecti f Indicat eu r Dépenses prévues du budget de l’État en 2009 (en milliers de pln) Nom Valeur de base Valeur en 2009 Total Part spécifique de la provision 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de santé 1 724 657 53 790

21. Exemple de tâche prioritaire Ministère de la Santé Fonction 20 Liste Nom de la tâche / sous-tâche Objectif Nom de l’indicateur Fonction 15. Politique étrangère Tâche 20.1. Sous-tâche 20.1.1. Sous-tâche 20.1.2. Garantie d’accès au service de la protection de la santé Organisation et garantie de la protection de la santé Mise au point d’un programme de politiques importantes en matière de santé pour la santé de la société Disponibilité adéquate de services et preuves de protection de la santé Veiller au bon fonctionnement du système de protection de la santé Renforcement de l’opération au niveau prophylactique – éduactif et pro-santé en faveur de bonnes conditions de santé Quantité de fonds pour services hautement spécialisés Montant pour les recommandations suggérées en matière de technologie médicale Nombre de personnes dans les programmes de santé

22. 2010 – La nouvelle loi sur les finances publiques a été adoptée par le Parlement le 27 août 2009 ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ; 2010 – Évaluation préliminaire du système de budget selon le rendement achevée ; 2011 – Préparation du système de rapports de rendement , permettant d’assurer le suivi des dépenses budgétaires ; – Mise en place d’ actes juridiques régissant les principes relatifs au budget selon le rendement et la planification de rendement pluriannuelle ; 2012 – Préparation du projet de budget selon le rendement pour 2013 parallèlement au budget traditionnel ; – Préparation d’une méthodologie efficace de gestion des finances publiques au niveau centralisé, fondée sur la planification de rendement pluriannuelle et la fin des travaux d’après les indicateurs concernant la réalisation des tâches reconnues par le conseil des ministres comme des priorités 4 e étape 2010 – 2014

23. 201 2 Exécutés simultanément selon la classification traditionnelle et la classification selon le rendement Rapport annuel de 2012 sur la structure de budgétisation selon le rendement, avec des éléments de la structure traditionnelle Budget traditionnel Budget selon le rendement

26. Merci de votre attention Ministère des Finances