gestion des finances publiques C'est quoi la gestion des finances publiques ? La gestion des finances publiques a à voir avec une gestion efficace des fonds collectés et dépensés par les gouvernements. Elle sous-tend toutes l'activité gouvernementale et englobe tous les éléments du cycle budgétaire d'un pays, y compris : la mobilisation des recettes.

1. INTRODUCTION À LA GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES
Module 4.4 – Nomenclature
budgétaire et plan comptable
1

2. Plan du module
 Questions générales
 Classifications des dépenses à des fins analytiques
 Classification des dépenses pour la gestion du budget
au quotidien
 Codification et utilisation du système de classification
du budget
 Le plan comptable
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3. Définitions
• Plan comptable (PCE): classifie les transactions et
les événements en fonction de leur nature économique,
juridique ou comptable.
• Nomenclature (Système de classification)
budgetaire: classifie les opérations budgétaires en
fonction de différents critères (nature économique,
destination, etc.)
 Classification des recettes
 Classification des dépenses
 Perçu soit comme une composante du PCE ou
comme un système auxiliaire du PCE
3

4. 4
Nomenclature (système de
classification) budgétaire : Rôle
• Cadre normatif pour :
•L’élaboration de politiques
•La redevabilité
•Instrument pour la gestion et le contrôle du
budget

5. 5
Les types de classification
• Le système de classification budgétaire doit permettre
d’établir des rapports en fonction des normes internationales
définies dans le manuel de statistiques de finances publiques
(SFP/GFS) du FMI et les manuels de comptabilité nationale
• Toutefois, ces normes ne sont pas adaptées à tous les
besoins en matière de gestion budgétaire. On peut
distinguer:
 les classifications à des fins analytiques (les normes
internationales);
 les classifications utilisées pour la gestion budgétaire.

6. Classification des recettes
• Les normes SFP/GFS sont généralement utilisées,
éventuellement complétées par une classification
administrative, afin d’identifier l’organisation qui perçoit
les recettes
• Selon le manuel SFP/GFS:
 Les impôts sont classés principalement en fonction de
l’assiette sur laquelle l’impôt est levé.
 Les dons sont classés en fonction du type de leur
source à partir de laquelle les recettes sont dérivées
 Les revenus de la propriété sont classés en fonction du
type de revenu 6

7. Recettes SFP/GFS (1)
7

8. Recettes SFP/GFS (2)
8

9. 9
Classifications des dépenses
 Classifications analytiques, normes internationales
• Fonction (CFAP/COFOG): pour des analyses historiques, des
comparaisons internationales et la formulation des politiques
publiques
• Économique (SFP/GFS): pour des analyses budgétaires et
économiques
 Classifications pour gérer le budget
• par nature (en principe économique) : pour les contrôles et la
gestion interne
• Organisation (administrative): pour la redevabilité, la gestion
• Autre (par ex. sources de financement) pour l’administration du
budget, et des besoins spécifiques
• Programme: pour la formulation de politiques, le suivi de la
performance, la redevabilité

10. Plan du module
 Questions générales
 Classifications des dépenses à des fins analytiques
 Classification des dépenses pour la gestion du budget
au quotidien
 Codification et utilisation du système de classification du
budget
 Le plan comptable
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11. 11
CFAP/COFOG (classification des fonctions
des administrations publiques)
• Classification par objectifs socio-économiques (généralement par
secteur bénéficiaire de la dépense)
• Indépendante de la structure des administrations publiques
• Utilisée pour des analyses historiques, une comparaison
internationale et la formulation de politiques publiques
• Trois niveaux:
 Division.
• Par ex.: 4. Affaires économiques; 9. Éducation
 Groupe.
• Par ex.: 4.2. Agriculture, forêts, pêche et chasse; 9.2. Enseignement
secondaire
 Classe.
• Par ex.: 4.2.1 Agriculture; 9.2.1. Premier cycle de l’enseignement
secondaire

12. 12

13. Classification économique du
manuel SFP/GFS
• Utilisée pour des analyses budgétaires globales et
l’établissement de rapports
 Par ex. le TOFE
• Utilisée pour définir les soldes des comptes des
administrations publiques (déficit/surplus)
• Les catégories économiques du Manuel SFP/GFS 2014
incluent la consommation du capital fixe (l’amortissement),
mais généralement pas les TOFE préparés par le FMI pour
les programmes financiers
 Le Manuel SFP est basé sur la comptabilité d'exercice
complète, voir le module de cours sur la comptabilité 13

14. 14

15. La classification économique et
l’établissement de rapports financiers (1)
• La classification économique est utilisée pour préparer les
comptes nationaux, les “tableaux des opérations
financières de l’Etat” (TOFE) inclus dans les programmes
du FMI
• Quelques précautions cependant
 Actuellement, le TOFE inclus dans les programmes du FMI
n’est pas totalement cohérent avec les normes MSFP/GFSM
2014
 Ce qui est désigné sous le nom de dépenses en «capital»
peut inclure une part importante des dépenses courantes
(en particulier les projets «d’investissement» financés par
les bailleurs)
15

16. La classification économique et
l’établissement de rapports financiers (2)
• Les recettes dans le TOFE sont “base caisse”
• Les dépenses sont:
 « base caisse »
 et/ou « base engagement » , cette base
correspondant à la base caisse plus/moins les
variations des impayés, et non aux
engagements juridiques (commandes, contrats
livrés ou non, annuels ou pluriannuels)
• Dit « base ordonnancement » en Afrique de l’Ouest
francophone
16

17. 17
Établissement
de rapports
en fonction de
la
classification
économique
Les déficits

18. 18
Un outil d'analyse: le tableau croisé
CFAP- Classification Économique
Rémunération
des
salariés
Utilisation
des
biens
et
services
Consommation
de
capial
fixe
(1)
Interêts
Subventions
Dons
Prestations
sociales
Autres
charges
Acquisition
d'actifs
non
financiers
Services généraux des
administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Affaires économiques
Protection de l'environnement
Logement et équipements
collectifs
Santé
Loisirs, culture et culte
Education
Protection sociale
TOTAL
(1) Si comptabilité patrimoniale
Classification
économique
CFAP

19. Plan du module
 Questions générales
 Classifications des dépenses à des fins analytiques
 Classification des dépenses pour la gestion du
budget au quotidien
 Codification et utilisation du système de classification
du budget
 Le plan comptable
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20. 20
Classifications pour la gestion du budget
• Classification par nature (économique): pour des contrôles
de conformité, la gestion interne
• Classification administrative : pour la redevabilité,
l’administration du budget
 Ministère, Direction, Division, etc.
• Sources de financement, pour l’administration du budget
 Par ex,. pour identifier des projets financés par l’aide
externe
• Autre pour des besoins particuliers
 Par ex,. classification géographique
• Programme: pour la formulation des politiques publiques,
le suivi de la performance, la redevabilité

21. 21
Classification
par nature

22. Etc.
Etc.
Classification
par nature

23. Classification par programmes: le
Programme
• En 1965 l’ONU a défini le programme comme «une partie d’un
travail réalisée par une organisation, qui l’identifie comme un
travail aboutissant à un produit final ou un service représentatif
des objets pour lesquels l’organisation a été créée»
• A manual for programme and performance budgeting. Nations Unies. 1965.
• Le manuel du budget-programme de 2010 à Maurice donne les
définitions suivantes:
 Programme: un groupe d’activités ou des interventions visant à
contribuer à une série de résultats, d’objectifs prioritaires et des
résultats communs qui sont vérifiables et qui consistent en un
but défini et un budget donné.
 Structure du programme : la façon dont un
ministère/département classifie ses dépenses en programmes
et sous-programmes axés sur des objectifs. 23

24. Le programme comme élément d’un système
de classification du budget (1)
• Un programme – groupe de dépenses qui répondent à
la même série d’objectifs quelle que soit leur nature
économique ou leur source de financement
• Toutes les dépenses des ministères et organisations
sont classées en programmes
• Généralement, les programmes sont établis au sein des
ministères, pour des raisons de redevabilité et de
gestion.
 Toutefois, en parallèle ou en amont, des documents
transversaux peuvent être préparés pour des
politiques publiques spécifiques
24

25. Le programme comme élément d’un système de
classification du budget (2)
• Le programme et la CFAP/COFOG
 La notion de programme et de fonction sont proches
 Mais la CFAP/COFOG est une norme internationale
tandis que la classification par programmes doit tenir
compte du contexte politique du pays et des
dispositions en matière de gestion du budget
• Généralement, les dépenses des services
d’administration générale (ex. DAAF) sont regroupées
en un «programme d’administration générale»
 Mais ce programme ne doit pas être un fourre-tout
25

26. Le programme et la gestion du budget
• Lorsque le programme est utilisé de manière effective
pour la gestion du budget
 Le cadre juridique et les procédures budgétaires
doivent être adaptés
 Un responsable de programme doit être nommé
 Des rapports sur la performance prévue et les
réalisée doivent être produits
o Les indicateurs de performance (intrants,
extrants et indicateurs de résultats socio-
économiques) sont définis afin de mesurer
l’efficience et l’efficacité des programmes
26

27. Afrique du Sud: Ministère de
la Défense et des vétérans
Programme Sous-programme
27

28. Plan du module
 Questions générales
 Classifications des dépenses à des fins analytiques
 Classification des dépenses pour la gestion du budget
au quotidien
 Codification et utilisation du système de
classification du budget
 Le plan comptable
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29. X XX XXX
Administratif
Code budgétaire (Arménie):
X XX X
Fonction
XXX XXX
Économique
XXX XX
Programme
29

30. Classification budgétaire et contrôle des
dépenses
• Le système de classification du budget est utilisé
pour:
 Spécifier le champs d’application des crédits
votés
 Définir les règles de virements et transferts
(entre les éléments du budget )
 Établir des procédures de contrôle interne
30

31. Comment établir des rapports
conformément aux normes internationales
• Pour établir des rapports conformément à la classification
économique du manuel SFP/GFS : la classification par nature doit
être compatible avec SFP/ GFS (sauf pour les éléments de
comptabilité d’exercice complète comme l’amortissement)
• Pour établir des rapports conformément à la CFAP/COFOG, il existe
différentes variantes:
 Le code CFAP/COFOG est inclus dans le code utilisé pour gérer le
budget
 Une table de passage est établie entre la classification administrative
et certaines rubriques particulières et la CFAP/COFOG.
Plus simple, mais certains éléments peuvent être difficiles à classer
 S’il existe une classification par programmes, une table de passage est
établie entre la classification du programme et le COFOG
31

32. Relations entre les classifications des dépenses
32
ADMINISTRATIVE PROGRAMME CFAP/COFOG
Programme
S/programme
Activité
Classifications
analytiques
Classifications pour la gestion budgétaire
NATURE économique
ex.: éle ctricité
Sources
FINANCEMENT
AUTRES
Ministère
Direction
Service,Etab.Pub
ECONOMIQUE
SFP/GFS
Biens et services
Division
Enseignement
Groupe
Ens. secondaire
Classe
1er cycle du secondaire

33. Plan du module
 Questions générales
 Classifications des dépenses à des fins analytiques
 Classification des dépenses pour la gestion du budget
au quotidien
 Codification et utilisation du système de classification
du budget
 Le plan comptable
33

34. Le plan comptable
 Le plan comptable est utilisé pour classer les transactions et les
événements financiers et préparer des états financiers (voir
module sur la comptabilité).
 Dans les pays francophones on distingue:
• La nomenclature budgétaire utilisée pour classer les opérations
budgétaires et la comptabilité budgétaire
• Le plan comptable qui classe l’ensemble des opérations et évènements
selon leur nature économique et leur degré de liquidité
• Plan comptable et classification budgétaire économique doivent être de
préférence identiques pour leur champ commun
 Souvent dans les pays anglophones le terme « chart of account »
regroupe à la fois la classification des opérations budgétaires et la
classification des autres opérations et évènements
 Le plan comptable est la base du IFMIS (Integrated Financial
Management Information System)

35. 35
Extrait d'une nomenclature par nature économique commune au budget et au plan comptable de l’État
MSFP MSFP
60 CHARGES DE PERSONNEL 61 ACHATS DE BIENS
601 Salaires et accessoires 611 Achats de biens de fonctionnement général
6011 Personnel permanent 6111 Fournitures et articles de bureau
6012 Personnel non permanent 6112 Imprimés, cachets et documents administratifs
6013 Personnel membre des Institutions 6113 Consommables informatiques
602 Indemnités liées à la solde 6114 Produits, petits matériels et menues dépenses
d'entretien
6021 Personnel permanent 6115 Petits outillages et fournitures d'atelier
6022 Personnel non permanent 6116 Instruments spécialisés
6023 Personnel membre des Institutions
62 ACHATS DE SERVICES ET CHARGES
PERMANENTES
621 Entretien et maintenance
6061 Cotisations à la CNAPS 6211 Entretien de bâtiments
6062 Cotisations caisse de retraites civiles 6212 Entretien des autres infrastructures
et militaires 6213 Entretien de véhicules
626 Poste et télécommunications
6261 Frais postaux
6262 Redevances téléphoniques
6263 Redevances téléphoniques mobiles
6264 Internet
6265 Télex
6268 Autres
Utilisation
des
biens
et
services
Contributions
sociales
effectives
Salaires
et
traitement
en
espèces

36. Messages clef
• Le système de classification du budget doit être
adapté aux besoins en matière d’établissement
de rapports, de redevabilité et de budget
• Quelle que soit l’approche budgétaire,
 elle doit inclure des classifications
administratives et économiques
 elle doit permettre l’établissement de rapports
conformément aux normes SFP/GFS et
CFAP/COFOG
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