Presentation du cours sur la gestion par programme des finances publiques

1. Présentation du Cours
Jean-Marc Lepain
IMF – AFRITAC West 2
Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest Anglophone
jlepain@imf.org
www.slideshare.net/JeanMarcLepain/
La Gestion Budgétaire par Programme
Montréal 7-11 Juillet 2014

2. Les Sessions
1. Les pré-requis de la Gestion Budgétaire par
Programme
2. La Mise en Œuvre des Programmes: Les Conceptions
3. La Mise en Œuvre des Programmes: La Gestion
4. L’exécution des budgets-programmes
5. Le suivi et l’évaluation des budgets-programmes
6. Etudes de cas
 La France
 Les Philippines

3. Objectifs du Cours
 Mettre l’introduction de la GBP dans le contexte de la réforme
des finances publiques et de l’Etat;
 Comprendre les pré-requis et le séquençage de la réforme;
 Comprendre les différents types de GBP et les différentes
stratégies de mise en œuvre;
 Comprendre la structure des programmes et son lien avec la
réorganisation des ministères dépensiers;
 Comprendre les règles de gestion spécifiques à la GBP;
 Comprendre comment la GBP affecte l’exécution du budget;
 Maîtriser les concepts de base du suivi et de l’évaluation des
programmes.

4. Présentation de l’Intervenant
 Formation Sciences Pô
 Conseiller Régional ‘Finances Publiques’ du FMI
(AFRITAC West 2) pour l’Afrique de l’Ouest Anglophone
 20 d’expériences en tant que Consultant en Finances
Publiques
 Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie,
Estonie, Ouzbékistan, Serbie, Afghanistan, Laos.
 Missions de courte durée: environ 50 pays

5. Spécialisations
 Stratégie de réforme des finances publiques
 Gestion de trésorerie et évaluation des systèmes
informatiques
 Politique fiscale et modélisation macro-économique
 Gestion budgétaire par programme et par objectif
 Décentralisation fiscale et relations
intergouvernementales

6. Les Grandes idées du cours (1)
 La mise en œuvre de la GBP doit s’inscrire dans une
stratégie de réformes des finances publiques basée sur un
séquençage approprié.
 Discipline fiscale, crédibilité budgétaire et système
informatique fonctionnel et sophistiqué sont parmi les pré-
requis les plus importants de la GBP.
 D’autres grandes reformes doivent être faites en parallèle,
notamment la décentralisation administrative et financière
et la réforme de la fonction publique.
 L’introduction de la GBP doit être pilotée au plus haut
niveau de l’Etat

7. Les Grandes idées du cours (2)
 Le budget par ligne doit être totalement maîtrisé avant de
passer à la GBP.
 La mise en place de la gestion budgétaire par programme
suppose une réforme en profondeur du MdF et des
Ministères dépensiers, comprenant notamment:
 L’intégration de la planification économique avec la programmation
budgétaire.
 La fusion du budget opérationnel avec le budget d’investissement
 La révision du cadre d’attribution des dépenses et des revenus
 La décentralisation de l’exécution du budget.

8. Les Grandes idées du cours (3)
 Le nombre de missions doit être aussi limité que
possible.
 Un programme ne doit pas avoir plus d’un objectif et
un ministère pas plus de 5 programmes (idéalement 3
ou 4).
 L’introduction de la gestion par programme ne peut
être séparée de l’introduction d’un contrôle minimum
de la performance.
 Le Cadre Moyen Terme de la Performance est un
instrument complexe qui doit se développer
progressivement sur une longue période de temps.

9. FIN