SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  28
Télécharger pour lire hors ligne
La Gestion du Budget par Objectif
3. Les Outils de Cadrage Stratégique et
 le Cadre Moyen Terme des Dépenses



            JEAN-MARC LEPAIN
      SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION
            DES FINANCES PUBLIQUES
               JLEPAIN@YAHOO.FR




                             Février 2012
Plan



1. Présentation des différents outils de
    programmation économique et financière

2. Le Cadre Moyen Terme de Dépenses (CMTD)
Première Partie

Les différents outils de programmation
        économique et financière
Typologie des Outils

 Les outils de planification économique
           Plan National de Développement
           Stratégies sectorielles
           Cadre sectoriel de développement à moyen terme –Modèle financier
 Les outils de prévision macro-économique
           Balance de paiement prévisionnelle
           Projections des agrégats monétaires
           Cadre macro-économique à moyen terme
 Les outils de cadrage budgétaire
           Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau central)
           Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau sectoriel)
           Budget pluriannuel
Les Deux Dimensions de la Planification
                Financière




 La dimension macro-économique
 La dimension sectorielle et programmatique
Dimension Programmatique de la Planification
                    Economique
Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes                                            Exemple: Afghanistan ANDS

  Accélérer le       Permettre une         Créer un                Atteindre        Renforcer la       Développer
développement          croissance       environnement          l’autosuffisance     coopération        l’agriculture       Promouvoir la
      des             économique          propice au             budgétaire et      régionale et           et les            sécurité, la
infrastructures     bénéficiant aux     développement          mettre en œuvre     internationale      productions         justice et l’Etat
                    plus pauvres et       du secteur             la réforme de                         alternatives            de droit
                    une politique de         privé             l’administration                         et protéger
                       protection                                   publique                        l’environnement
                         sociale




•Travaux publics                       •Affaires           •Politique                               •Agriculture       •      Justice
                    •Santé publique    juridiques          monétaire              •Affaires
•Transport                                                                                          •Développement     •      Intérieur
                    •Éducation         •Commerce           • Institutions         étrangères        rural
•Communication                                                                                                                Défense
                    •Formation                             financières            •Sécurité                            •
                                       •Emploi   et                                                 •Cadastre
•Eau et   énergie   professionnelle                                               Régionale
                                       affaires sociales   • Politique                                                 •      Sécurité
                    •Land titling                                                 •Commerce         •Irrigationet
•Aviation civile                                           budgétaire et
                                       •Crédit                                    Régional          gestion de l’eau
                    •Affaires des                          fiscale
•Mines et
                    femmes             •Système et                                •Intégration
Industries                                                 •Réforme    de la
                    •Culture           moyens de                                  économique        •Gestion des
                                                           fonction
•Développement                         paiement                                   régionale         ressources
                    •Jeunesse                              publique
urbain                                                                                              naturelles
                    •Microcrédit       •Privatisation
                                                           •Décentralisation
                                       des entreprises                                              •Crédit   rural
                                       d’Etat
Des Politiques Sectorielles aux Projets

•Déterminer les               •Déterminer les
priorités nationales          enveloppes budgétaires
•Identifier les buts et       par secteur
objectifs par secteur         •Créer des mécanismes de
                              coordination pour les
                              secteurs et programmes




                  Secteurs


                                  •Identifier les
                                  projets répondant
                                  aux objectifs de
                                  politique sectorielle
De la Stratégie au Budget
10 ans



 5 ans




 3 ans




1 -3 ans
Plannification Sectorielle

10 ans       Cadre de Développement Sectoriel


             Cadre Moyen Terme de Dépenses
 3ans
                       Sectoriel


 3 ans       Cadre Moyen Terme de Dépenses
                        National


1 -3 ans
                         Budget
Le Processus de Planification Economique et
                    Budgétaire

 Le Plan National définit les objectifs économiques et
  les priorités nationales dans une enveloppe
  budgétaire réaliste
 Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro-
  économiques dont dépendent les prévisions de
  recettes et de dépenses
 Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de
  chaque secteur et les répartit entre les grandes
  catégories économiques
 Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD
Le Tableau des Opérations Financières de l’État et
        les Objectifs Macro-Economiques

   Définition:
  Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE)
  est un état des opérations des administrations publiques
  établi dans une nomenclature internationale selon le
  système des statistiques du Manuel des Statistiques
  des Finances Publiques du FMI de 2001

 Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au-
  delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à
  caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)
 Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne
  différent que dans leur présentation et dans la façon dont ils
  couvrent les entités extra-budgétaires
TOFE UEMOA

 TRANSATIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE
                                               CHARGES
    RECETTES                                   Rémunération des salaires
    Recettes fiscales                          Utilisation de biens et services
    Contributions sociales                     Consommation de capital fixe
    Dons                                       Intérêts
    Autres recettes                            Dons
                                               Prestations sociales
                                               Autres charges
                                               Solde net de gestion

 TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS
   Acquisition nette d’actifs non financiers


 TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT)
  Accumulation nette de passif                 Acquisition nette d’actifs financiers
  Intérieur                                    Intérieur
  Extérieur                                    Extérieur
TOFE CEMAC

 RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS


RECETTES ET DONS:                        RECETTE TOTALE ET PRETS
Recettes des industries extractives      NETS:
Recettes fiscales                        Dépenses courantes
Recettes non-fiscales courantes          Dépenses en capital
Recettes en capital hors privatisation   Prêts nets (moins
Recettes des organismes autonomes du     recouvrements)
champ                                    Solde global
Dons                                     Ajustement base caisse
                                         Solde global (base caisse)


 FINANCEMENT

 Financement intérieur
 Financement extérieur
LE TOFE ET LA GBO

 La structure du TOFE est justifiée par des considérations de
    comparaisons internationales qui sont étrangères à la logique
    programmatique
   Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le
    déficit et sur son financement
   Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision
    macro-économique, ni un instrument de prévision budgétaire
   L’horizon du TOFE est limité à une année
   Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette
   Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses
    et recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget
   Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF
   Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations
    nécessaires pour construire leur propre CMTD sectoriel
Le Cadre Moyen Terme Macro-Economique

 Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-
    économique
   Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de
    l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur
    prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des
    programmes
   Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de
    l’équilibre macro-économique du pays
   Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la
    modélisation des revenus nécessaires au CMTF
   Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche
    sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO
   N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette
Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004)
            Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07)
                                               2001/02    2002/03     2003/04 2004/05      2005/06    2006/07
Output and prices:                                                       (in percent)
 Nominal GDP at factor cost (millions of Nu)     25733      29282      32,796    36,895     41,692     47,320
 Real GDP Growth                                    6.5        7.6         7.0       7.5        8.0        8.5
 CPI (annual percent change)                        3.2        2.3         5.0       5.0        5.0        5.0
Balance of payments (in percent of GDP):
 Current account balance (incl. grants)
  (In percent of GDP)                              -5.5       -5.3      -10.7     -11.0       -6.0       -4.5
   Export growth (percent)                         -1.8          5          5         5          5          5
   Import growth (percent)                         -4.0          5         10        10          5          5

Memorandum items:
Sales of Chukha Hydropower                      2,171.2    2,127.9       2298      2482       2681       2895
      (percent change)                                        -2.0          8         8          8          8
     o/w exports                                2,027.3    1,978.4       2137      2308       2492       2692
      (percent change)                                        -2.4          8         8          8          8
 Revenue from electricity sales
 Tourist arrivals                                 5490       6087        6574      7100       7668       8281
   (percent change)                                           10.9           8        8          8          8
 Tourist receipts ($ million)                       7.9         8.5        9.1       10         10         11
   (percent change)                                             7.6          7        7          7          7
 Gross foreign reserves (millions of US$)         316.6        339      359.1      400        420        440
  (In months of imports)                           20.2       18.4       18.3       20         20         20
Le Cadre Moyen Terme Budgétaire

Définition:
Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal
objectif de déterminer des enveloppes budgétaires
par catégories économiques (salaires, biens et
services, investissement) et des plafonds de
dépenses par ministère. Il doit s’appuyer sur une
prévision des effectifs de la gestion publique. En
conséquence, il ne sert pas seulement à gérer les flux
budgétaires mais est déterminant dans l’allocation
des ressources humaines
Principales Composantes du CMTB

 Objectif de recette par catégorie
 Objectif global de dépense
 Dépenses par catégorie économique
     - Salaires, biens et services
     - Niveau global d’investissement
     - Paiement des intérêt sur la dette
     - Transferts sociaux budgétaires
 Dépenses par secteurs et catégories économiques
 Déficit ou surplus
 Changement dans la structure de la dette (émission,
  remboursement)
Message



Il ne peut y avoir de CMTD
sans CMTB à moins d’inclure le
CMTB dans le CMTD !!!!
Deuxième Partie

Le Cadre Moyen Terme des Dépenses
Objectifs du CMTD

 Renforcer la discipline budgétaire globale
 Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et
 programmatique des ressources en intégrant les
 objectifs de politique fiscale
 Assurer que le budget est aligné sur les priorités
 nationales et sectorielles
 Améliorer les performances sectorielles
Objectifs de Politique Fiscale

    De la même façon que le CMTM et le TOFE servent à exprimer des
    objectifs macro-économiques, le CMTD sert à exprimer des objectifs de
    politique fiscale. Ces objectifs peuvent prendre la forme d’objectifs de
    dépense par secteur .

    Exemple:
   Dépenses de santé égales à 3% du PIB
   Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses
   Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national
   Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des
    dépenses de fonctionnement
   30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux
    infrastructures
   Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales
   Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement
    des intérêts sur les emprunts
Travaux Pratiques




Sélectionner quelques objectifs de politiques
fiscales applicables à la Tunisie
Autres Bénéfices Escomptés

 A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les
 négociations entre le MdF et les ministères
 dépensiers (lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)

 Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre
 ce qui est fiscalement faisable et ce qui
 sectoriellement nécessaire

 Permettre une plus grande prédictibilité dans
 l’attribution des fonds sans la rigidité d’un budget
 pluriannuel
Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses


               Garantir le réalisme des plafonds sectoriels
                 grâce à une meilleure connaissance des revenus
             et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques




                           Prioritisation des crédits
             L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation
                       des choix et des scénarios alternatifs




               Doit servir à améliorer le service aux usagers
         en facilitant une approche ciblée des services et en garantissant
                    la continuité des actions en étant lié à la GBO
Mécanismes Institutionels de Soutien

           Réalisme des plafonds sectoriels
     •Capacité de fournir des macro-prévisions crédibles
       •Publication des hypothèses et des projections
         •Nécessite un Département du Budget ‘fort’


                 Prioritisation des crédits
   •Les plafonds de dépenses représentent des contraintes
                       incontournables
      •Oblige les agences à communiquer des prévisions
        •Publication des objectifs fiscaux et sectoriels


          Amélioration du service aux usagers
               •Plus grande flexibilité de gestion
•Recrutement sur la base du mérite avec salaire en conséquence
 •Plus grand contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes
L’Internalisation du CMTD

  Un certain nombre de gouvernements ont échoué dans la
  mise en place du CMTD et dans son utilisation pour plusieurs
  raisons:

 Pas d’association avec la GBO
 Approche de bas en haut sans processus réitératif
 Pas de CMTD sectoriel
 Pas de bénéfices évidents pour les ministères dépensiers
 Pas de changement dans la structure organisationnelle des
  ministères dépensiers
 Pas de changement dans les autres mécanismes de formulation
  du budget
 Mauvaise politique de communication
Les Facteurs de Succès

 Une définition précise des différents outils et de leurs
  objectifs est inclue dans un cadre réglementaire
  contraignant
 Le CMTD est inclus dans une réforme de la GFP plus large
 Des changements organisationnels sont introduits dans les
  MdF et les ministères dépensiers et le cycle de préparation
  du budget est révisé
 Une politique incitative est mise en place de manière à ce
  que les ministères dépensiers perçoivent des avantages à
  l’utilisation des nouveaux outils de cadrage stratégique
 Une stratégie de gestion du changement et de la politique de
  communication est mise en place

Contenu connexe

Tendances

L'execution des budgets-programmes
L'execution des budgets-programmesL'execution des budgets-programmes
L'execution des budgets-programmesJean-Marc Lepain
 
6. la politique budétaire
6. la politique budétaire6. la politique budétaire
6. la politique budétaireJean-Marc Lepain
 
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)Jean-Marc Lepain
 
9. le cadre budgétaire macroéconomique
9. le cadre budgétaire macroéconomique9. le cadre budgétaire macroéconomique
9. le cadre budgétaire macroéconomiqueJean-Marc Lepain
 
12. le cadre moyen terme des dépenses
12. le cadre moyen terme des dépenses12. le cadre moyen terme des dépenses
12. le cadre moyen terme des dépensesJean-Marc Lepain
 
3. finances publiques, evolution, réformes et innovations
3. finances publiques, evolution, réformes et innovations3. finances publiques, evolution, réformes et innovations
3. finances publiques, evolution, réformes et innovationsJean-Marc Lepain
 
8. crédibilité du budget et prévions de recettes
8. crédibilité du budget et prévions de recettes8. crédibilité du budget et prévions de recettes
8. crédibilité du budget et prévions de recettesJean-Marc Lepain
 
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)Jean-Marc Lepain
 
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiquesJean-Marc Lepain
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerieKamal Aliouat
 
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMESMANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMESlancedafric.org
 
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITRACHID MABROUKI
 
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...Jean-Marc Lepain
 
Audit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicAudit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicMugiwara Kamel
 
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...GBO
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1rajaa224
 
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014Abdelhak Loubane
 

Tendances (20)

L'execution des budgets-programmes
L'execution des budgets-programmesL'execution des budgets-programmes
L'execution des budgets-programmes
 
6. la politique budétaire
6. la politique budétaire6. la politique budétaire
6. la politique budétaire
 
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)
1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)
 
9. le cadre budgétaire macroéconomique
9. le cadre budgétaire macroéconomique9. le cadre budgétaire macroéconomique
9. le cadre budgétaire macroéconomique
 
12. le cadre moyen terme des dépenses
12. le cadre moyen terme des dépenses12. le cadre moyen terme des dépenses
12. le cadre moyen terme des dépenses
 
3. finances publiques, evolution, réformes et innovations
3. finances publiques, evolution, réformes et innovations3. finances publiques, evolution, réformes et innovations
3. finances publiques, evolution, réformes et innovations
 
L’expérience des budgets programmes au Bénin
L’expérience des budgets programmes au BéninL’expérience des budgets programmes au Bénin
L’expérience des budgets programmes au Bénin
 
8. crédibilité du budget et prévions de recettes
8. crédibilité du budget et prévions de recettes8. crédibilité du budget et prévions de recettes
8. crédibilité du budget et prévions de recettes
 
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
 
Comptabilites publiques Maroc
Comptabilites publiques MarocComptabilites publiques Maroc
Comptabilites publiques Maroc
 
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques
2. l'architecture des systèmes de gestion des finances publiques
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerie
 
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMESMANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES
MANUEL SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES
 
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
 
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...
Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des...
 
Audit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicAudit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_public
 
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...
C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et ...
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1
 
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014Ppt  fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
Ppt fouzi lekjaa directeur du budge 13 11 2014
 
loi organique relative aux lois de finances du Bènin
loi organique relative aux lois de finances du Bèninloi organique relative aux lois de finances du Bènin
loi organique relative aux lois de finances du Bènin
 

En vedette

Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2
Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2
Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2Jean-Marc Lepain
 
Comment établir un budget prévisionnel ?
Comment établir un budget prévisionnel ?Comment établir un budget prévisionnel ?
Comment établir un budget prévisionnel ?Chef De Projet Détendu
 
6.1 le budget prévisionnel
6.1 le budget prévisionnel6.1 le budget prévisionnel
6.1 le budget prévisionnelAshoka France
 
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915Eddy Baronnet
 
Manual bosch lavavajillas color blanco sms41 d02eu
Manual bosch   lavavajillas color blanco sms41 d02euManual bosch   lavavajillas color blanco sms41 d02eu
Manual bosch lavavajillas color blanco sms41 d02euAlsako Electrodomésticos
 
11 au 15 fevrier 2013
11 au 15 fevrier 201311 au 15 fevrier 2013
11 au 15 fevrier 2013lindaolm
 
Manual bosch horno multifuncional hbc33 r550
Manual bosch   horno multifuncional hbc33 r550Manual bosch   horno multifuncional hbc33 r550
Manual bosch horno multifuncional hbc33 r550Alsako Electrodomésticos
 
Romanticismo
RomanticismoRomanticismo
Romanticismocordero00
 
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès Chalifour
 
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité ipcc-media
 

En vedette (20)

Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2
Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2
Philippines gestion budgétaire par objectifs Présentation 2
 
Comment établir un budget prévisionnel ?
Comment établir un budget prévisionnel ?Comment établir un budget prévisionnel ?
Comment établir un budget prévisionnel ?
 
2 exercice
2 exercice2 exercice
2 exercice
 
6.1 le budget prévisionnel
6.1 le budget prévisionnel6.1 le budget prévisionnel
6.1 le budget prévisionnel
 
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
 
Manual bosch lavavajillas sms58 n68ep
Manual bosch   lavavajillas sms58 n68epManual bosch   lavavajillas sms58 n68ep
Manual bosch lavavajillas sms58 n68ep
 
Le pouvoir de l’étiquetage positif
Le pouvoir de l’étiquetage positifLe pouvoir de l’étiquetage positif
Le pouvoir de l’étiquetage positif
 
Manual bosch lavavajillas color blanco sms41 d02eu
Manual bosch   lavavajillas color blanco sms41 d02euManual bosch   lavavajillas color blanco sms41 d02eu
Manual bosch lavavajillas color blanco sms41 d02eu
 
Manual bosch campana a pared dwb07 d650
Manual bosch   campana a pared dwb07 d650Manual bosch   campana a pared dwb07 d650
Manual bosch campana a pared dwb07 d650
 
Catalogue
CatalogueCatalogue
Catalogue
 
Manual bosch combi kgn36 h76
Manual bosch   combi kgn36 h76Manual bosch   combi kgn36 h76
Manual bosch combi kgn36 h76
 
11 au 15 fevrier 2013
11 au 15 fevrier 201311 au 15 fevrier 2013
11 au 15 fevrier 2013
 
Manual bosch horno multifuncional hbc33 r550
Manual bosch   horno multifuncional hbc33 r550Manual bosch   horno multifuncional hbc33 r550
Manual bosch horno multifuncional hbc33 r550
 
S|GROUP: Serving Your Business
S|GROUP: Serving Your BusinessS|GROUP: Serving Your Business
S|GROUP: Serving Your Business
 
Romanticismo
RomanticismoRomanticismo
Romanticismo
 
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès
Comment gérer les profils sur les médias sociaux après un décès
 
La magie des plantes
La magie des plantesLa magie des plantes
La magie des plantes
 
Sélection de livres - albums et romans - pour le primaire, sur le thème de Noël
Sélection de livres - albums et romans - pour le primaire, sur le thème de NoëlSélection de livres - albums et romans - pour le primaire, sur le thème de Noël
Sélection de livres - albums et romans - pour le primaire, sur le thème de Noël
 
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité
Évolution du climat à court terme: Projections et prévisibilité
 
Homework3.houssem (1)
Homework3.houssem (1)Homework3.houssem (1)
Homework3.houssem (1)
 

Similaire à Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen terme des dépenses

La Mise en Oeuvre des Programmes: La Conception
La Mise en Oeuvre des Programmes: La ConceptionLa Mise en Oeuvre des Programmes: La Conception
La Mise en Oeuvre des Programmes: La ConceptionJean-Marc Lepain
 
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
 
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesAtelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesCap'Com
 
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_Nadeau
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_NadeauTaxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_Nadeau
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_NadeauCOSSI UMCS
 
La nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireLa nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireMarieme Bernoune
 
La nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireLa nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireOulaya CHOUAY
 
2010 resce 09.06.2010_def_fr
2010 resce 09.06.2010_def_fr2010 resce 09.06.2010_def_fr
2010 resce 09.06.2010_def_frMassimo Resce
 
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)impulse.brussels
 
Abe subsides et aides publiques
Abe subsides et aides publiquesAbe subsides et aides publiques
Abe subsides et aides publiquesecobuild.brussels
 
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.ppt
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.pptLivret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.ppt
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.pptMghrm
 
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...icgfmconference
 
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...icgfmconference
 
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...The Shift Project
 
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiquesPasseport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiquesAzaerts David
 
Horizon2020
Horizon2020Horizon2020
Horizon2020CLDEM
 

Similaire à Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen terme des dépenses (20)

M&e tools maurice
M&e tools mauriceM&e tools maurice
M&e tools maurice
 
M&e tools maurice
M&e tools mauriceM&e tools maurice
M&e tools maurice
 
La Mise en Oeuvre des Programmes: La Conception
La Mise en Oeuvre des Programmes: La ConceptionLa Mise en Oeuvre des Programmes: La Conception
La Mise en Oeuvre des Programmes: La Conception
 
RESEAU IDH
RESEAU IDHRESEAU IDH
RESEAU IDH
 
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...
Restitution de stage // Les enjeux de développement économique dans les démar...
 
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesAtelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
 
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_Nadeau
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_NadeauTaxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_Nadeau
Taxonomie du site Web du Gouv. du Nouveau-Brunswick_D_Nadeau
 
La nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireLa nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaire
 
La nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaireLa nouvelle approche_budgetaire
La nouvelle approche_budgetaire
 
2010 resce 09.06.2010_def_fr
2010 resce 09.06.2010_def_fr2010 resce 09.06.2010_def_fr
2010 resce 09.06.2010_def_fr
 
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
 
Abe subsides et aides publiques
Abe subsides et aides publiquesAbe subsides et aides publiques
Abe subsides et aides publiques
 
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.ppt
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.pptLivret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.ppt
Livret-Fiduciaire-Communes-et-EP-Fr-.ppt
 
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
Comment un guide du citoyen sur le budget peut renforcer la transparence fisc...
 
BO 61
BO 61BO 61
BO 61
 
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...
Day1 sp3 usaid-gems-case study on system approach to governance reform in lib...
 
Gip mds olivier-catelin
Gip mds olivier-catelinGip mds olivier-catelin
Gip mds olivier-catelin
 
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...
Les Usages du PIB - Présentation en avant première - Séminaire plénier The Sh...
 
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiquesPasseport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiques
 
Horizon2020
Horizon2020Horizon2020
Horizon2020
 

Plus de Jean-Marc Lepain

Public investment plan_management
Public investment plan_managementPublic investment plan_management
Public investment plan_managementJean-Marc Lepain
 
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilings
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilingsFrom the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilings
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilingsJean-Marc Lepain
 
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best Practices
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best PracticesInvestment planning and public investment plans: Inssues and Best Practices
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best PracticesJean-Marc Lepain
 
Budgeting and investment management in post conflict countries
Budgeting and investment management in post conflict countriesBudgeting and investment management in post conflict countries
Budgeting and investment management in post conflict countriesJean-Marc Lepain
 
Fiscal consolidation manual
Fiscal consolidation manualFiscal consolidation manual
Fiscal consolidation manualJean-Marc Lepain
 
Fiscal Consolidation and Policy Reviews
Fiscal Consolidation and Policy ReviewsFiscal Consolidation and Policy Reviews
Fiscal Consolidation and Policy ReviewsJean-Marc Lepain
 
The construction of expenditure ceilings part i v2 ed
The construction of expenditure  ceilings part i v2 edThe construction of expenditure  ceilings part i v2 ed
The construction of expenditure ceilings part i v2 edJean-Marc Lepain
 
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in Government
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in GovernmentIntroducing and Implementing a new Chart of Accounts in Government
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in GovernmentJean-Marc Lepain
 
Developping a chart_of_accounts
Developping a chart_of_accountsDevelopping a chart_of_accounts
Developping a chart_of_accountsJean-Marc Lepain
 
La gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
La gestion des finances publiques par programme: presentation du courLa gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
La gestion des finances publiques par programme: presentation du courJean-Marc Lepain
 
La LOLF francaise: les raisons d'un echec
La LOLF francaise: les raisons d'un echecLa LOLF francaise: les raisons d'un echec
La LOLF francaise: les raisons d'un echecJean-Marc Lepain
 
La Gestion Budgetaire par Programme aux Philippines
La Gestion Budgetaire par Programme aux PhilippinesLa Gestion Budgetaire par Programme aux Philippines
La Gestion Budgetaire par Programme aux PhilippinesJean-Marc Lepain
 
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...Jean-Marc Lepain
 
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learnt
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learntMedium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learnt
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learntJean-Marc Lepain
 
Budget documentation and the pre-budget statetement paper
Budget documentation and the pre-budget statetement paperBudget documentation and the pre-budget statetement paper
Budget documentation and the pre-budget statetement paperJean-Marc Lepain
 
Construction of expenditure ceilings
Construction of expenditure ceilingsConstruction of expenditure ceilings
Construction of expenditure ceilingsJean-Marc Lepain
 
Fiscal Planning and Public Finance Management Reforms
Fiscal Planning and Public Finance Management ReformsFiscal Planning and Public Finance Management Reforms
Fiscal Planning and Public Finance Management ReformsJean-Marc Lepain
 
Medim Term Budget Framework Seminar: background and objectives
Medim Term Budget Framework Seminar:  background  and objectives Medim Term Budget Framework Seminar:  background  and objectives
Medim Term Budget Framework Seminar: background and objectives Jean-Marc Lepain
 

Plus de Jean-Marc Lepain (20)

Public investment plan_management
Public investment plan_managementPublic investment plan_management
Public investment plan_management
 
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilings
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilingsFrom the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilings
From the medium term fiscal frameworkto ministries' ceilings
 
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best Practices
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best PracticesInvestment planning and public investment plans: Inssues and Best Practices
Investment planning and public investment plans: Inssues and Best Practices
 
Budgeting and investment management in post conflict countries
Budgeting and investment management in post conflict countriesBudgeting and investment management in post conflict countries
Budgeting and investment management in post conflict countries
 
Fiscal consolidation manual
Fiscal consolidation manualFiscal consolidation manual
Fiscal consolidation manual
 
Fiscal Consolidation and Policy Reviews
Fiscal Consolidation and Policy ReviewsFiscal Consolidation and Policy Reviews
Fiscal Consolidation and Policy Reviews
 
The construction of expenditure ceilings part i v2 ed
The construction of expenditure  ceilings part i v2 edThe construction of expenditure  ceilings part i v2 ed
The construction of expenditure ceilings part i v2 ed
 
Asset recording
Asset recordingAsset recording
Asset recording
 
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in Government
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in GovernmentIntroducing and Implementing a new Chart of Accounts in Government
Introducing and Implementing a new Chart of Accounts in Government
 
Developping a chart_of_accounts
Developping a chart_of_accountsDevelopping a chart_of_accounts
Developping a chart_of_accounts
 
La gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
La gestion des finances publiques par programme: presentation du courLa gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
La gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
 
Montréal 4b
Montréal 4bMontréal 4b
Montréal 4b
 
La LOLF francaise: les raisons d'un echec
La LOLF francaise: les raisons d'un echecLa LOLF francaise: les raisons d'un echec
La LOLF francaise: les raisons d'un echec
 
La Gestion Budgetaire par Programme aux Philippines
La Gestion Budgetaire par Programme aux PhilippinesLa Gestion Budgetaire par Programme aux Philippines
La Gestion Budgetaire par Programme aux Philippines
 
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...
Seminaire: Comorendre et maitriser les budgets par programme: de la preparati...
 
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learnt
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learntMedium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learnt
Medium Term Budget Frameworks in West Africa: Lessons learnt
 
Budget documentation and the pre-budget statetement paper
Budget documentation and the pre-budget statetement paperBudget documentation and the pre-budget statetement paper
Budget documentation and the pre-budget statetement paper
 
Construction of expenditure ceilings
Construction of expenditure ceilingsConstruction of expenditure ceilings
Construction of expenditure ceilings
 
Fiscal Planning and Public Finance Management Reforms
Fiscal Planning and Public Finance Management ReformsFiscal Planning and Public Finance Management Reforms
Fiscal Planning and Public Finance Management Reforms
 
Medim Term Budget Framework Seminar: background and objectives
Medim Term Budget Framework Seminar:  background  and objectives Medim Term Budget Framework Seminar:  background  and objectives
Medim Term Budget Framework Seminar: background and objectives
 

Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen terme des dépenses

  • 1. La Gestion du Budget par Objectif 3. Les Outils de Cadrage Stratégique et le Cadre Moyen Terme des Dépenses JEAN-MARC LEPAIN SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES JLEPAIN@YAHOO.FR Février 2012
  • 2. Plan 1. Présentation des différents outils de programmation économique et financière 2. Le Cadre Moyen Terme de Dépenses (CMTD)
  • 3. Première Partie Les différents outils de programmation économique et financière
  • 4. Typologie des Outils  Les outils de planification économique  Plan National de Développement  Stratégies sectorielles  Cadre sectoriel de développement à moyen terme –Modèle financier  Les outils de prévision macro-économique  Balance de paiement prévisionnelle  Projections des agrégats monétaires  Cadre macro-économique à moyen terme  Les outils de cadrage budgétaire  Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau central)  Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau sectoriel)  Budget pluriannuel
  • 5. Les Deux Dimensions de la Planification Financière  La dimension macro-économique  La dimension sectorielle et programmatique
  • 6. Dimension Programmatique de la Planification Economique Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS Accélérer le Permettre une Créer un Atteindre Renforcer la Développer développement croissance environnement l’autosuffisance coopération l’agriculture Promouvoir la des économique propice au budgétaire et régionale et et les sécurité, la infrastructures bénéficiant aux développement mettre en œuvre internationale productions justice et l’Etat plus pauvres et du secteur la réforme de alternatives de droit une politique de privé l’administration et protéger protection publique l’environnement sociale •Travaux publics •Affaires •Politique •Agriculture • Justice •Santé publique juridiques monétaire •Affaires •Transport •Développement • Intérieur •Éducation •Commerce • Institutions étrangères rural •Communication Défense •Formation financières •Sécurité • •Emploi et •Cadastre •Eau et énergie professionnelle Régionale affaires sociales • Politique • Sécurité •Land titling •Commerce •Irrigationet •Aviation civile budgétaire et •Crédit Régional gestion de l’eau •Affaires des fiscale •Mines et femmes •Système et •Intégration Industries •Réforme de la •Culture moyens de économique •Gestion des fonction •Développement paiement régionale ressources •Jeunesse publique urbain naturelles •Microcrédit •Privatisation •Décentralisation des entreprises •Crédit rural d’Etat
  • 7. Des Politiques Sectorielles aux Projets •Déterminer les •Déterminer les priorités nationales enveloppes budgétaires •Identifier les buts et par secteur objectifs par secteur •Créer des mécanismes de coordination pour les secteurs et programmes Secteurs •Identifier les projets répondant aux objectifs de politique sectorielle
  • 8. De la Stratégie au Budget 10 ans 5 ans 3 ans 1 -3 ans
  • 9. Plannification Sectorielle 10 ans Cadre de Développement Sectoriel Cadre Moyen Terme de Dépenses 3ans Sectoriel 3 ans Cadre Moyen Terme de Dépenses National 1 -3 ans Budget
  • 10. Le Processus de Planification Economique et Budgétaire  Le Plan National définit les objectifs économiques et les priorités nationales dans une enveloppe budgétaire réaliste  Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro- économiques dont dépendent les prévisions de recettes et de dépenses  Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque secteur et les répartit entre les grandes catégories économiques  Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD
  • 11. Le Tableau des Opérations Financières de l’État et les Objectifs Macro-Economiques Définition: Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) est un état des opérations des administrations publiques établi dans une nomenclature internationale selon le système des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001  Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au- delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)  Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne différent que dans leur présentation et dans la façon dont ils couvrent les entités extra-budgétaires
  • 12. TOFE UEMOA  TRANSATIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE CHARGES RECETTES Rémunération des salaires Recettes fiscales Utilisation de biens et services Contributions sociales Consommation de capital fixe Dons Intérêts Autres recettes Dons Prestations sociales Autres charges Solde net de gestion  TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS Acquisition nette d’actifs non financiers  TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT) Accumulation nette de passif Acquisition nette d’actifs financiers Intérieur Intérieur Extérieur Extérieur
  • 13. TOFE CEMAC  RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS RECETTES ET DONS: RECETTE TOTALE ET PRETS Recettes des industries extractives NETS: Recettes fiscales Dépenses courantes Recettes non-fiscales courantes Dépenses en capital Recettes en capital hors privatisation Prêts nets (moins Recettes des organismes autonomes du recouvrements) champ Solde global Dons Ajustement base caisse Solde global (base caisse)  FINANCEMENT Financement intérieur Financement extérieur
  • 14. LE TOFE ET LA GBO  La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons internationales qui sont étrangères à la logique programmatique  Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et sur son financement  Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macro-économique, ni un instrument de prévision budgétaire  L’horizon du TOFE est limité à une année  Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette  Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget  Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF  Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires pour construire leur propre CMTD sectoriel
  • 15. Le Cadre Moyen Terme Macro-Economique  Est un instrument pluriannuel de modélisation macro- économique  Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes  Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de l’équilibre macro-économique du pays  Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la modélisation des revenus nécessaires au CMTF  Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO  N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette
  • 16. Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004) Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07) 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 Output and prices: (in percent) Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) 25733 29282 32,796 36,895 41,692 47,320 Real GDP Growth 6.5 7.6 7.0 7.5 8.0 8.5 CPI (annual percent change) 3.2 2.3 5.0 5.0 5.0 5.0 Balance of payments (in percent of GDP): Current account balance (incl. grants) (In percent of GDP) -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5 Export growth (percent) -1.8 5 5 5 5 5 Import growth (percent) -4.0 5 10 10 5 5 Memorandum items: Sales of Chukha Hydropower 2,171.2 2,127.9 2298 2482 2681 2895 (percent change) -2.0 8 8 8 8 o/w exports 2,027.3 1,978.4 2137 2308 2492 2692 (percent change) -2.4 8 8 8 8 Revenue from electricity sales Tourist arrivals 5490 6087 6574 7100 7668 8281 (percent change) 10.9 8 8 8 8 Tourist receipts ($ million) 7.9 8.5 9.1 10 10 11 (percent change) 7.6 7 7 7 7 Gross foreign reserves (millions of US$) 316.6 339 359.1 400 420 440 (In months of imports) 20.2 18.4 18.3 20 20 20
  • 17. Le Cadre Moyen Terme Budgétaire Définition: Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal objectif de déterminer des enveloppes budgétaires par catégories économiques (salaires, biens et services, investissement) et des plafonds de dépenses par ministère. Il doit s’appuyer sur une prévision des effectifs de la gestion publique. En conséquence, il ne sert pas seulement à gérer les flux budgétaires mais est déterminant dans l’allocation des ressources humaines
  • 18. Principales Composantes du CMTB  Objectif de recette par catégorie  Objectif global de dépense  Dépenses par catégorie économique - Salaires, biens et services - Niveau global d’investissement - Paiement des intérêt sur la dette - Transferts sociaux budgétaires  Dépenses par secteurs et catégories économiques  Déficit ou surplus  Changement dans la structure de la dette (émission, remboursement)
  • 19. Message Il ne peut y avoir de CMTD sans CMTB à moins d’inclure le CMTB dans le CMTD !!!!
  • 20. Deuxième Partie Le Cadre Moyen Terme des Dépenses
  • 21. Objectifs du CMTD  Renforcer la discipline budgétaire globale  Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et programmatique des ressources en intégrant les objectifs de politique fiscale  Assurer que le budget est aligné sur les priorités nationales et sectorielles  Améliorer les performances sectorielles
  • 22. Objectifs de Politique Fiscale De la même façon que le CMTM et le TOFE servent à exprimer des objectifs macro-économiques, le CMTD sert à exprimer des objectifs de politique fiscale. Ces objectifs peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur . Exemple:  Dépenses de santé égales à 3% du PIB  Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses  Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national  Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de fonctionnement  30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures  Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales  Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur les emprunts
  • 23. Travaux Pratiques Sélectionner quelques objectifs de politiques fiscales applicables à la Tunisie
  • 24. Autres Bénéfices Escomptés  A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les négociations entre le MdF et les ministères dépensiers (lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)  Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement nécessaire  Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel
  • 25. Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses Garantir le réalisme des plafonds sectoriels grâce à une meilleure connaissance des revenus et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques Prioritisation des crédits L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation des choix et des scénarios alternatifs Doit servir à améliorer le service aux usagers en facilitant une approche ciblée des services et en garantissant la continuité des actions en étant lié à la GBO
  • 26. Mécanismes Institutionels de Soutien Réalisme des plafonds sectoriels •Capacité de fournir des macro-prévisions crédibles •Publication des hypothèses et des projections •Nécessite un Département du Budget ‘fort’ Prioritisation des crédits •Les plafonds de dépenses représentent des contraintes incontournables •Oblige les agences à communiquer des prévisions •Publication des objectifs fiscaux et sectoriels Amélioration du service aux usagers •Plus grande flexibilité de gestion •Recrutement sur la base du mérite avec salaire en conséquence •Plus grand contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes
  • 27. L’Internalisation du CMTD Un certain nombre de gouvernements ont échoué dans la mise en place du CMTD et dans son utilisation pour plusieurs raisons:  Pas d’association avec la GBO  Approche de bas en haut sans processus réitératif  Pas de CMTD sectoriel  Pas de bénéfices évidents pour les ministères dépensiers  Pas de changement dans la structure organisationnelle des ministères dépensiers  Pas de changement dans les autres mécanismes de formulation du budget  Mauvaise politique de communication
  • 28. Les Facteurs de Succès  Une définition précise des différents outils et de leurs objectifs est inclue dans un cadre réglementaire contraignant  Le CMTD est inclus dans une réforme de la GFP plus large  Des changements organisationnels sont introduits dans les MdF et les ministères dépensiers et le cycle de préparation du budget est révisé  Une politique incitative est mise en place de manière à ce que les ministères dépensiers perçoivent des avantages à l’utilisation des nouveaux outils de cadrage stratégique  Une stratégie de gestion du changement et de la politique de communication est mise en place