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« La gestion budgétaire axée sur les résultats »
Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

1. Introduction et
Remarques
Méthodologiques
Animation : Jean-Marc LEPAIN
La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/

Département formation de
CDP_3E 1302
Objectif Général du Séminaire

Acquérir une compréhension détaillée des différentes
étapes du cycle de formulation du budget, depuis la
formulation de la politique budgétaire jusqu’à la
publication du budget, à travers une maîtrise des
différents instruments tels que les outils de cadrages
stratégiques et les outils d’analyse budgétaire en
insérant cette connaissance dans le cadre général de
l’évolution des techniques de gestion des finances au
niveau international, afin de discerner les applications
pratiques au niveau de chaque pays.

| 2 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Objectifs Particuliers (1)
• Comprendre la place du cycle budgétaire dans le fonctionnement du
système de gestion des finances publiques et disposer des outils
d’analyse théorique;
• Comprendre les grandes transformations des systèmes de gestion
des finances publiques, la natures des innovations et reformes en
cours, et les défis de l’avenir;
• Comprendre le rôle des contraintes macroéconomiques, leur gestion,
et la génération d’un espace budgétaire suffisant pour pouvoir
atteindre les objectifs de développement économique;
• Acquérir une vision d’ensemble des différentes techniques de
formulation du budget et les mécanismes d’alignement du budget sur
les objectifs de développement économique et social;
| 3 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Objectifs Particuliers (2)

• Maîtriser l’ensemble des outils de cadrage stratégique
depuis le cadre à moyen terme budgétaire jusqu’au
cadre à moyen terme des dépenses;
• Maîtriser les principaux outils d’analyse budgétaire pour
parvenir à une efficacité maximale d’allocation des
dépenses sectorielles;
• Maîtriser les procédures essentielles concernant
l’ensemble des étapes du cycle budgétaire.

| 4 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Présentation de l’Intervenant
• Formation: Licence d’économie, Science Pô + Institut
des Techniques de Marché + Banque Mondiale;

• 17 d’expériences en tant que Consultant en Finances
Publiques;
• Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie,
Estonie, Kazakhstan, Serbie, Afghanistan, Laos,
Cambodge, Yémen.
• Carrière: banques, banques centrales, gestion de
trésorerie, informatique, finances publiques, couvrant
l’ensemble des acteurs du système de gestion des
finances publiques;
• Missions de courte durée: environ 40 pays.
| 5 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Spécialisation et Principaux Domaines
d’Intervention
• Stratégie de réforme des finances publiques
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• Mise en place des Systèmes de Gestion de l’Information Financière

• Politique budgétaire et modélisation macro-économique
• Gestion budgétaire par programme et par résultat
• Décentralisation fiscale et relations intergouvernementales
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| 6 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Programme du Séminaire
1. Le Budget dans l’architecture des finances
publiques
2. Évolution récente des finances publiques,
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séquençage

3. La politique budgétaire et ses différentes
composantes
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et les techniques d’analyse budgétaire
5. Les cadres de dépense moyen terme sectoriels et
généraux
| 7 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Méthode Pédagogique

• Exposés magistraux
• Études de cas
• Exercices pratiques
• Groupes de discussion
• Débats contradictoires

| 8 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Les Grands Messages de la Session (1)
A. La transformation des méthodes de préparation du budget ne peut
se comprendre que dans le cadre de l’évolution générale des
finances publiques et des grandes réformes en cours (Approche
systémique).
B. Les nouveaux principes de transparence impliquent un débat public
sur les choix budgétaires qui va au-delà des débats parlementaires
et impliquent la société civile tout entière.
C. La politique budgétaire devient un garant de la stabilité
macroéconomique du pays et de fait, est soumis à un contrôle
international de plus en plus étroit.

| 9 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Les Grands Messages de la Session (2)
D. Stabilité macroéconomique et bonne gouvernance budgétaire
deviennent un enjeu de compétition entre les pays. De ce fait, un
grand nombre de pays sont engagés dans un processus de réforme
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E. La qualité de la politique budgétaire dépend de la qualité de la
politique économique.

F La politique budgétaire et ses techniques spécifiques dominent de
plus en plus le processus d’élaboration du budget.
G. Le rôle des Départements du Budget en ressort profondément
modifié. Règles des 60-10-30: 60% du temps consacré à l’analyse
du budget, 10% consacrés à la préparation du budget, et 30%
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| 10 | « Gestion budgétaire »

| 2013
Les Grands Messages de la Session (3)
H. La formulation du budget devient une entreprise de plus en plus
décentralisée dans laquelle les ministères dépensiers sont appelés
à jouer un rôle de plus en plus prépondérant.
I. En contrepartie, la fonction de contrôle du Ministère des Finances se
renforce. Le MdF est responsable de l’efficacité des dépenses
publiques, essentiellement à travers la gestion de la performance.
J. Toute action de réforme ne peut concerner que quatre domaines
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1. programmation et préparation du budget (introduction au séminaire)

  • 1. « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire 1. Introduction et Remarques Méthodologiques Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013 jlepain@yahoo.fr www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/ Département formation de CDP_3E 1302
  • 2. Objectif Général du Séminaire Acquérir une compréhension détaillée des différentes étapes du cycle de formulation du budget, depuis la formulation de la politique budgétaire jusqu’à la publication du budget, à travers une maîtrise des différents instruments tels que les outils de cadrages stratégiques et les outils d’analyse budgétaire en insérant cette connaissance dans le cadre général de l’évolution des techniques de gestion des finances au niveau international, afin de discerner les applications pratiques au niveau de chaque pays. | 2 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 3. Objectifs Particuliers (1) • Comprendre la place du cycle budgétaire dans le fonctionnement du système de gestion des finances publiques et disposer des outils d’analyse théorique; • Comprendre les grandes transformations des systèmes de gestion des finances publiques, la natures des innovations et reformes en cours, et les défis de l’avenir; • Comprendre le rôle des contraintes macroéconomiques, leur gestion, et la génération d’un espace budgétaire suffisant pour pouvoir atteindre les objectifs de développement économique; • Acquérir une vision d’ensemble des différentes techniques de formulation du budget et les mécanismes d’alignement du budget sur les objectifs de développement économique et social; | 3 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 4. Objectifs Particuliers (2) • Maîtriser l’ensemble des outils de cadrage stratégique depuis le cadre à moyen terme budgétaire jusqu’au cadre à moyen terme des dépenses; • Maîtriser les principaux outils d’analyse budgétaire pour parvenir à une efficacité maximale d’allocation des dépenses sectorielles; • Maîtriser les procédures essentielles concernant l’ensemble des étapes du cycle budgétaire. | 4 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 5. Présentation de l’Intervenant • Formation: Licence d’économie, Science Pô + Institut des Techniques de Marché + Banque Mondiale; • 17 d’expériences en tant que Consultant en Finances Publiques; • Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie, Estonie, Kazakhstan, Serbie, Afghanistan, Laos, Cambodge, Yémen. • Carrière: banques, banques centrales, gestion de trésorerie, informatique, finances publiques, couvrant l’ensemble des acteurs du système de gestion des finances publiques; • Missions de courte durée: environ 40 pays. | 5 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 6. Spécialisation et Principaux Domaines d’Intervention • Stratégie de réforme des finances publiques • Gestion de trésorerie, gestion de la liquidité et de la dette • Mise en place des Systèmes de Gestion de l’Information Financière • Politique budgétaire et modélisation macro-économique • Gestion budgétaire par programme et par résultat • Décentralisation fiscale et relations intergouvernementales • Gestion budgétaire par objectif et cadre de la performance | 6 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 7. Programme du Séminaire 1. Le Budget dans l’architecture des finances publiques 2. Évolution récente des finances publiques, réformes, innovations, réformes et problème de séquençage 3. La politique budgétaire et ses différentes composantes 4. Les nouveaux principes de formulation du budget et les techniques d’analyse budgétaire 5. Les cadres de dépense moyen terme sectoriels et généraux | 7 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 8. Méthode Pédagogique • Exposés magistraux • Études de cas • Exercices pratiques • Groupes de discussion • Débats contradictoires | 8 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 9. Les Grands Messages de la Session (1) A. La transformation des méthodes de préparation du budget ne peut se comprendre que dans le cadre de l’évolution générale des finances publiques et des grandes réformes en cours (Approche systémique). B. Les nouveaux principes de transparence impliquent un débat public sur les choix budgétaires qui va au-delà des débats parlementaires et impliquent la société civile tout entière. C. La politique budgétaire devient un garant de la stabilité macroéconomique du pays et de fait, est soumis à un contrôle international de plus en plus étroit. | 9 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 10. Les Grands Messages de la Session (2) D. Stabilité macroéconomique et bonne gouvernance budgétaire deviennent un enjeu de compétition entre les pays. De ce fait, un grand nombre de pays sont engagés dans un processus de réforme à long terme (20-25 ans) E. La qualité de la politique budgétaire dépend de la qualité de la politique économique. F La politique budgétaire et ses techniques spécifiques dominent de plus en plus le processus d’élaboration du budget. G. Le rôle des Départements du Budget en ressort profondément modifié. Règles des 60-10-30: 60% du temps consacré à l’analyse du budget, 10% consacrés à la préparation du budget, et 30% consacrés au reporting. | 10 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 11. Les Grands Messages de la Session (3) H. La formulation du budget devient une entreprise de plus en plus décentralisée dans laquelle les ministères dépensiers sont appelés à jouer un rôle de plus en plus prépondérant. I. En contrepartie, la fonction de contrôle du Ministère des Finances se renforce. Le MdF est responsable de l’efficacité des dépenses publiques, essentiellement à travers la gestion de la performance. J. Toute action de réforme ne peut concerner que quatre domaines d’intervention: les politiques, les règles, les procès/procédures, l’information. | 11 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • 12. FIN | 12 | « Gestion budgétaire » | 2013