Séminaire sur le suivi des politiques publiques, la préparation des rapports et les indicateurs à utiliser 11-12 juillet 2017, Tunis, Tunisie Le séminaire a été organisé conjointement par l'Instance tunisienne de suivi des programmes publics et par SIGMA, pour des représentants de diverses organisations de l'Etat tunisien afin d'introduire les Principes de l'administration publique pour les pays du voisinage européen de SIGMA et sa démarche de suivi et d’évaluation des politiques. Ce séminaire est le premier événement d'une série d'activités visant à développer conjointement un cadre politique pour le suivi des grandes réformes en Tunisie.

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Séminaire sur le suivi des politiques publiques, la préparation des rapports et les
indicateurs à utiliser
Selon les «Principes d’administration publique – Un cadre pour les pays du voisinage européen» du SIGMA1
,
«il est essentiel que les décisions politiques soient prises d’une manière coordonnée, afin de garantir que
les résultats soient cohérents, prévisibles et en adéquation avec les objectifs stratégiques et les ressources
de l’État. C’est pourquoi les dirigeants politiques ont besoin d’institutions administratives qui
accompagnent les processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions. L’élaboration et la
coordination des politiques doivent pouvoir s’appuyer sur des dispositions et des compétences en matière
de planification des politiques, de développement, de coordination, de mise en œuvre et de contrôle qui:
 établissent un cadre politique qui contribuera à garantir que les différentes politiques sont conformes
aux objectifs et priorités nationaux;
 fournissent les capacités et procédures pour la planification préalable des résultats politiques et
législatifs;
 apportent la capacité institutionnelle de synthèse et de coordination propre à assurer la cohérence
horizontale des politiques;
 apportent des avis aux décideurs politiques, fondés sur des définitions claires, des données et une
bonne analyse des problèmes, et qui pointent explicitement les éventuelles incohérences et
contradictions;
 prévoient des mécanismes de consultation pour anticiper, détecter et résoudre les conflits entre les
politiques publiques à un stade précoce et améliorer la cohérence;
 incluent des procédures pour parvenir à concilier efficacement les priorités de politiques publiques et
les impératifs budgétaires;
 comprennent des mécanismes de contrôle pour garantir l’ajustement des politiques selon les progrès
réalisés, les informations nouvelles et l’évolution du contexte.»
Sous son Principe 2, le guide définit la haute nécessité d’un contrôle régulier des performances par rapport
aux plans, qui permet un examen public et garantit que les objectifs fixés sont atteints. Pour établir in
system de monitoring de qualité le guide souligne l’importance des éléments suivants:
«1. Une structure institutionnelle contrôle régulièrement la performance de l’État et évalue les progrès par
rapport aux plans approuvés.
2. Il existe des processus pour mesurer les progrès dans la réalisation des objectifs des politiques fixés,
notamment les résultats mentionnés dans les plans de travail annuels et à moyen terme.
3. Il existe un suivi régulier de la mise en œuvre des plans approuvés et, le cas échéant, des autres
documents de planification centrale; le processus de suivi est cohérent et comprend des références claires
aux responsabilités institutionnelles en termes de prestations.
4. Des rapports annuels sur les performances réalisées par rapport aux plans sont rendus publics et soumis
au contrôle du Parlement.
5. Le système de contrôle comprend un suivi de la mise en œuvre des stratégies sectorielles, et permet une
évaluation systématique et objective de leur élaboration, de leur mise en œuvre et de leurs résultats.
6. Les institutions responsables du contrôle ont le mandat et la capacité de piloter les processus de
manière coordonnée.»
1
htp:/www.sigmaweb.org/publications/Principles%20-ENP-Fr.pdf

2. 2.
Le présent séminaire de 2 jours aura comme but d’introduire les participants dans les concepts du
monitoring, de la préparation des rapports et des indicateurs. L’occasion nous servira également pour nous
familiariser avec le contexte et pratiques tunisiens concernant le suivi des politique publiques et des
documents stratégiques afin que nous soyons à même de trouver des recommandations pertinentes et
applicables dans les futures phases du présent projet.
La langue de travail du séminaire sera le français et l’anglais, le dernier avec interprétation simultanée.
Le séminaire se déroulera avec la contribution de M. Peter Vági, Senior Conseiller à l’OCDE/SIGMA –
Développement et Coordination de Politiques Publiques, et M. Valér Jobbágy expert extérieur de
l’OCDE/SIGMA.
Programme – Jour 1 – 11 Juillet 2017
09.00-09.30 Enregistrement des participants
09.30-10.10 Mot d’ouverture par Monsieur le Conseiller auprès du Chef du Gouvernement
Présentation des participants
10.10-10.20 Introductionde Mr. Peter Vági, Senior Conseiller à l’OECD/SIGMA – Développement et
Coordination de Politiques Publiques
 Contexte général du projet et du séminaire
 Objectifs du 1er
jour
10.20-10.45 1ère
séance: Introduction aux Principes d’administration publique du SIGMA
Questions - réponses
M. Péter Vági
10.45-11.00 Pause-café
11.00-11.45 2ème
séance: Présentation du système de suivi actuel de la Tunisie
Mr. Badreddine Braiki, Président de l’IGSPP
Questions - réponses
11.45-12.45 Pause-déjeuner
12.45-13.30 3ème
séance: Les éléments clés du monitoring et de la préparation de rapports
 Le rôle du monitoring et de la préparation de rapports dans le cycle
d’élaboration des politiques publiques;
 Les liens entre le monitoring et la planification;
 Les buts différents du monitoring et la préparation de rapports;
 L’organisation institutionnelle du monitoring et de la préparation de rapports;
 Les éléments clés du cadre du monitoring et de la préparation de rapports
Questions - réponses
M. Valér Jobbágy
13.30-14.15 4ème
séance: L’élaboration de rapports
 Les outils de monitoring (schémas, tableaux de bord, tableaux);
 Les éléments clés d’un bon rapport de suivi;

3. 3.
 Comment analyser le progrès (outputs, outcomes, impact);
 La suite des résultats du monitoring – comment mettre à profit les rapports de
suivi?
Questions - réponses
M. Valér Jobbágy
14.15-14.30 Pause-café
14.30-15.00 5ème
séance : Exercice pratique 1: La logique d’intervention (travail en groupe)
Programme – Jour 2 – 12Juillet 2017
9.30-10.00 Venue
10.0-10.20 Introduction de Mr. Peter Vági, Senior Conseiller à l’OECD/SIGMA – Développement et
Coordination de Politiques Publiques
 Récapitulation du jour 1
 Objectifs du 2ème
jour deuxième
10.20-11.30 1ère
séance: Mesurer le progrès, indicateurs
 Le concept des indicateurs (catégories et définitions);
 Attributs clés d’un bon indicateur (le concept CREAM);
 Disponibilité de données et les méthodes pour mesurer le progrès;
 L’application du passeport d’indicateur.
Questions - réponses
M. Péter Vági
11.30-12.30 Pause-déjeuner
12.30-13.15 2ème
séance : Exercice pratique 2: Définition des indicateurs (travail en groupe)
13.15-13.30 Pause-café
13.30-14.00 Récapitulation du jour 2 et conclusions
M. Péter Vági