1. « La gestion budgétaire axée sur les résultats »
Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire
2. Le Budget et l’Architecture
des Systèmes de Gestion
des Finances Publiques
Animation : Jean-Marc LEPAIN
La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/
Département formation de
CDP_3E 1302

2. Première Partie
Définition de la Gestion des Finances
Publiques et le concept de système
| 2 | « Gestion budgétaire »
| 2013

3. Qu’est ce que la Gestion des Finances Publiques?
La Gestion des Finances Publiques définit le rôle de l’État
dans l’économie nationale
• Au sens large la Gestion des Finances Publiques
englobe l’ensemble des actions de l’État dans la sphère
économique, y compris le budget, la protection sociale,
les fonds extrabudgétaires, les activités de la banque
centrale, les entreprises publiques, etc.
• Au sens strict, la Gestion des Finances Publiques
comprend la politique monétaire et la politique
budgétaire et leur exécution ainsi que les activités
annexes.
| 3 | « Gestion budgétaire »
| 2013

4. La Notion de Système de GFP
La notion de « système » de GFP s’est imposée dans les
stratégies de réforme pour plusieurs raisons:
• Le système n’est pas réductible à une institution (le Ministère des
Finances) et implique la notion de complexité.
• Tous les éléments du système interagissent entre eux et sont
solidaires.
• La performance du système dépend de l’optimalisation de son
architecture.
• Les composants du système sont de nature très différente et la
solution des problèmes dépend de la compréhension de
l’interaction de composants différents en nature.
| 4 | « Gestion budgétaire »
| 2013

5. Les Différents Aspects du Système
1. Le système institutionnel et politique
2. Le cadre juridique et réglementaire
3. Les moyens administratifs et humains
4. L’ensemble des procédures appliquées
5. Les systèmes de gestion de l’information
| 5 | « Gestion budgétaire »
| 2013

6. Deuxième Partie
Le Rôle de l’État dans la Gestion des
Finances Publiques
| 6 | « Gestion budgétaire »
| 2013

7. Économie Nationale et Finances Publiques
Reste du Monde
Économie Nationale
Secteur
Privé
| 7 | « Gestion budgétaire »
| 2013
PPP
État et
Secteur
Public

8. Rôle de l’État (Sens Large)
• Préserver la stabilité macroéconomique
• Réguler l’économie en utilisant les politiques monétaires et
budgétaires
• Réglementer les marchés
• Définir la stratégie économique
• Mettre en place les infrastructures nécessaires au
fonctionnement de l’économie;
• Mettre à la disposition des citoyens des services publics
soutenus par des politiques appropriées;
• Préserver l’équilibre social en mettant en place une politique
de protection des citoyens et/ou une politique de
redistribution.
| 8 | « Gestion budgétaire »
| 2013

9. Rôle de l’État (Sens strict)
(Richard Musgrave)
1. Assurer la stabilité macroéconomique;
2. Allouer efficacement les ressource à travers le budget
et la gestion de la fonction publique;
3. Mener une politique de redistribution des revenus ou de
protection sociale
| 9 | « Gestion budgétaire »
| 2013

10. La Stabilité Macroéconomique
Assurer la stabilité macroéconomique;
•
Préserver l’emploi
•
Maîtriser l’inflation et assurer la stabilité des prix
Assurer l’équilibre de la balance des paiements et
maintenir des réserves de change suffisantes
•
•
Maîtriser la dette publique et privée
| 10 | « Gestion budgétaire »
| 2013

11. L’Allocation Efficace des Ressources
Allouer efficacement les ressource à travers le budget et la
gestion de la fonction publique;
Mobiliser des ressources correspondant aux besoins
budgétaires;

Maintenir un équilibre entre dépenses de fonctionnement et
dépenses d’investissement;

Allouer les ressources en fonction de priorités fondées sur une
stratégie économique et sociale.

| 11 | « Gestion budgétaire »
| 2013

12. La Politique de Revenue et de Protection Sociale
Mener une politique de redistribution des revenus ou de
protection sociale
• Pays développés: politique de redistribution des revenus
• Pays en voie de développement:
Politique pro-pauvres
Politique d’accès à la santé
Bourses scolaires, repas dans les écoles
Subventions à la consommation (à éviter); Ex: subvention du prix du
gasoil, de la farine, de l’huile, etc.
Caisses de péréquation agricoles
Etc.
| 12 | « Gestion budgétaire »
| 2013

13. Les Facteurs Endogènes de Stabilité
Macroéconomique
La sensibilité aux chocs exogènes est liée à:
• La maîtrise de la croissance de la masse monétaire;
• Le risque systémique dans le secteur bancaire;
• Le risque systémique lié à la relation Trésor-banques
commerciales;
• La soutainabilité de la dette intérieure;
• L’étendue de l’espace fiscale permettant de mener des
politiques budgétaires contra-cycliques;
• La crédibilité du budget et son déficit.
| 13 | « Gestion budgétaire »
| 2013

14. L’Analyse Économique de l’État
• Le rôle économique de l’État et la politique budgétaire
sont deux domaines étroitement dépendant.
• Le choix d’une politique budgétaire est lié au choix d’un
modèle économique pour l’État.
• L’Analyse économique de l’État est un domaine
spécifique de la politique macroéconomique.
| 14 | « Gestion budgétaire »
| 2013

15. Les Facteurs exogène de Stabilité
Macroéconomique
La sensibilité aux chocs exogènes est liée à:
• La dépendance à la demande de certains produits
d’exportation;
• La dépendance au secteur du tourisme;
• La convertibilité de la devise et sa circulation extérieure;
• Le volume des réserves de change
• La dépendance aux investissement étrangers
| 15 | « Gestion budgétaire »
| 2013

16. Le Système Administratif et Politique
Banque
Centrale
Parlement
Cour des
Comptes
Cabinet
MoF
M1
| 17 | « Gestion budgétaire »
M2
| 2013
M3
M4

17. Les Deux Composantes de la Gestion des Finances
Publiques
1. La politique budgétaire et fiscale au sens large
1. La gestion des flux monétaires
Les systèmes administratifs (homme +papier) et informatiques
Les procédures
| 18 | « Gestion budgétaire »
| 2013

18. Le Système de Gestion des Finances Publiques
Banque
Centrale
Système de
paiement
Ministère des Finances
Gestion des
Encaissements et
Décaissements
Gestion des
revenus
Gestion de la
liquidité
Tenue des
comptes
B
Comptabilité
Gestion de la
dette
Comptabilité
Préparation du Budget
Information
Économique
Politique Fiscale et Budgétaire
| 19 | « Gestion budgétaire »
| 2013

19. Les Systèmes de Transferts Intergouvernementaux
A. Systèmes de partage des revenus
B. Transferts d’égalisation (formules)
C. Transferts inconditionnels
D. Allocation inconditionnelles (block grants)
E. Transferts conditionnels
| 20 | « Gestion budgétaire »
| 2013

20. Système de Transferts Intergouvernemental
Enveloppe budgétaire provinciale
Education
Admin
InfraSanté Agriculture
Structures Gen.
Admin.
Provinciale
Assignation des dépenses sur la base de normes
budgétaires
Assignation des Recettes
Recettes
Rev.
partagées
Loc.
Transfert général
Transferts Inconditionnels
| 21 | « Gestion budgétaire »
| 2013
Allocations
Ad hoc
Transferts
conditionnels

21. La Banque Centrale
Mission: maintenir la stabilité des prix et l’équilibre
macroéconomique en maîtrisant l’offre monétaire et protéger
le pays des chocs endogènes et exogènes.
• Est chargée de la politique monétaire
• Est chargée de la surveillance du secteur bancaire et peut
agir comme prêteur de dernier ressort
• Est chargée de la surveillance des marchés financiers
• Est chargée de la gestion des systèmes de paiement
• Gère le Compte Unique du Trésor
• Organise le marché des bonds du Trésor pour le compte de
l’État (éventuellement)
| 22 | « Gestion budgétaire »
| 2013

22. Architecture des Système
De Paiement
Banque
Centrale
Ministère
des
Finances
Banques
Commerciales
Compensation
R.T.G.S.
Cartes de
Crédit
Organismes de
Gestion de
Titres
Autres Marchés
Financiers:
Devises, futurs,
etc.
Bourse
DvP
Courtiers
| 23 | « Gestion budgétaire »
| 2013

23. Politique Monétaire
La politique monétaire agit sur trois axes principaux:
1. La politique des taux d’intérêt
2. Le contrôle de l’offre de crédit par les ratio prudentiels
et les réserves obligatoires
3. La politique de refinancement des banques (prise en
pension, quantitative easing)
| 24 | « Gestion budgétaire »
| 2013

24. Le Ministère des Finances
Mission :
1. Mobiliser les ressources nécessaires au
fonctionnement de l’État et à sa mission de service
public et les allouer efficacement dans le respect de la
stabilité macroéconomique;
2. Assurer le développement économique par sa politique
d’investissement;
3. Maintenir la justice sociale en atténuant les inégalités
de revenus.
| 25 | « Gestion budgétaire »
| 2013

25. L’organisation du Ministère des Finances (1)
A. Les régies de revenus: (Direction des Impôts, Direction des Douanes, Trésor
Public). Les trois directions sont responsables pour produire des prévisions de
recettes qui sont ensuite harmonisées par le Département de Politique
Budgétaire.
B. Le Département de Politique Budgétaire: Il est responsable pour la
planification budgétaire à moyen terme à travers le CMMT (Cadre
Macroéconomique à Moyen Terme), le CFMT (Cadre Financier Moyen
Terme),le CBMT (Cadre Budgétaire à Moyen Terme), le CDMT (Cadre des
Dépenses à Moyen Terme). Il prépare la « Déclaration de Politique
Budgétaire », et les Lettres de Cadrage Budgétaire » en consultation avec le
Département du Budget
C. Le département du budget: Il suit la préparation des CDMT sectoriels et de la
programmation à moyen et long terme. Il s’assure que les dépenses de
fonctionnement et les investissement sont bien alignés sur les priorités du
Gouvernement. Il est responsable des négociations avec les ministères
dépensiers pour la ventilation des enveloppes budgétaires sectorielles selon les
grandes catégories de la classification budgétaire. Il valide les aspects
financiers des politiques sectorielles et définit avec les ministère les stratégies
de financement. Il s’assure du réalisme du calendrier d’investissement . Il émet
les lettres d’engagement des crédits.
| 26 | « Gestion budgétaire »
| 2013

26. L’organisation du Ministère des Finances (2)
D. La Trésorerie: Elle assure l’exécution du budget en assurant la discipline
budgétaire par des contrôles appropriés de l’engagement des dépenses et
de l’utilisation des lignes de crédit. Elle fournit les informations comptables
nécessaires à l’étude des tendances budgétaires. Elle fait des prévisions
sur certaines taxes encaissées directement et sur la liquidité du Compte
Unique du Trésor.
E. La Direction des Marchés Publics (ou équivalent): Elle fournit des
informations sur les appels d’offre en cours, sur l’état de préparation de
certains grands projets d’investissement, et prépare un calendrier réaliste
pour les nouveaux appels d’offre.
F. La Direction de la Dette: Elle gère la dette intérieure et extérieure. Elle fait
des propositions en matière de financement du déficit si besoin est. Elle
planifie le remboursement des emprunts déjà en cours et calcule le
montant des intérêts et charges bancaires imputables à l’exercice (service
de la dette).
| 27 | « Gestion budgétaire »
| 2013

27. Les Ministères Dépensiers
Mission: Les ministères dépensiers sont chargés de mettre à la
disposition de la population les services publics prévus, et de
mettre en œuvre la politique économique et sociale de l’Etat.
• Formuler les politiques sectorielles
• Mesurer les besoins de financement et proposer au MdF des
stratégie financières;
• Gérer les moyens (ressources humaines, finance,
informatique, immobilisations)
• Contrôler les résultats (audit interne)
• Justifier leur gestion (rapport au MdF, au Gouvernement, à la
cour des comptes, et au Parlement)
| 28 | « Gestion budgétaire »
| 2013

28. La Cour des Comptes
• Juge la régularité des comptes soumis par les comptables principaux;
• Juge de la régularité des procédures servant à engager les dépenses;
• Juge l’efficacité du recouvrement des recettes;
• Juge de l’efficacité des politiques publiques et des dépenses engagées;
• Juge de la soutenabilité et de la régularité de la politique d’endettement
et de la gestion de la dette;
• Juge de l’efficacité du contrôle de l’État dans la gestion des entreprises
publiques et des fonds extrabudgétaires;
• Son mandat couvre les administrations publiques, les organismes de
protection sociale et de retraite de l’État, les entreprises publiques, les
organisations faisant appel à la charité publique ou recevant des
subventions de l’État.
| 29 | « Gestion budgétaire »
| 2013

29. Qu’est-ce que le Budget ?
• Un acte de prévision et d’autorisation annuelle de
perception des impôts et de dépenses des deniers publics;
• Un ensemble de documents soumis à l’approbation du
Parlement;
• L’un des comptes de la loi de finance.
| 31 | « Gestion budgétaire »
| 2013

30. Les Fonctions du Budget
• Fonction de prévision de l’activité économique nationale et de
l’activité de l’État.
• Fonction de financement des services de l’Etat (notion de service
public) et de ses fonctions régaliennes (défense, politique
étrangère).
• Fonction d’allocation des ressources à des objectifs économiques
et politiques (notion d’investissement);
• Fonction de redistribution des richesses produites et de protection
sociale (notion de redistribution)
• Fonction de garant de la stabilité macro-économique de l’État
| 32 | « Gestion budgétaire »
| 2013

31. Les Trois Dimensions du Budget
Économique
Financière
Politique
Ces fonctions doivent être clairement identifiées dans les
documents de politique budgétaire.
| 33 | « Gestion budgétaire »
| 2013

32. L’organisation fonctionnelle
L’organisation fonctionnelle permet de répartir les responsabilités
dans la préparation et l’exécution du budget. Cela concerne
notamment les responsabilités:
• Entre les départements de recettes (impôts et taxes, douanes) et le
Département de Politique Budgétaire pour la prévision des recettes;
• Entre le Département de Politique Budgétaire et le Département du
Budget pour le niveau général du budget et les enveloppes budgétaires
sectorielles;
• Entre le Département du Budget et le Trésor pour le suivi de l’exécution
du budget et l’autorisation des dépenses;
• Entre l’ensemble des départements pour le reporting
| 34 | « Gestion budgétaire »
| 2013

33. Les Principes de Formulation
A. Transparence
B. Exhaustivité
C. Réalisme
| 35 | « Gestion budgétaire »
| 2013

34. Qu’est-ce que la transparence budgétaire?
• Un budget dont toutes les étapes de préparation ont été
documentées et ont reçues un minimum de publicité (Ex:
déclaration de politique budgétaire, publication des lettres de
cadrage, etc.);
• Un budget dont les arbitrages sont connus et motivés;
• Un budget voté par un Parlement qui a eu accès à toutes les
sources d’information et ayant reçu des réponses à toutes
ses questions;
• Un budget dont les documents sont accessibles au public
(individu, presse, associations, etc.) et qui fait l’objet d’un
débat public (pas seulement parlementaire).
| 36 | « Gestion budgétaire »
| 2013

35. Qu’est-ce qu’un budget exhaustif?
Un budget exhaustif est un budget qui décrit sans omission
l’ensemble des recettes et dépenses de l’État. Cela inclut:
• Les activités financées par des entités quasi-budgétaires disposant de
revenus propres ne figurant pas dans la loi de finance.
• Les activités para-budgétaires de la Banque Centrale, telles que
financement direct d’investissements ou d’entreprises d’Etat impliquées
dans de grands projets;
• Les subventions déguisées venant de partis politiques (exemple
activités financées par le parti communiste au Vietnam qui dispose d’un
budget propre).
• Les omissions pures et simples (Ex: une partie du budget militaire en
Chine)
| 37 | « Gestion budgétaire »
| 2013

36. Qu’est-ce que la crédibilité budgétaire?
• Un budget qui peut être exécuté à plus de 90%;
• Un budget qui s’appuie sur des rentrées fiscales
prévisibles;
• Un budget dont les phases d’exécution sont prévisibles;
• Un budget dont les dépenses peuvent être engagées
sans avoir à craindre la pénurie de liquidité;
• Un budget qui s’adapte aux contraintes financières et
fiscales de l’État et qui est révisé périodiquement.
| 38 | « Gestion budgétaire »
| 2013

37. La Crédibilité budgétaire
Objectifs:
1. Exhaustivité et prise en compte dans le budget des objectifs économiques
2. Excellent système de prévisions macro-économiques et de prévisions de
revenus
3. Gestion efficace du processus d’exécution budgétaire
Activités:
1. Cadre Moyen Terme Macro-économique
2. Système de prévisions de revenus et TOFE
3. Système de gestion des liquidités
4. Système de gestion de la dette
5. Premiers éléments de gestion du budget par programme
| 39 | « Gestion budgétaire »
| 2013

38. Les quatre critères de bonne gouvernance budgétaire
du FMI
1. Clarté des rôles et des responsabilités
2. Ouverture du processus de préparation du budget
3. Mise à la disposition du public de l’information
4. Assurance de l’intégrité
| 40 | « Gestion budgétaire »
| 2013

39. Les six critères de bonne gouvernance budgétaire du
PEFA
1. Crédibilité du budget
2. Exhaustivité et transparence
3. Budget basé sur des politiques budgétaires et
sectorielles
4. Prévisibilité et contrôle dans l’exécution du budget, la
comptabilité, l’enregistrement des transactions et le
reporting
5. Examen régulier des comptes et des politiques et audit
externe
| 41 | « Gestion budgétaire »
| 2013

40. Le Modèle Français et ses Limites
•
Pas de séparation nette entre la formulation de la politique budgétaire et la
formulation du budget;
•
Le Trésor est une organisation distincte du Ministère des Finances;
•
Le Trésor fournit à l’État des services bancaires;
•
Séparation de l’ordonnateur et du comptable;
•
Le comptable est juge de la régularité des opérations et personnellement
responsable;
•
Le pouvoir de contrôle sur les ministères dépensiers est exercé par le
Trésor et non par le Ministère des Finances
•
La comptabilité budgétaire est la comptabilité principale de l’État;
•
Prédominance de la comptabilité de caisse sur la comptabilité des droits
constatés (comptabilité d’engagement);
•
Comptabilité générale difficilement compatible avec la comptabilité
analytique nécessaire à la mesure de la performance
•
Les aspects juridiques du budget et de son exécution prédominent sur les
aspects économiques.
| 43 | « Gestion budgétaire »
| 2013

41. FIN
| 44 | « Gestion budgétaire »
| 2013