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18 juillet 2019
Caserta, Italie
RÉALISATIONS, IMPACTS ET DÉFIS DE LA MISE EN PLACE DE LA BUDGÉTISATION
SENSIBLE AU GENRE AU MAROC
Ministère de l’Economie et des Finances
Royaume du Maroc
1
PLAN
CADRE DE RÉFÉRENCE ET CONTEXTE GÉNÉRAL1
PRÉSENTATION ET RÉALISATIONS DU CENTRE D’EXCELLENCE POUR LA
BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE
ENSEIGNEMENTS, DÉFIS ET PERSPECTIVES
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LE ROYAUME DU MAROC A MIS EN PLACE UNE SÉRIE DE REFORMES LÉGALES ET POLITIQUES POUR L’ÉGALITE
4
Constitution
Lois
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Contexte National Contexte International
• Constitution 2011 « Parité entre les hommes
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• Code de la famille « Renforcement du
principe de l’égalité en droit et obligation » ;
• Réforme du code de travail « Non-
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et protection des femmes contre la violence » ;
• Réforme du code de la nationalité « Egalité
de transfert de la nationalité aux enfants » ;
• Ratification et adoption de conventions
internationales dans le domaine des droits
de l’Homme
• Engagement du Maroc pour la réalisation
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« ODD N°5 : Parvenir à l’égalité des sexes et
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• Adoption des Plans Gouvernementaux de
l’Egalité « ICRAM 1 et ICRAM 2 » pour la
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équitable
• Mise en place de l'INDH (1,2, et 3): Réduction
de la pauvreté, de la vulnérabilité, de la
précarité et de l’exclusion sociale
MAIS !!!
DANS UN TEL CONTEXTE, LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE PEUT S’AVÉRER PARTICULIÈREMENT EFFICACE
La Budgétisation Sensible au Genre (BSG) consiste à :
Associer aux programmes budgétaires publics des objectifs et des indicateurs de résultat
et d’impact en matière de réduction des inégalités hommes - femmes
Octroyer des ressources suffisantes et optimisées aux programmes budgétaires visant la
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inégalités femmes-hommes via un pilotage par des indicateurs
1
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Concrétisation
Miseen
place
LE ROYAUME DU MAROC A LANCÉ LA BSG DÈS 2001 À TRAVERS 3 PHASES
2013
2015
2001-2004Sensibilisation
• Sensibilisation et renforcement des capacités
• Etude «La faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du
genre et de l'enfance»: recommandations pour la BSG au Maroc
• Partenariat avec ONU Femmes
2008
2005Outils
• Elaboration du Rapport Genre accompagnant le PLF
• Enrichissement du S.I. national par les données sensibles au genre
2009-2012
• Renforcement des capacités et formation des Départements
Ministériels à la compréhension et aux enjeux de la BSG
Formation
• Création du Centre d’Excellence pour la BSG : Recommandation de
la Conférence internationale de haut niveau pour la BSG- Marrakech en
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• Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances rendant
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• Lois organiques n°111-12, n°111-13, n°111-14 rendant obligatoire
la planification sensible au genre à l’échelle localeLois
Préfiguration 2016-2018
• Préfiguration et accompagnement rapproché des Départements
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23
Lancement
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«.... L’aspect genre est pris
en considération lors de la
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Contenu
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INSTITUTIONNALISATION DE LA BSG AU MAROC – FOCUS SUR LA LOF N° 130-13
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Projet de Performance
• La stratégie du ministère et sa déclinaison en programmes ;
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INSTITUTIONNALISATION DE LA BSG AU MAROC – FOCUS SUR LA LOF N° 130-13
GENRE
GENRE
Prise en compte de la BSG dans tout le processus budgétaire
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PRÉSENTATION ET RÉALISATIONS DU CE-BSG
9
LE CE-BSG A TROIS MISSIONS PRINCIPALES ET UN OBJECTIF : LA GÉNÉRALISATION À TERME DE LA BSG
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10
LE CE-BSG A ATTEINT DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS DANS LE CADRE DE CHACUN DE SES MISSIONS
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1
Approfondissement
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12
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2018 23 63 14% 196 22 %
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13
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genre.
ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019)
VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019)
 Prise en compte du genre au niveau des objectifs :
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Part des objectifs sensibles au genre Nombre de départements
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]20% , 40 %] 9
]40%, 70%] 4
100% 2
14
VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
Sexo-spécifique Genre
62% 38%
Qualité des indicateurs retenus :
Sexo-spécifique Genre
87% 13%
Qualité des sous indicateurs retenus :
15
ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019)
VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
Départements Programmes Objectifs indicateurs
Education
Nationale
Obligation de scolarité
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qualité
 Scolariser l’ensemble des
élèves d’une génération jusqu'à
la fin de l’école primaire et les
conduire à la maitrise des
compétences
 Taux de scolarisation des filles en
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 Indice de parité global filles/garçons .
Pêche
Qualification, Promotion
Socioprofessionnelle et
Sécurité des Gens de Mer
 Mettre à la disposition du
secteur de la pêche un
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compte l’approche genre
 Promouvoir les actions
socioéconomiques en faveur
des professionnels du secteur
en tenant compte de l’approche
genre
 Taux d'insertion des lauréats femmes
6 mois après l'obtention du diplôme
 Ratio des bénéficiaires femmes de
la formation continue
 Ratio des bénéficiaires femmes de la
Vulgarisation
Administration
Pénitentiaire et
Réinsertion
Politique Pénitentiaire et de
Réinsertion Des Détenus
 Améliorer les conditions de
détention des détenus femmes
et hommes
 Taux d’occupation des
établissements pénitentiaires par
sexe
ILLUSTRATIONS
16
Départements Programmes Objectifs indicateurs
Santé
Santé reproductive, santé
de la Mère, de L‘Enfant, du
Jeune et des Populations à
Besoins Spécifiques
Surveillance
Épidémiologique, Veille et
Sécurité Sanitaires,
Prévention et Contrôle des
Maladies
 Améliorer la santé reproductive et
maternelle
 Contribuer à l’extension de la
couverture médicale à toutes les
catégories de la population
 Améliorer l’accès équitable de la
population, femmes/filles et hommes
garçons de toutes catégories, aux
services de prévention et de contrôle
des maladies transmissibles
 Proportion d’accouchements
réalisés dans les structures
publiques de santé
 Taux de participation au dépistage
du cancer de sein
 Effectif par milieu des femmes
victimes de violences physiques et
sexuelles prises en charge au niveau
des unités intégrées de prise en
charge implantées dans les hôpitaux
 % des femmes bénéficiaires du
régime d’assistance médicale
 Pourcentage des femmes vivant
avec le VIH recevant un traitement
antirétroviral
ILLUSTRATIONS
17
18
Guide relatif à l’intégration
de la sensibilité genre Bulletins d’information
« CARREFOUR »
DépliantsFascicules sectoriels
PRODUCTION DE GUIDES ET OUTILS / RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
1. GUIDES ET FASCICULES
2. FORMATION
 Formation des membres du CE-BSG aux méthodologies de programmation et suivi sensibles au genre;
 Organisation d’ateliers et de sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la
programmation budgétaire et des points focaux genre au niveau des Départements Ministériels ;
 Organisation de sessions de sensibilisation et de formation au profit des Parlementaires et ONG.
ENSEIGNEMENTS, DÉFIS ET PERSPECTIVES
19
3 FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS ONT PERMIS L’ATTEINTE DES RÉSULTATS MENTIONNÉS
Facteurs clés de
succès
 Très forte adhésion et mobilisation de l’ensemble des acteurs :
• Départements ministériels/institutions
• Bailleurs de fonds
 Mise en place des comités de pilotage et de points focaux au sein des
départements ministériels
 Imprégnation de la culture de parité et d’égalité : intégration du genre dans
la conception des objectifs et des indicateurs de performance
1. ENSEIGNEMENTS
20
1. Améliorer la communication autour du concept afin de lever les ambiguïtés et vulgariser les outils;
2. Renforcer des capacités au niveau central et déconcentré : mise en place d’un plan de formation;
3. Renforcer le dialogue de gestion entre les responsables de programmes et les points focaux genre.
Défis organisationnels et
de pilotage
1. Disposer d’un S.I. pour la prise en charge de l’aspect genre :
2. Privilégier les indicateurs genre au lieu des indicateurs sexo-spécifiques;
3. Associer les objectifs et indicateurs sensibles au genre aux programmes de politiques publiques.
Défis techniques
2. DÉFIS
QUELQUES DÉFIS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES RESTENT À RELEVER
21
PERSPECTIVES
22
23
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
« L’égalité des sexes est plus qu’un objectif en soi.
C’est une condition préalable pour relever le défi de la
réduction de la pauvreté, de la promotion du
développement durable et de la bonne gouvernance »
Kofi Annan, Ex Secrétaire général des Nations Unies

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Practical lessons from “Early champions” in gender budgeting - Houssine IHNACH & Oussama GIDAR, Morocco

  • 1. 18 juillet 2019 Caserta, Italie RÉALISATIONS, IMPACTS ET DÉFIS DE LA MISE EN PLACE DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE AU MAROC Ministère de l’Economie et des Finances Royaume du Maroc 1
  • 2. PLAN CADRE DE RÉFÉRENCE ET CONTEXTE GÉNÉRAL1 PRÉSENTATION ET RÉALISATIONS DU CENTRE D’EXCELLENCE POUR LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE ENSEIGNEMENTS, DÉFIS ET PERSPECTIVES 2 3 2
  • 3. CADRE DE RÉFÉRENCE ET CONTEXTE GÉNÉRAL 3
  • 4. LE ROYAUME DU MAROC A MIS EN PLACE UNE SÉRIE DE REFORMES LÉGALES ET POLITIQUES POUR L’ÉGALITE 4 Constitution Lois Politiques Contexte National Contexte International • Constitution 2011 « Parité entre les hommes et les femmes »; • Code de la famille « Renforcement du principe de l’égalité en droit et obligation » ; • Réforme du code de travail « Non- discrimination entre les sexes » ; • Réforme du code pénal « Non-discrimination et protection des femmes contre la violence » ; • Réforme du code de la nationalité « Egalité de transfert de la nationalité aux enfants » ; • Ratification et adoption de conventions internationales dans le domaine des droits de l’Homme • Engagement du Maroc pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable « ODD N°5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » • Adoption des Plans Gouvernementaux de l’Egalité « ICRAM 1 et ICRAM 2 » pour la réalisation d’un développement social juste et équitable • Mise en place de l'INDH (1,2, et 3): Réduction de la pauvreté, de la vulnérabilité, de la précarité et de l’exclusion sociale MAIS !!!
  • 5. DANS UN TEL CONTEXTE, LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE PEUT S’AVÉRER PARTICULIÈREMENT EFFICACE La Budgétisation Sensible au Genre (BSG) consiste à : Associer aux programmes budgétaires publics des objectifs et des indicateurs de résultat et d’impact en matière de réduction des inégalités hommes - femmes Octroyer des ressources suffisantes et optimisées aux programmes budgétaires visant la réduction des inégalités femmes-hommes Garantir une mise en place effective des programmes budgétaires visant la réduction des inégalités femmes-hommes via un pilotage par des indicateurs 1 2 3 5
  • 6. Concrétisation Miseen place LE ROYAUME DU MAROC A LANCÉ LA BSG DÈS 2001 À TRAVERS 3 PHASES 2013 2015 2001-2004Sensibilisation • Sensibilisation et renforcement des capacités • Etude «La faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l'enfance»: recommandations pour la BSG au Maroc • Partenariat avec ONU Femmes 2008 2005Outils • Elaboration du Rapport Genre accompagnant le PLF • Enrichissement du S.I. national par les données sensibles au genre 2009-2012 • Renforcement des capacités et formation des Départements Ministériels à la compréhension et aux enjeux de la BSG Formation • Création du Centre d’Excellence pour la BSG : Recommandation de la Conférence internationale de haut niveau pour la BSG- Marrakech en novembre 2012Organe • Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances rendant obligatoire la BSG pour l’ensemble des Ministères • Lois organiques n°111-12, n°111-13, n°111-14 rendant obligatoire la planification sensible au genre à l’échelle localeLois Préfiguration 2016-2018 • Préfiguration et accompagnement rapproché des Départements Ministériels 23 Lancement 1 6
  • 7. Article 39 Article 48 Implication pour la programmation budgétaire des départements ministériels «.... L’aspect genre est pris en considération lors de la fixation des objectifs et des indicateurs....» Contenu «.... rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect genre....» • Au programme budgétaire de chaque département doivent être associés des objectifs de réduction des inégalités, dont l’atteinte des résultats mesurés par des indicateurs • Outil privilégié de l’évaluation des politiques publiques au regard des principes de l’égalité de genre Articles de la LOF 130-13 INSTITUTIONNALISATION DE LA BSG AU MAROC – FOCUS SUR LA LOF N° 130-13 7
  • 8. 8 Projet de Performance • La stratégie du ministère et sa déclinaison en programmes ; • Les crédits alloués aux programmes dans une perspective pluriannuelle; • Les objectifs définis et les indicateurs retenus; • Les déterminants de la dépense. Rapport de Performance • Présentation des réalisations ; • Comparaison avec les prévisions initiales ; • Justification des écarts enregistrés. INSTITUTIONNALISATION DE LA BSG AU MAROC – FOCUS SUR LA LOF N° 130-13 GENRE GENRE Prise en compte de la BSG dans tout le processus budgétaire Programmation: circulaire du Chef du Gouvernement sur la PBT1 Préparation du PLF:2 Post Exécution: PLR3 GENRE
  • 10. LE CE-BSG A TROIS MISSIONS PRINCIPALES ET UN OBJECTIF : LA GÉNÉRALISATION À TERME DE LA BSG Capitalisation du savoir acquis • Faciliter l’accumulation et le flux de connaissances et de savoir entre différents intervenants • Assurer la mobilisation de l’expertise et du partage des expériences 1 Approfondissement et rénovation conceptuelle 2 Renforcement de l’appropriation de la BSG 3 • Accompagner les acteurs dans l’introduction effective des principes de la BSG • Promouvoir les principes de la BSG auprès de la société civile, des médias et du grand public • Assurer la recherche et l’innovation dans le domaine de la budgétisation sensible au genre Objectif : Généralisation de la BSG à terme à travers la formation, l’accompagnement et les outils 10
  • 11. LE CE-BSG A ATTEINT DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS DANS LE CADRE DE CHACUN DE SES MISSIONS Capitalisation du savoir acquis Réalisations par le CE-BSG Description • Lancement d’une plateforme de Knowledge Management http://km-vgs-ng.finances.gov.ma/ • Plateforme rassemblant la documentation internationale pour les praticiens et chercheurs en BSG • Lancement d’un site dédié http://cebsg.finances.gov.ma/ • Site internet permettant une meilleure connaissance des activités du CE-BSG • Lancement d’une newsletter : « Le Carrefour du CE-BSG » • Livret trimestriel relatant les actualités du CE-BSG 1 Approfondissement et rénovation conceptuelle • Réalisation d’études sur le Genres au Maroc • Egalité de genre, politiques publiques et croissance économique au Maroc • Gendérisation des dépenses de la couverture médicale de base 2 Renforcement de l’appropriation de la BSG • Préfiguration ou accompagnement de 28 Départements Ministériels • Formation et accompagnement continus 3 • Développement d’outils méthodologiques • Publication de guides et de fascicules sectoriels 11
  • 12. 12 Réunion pour les Secrétaires Généraux portant sur le lancement des opérations de préfiguration pour l’intégration de la sensibilité genre dans le processus budgétaire. SENSIBILISATION DU TOP MANAGEMENT1 Diffusion d’une circulaire de Monsieur le Chef de Gouvernement pour l’intégration de la sensibilité genre au niveau des morasses budgétaires et des projets de performance. APPUI INSTITUTIONNEL En 3 phases: 1. Sensibilisation : Expliquer le contenu, les objectifs et la démarche de la BSG; 2. Consolidation : Etudier les propositions du département concernant la prise en compte de la sensibilité genre dans le projet de performance; 3. Validation : Indicateurs retenus pour le projet de performance. SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT PROCESSUS DE LA PRÉFIGURATION : DÉMARCHE PROGRESSIVE 3 vagues pour les PLF 2017, 2018 et 2019 : 28 départements
  • 13. Nombre de départements Objectifs sensibles au genre Pourcentage par rapport au total des objectifs Indicateurs sensibles au genre Pourcentage par rapport au total des indicateurs 2018 23 63 14% 196 22 % 2019 28 94 22% 166 19% 13 • 48% du total des sous indicateurs sont des sous indicateurs prennent en compte le genre. ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019) VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
  • 14. ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019)  Prise en compte du genre au niveau des objectifs :  25% des objectifs sensibles au genre sont liés à des programmes supports;  30% des indicateurs sensibles au genre sont liés à des programmes supports. Part des objectifs sensibles au genre Nombre de départements ≤ 20% 11 ]20% , 40 %] 9 ]40%, 70%] 4 100% 2 14 VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
  • 15. Sexo-spécifique Genre 62% 38% Qualité des indicateurs retenus : Sexo-spécifique Genre 87% 13% Qualité des sous indicateurs retenus : 15 ANALYSE DES OBJECTIFS / INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE (2019) VAGUES DE PRÉFIGURATION : RÉSULTATS
  • 16. Départements Programmes Objectifs indicateurs Education Nationale Obligation de scolarité garantissant équité et qualité  Scolariser l’ensemble des élèves d’une génération jusqu'à la fin de l’école primaire et les conduire à la maitrise des compétences  Taux de scolarisation des filles en milieu rural,  Taux d’abandon scolaire des filles ;  Indice de parité global filles/garçons . Pêche Qualification, Promotion Socioprofessionnelle et Sécurité des Gens de Mer  Mettre à la disposition du secteur de la pêche un personnel qualifié en tenant compte l’approche genre  Promouvoir les actions socioéconomiques en faveur des professionnels du secteur en tenant compte de l’approche genre  Taux d'insertion des lauréats femmes 6 mois après l'obtention du diplôme  Ratio des bénéficiaires femmes de la formation continue  Ratio des bénéficiaires femmes de la Vulgarisation Administration Pénitentiaire et Réinsertion Politique Pénitentiaire et de Réinsertion Des Détenus  Améliorer les conditions de détention des détenus femmes et hommes  Taux d’occupation des établissements pénitentiaires par sexe ILLUSTRATIONS 16
  • 17. Départements Programmes Objectifs indicateurs Santé Santé reproductive, santé de la Mère, de L‘Enfant, du Jeune et des Populations à Besoins Spécifiques Surveillance Épidémiologique, Veille et Sécurité Sanitaires, Prévention et Contrôle des Maladies  Améliorer la santé reproductive et maternelle  Contribuer à l’extension de la couverture médicale à toutes les catégories de la population  Améliorer l’accès équitable de la population, femmes/filles et hommes garçons de toutes catégories, aux services de prévention et de contrôle des maladies transmissibles  Proportion d’accouchements réalisés dans les structures publiques de santé  Taux de participation au dépistage du cancer de sein  Effectif par milieu des femmes victimes de violences physiques et sexuelles prises en charge au niveau des unités intégrées de prise en charge implantées dans les hôpitaux  % des femmes bénéficiaires du régime d’assistance médicale  Pourcentage des femmes vivant avec le VIH recevant un traitement antirétroviral ILLUSTRATIONS 17
  • 18. 18 Guide relatif à l’intégration de la sensibilité genre Bulletins d’information « CARREFOUR » DépliantsFascicules sectoriels PRODUCTION DE GUIDES ET OUTILS / RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 1. GUIDES ET FASCICULES 2. FORMATION  Formation des membres du CE-BSG aux méthodologies de programmation et suivi sensibles au genre;  Organisation d’ateliers et de sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la programmation budgétaire et des points focaux genre au niveau des Départements Ministériels ;  Organisation de sessions de sensibilisation et de formation au profit des Parlementaires et ONG.
  • 19. ENSEIGNEMENTS, DÉFIS ET PERSPECTIVES 19
  • 20. 3 FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS ONT PERMIS L’ATTEINTE DES RÉSULTATS MENTIONNÉS Facteurs clés de succès  Très forte adhésion et mobilisation de l’ensemble des acteurs : • Départements ministériels/institutions • Bailleurs de fonds  Mise en place des comités de pilotage et de points focaux au sein des départements ministériels  Imprégnation de la culture de parité et d’égalité : intégration du genre dans la conception des objectifs et des indicateurs de performance 1. ENSEIGNEMENTS 20
  • 21. 1. Améliorer la communication autour du concept afin de lever les ambiguïtés et vulgariser les outils; 2. Renforcer des capacités au niveau central et déconcentré : mise en place d’un plan de formation; 3. Renforcer le dialogue de gestion entre les responsables de programmes et les points focaux genre. Défis organisationnels et de pilotage 1. Disposer d’un S.I. pour la prise en charge de l’aspect genre : 2. Privilégier les indicateurs genre au lieu des indicateurs sexo-spécifiques; 3. Associer les objectifs et indicateurs sensibles au genre aux programmes de politiques publiques. Défis techniques 2. DÉFIS QUELQUES DÉFIS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES RESTENT À RELEVER 21
  • 23. 23 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION « L’égalité des sexes est plus qu’un objectif en soi. C’est une condition préalable pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, de la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance » Kofi Annan, Ex Secrétaire général des Nations Unies