This presentation was made by Mohammed BOUZAFFOUR, Morocco, at the 10th Annual Meeting of Middle-East and North Africa Senior Budget Officials (MENA-SBO) held in Doha, Qatar, on 6-7 December 2017

1. La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc
-Etats des Lieux et Perspectives-
10th Annual Meeting of Middle East and North Africa Senior Budget
Officials (MENA-SBO)
Doha, Qatar 6-7 December 2017

2. 2
Contexte
Etats des Lieux
Perspectives
I-
II-
III-
PLAN

3. I- Contexte
Le Maroc accorde une importance particulière à l’intégration de la dimension
genre dans le budget en tant qu’outil permettant le renforcement de la
transparence et de la performance des politiques publiques ainsi que la
réduction des disparités liées au genre
• Renforcement du processus démocratique (code des libertés publiques, code
de la famille, réforme du code de travail, constitution 2011…);
• Ratification de conventions internationales dans le domaine des droits de
l’homme (CEDAW, convention des droits de l’enfant,…);
• Mise en place de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain;
• Adoption du Plan Gouvernemental de l’Egalité 2012-2016 « ICRAM » pour la
réalisation d’un développement social juste et équitable.
3

4. II- Etats des Lieux
1-Historique de la mise en œuvre de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG)
4
PHASES OPERATIONS
Phase préliminaire
2001-2002
 Etude de faisabilité : «La faisabilité méthodologique des comptes budgétaires
du genre et de l'enfance», conduite en 2002 au MEF avec l'appui de la Banque
Mondiale
Première phase
2003-2004
 Sensibilisation
 Définition d’une stratégie
 Elaboration des outils
 Renforcement des capacités (ONG et Etat)
Deuxième phase
2005-2009
 Elaboration du rapport genre accompagnant la loi de finances
 Enrichissement du système d'information national par les données sensibles au
genre
Troisième phase
2010-2012
 Renforcement de l'appropriation de la BSG
 Suivi/Evaluation Genre des politiques publiques: vers une appropriation de
l'approche fondée sur les Droits Humains
A partir de 2013
 Appropriation de l'application de la BSG sous le prisme des Droits Humains
 Opérationnalisation du Centre de l'Excellence de la BSG
2015
 Adoption de la nouvelle loi organique n°130-13 relative à la loi de finances par
le dahir n°1-15-62 du 2 juin 2015
2016-2017
 Lancement de la première vague de préfiguration de la sensibilité genre dans le
processus budgétaire

5. II- Etats des Lieux
2-Outils de mise en place de la BSG
Intégration de
la dimension
genre
Dans le cadre de la nouvelle Loi Organique n° 130-13 relative à
la Loi de Finances, l'accent a été mis sur l'intégration de la
dimension genre dans la programmation des budgets de divers
ministères, ainsi que par des étapes de suivi et d'évaluation.
Article 39: «.... L’aspect genre est pris en considération lors
de la fixation des objectifs et des indicateurs....»
Par conséquent, le programme de chaque ministère ou
institution doit être accompagné par des objectifs et des
indicateurs spécifiques numérotée pour mesurer les résultats
obtenus, en tenant compte de la dimension genre.
a- Institutionnalisation du genre dans le cadre de la réforme de la LOF
5

6. II- Etats des Lieux
2-Outils de mise en place de la BSG
6
b- Création du CE-BSG
• Acteur privilégié de la réforme de la LOLF: vers
une meilleure appropriation de la
programmation et de la planification intégrant
la dimension genre;
• Capitalisation de l’expérience marocaine en
matière de BSG: partage de connaissances,
échanges d’expertises et de bonnes
pratiques…;
• Expertise mondialement reconnue:
expérience sollicitée par plusieurs pays,
partenariat et coopération,…

7. II- Etats des Lieux
2-Outils de mise en place de la BSG
7
C- Nouvelle dynamique stratégique du CE-BSG
Garantir l’excellence en matière de capitalisation et d’innovation
dans la production du savoir lié à la BSG
Appui institutionnel et renforcement BSG
Encadrement accompagnement et structuration
BSG
Promotion
Réalisation de l’équité et de la justice sociale basée
sur les évidences scientifiques
I
II
III
IV
Objecti
f
Axes
stratégiques

8. II- Etats des Lieux
3- Intégration de la sensibilité genre dans le processus budgétaire
Accompagnement
des départements
ministériels pour
la mise en œuvre
des programmes et
des indicateurs
sensibles au genre
8
Morasses budgétaires: programmes et
projets/actions sensibles au genre
Projet de Performance (PDP): Objectifs et
indicateurs sensibles au genre
Lancement de la première vague de
préfiguration (LF 2017)
Lancement de la deuxième vague de
préfiguration (PLF 2018)

9. II- Etats des Lieux
3- Intégration de la sensibilité genre dans le processus budgétaire
9
Nombre des D.M Objectifs
sensibles au
genre
Pourcentage par
rapport au total
des objectifs
Indicateurs
sensibles au
genre
Pourcentage par
rapport au total
des indicateurs
23 63 25% 196 33%
8 départements ministériels ont
adopté entre 40% et 60% des
indicateurs sensibles au genre sur
l’ensemble des indicateurs
-Culture
-Jeunesse et sport
-Enseignement supérieur
-Ministère de la famille, de l’égalité, de la
solidarité et du développement social
-Formation professionnelle،
-Eau
-Fonction publique et modernisation de
l’administration،
-Droits de l’homme
4 départements ministériels ont
adopté entre 75% et 100% des objectifs
sensibles au genre sur l’ensemble des
objectifs
-Ministère de la famille, de
l’égalité, de la solidarité et du
développement social
-Fonction publique et
modernisation de l’administration
-Pêche maritime
-Droits de l’homme

10. II- Etats des Lieux
3- Intégration de la sensibilité genre dans le processus budgétaire
10
Lancementdela1èrevaguedepréfigurationdelasensibilité
genredansleprocessusbudgétaire(10départementsministérielsen
2017)
Département
s
sélectionnés
Programmes Projets Indicateurs
Ministère de la
Santé
• Intégration de la
sensibilité genre au
niveau de la promotion
de la santé de la mère,
de l’enfant, du jeune et
des populations à
besoins spécifiques
• Santé reproductive et
santé de la mère
 Taux d’accouchement en
milieu surveillé;
 Taux de participation au
dépistage du cancer du sein
• Santé de l’enfant et du
jeune
 Taux de couverture par la
2ème dose de la vitamine D
des enfants de moins d’un
an
Ministère de la
Famille, de la
Solidarité, de
l’Egalité et du
Développemen
t Social
• Intégration de la
sensibilité genre au
niveau de la
promotion des droits
de la femme.
• Développement
Social et Promotion
des droits des
personnes en
situation de handicap,
et Protection de la
• Partenariat avec les
associations et
ingénierie sociale ;
• Appui institutionnel et
juridique dans le
domaine de la
protection des droits de
la femme;
• Promotion des droits
des personnes en
situation de handicap.
 Nombre d’espaces
multifonctionnels et de
mécanismes de veille et de
signalement institués et
opérationnels ;
 Nombre de centres
d’écoutes des femmes
victimes de violence ;
 Taux d’avancement de mise
en place du système
d’évaluation du handicap

11. II- Etats des Lieux
3- Intégration de la sensibilité genre dans le processus budgétaire
11
Lancementdela2èmevaguedepréfigurationdelasensibilité
genredansleprocessusbudgétaire(13départements
ministérielsen2018)
Départements
sélectionnés
Programmes Projets Indicateurs
Ministère de la
Jeunesse et
des Sports
 Jeunesse, Enfances et
femmes
• Renforcement des
programmes socioculturels
pour l’enfance, les femmes
et les jeune
 Part des jeunes bénéficiant du
programme de colonie de vacances
dans le milieu urbain et rural par
garçons et filles.
 Sport de haut niveau
• Performance du sport de
haut niveau
 Taux de participation aux
compétitions internationales par
sexe.
Département
de
l’Enseignemen
t Supérieur
 Enseignement
Supérieur
• Amélioration du rendement
interne et externe du
système de l’enseignement
supérieur
 Pourcentage des diplômés selon
l’effectif total et le sexe et leur
durée de diplomation
• Renforcer la dimension
professionnelle dans
l'université marocaine
 Pourcentage des étudiants inscrits,
selon le sexe, dans les filières
professionnalisantes des
établissements universitaires

12. II- Etats des Lieux
4- Rapports accompagnant la loi de finances
12
a- Rapport sur le Budget Axé sur les Résultats tenant compte de l’Aspect Genre
 Outil privilégié de l’évaluation des politiques
publiques au regard des principes de l’égalité de
genre
 Intégration progressive de nouveaux départements
ministériels dans une approche participative
(actuellement 31 départements)
 Principaux volets du rapport genre 2017 (12ème
édition):
 l’analyse des efforts consentis par notre pays en
termes d’enrichissement de son arsenal juridique,
législatif, réglementaire et institutionnel et ce, en
respect des principes de l’égalité de genre;
 l’état des lieux des défis à relever ainsi que les voies
d’amélioration à prospecter par les différents
ministères en matière de programmation et de
planification en matière de l’égalité des sexes.

13. II- Etats des Lieux
13
Le taux de féminisation dans la fonction publique marocaine en 2016 est de 38,6%.
 Structure de l’effectif civil féminin par départements:
• forte concentration féminine dans six
départements (de plus de 90% ).
• Les taux les plus élevés sont enregistrés au niveau
des départements de la santé (58,9%) et de la
justice (45%).
 Corps les plus féminisées :
Corps
% des
femmes
Infirmiers et assistants médicaux 66,5%
Médecins, pharmaciens et
chirurgiens dentistes
57,5%
Adjoints administratifs 56,6%
Secrétariat greffe 49,7%
Rédacteurs 46,1%
Corps d'enseignement 39,9%
Le corps médical et le corps paramédical sont les
plus féminisés dans la fonction publique marocaine.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
MINISTERE DE LA SANTE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET MINISTERE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MINISTERE DE L'INTERIEUR
MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES
AUTRES
FEMMES HOMMES
4- Rapports accompagnant la loi de finances
b-1 : Rapport sur les Ressources Humaines

14. II- Etats des Lieux
14
b-1 : Rapport sur les Ressources Humaines
0% 4% 8% 12% 16% 20% 24%
2012
2013
2014
2015
2016
16%
16%
19%
21,5%
24%
 Evolution du taux de féminisation des postes de
responsabilités: (Emploi Sup; chef div; chef sr)
 Personnel féminin par tranches d’âge:
 Personnel féminin par tranches d’ancienneté:
< 5 ans
de 5 à 10 ans
de 10 à 15 ans
de 15 à 20 ans
de 20 à 25 ans
de 25 à 30 ans
de 30 à 35 ans
de 35 à 40 ans
plus de 40 ans
Femme Homme
< 25 ans
25 à moins de 30 ans
30 à moins de 35 ans
35 à moins de 40 ans
40 à moins de 45 ans
45 à moins de 50 ans
50 à moins de 55 ans
plus 55 ans
Femme Homme
 Personnel féminin selon le niveau de qualification :
cadres
70%
maitrises
20%
execution
10%
Par rapport à l’effectif civil féminin, 24,4% des femmes ayant une ancienneté
inférieure à 5 ans et 15,3% ont une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans.
Pour le personnel masculin, la catégorie de fonctionnaires dont l’ancienneté est
comprise entre 5 ans et 10 ans représente 16,8% suivi de la catégorie dont
l’ancienneté est entre 20 et 25 ans avec 15% de l’effectif masculin.

15. II- Etats des Lieux
5- Coopération et échange en matière de la BSG
15
- ONU
Femmes
- UE
- AFD
- CTB
- Coopération
Espagnole
- BAD
- UNICEF
Bailleurs de fonds

16. II- Etats des Lieux
5- Coopération et échange en matière de la BSG
16
- Palestine
- République
Islamique
d’Afghanistan
- Bénin
- Côte d’ivoire
- Sénégal
- Kenya
- Gabon
- Burkina Faso
Visites des délégations
étrangères

17. III- Perspectives
17
Renforcer la déclinaison de la
BSG au niveau territorial dans
le cadre de la régionalisation
avancée
Développement du
partenariat et de la
coopération internationale
Allocations budgétaires dédiées
au genre : 30% du BG en 2025
Ciblage de l’ensemble des
catégories de la population
Prise en charge de la
dimension genre en lien avec
les changements climatiques
Le Maroc
référence
mondiale en
BSG

18. III- Perspectives
• Poursuite de renforcement des capacités des intervenants dans le domaine de
l'intégration de la dimension genre au cours de la programmation des budgets des
différents départements ministériels, ainsi que lors des étapes de suivi et d'évaluation ;
• Renforcer les activités du Centre d'excellence de la BSG en organisant des ateliers de
formation visant à développer et à appuyer les cadres responsables de la
programmation et de l’élaboration du budget ;
• Soutenir la capacité institutionnelle des différents secteurs dans le cadre de
l'intégration des indicateurs sensibles au genre et développer la communication
institutionnelle dans le domaine de la BSG ;
• Élaborer des mécanismes d'évaluation des politiques publiques (Audit de la
performance) ;
• Développer le système statistique dans le sens d’amélioration des données et des
indicateurs sensibles au genre.
18

19. III- Perspectives
19
Formation et
accompagnement
Partenariat et
Rayonnement
Recherche et
études
Mesures
d’accompagnement
- Vulgarisation et
sensibilisation sur la
BSG
- Formation et
renforcement des
capacités de
l’ensemble des
intervenants dans le
cadre de la nouvelle
LOF
- Développement d’un
pool d’experts et
formateurs nationaux
dans le domaine de la
BSG
- Développer le
partenariat avec les
organismes clés à
l’échelle nationale et
internationale
- Mobilisation des
financements
extérieurs et ciblage
des projets genre à
appuyer (conception
d’un système
d’information, études
d’impact, BSG et
régionalisation,…)
- Partage de
l’expérience marocaine
à l’échelle international
- Renforcement de la
réflexion, de la
recherche et de
l’innovation autour
des questions liées à
la BSG
- Développer
l’élaboration des
études, des rapports
et livrables
permettant de
contribuer au
rayonnement des
activités de
l’expérience
marocaine en BSG
- Communication
- Système
d’information sensible
au genre
- Knowledge
Management (KM)
- Suivi et évaluation
Feuille de Route pour la réalisation des perspectives

20. Merci
pour votre attention