Elaboration du rapport sur le budget genre

1. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Ministère de l’Economie et des Finances
- Décembre 2017-
ROYAUME DU MAROC
ELABORATION DU RAPPORT SUR LE BUDGET AXÉ
SUR LES RÉSULTATS ET TENANT COMPTE DE
L’ASPECT GENRE

2. Elaboration du Rapport sur le Budget axé sur les Résultats et
tenant compte de l’aspect genre : un effort continu
d’amélioration en termes quantitatif et qualitatif

3. Evolution quantitative: Le nombre des
départements ne cesse d’augmenter :
 2005-2007: de 4 à 17 départements;
 2008: 21 départements;
 2009-2010: 25 départements;
30 Départements Ministériels couverts par le
Rapport sur le Budget Axé sur les Résultats et tenant
compte de la dimension genre en 2017 soit plus de
80% du budget de l’Etat avec intégration des
nouvelles institutions constitutionnelles.
Evolution qualitative: Amélioration continue des
approches analytiques adoptées:
 2005-2007 : Un canevas analytique axé sur une analyse
genre de la situation, une analyse des priorités publiques,
programmes et projets mis en œuvre ainsi qu’une analyse
genre des budgets;
 2008: Une analyse des indicateurs de performance des
budgets de fonctionnement et d’investissement a été
intégrée ;
 2009-2010: Une analyse intersectorielle selon l’approche
des droits humains a été éintégrée au RG.
 A partir de 2011: Adoption d’une approche analytique
permettant de jeter les bases d’une évaluation genre des
politiques publiques sous le prisme des droits humains;
 A partir de 2017: Adoption d’une démarche analytique
qui est en ligne avec les dispositions de la LOF en matière
d’application de démarche performance intégrant la
dimension genre
 Ce rapport permet d’asseoir les bases d’une redevabilité du Gouvernement vis-à-vis du parlement et du
citoyen.
ELABORATION DE 13 ÉDITIONS DU RAPPORT GENRE DEPUIS 2005 : UN EFFORT CONTINU
D’AMÉLIORATION EN TERMES QUANTITATIF ET QUALITATIF
 Rapport élaboré par la Direction des Etudes et des Prévisions Financières en impliquant les autres
Directions du Ministère et en se basant sur les contributions des départements ministériels couverts par
le Rapport

4. 30 DÉPARTEMENTS ANALYSÉS PAR LE RAPPORT
ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Ministère de la Justice
Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
Direction Générale des Collectivités Locales
Ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile
Ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement
Social
Ministère délégué chargé de la réforme de l’Administration et de la Fonction
Publique
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires
de la Migration
Département de la Communication
BENEFICE EQUITABLE DES DROITS ECONOMIQUES
Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle
Département de l'Agriculture
Département de la Pêche Maritime
Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
Département de l’Industrie et du Commerce
Domaine des Nouvelles Technologies
Ministère chargé du Commerce Extérieur
Ministère du Tourisme
Ministère délégué chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance
Ministère de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire
ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX
Initiative Nationale pour le Développement Humain
Département de l'Energie
Département du Développement Durable
Département de l’Habitat
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de
l’Eau
Département de l’Eau
Ministère de la Santé
Département de l’Education Nationale
Agence Nationale de Lutte contre l’Analphabétisme
Département de la Formation Professionnelle
Ministère de la Jeunesse et des Sports

5. En conformité avec les principes de l’évaluation genre des politiques publiques, le Rapport sur le
budget axé sur les résultats et tenant compte de l’aspect Genre est décliné en trois parties :
3. Annexes: données sensibles au genre exploitées pour effectuer les analyses sectorielles.
1. Analyse transversale : Cette partie est dédiée à
la problématique de la transversalité des
politiques publique et ce, en mettant en exergue
les éléments plaidant pour le renforcement de la
coordination et de la cohérence des actions
entreprises par les Départements Ministériels
2. Analyse sectorielle: les départements
sectoriels analysés (30 départements) sont
regroupés selon 3 axes thématiques reflétant
les trois générations de droits:
 Accès équitable aux droits civils et politiques;
Accès équitable aux droits sociaux;
 Bénéficie équitable des opportunités
économiques
5
RAPPORTS BUDGET GENRE : UNE EXPERIENCE CONCLUANTE D’EVALUATION DES POLITIQUES
SOUS LE PRISME GENRE

6. Axe 3:
ADOPTION D’UN CANEVAS D’ÉVALUATION GENRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN PHASE AVEC LA
DÉMARCHE D’ANALYSE GENRE DES BUDGETS
Axe 1:
•1. Présence féminine dans le Département Evolution de la représentation féminine (en termes quantitatif
et qualitatif) au niveau des départements ministériels et une Cartographie des points focaux genre dans
ces départements.
Axe 2:
• 2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre de politiques publiques sensibles au genre
• 2.1. Analyse des stratégies et des politiques sectorielles: état d’avancement de la mise en œuvre de la
stratégie d’action du Département, ainsi que des projets y afférents
• 2.2. Prise en compte des questions d’égalité de genre et de l’autonomisation des femmes : Vérification si
les questions relatives à l’égalité genre sont pertinentes dans le domaine d’action du Département
(existence de projets ou programmes qui intègrent la dimension genre, leur état d’avancement, existence
de partenariat…)
• 2.3. Analyse des budgets et déclinaison des indicateurs de performance : état d’avancement du
Département en termes d’application des dispositions de la nouvelle LOF ,particulièrement, en matière
de prise en compte de la dimension genre (déclinaison du budget par programmes ainsi que les montants
alloués, crédits alloués aux programmes sensibles au genre, déclinaison des objectifs liés à chaque
programme sensible au genre et les indicateurs de performance intégrant la dimension genre y afférant)
• 3. Analyse des principaux indicateurs de résultats du secteur
• 3.1. Analyse de l’évolution des indicateurs de résultats (exple: résorption de l’analphabétisme,
évolution de l’emploi féminin…), jugés pertinents pour conduire une analyse BSG.
• 3.2. Déclinaison des gaps à rattraper et des principales contraintes à l’institutionnalisation de
l’égalité genre au niveau du Département analysé
6

7. EVALUATION GENRE DES POLITIQUES PUBLICS: ….. DES DÉFIS PERSISTENT
Evaluation des principaux programmes publics mis en œuvre pour promouvoir l’égalité de genre
Avancées enregistrées en termes juridique,
législatif, réglementaire et institutionnel
favorisant la promotion de l’égalité de genre
Mise en place et à opérationnalisation de systèmes
d’informations sensibles au genre à même d’alimenter
et de systématiser les mécanismes de suivi et
d'évaluation prenant en considération la dimension
genre s’avère nécessaire .
Apport d’alternatives pertinentes, en vue de rendre
l’action publique profitable de la même manière à
toutes les composantes des populations cibles.
Adhésion commune et concertée de l’ensemble des
intervenants (institutions publiques et privées, société
civile,...etc)
Défisàrelever
S’aligner avec les dispositions de la nouvelle LOF et de réussir la prise en compte systématique de la
dimension genre dans les pratiques de programmation de l’action publique
- Plan Gouvernemental de l’Egalité (2012-2016);
- Programmes actifs pour la promotion de l’Emploi;
- Initiative Nationale pour le Développement Humain;
- Programmes mis en œuvre pour la réduction des
taux d’abandon;
- la stratégie nationale d’alphabétisation;
- Stratégie de développement du secteur de
l’enseignement supérieur (2013-2016);
- Accès aux services de santé et à la couverture
médicale;
- programme d’électrification rurale;
- Programme National des Routes Rurales (PNRR);
- Programmes d’accès au logement (Ville sans
Bidonvilles, Système de garantie pour l’accès au
logement;…..

8. NOUVELLE LOF : INSTITUTIONNALISATION DU RAPPORT SUR LE BUDGET AXÉ SUR LES
RÉSULTATS ET TENANT COMPTE DE L’ASPECT GENRE
 Adoption d’une nouvelle architecture budgétaire basée sur les programmes (lisibilité)
en ligne avec la programmation budgétaire axée sur les résultats
 Elaboration par chaque Ministère d’un rapport «Projet Ministériel sur la Performance» accompagnant
les discussions des budgets Ministériels mettant en exergue :
 La stratégie du Département ;
 La déclinaison de la stratégie en programmes et projets tenant compte de la dimension régionale et
du genre;
 La définition détaillée des indicateurs de performance accompagnée de la méthodologie de calcul.
 Elaboration par chaque Ministère d’un rapport de performance accompagnant la présentation au
Parlement du projet de Loi de règlement.
Article 39 stipule que chaque programme, qui est décliné en projets et actions relevant d'un
même Ministère ou d'une même institution, devrait être associé à des objectifs définis, ainsi que
des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les résultats atteints tout en prenant en
considération la dimension genre.
Article 48 a cerné les différents rapports qui devraient accompagner la présentation du projet de
Loi de Finances dont le Rapport relatif au Budget axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect
Genre. a consacré le rôle du rapport comme instrument par excellence d’évaluation genre des
politiques publiques.

9. Etude d’impact Genre : Cas de l’Etude de l’impact de la
faiblesse de la participation des femmes au marché de travail
sur la croissance économique nationale

10.  Croissance de 4,4% en moyenne par an depuis le
début des années 2000, contre 3,1% durant les
années 1990;
 Tertiarisation croissante, avec une part du secteur des
services correspondant à 57,3% de la valeur ajoutée
totale durant la période 2000-2014;
 Progression de la valeur ajoutée primaire de 4,7% en
moyenne par an entre 2000 et 2014 et réduction de la
dépendance aux aléas climatiques….
POURQUOI UNE ÉTUDE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ DE GENRE, POLITIQUES PUBLIQUES ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE AU MAROC?
 Impératif d’une croissance économique
soutenue et davantage diversifiée
 Faible participation des femmes à la
population active
 Ecart remarquable entre la population active masculine
et féminine. L’activité masculine représente au niveau
national, presque le triple de celle féminine entre 1999
et 2014;
 La part moyenne des femmes dans la population active
âgée de 15 ans et plus n’a pas dépassé, durant la période
1999-2014, le niveau de 26,6%;
 Baisse continue du taux de participation des femmes à la
population active, passant de 30% en 1999 à 25,1% en
2014;
Evolution du taux d’activité des femmes et des hommes au Maroc
Source: HCP
 Quels sont les facteurs à l’origine
de la faiblesse de la participation
des femmes à la population
active?
 Quel est le manque à gagner en
termes de points de croissance
généré par cette baisse;
 Quel politique pro-genre à
mettre en place pour y remédier
et quel impact sur la croissance?
Objectifsdel’étude:Répondre
àplusieursinterrogations

11. APPROCHE ANALYTIQUE ADOPTÉE :UN CADRE D’ANALYSE NOVATEUR LIANT POUR LA PREMIÈRE
FOIS AU MAROC, LA DIALECTIQUE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LES INÉGALITÉS DE GENRE
 Mise en exergue de l’état des
lieux des inégalités de genre
au Maroc;
 Identification des facteurs à
l’origine de la faiblesse de la
participation des femmes à la
population active?
 Quantification du manque à
gagner en termes de points de
croissance sur la base de
politiques pro-genre
proposées ;
Objectifs de l’étude :
I. Elaboration d’un diagnostic exhaustif de l’évolution des inégalités de
genre au Maroc en termes d’accès à l'emploi, à l'éducation, à la santé et à
l'infrastructure pour cerner l’ensemble des facettes des inégalités de genre
au Maroc
II. Examen des enquêtes nationales sur le budget-temps des hommes et des
femmes pour cerner les inégalités entre les hommes et les femmes en
termes d’utilisation de leurs temps (activités domestiques,
professionnelles et de loisirs)
III. Identification des déterminants du taux de participation des femmes au
marché du travail en s’appuyant sur deux approches empiriques
complémentaires (modélisation à correction d’erreurs appliquée sur des
données agrégées et une régression en coupe transversale appliquée sur des
données microéconomiques issues de l’enquête sur le niveau de vie des ménages)
V. Quantification de l’impact des décisions publiques sur l’égalité de genre
sur la croissance économique au Maroc, moyennant un modèle à
générations imbriquées et différencié par sexe.

12. VI. Quantification de l’impact des décisions publiques sur l’égalité de genre sur la croissance économique au
Maroc, moyennant un modèle à générations imbriquées et différencié par sexe.
 Conception d’un un modèle à générations
imbriquées et différencié par sexe
Basé sur les données et les faits stylisés relatifs
aux inégalités de genre au Maroc recensés
 Capter la dynamique entre normes sociales, les
inégalités de genre au niveau de la famille et
du marché du travail, le pouvoir de négociation
des femmes dans les décisions familiales,
l’allocation du temps des conjoints et la
croissance économique.
allocation du temps des femmes, allocation du
temps des hommes; taux de fertilité, part du revenu
total familial consacré à chaque enfant, taux
d’épargne, ratio du temps des hommes et des
femmes consacré à l’activité salariée, biais sexiste
dans le milieu du travail, le pouvoir de négociation
intrafamilial des femmes, le taux de croissance
annuel de la production marchande.
Données utilisées
 Réduction des préjugés sexistes sur le marché du
travail;
 Réallocation du temps des mères vers les filles;
 Renforcement du pouvoir de négociation des
femmes dans la famille.
Simulations selon 3 politiques pro-genre
Impact positif des mesures pro-genre sur le taux de croissance économique,
correspondant (selon le scénario retenu parmi les 3) à une hausse comprise entre 0,2 à
1,95 point de pourcentage de croissance économique en rythme annuel.
IMPACT POSITIF DES MESURES PRO-GENRE SUR LE TAUX DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE

13. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm
13