présentation de soutenance pour l'obtention de diplôme :Master II, option: territoires villes et santé.Institut de Gestion des Techniques Urbaines, Université Constantine3 Étudiantes: - Selma SABRI - Esma HAMDOUD Dirigées par Dr Zinedine GUENADEZ année universitaire 2015-2016

1. Les infrastructures sanitaires
publiques entre planification et
réalité du terrain
Cas de la ville nouvelle
Ali Mendjeli
Université Constantine 3
Institut de Gestion des Techniques Urbaines
Département Techniques Urbaines et Développement Durable
MASTER II
Territoires Villes et Santé
juin 2016
Document préparé par:
- Selma SABRI
- Esma HAMDOUD
Dirigées par
Dr Zinedine GUENADEZ

2. Plan de la présentation
- Introduction
- La politique sanitaire en Algérie
- Benchmarking
- La ville nouvelle d’Ali Mendjeli (Diagnostic territorial)
- Conclusions
I
II
III
IV
V

3. introduction
L’état algérien joue un rôle prépondérant en matière d’offre de soins par la réalisation
d’un vaste programme d’infrastructures sanitaires publics
L’examen de la situation sanitaire de la ville nouvelle Ali Mendjeli est une tentative
de mettre en évidence des inadéquations quantitatives et qualitatives entre un vaste
programme de réalisations et un contexte sociale économique et spatial réel.
C’est au sein de cette préoccupation que ce travail essaye de comprendre et
d’expliquer quelques éléments de ce décalage .
Ceci est réalisé à travers la comparaison entre un état de fait observé sur le terrain et
l’examen des documents de planification ; de programmation et d’aménagements
urbains .
Une étape préalable a consisté en la prise de connaissance du système de santé
algérien .

4. Questionnement
- IDENTIFIER les décalages entre objectifs théorique et réalisation des infrastructures sur le terrain :
-RECENSER les différentes réalisations par un travail de repérage sur le terrain
-Les CONFRONTER aux différents programmes consultés sur les documents d’urbanisme : POS et les
programmes sectoriels de la DSP
- DÉCELER les raisons de ce décalage par:
L’ EXAMEN des différentes procédures réglementaires
L’ENTRETIEN avec les différents ACTEURS impliqués dans le processus: services techniques déconcentrés
de la santé et de l’urbanisme et services techniques communaux
Le constat développé plus haut nous amène a poser les question de recherche suivantes :
- Quelle adéquation entre programmation et réalisations des infrastructures sanitaires a la ville nouvelle Ali Mendjeli
?
- Quel role de la DSP dans la mise en pratique d’une politique sanitaire efficace ?
- Quelle place pour le système d’information sanitaire (SIS) dans l’aide a la décision des gestionnaires de la ville ?
Donc, l’objectif de trouver des réponse pourrait nous permettre de :

5. Hypothèses
La réponse à cette question n’est pas évidente et conduit à
vérifier l’hypothèse suivante :
 La ville nouvelle d’Ali Mendjeli à travers la programmation des équipements, notamment sanitaires
dans l’élaboration des études de POS se base essentiellement sur la grille théorique des
équipements . Cette dernière n’ayant pas été actualisée depuis des décennies se trouve dépassée
et donc incompatible avec les besoins actuels de la population.
 Lors de l’établissement du programme des équipements sanitaires et bien que la direction de la
santé et de la population (DSP) soit un membre de la commission de concertation, ou normalement
ses besoins doivent être exprimés. Nous supposons que cette carence est due à une mauvaise
prise en charge des avis formulés par le représentant de la DSP au sein de la commission.
 La réalisation des équipements sanitaires étant financés sur budget sectoriel (PSD), hormis les
salles de soins qui sont réalisés sur budget communal (PCD), cette répartition budgétaire, ainsi que
la disponibilité financière concourent ‘elle pour une prise en charge du secteur.
 Par ailleurs, et en plus de cette programmation répondant à un ratio exprimé en mètre
carré/habitant, la réalisation des équipements sanitaires se fait dans le cadre d'une carte sanitaire
répondant à des normes de couverture et une hiérarchisation de l'offre de soins spécifiques.

6. Méthodologie
Approche théorique: prendre connaissance des différents procédures de planification et de
programmation des infrastructures sanitaires et de leur déclinaison territoriale à l’échelle de la
wilaya et plus spécifiquement de la ville nouvelle Ali Mendjeli
Approche pratique : (Diagnostic territorial) Cette phase s’appuie sur un travail
d’appréhension du terrain ;ainsi que d'une analyse comparative entre données du terrain
et données documentaires (POS).
Ce travail sera réalisé comme suit :
1ere étape : Appréhender l’aire d’étude, ainsi que d’autres éléments jugés
nécessaires pour notre analyse.
2eme étape : analyse faite d’après une enquête sur le terrain et clôturée par une
évaluation pour notre objet d’étude.
3eme étape : Synthèse

7. le système de santé algérien
L’évolution du système de santé en Algérie est passé par plusieurs étapes
importante à partir de 1962 à nos jours.
Reconstruction d’un système de
santé dévasté par la guerre.
Vaste programme de
développement de la santé dans les
établissements publics.
absence d’adaptation du secteur de
la santé à la double transition
démographique et épidémiologique
en cours en Algérie du fait de la
crise économique et sécuritaire qui
fait passer la santé au second plan
des priorités de l’Etat algérien
Volonté de réactiver une politique
sanitaire d’envergure sans remettre
en place une véritable planification à
long terme.
Phase I
(1962 –
1972)
Phase II
(1973-
1986)
Phase III
(1986-
2002)
Phase IV
(2002-
2011)

8. Planification Sanitaires en Algérie
Décret 81-242 du 05 septembre 1981 portant
création et organisation des établissements
hospitaliers spécialisés et organisation et
fonctionnement des secteurs sanitaires ;
- Arrêté N° 834/DGSS/DSH du 30 novembre
1981 portant règlement intérieur type des
secteurs sanitaires et hôpitaux spécialisés
autres que psychiatriques
1981

9. La Carte Sanitaire
1983
la carte sanitaire adoptée en
1983 avec la régionalisation
qui avait pour vocation
d’atteindre différents ratios
de couverture dans le cadre
d’un système pyramidal
hiérarchisé .
Il existe à travers le pays 5
régions sanitaires ; il s’agit
des régions : Est, Centre,
Ouest, Sud-ouest et Sud-
est.

10. 1986
- Arrêté n° 00141/msp/cab/min du 12 novembre 1986
Portant création, organisation et fonctionnement des
sous secteurs sanitaires
- Instruction n° 142/MSP/CAB/MIN du 12 Novembre
1986 relative à la Définition, l’Organisation et le
fonctionnement des Sous- secteur Sanitaire.
2007
- Instruction ministérielle n° 20 du 24 mars 2007
- Circulaire N° 022 MSPRH/MIN du 15 Juillet 2007
relative au fonctionnement et l’extension des salles d de
soins
- Circulaire n° 24 sprh/min du 20 sep 2007 relative aux
prestations des spécialistes de base
au sein des polycliniques
Ministère
de la santé
DSP
EPH EPSP La
circonscription
sanitaire
unité de
santé de
proximité
(USP),
unité de
soins
hospitalière
spécialisée
unité de
soins
hospitalièr
e
dénommé
e hôpital
général
(HG)
2016,……..
Avant projet de la
nouvelle loi sanitaire
Propositions

11. L’organisation de système sanitaire
Pyramide et les normes de couvertures
Le système sanitaire algérien est organisé autour du Ministère de la Santé, de la Population et de
la Réforme Hospitalière (MSPRH), qui gère les soins hospitaliers et de santé du secteur public.

13. la planification sanitaire : assise règlementaire
et outils
Répartition harmonieuse et rationnelle des ressources
tant humaines que matérielles, dans le cadre de la
carte sanitaire
objectifsloi n°
85-05 du
16
février
1985
La carte sanitaire
(Outil de planification et régulation)
Lesoutilsde
planificationenAlgérie
Le système d’information sanitaire
1. La loi n°88-15 du 3 Mai 1988.
2. La loi n°90-17 du 31 Juillet 1990.
3. La loi n°98-09 du 19 Aout 1998.
4. L’ordonnance n°06-07 du 15 Juillet 2006.
modifiéeetcomplétée

14.  Depuis quelques années, les autorités sanitaires en Algérie essaient de mettre en
place une planification sanitaire qui organiserait une répartition équitable des
ressources dans le cadre régional et une carte sanitaire qui mettrait en place le
découpage en régions sanitaires.
 Cependant, à travers la presse au quotidien, nous constatons l’accès inégal aux soins
pour les citoyens, tributaires de leur positionnement géographique et de leurs
moyens. Le défi pour le système de santé algérien doit s’adapter à deux transitions
concomitantes : transition démographique et transition épidémiologique. Pour ce, le
recours à des outils plus adaptés sont mis en œuvre progressivement pour pallier aux
insuffisances ; à l’exemple du système d’information sanitaire et la carte sanitaire.
 L’avant-projet de loi sanitaire, espère opérer des changements en profondeur et des
nouveautés, pour tous les patients et les professionnels.

15. Benchmarking
Deux expériences analysées : française
et marocaine.
des similitudes sont constatées dans l’utilisation des mêmes outils de planification à
savoir : carte sanitaire et Schéma régional d’organisation des soins.
Cependant; dans la mise en œuvre de ses politiques sanitaires, le Maroc enregistre
des carences comparées à la France.
Résultats

16. LA VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI
Ali Mendjeli est une ville nouvelle, située à 22
km au sud de la ville de Constantine. Cette
ville ex nihilo a été créée pour pallier les
problèmes de saturation urbaine de la ville de
Constantine. Établie initialement sur une
superficie de 1500ha aujourd'hui elle s’étale
sur 2178 ha, elle abrite actuellement près de
250 000 habitants.

17. Organisation spatiale
Organisation en quartier Subdivision des quartiers en
unités de voisinages
À partir d e 1990; un système de POS vient se superposer au système quartier-unité de voisinage

18. Les plans d’occupation des sols
Pos quartier U.V Surface (ha)
Pos 1 N° 01 01-02-03
540N° 02 05-06-07-08
N° 03 09
N° 04 13
Pos 2 N° 03 10 - 12
136N° 05 19
Pos 3 N° 03 09-11 140
Pos 4 N° 05 17 70
Pos 5 N° 05 18 83
Pos 6 N° 05-03 20- extension 49
Pos 7 N° 01 04 76
Pos 8 N° 04 14 45.
51
Pos 9 N° 04 15-16 114.9
5
Pos 10 / / 120
Pos 11 / / 142
Pos 12 / / 147
Pos 13 / / 145
Pos 14 / / 124 Couverture de la ville nouvelle par les POS

19. La programmation urbaine par la grille
théorique des équipements
Équipement Utilisateurs
salle de soins et de
consultations
1.200 à 5.000 habitants
centre de santé 12 000 habitants.
polyclinique 48.000 habitants
hôpital de 120 lits 60.000 habitants
hôpital de 240 lits 120.000 habitants
Sur le plan de la programmation urbaine par la prise en
charge des besoins des villes sont calculés sur la base
d’un seuil d’apparition.
Ville Équipement Superfici
e
Ville de 11.400 habitants/1520
logements
Centre de santé 800 m²
Ville de 12000 habitants/1600
logements
Centre de santé 800 m²
Ville de 24.000 habitants/12650
logements
Centre de santé 1600 m²
Ville de 33.300 habitants/4440
logements
Polyclinique
Maternité 70 lits
1500 m²
3000 m²
Ville de 35.000 habitants/4667
logements
polyclinique 1500 m²
Ville de 72.000 habitants/9800
logements
Hôpital 140 lits
polyclinique
9000 m²
2250 m²
Ville de 1000 habitants/13330
logements
Hôpital 140 lits 15000 m²
Ville de 300.000 habitants/41.000
logements
Hôpital 400 lits
Établissement de
rééducation
Etablissement de
prévention
25.000
m²
5000 m²
1500 m²

20. Diagnostic
Le diagnostic a donné le constat suivant :
Deux situations :
Structureprogrammée
RÉALISÉE
RÉALISÉE sur une
autre assiette
NON RÉALISÉE
Structurenon
programmée
RÉALISÉE
LOCALISÉE par un choix
de terrain
LOCALISÉE par un
projet d’aménagement

21. Situation des Infrastructures sanitaires
programmées
Situation des Infrastructures sanitaires programmées ; achevées et en cours de
réalisations

22. Cas de structure programmée dans
le POS, réalisée (1)
Cas de structure programmée dans
le POS, réalisée sur un autre emplacement (2)
1
2

23. Cas de structure programmée dans
le POS,réalisée sur un autre emplacement (3)
3
4
Cas de structure programmée dans
le POS, non réalisé (4)

24. 5
6
Cas de structure programmée dans le POS, non réalisé (5) et (6)

25. Cas de structure programmée dans
le POS, non réalisé (7)
8
7
Structure programmée non réalisée + Structure non
programmée et localisée par un choix de terrain (8)

26. Structure programmée non réalisée + Structure non
programmée et localisée par un choix de terrain
(9) et (10) 10
9

27. 3
Structure programmée non réalisée + Structure
non programmée et localisée par un choix de
terrain (11)
11 12
Structure non programmée et localisée par un choix
de terrain (12)

28. 13
14
15Structure non programmée et localisée par un choix
de terrain (13)
Cas de structure programmée dans le POS,
non réalisé (14) et (15)

29. plan d’aménagement du district économique et résidentiel
(Élaboration du schéma d’aménagement du corridor de
l’autoroute Est-Ouest) (Source : AECOM Consultants Inc.)
Structure non programmée et localisée par un projet d’aménagement du corridor
de l’autoroute Est-Ouest.

30. Conclusion
En guise de synthèse des résultats, la recherche effectuée a permis :
 de CONFIRMER l’hypothèse générale de la difficulté à mettre en
adéquation les infrastructures sanitaires au niveau de la ville Nouvelle
d’Ali Mendjeli et la réalité de l’état de santé locale d’une part ; ainsi que
les possibilités de réalisations en termes financiers, managériaux et
maîtrise du processus d’urbanisation.
 D’IDENTIFIER quelques facteurs pouvant aider à comprendre et à
améliorer le processus d’équipement en infrastructures sanitaires. Il
s’agit notamment de coordination intersectorielle entre les structures
en charge de l’aménagement de la ville nouvelle et la mise en œuvre
de la politique sanitaire par la DSP. Ces deux structures ne présentent
ni les mêmes normes de calcul, ni les mêmes temporalités, ni les
mêmes échelles territoriales.

31.  Le Benchmarking a été une piste abordée en tant qu’outil d’évaluation
comparative de la politique de santé algérienne. Cependant, elle a été
insuffisamment exploitée lors de l’évaluation de la situation existant au
niveau de la ville nouvelle Ali Mendjeli en tant qu’étude de cas.
Néanmoins, cet outil demeure à notre sens utile et pourrait constituer le
fondement de recherches futures qui s’appuieraient sur des approches
comparées des politiques de santé.
 D’autres pistes de recherches se sont présentées à nous sous la forme
de nouveaux questionnements à la faveur de nos observations des
différents modes de fonctionnement. Il s’agit de nombreux décalages
entre les différentes dispositions réglementaires et leur mise en œuvre
pragmatique et obéissant beaucoup plus à un souci d’efficacité.
 Deux aspects essentiels sont concernés par ce décalage et méritent une
plus grande investigation. D’une part l’interchangeabilité des différents
instruments d’urbanisme, d’aménagement et de planification. D’autre
part, l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire de la part des principaux
responsables (wilaya, ministère), pour contourner des réglementations
jugées inadaptées.