Cours pour externe de 6éme année de médecine

1. LE SYSTÈME NATIONAL
DE SANTÉ (SNS)
Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Faculté de médecine
Département de médecine
12/03/2017 1
Dr Ali AIT-MOHAND
Maitre-assistant en épidémiologie
aliaitmohand@gmail.com

2. OBJECTIFS
I. Distinguer les différentes périodes
du SNS
II. Définir la situation actuelle du SNS
III.Définir le cout, le financement et la
protection sociale du SNS
IV.Définir les forces et les faiblesses du
SNS
12/03/2017 2

3. PLAN
I. Introduction
II. Historique du SNS
III. Situation actuelle
IV. Cout du SNS
V. Financement du SNS
VI. Administration du SNS
VII. Protection sociale
VIII. Forces du SNS
IX. Faiblesses du SNS
X. Conclusion
XI. Références12/03/2017 3

4. I. INTRODUCTION
Depuis l'indépendance, les principes d'équité et de
solidarité fondent le système national de santé.
L'Algérie a consacré, dans sa Constitution, le droit des
citoyens à la protection de leur santé.
Le développement du système national de santé, basé dès
janvier 1974, sur la gratuité des soins pour tous les
citoyens, dans les structures publiques de santé, a
enregistré des progrès incontestables.
Suite aux mutations que connaît le pays ces dernières
années, celui ci est confronté à de multiples contraintes
endogènes et exogènes (déstructurations) altérant son
efficacité et ses performances avec inadaptation de:
son organisation,
de sa gestion,
et des modalités de son financement
12/03/2017 4

5. II. HISTORIQUE: 1ère période 63-73
Au lendemain de l'indépendance, le pays
disposait de moins de 500 médecins (dont
50% d'Algériens) pour couvrir les besoins
de santé d'une population, estimée à 10,5
millions d'habitants.
Les indicateurs sanitaires de la période
considérée, se caractérisaient par:
une mortalité infantile élevée, dépassant 180
pour mille,
une espérance de vie qui n'atteignait pas 50 ans,
et l'ampleur des maladies transmissibles qui,
sévissant à l'état endémique, source d’une
importante cause de décès et de handicaps.
12/03/2017 5

6. II. HISTORIQUE: 1ère période 63-73
Face à cette situation, et en raison des
ressources limitées, le ministère de la santé
s'est alors fixé deux objectifs essentiels:
La réduction des disparités en matière de
répartition du corps médical (public et privé) afin
de faciliter l'accès aux soins
• instauration d'une mi-temps obligatoire dans
le secteur public pour les praticiens installés à
titre privé
• mise en place d'équipes mobiles d'action
sanitaire
La lutte contre la mortalité et la morbidité, dues
aux maladies transmissibles
12/03/2017 6

7. II. HISTORIQUE: 1ère période 63-73
Mise en œuvre de plusieurs programmes de santé destinés
à protéger les catégories de population vulnérables, et à
assurer la prévention des maladies prévalentes:
Institution de la vaccination obligatoire de tous les enfants
Déroulement avec succès de la campagne d'éradication du
paludisme
La production pharmaceutique, l'importation et la distribution
de gros des médicaments, étaient assurées par des sociétés
nationales (Pharmacie Centrale Algérienne -PCA) ;
La distribution au détail était partagée entre les secteurs
privé et public (agences de la PCA).
Une commission nationale de la nomenclature crée en 1969,
établissait la liste des médicaments nécessaires ;
Le contrôle des produits pharmaceutiques était assuré par la
PCA.
12/03/2017 7

8. II. HISTORIQUE: 2ème période 74-82
Marquée par 3 faits majeurs:
Instauration de la gratuité des soins (janvier 1974):
généralisation de l’accessibilité de la pop aux services de
santé
Réforme des études médicales : amélioration qualité de
l’enseignement , renforcement de l’encadrement entrainant
augmentation du nombre de praticiens médicaux (toutes
spécialités)
Création du secteur sanitaire: pierre angulaire de
l’organisation du SNS auquel ont été rattachées toutes les
unités de soins de base, autrefois gérées par les communes
ou le secteur parapublic
Caractérisée par:
Explosion démographique
Retard pris dans le développement d’autres secteurs sociaux:
(habitat, hydraulique, urbanisme…)
Emergence de maladies transmissibles : zoonoses, MTH
12/03/2017 8

9. II. HISTORIQUE: 3ème période 82-92
12/03/2017 9
Réalisation d'un grand nombre d'infrastructures sanitaires
Création de 13 CHU chargés de soins, de formation et de
recherche
Recul de la mortalité (amélioration niveau de vie et programmes
nationaux de santé: tuberculose, malnutrition, mortalité infantile,
PEV…)
Meilleure maîtrise de la fécondité
Amorce d'une transition épidémiologique, marquée par une
baisse notable de certaines maladies transmissibles
De profonds bouleversements socio-économiques:
Difficultés cycliques d’approvisionnement en produits pharmaceutiques et
consommables
Asphyxie financière du système public entrainant les réformes du système:
• En 1986: privatisation de l’exercice médical (autorisation de s’installer,
zoning)
• En 1990: autorisation d’ouverture des cliniques privées.

10. II. HISTORIQUE: 4ème période 92-02
12/03/2017 10
Décennie marquée par une situation sécuritaire liée à
un terrorisme particulièrement meurtrier et destructeur:
Destruction de centaines de structures de santé,
d’établissement scolaires, d’unités industrielles
Marquée par l’initiation d’un processus d’adaptation à
l’évolution socio-économique du pays:
▪ Ebauche de la mise en œuvre de la régionalisation
sanitaire:
• Intersectorialité et décentralisation
• Coordination assurée par le conseil régional santé
• Création des 05 observatoires de sante annexes de l’INSP
▪ Cadre juridique et réglementaire insuffisant
Révision des statuts des établissements de santé ( CHU,
EHS, SS) mise en place des conseils d’administration

11. II. HISTORIQUE: 4ème période 92-02
12/03/2017 11
Mise en place de structure de soutien à l’action du ministère:
LNCPP: Laboratoire National Contrôle Produits Pharmaceutiques chargé
du contrôle préalable de tout médicament avant sa mise sur le marché
(1993) ;
L'adoption des nouveaux statuts de l'Institut National de Santé Publique
(INSP-1995) et de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA-1994) ;
PCH: Pharmacie Centrale Hôpitaux chargée d'assurer
l'approvisionnement des structures sanitaires publiques en produits
pharmaceutiques (1994) ;
ANS: Agence National Sang, chargée de l'élaboration de la politique
nationale du sang (1995) ;
ANDR: Agence Nationale de la Documentation de la Santé, chargée de
développer la documentation l'information et la communication (1995) ;
CNPV: Centre National Pharmaco- Vigilance, chargé de la surveillance
des effets consécutifs à la mise à la consommation de médicaments et à
l'utilisation de dispositifs médicaux (1998) ;
CNT: Centre National Toxicologie ; chargé de l'étude et de l'évaluation
de tout ce qui concerne les risques toxiques (1998) ;
INPFPM: Institut National Pédagogique Formation Paramédicale;
chargé de l'évaluation des enseignements et de la recherche appliquée à
la formation paramédicale (1996).
La mise en place du Conseil National de Déontologie Médicale (1998).

12. II. HISTORIQUE: 4ème période 92-02
12/03/2017 12
Mise en application de l’activité complémentaire pour les
praticiens de santé publique et les hospitalo universitaires
Redynamisation des actions en matière de programme de
santé et de population
Redéfinition de la politique du médicament en matière
d’importation, d’enregistrement, de contrôle et de
distribution des produits pharmaceutiques :
Levée du monopole de l’Etat sur les importations, la
production et la distribution en gros des produits
pharmaceutiques
Initiation d’une politique de réforme hospitalière qui a
pour objectifs:
Planifier et organiser l’offre de soins
Humaniser et sécuriser les prestations de soins
Moderniser les établissements et requalifier les services de
soins
Permettre un meilleur accès au secteur public hospitalier

13. II. HISTORIQUE: 4ème période 92-02
12/03/2017 13
En accompagnement à cette réforme et en tenant
compte de la nécessité de prendre en charge la
double transition démographique et
épidémiologique:
Vaste programme de développement basé sur les
principes de densification et de proximité à l’effet
de rapprocher les soins de base et spéciale du
citoyen
Nouvelle organisation sanitaire a été
promulguée en Mai 2007 et mise en place en
janvier 2008 portant séparation des
établissements hospitaliers de ceux assurant les
soins de santé de base

14. II. HISTORIQUE: 4ème période 92-02
12/03/2017 14
Mise en application de la nouvelle
organisation sanitaire remplaçant le secteur
sanitaire par deux types d’établissements:
EPH: Etablissement Public Hospitalier
EPSP: Etablissement Public de Sante de
Proximité qui regroupe l’ensemble des
structures extra hospitalières :
(polycliniques et salles de soins)
Intense effort d’investissement de l’Etat
pour élargir et renforcer le réseau des
infrastructures de santé

15. III. SITUATION ACTUELLE:
2002-2014
12/03/2017 15
Malgré les efforts déployés et les résultats obtenus, le
système national de santé demeure confronté à de
multiples contraintes, tant en matière d'organisation et de
fonctionnement, que dans la prise en charge des problèmes
de santé:
Investissements très important avec multiplication par 4 des
budgets des établissements
Enregistrement des résultats appréciables et des avancées
remarquables
Insatisfaction latente et persistante avec mécontentement des
usagers, des professionnels de santé et de l’Etat:
• L’insatisfaction du citoyen porte sur le système de soins, dans son
organisation , sa qualité et son efficience
• Les professionnels portent un œil critique sur le SNS et son
adaptabilité aux mutations démographique, épidémiologique et
socio-économique du pays
• L’état relève , en plus des disparités, des iniquités dans la
couverture sanitaire nationale ainsi que des couts de santé élevés.

16. IV. SITUATION ACTUELLE:
2002-2014
12/03/2017 16
Absence de cohérence du SNS:
• Le secteur parapublic s’est quasi effondré sous
les difficultés économiques vécues par un grand
nombre d’entreprises nationales
• Le secteur privé peine à trouver sa place et à
tendance à se concentrer dans les grands centres
urbains du pays, dès lors qu’il se nourrit en
grande partie dans son fonctionnement des
ressources humaines publiques
• Le secteur public connait encore des difficultés
d’adaptabilité à la nouvelle situation
épidémiologique et manque de rationalité et de
flexibilité pour offrir aux citoyens des soins
accessibles , de qualité et de moindre coût

17. IV. SITUATION ACTUELLE:
2002-2014
12/03/2017 17
Phase de transition épidémiologique :
Persistance des maladies transmissibles, dites
maladies de la pauvreté, caractéristiques des PVD
(maladies infectieuses de l'enfant, tuberculose,
maladies à transmission hydrique, zoonoses)
Emergence des maladies non transmissibles, dites
maladies de l'opulence prédominantes dans les pays
développés (cancers, diabète, affections cardio-
vasculaires, rénales, neurologiques et respiratoires
chroniques, santé mentale, accidents)
Prise en charge médicale lourde et onéreuse
s'accentuant avec le vieillissement de la population.

18. V. INFRASTRUCTURES
EXISTANTES - 2015
12/03/2017 18
Etablissements Nombre Nombre
de lits
Nombre
de lits
Centre Hospitalo-Universitaire
(CHU) et Etablissement
Hospitalo-Universitaire (EHU)
15 + 01 14.343
77.245 lits
dont
- Public:
71.770 lits
- Privé:
5.475 lits
Etablissement Hospitalier (EH) 09 1.476
Etablissement Public
Hospitalier (EPH)
204 40.175
Etablissement Hospitalier
Spécialisé (EPS)
76 12.552
Etablissement Public de
Santé de Proximité (EPSP)
273 3.224
Etablissement Hospitalier
Privé (EHP)
187 5.475

19. VI. INDICATEURS
DEMOGRAPHIQUES - 2015
12/03/2017 19
Population totale en milieu de l’année 39 963
- Population âgée de moins de 20 ans (en %) 36,6
- Population âgée de 20 à 59 ans (en %) 54,7
- Population âgée de 60 ans et plus (%) 08,7
- Femmes en âge de procréer (FMAR) 27,0
- Taux Brut de Natalité (TBN) p.1000 habitants 26,03
- Taux Brut de Mortalité (TBM) p.1000 habitants 4,57
- Taux d’Accroissement Naturel (TAN) (%) 2,15
- Taux de Mortalité Infantile (TMI) p.1000 naissances
vivantes
- Garçons 23,7
- Filles 20,7
- Ensemble 22,3

20. VI. INDICATEURS
DEMOGRAPHIQUES - 2015
12/03/2017 20
Esperance de vie à la naissance (en années)
- Homme 76,4
- Femme 77,8
- Ensemble 77,1
Esperance de vie à 60 ans (en années)
- Homme 22,3
- Femme 22,6
- Ensemble 22,4
Probabilité de survie de la naissance à 60 ans
(p.1000 naissances vivantes)
- Homme 87,6
- Femme 89,9
- Ensemble 88,7
Taux de mortalité Maternelle (TMM) 60,5

21. VII. INDICATEURS DE
COUVERTURE SANITAIRE - 2015
12/03/2017 21
Ratios nationaux :
1,76 lits pour 1.000 habitants
1 polyclinique pour 23.917 habitants
1 salle de soins pour 6.886
1 médecin généraliste pour 1.118 habitants
1 médecin spécialiste pour 1.413 habitants
1 chirurgien dentiste pour 2.972 habitants
1 pharmacien pour 3.467 habitants
1 paramédical pour 325 habitants
1 sage femme pour 1.203 habitants

22. VIII. COUT DU SNS
12/03/2017 22
La Dépense Nationale de Santé (DNS) est passée de
6% du produit intérieur brut (PIB) dans les années
80, à 4,6% en 1993, et se situe aujourd'hui aux
environs de 3,6%.
PIB par habitant divisé par deux entre 1990 (3 524
dollars) et 2002 (1 600 dollars) en raison d'une
croissance démographique.
En 1998, les 3.6% du PIB consacrés à la santé : 1,6%
pour l'Etat, 1 % pour la Sécurité Sociale et 1 % pour
les ménages.
Répercussions négatives sur la qualité et la quantité
des prestations fournies par le secteur public.

23. IX. FINANCEMENT DU SNS
12/03/2017 23
Recouvrement des coûts assuré par un
système de paiement de type « assurance
maladie » (cotisations salariés/employeurs)
Système de santé gratuit accessible à tous :
soins curatifs et préventifs (soins
hospitaliers, médicaments, consultations)
Le système de santé financé par:
une contribution forfaitaire de l’Etat,
une contribution de la CNAS
et ainsi qu’une contribution de plus en plus
importante des ménages.

24. ETAT CNAS
Autres financements :
assurance économique,
mutuelles, taxations
Ménages
Prévention, formations,
recherche, soins pour
les personnes non
assurées
Établissements
publics de santé
Secteur privé
Recouvrement des coûts
Établissements
privés
Secteur public
IX. FINANCEMENT DU SNS
12/03/2017 24

25. IX. FINANCEMENT DU SNS
12/03/2017 25
Alimentation
2%
Formation
2%
Entretien infrastructures
2%
Recherche médicale
0%
Oeuvres sociales
1%
Matériel Médical
3%
Prévention
2%
Médicaments
15%
Autres dépenses
4%
Personnel
69%
Exemple de budget annuel d’un établissement de santé

26. X. PROTECTION SOCIALE
12/03/2017 26
Les citoyens bénéficient de la sécurité sociale et de
mutuelles
Trois (03) caisses nationales : la CNAS , la CASNOS
et la CNR sous la tutelle du Ministre de l’emploi et de
la sécurité sociale
"Agence de Wilaya" : annexe de la caisse nationale
concernée
Les prestations du secteur privé sont à la charge du
malade (sauf chirurgie cardiaque et hémodialyse).
L’assurance maladie ne remboursera qu’à des taux
inférieurs aux montants payés

27. X. PROTECTION SOCIALE
12/03/2017 27
Le système de santé couvre tous les salariés et leurs
ayant droit, les chômeurs, les personnes
handicapées, etc. et prend en charge 80 % des
dépenses médicales
Pour la maternité, les soins sont remboursés à 100
% et la prise en charge des frais hospitaliers est
limitée à 8 jours
Les plus démunis sont pris en charge à 100 % par
l’Etat
Moins de 80 % des Algériens sont assurés contre les
risques maladie, vieillesse, accident du travail et
chômage

28. X. PROTECTION SOCIALE
12/03/2017 28
Invalidité
retraite
Chômage
Santé et
maternité
Famille
Accidents
travail
ETAT
Cotisations
employeurs
et salariés
Assurance
maladie
Cotisations
employeurs

29. XI. FORCE DU SNS
12/03/2017 29
Universalité et gratuité des soins grâce à une solidarité nationale
(cotisations) ainsi qu’une bonne continuité des soins
Couverture géographique homogène en terme d'infrastructures :
structure de santé de proximité (salle de soins, polyclinique,
cabinet médical privé).
Réseau d'infrastructures hospitalières (CHU, EHS, hôpitaux
généraux, établissements privés) ayant un nombre de lits
suffisant pour répondre à la demande de la population
Potentiel en personnel médical et paramédical en nombre suffisant
quoique mal réparti
Programmes de prévention des maladies transmissibles et de
maîtrise de la croissance démographique : amélioration des
indicateurs
Cependant, ces points positifs ne doivent pas masquer les
différentes contraintes et insuffisances que connaît le système de
santé au risque de remettre en cause les deux principes
fondamentaux que sont l'accessibilité et l'équité.

30. XII. FAIBLESSES DU SNS
12/03/2017 30
Surconsommation des prestations et
médicaments (gaspillage)
Patients moins responsabilisés sur la
gestion et le contrôle du système
Contribution directe de plus en plus
importante
Problèmes de gestion et financement
insuffisant

31. XII. FAIBLESSES DU SNS
12/03/2017 31
Manque de personnel et d’équipements médicaux
adéquats et départ des spécialistes publics, vers un
secteur privé en pleine expansion
Etablissements de santé peu impliqués dans
l'élaboration des programmes de santé, en raison
d'une trop grande centralisation des organes de
décision
Diminution de la part du PIB consacrée à la santé
alors que les besoins sanitaires ont augmenté
Cette accumulation de problèmes, et les nouveaux
défis prochains, rendent nécessaire la mise en
œuvre d'une politique de santé plus cohérente,
susceptible de mieux répondre aux exigences de la
situation.

32. XIII. CONCLUSION
12/03/2017 32
Le système national de santé assure une
couverture satisfaisante de la population
mais pose des problèmes d’organisation, de
gestion et de coût à cause notamment des
fortes disparités régionales en matière de
santé, et des problèmes économiques
Certes les hôpitaux sont publics mais
certains sont encore démunis de personnel
médical (spécialistes) et surtout
paramédical ; et les cliniques privées très
équipées, donnent accès seulement à une
classe privilégiée d’algériens.

33. XIV. RÉFERENCES
12/03/2017 33
1. Développement du système national de
santé: stratégie et perspectives, MSPRH,
2004.
2. Indicateurs de santé: site du Ministère de
la santé: www.sante.gov.dz

34. MERCI DE VOTRE ATTENTION
12/03/2017 34
Coiffeurs ambulants au niveau des
escaliers de la casbah d’Alger