Avis sur la stratégie de transformation de la santé publique - mai 2018
maroc et nhs santé comparaison des deux systeme de santé
1. E.MODULE :SYSTÈME DE SANTÉ
Comparaison entre le SNS
Marocain et NHS anglais
Présenté par : Abassi Adam
Ben-lahcen Hicham
Essahibi Noureddine
Proposé par : Pr Sabri Abdellah
2. PLAN:
I. Introduction
II. Contexte historique
III. Comparaison entre le SNS Marocain et NHS Anglais:
1. Financement
2. Gouvernance
3. Organisation de l’offre de soins
4. Performance
IV. Conclusion
3. I. INTRODUCTION
Les systèmes de santé varient considérablement d'un pays à
l'autre. L’étude comparatif entre le système de santé Marocain et
celui d'Angleterre offre une vue d'ensemble générale en explorant
les différences clés entre ces deux systèmes, mettant en lumière
leurs modes de gouvernance, de financement, d’offre de soins et
de performance.
4. II. CONTEXTE HISTORIQUE
Au Maroc:
1- Première période (1959-1981)
• La naissance du système national de santé au Maroc 1959
• Deux déclarations :
« La santé de la nation incombe à l'Etat »
« Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception et la réalisation »
• Mise en place et développement du système national de santé
2- Deuxième période (1981-1994)
• Développement de l’offre et des programmes sanitaires
• Le renforcement du Réseau de Soins de Santé de Base.
3- Troisième période (1995-2000)
• Réforme hospitalière et financement de la santé
• Construction d’un système pour le financement de la santé basé sur la gestion autonome des hôpitaux,
• Renforcer l’organisation régionale des services de santé (directions régionales de santé, …).
4- quatrième période (2000-2023)
• Mise en œuvre de plusieurs réformes
• Loi sur la régionalisation
5. En Angleterre
1920 : 1ere Carte sanitaire moderne
Naissance du Modèle des systèmes de santé intégrés (SSI)
1942: Rapport de Beveridge
Entre 1948 et 1968 l’évolution des dotations financières du NHS pour les 14 régions
1948 : Mise en place du NHS
Naissance du modèle Beveridge de la couverture médicale
Justification : s'attaquer à l'inégalité dans les services de soins de santé.
1971: La loi inverse des soins (The inverse care law):
Elle s’énonce ainsi : « La disponibilité de soins médicaux de qualité est inversement proportionnelle aux besoins de la
population desservie ».
1972-1980 : la décentralisation du NHS: des pouvoirs de gestion ont été transférés aux autorités régionales de santé
2000 : l'introduction de partenariats public-privé visant à améliorer la qualité des soins de santé
Après 2012 : la création de Clinical Commissioning Groups (CCG) permettant aux médecins généralistes de prendre des
décisions sur les services de soins de santé locaux et a encouragé la concurrence entre les fournisseurs.
II. CONTEXTE HISTORIQUE ( SUITE)
7. 1. FINANCEMENT
Maroc Angleterre
Financement
50,7% les ménages
24,4% les recettes fiscales
22,4% l’assurance maladie
1.2% les employeurs
1.3% la coopération internationale (dons et prêts)
Le système de santé est universel et financé principalement
par les impôts.
86% Financement essentiellement par l’impôt
4% patients
10% autres
ce système de financement repose sur 3 principes connus sous
le nom des « Trois U » :
– universalité de la protection sociale par la couverture de toute
la population et de tous les risques ;
– uniformité des prestations, fondée sur les besoins des
individus et non sur leurs revenus ;
– unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection
sociale
8. 2.1 GOUVERNANCE DU NHS ANGLAIS
.L’échelon de gouvernance national :
3 instances décisionnaires au niveau national : elle sont
en charge de légiférer et de définir la politique de santé du pays.
4 entités nationales d’organisation et de contrôle des
soins :
1. NHS England :
Cet organisme, bras armé financé par le gouvernement est autonome
du Department of Health et est en charge d’organiser et de mettre en
service les soins.
2. Care Quality Commission :
En charge de protéger l’intérêt des patients, développe des standards
de sécurité et de qualité.
3. UK Health Security Agency (récemment créée en 2021)
. sa mission est d’améliorer la santé publique par des actions de
prévention ainsi que de planifier la réponse aux menaces sanitaires
externes telles que les pandémies.
4. National Institute for Health and Care Excellence
(NICE)
En charge d’élaborer des lignes directrices pour des traitements et
protocoles cliniques
9. 2.1 GOUVERNANCE DU NHS ANGLAIS ( SUITE )
L’échelon de gouvernance locale :
Les autorités locales :
En charge d’organiser et de mettre en service les soins. Ces autorités
possèdent toutes un Health and Wellbeing Board qui est constitué des
directeurs des autorités locales (santé publique, services sociaux,
protection de l’enfance, etc.) ainsi que de membres des Clinical
Commissioning Groups (CCGs).
Clinical Commissioning Groups
Ces derniers sont responsables d’évaluer les besoins de la population, et
utiliser leur pouvoir d’achat en tant qu’acheteurs pour obtenir des
services abordables et de qualité.
La gouvernance hospitalière:
Une gouvernance clinique : responsable de la qualité des soins
délivrés ;
Une gouvernance dite « corporate » : responsable des procédures
et de l’application des législations.
10. Synthèse de la gouvernance du NHS anglais:
une décentralisation nationale sur une échelle locale, plutôt que sur l’échelle régionale: Les
Clinical Comissioning Groups s’imposent comme les réelles antennes de la décentralisation
britannique à l’échelle locale.
L’échelle régionale, représentée par les 7 antennes du NHS, joue un rôle de soutient
structurel, et de coordination des activités au sein des régions pour palier aux déséquilibres.
L’échelle locale joue par la contractualisation avec les différents fournisseurs de soin, un rôle
pivot entre les hôpitaux publics locaux et l’échelle nationale.
2.1 GOUVERNANCE DU NHS ANGLAIS ( SUITE )
11. A. La décentralisation du pouvoir politique et administratif dans le secteur
de la santé marocaine:
Bien que la constitution de 2011 ait tenté d'aller vers une plus grande
décentralisation du pouvoir politique et administratif, l'objectif n'a pas encore
été atteint dans le secteur de la santé .
Le processus de régionalisation ne parvient pas à conférer à chaque région son
autonomie en termes de production et de couverture sanitaires, d’où la
persistance des inégalités de santé intra et interrégionales.
B. La planification sanitaire régionale :
La planification régionale doit se faire selon une approche multidisciplinaire
(multisectorielle : santé, éducation, agriculture, transport…)
La non existence d’ une relation interactive entre les élus régionaux avec les
professionnels locaux de santé.
C. La gestion des ressources humaines:
L’allocation des ressources et de la répartition du personnel, insuffisante,
inégalement répartie sur le territoire et qui ne satisfait pas la demande des
populations régionales.
D. L’existence d’un système d’information sanitaire qui manque d’efficience
et de fiabilité: un problème dont souffre le système de santé au Maroc et qui est
constaté par la CSMD
E. « La gouvernance globale du système ne responsabilise pas les acteurs et
n’incite pas à la qualité. Il n’y a pas de système d’assurance de la qualité ». le
rapport sur le NMD
2.2 GOUVERNANCE DU SNS MAROCAIN
12. 3. ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS
Maroc Angleterre
OFFRE DE SOINS
Principes de l’offre de soins :
La solidarité et la responsabilisation de la
population dans la prévention, la conservation et la
restauration de la santé ;
L’égalité d’accès aux soins et services de santé ;
L’équité dans la répartition spatiale des ressources
sanitaires ;
La complémentarité intersectorielle ;
L’adoption de l’approche genre en matière de
services de santé.
Principes de l’offre de soins :
L’universalité
La responsabilité de l’état dans La gratuité des soins
L’égalité d’accès en matière de soins et de couverture géographique
Autonomie professionnelle
Système d’offre de soins Mixte :
Le secteur public
Le secteur privé à but non lucratif
Le secteur privé à but lucratif
NHS constitue la majeure partie de l’offre de soins
A. Services à domicile
B. Services institutionnalisés
1. Dans Les centres de santé Primaires ;
13. 3. ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS (SUITE)
Maroc Angleterre
Offre de soins
Personnel requis par niveau de services :
Article 24 : La répartition territoriale et la projection
des effectifs de ressources humaines se fait selon le
SROS
Personnel requis par niveau de Services :
1976 : Mise en place du système RAWP (Ressources Allocation
Working Party)
La formule de RAWP repose sur 4 critères principaux :
• La composition de la population régionale par classes d’âge et par
sexe ;
• Les taux moyens d’hospitalisation par catégorie de maladie
normalisée selon l’âge
• Le coût moyen d’hospitalisation pour chaque catégorie de
maladie.
• Le taux de mortalité standardisé (standart mortality ratio ou SMR)
pour chaque région pour obtenir le ratio de surmortalité ou de
sous-mortalité de la région.
Accès aux soins/ Durée d’attente :
Le recours aux soins de santé Cache des disparités
selon le milieu de résidence, le sexe de l’individu, le
niveau de vie, l’âge et la région.
Accès aux soins/ Durée d’attente :
Planification de production de soins par rapport aux régions et selon
l’âge, sexe, pathologie
14. 4. LA PERFORMANCE:
Maroc Angleterre
Indicateurs d’état de santé
Espérance de vie 76.7 81.3
Tx de mortalité Maternelle pour 100000 NV
72.6 7
Tx de mortalité infantile pour 1000 NV 18 4.2
Tx de mortalité infanto-juvénile pour 1000 NV 22.16 3.7
Indicateurs financiers
Budget général de MS 19 774 145 000 DHS (2021) 160 000 000 000 euros (2020)
PIB par habitant 35 363 DHS (2021) 46 050 $ (2020)
% des paiements directs des ménages 45.6% (2018) Largement financé par l’Etat les paiements des ménages
significativement plus bas 4%
Indicateurs d’offre de soins
Lits hospitaliers par Habitants 2.1/1000 habitants (2020) 2.5/1000habitants (2019)
Médecin par Habitants 1.64/1000 habitants (2017) 2.81/1000 habitants (2017)
Infirmier par Habitants 1.4/1000 habitants (2017) 7/1000 habitants (2017)
15. IV.CONCLUSION:
Il est difficile de faire une analyse comparative entre les systèmes de
santé des pays en développement avec celles des pays développés.
Bien que l’Anglettere en place un système de santé plus égalitaire et
accessible, il n'est pas exempt de défis. Le Maroc, de son côté,
travaille à améliorer l'accès aux soins dans tout le pays. Chaque
système de santé a ses forces et ses faiblesses, et les améliorations
futures nécessiteront une attention continue aux besoins des citoyens,
au financement adéquat et à la qualité des services de soins.
16. RÉFÉRENCES
• Loi cadre 34-09
• John Stuart MacDonald 1986 (La privatisation du système de soins britannique depuis 1979)
• Belghiti Alaoui MD ENSP, Rabat, Juillet 2022 (Politique et Systèmes de santé)
• CHRISTINE THAYER 2000 (LE SYSTÈME DE SANTÉ EN ANGLETERRE)
• Statistiques de l’OCDE sur la santé, 2021(Organisation de coopération et de développement
économiques)
• https://www.sante.gov.ma/lademographiemedicale/default.aspx#:~:text=Selon%20les%20normes
%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rences,1%2C64%20pour%201000%20habitants.
• https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SH.MED.NUMW.P3?end=2021&start=1990&vie
w=chart
• Santé en chiffre 2021 ( cns 2018)