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Mr. HADDOUGUI Driss /Cadre de santé . Chef de PSI à CHP
Mohammedia Le 26/05/2016 1
Plan
Profil de la sante au Maroc
Contexte
Stratégie sectorielle : Approches
Axes d’intervention et plans d’action spécifiques
Stratégie sectorielle : évaluation 2
profil de la sante au
Maroc
3
Introduction
Le contexte sanitaire actuel au Maroc reste marqué par un certain nombre
d’acquis mais aussi par des déficits relativement importants, notamment au
niveau de la fourniture des services aux individus, perçue comme peu réactive et
de qualité discutable, ce qui rend le système de santé peu attractif aux yeux du
citoyen.
Certes, la situation sanitaire mesurée en terme de réduction de la mortalité et de
la morbidité, s’est manifestement bien améliorée, sans pour autant que cette
amélioration soit bien remarquée par la population.
Aussi, la description de ce contexte permettra de dégager une appréciation sur
l’état réel des lieux pour mieux appréhender les priorités, les objectifs et le
choix de la stratégie la mieux adaptée que le MS compte déployer dans le cadre
de son prochain plan d’action 2012-2016. 4
Profil de santé au Maroc
des acquis
des insuffisances
et des défis
5
Principaux acquis
 Maitrise de l’accroissement démographique
 Taux d’accroissement démographique
 est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.
 L’indice synthétique de fécondité [ISF]
 est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.
 Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]
 EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962
 Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvénile
 TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980
 TMIJ: 36.2 %°en 2010 contre 138 %°en 1980
 Maîtrise des maladies transmissibles
 Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…]
 Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
6
Analyse de la situation : Principaux acquis
7
Analyse de la situation : Principaux défis
1-Difficulté d’accès aux soins
2-Déficit aigu en ressources humaines
3-Insuffisance de financement
4-Crise de confiance [image]
5-Déficit de gouvernance
1. Difficultés d’accès aux soins
Accès au médecin
 Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]
Accès à l’hospitalisation
 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,
 Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE
Accès à la césarienne
 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.
Accès aux Médicaments
 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
8
2. Déficit en ressources humaines
Déficit aigu : Le Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel
Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU]
Densité médicale
 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp.
RH hospitalières
 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]
 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE
Grande iniquité entre les régions et les milieux
Capacité de formation limitée
Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS
et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020
Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
9
3. Insuffisance du financement
Part du PIB réservée à la santé
5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE
Dépenses totales de santé par habitant
231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE
Reste à la charge des ménages [out of Pocket] en % de dépense totale en santé
57 % contre 40 % en Tunisie 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
10
4. Mauvaise presse du secteur
Moralisation
Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures
privées.
Rapport de l’instance de lutte contre la corruption
Qualité de l’accueil
Mauvaise gestion des RDV
Déficit de communication entre professionnels de et usagers;
Sécurité des patients
Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des
admissions] 11
5. Déficit en gouvernance
Forte centralisation des décisions
Régionalisation non effective
Absence d’autonomie de gestion des établissements de
santé
Absence de politique claire de médicaments et de
ressources humaines
Absence de complémentarité entre le public et le privé
Faible action sur les déterminants sociaux de la santé
12
Contexte
13
1-Contexte mondial
 OMD (Rapport NU 2011)
Le Maroc figure parmi les pays qui ont réalisé de grands progrès dans la réduction de la
mortalité infantile et maternelle.
Fin du compte à rebours en 2015
 Printemps arabe
Vague de protestations et de revendications sociales
Mise en lumière des questions sociales, telles que le chômage et l’insuffisance des services de
santé…
14
1-Contexte mondial (2)
 Crise financière mondiale
$« Empêcher la crise économique de devenir une crise sociale et sanitaire » (OMS)
 Nouveaux défis de la Santé
1. Sécurité sanitaire internationale
2. Ressources humaines pour la santé,
 Le Rapport OMS (2006) a identifié 57 pays souffrant de pénurie de personnels de santé.
3. Réforme des soins de santé primaires (2008)
4. Santé dans toutes les politiques
 Rapport sur les déterminants sociaux de la santé (DSS, 2008),
 Déclaration d’Adélaide (2010)
5. Renforcement des systèmes de santé
6. Couverture universelle de santé (2010)
7. Maladies non transmissibles (2011)
 Déclarations de Moscou sur les modes de vie sains et de New York sur les maladies non transmissibles
15
2-Contexte national:
Transformation sociale et politique
Avant le 9 mars 2011
 Consolidation de la démocratie et des droits
 Réforme de la MOUDAWANA de la famille
 Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)
 Initiative Nationale de Développement Humain
 HIRAK IJTIMAI et revendication de justice sociale ;
 Conseil économique et social
o « Pour une nouvelle charte sociale: des normes à respecter et des objectifs à contractualiser ».
 Rapport de l’ONDH (2011): « Les disparités dans l’accès aux soins »
Après le 9 mars 2011
 Nouvelle constitution
 Nouveau gouvernement :
16
Nouveau programme gouvernemental
Bases de la planification
sectorielle
17
1-La santé dans la nouvelle constitution
Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution:
1. Droit à la vie (art. 20)
2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé (art. 21)
3. Droit d’accès aux soins (art. 31)
4. Droit à un environnement sain (art. 31)
5. Droit à la couverture médicale (art. 31)
6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques (art. 34)
7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations (art. 154);
֎ Les autres droits constitutionnels liés à la santé
1. Droit à la participation (art. 13)
2. Droit d’accès à l’information (art.27)
3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité (art.32)
18
2-La santé dans le Programme du
Gouvernement
3 soucis:
La complémentarité et l’intégration de l’action
gouvernemental,
L’approche participative,
La liaison entre responsabilité et reddition
des comptes.
19
A .Actions spécifiques au secteur de la santé
Garantir l’accès équitable aux services de santé
Le renforcement de la confiance dans le système de santé dans
un cadre de participation à travers l’organisation d’un forum
national sur la santé,
L’amélioration de l’accueil,
Le renforcement de la disponibilité des médicaments et des
services de santé essentiels, particulièrement dans le domaine de
la maternité et des urgences;
Le renforcement des soins de santé de base surtout en milieu
rural,
20
A -Actions spécifiques au secteur de la santé (2)
La maîtrise des déterminants sociaux de la santé dans un
cadre de collaboration intersectorielle,
La consolidation des acquis en matière de lutte contre la
mortalité maternelle et infanto-juvénile en vue d’atteinte les
objectifs de 50 pour 100 000 naissances vivantes pour la
mortalité maternelle et 20 pour mille naissances vivantes pour
la mortalité infant-juvénile.
L’encadrement de l’offre de soins à travers la mise en œuvre
des dispositions de la carte sanitaire,
Le développement du ppp et incitation à la contractualisation
avec les médecins privés, 21
A -Actions spécifiques au secteur de la santé (3)
Le renforcement de la surveillance épidémiologique et la vigilance
sanitaire ainsi que la prévention et le contrôle des maladies non
transmissibles,
La promotion de la santé des populations à besoins spécifiques;
La modernisation du réseau des établissements hospitaliers et le
renforcement de l’autonomie administrative et financière des hôpitaux
régionaux et provinciaux,
La revalorisation de la médecine générale et la formalisation des
filières de soins;
Et le renforcement de la formation de base des professionnels de la
santé. 22
B .Actions communes et intersectorielles
1. La mise en place de la régionalisation avancée et le
renforcement du processus de déconcentration
Révision du découpage régionale
Contractualisation
PPP
Système régional d’informations (statistiques)
Rattrapage du déficit en infrastructures de base et en services
sociaux (fond de mise à niveau sociale , fond de solidarité
interrégionale)
23
B .Actions communes et intersectorielles (2)
2- La réforme administrative
Restauration de la confiance des citoyens
Faciliter les procédures adm. et l’accès aux services,
Droit à l’information,
Unité adm. d’accueil et de communication,
Renforcement de l’administration électronique,
Gestion des plaintes,
Gestion des RDV, 24
B .Actions communes et intersectorielles (2)
2- La réforme administrative
 Bonne gouvernance
Elaboration d’une charte des services publics,
Réforme structurelle et globale de la GRH ,
Réforme de la grille salariale,
Développement des œuvres sociales
Consolidation de la Gestion axée sur les résultats,
Activation du rôle des Inspections générales des ministères,
Charte nationale de lutte contre la corruption,
Programme national de moralisation par secteur. 25
B .Actions communes et intersectorielles (3)
3. Le développement du monde rural
L’augmentation du budget du fond de développement rural (1MD par an),
Le financement de projets intégrés fondée sur une base territoriale, participative et
contractuelle.
L’équipement des centres de santé, des maisons d’accouchement et DAR AL
OUMOUMA et renforcement des capacités.
4. La protection de l’environnement
L’application de la charte nationale de l’environnement et du développement durable,
L’intégration de la portée environnementale dans toutes les politiques publics, les
stratégies sectorielles, les projets d’investissement et les CPS.
La mise en place de mécanismes de vigilance, de prévention et de traitement des
conséquences des catastrophes naturelles et changements climatiques…
L’assainissement et lutte contre la pollution de l’air 26
B .Actions communes et intersectorielles (4)
5. La solidarité et la protection sociale
La réforme des établissements publics de l’AMO,
La mise en place d’un fonds public de prévoyance sociale,
L’extension de l’AMO par l’AMI,
L’accélération de la généralisation du RAMED
La diminution de la contribution des ménages au financement de la santé.
La promotion de la santé et sécurité au travail.
La réforme de la caisse de compensation.
27
B .Actions communes et intersectorielles (5)
6. La famille, la femme et l’enfant
 Le renforcement de la politique de lutte contre la violence contre
les femmes,
La mise à niveau des maisons d’accouchement du milieu rural
(Ressources humaines, CPN & ambulances),
L’amélioration de la qualité de prise en charge des femmes
enceintes,
La veille et prévention de la violence contre les enfants.
28
Stratégie sectorielle:
approches et objectifs
29
Stratégie sectorielle :Impératifs
Décliner les dispositions de la nouvelle constitution,
Mettre en œuvre le programme du gouvernement,
Consolider les acquis du système de santé,
Répondre aux attentes essentielles de la population et aux
nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités],
Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes
du secteur .
30
Aucune politique de santé n’est en mesure de répondre à toutes
les attentes de la population à fortiori quand celles se sont
ravivées par des mouvements de revendications de justice sociale
et d’équité.
il était essentiel d’associer à l’approche systémique classique de
renforcement du système de santé, de nouvelles approches qui seraient en
mesure de :
contenir les dispositions de la nouvelle constitution
d’assurer l’interaction requise avec les doléances et les attentes
grandissantes de la population 31
Stratégie sectorielle : Approches
32
Approche fondée sur les droits
visant à intégrer les dispositions de
droit à la santé contenues dans la
nouvelle constitution, et approche
genre
Approche de démocratie
sanitaire: visant à construire le
service aux citoyens sur une base
de participation, de transparence
et responsabilité.
Approche systémique:
visant à assurer la cohérence
dans le renforcement du
système de santé qui repose
sur Le modèle des 6 fonctions
de l’OMS
complémentaires
3approches
1-Approche fondée sur les droits:
Justifications
Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution
Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à
l’offre de soins,
Engagement dans la charte sociale recommandée par le Conseil
Economique et Social
Engagement dans les conventions et pactes internationaux
Engagement dans la constitution de l’OMS
33
2-Une approche de démocratie sanitaire:
Justifications
Vise à construire le service aux citoyens sur une base de participation, de
transparence et responsabilité qui sont par ailleurs des principes promus par
la nouvelle constitution:
 «les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non
gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie
participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions
et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12
 « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation,
en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en
œuvre et l’évaluation des politiques publiques». (Art. 13)
Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p.
19] 34
Une approche de démocratie sanitaire: Justifications (2)
 C’est une approche complémentaire à l’approche fondée sur les
droits puisque la « participation » fait partie du droit à la santé:
35
Déclaration d’Alma-Ata (1978, art. IV)
« Tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement et
collectivement à la planification et à la mise en œuvre des soins de santé qui lui
sont destinés ».
Une approche de démocratie sanitaire:
Justifications (3)
Cette approche permet également de:
Crédibiliser le discours politique sur la démocratie participative;
Renforcer la transparence,
S’ouvrir sur l’expérience d’usage (le vécu) des citoyens,
Orienter les politiques de santé vers les soucis et attentes de la
population,
Rendre l’usager acteur dans la jouissance de ses droits et pas
uniquement revendicateur. 36
Actions programmées pour la promotion de la
participation
 Renforcement de la confiance dans le système de santé dans un cadre de
participation
A court terme :
Programme de communication avec les citoyens :
Programme « INTIDARAT » (attentes) lancé le 05 avril 2012
 Colloque national sur la santé
A moyen terme :
Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre 34-09
Conseil national consultatif de la santé
Commissions nationales et régionales de l’offre de soins
Comité national de veille et de sécurité sanitaire
Permettre la participation des usagers aux CA des CHU. 37
Objectifs du programme « INTIDARAT »
«INTIDARAT», vise a activer le mécanisme de consultation et de
participation des citoyens et des différents acteurs sociaux à
l'élaboration des politiques publiques et de la charte nationale pour la
santé, en perspective de la tenue de la conférence nationale de la santé.
Consultation publique accessible aux citoyennes et citoyens, faisant la
promotion d’une participation éclairée à la construction d’une politique
de santé
Renforcer la légitimité des stratégies et plans d’actions du ministère
de la santé
Cette consultation du citoyen préparera la phase qui sera dédiée à
l’implication des acteurs et intervenants du système de santé prévue
dans le cadre du Colloque national sur la santé.
38
Ciblage
Consultation publique ouverte aux :
Citoyens, utilisateurs des services de santé
Professionnels de la santé: secteurs public et privé
Acteurs associatifs : santé, droits, développement humain,
gouvernance, etc
Associations professionnelles et syndicats
Ordres des professions de santé
Experts, académiciens, chercheurs
Institutions gouvernementales 39
CONTACTS
FACE TO FACE
RESEAUX
SOCIAUX Web
PAGE FACE BOOK
ET BLOG
PROFESSIONNEL
MICRO
TROTTOIR
AUDIENCES
PUBLIQUES
RENCONTRES
OUVERTES AUX
INSTITUTIONS,
EXPERTS, ONG
CONTACTS
RADIOPHONIQUES
EMISSIONS
RADIOPHONIQUES
INTERACTIVES
DIRECTES
REVUE DE PRESSE
RECUEIL DES ARTICLES
PORTANT SUR LES
DOLEANCES ET LES
RECLAMATIONS : MARS
2011- MARS 2012
Rapport de synthèse
(plateforme pour le colloque national sur la santé)
Les 5 mécanismes du
Programme «INTIDARAT» [Attentes]
40
3-Une approche systémique: RSS
Selon l’OMS, le « renforcement des systèmes de santé » peut être défini
comme:
41
« l’amélioration de ses six fondations et la gestion de leurs
interactions » afin de parvenir à des progrès plus équitables et
plus soutenus dans les services de santé et dans l’état de santé
de la population.
Approche systémique de RSS:
Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS
42
Éléments constitutifs du système
PRESTATION DE SERVICES
DE SANTÉ
PERSONNEL DE SANTÉ
SYSTÈME D’INFORMATION
SANITAIRE
VACCINS, TECHNOLOGIES
ET PRODUITS MEDICAUX
SYSTEME DE FINANCEMENT
DE LA SANTÉ
DIRECTION ET
GOUVERNANCE
AMÉLIORATION DE LA
SANTÉ [niveau et équité]
RÉACTIVITÉ
PROTECTION CONTRE
LES RISQUES SOCIAUX
ET FINANCIERS
EFFICACITÉ
RENFORCÉE
ACCÈS
COUVERTURE
QUALITÉ
SÉCURITÉ
Objectifs d’ensemble / résultats
AXES D’INTERVENTION
ET PLANS D’ACTIONS
SPECIFIQUES
43
FORMULATION DE LA STRATEGIE
44
Eu égard aux éléments de diagnostic de la situation, au
programme du gouvernement et à la nature des contextes
national et international dans lesquels cette stratégie est élaborée:
les priorités qui s’imposent sont essentiellement liées:
à la consolidation des acquis et au développement des réponses aux
nouvelles priorités
la satisfaction du droit d’accès aux soins essentiels
la protection de la santé
à la méthode de mise en œuvre de la stratégie et de développement des actions et
qui repose sur:
 la participation,
la transparence
et la reddition des compte
Axes d’intervention
1. Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services
2. Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant
3. Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques
4. Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement
des vigilances sanitaires
5. Développement du contrôle des maladies non transmissibles
6. Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé
7. Amélioration de la gouvernance du système de santé
La stratégie de développement du secteur préconisée par le M.S pour la période 2012-
2016 repose sur 7 axes d’interventions déclinés en 28 plans d’actions spécifiques,
totalisant 168 actions :
45
28 Plans d’action spécifiques
Axe 1: Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services
1. Plan d’organisation et développement des soins médicaux d’urgence
2. Plan d’extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière
3. Plan de réorganisation des filières de soins et développement de la santé de la famille
4. Plan de développement de la Santé en milieu rural
Axe 2: Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant
1. Plan d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle
2. Plan de Développement de la lutte contre la mortalité néonatale
3. Plan de Promotion de la maternité sans risque
4. Plan de Promotion de la Santé de la Reproduction (SR)
5. Plan de la Santé de l’enfant
6. Plan de la Nutrition
46
28 Plans d’action spécifiques (2)
Axe 3: promotion de la santé des populations à besoins spécifiques
1. Plan de santé scolaire et universitaire et promotion de la santé des jeunes
2. Handicap et personnes âgées
3. Enfants et femmes victimes de violence (FEVV)
Axe 4: renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des
vigilances sanitaires
1. Plan de reforme de la sante publique et des vigilances sanitaires
2. Plan de prévention et contrôle des maladies transmissibles (mt)
3. Plan stratégique national du VIH-SIDA
Axe 5:développement du contrôle des maladies non transmissibles
1. Plan de prévention et contrôle des maladies chroniques et du cancer
2. Plan de lutte contre les troubles mentaux de l’adulte et de l’enfant, et contre les toxicomanies
3. Plan de sante buccodentaire
4. Plan de prévention et contrôle des maladies rares
5. Plan sante environnement 47
28 Plans d’action spécifiques (3)
Axe 6:Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé
1. Plan de mobilisation des ressources humaines
2. Plan de couverture médicale de base
3. Plan des médicaments et dispositifs médicaux
Axe 7:Amélioration de la gouvernance du système de santé
1. Plan d’action sur les déterminants sociaux de la sante
2. Plan de renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur
3. Plan de renforcement de la régionalisation
4. De la sous-traitance et de partenariat public privé
48
Principales réalisations du
Ministère de la Santé 2012-2016
49
1: Amélioration et élargissement de l’offre de soins
Mise en service de 109 nouveaux établissements de santé :
Centre hospitalier universitaire à Oujda et hôpital universitaire spécialisé à Marrakech
Construction de 04 Centres Hospitaliers Universitaires à Tanger, Agadir et Lâayoune, en
plus de la reconstruction de l’hôpital Ibn Sina de Rabat.
02 hôpitaux universitaires d’hémato-oncologie
8 centres de greffe d’organes et de tissus humains,
3 hôpitaux psychiatriques
12 maisons d’accouchements et services de maternité
9 hôpitaux provinciaux et de proximité
24 centres d’hémodialyse
45 Etablissements de soins de santé primaires
50
2-Plan d’organisation et développement des soins médicaux
d’urgence
Lancementsous le hautpatronage de SM Mars 2013
Enveloppe budgétaire de500 Millions DH
1. Amélioration de la PEC pré- hospitalière
• Mise en ligne du numéronationaluniquepour les appels médicaux
d’urgence : 141
• Mise à disposition de 4 hélicoptères (Héli SMUR) pour Marrakech, Oujda,
Laâyoune et Tanger.
• Achat de 393 unitésde transport médical urgent : SAMU-SMUR 51
2-Plan d’organisation et développement des soins médicaux d’urgence (2)
2. Réorganisation et structuration de la PEC des urgencesmédicales hospitalières
• Création de 58 unités d’urgences médicales de proximité.
• Urgences médicales de base (CHP-HP)
• Urgences médicales complètes (CHR- CHU) : PEC par les services des urgences
nationaux de 5,2 millions de patient par an et évolution des consultations urgentes de
8,2%
3. Formation debase etformation continue en médecine d’urgence
4. Renforcement dela coopération et du partenariat public/public etpublic/privé
5. Accompagnement organisationnel etlégislatif
52
3-PEC De la santé
mentale et psychiatrique
1. Plan national de PEC De la santé mentale et psychiatrique
2. Lancement de l’initiative « Karama » en faveur des malades mentaux
résidant au site « Bouya-Omar ».
53
3-1- Plan national de PEC De la santé mentale et psychiatrique: 4 axes
Lancement officiel sous le haut patronage de SM Oujda 26 Juin 2013
Allocation d’une enveloppe budgétaire de 747 Millions de DH sur 6 ans
1. Réorganisation de l’offre de soins etamélioration dela PEC dela Santé mentale et psychiatrique
2. Formation debase etformation continue
3. Renforcement du partenariat intersectoriel
4. Accompagnement réglementaire et législatif
Construction de 3 hôpitaux régionaux spécialisés et 15 services intégrés demédecine mentale et
psychiatrique au niveau des hôpitaux publiques
Création de 4unités pour enfants
Création de 20nouveaux services hospitaliers intégrés
54
Santé mentale et psychiatrique: 4 axes
Allocation d’une enveloppe budgétaire deplus de 50 millions dedirhams par an pourl’achat des
médicaments essentiels ( plus de 2% du budget desmédicaments)
Création de13 centres d’addictologie
Création de l’observatoire national desdrogues et addictions,
Organisation d’un concours derecrutement desinfirmiers spécialistes des maladies mentales,
Révision de la loi de 1959 relative à la prise en chargedes maladies mentales etpsychiatriques
Approbation, par leConseil deGouvernement, duprojet deloi relatif à la protection desdroits, dela
liberté et dela dignité des personnes souffrant demaladies mentales ou psychologiques
Plan nationalde santéet handicap : 2015-2021
6axes, 20 mesures et 73 actions 55
3-2-Lancement de l’initiative « Karama » en faveur des malades mentaux
résidant au site « Bouya-Omar ».
Mobilisation de 70 ambulances pour acheminer les malades vers les hôpitaux publics
Renforcement de lacapacité d »accueil des hôpitaux psychiatriques
Allocation d’une enveloppe budgétaire de plus de 40 millions
de dirhams des médicaments psychotropes
Recrutement de 34 médecins et 122 infirmiers spécialisteen santé mentale
Mobilisation de plus de 160 professionnel de santé
Prise en charge et traitement gratuit de 1000 malades mentaux résidant au site « Bouya-
Omar » quiétaient dans un mauvaisétat avec des signes de maltraitance,
56
4-Préparation et mise en œuvre d’une politique nationale de médicaments:
Rabat23 Janvier2013:
Budgetdesmédicaments (dontvaccins etachat de service d’hémodialyse)
Baisse desprix deplus de 2602 médicaments, entre 20% et 80%
Actualisation du décretrelatif à l’autorisation demise sur le marché« AMM» des médicaments
Baisse desprix deplus de 1000 dispositifs médicaux à partir de 2016
Adoption du mode «tiers payant » dans l’acquisition desmédicaments par les assurés
2011
1.854.491.968 DH
2015
2.097.441.617DH
13%
57
Préparation et mise en œuvre d’une politique nationale de médicaments(2)
Promotionde la production localementdes médicaments desALD ET ALC dont:
Médicaments pour letraitementde l’hépatite «C» (ribavirine– daclatasvir –sofosbuvir)
Maroc sans hépatite « C » à l’horizon 2020
10 médicaments destinés au traitement des cancers
Textes juridiquesetrèglementairesrelatifsaux médicaments età la pharmacie : 20 (3lois, 4décrets
et13 arrêtés)
58
5-Elargissement de la
couverture médicale de base :
Chemin vers la CSU
59
ETAPES FRANCHISES
Aout 2002
Edition de la loi 65-00
portant code de la CMB
Aout 2005
Entrée en vigueur de la loi
65-00 pour les salariés et
pensionnaires des 2 secteurs
public et privé
Mars 2012
Généralisation du RAMED
/ 8,5 M de bénéficiaires
Octobre 2015
Signature d’un accord permettant
aux immigrants. le bénéfice des
mêmes services garantis par le
RAMED
20.000 Bénéficiaires
Janvier 2016
Lancement officiel de la
CMB au profit des étudiants
288.000 bénéficiaires
Janvier 2016
Approbation du conseil du
gouvernement du régime AMI
(Actuellement en discussion au
parlement )
4 Mars 2016
Lancement de l’atelier en rapport
avec CMB au profit des ascendants
des assurés
À la lumière de la décision de la
commission inter ministérielle de
pilotage de la couverture sanitaire
60
Situation actuelle et projection
30%
22%
1%
33%
8%
6%
AMO
RAMED
AME
AMI
Autres régimes
Pop non assurée
Généralisation du Régime d’Assistance
Médicale RAMED
Environ 9 millions bénéficiaires
Baisse de 38 % des dépenses directes de
soins des ménages
Plus de 3,5 millions d’examens externes
des bénéficiaires depuis la généralisation
du régime d'assistance médicale.
61
6-Renforcement de la
santé mobile
62
Hôpital mobile- « Riaya » - santé scolaire
Acquisition et mise en service du premier hôpital civil mobile au Maroc :
• première étape : Commune rurale de Boumia- Midelt, durant la période entre 5 décembre 2014
et le 8 mars 2015 et
• la deuxième étape à Tighediouine, dans la province d’El Haouz durant la période entre le 15 juin
2015 et le 13 novembre 2015
• La troisième étape : Commune rurale LAKBAB- KHENIFRA: à partir de Février 2016 pendant
la vague de froid
Lancement de l’opération « Riaya » pour soutenir la population des zones éloignées
et enclavées en milieu rural
Campagne nationale de PEC de la santé scolaire,
63
7- Promotion et développement de la greffe des organes et tissus humains
Transplantation de cœur : 01
Transplantation de foie: 13
transplantation de cochlée : 63
Transplantation de moelle osseuse: 250
Transplantation de la cornée : 1425
Transplantation de rein : 195
Transplantation de membres de donneurs décédés :90
64
8- Surveillance épidémiologique
Lancement du Plan nationalde riposte contre lamaladie àvirus « EBOLA » ;
Lancement du Plan nationalde riposte contre lamaladie du CORONA VIRUS;
Lancement du Plan nationalde riposte contre la maladie à VIRUS ZIKA
Soutien et développement des moyens de laboratoire diagnostic épidémiologique de
l’institut pasteur et l’institutnationalde santé;
Équipement de chambre hospitaliers d’isolement en cas d’épidémiologie;
Renforcement de lasurveillance sanitaireauxfrontières.
65
9-Programme KHADAMATI
Le Ministère de la Santé met à la
disposition du citoyen des services
d'information et d'orientation par
téléphone et par internet, pour améliorer
l'accès aux services de santé
66
À partir du 04 Janvier 2016
Le Ministère de la Santé met à la disposition du citoyen des services d'information et
d'orientation par téléphone et par internet, pour améliorer l'accès aux services de santé
Réseaux de communication sociale du Ministère de laSanté
www.sante.gov.ma
Portail web dédié aux services
de santé des jeunes et adolescents
Portailwebnationalde l'information
et de l'éducationsanitairede toutela famille
AlloRendez-vous
Pour prendre rendez-vous dans un
hôpital publique
Allo Chikaya
Pour transmettre une plainte
ou une réclamation
Pour s'informer sur ce qu'il faut faire
encasd'exposition à unesubstance toxique
Allo intoxication
Pour s'informer en cas d'épidémies
etsur lesmoyens de s'enprémunir
Allo veille
épidémiologique
Pourdemander
un transport sanitaireurgent
Allo SAMU
67
10-Concrétisation de la régionalisation avancée au Secteur de santé
Conformité du cadre organisationnel des DRS avec les
nouvelles attributions de la région (Nomination des
directeurs régionaux de la santé dans les 12 régions du
Royaume)
Elargissement des attributions des responsables
régionaux et préfectoraux ( concrétisation de la
régionalisation dans la gestion des RH : Délégation de 41
attributions)
Décision du Ministre de la Santé n°003.16 du 23 Rabiaa
II 1437 (4 Janvier 2016) relative à la création , attributions
et organisation des services déconcentrés du Ministère68
11-Inspection et audit des établissements sanitaires
366 missions d’inspectiondes cliniquesprivées
190 missions d’inspectiondes structures sanitaires publiques
3707 traitements de plaintes et doléancesdes citoyens
Création de12 inspectionsrégionales de santé
69
12-Augmentation du budget général du MS
2012
11.880.3844.000 DH
2016
14.281.000.000 DH
Plus 2 MD
401 ML DH
(+21%)
En 2016: Allocation d’un budget d’investissement supplémentaire ( 7 MD 560 ML DH) pour
laconstruction des CHU (TANGER-AGADIR-RABAT)
Budget total : 21 MD 841 ML DH
70
13-Politique transparente des RH
Institutionnalisation du dialogue social au niveau national et régional
(décision du ministre de la santé)
Activation du programme de la Fondation Hassan II pour la promotion
des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé
Augmentation des postes budgétaires de recrutement au MS à 15.953
Sortie du guide référentiel d’emplois et de compétences (REC)
Mise en place d’un système informatique intégré pour la gestion des
carrières des RH
Appui de la formation de base et de la FC (système LMD et programme
national de renforcement des compétences des responsables du
ministère
71
13-Politique transparente des RH (2)
Etablissement de la régionalisation dans la gestion des RH : Délégation de
41 attributions (régionalisation des concours de recrutement des médecins
et infirmiers)
Réduction de la durée du contrat pour les médecins spécialistes ( 2 à 4
ans selon la spécialité)
Priorité au cours des mouvements de mutation aux RH travaillant dans des
zones lointaines
Année 2016 : année de valorisation des ressources humaines
72
14-Accompagnement législatif et réglementaire structurant
pour le SNS:
93 lois et décrets dont:
Loi 131.13 relative à l’exercice dela médecine et à l’ouverture du capital des cliniques privées aux investisseurs
non médecins
Loi 12.08 relative à l’OrdreNational des Médecins
Loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux
Loi 109.13 relative au don d’organes et detissus humains
Loi 28.13relative à la protection des personnes participant aux recherchesbiomédicales
Loi 70.13 relative à la réforme du statut des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)
4Lois relatives à l’exercicedes professions infirmières43.13, dela profession dela sage-femme 44.13, des
professions de rééducation, deréadaptation etderéhabilitation fonctionnelle 45.13età l’exercice des
professions de préparateuret demanipulateur desproduits desanté 25.14
Loi 116.12 relative au régime d’assurance maladie obligatoire debase des étudiants.
Loi71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes
73
14-Accompagnement législatif et réglementaire
structurant pour le SNS:
93 lois et décrets dont:
Décret 2.14.841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Décret 2.14.562 relatif à lacarte sanitaireet à l’organisation de l’offre de soins
Décret 2.13.852 relatif auxconditions et auxmodalités de fixation des prix publics de vente des
médicaments
Décret 2.12.507 relatif au conventionnement entre les secteurs public et privé
Décret 2-12-198 relatif à labioéquivalence des médicaments génériques
Décret 2-12-904 relatif à l’Ecole Nationalede Santé Publique (ENSP)
Décret 2-13-658 relatif au système « LMD », Licence, Master et Doctorat des Instituts Supérieurs
des Professions Infirmières et des Techniques de Santé.
74
15- Dialogue et coopération et accords avec les parties
prenantes
Programme « Intidarat 2012 »
2ème Conférence Nationale de la Santé 2013
Séminaire de réflexion sur la réforme de santé publique au maroc : 2014
2ème Rencontre Nationale sur la Santé scolaire et universitaire et la promotion de la santé
des jeunes, sous le thème: "Santé mentale: Connaissances et Pratiques". 2014
Rencontre nationale sur « L’avortement : Encadrement législatif et Exigences de la sécurité
sanitaire » : 2015
Symposium international sur la couverture sanitaire des populations en précarité: 2015
Rencontre nationale sur la promotion du don d’organes et de tissus humains: 2015
Forum national sur la santé et le handicap: 2015
75
15- Dialogue et coopération et accords avec les parties
prenantes
Lancement de la Campagne nationale de sensibilisation sur le diabète sous le thème : « Une
vie saine et le diabète »: 2015
Premières assises nationales des médicaments et des produits de santé 2015
Rencontre nationale de lancement du régime d ’assurance maladie obligatoire au profit des
étudiants: 2016
1ére Conférence Nationale sur « Les Fonctions Essentielles de Santé Publique au Maroc : de
l’Evaluation à l’Action »: 2016
 Signature de 60 accords de coopération dans le domaine de santé
 Signature de 295 accords de partenariats avec les ministères , les secteurs
gouvernementaux marocains, les collectivités locales et les associations de la société
civile.
76
77
15- Dialogue et coopération et accords avec les parties
prenantes
Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines
Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la
participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité , la solidarité et la liberté
78

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  • 1. Mr. HADDOUGUI Driss /Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Le 26/05/2016 1
  • 2. Plan Profil de la sante au Maroc Contexte Stratégie sectorielle : Approches Axes d’intervention et plans d’action spécifiques Stratégie sectorielle : évaluation 2
  • 3. profil de la sante au Maroc 3
  • 4. Introduction Le contexte sanitaire actuel au Maroc reste marqué par un certain nombre d’acquis mais aussi par des déficits relativement importants, notamment au niveau de la fourniture des services aux individus, perçue comme peu réactive et de qualité discutable, ce qui rend le système de santé peu attractif aux yeux du citoyen. Certes, la situation sanitaire mesurée en terme de réduction de la mortalité et de la morbidité, s’est manifestement bien améliorée, sans pour autant que cette amélioration soit bien remarquée par la population. Aussi, la description de ce contexte permettra de dégager une appréciation sur l’état réel des lieux pour mieux appréhender les priorités, les objectifs et le choix de la stratégie la mieux adaptée que le MS compte déployer dans le cadre de son prochain plan d’action 2012-2016. 4
  • 5. Profil de santé au Maroc des acquis des insuffisances et des défis 5
  • 6. Principaux acquis  Maitrise de l’accroissement démographique  Taux d’accroissement démographique  est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.  L’indice synthétique de fécondité [ISF]  est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.  Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]  EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962  Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvénile  TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980  TMIJ: 36.2 %°en 2010 contre 138 %°en 1980  Maîtrise des maladies transmissibles  Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…]  Un bon dispositif de surveillance épidémiologique 6 Analyse de la situation : Principaux acquis
  • 7. 7 Analyse de la situation : Principaux défis 1-Difficulté d’accès aux soins 2-Déficit aigu en ressources humaines 3-Insuffisance de financement 4-Crise de confiance [image] 5-Déficit de gouvernance
  • 8. 1. Difficultés d’accès aux soins Accès au médecin  Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE] Accès à l’hospitalisation  1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,  Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE Accès à la césarienne  7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France. Accès aux Médicaments  400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE 8
  • 9. 2. Déficit en ressources humaines Déficit aigu : Le Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU] Densité médicale  6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp. RH hospitalières  3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]  1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE Grande iniquité entre les régions et les milieux Capacité de formation limitée Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020 Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an] 9
  • 10. 3. Insuffisance du financement Part du PIB réservée à la santé 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE Dépenses totales de santé par habitant 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE Reste à la charge des ménages [out of Pocket] en % de dépense totale en santé 57 % contre 40 % en Tunisie 19% OCDE et 20.7 % en Espagne 10
  • 11. 4. Mauvaise presse du secteur Moralisation Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. Rapport de l’instance de lutte contre la corruption Qualité de l’accueil Mauvaise gestion des RDV Déficit de communication entre professionnels de et usagers; Sécurité des patients Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions] 11
  • 12. 5. Déficit en gouvernance Forte centralisation des décisions Régionalisation non effective Absence d’autonomie de gestion des établissements de santé Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines Absence de complémentarité entre le public et le privé Faible action sur les déterminants sociaux de la santé 12
  • 14. 1-Contexte mondial  OMD (Rapport NU 2011) Le Maroc figure parmi les pays qui ont réalisé de grands progrès dans la réduction de la mortalité infantile et maternelle. Fin du compte à rebours en 2015  Printemps arabe Vague de protestations et de revendications sociales Mise en lumière des questions sociales, telles que le chômage et l’insuffisance des services de santé… 14
  • 15. 1-Contexte mondial (2)  Crise financière mondiale $« Empêcher la crise économique de devenir une crise sociale et sanitaire » (OMS)  Nouveaux défis de la Santé 1. Sécurité sanitaire internationale 2. Ressources humaines pour la santé,  Le Rapport OMS (2006) a identifié 57 pays souffrant de pénurie de personnels de santé. 3. Réforme des soins de santé primaires (2008) 4. Santé dans toutes les politiques  Rapport sur les déterminants sociaux de la santé (DSS, 2008),  Déclaration d’Adélaide (2010) 5. Renforcement des systèmes de santé 6. Couverture universelle de santé (2010) 7. Maladies non transmissibles (2011)  Déclarations de Moscou sur les modes de vie sains et de New York sur les maladies non transmissibles 15
  • 16. 2-Contexte national: Transformation sociale et politique Avant le 9 mars 2011  Consolidation de la démocratie et des droits  Réforme de la MOUDAWANA de la famille  Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)  Initiative Nationale de Développement Humain  HIRAK IJTIMAI et revendication de justice sociale ;  Conseil économique et social o « Pour une nouvelle charte sociale: des normes à respecter et des objectifs à contractualiser ».  Rapport de l’ONDH (2011): « Les disparités dans l’accès aux soins » Après le 9 mars 2011  Nouvelle constitution  Nouveau gouvernement : 16 Nouveau programme gouvernemental
  • 17. Bases de la planification sectorielle 17
  • 18. 1-La santé dans la nouvelle constitution Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution: 1. Droit à la vie (art. 20) 2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé (art. 21) 3. Droit d’accès aux soins (art. 31) 4. Droit à un environnement sain (art. 31) 5. Droit à la couverture médicale (art. 31) 6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques (art. 34) 7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations (art. 154); ֎ Les autres droits constitutionnels liés à la santé 1. Droit à la participation (art. 13) 2. Droit d’accès à l’information (art.27) 3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité (art.32) 18
  • 19. 2-La santé dans le Programme du Gouvernement 3 soucis: La complémentarité et l’intégration de l’action gouvernemental, L’approche participative, La liaison entre responsabilité et reddition des comptes. 19
  • 20. A .Actions spécifiques au secteur de la santé Garantir l’accès équitable aux services de santé Le renforcement de la confiance dans le système de santé dans un cadre de participation à travers l’organisation d’un forum national sur la santé, L’amélioration de l’accueil, Le renforcement de la disponibilité des médicaments et des services de santé essentiels, particulièrement dans le domaine de la maternité et des urgences; Le renforcement des soins de santé de base surtout en milieu rural, 20
  • 21. A -Actions spécifiques au secteur de la santé (2) La maîtrise des déterminants sociaux de la santé dans un cadre de collaboration intersectorielle, La consolidation des acquis en matière de lutte contre la mortalité maternelle et infanto-juvénile en vue d’atteinte les objectifs de 50 pour 100 000 naissances vivantes pour la mortalité maternelle et 20 pour mille naissances vivantes pour la mortalité infant-juvénile. L’encadrement de l’offre de soins à travers la mise en œuvre des dispositions de la carte sanitaire, Le développement du ppp et incitation à la contractualisation avec les médecins privés, 21
  • 22. A -Actions spécifiques au secteur de la santé (3) Le renforcement de la surveillance épidémiologique et la vigilance sanitaire ainsi que la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, La promotion de la santé des populations à besoins spécifiques; La modernisation du réseau des établissements hospitaliers et le renforcement de l’autonomie administrative et financière des hôpitaux régionaux et provinciaux, La revalorisation de la médecine générale et la formalisation des filières de soins; Et le renforcement de la formation de base des professionnels de la santé. 22
  • 23. B .Actions communes et intersectorielles 1. La mise en place de la régionalisation avancée et le renforcement du processus de déconcentration Révision du découpage régionale Contractualisation PPP Système régional d’informations (statistiques) Rattrapage du déficit en infrastructures de base et en services sociaux (fond de mise à niveau sociale , fond de solidarité interrégionale) 23
  • 24. B .Actions communes et intersectorielles (2) 2- La réforme administrative Restauration de la confiance des citoyens Faciliter les procédures adm. et l’accès aux services, Droit à l’information, Unité adm. d’accueil et de communication, Renforcement de l’administration électronique, Gestion des plaintes, Gestion des RDV, 24
  • 25. B .Actions communes et intersectorielles (2) 2- La réforme administrative  Bonne gouvernance Elaboration d’une charte des services publics, Réforme structurelle et globale de la GRH , Réforme de la grille salariale, Développement des œuvres sociales Consolidation de la Gestion axée sur les résultats, Activation du rôle des Inspections générales des ministères, Charte nationale de lutte contre la corruption, Programme national de moralisation par secteur. 25
  • 26. B .Actions communes et intersectorielles (3) 3. Le développement du monde rural L’augmentation du budget du fond de développement rural (1MD par an), Le financement de projets intégrés fondée sur une base territoriale, participative et contractuelle. L’équipement des centres de santé, des maisons d’accouchement et DAR AL OUMOUMA et renforcement des capacités. 4. La protection de l’environnement L’application de la charte nationale de l’environnement et du développement durable, L’intégration de la portée environnementale dans toutes les politiques publics, les stratégies sectorielles, les projets d’investissement et les CPS. La mise en place de mécanismes de vigilance, de prévention et de traitement des conséquences des catastrophes naturelles et changements climatiques… L’assainissement et lutte contre la pollution de l’air 26
  • 27. B .Actions communes et intersectorielles (4) 5. La solidarité et la protection sociale La réforme des établissements publics de l’AMO, La mise en place d’un fonds public de prévoyance sociale, L’extension de l’AMO par l’AMI, L’accélération de la généralisation du RAMED La diminution de la contribution des ménages au financement de la santé. La promotion de la santé et sécurité au travail. La réforme de la caisse de compensation. 27
  • 28. B .Actions communes et intersectorielles (5) 6. La famille, la femme et l’enfant  Le renforcement de la politique de lutte contre la violence contre les femmes, La mise à niveau des maisons d’accouchement du milieu rural (Ressources humaines, CPN & ambulances), L’amélioration de la qualité de prise en charge des femmes enceintes, La veille et prévention de la violence contre les enfants. 28
  • 30. Stratégie sectorielle :Impératifs Décliner les dispositions de la nouvelle constitution, Mettre en œuvre le programme du gouvernement, Consolider les acquis du système de santé, Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités], Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur . 30
  • 31. Aucune politique de santé n’est en mesure de répondre à toutes les attentes de la population à fortiori quand celles se sont ravivées par des mouvements de revendications de justice sociale et d’équité. il était essentiel d’associer à l’approche systémique classique de renforcement du système de santé, de nouvelles approches qui seraient en mesure de : contenir les dispositions de la nouvelle constitution d’assurer l’interaction requise avec les doléances et les attentes grandissantes de la population 31
  • 32. Stratégie sectorielle : Approches 32 Approche fondée sur les droits visant à intégrer les dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, et approche genre Approche de démocratie sanitaire: visant à construire le service aux citoyens sur une base de participation, de transparence et responsabilité. Approche systémique: visant à assurer la cohérence dans le renforcement du système de santé qui repose sur Le modèle des 6 fonctions de l’OMS complémentaires 3approches
  • 33. 1-Approche fondée sur les droits: Justifications Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, Engagement dans la charte sociale recommandée par le Conseil Economique et Social Engagement dans les conventions et pactes internationaux Engagement dans la constitution de l’OMS 33
  • 34. 2-Une approche de démocratie sanitaire: Justifications Vise à construire le service aux citoyens sur une base de participation, de transparence et responsabilité qui sont par ailleurs des principes promus par la nouvelle constitution:  «les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12  « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». (Art. 13) Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19] 34
  • 35. Une approche de démocratie sanitaire: Justifications (2)  C’est une approche complémentaire à l’approche fondée sur les droits puisque la « participation » fait partie du droit à la santé: 35 Déclaration d’Alma-Ata (1978, art. IV) « Tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement et collectivement à la planification et à la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés ».
  • 36. Une approche de démocratie sanitaire: Justifications (3) Cette approche permet également de: Crédibiliser le discours politique sur la démocratie participative; Renforcer la transparence, S’ouvrir sur l’expérience d’usage (le vécu) des citoyens, Orienter les politiques de santé vers les soucis et attentes de la population, Rendre l’usager acteur dans la jouissance de ses droits et pas uniquement revendicateur. 36
  • 37. Actions programmées pour la promotion de la participation  Renforcement de la confiance dans le système de santé dans un cadre de participation A court terme : Programme de communication avec les citoyens : Programme « INTIDARAT » (attentes) lancé le 05 avril 2012  Colloque national sur la santé A moyen terme : Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre 34-09 Conseil national consultatif de la santé Commissions nationales et régionales de l’offre de soins Comité national de veille et de sécurité sanitaire Permettre la participation des usagers aux CA des CHU. 37
  • 38. Objectifs du programme « INTIDARAT » «INTIDARAT», vise a activer le mécanisme de consultation et de participation des citoyens et des différents acteurs sociaux à l'élaboration des politiques publiques et de la charte nationale pour la santé, en perspective de la tenue de la conférence nationale de la santé. Consultation publique accessible aux citoyennes et citoyens, faisant la promotion d’une participation éclairée à la construction d’une politique de santé Renforcer la légitimité des stratégies et plans d’actions du ministère de la santé Cette consultation du citoyen préparera la phase qui sera dédiée à l’implication des acteurs et intervenants du système de santé prévue dans le cadre du Colloque national sur la santé. 38
  • 39. Ciblage Consultation publique ouverte aux : Citoyens, utilisateurs des services de santé Professionnels de la santé: secteurs public et privé Acteurs associatifs : santé, droits, développement humain, gouvernance, etc Associations professionnelles et syndicats Ordres des professions de santé Experts, académiciens, chercheurs Institutions gouvernementales 39
  • 40. CONTACTS FACE TO FACE RESEAUX SOCIAUX Web PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL MICRO TROTTOIR AUDIENCES PUBLIQUES RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG CONTACTS RADIOPHONIQUES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES REVUE DE PRESSE RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Les 5 mécanismes du Programme «INTIDARAT» [Attentes] 40
  • 41. 3-Une approche systémique: RSS Selon l’OMS, le « renforcement des systèmes de santé » peut être défini comme: 41 « l’amélioration de ses six fondations et la gestion de leurs interactions » afin de parvenir à des progrès plus équitables et plus soutenus dans les services de santé et dans l’état de santé de la population.
  • 42. Approche systémique de RSS: Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS 42 Éléments constitutifs du système PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PERSONNEL DE SANTÉ SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ DIRECTION ET GOUVERNANCE AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] RÉACTIVITÉ PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS EFFICACITÉ RENFORCÉE ACCÈS COUVERTURE QUALITÉ SÉCURITÉ Objectifs d’ensemble / résultats
  • 43. AXES D’INTERVENTION ET PLANS D’ACTIONS SPECIFIQUES 43
  • 44. FORMULATION DE LA STRATEGIE 44 Eu égard aux éléments de diagnostic de la situation, au programme du gouvernement et à la nature des contextes national et international dans lesquels cette stratégie est élaborée: les priorités qui s’imposent sont essentiellement liées: à la consolidation des acquis et au développement des réponses aux nouvelles priorités la satisfaction du droit d’accès aux soins essentiels la protection de la santé à la méthode de mise en œuvre de la stratégie et de développement des actions et qui repose sur:  la participation, la transparence et la reddition des compte
  • 45. Axes d’intervention 1. Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services 2. Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant 3. Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques 4. Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires 5. Développement du contrôle des maladies non transmissibles 6. Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé 7. Amélioration de la gouvernance du système de santé La stratégie de développement du secteur préconisée par le M.S pour la période 2012- 2016 repose sur 7 axes d’interventions déclinés en 28 plans d’actions spécifiques, totalisant 168 actions : 45
  • 46. 28 Plans d’action spécifiques Axe 1: Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services 1. Plan d’organisation et développement des soins médicaux d’urgence 2. Plan d’extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière 3. Plan de réorganisation des filières de soins et développement de la santé de la famille 4. Plan de développement de la Santé en milieu rural Axe 2: Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant 1. Plan d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle 2. Plan de Développement de la lutte contre la mortalité néonatale 3. Plan de Promotion de la maternité sans risque 4. Plan de Promotion de la Santé de la Reproduction (SR) 5. Plan de la Santé de l’enfant 6. Plan de la Nutrition 46
  • 47. 28 Plans d’action spécifiques (2) Axe 3: promotion de la santé des populations à besoins spécifiques 1. Plan de santé scolaire et universitaire et promotion de la santé des jeunes 2. Handicap et personnes âgées 3. Enfants et femmes victimes de violence (FEVV) Axe 4: renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires 1. Plan de reforme de la sante publique et des vigilances sanitaires 2. Plan de prévention et contrôle des maladies transmissibles (mt) 3. Plan stratégique national du VIH-SIDA Axe 5:développement du contrôle des maladies non transmissibles 1. Plan de prévention et contrôle des maladies chroniques et du cancer 2. Plan de lutte contre les troubles mentaux de l’adulte et de l’enfant, et contre les toxicomanies 3. Plan de sante buccodentaire 4. Plan de prévention et contrôle des maladies rares 5. Plan sante environnement 47
  • 48. 28 Plans d’action spécifiques (3) Axe 6:Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé 1. Plan de mobilisation des ressources humaines 2. Plan de couverture médicale de base 3. Plan des médicaments et dispositifs médicaux Axe 7:Amélioration de la gouvernance du système de santé 1. Plan d’action sur les déterminants sociaux de la sante 2. Plan de renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur 3. Plan de renforcement de la régionalisation 4. De la sous-traitance et de partenariat public privé 48
  • 49. Principales réalisations du Ministère de la Santé 2012-2016 49
  • 50. 1: Amélioration et élargissement de l’offre de soins Mise en service de 109 nouveaux établissements de santé : Centre hospitalier universitaire à Oujda et hôpital universitaire spécialisé à Marrakech Construction de 04 Centres Hospitaliers Universitaires à Tanger, Agadir et Lâayoune, en plus de la reconstruction de l’hôpital Ibn Sina de Rabat. 02 hôpitaux universitaires d’hémato-oncologie 8 centres de greffe d’organes et de tissus humains, 3 hôpitaux psychiatriques 12 maisons d’accouchements et services de maternité 9 hôpitaux provinciaux et de proximité 24 centres d’hémodialyse 45 Etablissements de soins de santé primaires 50
  • 51. 2-Plan d’organisation et développement des soins médicaux d’urgence Lancementsous le hautpatronage de SM Mars 2013 Enveloppe budgétaire de500 Millions DH 1. Amélioration de la PEC pré- hospitalière • Mise en ligne du numéronationaluniquepour les appels médicaux d’urgence : 141 • Mise à disposition de 4 hélicoptères (Héli SMUR) pour Marrakech, Oujda, Laâyoune et Tanger. • Achat de 393 unitésde transport médical urgent : SAMU-SMUR 51
  • 52. 2-Plan d’organisation et développement des soins médicaux d’urgence (2) 2. Réorganisation et structuration de la PEC des urgencesmédicales hospitalières • Création de 58 unités d’urgences médicales de proximité. • Urgences médicales de base (CHP-HP) • Urgences médicales complètes (CHR- CHU) : PEC par les services des urgences nationaux de 5,2 millions de patient par an et évolution des consultations urgentes de 8,2% 3. Formation debase etformation continue en médecine d’urgence 4. Renforcement dela coopération et du partenariat public/public etpublic/privé 5. Accompagnement organisationnel etlégislatif 52
  • 53. 3-PEC De la santé mentale et psychiatrique 1. Plan national de PEC De la santé mentale et psychiatrique 2. Lancement de l’initiative « Karama » en faveur des malades mentaux résidant au site « Bouya-Omar ». 53
  • 54. 3-1- Plan national de PEC De la santé mentale et psychiatrique: 4 axes Lancement officiel sous le haut patronage de SM Oujda 26 Juin 2013 Allocation d’une enveloppe budgétaire de 747 Millions de DH sur 6 ans 1. Réorganisation de l’offre de soins etamélioration dela PEC dela Santé mentale et psychiatrique 2. Formation debase etformation continue 3. Renforcement du partenariat intersectoriel 4. Accompagnement réglementaire et législatif Construction de 3 hôpitaux régionaux spécialisés et 15 services intégrés demédecine mentale et psychiatrique au niveau des hôpitaux publiques Création de 4unités pour enfants Création de 20nouveaux services hospitaliers intégrés 54
  • 55. Santé mentale et psychiatrique: 4 axes Allocation d’une enveloppe budgétaire deplus de 50 millions dedirhams par an pourl’achat des médicaments essentiels ( plus de 2% du budget desmédicaments) Création de13 centres d’addictologie Création de l’observatoire national desdrogues et addictions, Organisation d’un concours derecrutement desinfirmiers spécialistes des maladies mentales, Révision de la loi de 1959 relative à la prise en chargedes maladies mentales etpsychiatriques Approbation, par leConseil deGouvernement, duprojet deloi relatif à la protection desdroits, dela liberté et dela dignité des personnes souffrant demaladies mentales ou psychologiques Plan nationalde santéet handicap : 2015-2021 6axes, 20 mesures et 73 actions 55
  • 56. 3-2-Lancement de l’initiative « Karama » en faveur des malades mentaux résidant au site « Bouya-Omar ». Mobilisation de 70 ambulances pour acheminer les malades vers les hôpitaux publics Renforcement de lacapacité d »accueil des hôpitaux psychiatriques Allocation d’une enveloppe budgétaire de plus de 40 millions de dirhams des médicaments psychotropes Recrutement de 34 médecins et 122 infirmiers spécialisteen santé mentale Mobilisation de plus de 160 professionnel de santé Prise en charge et traitement gratuit de 1000 malades mentaux résidant au site « Bouya- Omar » quiétaient dans un mauvaisétat avec des signes de maltraitance, 56
  • 57. 4-Préparation et mise en œuvre d’une politique nationale de médicaments: Rabat23 Janvier2013: Budgetdesmédicaments (dontvaccins etachat de service d’hémodialyse) Baisse desprix deplus de 2602 médicaments, entre 20% et 80% Actualisation du décretrelatif à l’autorisation demise sur le marché« AMM» des médicaments Baisse desprix deplus de 1000 dispositifs médicaux à partir de 2016 Adoption du mode «tiers payant » dans l’acquisition desmédicaments par les assurés 2011 1.854.491.968 DH 2015 2.097.441.617DH 13% 57
  • 58. Préparation et mise en œuvre d’une politique nationale de médicaments(2) Promotionde la production localementdes médicaments desALD ET ALC dont: Médicaments pour letraitementde l’hépatite «C» (ribavirine– daclatasvir –sofosbuvir) Maroc sans hépatite « C » à l’horizon 2020 10 médicaments destinés au traitement des cancers Textes juridiquesetrèglementairesrelatifsaux médicaments età la pharmacie : 20 (3lois, 4décrets et13 arrêtés) 58
  • 59. 5-Elargissement de la couverture médicale de base : Chemin vers la CSU 59
  • 60. ETAPES FRANCHISES Aout 2002 Edition de la loi 65-00 portant code de la CMB Aout 2005 Entrée en vigueur de la loi 65-00 pour les salariés et pensionnaires des 2 secteurs public et privé Mars 2012 Généralisation du RAMED / 8,5 M de bénéficiaires Octobre 2015 Signature d’un accord permettant aux immigrants. le bénéfice des mêmes services garantis par le RAMED 20.000 Bénéficiaires Janvier 2016 Lancement officiel de la CMB au profit des étudiants 288.000 bénéficiaires Janvier 2016 Approbation du conseil du gouvernement du régime AMI (Actuellement en discussion au parlement ) 4 Mars 2016 Lancement de l’atelier en rapport avec CMB au profit des ascendants des assurés À la lumière de la décision de la commission inter ministérielle de pilotage de la couverture sanitaire 60
  • 61. Situation actuelle et projection 30% 22% 1% 33% 8% 6% AMO RAMED AME AMI Autres régimes Pop non assurée Généralisation du Régime d’Assistance Médicale RAMED Environ 9 millions bénéficiaires Baisse de 38 % des dépenses directes de soins des ménages Plus de 3,5 millions d’examens externes des bénéficiaires depuis la généralisation du régime d'assistance médicale. 61
  • 63. Hôpital mobile- « Riaya » - santé scolaire Acquisition et mise en service du premier hôpital civil mobile au Maroc : • première étape : Commune rurale de Boumia- Midelt, durant la période entre 5 décembre 2014 et le 8 mars 2015 et • la deuxième étape à Tighediouine, dans la province d’El Haouz durant la période entre le 15 juin 2015 et le 13 novembre 2015 • La troisième étape : Commune rurale LAKBAB- KHENIFRA: à partir de Février 2016 pendant la vague de froid Lancement de l’opération « Riaya » pour soutenir la population des zones éloignées et enclavées en milieu rural Campagne nationale de PEC de la santé scolaire, 63
  • 64. 7- Promotion et développement de la greffe des organes et tissus humains Transplantation de cœur : 01 Transplantation de foie: 13 transplantation de cochlée : 63 Transplantation de moelle osseuse: 250 Transplantation de la cornée : 1425 Transplantation de rein : 195 Transplantation de membres de donneurs décédés :90 64
  • 65. 8- Surveillance épidémiologique Lancement du Plan nationalde riposte contre lamaladie àvirus « EBOLA » ; Lancement du Plan nationalde riposte contre lamaladie du CORONA VIRUS; Lancement du Plan nationalde riposte contre la maladie à VIRUS ZIKA Soutien et développement des moyens de laboratoire diagnostic épidémiologique de l’institut pasteur et l’institutnationalde santé; Équipement de chambre hospitaliers d’isolement en cas d’épidémiologie; Renforcement de lasurveillance sanitaireauxfrontières. 65
  • 66. 9-Programme KHADAMATI Le Ministère de la Santé met à la disposition du citoyen des services d'information et d'orientation par téléphone et par internet, pour améliorer l'accès aux services de santé 66
  • 67. À partir du 04 Janvier 2016 Le Ministère de la Santé met à la disposition du citoyen des services d'information et d'orientation par téléphone et par internet, pour améliorer l'accès aux services de santé Réseaux de communication sociale du Ministère de laSanté www.sante.gov.ma Portail web dédié aux services de santé des jeunes et adolescents Portailwebnationalde l'information et de l'éducationsanitairede toutela famille AlloRendez-vous Pour prendre rendez-vous dans un hôpital publique Allo Chikaya Pour transmettre une plainte ou une réclamation Pour s'informer sur ce qu'il faut faire encasd'exposition à unesubstance toxique Allo intoxication Pour s'informer en cas d'épidémies etsur lesmoyens de s'enprémunir Allo veille épidémiologique Pourdemander un transport sanitaireurgent Allo SAMU 67
  • 68. 10-Concrétisation de la régionalisation avancée au Secteur de santé Conformité du cadre organisationnel des DRS avec les nouvelles attributions de la région (Nomination des directeurs régionaux de la santé dans les 12 régions du Royaume) Elargissement des attributions des responsables régionaux et préfectoraux ( concrétisation de la régionalisation dans la gestion des RH : Délégation de 41 attributions) Décision du Ministre de la Santé n°003.16 du 23 Rabiaa II 1437 (4 Janvier 2016) relative à la création , attributions et organisation des services déconcentrés du Ministère68
  • 69. 11-Inspection et audit des établissements sanitaires 366 missions d’inspectiondes cliniquesprivées 190 missions d’inspectiondes structures sanitaires publiques 3707 traitements de plaintes et doléancesdes citoyens Création de12 inspectionsrégionales de santé 69
  • 70. 12-Augmentation du budget général du MS 2012 11.880.3844.000 DH 2016 14.281.000.000 DH Plus 2 MD 401 ML DH (+21%) En 2016: Allocation d’un budget d’investissement supplémentaire ( 7 MD 560 ML DH) pour laconstruction des CHU (TANGER-AGADIR-RABAT) Budget total : 21 MD 841 ML DH 70
  • 71. 13-Politique transparente des RH Institutionnalisation du dialogue social au niveau national et régional (décision du ministre de la santé) Activation du programme de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Augmentation des postes budgétaires de recrutement au MS à 15.953 Sortie du guide référentiel d’emplois et de compétences (REC) Mise en place d’un système informatique intégré pour la gestion des carrières des RH Appui de la formation de base et de la FC (système LMD et programme national de renforcement des compétences des responsables du ministère 71
  • 72. 13-Politique transparente des RH (2) Etablissement de la régionalisation dans la gestion des RH : Délégation de 41 attributions (régionalisation des concours de recrutement des médecins et infirmiers) Réduction de la durée du contrat pour les médecins spécialistes ( 2 à 4 ans selon la spécialité) Priorité au cours des mouvements de mutation aux RH travaillant dans des zones lointaines Année 2016 : année de valorisation des ressources humaines 72
  • 73. 14-Accompagnement législatif et réglementaire structurant pour le SNS: 93 lois et décrets dont: Loi 131.13 relative à l’exercice dela médecine et à l’ouverture du capital des cliniques privées aux investisseurs non médecins Loi 12.08 relative à l’OrdreNational des Médecins Loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux Loi 109.13 relative au don d’organes et detissus humains Loi 28.13relative à la protection des personnes participant aux recherchesbiomédicales Loi 70.13 relative à la réforme du statut des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) 4Lois relatives à l’exercicedes professions infirmières43.13, dela profession dela sage-femme 44.13, des professions de rééducation, deréadaptation etderéhabilitation fonctionnelle 45.13età l’exercice des professions de préparateuret demanipulateur desproduits desanté 25.14 Loi 116.12 relative au régime d’assurance maladie obligatoire debase des étudiants. Loi71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes 73
  • 74. 14-Accompagnement législatif et réglementaire structurant pour le SNS: 93 lois et décrets dont: Décret 2.14.841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments Décret 2.14.562 relatif à lacarte sanitaireet à l’organisation de l’offre de soins Décret 2.13.852 relatif auxconditions et auxmodalités de fixation des prix publics de vente des médicaments Décret 2.12.507 relatif au conventionnement entre les secteurs public et privé Décret 2-12-198 relatif à labioéquivalence des médicaments génériques Décret 2-12-904 relatif à l’Ecole Nationalede Santé Publique (ENSP) Décret 2-13-658 relatif au système « LMD », Licence, Master et Doctorat des Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et des Techniques de Santé. 74
  • 75. 15- Dialogue et coopération et accords avec les parties prenantes Programme « Intidarat 2012 » 2ème Conférence Nationale de la Santé 2013 Séminaire de réflexion sur la réforme de santé publique au maroc : 2014 2ème Rencontre Nationale sur la Santé scolaire et universitaire et la promotion de la santé des jeunes, sous le thème: "Santé mentale: Connaissances et Pratiques". 2014 Rencontre nationale sur « L’avortement : Encadrement législatif et Exigences de la sécurité sanitaire » : 2015 Symposium international sur la couverture sanitaire des populations en précarité: 2015 Rencontre nationale sur la promotion du don d’organes et de tissus humains: 2015 Forum national sur la santé et le handicap: 2015 75
  • 76. 15- Dialogue et coopération et accords avec les parties prenantes Lancement de la Campagne nationale de sensibilisation sur le diabète sous le thème : « Une vie saine et le diabète »: 2015 Premières assises nationales des médicaments et des produits de santé 2015 Rencontre nationale de lancement du régime d ’assurance maladie obligatoire au profit des étudiants: 2016 1ére Conférence Nationale sur « Les Fonctions Essentielles de Santé Publique au Maroc : de l’Evaluation à l’Action »: 2016  Signature de 60 accords de coopération dans le domaine de santé  Signature de 295 accords de partenariats avec les ministères , les secteurs gouvernementaux marocains, les collectivités locales et les associations de la société civile. 76
  • 77. 77 15- Dialogue et coopération et accords avec les parties prenantes
  • 78. Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité , la solidarité et la liberté 78