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Plan de développement
du secteur de la santé
‫المغربية‬ ‫المملكة‬
‫الصحة‬ ‫وزارة‬
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
Politique de santé au Maroc
des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis
Analyse de la situation
Principaux acquis
1. Maitrise de l’accroissement démographique
o Taux d’accroissement démographique
est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.
o L’indice synthétique de fécondité [ISF]
est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.
1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]
o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962
1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile
o TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980
o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980
1. Maîtrise des maladies transmissibles
o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance
[Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…]
o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
Analyse de la situation
Principaux défis
1. Difficulté d’accès aux soins
2. Déficit aigu en ressources humaines
3. Insuffisance de financement
4. Crise de confiance [image]
5. Déficit de gouvernance
Difficultés d’accès aux soins
 Accès au médecin
o Contact médical par habitant et par an : 76%
[contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]
 Accès à l’hospitalisation
o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,
o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE
 Accès à la césarienne
o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.
 Accès aux Médicaments
o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
Déficit en ressources humaines
 Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu
en personnel
 Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25%
dans les CHU]
o Densité médicale
• 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp.
o RH hospitalières
• 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]
• 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE
 Grande iniquité entre les régions et les milieux
 Capacité de formation limitée
o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans
les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020
 Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
Insuffisance du financement
 Part du PIB réservée à la santé
o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE
 Dépenses totales de santé par habitant
o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE
 Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de
dépense totale en santé
o 57 % contre 40 % en Tunisie
o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
 Moralisation
o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les
structures privées.
o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption
 Qualité de l’accueil
o Mauvaise gestion des RDV
oDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital
et avec les usagers;
 Sécurité des patients
o Importance des événements indésirables liés aux soins
[15% des admissions]
Mauvaise presse du secteur
 Forte centralisation des décisions
o Régionalisation non effective
o Absence d’autonomie de gestion des établissements
de santé
 Absence de politique claire de médicaments et
de ressources humaines
 Absence de complémentarité entre le
public et le privé
 Faible action sur les déterminants sociaux
de la santé
Déficit en gouvernance
Contexte national
Transformation sociale et politique
 Avant le 9 mars
o Consolidation de la démocratie et des droits
o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)
o Initiative Nationale de Développement Humain
o Mouvements de revendications sociales
 Après le 9 mars
o Nouvelle constitution
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Stratégie sectorielle : Impératifs
1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution,
2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement,
3. Consolider les acquis du système de santé,
4. Répondre aux attentes essentielles de la
population et aux nouveaux défis liés à la santé
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5. Restaurer un climat de confiance entre les parties
prenantes du secteur .
Stratégie sectorielle : Approches
Trois approches complémentaires
1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions
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2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire
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3. Une approche systémique : Cohérence dans le
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les droits
Approche fondée sur les droits
Justifications
 Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution
o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31]
o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution
• Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]
 Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de
santé et à l’offre de soins,
o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la
société » [art. 1]
 Engagement dans les conventions et pactes internationaux
o Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (1966)
o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (1979)
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Droit à la santé dans
la nouvelle constitution du Maroc
1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la
lutte contre les mortalités évitables
2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé
[art. 21]
3. Droit d’accès aux soins [art. 31]
4. Droit à un environnement sain [art. 31]
5. Droit à la couverture médicale (art. 31]
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besoins spécifiques [art. 34]
7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la
continuité des prestations [art. 154]
Les autres droits constitutionnels liés
à la santé
1. Droit à la participation [art. 13]
2. Droit d’accès à l’information [art.27]
3. Droit à la protection de la famille et à
la préservation de son unité [art.32]
L’approche de
démocratie sanitaire
Approche de démocratie sanitaire
Justifications
 Le droit à la participation est consacré dans la
constitution marocaine:
o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de
concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques
publiques». Art. 13
o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations
non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie
participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des
décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs
publics». Art. 12
 Engagement dans le programme du gouvernement
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Actions programmées pour la promotion
de la participation
 A court terme :
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 A moyen terme :
o Mettre en place les commissions et conseils prévus par
la loi cadre 34-09
• Conseil national consultatif de la santé
• Commissions nationale et régionales de l’offre de soins
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o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.
CONTACTS
FACE TO FACE
CONTACTS
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RESEAUX
SOCIAUX Web
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PAGE FACE BOOK
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PROFESSIONNEL
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RECUEIL DES ARTICLES
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RECLAMATIONS : MARS
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Rapport de synthèseRapport de synthèse
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Les 5 mécanismes du
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PRESTATION DE SERVICES
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DE SANTÉ
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Objectifs d’ensemble / résultats
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Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces
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Valeurs
et
fondem
ents
L’équité
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La solidarité
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La participation et la
responsabilisation
La santé étant une valeur
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engage la participation et
la responsabilisation aussi
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Valeurs et fondements
Axes d’intervention prioritaires
1. Amélioration de l’accès aux soins
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3. Promotion de la santé des populations à besoins
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6. Amélioration de la gouvernance du secteur de la
santé
Modalités d’intervention
 Mesures d’urgence
o 55 mesures déjà engagées
 Programmes
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spécifiques
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 Réformes
o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé
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Leviers d’actions
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ministère de la santé
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o L’équité dans l’offre et la distribution des
soins et dans l’accès aux soins
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o Régulation [formative et non autoritaire]
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urgences hospitalières et pré-
hospitalières
 Mise en place d’une filière d’urgences médicales à 3 niveaux
 Mise en place 80 unités d’urgence médicale de proximité
 Amélioration du fonctionnement des SAMU et son
renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances).
 Normalisation et modernisation des services de réanimation
 Développement de pôles d’urgences spécialisées
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 Initiation d’un Héli-SMUR à Marrakech
L’hôpital en dehors de ses mûrs
Améliorer l’accès aux soins hospitaliers dans les zones
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 En plus des 80 unités d’urgences de proximité,
 Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les
provinces ayant un taux d’hospitalisation de moins de 1.5 %
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 Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles
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Santé mentale
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hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et
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hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année.
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 Intensification de la collaboration entre les secteurs public,
universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé
mentale.
Ressources humaines
 Opérationnalisation de l’accord avec les partenaires sociaux
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 Régionalisation de la gestion des ressources humaines
 Mise en place d’un Référentiel des Emplois et Compétences [REC]
 Lancement des appels à candidature pour les postes de
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 Mise en place des alternatives au déficit en RH
◦ Infirmiers polyvalents option dialyse, soins d’urgence, exploration fonctionnelle…
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 Motivation et implication des personnels de santé
Formation et recherche
 Formation
o Développer la santé de la famille/Santé communautaire
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 Recherche en santé
o Identifier les besoins et les priorités en matière de recherche
o Veiller à la mobilisation des fonds nécessaires
o Veiller à la dissémination des résultats
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santé
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 Développement de la contractualisation et de la gestion
basée sur les résultats
 Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques,
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o Directions régionales : planification, coordination, collaboration
intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH,
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Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire
o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation]
o Mutualisation des plateaux techniques
o Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie]
o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]
La réforme institutionnelle : vise à
renforcer la déconcentration et la
régionalisation à travers un nouveau
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La réforme hospitalière : vise à améliorer
la qualité des prestations par le
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La réforme Budgétaire: vise à améliorer
l’efficience de la dépense publique, en
adoptant de nouvelles approches basée
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améliorer davantage la solvabilité de la
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mutualisation du risque et d'augmenter
le financement global du système de
santé
Le Partenariat Public-Privé: l’objectif
capital est d’asseoir une véritable
politique de partenariat pérenne entre
les deux secteurs public et privé en
matière de prestations de soins et de
services
La réforme juridique : grand chantier
visant à actualiser l’arsenal juridique
existant et à accompagner les nouvelles
mesures qui seront prises
Réformes
Réformes
 Couvrent plusieurs mandats de gouvernement,
d’où l’intérêt d’engager une large concertation à
travers l’organisation d’un colloque national de la
santé
 Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs
années d’où l’intérêt d’élaborer une charte
nationale sur la santé
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[nouvelle constitution]
Réforme des hôpitaux
 Renforcement de l’offre hospitalière
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 Amélioration de la qualité des soins
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Restructuration des hôpitaux
o Engager la réforme des CHU
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d’autonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions
o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles d’activité
dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR
Réforme du financement
 Plus d’argent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement)
o Extension de l’AMO
o Mettre en place le régime des Étudiants
o Mettre en place le régime des Indépendants
o Renforcement du budget de l’Etat réservé à la santé (7%)
 Moins de contributions directes des ménages
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 Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santé
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parcours de soins…
 Meilleure gouvernance
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avec les producteurs des soins
o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la
réforme du financement de la santé
Réforme institutionnelle
 La mise en place des dispositions de la loi 34-09
relative à la carte sanitaire
 Renforcement des directions régionales de santé dans
la perspective de mise en place de la régionalisation
avancée
 Activer la réforme du conseil de l’ordre des médecins
 Relancer le débat sur la loi 10-94
Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources
Humaines
Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur
la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité ,
la solidarité et la liberté

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  • 1. Plan de développement du secteur de la santé ‫المغربية‬ ‫المملكة‬ ‫الصحة‬ ‫وزارة‬ Royaume du Maroc Ministère de la Santé
  • 2. Politique de santé au Maroc des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis
  • 3. Analyse de la situation Principaux acquis 1. Maitrise de l’accroissement démographique o Taux d’accroissement démographique est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011. o L’indice synthétique de fécondité [ISF] est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011. 1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN] o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962 1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile o TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980 o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980 1. Maîtrise des maladies transmissibles o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
  • 4. Analyse de la situation Principaux défis 1. Difficulté d’accès aux soins 2. Déficit aigu en ressources humaines 3. Insuffisance de financement 4. Crise de confiance [image] 5. Déficit de gouvernance
  • 5. Difficultés d’accès aux soins  Accès au médecin o Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]  Accès à l’hospitalisation o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED, o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE  Accès à la césarienne o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.  Accès aux Médicaments o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
  • 6. Déficit en ressources humaines  Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel  Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU] o Densité médicale • 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp. o RH hospitalières • 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE] • 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE  Grande iniquité entre les régions et les milieux  Capacité de formation limitée o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020  Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
  • 7. Insuffisance du financement  Part du PIB réservée à la santé o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE  Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE  Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santé o 57 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
  • 8.  Moralisation o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption  Qualité de l’accueil o Mauvaise gestion des RDV oDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital et avec les usagers;  Sécurité des patients o Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions] Mauvaise presse du secteur
  • 9.  Forte centralisation des décisions o Régionalisation non effective o Absence d’autonomie de gestion des établissements de santé  Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines  Absence de complémentarité entre le public et le privé  Faible action sur les déterminants sociaux de la santé Déficit en gouvernance
  • 10. Contexte national Transformation sociale et politique  Avant le 9 mars o Consolidation de la démocratie et des droits o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB) o Initiative Nationale de Développement Humain o Mouvements de revendications sociales  Après le 9 mars o Nouvelle constitution o Nouveau programme gouvernemental
  • 11. Stratégie sectorielle : Impératifs 1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution, 2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement, 3. Consolider les acquis du système de santé, 4. Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités], 5. Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur .
  • 12. Stratégie sectorielle : Approches Trois approches complémentaires 1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre. 2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité. 3. Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de l’OMS dont une représentée par la gouvernance]
  • 14. Approche fondée sur les droits Justifications  Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31] o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution • Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]  Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la société » [art. 1]  Engagement dans les conventions et pactes internationaux o Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…
  • 15. Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc 1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables 2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] 3. Droit d’accès aux soins [art. 31] 4. Droit à un environnement sain [art. 31] 5. Droit à la couverture médicale (art. 31] 6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] 7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154]
  • 16. Les autres droits constitutionnels liés à la santé 1. Droit à la participation [art. 13] 2. Droit d’accès à l’information [art.27] 3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité [art.32]
  • 18. Approche de démocratie sanitaire Justifications  Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine: o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». Art. 13 o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12  Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]
  • 19. Actions programmées pour la promotion de la participation  A court terme : o Programme de communication avec les citoyens : • Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012 o Colloque national sur la santé  A moyen terme : o Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre 34-09 • Conseil national consultatif de la santé • Commissions nationale et régionales de l’offre de soins • Comité national de veille et de sécurité sanitaire o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.
  • 20. CONTACTS FACE TO FACE CONTACTS FACE TO FACE RESEAUX SOCIAUX Web RESEAUX SOCIAUX Web PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL MICRO TROTTOIR MICRO TROTTOIR AUDIENCES PUBLIQUES AUDIENCES PUBLIQUES RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES REVUE DE PRESSE REVUE DE PRESSE RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]
  • 22. Approche systémique Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS Éléments constitutifs du système PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ DIRECTION ET GOUVERNANCE DIRECTION ET GOUVERNANCE AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE ACCÈS COUVERTURE QUALITÉ SÉCURITÉ Objectifs d’ensemble / résultats
  • 23. Vision développée pour améliorer les performances du système de santé Deux objectifs de la politique de santé Tous les citoyens ont accès à des soins de santé, au moment opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces et axés sur le patient
  • 24. Valeurs et fondem ents L’équité Le système de santé doit s’organiser de telle sorte à réduire les inégalités d’accès aux soins notamment entre les régions, les milieux (rural et urbain) et entre groupes sociaux La solidarité Les réformes du système de santé devront être menées en s’appuyant sur un système plus solidaire pour garantir l’accessibilité aux soins à tous les citoyens et particulièrement les plus démunis La participation et la responsabilisation La santé étant une valeur commune, sa préservation, engage la participation et la responsabilisation aussi bien du citoyen, du prestataire de service que des pouvoirs publics Valeurs et fondements
  • 25. Axes d’intervention prioritaires 1. Amélioration de l’accès aux soins 2. Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant 3. Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques 4. Renforcement des vigilances sanitaires et du contrôle des maladies 5. Maîtrise des ressources stratégiques du secteur 6. Amélioration de la gouvernance du secteur de la santé
  • 26. Modalités d’intervention  Mesures d’urgence o 55 mesures déjà engagées  Programmes o 13 programmes regroupant 28 plans d’actions spécifiques o En cours de budgétisation  Réformes o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé o Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé
  • 28. Renforcement institutionnel du ministère de la santé Ministère de la santé garant de o L’équité dans l’offre et la distribution des soins et dans l’accès aux soins o Réglementation o Régulation [formative et non autoritaire] o Démocratisation des soins
  • 30. Réorganisation et restructuration des urgences hospitalières et pré- hospitalières  Mise en place d’une filière d’urgences médicales à 3 niveaux  Mise en place 80 unités d’urgence médicale de proximité  Amélioration du fonctionnement des SAMU et son renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances).  Normalisation et modernisation des services de réanimation  Développement de pôles d’urgences spécialisées (Traumacenter, brûlés, psychiatrie, néonatalogie…)  Initiation d’un Héli-SMUR à Marrakech
  • 31. L’hôpital en dehors de ses mûrs Améliorer l’accès aux soins hospitaliers dans les zones rurales enclavées :  En plus des 80 unités d’urgences de proximité,  Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les provinces ayant un taux d’hospitalisation de moins de 1.5 % [22 provinces]  Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles unités  Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles
  • 32. Amélioration de l’accueil  Mise en place d’Unités d’assistance sociale dans les hôpitaux  Mise en place d’un système de Gestion des RDV par tel. & par Email dans les hôpitaux régionaux  Elaboration et Mise en place d’un système de Gestion des plaintes [Recueil, traitement et réponse]  Diffusion de la charte des patients hospitalisés [droits et obligations]
  • 33. Accès aux produits pharmaceutiques  Mise en place de la commission de transparence (AMO)  Réactivation de la commission des prix des médicaments  Révision de la liste nationale des médicaments sur la base de la 17e liste de l’OMS  Normalisation de la liste des dispositifs médicaux et sécurisation de leurs budgets  Réduction des PPM et révision des modalités de leur attribution [Pbs. d’ordre réglementaire, économique et social]  Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale pharmaceutique avec l’ensemble des partenaires concernés
  • 34. Santé mentale  Intégration de la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple]  Amélioration de l'accueil des urgences psychiatriques par l’identification des circuits et des procédures spécifiques.  Augmentation de la prise en charge des malades dans les structures hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année.  Disponibilité des psychotropes essentiels pour assurer la prise en charge de150.000 patients par année  Intensification de la collaboration entre les secteurs public, universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé mentale.
  • 35. Ressources humaines  Opérationnalisation de l’accord avec les partenaires sociaux  Mise en place de la fondation Hassan II des œuvres sociales  Régionalisation de la gestion des ressources humaines  Mise en place d’un Référentiel des Emplois et Compétences [REC]  Lancement des appels à candidature pour les postes de responsabilité  Mise en place des alternatives au déficit en RH ◦ Infirmiers polyvalents option dialyse, soins d’urgence, exploration fonctionnelle… ◦ Accréditation des écoles privées… ◦ Extension des sites de stage : hôpitaux affiliés aux CHU  Motivation et implication des personnels de santé
  • 36. Formation et recherche  Formation o Développer la santé de la famille/Santé communautaire o Institutionnaliser la formation continue  Recherche en santé o Identifier les besoins et les priorités en matière de recherche o Veiller à la mobilisation des fonds nécessaires o Veiller à la dissémination des résultats o Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut la recherche en santé o Activer la publication de la loi sur la recherche biomédicale o Réformer l’INH et l’Institut Pasteur du Maroc et orienter leurs activités sur les problématiques de santé publique prioritaires
  • 37. Gouvernance  Développement de la contractualisation et de la gestion basée sur les résultats  Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques, Hôpitaux, Pharmacies hospitalières  Régionalisation [efficience gestionnaire et économique] o Directions régionales : planification, coordination, collaboration intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH, matérielles et financières
  • 38. Partenariat public privé Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation] o Mutualisation des plateaux techniques o Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie] o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]
  • 39. La réforme institutionnelle : vise à renforcer la déconcentration et la régionalisation à travers un nouveau partage de rôles entre les niveaux central et local La réforme hospitalière : vise à améliorer la qualité des prestations par le renforcement de l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveau de leurs équipements et bâtiments et l’introduction des outils de gestion La réforme Budgétaire: vise à améliorer l’efficience de la dépense publique, en adoptant de nouvelles approches basée sur la globalisation, la contractualisation. La réforme de financement : vise à améliorer davantage la solvabilité de la demande par la solidarité et la mutualisation du risque et d'augmenter le financement global du système de santé Le Partenariat Public-Privé: l’objectif capital est d’asseoir une véritable politique de partenariat pérenne entre les deux secteurs public et privé en matière de prestations de soins et de services La réforme juridique : grand chantier visant à actualiser l’arsenal juridique existant et à accompagner les nouvelles mesures qui seront prises Réformes
  • 40. Réformes  Couvrent plusieurs mandats de gouvernement, d’où l’intérêt d’engager une large concertation à travers l’organisation d’un colloque national de la santé  Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs années d’où l’intérêt d’élaborer une charte nationale sur la santé  Elles doivent avoir une portée constitutionnelle [nouvelle constitution]
  • 41. Réforme des hôpitaux  Renforcement de l’offre hospitalière o Développer des pôles régionaux de spécialités fonctionnels o Mettre en service le CH d’Oujda o Engager la construction des CHU d’Agadir et de Tanger o Doter les provinces sans hôpitaux d’un hôpital local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et Driouch)  Amélioration de la qualité des soins o Développer une stratégie globale de sécurité des patients (prévention des événements indésirables et lutte contre les infections nosocomiales) o Mettre en place Prix d’excellence clinique Restructuration des hôpitaux o Engager la réforme des CHU o Mettre en place un groupement hospitalier régional (GHR) permettant plus d’autonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles d’activité dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR
  • 42. Réforme du financement  Plus d’argent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement) o Extension de l’AMO o Mettre en place le régime des Étudiants o Mettre en place le régime des Indépendants o Renforcement du budget de l’Etat réservé à la santé (7%)  Moins de contributions directes des ménages o Actuellement à 57 % contre 15% recommandé par l’OMS.  Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santé o Génériques, Recommandations de bonne pratique, organisation du parcours de soins…  Meilleure gouvernance o Renforcement et crédibilisation des conventions et des négociations avec les producteurs des soins o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la réforme du financement de la santé
  • 43. Réforme institutionnelle  La mise en place des dispositions de la loi 34-09 relative à la carte sanitaire  Renforcement des directions régionales de santé dans la perspective de mise en place de la régionalisation avancée  Activer la réforme du conseil de l’ordre des médecins  Relancer le débat sur la loi 10-94
  • 44. Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité , la solidarité et la liberté

Notes de l'éditeur

  1. Les principaux acquis dans le secteur de la santé se rapporte à la maîtrise et l’accompagnement des transitions démographique et épidémiologique. La première est appréciée à travers 2 indicateurs : (i) le taux d’accroissement démographique qui, en 50 ans, a connu une baisse considérable passant de 2.58 en à 1.05 %, au même titre d’ailleurs que le taux de fécondité qui est passé durant la même période de 7 enfants à 2.2 enfants par femme. Ces deux indicateurs nous montrent bien que le Maroc a achevé sa transition démographique, ce qui d’un côté lui permet de maîtriser son développement ainsi que sa planification territoriale, mais l’expose par ailleurs à de nouveaux défis en rapport avec la transformation de la pyramide des âges et la forte urbanisation. Quant à la deuxième transition, elle est de nature sanitaire et épidémiologique et qui s’est traduit par un gain de 28 ans en espérance de vie, ce qui traduit le fait que les marocains désormais succombent plus à cause des maladies chroniques et des traumatismes qu’à cause des maladies transmissibles qui ont d’ailleurs été éradiquées ou éliminées en majorité. La prédominance des maladies chroniques et des traumatismes dont la charge de morbidité est estimée respectivement à 56% et 11 % au Maroc, nous obligent en tant que décideurs et planificateurs de tenir compte d’au moins 2 observations : la première c’est qu’elles sont déterminées essentiellement par le comportement humain (modes de vie, conduites …) sur lequel les politiques et les stratégies ont peu d’impact. La seconde observation est liée aux dépenses énormes que supposent la prise en charge de ces maladies chroniques et ces traumatismes qui est coûteuse et durable. C’est pour cela que nous disons que toute réforme de santé doit nécessairement être accompagnée d’une réforme du financement. L’autre acquis considérable du Maroc en matière de santé se rapporte à l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et infantojuvénile. L’importance de cet acquis c’est qu’il soit lié au développement et aux droits humains puisqu’il est question des objectifs 4 et 5 du millénaire pour le développement et dont le compte à rebours s’arrête en 2015. Enfin nous pouvons considérer que le Maroc est parmi les pays qui disposent d’un bon système de surveillance sanitaire et qui est amené bien sûr à se renforcer avec l’avènement du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005.
  2. Maintenant l’identification des défis peut être envisagée de plusieurs manières, nous avons choisi de les présenter selon le rôle des pouvoirs publics qui est de faciliter l’accès aux soins préventifs, curatifs et promotionnels. Or si le Maroc a pu instaurer depuis longtemps une politique de prévention assez efficace, il a toujours du mal à assurer aux citoyennes et citoyens marocains un accès aux soins appropriés. Notre politique, en matière de soins curatifs, se limitait à un débat sur l’extension de l’offre de soins, or comme vous allez le remarquer, c’est un domaine où on accuse un grand retard aussi bien au niveau de la disponibilité de l’offre ou de la suffisance et la qualité des services. Notre 1e grand défi en matière de santé est sans aucun doute lié à la difficulté d’accès aux soins. Ce n’est donc pas un hasard si le rapport du cinquantenaire pour le développement l’ait identifié parmi les 5 nœud du future au Maroc à côté du savoir, de l’économie, l’inclusion du développement et la gouvernance. Le secteur de la santé est à la fois un secteur social et secteur de services, le rôle des ressources humaines y est fondamental. Nous ne pouvons envisagé aucun développement de ce secteur sans leur mobilisation. Or malheureusement c’est à ce niveau que le bas blesse nous sommes dans une situation de déficit qui nous met à côté de pays comme le Yemen, le Djibouti et d’autres pays qui ne sont pas au même niveau de développement que le Maroc. C’est pour cela que les RH de santé constitueront pendant longtemps le tendon d’achille de notre système de santé. Comme je l’ai dit avant le financement est certes insuffisant comme vous allez le remarquer mais il est davantage par rapport à ce qui adviendra puisque la demande de soins et la consommation médicale ne font qu’augmenter au même titre que les ALD et les ALC. Avec l’avènement du printemps arabe la population marocaine a rompu le silence pour nous dire dans la rue qu’elle n’ai pas satisfaite de notre système de santé et de nos services. Nous avons une mauvaise image auprès de la population et une mauvaise presse dans les médias, si nous ne corrigeons pas cela, quelque soit l’importance des investissements dans la santé, ils ne contribueront pas à la paix sociale. Enfin, je considère que parmi tous ces défis, celui de la bonne gouvernance est le plus important parce qu’il facilite la résolution des autres. Or la gouvernance d’un secteur social et de service qui souffre de manque dans ses ressources stratégiques n’est pas à la portée de chacun de nous. C’est pour cela que nous devons chercher cette bonne gouvernance dans la transparence, le partenariat et la mutualisation des efforts de l’ensemble des acteurs de notre système de santé.
  3. Juste pour illustrer mes propos sur la difficulté d’accès aux soins, nous ne sommes compétitifs dans aucun des indicateurs d’accès aux soins. Le citoyen marocain visite le médecin (G ou spécialiste) moins d’une fois par an (0.76), contre 1.7 fois en Tunisie et 6.5 fois dans les pays de l’OCDE. Tout secteurs confondus, le Maroc dispose d’une capacité hospitalière d’accueil de 1.1 lits pour 1000 habitant, ce chiffre est doublé en Tunisie et multiplié par 7 dans les pays de l’OCDE. L’accès des marocains à l’hospitalisation est 2 fois à 5 fois moindre que dans les pays de l’OCDE, de même pour la césarienne qui est un geste souvent salvateur, elle est à 7.9 % au Maroc contre presque 26 % dans l’OCDE et ce malgré les progrès réalisés ces dernières années puisque nous sommes passé de 5.4 % en 2003 à 7.9 % en 2010. L’accès à la technologie médicale pose le même problème de même que l’accès aux médicaments est plus de 10 fois moindre au Maroc que dans la moyenne des pays de l’OCDE. L’accès aux soins curatifs est un vrai problème au Maroc et son accuité va augmenter après l’avoir consacré comme un droit dans la nouvelle constitution.
  4. Une des explication de la difficulté d’accès aux soins se rapporte au déficit en RH que connaît le Maroc et ce quelque soit l’indicateur utilisé. C’est un déficit aigu puisque nous disposons de moins de 2.3 professionnels de santé par mille habitants et parce qu’actuellement et rien que pour faire fonctionner correctement nos services de santé (parfois fermés par manque de RH) nous avons besoin de près de 9000 infirmiers et 6000 médecins. Aussi bien notre densité médicale que nos ratios de lits par médecin et par paramédicale ne répondent aux normes minimales. Et c’est malheureusement les zones eloignées et le milieu rural qui en pâti. Les solutions apportées jusqu’à présent ne permettent pas de relever ce défi.
  5. Nous sommes conscient que le Maroc est un pays qui n’est pas riche, mais la santé est un choix de société. D’autres pays ont chioisi d’enfaire une grande priorité et de lui allouer les ressources nécessaires. La Tunisie et l’Algérie réservent plus du double de ce que réserve le Maroc à la santé en matière de financement que ce soit en part du PIB ou en percapita. Or en matière de santé, quand la solidarité ne joue pas, c’est les ménages qui payent les conséquences avec un grand risque d’appauvrissement, c’est ce que les spécialistes appellent « les dépenses catastrophiques ». Au Maroc les ménages supportent 57 % des dépenses totales de la santé, contre 40 % en Tunisie et 19 % dans l’OCDE, ce qui est un chiffre énorme et qui à lui seul peut limiter l’accès aux soins pour la population.
  6. A côté des revendications sociales pour un accès équitable à la santé, l’année 2010 a connu la publication par l’instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) d’un rapport sur le phénomène de la corruption dans le secteur de la santé qui bien qu’il reste pertinent pour le secteur, mais qui vient aggraver davantage le manque de confiance de la population dans les services de santé d’autant plus que d’autres secteurs n’ont pas fait d’études similaires. Autant nous avons pris connaissance de ce rapport et nous allons veiller à mettre en place ses recommandations, autant nous croyons que le phénomène de la corruption est un phénomène transversal et il faut lui apporter des solutions transversales. Mais là où nous sommes directement concernés comme professionnels de la santé et comme décideurs c’est au niveau de notre organisation de l’accueil qui laisse à désirer et au niveau de la sécurité des patients dans nos hôpitaux.
  7. En 1999, l’OMS a mis en place un cadre d’analyse et de comparaison des systèmes de santé dans le monde, dans lequel elle a introduit pour la première fois une fonction appelée « stewardship » qui signifie administration générale du système, qu’elle a par la suite (2007) reformulé sous le nom de « gouvernance et leadership ». L’OMS considère cette fonction comme garante de l’intérêt général et de l’efficacité et l’efficience de l’action de l’etat gouvernant. La déclinaison de cette fonction de gouvernance dans la pratique se trouve confrontée à beaucoup de contraintes liées à l’organisation de la fonction publique fortement centralisée, à l’absence de traditions de formulation de politiques notamment pour les domaines d’actions intersectoriels, l’absence de cadre réglementaire organisant la relation entre le secteur public et privé et l’absence d’approche globale de la question de la santé. En effet la politique ne se limite pas à l’organisation des prestations de soins, elle comprend également l’action sur les déterminants de la santé et qui sont en majorité des déterminants sociaux.
  8. Quant à notre contexte national, nous l’avons vécu ensemble et il faut avouer que la voie préconisée par le Maroc suite au Discours historique de Sa Majesté le 09 mars constitue une révolution tranquille qui nous permet de disposer aujourd’hui d’une constitution qui protège les droits humains et consacre la transparence et la participation comme principes et lie la responsabilité à la reddition des comptes. Le programme du gouvernement qui émane de cette révolution tranquille a fait de la santé un secteur stratégique du gouvernement et a mis l’accès aux soins, aux urgences et aux médicaments, ainsi que la santé de la mère et de l’enfant et la santé rurale au cœur de ses priorités.
  9. Dans notre démarche, les objectifs sont des impératifs. A la limite, nous pouvons dire que ce ne sont pas des choix mais des obligations vu la conjoncture de la nouvelle constitution, le climat social et pour assurer une cohérence dans l’action du gouvernement. Ainsi nos impératifs ou objectifs généraux sont forcément stratégiques.
  10. Ainsi, la nouvelle constitution marocaine reconnaît 10 droits liés à la santé: 7 de nature sanitaire et 3 de nature organisationnelle. Les 7 droits de nature sanitaire sont : 1…7. Pour le droit à la vie, il ne se limite pas au débat sur la peine de mort mais s’étend également à la lutte contre les mortalités évitables comme la mortalité maternelle et infantile etc.
  11. Les 3 droit de nature organisationnelle sont : 1..3
  12. En plus de sa notoriété et sa légitimité, ce cadre de l’OMS offre la possibilité d’intégrer les résultats et les soucis des autres approches, veillant ainsi à la cohérence globale dans le développement du système de santé. Sur cette base nous avons analyser ces 6 fonctions, une par une, et nous y avons intégré les résultats de l’approche fondée sur les droits et l’approche démocratie sanitaire.
  13. Deux types d’intervention ont été identifiés: soit des actions de consolidation ou de renforcement des acquis, soit de nouvelles actions de développement. Un effort de regroupement nous permet de les présenter en 6 axes d’interventions prioritaires. 4 axes sont liés à la raison d’être du système de santé (de 1 à 4). Ils couvrent aussi bien les soins préventifs, curatifs et promotionnels et ils visent la population générale ainsi que les populations vulnérables ou à besoins spécifiques. Le 5e axe se rapporte à la maîtrise et au développement des ressources stratégiques du secteur qui sont au nombre de 3 : les RH, les RF et le médicaments et un axe spécifique à l’amélioration de la gouvernance.
  14. La mise en œuvre de notre plan d’action sectoriel est organisé selon 3 groupes de mesures: (i) des mesures d’urgence, qui sont au nombre de 55 et que nous avons déjà engagé dans le cadre de cette loi des finances 2012. Ce sont surtout des mesures de reprogrammation et de réorganisation des services qui tiennent compte des contraintes financières de la loi des finances 2012. (ii) des programmes : au nombre de 13 et qui sont déclinés en 28 plans d’actions spécifiques, chacun ses objectifs quantifiés et ses actions. Tous ces plans et actions viennent décliner les 6 axes prioritaires identifiés. (iii) le 3e groupes de mesures se rapportent aux actions qui s’inscrivent dans la durée ou qui ont besoin d’un consensus national pour leur garantir une appropriation intergouvernementale. Ce sont donc des mesures de réforme : dans ce cadre entre le débat sur la couverture universelle, la fonction public de santé, le partenariat public-privé etc. Pour ne pas assumer seul cette responsabilité, nous avons prévu l’organisation cette année d’un colloque national sur la santé pour aborder ces questions de fonds qui donnent de la visibilité à plus long terme (20-30 ans) et qui pourraît aboutir à l’élaboration d’une charte nationale sur la santé.