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Conférence Nationale sur le Financement de la Santé
Rapport Synthétique
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère
de la Santé a organisé la conférence nationale sur le financement de la
santé, sous le thème "quel modèle de financement pour une couverture
sanitaire universelle", les 18 et 19 juin 2019.
Cette conférence, présidée conjointement par M. le Chef du
Gouvernement et le M. le Ministre de la Santé témoigne de l’importance
accordée par le gouvernement à ce secteur stratégique.
Etant donné ses enjeux sociétaux majeurs, le parachèvement de la
Couverture Sanitaire Universelle au Maroc passe indubitablement par la
mise en place d’une stratégie de financement issue d’un débat national
associant toutes les parties prenantes.
La conférence nationale sur le financement de la santé a constitué un
espace d’échange des expériences nationales et internationales animé par
un parterre d’experts et consultant de renom, en vue d’esquisser une
stratégie de financement de la santé viable et crédible
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Ces deux journées, riches en enseignements tirées des expériences
internationales et du retour d’expérience au niveau national, se sont
déroulées sous forme de:
 Deux Séances plénières consacrées à la présentation du Système de
santé Marocain et un benchmark international, notamment
l’expérience de la France, du Sénégal, de la Turquie et autres…; ainsi
que la gouvernance des fonctions du financement de la santé.
 Six ateliers thématiques traitant les fonctions essentielles du
financement de la santé.
Les travaux de ces différentes séances de travail ont été conclus par un
nombre important de recommandations témoignant ainsi de
l’engagement et la volonté, de toutes les parties prenantes invitées à cette
conférence, à proposer un projet de feuille de route pour la stratégie
nationale de financement de la santé.
Ainsi, les principales recommandations émanant des travaux de cette
conférence peuvent être résumées comme suit:
1. Investir davantage dans la santé en tant que secteur productif et
économique pour les générations futures, et non pas uniquement en
tant que secteur social;
2. Mettre en place des réformes structurantes pour améliorer l’offre de
soins et adopter des mécanismes de financements innovants;
3. Œuvrer progressivement à l’unification des régimes obligatoires
d’assurance maladie de base avec pour objectif, la mise en place d’un
régime national universel de base;
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4. Intégrer le dispositif public et l’offre privée dans le cadre de
véritables cartes sanitaires régionales tout en veillant à investir dans
les soins de santé primaires ;
5. Doter les hôpitaux d’une réelle autonomie de gestion tenant compte
de la dimension territoriale, afin d’améliorer la performance en
termes de gestion des ressources financière et humaines ;
6. Réaliser des gains d’efficience en renforçant le contrôle des coûts
des médicaments et en améliorant le rendement du corps médical;
7. Séparer les fonctions de gestion financière et de prestation de soins
afin d’optimiser les ressources et renforcer la spécialisation
des acteurs;
8. Garantir la viabilité financière du régime AMO et RAMED par le biais
de la pérennité du financement, et ce, à travers la canalisation des
financements innovants (fiscalité sur les produits nuisibles à la santé
par ex) vers le RAMED, sans omettre l’équilibre financier des
organismes gestionnaires. Il y a lieu de préciser que ce dispositif
capitalisera sur les avancées permises par le registre social unique en
matière de ciblage et d’identification des bénéficiaires pour une
meilleure maitrise des coûts ;
9. Réorganiser le système de soins autour d’une offre de soins publique
accessible de qualité ;
10. Renforcer le partenariat avec le secteur associatif et le secteur
privé à but non lucratif pour (i) mobiliser les ressources de la
philanthropie, (ii) développer l’offre de soins au profit de larges
Page 4 sur 7
franges de la population et poursuivre le financement et la mise en
œuvre des programmes de santé.
11. Accélérer l’extension de la couverture médicale à d’autres
catégories notamment les travailleurs non-salariés ;
12. Renforcer les recettes à affecter au secteur de la santé, en
capitalisant sur les conclusions des recommandations des 3ème
assises sur la fiscalité : élargir l’assiette de la TVA et dédier le surplus
généré aux secteurs sociaux.
13. Corréler l’investissement privé avec les besoins de la carte
sanitaire tout en prévoyant des incitations concrètes au profit du
secteur privé dans le cadre de la réforme de la charte de
l’investissement;
14. Augmenter la part du budget du Ministère de la Santé dans le
budget de l’Etat afin de se rapprocher des standards internationaux
en la matière ;
15. Poursuivre l’effort d’exonération de la TVA sur les médicaments
(36% de la dépense des ménages en santé) afin de réduire la charge
de soins sur les citoyens
16. Améliorer l’efficience des dépenses publiques notamment
pour les volets ressources humaines, les médicaments et la
gouvernance hospitalière;
17. Exploiter le Partenariat Public Privé y compris le financement
par les Organismes de Placement en Capital Immobilier en tant que
nouveau mode de financement du secteur de la santé, en particulier
Page 5 sur 7
pour les structures hospitalières publiques, à l’instar du secteur des
infrastructures.
18. Accélérer la refonte de la loi 65 -00 pour accompagner
efficacement le parachèvement de la Couverture Sanitaire
Universelle ;
19. Revoir le positionnement actuel de l’Agence Nationale de
l’Assurance Maladie et faire évoluer les textes juridiques au niveau
de ses missions et de sa gouvernance pour la rendre une véritable
autorité de régulation de toute la Couverture Médicale de Base;
20. Renforcer l’efficacité administrative et la transparence de la
gestion au niveau des hôpitaux publics en renforçant leur autonomie
de gestion dans l’objectif d’améliorer leur capacité d’attirer les fonds
de l’assurance maladie obligatoire.
21. Assurer l’équité au niveau du financement en adoptant le
même taux de cotisation pour tous les assurés et le même panier de
soins pour l’harmonisation des régimes et leur convergence ;
22. Développer le prépaiement et réduire les paiements directs
des usagers en mettant en place des outils de maitrise médicalisée
des dépenses, en l’occurrence, les protocoles thérapeutiques; la
tarification nationale de référence; le contrôle technique et la
maîtrise des ressources;
23. Opter pour un modèle d’achat des services médicaux centré
sur la maîtrise des coûts et le suivi des prestations, en vue de
converger vers l’achat stratégique.
Page 6 sur 7
24. Adopter une approche pragmatique pour le parachèvement de
la Couverture Sanitaire Universelle, dans des délais raisonnables, afin
de réduire la part des ménages dans les dépenses de soins;
25. Encourager la mutualisation des risques, promouvoir le
prépaiement afin de réduire les paiements directs.
26. Mettre en place un système de péréquation entre les régimes
de santé existant au Maroc ;
27. Déployer un Système d’Information National intégré et
interopérable entre tous les acteurs afin de fluidifier les flux
d’informations et améliorer la performance de la gestion de la
couverture médicale ;
28. Définir un panier de soins unifié universel et accessible à toute
la population (en mettant l’accent sur la prévention) ainsi que ses
modalités de financement ;
29. Mettre en place un dispositif de gestion harmonisé pour
l’identification des prestataires, des citoyens et des actes ;
30. Développer le parcours de soins coordonné autour du médecin
de famille ;
31. Mettre en place des mesures de suivi et d’évaluation interne et
externe des programmes mis en place ;
32. Instaurer une plateforme de dialogue institutionnalisée entre
les décideurs, les prestataires et les bénéficiaires et la société civile
pour développer une vision commune en matière de couverture
médicale;
Page 7 sur 7
33. Améliorer la Gouvernance au niveau régional par la mise en
place des agences régionales autonomes et la mise en place des
groupements hospitaliers de territoire ;
34. Instaurer pour une bonne gouvernance fondée, notamment,
sur le « dossier patient partagé » et une « facturation effective »;
35. Etablir une Charte Nationale de la santé en tant que référence
pour l’ensemble des parties prenantes;
36. Mettre en place un mode de gouvernance axée sur la
transversalité, la pluralité des responsables et intervenants, la
complémentarité entre le public et le privé, la mutualisation des
investissements, à travers la mise en place:
• Du comité interministériel et des comités régionaux de santé ;
• D’un espace institutionnel de dialogue à travers le Conseil
Supérieur de la Santé qui jouera le rôle d’une véritable force de
proposition
Les travaux de cette conférence feront l’objet d’un rapport général
récapitulant les recommandations issues des débats et échanges entre les
participants et qui devrait constituer la feuille de route pour l’élaboration
d’une stratégie nationale pour le financement du système de santé
au Maroc.

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  • 1. Page 1 sur 7 Conférence Nationale sur le Financement de la Santé Rapport Synthétique Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère de la Santé a organisé la conférence nationale sur le financement de la santé, sous le thème "quel modèle de financement pour une couverture sanitaire universelle", les 18 et 19 juin 2019. Cette conférence, présidée conjointement par M. le Chef du Gouvernement et le M. le Ministre de la Santé témoigne de l’importance accordée par le gouvernement à ce secteur stratégique. Etant donné ses enjeux sociétaux majeurs, le parachèvement de la Couverture Sanitaire Universelle au Maroc passe indubitablement par la mise en place d’une stratégie de financement issue d’un débat national associant toutes les parties prenantes. La conférence nationale sur le financement de la santé a constitué un espace d’échange des expériences nationales et internationales animé par un parterre d’experts et consultant de renom, en vue d’esquisser une stratégie de financement de la santé viable et crédible
  • 2. Page 2 sur 7 Ces deux journées, riches en enseignements tirées des expériences internationales et du retour d’expérience au niveau national, se sont déroulées sous forme de:  Deux Séances plénières consacrées à la présentation du Système de santé Marocain et un benchmark international, notamment l’expérience de la France, du Sénégal, de la Turquie et autres…; ainsi que la gouvernance des fonctions du financement de la santé.  Six ateliers thématiques traitant les fonctions essentielles du financement de la santé. Les travaux de ces différentes séances de travail ont été conclus par un nombre important de recommandations témoignant ainsi de l’engagement et la volonté, de toutes les parties prenantes invitées à cette conférence, à proposer un projet de feuille de route pour la stratégie nationale de financement de la santé. Ainsi, les principales recommandations émanant des travaux de cette conférence peuvent être résumées comme suit: 1. Investir davantage dans la santé en tant que secteur productif et économique pour les générations futures, et non pas uniquement en tant que secteur social; 2. Mettre en place des réformes structurantes pour améliorer l’offre de soins et adopter des mécanismes de financements innovants; 3. Œuvrer progressivement à l’unification des régimes obligatoires d’assurance maladie de base avec pour objectif, la mise en place d’un régime national universel de base;
  • 3. Page 3 sur 7 4. Intégrer le dispositif public et l’offre privée dans le cadre de véritables cartes sanitaires régionales tout en veillant à investir dans les soins de santé primaires ; 5. Doter les hôpitaux d’une réelle autonomie de gestion tenant compte de la dimension territoriale, afin d’améliorer la performance en termes de gestion des ressources financière et humaines ; 6. Réaliser des gains d’efficience en renforçant le contrôle des coûts des médicaments et en améliorant le rendement du corps médical; 7. Séparer les fonctions de gestion financière et de prestation de soins afin d’optimiser les ressources et renforcer la spécialisation des acteurs; 8. Garantir la viabilité financière du régime AMO et RAMED par le biais de la pérennité du financement, et ce, à travers la canalisation des financements innovants (fiscalité sur les produits nuisibles à la santé par ex) vers le RAMED, sans omettre l’équilibre financier des organismes gestionnaires. Il y a lieu de préciser que ce dispositif capitalisera sur les avancées permises par le registre social unique en matière de ciblage et d’identification des bénéficiaires pour une meilleure maitrise des coûts ; 9. Réorganiser le système de soins autour d’une offre de soins publique accessible de qualité ; 10. Renforcer le partenariat avec le secteur associatif et le secteur privé à but non lucratif pour (i) mobiliser les ressources de la philanthropie, (ii) développer l’offre de soins au profit de larges
  • 4. Page 4 sur 7 franges de la population et poursuivre le financement et la mise en œuvre des programmes de santé. 11. Accélérer l’extension de la couverture médicale à d’autres catégories notamment les travailleurs non-salariés ; 12. Renforcer les recettes à affecter au secteur de la santé, en capitalisant sur les conclusions des recommandations des 3ème assises sur la fiscalité : élargir l’assiette de la TVA et dédier le surplus généré aux secteurs sociaux. 13. Corréler l’investissement privé avec les besoins de la carte sanitaire tout en prévoyant des incitations concrètes au profit du secteur privé dans le cadre de la réforme de la charte de l’investissement; 14. Augmenter la part du budget du Ministère de la Santé dans le budget de l’Etat afin de se rapprocher des standards internationaux en la matière ; 15. Poursuivre l’effort d’exonération de la TVA sur les médicaments (36% de la dépense des ménages en santé) afin de réduire la charge de soins sur les citoyens 16. Améliorer l’efficience des dépenses publiques notamment pour les volets ressources humaines, les médicaments et la gouvernance hospitalière; 17. Exploiter le Partenariat Public Privé y compris le financement par les Organismes de Placement en Capital Immobilier en tant que nouveau mode de financement du secteur de la santé, en particulier
  • 5. Page 5 sur 7 pour les structures hospitalières publiques, à l’instar du secteur des infrastructures. 18. Accélérer la refonte de la loi 65 -00 pour accompagner efficacement le parachèvement de la Couverture Sanitaire Universelle ; 19. Revoir le positionnement actuel de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et faire évoluer les textes juridiques au niveau de ses missions et de sa gouvernance pour la rendre une véritable autorité de régulation de toute la Couverture Médicale de Base; 20. Renforcer l’efficacité administrative et la transparence de la gestion au niveau des hôpitaux publics en renforçant leur autonomie de gestion dans l’objectif d’améliorer leur capacité d’attirer les fonds de l’assurance maladie obligatoire. 21. Assurer l’équité au niveau du financement en adoptant le même taux de cotisation pour tous les assurés et le même panier de soins pour l’harmonisation des régimes et leur convergence ; 22. Développer le prépaiement et réduire les paiements directs des usagers en mettant en place des outils de maitrise médicalisée des dépenses, en l’occurrence, les protocoles thérapeutiques; la tarification nationale de référence; le contrôle technique et la maîtrise des ressources; 23. Opter pour un modèle d’achat des services médicaux centré sur la maîtrise des coûts et le suivi des prestations, en vue de converger vers l’achat stratégique.
  • 6. Page 6 sur 7 24. Adopter une approche pragmatique pour le parachèvement de la Couverture Sanitaire Universelle, dans des délais raisonnables, afin de réduire la part des ménages dans les dépenses de soins; 25. Encourager la mutualisation des risques, promouvoir le prépaiement afin de réduire les paiements directs. 26. Mettre en place un système de péréquation entre les régimes de santé existant au Maroc ; 27. Déployer un Système d’Information National intégré et interopérable entre tous les acteurs afin de fluidifier les flux d’informations et améliorer la performance de la gestion de la couverture médicale ; 28. Définir un panier de soins unifié universel et accessible à toute la population (en mettant l’accent sur la prévention) ainsi que ses modalités de financement ; 29. Mettre en place un dispositif de gestion harmonisé pour l’identification des prestataires, des citoyens et des actes ; 30. Développer le parcours de soins coordonné autour du médecin de famille ; 31. Mettre en place des mesures de suivi et d’évaluation interne et externe des programmes mis en place ; 32. Instaurer une plateforme de dialogue institutionnalisée entre les décideurs, les prestataires et les bénéficiaires et la société civile pour développer une vision commune en matière de couverture médicale;
  • 7. Page 7 sur 7 33. Améliorer la Gouvernance au niveau régional par la mise en place des agences régionales autonomes et la mise en place des groupements hospitaliers de territoire ; 34. Instaurer pour une bonne gouvernance fondée, notamment, sur le « dossier patient partagé » et une « facturation effective »; 35. Etablir une Charte Nationale de la santé en tant que référence pour l’ensemble des parties prenantes; 36. Mettre en place un mode de gouvernance axée sur la transversalité, la pluralité des responsables et intervenants, la complémentarité entre le public et le privé, la mutualisation des investissements, à travers la mise en place: • Du comité interministériel et des comités régionaux de santé ; • D’un espace institutionnel de dialogue à travers le Conseil Supérieur de la Santé qui jouera le rôle d’une véritable force de proposition Les travaux de cette conférence feront l’objet d’un rapport général récapitulant les recommandations issues des débats et échanges entre les participants et qui devrait constituer la feuille de route pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour le financement du système de santé au Maroc.