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Économie de la santé:
Financement de la santé
Préparé et présenté : Mr BOUKRIM Mohamed
Directeur adjoint chargé des études
ISPITS Agadir
29 Avril 2017
PLAN
 Généralités:
 Financement de la santé
 Acteurs du système de santé
 Transition vers la couverture universelle
 CNS
 Financement de la santé au Maroc:
 Financement du SNS
 Financement du MS au Maroc
LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET SES SOUS-
FONCTIONS
Le financement de la santé: C’est la mobilisation des ressources
financières (la collecte des contributions), la mise en commun des
ressources et l’achat des prestations de soins et services de
santé.
 La collecte des contributions: le moyen par lequel le système
de santé reçoit de l’argent des ménages et d’organisations ou
sociétés, ainsi que de donateurs.
 La mise en commun des ressources: appelée aussi « fonction
d’assurance » consiste généralement à accumuler et gérer les
revenus de manière que le risque du paiement des soins de santé
soit réparti entre tous les membres du groupe et non pas assumé
par chacun des cotisants.
 L’achat des interventions: le processus au cours duquel des
fonds d’une caisse sont versés à des prestataires pour que ces
FINANCEMENT DE LA SANTÉ
Le financement du système de santé dans les différents pays du monde:
Les pays riches: Dans la plupart des pays à revenu élevé, le système de
financement de la santé assure une couverture de soins universelle, que
ce soit via les impôts ou via une assurance sociale en matière de santé,
évitant ainsi aux ménages de payer de leur poche les soins quand ils en
ont besoin.
Les pays pauvres: Les ressources gouvernementales étant limitées, les
ménages contribuent souvent directement au financement de la santé en
payant les soins au moment et à l’endroit où ils sont reçus (système de
tarification des prestataires à la charge des utilisateurs).
ACTEURS DU SYSTÈME
‣ Financeurs du système :
Ménages, Entreprises, Extérieur ;
‣ Intermédiaires de financement :
Etat/MS, Assurances, sécurité sociale, Ménages…. ;
‣ Prestataires de soins et services de santé : Hôpitaux,
centres de santé, cliniques, pharmacies…;
‣ Consommateurs de soins et services:
Ménages, Entreprises.
LA TRANSITION VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE
Couverture
universelle
Étapes intermédiaire de
la Couverture
Absence de
protection financière
• Financement par l’impôt
• Assurance maladie obligatoire.
• Combinaison de financement
par l’impôt et de divers types
d’assurance maladie.
• Combinaison d’assurance maladie
communautaire, d’assurance par
l’entreprise, d’autres formes d’assurance
privée, de l’assurance maladie obligatoire
pour certains
groupes et du financement par l’impôt.
• Paiement direct des soins.
LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ
 Elément du financement des systèmes de santé
qui permettent de suivre les dépenses en santé.
 Il incorpore des tableaux standard classant
l’information d’une manière facile à comprendre.
 Les décideurs ont besoin d’informations fiables
sur
le montant, l’origine et l’utilisation des ressources
financières consacrées à la santé. Les CNS sont
destinés à aider les décideurs à comprendre et à
rendre les systèmes de santé plus performants.
LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ
 Comment les ressources sont-elles mobilisées et gérées
pour le système de santé?
 Qui paie pour les soins de santé et combien est
dépensé?
 Qui fournit les biens & services et avec quelles
ressources?
 Où sont acheminés les fonds destinés à la santé ? En
d’autres termes, comment sont-ils répartis (entre les
prestataires de services et également entre les
LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES
CNS
Un système de classification complet axé autour de 4
éléments principaux:
Les sources de financement: contribution des
différents intervenants.
Les agents de financement: entités chargées de gérer
les dépenses de santé.
Les prestataires: entités qui fournissent les B&S en
rapport
avec les services de santé.
Les fonctions: types de B&S fournis et d’activités de
soins
assurées par le système de santé.
FINANCEMENT DU SNS DU MAROC
FINANCEMENT DU SNS DU MAROC
Effort louable en matière de financement:
 le budget de la santé a augmenté entre 2006 et
2010 de 72%
 la part des médicaments évoluée de 60%
durant ces quatre années
 Cependant, augmentation ne permettant pas la
satisfaction des besoins à en matière des
services de santé, surtout pour remédier à la
carence aigue des ressources humaines (toutes
catégories confondues) dans le secteur de la
santé.
NIVEAU DE LA DÉPENSE DE SANTÉ
 La dépense globale de santé (DGS) a atteint
environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010.
C’est-à dire près de 1 498 Dirhams par
habitant
 Elle représente à peine 6,2% du PIB contre
5,3% en 2006. Sur cette dépense, environ
89% est consacré à la consommation
médicale. Soit l’équivalent de 1 337 Dirhams
par habitant.
1997/98
2001
2006
2010
Evolution de la part de la dépense
totale en santé du PIB, 1997/98-2010
6.2%
5.3%
5 %
4.5%
1997/98 2001 2006 2010
Evolution de la dépense en santé par
habit en dirhams, 1997/98-2010
550
662
1002
1498
5,5 %
8,6 %
10,6 %
Envergure du financement au Maroc
ENVERGURE DU FINANCEMENT AU MAROC
 La dépense globale de santé a enregistré
une évolution annuelle moyenne de 11,8%
entre 2006 et 2010 contre 10,1% entre 2001
et 2006. Rapportée à la population, la DGS a
connu un accroissement annuel moyen de
10,6% entre 2006 et 2010 contre 8,6% entre
2001 et 2006.
15.0
18.9
30.6
47.8
6,8 %
10,1 %
11,8 %
41.0%
53.7%
44.2%
51.8%
39.6%
57.3%
44.%
53.6%
Evolution de la structure du
financement de la santé 1997/98-2010
Evolution de la dépense totale en
santé 1997/98-2010
1997/98 2001 2006 2010
1997/98 2001 2006 2010 Le financement collectif et solidaire regroupe les
recettes fiscales, la couverture médicale et les CL.
La dépense totale des ménages (y compris la
contribution à l’assurance maladie) est de 61,9% de la
dépense totale en santé, contre 64,8% en 2006.
Envergure du financement au
Maroc Répartition par agrégat
•Ménages : 61.92%
•Etat : 26.21%
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La répartition des sources de financements
par types d’institution:
Evolution de la répartition des sources de
financements par types d’institution
Le financement public des dépenses de santé a connu une augmentation
de 2,2 points puisque la part de l’Etat est passée de 24% en 2006 à 26,2%
en 2010.
SOURCES PAR NATURE DU FINANCEMENT
Comment est la répartition de ces
ressources entre les prestataires du
SNS?
RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ENTRE LES
PRESTATAIRES DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ
 Pharmaciens et Fournisseurs de biens médicaux: 31.7%
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 Ministère de la Santé: 27.9% (plus grand fournisseurs de
soins)
 Secteur privé à but lucratif et non lucratif: 31.5%
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 12,5% pour les cliniques privées,
 2.4 % pour les cliniques et cabinets mutualistes
 moins de 2,8% pour les agents de la médecine
traditionnelle
 0.2% pour les ONG.
Evolution des flux Financiers vers les
prestataires, 1997/98-2010
CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES DES
PRESTATAIRES
 Achat de médicaments et biens médicaux 31,7%
 Les soins ambulatoires 29.4%
 Les soins hospitaliers 25,4%
 L’administration du système de santé 7.4%
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ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES PAR
TYPE DE PRESTATION, 1997/98-2010
FINANCEMENT DU MINISTERE DE LA SANTE
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 77% de la capacité litière hospitalière nationale,
 60% des médecins,
 l’écrasante majorité des paramédicaux,
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 et 3,6 % des pharmaciens en 2010
BUDGET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
 5,5% du budget général de l’Etat et 1,37% du
PIB (10.4 Milliards de Dirhams) en 2010
 soit 328 Dirhams par habitant
 décalage entre le budget de l’investissement
et celui de la maintenance
 64.50% de ce budget est consommé par les
salaires!!
SOURCES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES DU
MINISTÈRE DE LA SANTÉ:
 Budget de l'État: 75 %
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 Autres ministères: 3 %
 Assurances et mutuelles: 3,5 %
 Autres: 9,6% (collectivités locales,
coopération internationale,…).
Évolution des sources de
financement des activités du MS
entre 97/98-2010
STRUCTURE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE
LA SANTÉ PAR NIVEAU
 47% pour les hôpitaux (18% aux CHU et 29% au
reste des hôpitaux) ,
 34% au réseau de soins de santé de base
 5% aux Instituts et Laboratoires Nationaux,
 14% à l’Administration Centrale et Locale
Évolution de la répartition /97-98 en faveur des
hôpitaux et aux instituts et laboratoires
nationaux au détriment ESSB
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES DU
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PAR NIVEAU, 1997/98-
2010
1.Les hôpitaux ( y compris les CHU) bénéficient toujours de la part la plus importantes
des crédits alloués par le MS à ses structures (47%) contrairement au RSSB (34%)
2.Et seulement 5% est alloué aux ILN.
3.La part des structures administratives (Administration centrale et délégations) dépasse
toujours les 14%.
CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES
DÉPENSES DU MS
CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES DÉPENSES
DU MS
 Rémunérations salariales: 64.5%
 Acquisition d’immobilisations diverses: 13.5%
 Biens et les services: 22%
 médicaments 6,5% et les services 6,5% autres biens médicaux
4,4%
 Autres biens (gaz médicaux, produits énergétiques,
alimentation,…): 4.6%
La dépense du MS, entre 2006 et 2010, a connu une augmentation de l’ordre de:
•59% pour les médicaments
•56% dans le personnel
•131 % dans les immobilisations
EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES
DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, 97/98-2010
CONTRIBUTION DE L’ASSURANCE MALADIE
AU FINANCEMENT LA SANTÉ
Entreprises
d’assurance:
33.2%
Régimes
internes et
mutuelles
15.4%
CNSS: 26.7%
CNOPS:
24.8%
Répartition de la population couverte
par organisme d’assurance maladie,
2010
La population couverte par une assurance maladie a atteint
10 749 M, soit 33,7% de la population du Maroc, contre 25%
en 2006
DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE
MALADIE
 Les organismes gestionnaires de la
couverture médicale ont dépensé 8,86
Milliards de DH (hors dépenses
administratives), soit 762 DH/an et par
bénéficiaire contre 602 DH en 2006.
 Soit une évolution annuelle moyenne de 16%
entre 2006 et 2010 (contre 10% entre 2001 et
2006),
DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE
MALADIE
Entreprise
s
d’assuranc
e 18,8%
Régimes
internes et
mutuelles
25.4%
CNSS:
15.3%
CNOP
S:
40.6%
Répartition des dépenses
par organisme d’assurance
maladie, 56%
41%
2%
15%
36%
25%
6%
19%
CNOP
S
CNSS Régimes
internes
et
mutuelles
Entreprises
d’assurance
Evolution de la structure des
dépenses par organisme d’assurance
maladie, 2006-2010
2006
2010
EVOLUTION DE LA PART DES PRESTATAIRES DANS LES
DÉPENSES DE LA COUVERTURE MÉDICALE EN TIERS PAYANT
, 1997/98 - 2010
EVOLUTION DES PRESTATIONS DES ORGANISMES
D’ASSURANCE MALADIE (REMBOURSEMENTS ET TIERS
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Financement de la santé p

  • 1. Économie de la santé: Financement de la santé Préparé et présenté : Mr BOUKRIM Mohamed Directeur adjoint chargé des études ISPITS Agadir 29 Avril 2017
  • 2. PLAN  Généralités:  Financement de la santé  Acteurs du système de santé  Transition vers la couverture universelle  CNS  Financement de la santé au Maroc:  Financement du SNS  Financement du MS au Maroc
  • 3. LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET SES SOUS- FONCTIONS Le financement de la santé: C’est la mobilisation des ressources financières (la collecte des contributions), la mise en commun des ressources et l’achat des prestations de soins et services de santé.  La collecte des contributions: le moyen par lequel le système de santé reçoit de l’argent des ménages et d’organisations ou sociétés, ainsi que de donateurs.  La mise en commun des ressources: appelée aussi « fonction d’assurance » consiste généralement à accumuler et gérer les revenus de manière que le risque du paiement des soins de santé soit réparti entre tous les membres du groupe et non pas assumé par chacun des cotisants.  L’achat des interventions: le processus au cours duquel des fonds d’une caisse sont versés à des prestataires pour que ces
  • 4. FINANCEMENT DE LA SANTÉ Le financement du système de santé dans les différents pays du monde: Les pays riches: Dans la plupart des pays à revenu élevé, le système de financement de la santé assure une couverture de soins universelle, que ce soit via les impôts ou via une assurance sociale en matière de santé, évitant ainsi aux ménages de payer de leur poche les soins quand ils en ont besoin. Les pays pauvres: Les ressources gouvernementales étant limitées, les ménages contribuent souvent directement au financement de la santé en payant les soins au moment et à l’endroit où ils sont reçus (système de tarification des prestataires à la charge des utilisateurs).
  • 5. ACTEURS DU SYSTÈME ‣ Financeurs du système : Ménages, Entreprises, Extérieur ; ‣ Intermédiaires de financement : Etat/MS, Assurances, sécurité sociale, Ménages…. ; ‣ Prestataires de soins et services de santé : Hôpitaux, centres de santé, cliniques, pharmacies…; ‣ Consommateurs de soins et services: Ménages, Entreprises.
  • 6. LA TRANSITION VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE Couverture universelle Étapes intermédiaire de la Couverture Absence de protection financière • Financement par l’impôt • Assurance maladie obligatoire. • Combinaison de financement par l’impôt et de divers types d’assurance maladie. • Combinaison d’assurance maladie communautaire, d’assurance par l’entreprise, d’autres formes d’assurance privée, de l’assurance maladie obligatoire pour certains groupes et du financement par l’impôt. • Paiement direct des soins.
  • 7. LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ  Elément du financement des systèmes de santé qui permettent de suivre les dépenses en santé.  Il incorpore des tableaux standard classant l’information d’une manière facile à comprendre.  Les décideurs ont besoin d’informations fiables sur le montant, l’origine et l’utilisation des ressources financières consacrées à la santé. Les CNS sont destinés à aider les décideurs à comprendre et à rendre les systèmes de santé plus performants.
  • 8. LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ  Comment les ressources sont-elles mobilisées et gérées pour le système de santé?  Qui paie pour les soins de santé et combien est dépensé?  Qui fournit les biens & services et avec quelles ressources?  Où sont acheminés les fonds destinés à la santé ? En d’autres termes, comment sont-ils répartis (entre les prestataires de services et également entre les
  • 9. LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES CNS Un système de classification complet axé autour de 4 éléments principaux: Les sources de financement: contribution des différents intervenants. Les agents de financement: entités chargées de gérer les dépenses de santé. Les prestataires: entités qui fournissent les B&S en rapport avec les services de santé. Les fonctions: types de B&S fournis et d’activités de soins assurées par le système de santé.
  • 10. FINANCEMENT DU SNS DU MAROC
  • 11. FINANCEMENT DU SNS DU MAROC Effort louable en matière de financement:  le budget de la santé a augmenté entre 2006 et 2010 de 72%  la part des médicaments évoluée de 60% durant ces quatre années  Cependant, augmentation ne permettant pas la satisfaction des besoins à en matière des services de santé, surtout pour remédier à la carence aigue des ressources humaines (toutes catégories confondues) dans le secteur de la santé.
  • 12. NIVEAU DE LA DÉPENSE DE SANTÉ  La dépense globale de santé (DGS) a atteint environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010. C’est-à dire près de 1 498 Dirhams par habitant  Elle représente à peine 6,2% du PIB contre 5,3% en 2006. Sur cette dépense, environ 89% est consacré à la consommation médicale. Soit l’équivalent de 1 337 Dirhams par habitant.
  • 13. 1997/98 2001 2006 2010 Evolution de la part de la dépense totale en santé du PIB, 1997/98-2010 6.2% 5.3% 5 % 4.5% 1997/98 2001 2006 2010 Evolution de la dépense en santé par habit en dirhams, 1997/98-2010 550 662 1002 1498 5,5 % 8,6 % 10,6 % Envergure du financement au Maroc
  • 14. ENVERGURE DU FINANCEMENT AU MAROC  La dépense globale de santé a enregistré une évolution annuelle moyenne de 11,8% entre 2006 et 2010 contre 10,1% entre 2001 et 2006. Rapportée à la population, la DGS a connu un accroissement annuel moyen de 10,6% entre 2006 et 2010 contre 8,6% entre 2001 et 2006.
  • 15. 15.0 18.9 30.6 47.8 6,8 % 10,1 % 11,8 % 41.0% 53.7% 44.2% 51.8% 39.6% 57.3% 44.% 53.6% Evolution de la structure du financement de la santé 1997/98-2010 Evolution de la dépense totale en santé 1997/98-2010 1997/98 2001 2006 2010 1997/98 2001 2006 2010 Le financement collectif et solidaire regroupe les recettes fiscales, la couverture médicale et les CL. La dépense totale des ménages (y compris la contribution à l’assurance maladie) est de 61,9% de la dépense totale en santé, contre 64,8% en 2006. Envergure du financement au Maroc Répartition par agrégat
  • 16. •Ménages : 61.92% •Etat : 26.21% •E.E.P : 4.74% •Entreprises privées : 2.46% •Collectivités locales : 1.82% •Coopération internationale :1.11% •Autres : 1.73% La répartition des sources de financements par types d’institution:
  • 17. Evolution de la répartition des sources de financements par types d’institution Le financement public des dépenses de santé a connu une augmentation de 2,2 points puisque la part de l’Etat est passée de 24% en 2006 à 26,2% en 2010.
  • 18. SOURCES PAR NATURE DU FINANCEMENT
  • 19. Comment est la répartition de ces ressources entre les prestataires du SNS?
  • 20. RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ENTRE LES PRESTATAIRES DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ  Pharmaciens et Fournisseurs de biens médicaux: 31.7% (prix , automédication, princeps/génériques)  Ministère de la Santé: 27.9% (plus grand fournisseurs de soins)  Secteur privé à but lucratif et non lucratif: 31.5%  16.6% pour les cabinets privés  12,5% pour les cliniques privées,  2.4 % pour les cliniques et cabinets mutualistes  moins de 2,8% pour les agents de la médecine traditionnelle  0.2% pour les ONG.
  • 21. Evolution des flux Financiers vers les prestataires, 1997/98-2010
  • 22. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES DES PRESTATAIRES  Achat de médicaments et biens médicaux 31,7%  Les soins ambulatoires 29.4%  Les soins hospitaliers 25,4%  L’administration du système de santé 7.4%  La prévention sanitaire collective 2,1%  La formation, la recherche et l’enseignement 1,1%
  • 23. ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES PAR TYPE DE PRESTATION, 1997/98-2010
  • 24. FINANCEMENT DU MINISTERE DE LA SANTE Le Ministère de la santé dispose de:  77% de la capacité litière hospitalière nationale,  60% des médecins,  l’écrasante majorité des paramédicaux,  16% des chirurgiens dentistes  et 3,6 % des pharmaciens en 2010
  • 25. BUDGET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ  5,5% du budget général de l’Etat et 1,37% du PIB (10.4 Milliards de Dirhams) en 2010  soit 328 Dirhams par habitant  décalage entre le budget de l’investissement et celui de la maintenance  64.50% de ce budget est consommé par les salaires!!
  • 26. SOURCES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ:  Budget de l'État: 75 %  Ménages: 8,8 %  Autres ministères: 3 %  Assurances et mutuelles: 3,5 %  Autres: 9,6% (collectivités locales, coopération internationale,…).
  • 27. Évolution des sources de financement des activités du MS entre 97/98-2010
  • 28. STRUCTURE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PAR NIVEAU  47% pour les hôpitaux (18% aux CHU et 29% au reste des hôpitaux) ,  34% au réseau de soins de santé de base  5% aux Instituts et Laboratoires Nationaux,  14% à l’Administration Centrale et Locale Évolution de la répartition /97-98 en faveur des hôpitaux et aux instituts et laboratoires nationaux au détriment ESSB
  • 29. EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PAR NIVEAU, 1997/98- 2010 1.Les hôpitaux ( y compris les CHU) bénéficient toujours de la part la plus importantes des crédits alloués par le MS à ses structures (47%) contrairement au RSSB (34%) 2.Et seulement 5% est alloué aux ILN. 3.La part des structures administratives (Administration centrale et délégations) dépasse toujours les 14%.
  • 31. CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES DÉPENSES DU MS  Rémunérations salariales: 64.5%  Acquisition d’immobilisations diverses: 13.5%  Biens et les services: 22%  médicaments 6,5% et les services 6,5% autres biens médicaux 4,4%  Autres biens (gaz médicaux, produits énergétiques, alimentation,…): 4.6%
  • 32. La dépense du MS, entre 2006 et 2010, a connu une augmentation de l’ordre de: •59% pour les médicaments •56% dans le personnel •131 % dans les immobilisations EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, 97/98-2010
  • 33. CONTRIBUTION DE L’ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT LA SANTÉ
  • 34. Entreprises d’assurance: 33.2% Régimes internes et mutuelles 15.4% CNSS: 26.7% CNOPS: 24.8% Répartition de la population couverte par organisme d’assurance maladie, 2010 La population couverte par une assurance maladie a atteint 10 749 M, soit 33,7% de la population du Maroc, contre 25% en 2006
  • 35. DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE  Les organismes gestionnaires de la couverture médicale ont dépensé 8,86 Milliards de DH (hors dépenses administratives), soit 762 DH/an et par bénéficiaire contre 602 DH en 2006.  Soit une évolution annuelle moyenne de 16% entre 2006 et 2010 (contre 10% entre 2001 et 2006),
  • 36. DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE Entreprise s d’assuranc e 18,8% Régimes internes et mutuelles 25.4% CNSS: 15.3% CNOP S: 40.6% Répartition des dépenses par organisme d’assurance maladie, 56% 41% 2% 15% 36% 25% 6% 19% CNOP S CNSS Régimes internes et mutuelles Entreprises d’assurance Evolution de la structure des dépenses par organisme d’assurance maladie, 2006-2010 2006 2010
  • 37. EVOLUTION DE LA PART DES PRESTATAIRES DANS LES DÉPENSES DE LA COUVERTURE MÉDICALE EN TIERS PAYANT , 1997/98 - 2010
  • 38. EVOLUTION DES PRESTATIONS DES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE (REMBOURSEMENTS ET TIERS PAYANT), 1997/98-2010