Booster la gouvernance de la santé publique (Un défi de plus en plus pressant) Jamaity
La gouvernance de la santé influence le droit à la santé en son fondement et sa finalité. Tel
que défini dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et
culturels, le droit à la santé est un droit fondamental. Le problème de gouvernance et de
transparence prend de plus en plus de l’ampleur chez l’opinion publique en Tunisie et chez
l’élite politique qui l’aborde d’une manière si légère et simpliste.
« en vertu du droit à la santé, les gouvernements et les autorités sont tenus de mettre en
place des politiques et des plans d’action qui permettent à tous d’accéder le plus rapidement
possible à des soins de santé. La réalisation de cet objectif est un défi que doivent relever à la
fois la communauté des droits de l’homme et les professionnels de la santé publique. »
1
Dans son observation générale n° 14 (2000), le comité des droits économiques, sociaux et
culturels, chargé du suivi de la mise en œuvre du Pacte, considère le droit à la santé comme
étant un droit global. Ce droit n’implique pas uniquement la prestation de soins de santé
appropriés en temps opportun, mais aussi des facteurs fondamentaux déterminants de la
santé. L’accès à l’eau potable, l’accès à une quantité suffisante d’aliments sains, la nutrition et
le logement, l’hygiène du travail et du milieu, l’accès à l’éducation et à l’information relatives
à la santé constituent des déterminants du droit à la santé.
Le principe de la gouvernance implique quatre principaux groupes d’acteurs : professionnels
de santé, citoyens et élus, gestionnaires et financeurs, acteurs économiques2
. Un autre aspect
important est la participation de la population à la prise de toutes les décisions de santé aux
niveaux communautaire, national et international.3Cette approche donne au droit à la santé
une dimension multisectorielle qui nécessite la mise en place des structures et des
mécanismes capables de garantir l’intégration de la santé dans toutes les politiques.
Booster la gouvernance de la santé publique (Un défi de plus en plus pressant) Jamaity
La gouvernance de la santé influence le droit à la santé en son fondement et sa finalité. Tel
que défini dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et
culturels, le droit à la santé est un droit fondamental. Le problème de gouvernance et de
transparence prend de plus en plus de l’ampleur chez l’opinion publique en Tunisie et chez
l’élite politique qui l’aborde d’une manière si légère et simpliste.
« en vertu du droit à la santé, les gouvernements et les autorités sont tenus de mettre en
place des politiques et des plans d’action qui permettent à tous d’accéder le plus rapidement
possible à des soins de santé. La réalisation de cet objectif est un défi que doivent relever à la
fois la communauté des droits de l’homme et les professionnels de la santé publique. »
1
Dans son observation générale n° 14 (2000), le comité des droits économiques, sociaux et
culturels, chargé du suivi de la mise en œuvre du Pacte, considère le droit à la santé comme
étant un droit global. Ce droit n’implique pas uniquement la prestation de soins de santé
appropriés en temps opportun, mais aussi des facteurs fondamentaux déterminants de la
santé. L’accès à l’eau potable, l’accès à une quantité suffisante d’aliments sains, la nutrition et
le logement, l’hygiène du travail et du milieu, l’accès à l’éducation et à l’information relatives
à la santé constituent des déterminants du droit à la santé.
Le principe de la gouvernance implique quatre principaux groupes d’acteurs : professionnels
de santé, citoyens et élus, gestionnaires et financeurs, acteurs économiques2
. Un autre aspect
important est la participation de la population à la prise de toutes les décisions de santé aux
niveaux communautaire, national et international.3Cette approche donne au droit à la santé
une dimension multisectorielle qui nécessite la mise en place des structures et des
mécanismes capables de garantir l’intégration de la santé dans toutes les politiques.
Avis sur la stratégie de transformation de la santé publique - mai 2018Société Tripalio
Avis du Haut Comité pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la transformation du système français de santé publique - avis du 24 mai 2018, proposant une décentralisation du système de santé.
Le droit à la santé est reconnu par la Constitution tunisienne dans son article 38 et par plusieurs instruments
juridiques internationaux ratifiés par la Tunisie. Malgré d’importants acquis en matière de santé réalisés depuis
l’indépendance, une partie importante de la population rencontre des difficultés d’accès à des soins de qualité
et ne jouit pas concrètement du droit à la santé. Confronté aux défis de la double transition démographique et
épidémiologique et soumis à la politique de désengagement de l’État, le système de santé tunisien a souffert d’une
mauvaise gouvernance qui a aggravé les inégalités sociales et régionales d’accès aux soins. Depuis la révolution de
décembre 2010-janvier 2011, la situation, non seulement ne s’est pas améliorée, mais s’est même dégradée.
Parcours de sante : de quoi parle-t-on?Alain Tassy
Brève historique des réseaux.
La loi de modernisation de notre système de santé.
Les catégories de parcours.
Préserver l'autonomie avec des outils spécifiques.
La révolution numérique et le parcours de santé Alain Tassy
La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 ouvre la porte à une véritable révolution en proposant de rebâtir tout le système autour du parcours de santé afin de mettre le patient au centre du dispositif et de favoriser la prévention.
Pour être mise en œuvre, cette nouvelle approche nécessite une évolution des pratiques et une coordination à distance de tous les professionnels de la santé. L’utilisation des technologies numériques représente alors une solution car elles permettent une coordination efficace. Le dossier médical partagé est absolument nécessaire et son appropriation par les professionnels est vital.
L’introduction du parcours de santé représente pour le monde médical une innovation organisationnelle comme le vivent de nombreux autres domaines du monde économique confrontés à la transformation digitale. On peut alors s’étonner que les projets gérés par les ARS soient lancés uniquement pour répondre à un problème identifié localement sans prendre en compte le passage à l’échelle nationale. On peut aussi s’étonner de l’absence de structure et d’un chef de projet responsables de la mise en place du parcours de santé.
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...M2i Formation
Améliorez l'intégration de vos nouveaux collaborateurs grâce à notre formation flash sur l'onboarding. Découvrez des stratégies éprouvées et des outils pratiques pour transformer l'intégration en une expérience fluide et efficace, et faire de chaque nouvelle recrue un atout pour vos équipes.
Les points abordés lors de la formation :
- Les fondamentaux d'un onboarding réussi
- Les outils et stratégies pour un onboarding efficace
- L'engagement et la culture d'entreprise
- L'onboarding continu et l'amélioration continue
Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
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juridiques internationaux ratifiés par la Tunisie. Malgré d’importants acquis en matière de santé réalisés depuis
l’indépendance, une partie importante de la population rencontre des difficultés d’accès à des soins de qualité
et ne jouit pas concrètement du droit à la santé. Confronté aux défis de la double transition démographique et
épidémiologique et soumis à la politique de désengagement de l’État, le système de santé tunisien a souffert d’une
mauvaise gouvernance qui a aggravé les inégalités sociales et régionales d’accès aux soins. Depuis la révolution de
décembre 2010-janvier 2011, la situation, non seulement ne s’est pas améliorée, mais s’est même dégradée.
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Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...mrelmejri
J'ai réalisé ce projet pour obtenir mon diplôme en licence en sciences de gestion, spécialité management, à l'ISCAE Manouba. Au cours de mon stage chez Attijari Bank, j'ai été particulièrement intéressé par l'impact des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les décisions d'investissement dans le secteur bancaire. Cette étude explore comment ces critères influencent les stratégies et les choix d'investissement des banques.
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
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2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
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Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Billy DEYLORD
Pour la Saison 2024 / 2025, l'association « Le Bateau Ivre » propose un Cycle de formation théâtrale pour particuliers amateurs et professionnels des arts de la scène enfants, adolescents et adultes à l'Espace Saint-Jean de Melun (77). 108 heures de formation, d’octobre 2024 à juin 2025, à travers trois cours hebdomadaires (« Pierrot ou la science de la Scène », « Montage de spectacles », « Le Mime et son Répertoire ») et un stage annuel « Tournez dans un film de cinéma muet ».
1. LE SYSTÈMES NATIONAL
DE SANTÉ:
ORGANISATION
Mr. HADDOUGUI Driss: Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia
Mohammedia le Jeudi 27/04/2017
2. Plan
oDéfinition d’un système de santé
oLes composantes du système de santé
oFonctions du système de santé
oHistorique du SNS
oLes Composantes du système national de santé
oOrganisation du secteur public de santé
2
3. QU’EST- ce qu’un « système » ?
☞Composé d’une multitude d’éléments qui agissent les
uns sur les autres concourant au même ensemble
d’objectifs.
☞Un système reçoit des input (entrées) qui sont
convertis en output (sorties) par des processus.
3
4. Définition d’un système de santé
☞« Un ensemble cohérent, composé de nombreux
éléments, tant sectoriels qu’intersectoriels, liés les uns
aux autres et à la communauté même , qui ont
conjointement une incidence sur la santé de la
population »
Kleczkowski, Roemer & Van Der Werf (1984)
4
5. Définition d’un système de santé (2)
☞ « Combinaison de ressources,
d’organisations, de financement et de
management qui aboutit à la délivrance de
services de santé à la population »
M.I. Roemer; National health systems of the world,Vol. 1, N-Y, Oxford University Press, 1991
5
6. Définition d’un système de santé(3)
☞« Un ensemble de moyens
(organisationnels, humains, structurels,
financiers) destinés à réaliser les objectifs
d’une politique de santé »
Levy et coll. (1998)
6
7. Définition d’un système de santé (4)
« les systèmes de santé comprennent toutes les
personnes et toutes les actions dont l’objectif
principal est l’amélioration de la santé. »
Rapport SDM 2000
7
8. Les composantes du système de santé (7)
1. Structure organisationnelle : Plan directeur général du système :
La centralisation ou la décentralisation des services et de la prise de
décisions,
Les trois niveaux de soins : primaires - secondaires - tertiaires
2. Prestation des services :
Publics et privés(à but tant lucratif que non lucratif) ,
Place de la médecine traditionnelle ou des soins informels.
8
9. Les composantes du système de santé (suite)
3. Ressources humaines pour la santé
o OMS : l’effectif de tous les individus qui sont engagés dans la
promotion, la protection et l'amélioration de la santé de la population ;
o La formation, la gestion des ressources humaines de la santé.
4. Financement et systèmes d'assurance
5. Systèmes d'information sur la santé
6. Achats, logistique et systèmes d'approvisionnement
7. Recherche sur les systèmes de santé .
9
10. L’organisation
du système de
santé
Un payeur
La sécurité sociale
Un effecteur
le système de soins
Des usagers
les patients
Un décideur
L’administration de la santé
10
Les composantes du système de santé
11. Diagramme des flux des 4 acteurs de tout système de santé
11
Population
Patients
Prestataires de soins
Pouvoir public
Etat
Agents de financement
Services de santé
Payements directs
Régulation
Normes, cadre réglementaire
12. 12
Caractéristiques d’un système de santé
▪ Un système de santé ne repose pas uniquement sur ses composantes, mais aussi sur
leurs interrelations ;
▪ Un système de santé ne se limite pas au côté institutionnel du système (« l'offre »), mais il
inclut la population qu'il vise dans son action (« les besoins » et « la demande ») ;
▪ un système de santé doit être conçu et analysé en fonction de ses objectifs, à savoir
l'amélioration de la santé des populations, mais aussi l'équité, la capacité de répondre
aux attentes légitimes des communautés, le respect de la dignité, de même que le
financement équitable, entre autres aspects ;
▪ un système de santé se définit également sur base des fonctions qu'il est censé
assumer : la délivrance de services, qu'il s'agisse de services de soins personnels (soins
médicaux, soins infirmiers, aide aux personnes, ...) ou de services appartenant au
domaine de la santé publique, mais également les trois autres fonctions principales
que sont l'administration (stewardship), le financement, ainsi que la génération et le
maintien de ressources, y compris les ressources humaines dans le secteur de la santé.
13. Fonctions du système de santé (OMS, 2007)
13
Prestations des services
Ressources humaines
Information
Médicaments, Vaccins et technologies
Financement
Administration générale / gouvernance
Amélioration de la santé (niveau et équité)
'Responsiveness' (Réceptivité aux attentes
de la population)
Protection contre les risques financiers et
sociaux
Amélioration de l'efficience
ACCES
COUVERTURE
QUALITE
SECURITE
FONCTIONS DU SYSTEME OBJECTIFS/RESULTATS
14. Les 6 fonctions d’un système de santé (OMS,2007)
1. Prestations de services :
C’est la fonction principale d’un système de santé. Des bons services de santé sont
ceux qui fournissent des soins efficaces, sûrs et de qualité à ceux qui en ont besoin,
quand et où ils en ont besoin, avec un minimum de perte de ressources.
2. Production de ressources humaines :
La performance d’un système de santé dépend de la connaissance, des compétences,
de la motivation et de la distribution du personnel chargé d’organiser et de fournir des
prestations
3. Information :
La transparence, l’allocation des ressources, l’amélioration des programmes et les
décisions en matière de gestion dépendent de la qualité de l’information sanitaire.
14
15. Les 6 fonctions d’un système de santé (2)
4. Médicaments, vaccins et technologies :
Un système de santé performant doit assurer l’accès équitable et rationnel aux
médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces, avec un
bon rapport coût-efficacité.
5. Financement :
Le financement de la santé a pour objet de dégager des fonds suffisants pour assurer
que les personnes qui en ont besoin utilisent les services et sont protégés de
l’appauvrissement lié au paiement des services de santé
6. Administration générale des systèmes de santé :
La notion de ‘stewardship’ ou administration générale des systèmes de santé, parfois
définie plus étroitement sous le terme de gouvernance, désigne l’ensemble des
fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs
nationaux de santé. 15
16. Les objectifs d'un système de Santé selon l'OMS
▪ Selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) les résultats obtenus par tout
système de Santé doivent être évalués sur le plan de la qualité et de l'équité au
regard de trois objectifs :
▪ l'état de santé de la population, pour lequel l'indicateur majeur retenu est l'EVCI (
Espérance de Vie corrigée de l'incapacité)
▪ la réactivité du système, soit le respect des droits humains du malade et de ses proches :
▪ Respect du malade ( respect de la dignité de la personne, confidentialité des
informations médicales, possibilité de participer aux choix médicaux..)
▪ Possibilité de choisir le prestataire
▪ Attention accordée au client
▪ Accès à des réseaux d'aide sociale pour les patients et leurs proches en difficulté.
▪ l'équité de la contribution financière en regard de la capacité financière des personnes
▪ Importance du prépaiement ( prime ou cotisation)
▪ Indépendance de la contribution vis-à-vis du risque
▪ Lien entre contribution et capacité de paiement
16
18. ☞ Le droit à la protection de la santé est une responsabilité de
l'Etat et de la société.
Art. 2 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)
☞« Le système de santé est constitué de l’ensemble des institutions,
des ressources et des actions organisées pour la réalisation des
objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants:
1. l’égalité d’accès aux soins et services de santé,
2. la solidarité & la responsabilité de la population, dans la prévention, la
conservation et la restauration de la santé
3. l’équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires
4. la complémentarité intersectorielle.
5. L’adoption de l’approche genre en matière des service de santé
La MEO de ces principes incombe principalement à l’Etat »
Art. 2 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)
18 Le SNS selon la législation marocaine
19. Le SNS selon la législation marocaine
« les actions de l’état en matière de santé portent sur Les domaines de:
oprévention contre les risques menaçant la santé,
oÉducation pour la santé,
oPromotion de modes de vie sains,
oContrôle sanitaire,
oPrestations de soins préventifs, curatifs ou palliatifs et de
réhabilitation.
Elles peuvent concerner des individus ou des groupes d’individus et
peuvent être sectorielles ou intersectorielles ».
Art. 3 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)
19
21. Quête de
Changement
2ème réforme
Renforcement du
Système
National de Santé
1ère réforme
Mise en place du
Système
National de Santé
1959 1981 2000
1ere Conférence
Nationale
Alma Ata
(1978)
Restructuration
du MS
Loi sur
régionalisation
Évolution du Système National de santé :
Quelques repères
1995
- Infrastructures
- Nationalisation des
ressources
- Lutte contre épidémies
- Programmes
- Renforcement
du RSSB
- Annonce de
réformes
- Stratégie
sectorielle 23
?
2013
2ème Conférence
Nationale
22. 3ème Réforme du système national de santé
☞La 2ème Conférence Nationale sur la Santé (Marrakech, 1-3 juillet 2013) a été
l’occasion d’un débat national sur la santé dans le contexte de la nouvelle
Constitution qui consacre le droit d’accès aux soins.
☞Lors de la présentation du Livre Blanc , une 3ème réforme du secteur de la santé a
été proposée.
☞Cette réforme prend en compte non seulement l’évolution du contexte
sociopolitique national, les dysfonctionnements du secteur de la santé mais
également les fortes attentes exprimées par la population (Consultation nationale
˝INTIDARAT˝).
☞Elle vise à mettre en place un modèle d’organisation du système de santé
équitable, durable et efficient.
24
23. Trois axes principaux de cette réforme :
Agir sur les déterminants de la santé
- Les déterminants sociaux
expliquent la plus grande
partie des différences d’état
de santé (inégalités
sanitaires)
Progresser vers la Couverture Universelle
- Couverture par des
services de santé
indispensables et de qualité
- Couverture contre le
risque financier
Moderniser la gouvernance de la santé
- Retrouver un équilibre entre
le rôle et le positionnement
des parties prenantes
- Veiller à ce que les
politiques, les stratégies et la
législation adoptées
favorisent l’équité, la
couverture, l’accès, la qualité
et les droits des patients
25
26. SYSTEME NATIONAL DE SANTE
➢ Offre des soins du MS
✓ Réseau hospitalier
✓ Réseau de soins de santé
primaires
✓ RISUM
✓ REMS
✓ Instituts et Laboratoires
nationaux :
➢ Services de santé des Forces
Armes Royales
➢ Bureaux municipaux et
communaux d’hygiène
Secteur public
➢Hôpitaux et étbs de soins
de la C.N.S.S., des
mutuelles, de l’O.C.P et
l’O.N.E
➢Cabinets dentaires et
laboratoires d’analyses
des mutuelles
➢Hôpitaux et centres de
soins du Croissant Rouge
➢ Hôpitaux et centres de
soins des Ligues et
Fondations
Secteur privé à
but non lucratif
➢Hôpitaux et cliniques
privés
➢Cabinets privés :
(consultation, soins,
diagnostics et
rééducation…)
➢Laboratoires d’analyse,
➢Opticiens et prothésistes
➢Officines
Secteur privé à
but lucratif
28
Population
27. Organisation du secteur public
☞Organisation centrale:
Ministère de la sante
☞Outre le cabinet du ministre:
oInspection Générale……1
oSecrétariat Général………1
oDirections centrales…08
oDivisions……………..05
oInstituts et laboratoires…...05
☞Organisation périphérique:
o Régions sanitaires…...12
oDélégations ……………….
oISPITS ex (I.F.C.S)……....
29
☞Etablissements publics sous
tutelle
oÉtablissements Publics (CHUs)……..
oInstitut Pasteur Maroc IPM
oAgence Nationale D’assurance Maladie
ANAM
29. Ministère de la santé: Assises juridiques
1. Décret n° 2-94-285 du 17 JOUMADA II 1415 (21 novembre
1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère
de la santé publique.
2. Arrêté du Ministre de la Santé n° 1299-13 du 5 Joumada II
1434 (16 Avril 2013) portant réorganisation et création de
certaines structures à l’administration centrale du Ministère
de la Santé.
31
▪
30. MS: Missions (À retenir)
1. Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique
gouvernementale en matière de la santé de la population
2. Planification de l’offre de soins ( curatifs, de prévention et de promotion)
3. Régulation du financement et allocation des ressources aux régions
4. Contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et
pharmaceutiques
5. Monitoring de la performance des institutions et processus de leur
accréditation
6. Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont
rattachés (CHU,…)
34
31. 35
☞Elle est conçue sur le model hiérarchique combiné avec le principe de spécialisation et
de la division du travail et comprend:
Le Ministre: Membre du conseil du gouvernement, et membre du conseil des ministres;
Le Secrétariat Général: assure sous l’autorité du Ministre des taches techniques et
administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme
deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration
sanitaire ainsi que la coordination des structures du département.
L’Inspection Générale: Cette institution procède sous l’autorité du Ministre et sur ses
instruction au contrôle de l’utilisation des moyens et des ressources mis à la disposition
de tout le département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des
services.
Les Directions Centrales: Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, de
direction et d’impulsion des structures qui leur sont rattachées (divisions et services).
Les directions assurent les grandes taches du département.
MS: Administration centrale
32. Inspection Générale
Direction de la population
Servi
ces extérieurs
Directions Régionales
Délégations santé,
LE MINISTRE
D. de l’Epidémiologie et de lutte
contre les maladies
Division de
l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et
des affaires générales
Division de l’Informatique
et des méthodes
Ecole Nationale de sante
publique(ENSP)
D. des Hôpitaux et des soins
ambulatoires
D. Médicaments et de la
Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources
Humaines
D. Réglementation et du
Contentieux
Secrétariat Général
Cabinet
D. de la Planification et
Ressources Financières
Cellule de coordination
des marchés
Centre national de
radioprotection
Institut national d’hygiène
Centre national de
transfusion sanguine
Centre antipoison et
pharmacovigilance
Division de la
communication
Directions
Centrales
Instituts
et
laboratoires
nationaux
Divisions
Centrales
36
Formation continue chp Mohammedia
33. Inspection Générale
Direction de la population Et
santé publique
Servi
ces extérieurs
Directions Régionales
Délégations santé,
LE MINISTRE
D. Des systèmes d’information
Division de
l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et
des affaires générales
Division de l’Informatique
et des méthodes
Ecole Nationale de sante
publique(ENSP)
D. Du secteur privé et du
partenariat
D. Médicaments et de la
Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources
Humaines et contencieux
D. De l’offre de soins
Secrétariat Général
Cabinet
D. des Ressources Financières et
de la coopération
Cellule de coordination
des marchés
Centre national de
radioprotection
Institut national d’hygiène
Centre national de
transfusion sanguine
Centre antipoison et
pharmacovigilance
Division de la
communication
Directions
Centrales
Instituts
et
laboratoires
nationaux
Divisions
Centrales
37
Projet de décret n°2-16-352 fixant l’organisation et attributions du MS
34. DIRECTIONS CENTRALES
1. Direction de la population (DP)
2. Direction de l’épidémiologie et lutte contre les maladies (DELM)
3. Direction des hôpitaux et des soins ambulatoire (DHSA)
4. Direction de médicament et de la pharmacie (DMP)
5. Direction de l’équipement et de la maintenance (DEM)
6. Direction des ressources humaines (DRH)
7. Direction de réglementation et de contentieux (DRC)
8. Direction de planification et de ressources financières (DPRF)
41
35. Directions centrales : Attributions
o Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et
intra sectorielles et fixation des priorités
o Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système
oAppui technique aux régions
oRéglementation du développement du personnel y compris la
formation
oRéglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé
oDéveloppement de la coopération bi et multilatérale
42
37. Services déconcentrés : Assises juridiques
▪Décision du Ministre de la Santé n°003.16 du 23 Rabiaa II
1437 (4 Janvier 2016) relative à la création , attributions et
organisation des services déconcentrés du Ministère
▪ Le Bulletin officiel N° 6452 du 31 mars 2016/ Joumada II 1437
85
38. Services déconcentrés: Composantes
☞Les services déconcentrés du ministère de la santé sont
constitués
des Directions Régionales de la Santé et
des Délégations du MS aux préfectures et provinces,
▪ instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas
de régions, et des préfectures, préfectures d'arrondissements ou
provinces, telles qu'elles sont déterminées par l’arrêté n° 2-15-716 du
9 Dhu al Hijja 1436 (23 Septembre2015) modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er
Joumada II 1379 (2 Décembre1959 ) relatif à la division administrative
du Royaume.
86
40. Direction Régionale de la Santé (DRS) :Missions
☞ Les directions régionales de la santé ont pour
mission la mise en œuvre de la politique
nationale de santé, au niveau des régions, en
tenant compte des spécificités de celles-ci dans
la limite de leurs ressorts territoriaux et des
attributions qui leur sont déléguées par le
ministre de la santé,
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41. Organisation (Services)
☞Chaque direction régionale de la santé est composée des 6 services
suivants:
1. Service de la santé publique
2. Service de l’offre de soins
3. Observatoire régional de santé
4. Service des ressources financières, de la logistique et du partenariat
5. Service des ressources humaines et contentieux
6. Service des équipements et de la maintenance.
☞En plus des services suscités, chaque DRS comprend 2 unités:
1. Une unité régionale d’approvisionnement et de pharmacie
2. Une unité régionale de communication et information,
91
42. 92
DIRECTION REGIONALE DE LA
SANTE
Service de la
santé publique
Service de l’offre
de soins
Observatoire
régional de
santé
Service des ressources
financières, de la
logistique et du
partenariat
Délégation
préfectorale du MS
Service des réseaux des
établissement sanitaires
Service
administratif et
économique
Service des
ressources
humaines et
contentieux
Service des
équipements et
de la
maintenance
unité d’approvisionnement et
de pharmacie
unité de communication et
information
Formation continue chp Mohammedia
43. Directeur régional de la santé
oChaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur
nommé par le ministre de la santé conformément aux exigences
réglementaires en vigueur .
oLe directeur régional est le chef administratif hiérarchique au niveau
régional des délégués du M.S. et de l'ensemble des responsables et du
personnel travaillant au niveau des services et des réseaux des
établissements sanitaires et instituts de formation relevant du M.S. à
l’exception des centres hospitaliers et établissements sanitaires créés
sous formes d’institutions publiques .
oEn plus des fonctions qui lui sont attribuées, le directeur régional de la
santé représente le M.S. au niveau de la région.
99
44. NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL
Organisation et fonctionnement des délégations
101
45. Organisation et fonctionnement d’une délégation du MS
Chaque délégation est composée des services suivants:
❖le service administratif et économique, chargé de l'organisation,
l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou
financier, la gestion des RH et des conflits;
❖le service du réseau des établissements sanitaires , chargé d'élaborer
les plans d'action des ESSP au niveau de la province ou de la
préfecture et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de
leur exécution, et la coordination des activités du RH, REMS et
RISUM
102
46. Le délégué provincial
oChaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué nommé par
le ministre de la santé conformément aux exigences réglementaires en
vigueur .
oLe délégué est le chef hiérarchique de l'ensemble des services et
établissements de santé au niveau provincial ou préfectoral, à
l’exception des centres hospitaliers et établissements sanitaires créés
sous formes d’institutions publiques ..
oIl est chargé de la mise en œuvre des attributions définies ci-après et
représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province
ou la préfecture d'affectation.
103
47. Organigramme d’une préfecture ou province
107
Délégué
Service administratif
et économique
Service des réseau des
Établissement sanitaires SRES
RESSP
RH
RISUM
REMS
Formation continue chp Mohammedia
48. Organigramme de la phase de
transition(1ère option)
Chef du SRES
CS CS CS CS
Bureau de coordination, de
gestion de l'information et
de communication
Bureau santé de la
femme
Bureau santé de l'Enfant
Bureau veille sanitaire
et riposte
Bureau santé et
environnement
Bureau de lutte contre
les maladies.
Organigramme de la phase de
transition(2ème option)
Chef du SRES
CS CS CS CS
Bureau de coordination, de
gestion de l'information et
de communication
Bureau santé familiale
Bureau santé des
populations à besoins
spécifiques
Bureau veille sanitaire
et riposte
Bureau santé et
environnement
Bureau de lutte contre
les maladies.
50. SYSTÈME DE SOINS: ORGANISATION DE
L’OFFRE DE SOINS
Sujet du prochain cours / Carte sanitaire
110
51. Modèle de système de soins au Maroc
Le Système de soins au Maroc est un model:
☞Pyramidal
☞Intégré
☞Hiérarchisé
☞Et fondé sur les Soins de Santé Primaires
111
52. CHIR
CHR
CHP
HP
FORMATIONS DE SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES
1er Nv
recours
2éme Nv
recours
3éme Nv
recours
CSU 1ER NIVEAU CSR 1ER NIVEAU
CSU 2éme NIVEAU CSR 2éme NIVEAU (+/- DR)
POPULATION
Réseau
hospitalier
(RH)
RESSP
CDTMR
LEHM
CRSR
Structure
s d’appui
Stratégie mobile
54. Orientations pour la nouvelle stratégie 2017-2021
▪Axe1: Poursuite des chantiers de réforme et les
programmes dont s’est engagé l’ancien
gouvernement.
▪Axe 2: Consécration de l’approche "SERVICIELLE"
du secteur de la santé.
▪Axe 3: Œuvrer pour Remonter les défis de la
conjoncture critique en particulier la rareté des RH
pour la santé
121
55. Axe1: Poursuite des chantiers de réforme et les programmes
dont s’est engagé l’ancien gouvernement :
▪Poursuite de la couverture sanitaire pour les catégories
concernées restantes et leur ayant droit dans le chemin
vers la CSU;
▪Renforcement du financement et de la gouvernance du
RAMED;
▪Facilitation de l’accès aux médicaments et poursuite de la
mise en place de la politique pharmaceutique nationale et
l’encouragement de la production nationale des
médicaments onéreux;
122
56. ▪Activation de la mise en place de la carte sanitaire et la
poursuite de la qualification des hôpitaux publics (TDM,
IRM,….)
▪Renforcement des moyens de prévention et de veille
sanitaire ( dans la perspective de la loi spécifique à la santé
publique et l’agence nationale de santé publique
▪Poursuite de la promotion des moyens de prévention et
incitation de la population pour l’adoption des modes de
vies sains.
123
Axe1: Poursuite des chantiers de réforme et les programmes
dont s’est engagé l’ancien gouvernement :
57. Axe 2: Consécration de l’approche "SERVICIELLE"
du secteur de la santé:
▪Consécration et amélioration de l’approche
"SERVICIELLE" entreprise par le MS depuis 2016 par son
extension à tous les niveaux pour l’amélioration des
conditions et de la qualité de l’accueil dans les
établissements sanitaires et en particulier dans les hôpitaux
publics ( augmentation du taux de fréquentation de plus de
40% de la population avec l’amélioration de la qualité des
services rendus, amélioration du système de gestion des
RDV, et adoption d’une approche régionale dans le
traitement des réclamations des usagers) .
124
58. ▪ Priorité à la valorisation des services de proximité comme réforme
fondamentale pour le réseau des soins de santé primaires ce qui va
permettre de réduire les disparités d’accès aux soins de santé de base et
l’augmentation de son taux de couverture pour le secteur public de 60% à
100% à l’horizon de 2021, avec la poursuite de l’établissement des filières
de soins et leur hiérarchisation pour permettre aux hôpitaux régionaux et
universitaires de se focaliser sur leur mission principale qui est l’offre de
soins de 3éme niveau.
▪ Aussi le programme de santé mobile en milieu rural connaitra un
rebondissement qualitatif par la disponibilité progressive d’une équipe
médicale mobile avec ambulance en partenariat avec les collectivités
locales dans le cadre du programme de réduction des disparités spatiales et
sociales en milieu rural.
125
Axe 2: Consécration de l’approche "SERVICIELLE"
du secteur de la santé:
59. ▪Poursuite de l’amélioration de la santé des catégories
vulnérables et aux besoins spécifiques ( mise en place de
la stratégie nationale de santé handicap, renforcement de
la PEC médicale en milieu carcéral, création d’un
programme spécifique aux personnes âgées, amélioration
des conditions de PEC des femmes et enfants victimes
de violences FEVV , les porteurs du virus du SIDA, et
l’amélioration des services de santé au profit des
immigrés.
126
Axe 2: Consécration de l’approche "SERVICIELLE"
du secteur de la santé:
60. ▪ Dans le cadre de l’engagement du Maroc dans les ODD concernant la
santé à l’horizon 2030:
▪ poursuite du soutien du programme national des urgences sanitaires,
le programme national de la santé de la mère et l’enfant (dépasser un
taux de surveillance de la grossesse et l’accouchement de 90% à
l’horizon 2021),
▪ renforcement des programmes de lutte contre les MNT comme le
cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, IRCT, et la PEC de
la santé mentale en parallèle avec le renforcement du programme de
LAT , et
▪ le lancement de nouveau programmes sanitaires dont on cite: le
programme de lutte contre la surdité, le programme de PEC de
l’hépatite virale dont on vise l’irradiation dans le moyen terme.
127
Axe 2: Consécration de l’approche "SERVICIELLE"
du secteur de la santé:
61. ▪ La problématique des RH pour la santé constitue actuellement le
plus grand défi du secteur sanitaire au Maroc,
▪ Nécessité de poursuivre le dialogue et la consultation des
partenaires sociaux pour trouver des solutions innovantes et
consenties capables d’améliorer les conditions de travail et la
motivation du personnel de santé (matérielle et morale)
▪ Augmentation du nombre de postes budgétaires attribués ;
▪ Conditions préférentielles pour encourager le partenariat avec les
médecins du secteur privé pour combler le manque enregistré au
niveau des hôpitaux publics et les établissements de soins de
santé primaires dans quelques régions.
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Axe 3: Œuvrer pour Remonter les défis de la conjoncture critique en
particulier la rareté des RH pour la santé:
62. ▪ Renforcement des compétences du professionnel sanitaire et administratif;
▪ Œuvrer pour la préparation des conditions favorables à la création d’une
" fonction publique sanitaire" capable de développer le cadre approprié pour
des solutions efficaces pour tous les problèmes des professionnels de santé
au Maroc;
▪ Initiative dans le cadre des efforts du gouvernement dans l’amélioration de
la gouvernance des secteurs publiques et la consécration du principe de
participation, à œuvrer à la création des structures et institutions à caractère
organisationnel prévues dans la loi cadre 34-09, et en particulier le conseil
national consultatif de la santé;
▪ Soutient de l’autonomie administrative et financière des établissements
hospitaliers dans le cadre de la régionalisation avancée.
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Axe 3: Œuvrer pour Remonter les défis de la conjoncture critique en
particulier la rareté des RH pour la santé: