economie de santé

1. ECONOMIE DE LA SANTE

2. SCIENCE ECONOMIQUE
 Science des choix.
 Science de l’administration des ressources
dans une société humaine
 Analyser les biens et services réduisant la
tension entre désirs illimités et moyens limités
 Analyser leur production, leur répartition et
leurs modalités d’échange.
 Politique économique : prise de décision.

3. Economie
Économie
Jean-Baptiste Say :"L'économie est la science qui
enseigne comment
se forment, se distribuent et se consomment les
richesses qui satisfont aux besoins des sociétés"

4. Economie
Edmond Malinvaud : "L'économie est la science qui étudie comment
les ressources sont employées pour la satisfaction des
besoins des etres vivant en société; elle s'intéresse, d'une part,
aux opérations essentielles que sont la production, la distribution
et la consommation des biens, d'autre part aux institutions et aux
activités ayant pour objet de faciliter ces opérations".

5. ECONOMIE
Boite noire OUTPUT
Ressources Production
ECONOMIE ECONOMIE
GESTION
INPUT

6. ECHELLE D’ANALYSE
 Macroéconomie
 Etude des agrégats (quantités globales) et des
relations qui existent entre eux
 Agrégats : P.I.B, dépenses de santé…
 Relations : chômage, inflation…
 Microéconomie
 Etude des comportements des agents
économiques individuels (consommateurs,
producteurs).

14. DOMAINE DE LA SANTE

15. Service de Santé publique et Economie de la Santé
DETERMINANTS ECONOMIQUES
DE LA SANTE
 Déterminants extra sanitaires
 Environnement
 Economie de l’environnement, de la pollution
 Economie générale (chômage, inflation…)
 Economie du transport
 Comportements à risques
 Economie assurantielle…
 Déterminants sanitaires
 Economie de la santé

16. Service de Santé publique et Economie de la Santé – Fernand Widal (A.P.-H.P.)
ECONOMIE DE LA SANTE
 Définition
 Branche appliquée de l’économie s’intéressant
dans le domaine de la santé, à la production des
biens et services médicaux, à leur distribution et à
la formation de leurs prix.

17. ECONOMIE DE LA SANTE (2)
 Discipline en interconnexion avec les autres
disciplines tournées vers la problématique de
soins, telles que la médecine, la sociologie,
l’anthropologie…
 Dès lors son étude nécessite une approche
transdisciplinaire.
 Toutefois, c’est à l’économie qu’elle emprunte la
problématique, la méthodologie et les outils, d’où
son appartenance à la science économique.

18. DOMAINE DE LA SANTE
MARCHE
CONSOMMATEUR PRODUCTEUR
FINANCEUR

22. ANALYSE
DES DEPENSES DE SANTE

23. LE CHAMP DES DEPENSES
 Actes de soins
 Actes de prévention
 Prestations en espèces
 Dépenses servant au système de soins/santé
 Subventions (directes et indirectes)
 Dépenses d’organisation, de recherche, de
formation
Prestations en nature

24. Service de Santé publique et Economie de la Santé –
LES ANALYSES
 Analyse en valeur absolue :
 Volume
 Prix
 Valeur
 Analyse en croissance (taux) : comparatif
 Analyse en % du P.I.B ou autres agrégats
nationaux propres aux dépenses de santé
(comparatif).

25. DETERMINANTS DES
DEPENSES DE SANTE

26. FACTEURS AGISSANT
SUR LA DEMANDE DE SOINS
 1-Les facteurs psycho- sociologiques
 Le niveau d’étude
 La Catégorie Socio Professionnelle (CSP)
 Le revenu (soins peu ou mal remboursés +++)
 L’implantation géographique
 La taille des familles.
 2-La protection sociale (couverture)
 Evolution dans le monde vers l’universalité.

27. Service de Santé publique et Economie de la Santé – Fernand Widal (A.P.-H.P.)
FACTEURS AGISSANT
SUR LA DEMANDE DE SOINS (2)
 3-La démographie
 Consommation maximale aux deux extrémités de
la vie (courbe en « U »),
 Plus grande consommation du sexe féminin en lien
avec les problèmes gynéco-obstétricaux,
 Accroissement démographique (action faible),
 Vieillissement de la population.
 4-Le besoin ressenti
 Prise de conscience des symptômes (acceptabilité)
 Effet « génération »
 Crédit porté au système de santé.

28. Service de Santé publique et Economie de la Santé – Fernand Widal (A.P.-H.P.)
FACTEURS AGISSANT
SUR LA DEMANDE DE SOINS (3)
 5-L’épidémiologie
 Transition épidémiologique
 Causes de mortalité :
 Les pathologies émergentes : SIDA, hépatites virales
 Les pathologies « sociétales » :
 tabac, alcool, drogues…
 La médicalisation des problèmes sociaux

29. Service de Santé publique et Economie de la Santé – Fernand Widal (A.P.-H.P.)
FACTEURS AGISSANT
SUR L’OFFRE DE SOINS
1-Le progrès technique médical
 La diffusion des innovations
 CHU vers les hôpitaux locaux
 (sur)Spécialisation du corps médical
 La multiplication des centres de soins :
provoque une demande induite.

30. FACTEURS AGISSANT
SUR L’OFFRE DE SOINS (2)
 2-Facteurs structurels
 Dépenses hospitalières :
 Facteurs organisationnels
 Financement du prix de journée
 Rémunération par paiement à l’acte en
ambulatoire.

31. EVALUATIONS
MEDICO-ECONOMIQUES

32. NOTIONS DE COUTS (2)
 Un coût se caractérise par :
 son objet (une journée d’hospitalisation, une phase
de traitement, un suivi thérapeutique),
 son contenu (coûts directement rattachables au
patient, coûts directs du service, coûts
d’administration générale…),
 le point de vue retenu (celui du patient, de
l’hôpital, de l’assurance maladie, de l’Etat, ou de
la société)
 le moment où il est calculé.

38. Les « modèles » de financement des
système de santé

39. Quels sont les principaux modèles
 Modèle libéral
 Modèle du système national de santé
 Modèle mixte

40. Le modèle libéral (1) : USA…
 Philosophie générale :
la santé est un capital individuel, libéralisme économique
 Principe fondamental : le garant de la liberté et de l’efficacité est le
marché où se négocie les prestations et les prix
 Organisation :
 Financement privé,
 Financement par l’impôt pour les pauvres et les personnes âgées
 Assurances privées dominantes
 Contrôle par l’Etat et par les professionnels
 Intégration prestataires et assurances
 Tarifs à l’acte, par pathologie

41. Le modèle du système national de santé :
GB, Pays scandinaves, ex-pays socialistes, Europe du sud
 Philosophie générale :
bien être pour tous
 Principe fondamental :
le droit à la protection de la santé suppose la mise en place d’un système national
de santé général et gratuit
 Organisation
 Financement par l’impôt
 Assurances publiques dominantes
 Contrôle par l’Etat, les professionnels et les usagers
 Budget global pour les hôpitaux
 Paiement par capitation pour les médecins
 Part marginale du secteur privé

42. Le modèle mixte : France
 Philosophie générale :
aspiration à l’égalité et au respect des libertés
 Médecine libérale : offre privée des soins
 Service national : financement collectif
 Principe fondamental : libre choix, financement collectif
 Organisation
 Pluralité de l’offre mais pseudo-marché
 Assurances sociales généralisées
 Financement par les cotisations
 Contrôle par la profession et par Etat
 Tarifs à l’acte, budget global
 « relative autonomie des acteurs

43. LA COUVERTURE MEDICALE
DE BASE
au Maroc

44. Clarification des concepts
(Suite)
 L’Assurance Maladie obligatoire de base
C’est un système d’assurance sociale instauré par la loi n°65-00 pour
la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la
maladie ou
l'accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.
 Une assurance sociale ?
C’est un système de financement de soins, par les contributions,
organisé et régulé par la législation. L'assurance sociale implique
généralement des conditions obligatoires et des cotisations indexées
sur le revenu devant être versées par les employeurs et les
employés.

45.  REGIMES DE COUVERTURES
AU Maroc
Un peu d’histoire

46. RAMED
Un peu d’histoire

47. Les bénéficiaires
du
RAMED

48.  Régime d’assistance médicale pour les
économiquement démunies est le deuxième
chantier pour assurer la couverture
médicale universelle
Un peu d’histoire

49. Les bénéficiaires de droit
Les personnes sans domicile fixe (Art. 118 L)
Proposition : l’Agent d’Autorité Locale (AAL) fixe la liste de ces personnes
Les personnes qui bénéficient de la gratuité, en vertu d'une législation
particulière, pour la prise en charge d'une ou de plusieurs pathologies (Art.
119 L)
Les anciens militaires et anciens combattants (la loi n°34-97)
Les Pupilles de la Nation (la loi n°33-97)
Les malades indigents étrangers (Art unique du Dahir n°1-61-203)

50. Les bénéficiaires de droit
 Ces bénéficiaires sont dispensés de la procédure
d’éligibilité.
 Ils ne payent aucune contribution.
 Ils ont droit aux mêmes prestations accordées aux
bénéficiaires du RAMED par éligibilité.

51. Les bénéficiaires par éligibilité
 Les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d'AMO et ne
disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses
inhérentes aux prestations médicales
 Leur (s) conjoint (s) ;
 Leurs enfants à charge, non salariés, âgés de 21 ans au plus et non
couverts par une assurance maladie obligatoire de base. Cette
limite d'âge peut être prorogée jusqu'à 26 ans en cas de poursuite
des études dûment justifiée ;
 Leurs enfants handicapés quel que soit leur âge, qui sont dans
l'impossibilité totale et permanente de se livrer à une activité
rémunérée par suite d'incapacité physique ou mentale.
 Les enfants qui vivent sous le même toit que les personnes
bénéficiaires citées ci-dessus, et qui se trouvent à leur charge
effective, totale et permanente, sont, à condition d'en apporter la
preuve, admis au bénéfice des prestations garanties au titre de
l'assistance médicale (Art. 116 & 117 L)

52. Les bénéficiaires par éligibilité
Pour bénéficier du RAMED, les postulants doivent :
 Attester, dans le formulaire, qu‘ils ne bénéficient d'aucun régime
d'assurance maladie obligatoire de base ou de toute autre
couverture médicale de base, soit en qualité d'assurés, soit en
qualité d'ayants droit ;
 Etre reconnus, sur la base des critères d'éligibilité, ne disposant
pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses
inhérentes aux soins (Art.2 D)
Les personnes reconnues éligibles sont classées, en fonction du revenu
ou du patrimoine pondérés, en deux catégories (Art.6 D) :
 Les personnes en situation de pauvreté.
 Les personnes en situation de vulnérabilité.

53. Les bénéficiaires par éligibilité
Les personnes en situation de vulnérabilité (Art.25 D)
La durée d’admission est de trois ans (3 ans)
La durée de validité de la carte est d'un an
Le renouvellement de la carte se fait à l’expiration de chaque année par le
paiement d’une contribution partielle annuelle fixée à 120 DH par
personne/an dans la limite d'un plafond de 600 DH par ménage quel que soit
l'effectif des personnes le composant
Les personnes en situation de pauvreté (Art.26 D)
La durée d’admission et de validité de la carte est de trois ans (3ans)
Aucune contribution n’est exigée

54. AMO

55. I- Principaux axes de la loi 65-00
1- principes:
 Solidarité
 Équité
 Mutualisation des risques
 Non exclusion

56. 2. Population éligible AMO:
 Les fonctionnaires et agents de l’Etat, des établissements
publics et des Collectivités Locales ainsi que les pensionnés
des trois institutions;
 Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale
(secteur privé formel, y compris les pensionnés) ;
 Les travailleurs indépendants, les professions libérales et les
actifs non salariés ;
 Les étudiants non éligibles en tant qu’ayants droit ;
 Les résistants ;
 Les victimes des années de plomb
 Les artistes

57. Financement su système de santé
Service de Santé publique et Economie de la Santé – Fernand Widal (A.P.-H.P.)

58. Qu’est-ce que la couverture universelle?
La couverture (sanitaire) universelle consiste
à veiller à ce que l’ensemble de la population
ait accès aux services préventifs, curatifs,
palliatifs, de réadaptation et de promotion de
la santé dont elle a besoin et à ce que ces
services soit de qualité suffisante pour être
efficaces, sans que leur coût n’entraîne des
difficultés financières pour les usagers.

59. Financement de santé: Fonctions, objectifs et couverture
universelle
Collection des
ressources
Achat
Gouvernance
Mise en commun
Couverture universelle
Mobilisation suffisante
des ressources
Accessibilité
financière
Utilisation optimale
des ressources

60. Couverture sociale
 Couverture médicale
 Régime d’allocation familiale
 Système de retraite
 Prime de perte d’emploi
Service de Santé publique et Economie de la Santé –

61. Couverture sociale
 La couverture médicale vise la
généralisation de la prise en charge du
financement des prestations via:
 AMO TADAMON
 CNOPS
 CNSS
Base sur le libre choix du prestataire