1. Centre Hospitalo-Universitaire
Ibn Sina
Le Financement du Système de Santé
(Formation en interne à distance en faveur des candidats
inscrits aux examens d'aptitude professionnelle
2020)
Animé par:
Aziz HANTEM
Cadre financier à l’HER
2. INTRODUCTION
Système de santé: Ensemble des ressources
humaines, matérielles, informationnelles et financières
ainsi que les institutions et les activités destinées à
assurer la promotion, la protection, la restauration et la
réhabilitation de la santé de la population.
Les activités financières dépassent le simple cadre
des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens
médicaux pour toucher d’autres secteurs liés à la santé, à
savoir l’enseignement, l’hygiène, la prévention sanitaire
collective et la recherche.
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3. 3
Qu’est-ce qu’un système de santé idéal ?
✓ Global: Touche à tous les objectifs (prévention, soins très spécialisés).
✓ Accessible: Au niveau géographique et économique.
✓ Efficace: Techniquement et économiquement.
✓ Acceptable: Attentes légitimes du public.
✓ Planifiable et évaluable: Facile à le prévoir et mesurer (via les
indicateurs de santé).
✓ Souple et modifiable: La capacité à s’adapter rapidement en cas
d’émergence de nouveaux besoins.
Le système de santé
4. Les valeurs essentielles d'un système de soins
L'OMS propose 4 valeurs essentielles, susceptibles de guider l'élaboration et
l'évaluation des systèmes de santé:
◼ La qualité : aptitude du système à fournir des réponses satisfaisantes aux besoins
de santé d'une personne.
◼ L'équité : capacité du système à permettre que toute personne de la population ait
un accès garanti à un ensemble minimal de services appropriés, répondant à ses
besoins, sans discrimination de race, sexe, âge, groupe ethnique ou religieux,
niveau socio-économique...
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Le système de santé
5. ◼ La pertinence : aptitude du système à agir prioritairement sur les
besoins ou problèmes de santé reconnus comme étant les plus
importants (problèmes prioritaires), et à cibler les services sur les
personnes ou les groupes qui en ont le plus besoin.
◼ L'efficience: capacité du système à faire le meilleur usage possible des
ressources disponibles.
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Le système de santé
6. Fonctions du système de santé
◼ Prestation de services de santé : Doit offrir au bon moment et au bon
endroit, à ceux qui en ont besoin des prestations de qualité, en évitant
de gaspiller les ressources.
◼ Personnels de santé: Doivent répondre aux besoins et agir de façon
juste pour atteindre les meilleurs résultats possibles.
◼ Médicaments et vaccins: Doit garantir un accès équitable aux
médicaments essentiels, vaccins et à des technologies de qualité pour
un coût raisonnable.
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Le système de santé
7. ◼ Système d’information: Doit assurer la production, l’analyse, la
diffusion et l’utilisation d’informations fiables sur les déterminants de
la santé, le fonctionnement du système de santé et l’état de santé de la
population.
◼ Financement des systèmes de santé : L'objectif est d'avoir
suffisamment de moyens pour que la population accède aux services
nécessaires et soit protégée du risque d’appauvrissement lié au
paiement des services de santé.
◼ Direction et gouvernance : Un système de santé suppose l’existence
de cadres stratégiques, de règlementations, un encadrement efficace, et
une attention particulière à la conception des systèmes et à la
transparence.
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Le système de santé
9. Modèles du système de santé
✓ Les systèmes universels dits « Beveridge » (Angleterre,
Espagne, suède, canada …etc.).
✓ Les système professionnels dits « Bismarck » (Allemagne,
France, Belgique, Pays-Bas, Japon ..etc.).
✓ Système hyper libéral (USA, Liban).
✓ Système communiste (Cuba).
✓ Système socialiste en mutation (ex-bloc socialiste)
✓ Système rentier, financé par une ressource naturelle
(Quelques pays du Golf).
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10. On peut schématiquement opposer 2 grands modèles de système de
soins
◼ Le système de soins étatique
◼ Le système de soins libéral
1.Le système de soins étatique:
Le système de soins étatique, où l'Etat joue le rôle principal, en
étant à la fois le contrôleur, le planificateur et le financeur de
l'ensemble du dispositif, qui relève ainsi exclusivement du secteur
public: modèle du «système national de santé».
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Modèles du système de santé
11. 2.Le système de soins libéral
Le système de soins libéral, où le rôle de l'Etat se limite à
la définition des règles du jeu et aux contrôles
réglementaires indispensables et où une large autonomie
est laissée à la fois aux usagers et aux professionnels
offreurs de soins, le financement du système étant assuré
par une offre concurrentielle d'assureurs privés.
Si l'usager a le libre choix de souscrire tel ou tel contrat
d'assurance, son accès au système de soins, qui relève
exclusivement du secteur privé, est conditionné par le type
de contrat souscrit.
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Modèles du système de santé
12. Modèle libéral : cas des USA
◼ Caractéristiques
‣ Santé est un capital individuel ;
‣ Assurances volontaires (privée) dominant ;
‣ Financement par l’impôt des personnes âgées et
pauvres.
◼ Faiblesse
‣ Ce modèle ne conduit pas à une couverture
universelle, malgré la richesse du pays.
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13. Modèle du système national de santé
◼ Caractéristiques
‣ Rapport Beveridgien, logique de l’Etat providence (bien- être
pour tous) ;
‣ Financement par l’impôt ;
‣ Paiement par capitation des médecins généralistes ;
‣ Part marginale du secteur privé ;
‣ Favorise l’équité d’accès aux soins et services de santé.
◼ Faiblesse
‣ Ce modèle ne garantit pas une efficience productive des
prestataires et le patient n’est pas libre de choisir son médecin.
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14. Modèle du système salarial
◼ Caractéristiques
‣ Financement par les cotisations sociales ;
‣ Logique Bismarkienne, assurance sociale obligatoire ;
‣ l’Etat intervient pour prendre en charge les indigents ;
‣ Part du secteur privé non négligeable ;
◼ Faiblesse
‣ Ce modèle ne favorise pas ceux qui n’exercent pas
sous un régime de salariat.
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15. Modèle « Afrique subsaharienne »
◼ Caractéristiques
‣ Les ménages, par les paiements directs, constituent la principale
source de financement ;
‣ Financement par les cotisations sociales et surtout l’Etat ;
‣ Part privé non négligeable du secteur.
◼ Faiblesses
‣ Ce modèle ne favorise pas l’équité d’accès aux prestations de
soins pour les populations ;
‣ Les ménages paient un lourd tribu pour accéder aux soins de
santé.
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16. Comparaison des deux modèles
◼ Logique de type “Beveridge”
◼ Fondée sur la solidarité nationale et l’aide aux plus démunis
◼ Financé par l’impôts, avec un rôle primordial de l’Etat
◼ 2 systèmes de santé indépendants et autonomes : public/privé
◼ Avec dépenses de santé en général plus faibles/autres systèmes
◼ Logique de type “Bismarck”
◼ Fondée sur la solidarité professionnelle
◼ Financée par les cotisations sociales (salariés, employeurs)
◼ Faisant appel à la co-gestion par médecins et caises
◼ Avec dépenses de santé généralement plus élevées/autres systèmes
17. Systèmes mixtes
(1)
Danemark/Suède/Finlande
◼ Couverture et accès aux soins universels (Beveridge)
◼ Financement à 80% par impôts locaux et nationaux (Beveridge)
◼ Organisation et gestion des soins hospitaliers et ambulatoires
fortement décentralisées (Bismark)
◼ Formules mixtes de rémunérations des médecins (salaire, capitation et
actes)
Effets négatifs
◼ Pb des délais d’attente (faible capacité hopitalière)
◼ Décentralisation -> Pb densité du réseau médical et accès aux soins
Effets positifs
◼ Dépenses de santé inférieures à la moyenne européenne
18. Espagne/Portugal
◼ Couverture et accès aux soins universels (Beveridge)
◼ Financement à 70% par cotisations sociales (Bismark)
◼ Organisation centralisée des soins en voie de décentralisation
(Beveridge)
Effet négatif
◼ Lourdeur du système admnistratif centralisé (liste d’attente importante)
◼ Difficile consensus entre communautés autonomes, pb gestion
Effet positif
◼ Dépenses de santé inférieures à la moyenne européenne (Espagne)
◼ Bonne démographie médicale
Systèmes mixtes (2)
19. Pays- Bas
◼ Principe d’une assurance sociale universelle (Beveridge)
◼ Financement par les cotisations sociales (Bismark)
◼ Offre de soins essentiellement privée (bismark)
Effets négatifs
◼ Difficile mise en place des réformes, car système basé sur la concertation
Effets positifs
◼ Stabilisation des dépenses de santé durant la dernière décennie
◼ Concurrence régulée entres les assureurs
Systèmes mixtes
(3)
20. Modèle Japonais
◼ Offre universelle des soins de base
◼ Financement par les cotisations sociales (assureurs)
◼ Libre choix du médecin
Effets négatifs
◼ pb équité du financement au niveau horizontal
◼ faible satisfaction des connsommateurs/ Europe et Am. Nord
Effets positifs
◼ Dépenses de santé/PIB inférieures celles moyennes des pays
OCDE
◼ Très bons indicateurs de santé : meilleure espérance de vie
mondiale!
21. Le financement de la santé et ses sous-fonctions
Le financement de la santé: C’est la mobilisation des
ressources financières (la collecte des contributions), la mise en
commun des ressources et l’achat des prestations de soins et
services de santé.
La collecte des contributions: le moyen par lequel le système
de santé reçoit de l’argent des ménages et d’organisations ou
sociétés, ainsi que de donateurs.
La mise en commun des ressources: appelée aussi « fonction
d’assurance » consiste généralement à accumuler et gérer les
revenus de manière que le risque du paiement des soins de santé soit
réparti entre tous les membres du groupe et non pas assumé par
chacun des cotisants.
L’achat: le processus au cours duquel des fonds d’une caisse
sont versés à des prestataires pour que ces derniers fournissent une
série d’intervention sanitaire préalablement définies ou non. 21
22. Le financement du système de santé dans les différents pays du
monde:
◼ Les pays riches: Dans la plupart des pays à revenu élevé, le système de
financement de la santé assure une couverture de soins universelle, que
ce soit via les impôts ou via une assurance sociale en matière de santé,
évitant ainsi aux ménages de payer de leur poche les soins quand ils en
ont besoin.
◼ Les pays pauvres: Les ressources gouvernementales étant limitées, les
ménages contribuent souvent directement au financement de la santé en
payant les soins au moment et à l’endroit où ils sont reçus (système de
tarification des prestataires à la charge des utilisateurs).
22
Le financement de la santé et ses sous-fonctions
23. 23
Acteurs du système
‣ Financeurs du système : Ménages, Entreprises,
Extérieur ;
‣ Intermédiaires de financement : Etat/MS,
Assurances, sécurité sociale, Ménages…. ;
‣ Prestataires de soins et services de santé : Hôpitaux,
centres de santé, cliniques, pharmacies, programmes de
santé;
‣ Consommateurs de soins et services: Ménages,
Entreprises.
Le financement de la santé et ses sous-fonctions
24. Principales composantes du dispositif de
financement
24
Source de
financement Intermédiaires
Prestataires des
soins et services
Paiement direct
Analyse des modalités
de paiement
Analyse des sources de
financement
Le financement de la santé et ses sous-fonctions
25. ◼ Qui finance le système de santé au Maroc?
◼ Quels sont les acteurs de financement?
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26. ◼ Le financement public: à travers le recours aux recettes
fiscales
◼ La participation des ménages : La part de la dépense directe
des ménages
◼ La couverture médicale : AMO et RAMED
◼ La participation des employeurs: Les cotisations patronales de
l’AMO
◼ La coopération internationale : Aide internationale sous forme
de dons et de prêts
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Sources de financement et modalités de paiement
27. ◼ La répartition par nature montre que la part la plus
importante demeure celle des paiements directs des
ménages;
◼ Les recettes fiscales (24,4%), les ménages (50,7%),
l’assurance maladie (22,4%), les employeurs (1,2%), la
coopération internationale et autres (1,3%);
◼ La part de la couverture médicale et des employeurs reste
moyenne.
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Afin d’alléger la part de la participation des ménages et
assurer un accès équitable aux soins, le Gouvernement s’est
engagé depuis 2002 dans un ambitieux programme de
renforcement de la couverture médicale.
Financement de la santé au Maroc
28. ❑ Un budget inférieur à la moyenne mondiale, à savoir 5,8% contre
10% du PIB;
❑ Le budget 2020 consacre près de 19 milliards de DH au système de
santé, en progression de 14,5% par rapport à 2019;
❑ La subvention spécifique accordée aux hôpitaux pour la prise en
charge des «Ramedistes est insuffisante et irrégulière. Les patients sont
toujours obligés de prendre en charge une partie des frais;
❑ Le taux de couverture au risque maladie (AMO, Ramed et autres
régimes) s’élève à 64% des citoyens contre 16% en 2016;
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Financement de la santé au Maroc
29. ◼ La dépense moyenne de santé s’établit autour de 188 dollars
US/habitant au Maroc, autour de 2.200 dollars en Turquie, 4.000
dollars en France;
◼ Un tiers de la population ne bénéficie d’aucune couverture au risque
maladie. Il s’agit essentiellement de l’informel et des travailleurs non
salariés.
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Financement de la santé au Maroc
30. Une nouvelle stratégie de financement de
santé s’impose
Recommandations de la conférence nationale sur la santé 2019:
❑ Investir davantage dans la santé en tant que secteur productif et économique
pour les générations futures, et non pas uniquement en tant que secteur social;
❑ Unifier les régimes obligatoires d’assurance maladie de base (la mise en place
d’un régime national universel de base);
❑ Séparer les fonctions de gestion financière et de prestation de soins afin
d’optimiser les ressources et renforcer la spécialisation des acteurs;
❑ Garantir la viabilité financière du régime AMO et RAMED par le biais de la
pérennité du financement, et ce, à travers la canalisation des financements
innovants (fiscalité sur les produits nuisibles à la santé par ex)
❑ Renforcer les recettes à affecter au secteur de la santé: élargir l’assiette de la
TVA et dédier le surplus généré aux secteurs sociaux.
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31. ❑ Augmenter la part du budget du Ministère de la Santé dans le budget de l’Etat
afin de se rapprocher des standards internationaux en la matière ;
❑ Poursuivre l’effort d’exonération de la TVA sur les médicaments (36% de la
dépense des ménages en santé) afin de réduire la charge de soins sur les
citoyens;
❑ Exploiter le Partenariat Public Privé y compris le financement par les
Organismes de Placement en Capital Immobilier en tant que nouveau mode de
financement du secteur de la santé;
❑ Assurer l’équité au niveau du financement en adoptant le même taux de
cotisation pour tous les assurés et le même panier de soins pour l’harmonisation
des régimes et leur convergence ;
❑ Mettre en place un système de péréquation entre les régimes de santé existant au
Maroc ;
❑ Autres.
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Une nouvelle stratégie de financement de
santé s’impose
