COURS S2 SYSTEME NATIONAL DE SANTE_240104_005126-1.pdf

Encadrant :
M. Saâd BOUGARN
Cadre en Gestion des Ressources Humaines
Délégation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Agadir Ida Outanane
‫المملكة‬
‫المغربية‬
‫وزارة‬
‫الصحة‬
‫والحماية‬
‫االجتماعية‬
‫المعهد‬
‫العالي‬
‫للمهن‬
‫التمريضية‬
‫وتقنيات‬
‫الصحة‬
‫أكادير‬
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ISPITS AGADIR

INTRODUCTION
DEFINITIONS ET CONCEPTS CLES
PRINCIPAUX REPERES HISTORIQUES
BENCHMARK DES SYSTEMES DE SANTE
L’ORGANISATION DU MSPS
LE DISPOSITIF DE L’OFFRE DE SOINS AU MAROC
LE PERSONNEL DU MSPS
LA REFONTE SNS MAROCAIN « LOI 06.22 »

METHODOLOGIE DU COURS :
VH du cours : 20h
TD : 08h
❑Cours en format Powerpoint
❑Participation des étudiants
❑Travaux des étudiants sous forme d’exposés

LISTE DES EXPOSES: (A PARTIR DE LA 3EME SEANCE)
1. L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS AU MAROC
2. LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC
3. LA RÉFORME DU SYSTEME DE SANTÉ
4. LE FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA SANTÉ
5. PLAN SANTÉ 2025
6. L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) : UN CHANTIER EN
CONTINUATION..
7. LE RAMED, POURQUOI ÇA N'A PAS MARCHÉ ?
8. LES GROUPEMENTS SANITAIRES TERRITORIAUX : UNE
RÉGIONALISATION DE LA SANTÉ
9. LE SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ FRANÇAIS
10. LE SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ CANADIEN

LISTE DES EXPOSES: (A PARTIR DE LA 3EME SEANCE)
11. La filière de soins
12. La carte sanitaire
13. Le schéma régional de l'offre de soins
14. Le projet médical régional
15. L'approche servicielle de l'hôpital
16. La digitalisation de la santé et perspectives marocaine
17. La place de la télé Médecine dans l'offre de soins, cas du Maroc
18. Le rôle de l’ISPITS dans la formation et la formation continue
des cadres de santé

INTRODUCTION :
« Refondre en profondeur le système
national de santé, qui se caractérise par des
inégalités criantes et une faible gestion.. il
s'agit, en l'occurrence, de permettre le
renforcement de l'accès à des soins de santé
de proximité, répondant aux standards de
qualité, à coûts raisonnables, tout en
conférant davantage de responsabilité aux
régions, dans le cadre de la régionalisation
avancée et de la déconcentration
administrative »
Extrait du discours du 30 Juillet 2018 adressés par Sa Majesté le
Roi MohammedVI, que Dieu L'assiste.

INTRODUCTION :
❑ Chaque pays dispose d’un certain mode d’organisation afin de
répondre, au mieux, à la demande de santé;
❑ Cette organisation coordonne l’activité des professionnels de santé
avec celle des différents partenaires contribuant au financement du
système de soins. Cet agencement complexe est le système de santé;
❑ Comme tous les systèmes de santé, le système
marocain présente des atouts et des faiblesses;
❑ Des progrès indéniables ont été accomplis en
matière de santé mais de très nombreux problèmes
et insuffisances restent posés
l’efficacité et la performance du système de
santé marocain.

DEFINITIONS ET CONCEPTS CLES :
☞ Composé d’une multitude d’éléments qui agissent les uns sur les
autres concourant au même ensemble d’objectifs.
☞ Un système reçoit des input (entrées) qui sont convertis
en output (sorties) par des processus.
Qu’est ce qu’un « système » ?

La santé est un état de
complet bien être physique,
mental et social, et ne consiste
pas seulement en une absence
de maladie ou d'infirmité.
La santé, c’est quoi ?
Préambule de la Constitution de l’OMS, 1946

Définition d’un système de santé :
« Un ensemble cohérent, composé de nombreux
éléments, tant sectoriels qu’intersectoriels, liés les uns
aux autres et à la communauté même , qui ont
conjointement une incidence sur la santé de la
population »
Kleczkowski, Roemer & Van Der Werf (1-84)

Combinaisons de ressources, d’organisations, de
financement et de management qui aboutit à la
délivrance de services de santé à la population »
M.I. Roemer; National health systems of the world,Vol. 1, N-Y, Oxford University Press, 1--1
Définition (2) d’un système de santé :

Quelles sont les ressources d’un système de santé ?
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA
PROTECTON SOCIALE
PROFESSIONNELS DE SANTE
ORGANISATION
LOGISITIQUE
HOPITAUX, CENTRES DE SANTE,..
Budget : 28 Milliards
de DH
Digitalisation, E- Santé ,
Plateforme de RDV
Recherche scientifique..

Un système de santé donc est composé de :
1. Structure organisationnelle : un ministère ou un département de santé,
organisé sous forme de :
❑ La centralisation ou la décentralisation des services et de la prise de décisions,
❑ Les trois niveaux de soins : primaires - secondaires - tertiaires
2. Prestation des services :
❑ Publics et privés(à but tant lucratif que non lucratif) ,
❑ Place de la médecine traditionnelle ou des soins informels.
Composantes d’un système de santé :

3. Ressources humaines pour la santé
o La formation, la gestion des ressources humaines de la santé.
4. Financement et systèmes d'assurance;
5. Systèmes d'information sur la santé;
6. Achats, logistique et systèmes d'approvisionnement;
7. Recherche dans le domaine de la santé .
Composantes d’un système de santé (suite) :

« Ensemble des ressources humaines, matérielles,
financières, des institutions et des activités destinées à
assurer la promotion, la protection, la restauration et la
réhabilitation de la santé de la population ».
Selon le projet de loi du ministère de la santé relatif au système national de santé et de l’offre de soins.
Définition (3) d’un système de santé :

Caractéristiques du système de santé :
 Un système de santé ne repose pas uniquement sur ses composantes,
mais aussi sur leurs interrelations ;
 Un système de santé ne se limite pas au côté institutionnel du système
(« l'offre »), mais il inclut la population qu'il vise dans son action («
les besoins » et « la demande ») ;
 Un système de santé doit être conçu et analysé en fonction de ses
objectifs, à savoir l'amélioration de la santé des populations, mais
aussi l'équité, la capacité de répondre aux attentes légitimes des
communautés, le respect de la dignité, de même que le financement
équitable, entre autres aspects ;

Caractéristiques du système de santé (suite) :
 Un système de santé se définit également sur base des fonctions qu'il
est censé assumer :
la délivrance de services, qu'il s'agisse de services de soins personnels
(soins médicaux, soins infirmiers, aide aux personnes, ...) ou de services
appartenant au domaine de la santé publique;
Mais également les trois autres fonctions principales que sont:
l'administration (stewardship);
le financement,
Ainsi que la génération et le maintien de ressources, y compris les
ressources humaines dans le secteur de la santé.

Les fonctions et objectifs d’un système de santé :
FONCTIONS DU SYSTEME OBJECTIFS / RESULTATS DU SYSTEME
ADMINISTRATION
DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES
PRESTATION DE SERVICE
FINANCEMENT
(collecte, mise
en commun, et achat)
E
N
T
R
A
N
T
S
AMELIORATION DE LA SANTE
RÉACTIVITÉ
(la manière dont les gens sont
traitées et l’environnement)
PROTECTION CONTRE
LES RISQUES FINANCIERS
Couverture
Qualité
Efficience
Equité
VALEURS
INFORMATION
OMS, 2007.

Les 6 fonctions d’un système de santé :
1. Prestations de services :
Fournir des soins de santé efficaces, sûres, à la demande, sans perte de
ressources.
2. Développement des ressources humaines :
Connaissance, formation motivation, compétences..
3. Information :
Produire les informations nécéssaires, les gérer, stocker et traiter dans des
systèmes informatiques pour en améliorer les programmes de santé.

Les 6 fonctions d’un système de santé (suite):
4. Médicaments, vaccins et technologies :
Accès aux médicaments avec un coût supportable (vaccins, technologies, outils de
soins,..)
5. Financement :
Assurer le fonds pour subvenir aux besoins du système de santé et protéger les personnes
vulnérables
6. Administration générale des systèmes de santé :
Gouvernance du système de santé : implication des pouvoirs publics à la mise en place et
amélioration des objectifs du SNS.

Les objectifs d’un système de santé :
 L'état de santé de la population, pour lequel l'indicateur majeur
retenu est l’EVCI (espérance de vie corrigée de l'incapacité)
 La réactivité du système, soit le respect des droits humains du
malade et de ses proches;
 L'équité de la contribution financière en regard de la capacité
financière des personnes.

PRINCIPAUX REPERES HISTORIQUES :
1946
Constitution OMS
(Santé)
1959
Première Conférence
Nationale sur la Santé
SNS Maroc 1961
1927
1956
Indépendance
et fin du
protectorat
Conférence Alma Atta (SSP)
1978
La marche
verte
Charte
communale
1975 1976
Premier Plan
quinquennal
1980-1985
1994
Charte Ottawa
1986
CIPD
Lutte contre les épidémies
Mise en place du SNS; RH nationales
Premiers programmes de Vaccination, PF…
Développement de l’infrastructure sanitaire
Programmes et
Renforcement du RSSB
Naissance de l’industrie pharmaceutique
Extension des programmes;
Organisation de l’exercice médical privé

PRINCIPAUX REPERES HISTORIQUES (suite):
1998
1999
1995
Politique de régionalisation
Transition épidémiologique
2000
Loi 65-00
CMB
2002
INDH
AMO
RAMED
(Pilote)
Nouvelle
constitution
RAMED
(Généralisation) Deuxième Conférence
Nationale sur la Santé
2005 2008 2011 2012
2013
Loi 34-09
Stratégie 2008-2012 Plan Gouvernemental 2012-2016
Premiers
programmes
MNT
Premiers
CNS
Adoption OMD; RSI/ USPPI
Réforme hospitalière
CMB
Transition démographique + MNT 75%

PRINCIPAUX REPERES HISTORIQUES :
2018
Conférence
Astana
(SSP)
2019
Forum national
des SSP
Conférence
nationale/
Financement
de la Santé
2020
Stratégie
ANAM
2020-2024
Stratégie 2017-2021 Plan 2025
Décret 2- 14 -562
2015 2017
Médecine
de Famille
(Pilote)
Formation SFSC
ODD + Couverture Sanitaire Universelle
Plan 2025
Extension de la pratique de la MF
07/06/2023 24
Loi cadre de la
protection sociale
et refonte du SNS
2021

BENCHMARK DES SYSTEMES DE SANTE :
Il est possible de distinguer trois grands types de systèmes de santé :
 Systèmes nationaux de santé (Beviridgien);
Ex: (Angleterre, Espagne, suède, canada …etc.)
 Systèmes d’assurance maladie (Bismarckien);
Ex: (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Japon ..etc.).
 Système libéral résiduel.
Ex: (USA,Liban).
Ces systèmes sont différenciés par :
 les modalités d’accès aux soins,
 le type de prestations offert,
 le mode de financement, d’organisation et de régulation.

Les systèmes nationaux de santé :
William Henry Beveridge,
1st Baron Beveridge
(5 March 187- – 16 March 1-63)
 Beveridge suggère en 1942 de développer des systèmes universels de
protection sociale qui offrent à tous citoyens (quels que soient leur
statut et leur revenu), une protection sociale uniforme.
 Ils sont gérés par l’Etat et financés par l’impôt.
 L’accès au service de santé y est en principe gratuit
 Les hôpitaux sont publics et les professionnels de santé sont des
fonctionnaires salariés ou des professionnels indépendants sous contrat.
Ce système postule l ’accès universel aux soins par la fiscalisation des dépenses
de santé et l’extension des bénéficiaires à toute la population.

Les systèmes d’assurance maladie:
 La couverture du risque maladie est lié au statut de travailleur;
 Ce risque est géré par des caisses segmentées par profession et
administrées par les partenaires sociaux;
 Le financement de l’assurance maladie : cotisations assises sur
les salaires et versées par les entreprises;
 Séparation de l’assurance et de la distribution de soins;
 Les professionnels et les structures de soins sont indépendants
des caisses.
Otto Eduard Leopold von Bismarck
(1er avril 1815 — 30 juillet 18-8)
Position centrale de l ’Etat pour promouvoir les institutions sociales afin d’améliorer les conditions de travail
des salariés; privilégie le lien au travail (nécessité de relever d ’une profession pour accéder aux prestations
sociales) ;

Système Beveridgien
❑ Système de sécurité sociale assurant à chaque citoyen ou résident du RU d’être soigné
gratuitement ;
❑ Financement essentiellement par l’impôt (86%), cotisations (10%), patients (4%),
contrôlé par le parlement et géré par l’administration;
❑ Planification de production de soins/ régions et selon l’âge, sexe, pathologie ;
❑ Hôpitaux de l’état sont tous nationalisés, praticiens sont des salariés;
❑ Privé payé au prix de la journée et médecins payés à l’acte sans participation du NHS ;
❑ Maitrise des dépenses de santé (7,1% PIB avec élasticité de 1) ;
❑ Défauts: médecine à deux vitesses, files d’attente ;
❑ Pays : Grande Bretagne, Le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Suède.

❑ Système Bismarck (nom de son fondateur en 1883);
❑ Premier pays à instituer un système de protection sociale pour les
travailleurs et leur famille;
❑ Système placé sous la responsabilité des ministères de la santé, du travail et
des affaires sociales;
❑ Ces ministères définissent les règles de fonctionnement mais
délèguent le pouvoir exécutif au niveau des états fédéraux (régions);
❑ Financement des soins de santé assuré par un réseau d ’environ 1200 caisses
maladie publiques et par des assurances privées;
❑ Revenus < seuil défini / état  affiliation obligatoire à une
caisse maladie publique.

Est système décentralisé libéral :
– Il n’existe pas de système obligatoire d’assurance sociale;
– La santé relève de la responsabilité individuelle et de l'assurance privée.
Il existe des programmes publics d’assurances sociales pour 22% de la
population:
– MedicAid: personnes pauvres
– MediCare: personnes âgés, handicapés, / gouvernement fédéral
• Producteurs de soins: privés
• Financement: 14 % PIB
• Mise en place depuis 2015: OBAMAcare

LOI
CADRE
34.0-
RELATIVE
AU
SYSTÈME
DE
SANTÉ
ET
DE
L’OFFRE
DE
SOINS

L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET
DE LA PROTECTION SOCIALE :

• L’élaboration et de la mise
en œuvre de la politique du
gouvernement en matière de
santé de la population.
• Garantir la promotion du
bien être physique, mental
et social des citoyens
• Agir en liaison avec les
départements concernés.
Prestation de soins : soins curatifs, promotion,
prévention et gestion des risques
Réglementation, orientation, tutelle et contrôle :
tutelle sur les établissements publics, inspection-
contrôle des professions sanitaires et politique du
médicament
Génération et mobilisation des ressources
humaines et matérielles : ressources humaines,
financement et production de l’information sanitaire
Gestion des relations extérieures : inter
ministérialité, relations avec les collectivités
Attributions du MSPS Grandes fonctions

Ministèrede la Santé et de la
Protection Sociale
☞Outre lecabinet du ministre:
oInspection Générale……1
oSecrétariat Général……1
o Directions centrales…09
o Divisions……………..03
o Instituts et laboratoires…...
☞Organisation centrale:
o Régionssanitaires…...12
oDélégations ………… 82
oISPITS ex (I.F.C.S)……....
☞Etablissements publics sous
tutelle :
oÉtablissementsPublics (CHUs)……..
oInstitutPasteurMaroc IPM
oAgence NationaleD’assuranceMaladie
ANAM
☞Organisation périphérique /
services déconcentrés :

Inspection Générale
LE MINISTRE
D. de l’Epidémiologie et de lutte
contreles maladies
Division de
l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et
des affaires générales
Division de l’Informatique
et des méthodes
Ecole Nationale de sante
publique(ENSP)
D. des Hôpitaux et des soins
ambulatoires
D. Médicaments et de la
Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources
Humaines
D. Réglementation et du
Contentieux
Secrétariat Générale
Direction de la population
Cabinet
D. de la Planification et
Ressources Financières
InstitutPasteur Maroc
CHUs
ISPITS
ANAM
Division de
l’information, et de la
communication
Directions
Centrales
Instituts
et
laboratoires
nationaux
Divisions
Centrales
Services déconcentrés
DirectionsRégionales
Délégations santé,
D. l'approvisionnement en
médicaments et en produits de
BASES JURIDIQUES :
❑ Décret n° 2-94-285 du 17
JOUMADA II 1415 (21 novembre
1994) relatif aux attributions et à
l'organisation du ministère de la
santé publique, modifié et
complété.
❑ Décret n° 2-22-811 du 18 RAJAB
1433 (23 Février 2023) modifiant
et complétant le décret relatif
aux attributions et à
l’organisation du ministère de la
santé publique.
❑ Décision de la ministre de la
santé n° 41 DRC du 2- Mars 2010
portant réorganisation et
création de certaines structure
de l’administration centrale du
Ministère de la Santé.

Le Ministre: Membre du conseil du gouvernement, et membre du conseil des ministres;
Le Secrétariat Général: assure sous l’autorité du
Ministre des taches techniques et administratives
importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général,
considéré comme deuxième responsable après le
Ministre, il assure la continuité de l’administration
sanitaire ainsi que la coordination des structures du
département.
Le cabinet : Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui
ne relèvent pas des attributions des services centraux du MSPS
Inspection Générale: Cette institution procède sous l’autorité du Ministre et sur ses instructions
au contrôle de l’utilisation des moyens et des ressources mis à la disposition de tout le
département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des services
1- L’ADMINISTRATION CENTRALE

1. Direction de la population (DP)
2. Direction de l’épidémiologie et lutte contre les maladies (DELM)
3. Direction des hôpitaux et des soins ambulatoire (DHSA)
4. Direction de médicament et de la pharmacie (DMP)
5. Direction de l’équipement et de la maintenance (DEM)
6. Direction des ressources humaines (DRH)
7. Direction de réglementation et de contentieux (DRC)
8. Direction de planification et de ressources financières (DPRF)
9. Direction de l’Approvisionnement des Médicaments et des Produits
de Santé (DAMPS)
Décret
n°
2--4-285
Décret n° 2-22-811

 Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et
intra sectorielles et fixation des priorités
 Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système
 Appui technique aux régions
 Réglementation du développement du personnel y compris la
formation
 Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé
 Développement de la coopération bi et multilatérale
LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS CENTRALES

Dir. DE LA POPULATION
Sce. Administratif
Sce.Réhabilitation et
gériatrie
-Sce. Programmation
et planification des
activités de PF
-Sce. Coordination et
collaboration
intersectorielle
-Sce . Enseignement
préscolaire et fondamental;
- Sce. Enseignement
secondaire / universitaire
-Sce. Protection de la
santé infantile
- Sce. Protection de la
santé de la mère
DP
Promouvoir et exécuter les
programmes relatif à la :
✓ Planification familiale
✓ Santé materno-infantile
LA DP est chargée de réaliser
les actions de réhabilitation
physique et de gériatrie; elle
doit assurer notamment la
coordination et communication
des différents programmes
d’appui aux autres directions
concernant la réalisation des
actions d’information, éducation
et communication
D. de la Planification
Familiale (PF)
Division de la Santé
Scolaire et Universitaire
D. la Santé Maternelle
et infantile

Division de l’Hygiène du
milieu
▪Assainissement de base
▪Hygiène alimentaire
▪Lutte anti- vectorielle
▪Action intersectorielle
▪Salubrité de
l’environnement
Santé mentale et maladies
dégénératives
▪Médecine bucco-dentaire
▪Santé des travailleurs
▪Maladies métaboliques
▪Maladies cardiova-sculaires
et néoplasiques
▪Maladies respiratoires
▪Maladies oculaires et
otologiques
▪Maladies
dermatologiques
▪MST/SIDA
▪Maladies épidémiques
Service
administratif
Institut National
d’Hygiène
Centre National de
Radioprotection
Service de surveillance
épidémiologique
Dir. DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE
LA LUTTE CONTRE LES MALADIES
DELM
centre anti poison et
pharmaco vigilance
Service d’oncologie
Division des Maladies non
transmissibles
Division des Maladies
transmissibles Maladies
parasitaires
La DELM est chargée de :
✓la surveillance épidémiologique;
✓d'évaluer les caractéristiques
épidémiologiques
✓réaliser les enquêtes en matière
d'épidémiologie
✓programmes de lutte contre les
maladies
✓Contrôle des laboratoires du
ministère
✓contrôle de la réglementation
en matière de radioprotection et
des installations ionisées
✓contrôle sanitaire des denrées
alimentaires

La DHSA est chargée de :
✓ Assurer la coordination des
actions en milieu hospitalier
✓ Suivre l’activité des hopitaux
LA DHSA est chargée
synthétiser l’information à
travers des T.B et d’élaborer
des stratégies en matiéres
d’activités ambulatoires. Elle
évalue la qualité et les
prestations de soins et les
actions en matière d’assistance
à la population…
etc
Dir. Des HOPITAUX ET
SOINS AMBULATOIRES
Centre National de
Transfusion Sanguine
et de l’hématologie
•Urgentologie
▪Coordination
intersectorielle
▪Logistique
•Programmation des
actions hospitalières
▪Suivi/évaluation
▪Budget
•Soins ambulatoires
▪Couverturesanitaire
et intégration des
activités
▪Service des
activités médico-
sociale
▪Service de la
coordinationdes
actions médico-
sociales
DHSA
Division des
Urgences et Secours
Division des
Hôpitaux
Division des Soins
Ambulatoires
Division de l’action
médico-sociale

Dir .MEDICAMENT ET
PHARMACIE
▪Physico-chimie
▪Assurance qualité
▪Essais biologiques
▪Visas, Homologations et autorisations
▪Stupéfiants
▪Suivi du secteur
▪Service des activités économiques
DMP La DMP est chargée de :
✓ Controler les normes de
fabrication, vente, stockage .. Etc
des médicaments et produits
pharmaceutiques;
✓ Fixer les prix des produits
pharmaceutiques
✓ Assurer le contrôle technique;
✓ Inspection des officines et des
laboratoires de fabrication
✓ Etablir les visas et autorisations
des produits pharmaceutiques;
Division du Laboratoire National
de Contrôle du Médicament
Division de la Pharmacie

Dir. EQUIPEMENT
ET MAINTENANCE Le service des Marchés
▪Etudes architecturales
▪Travaux de génie civil
▪Installations
techniques
▪Maintenance
▪Etudes et acquisitions
▪Patrimoine
▪Programmation et suivi
budgétaire
DEM
Division des Bâtiments
et Architecture
Division du Matériel et
Equipements
Biomédicaux
Division du Patrimoine et
Programmation
La DEM est chargée de :
✓ Exécution du budget
d’investissement du ministère;
✓ Assurer le suivi des projets de
constructions;
✓ Assurer la programmation et suivi
des projets d’équipements et de
matériels biomédical ou
technique;
✓ Effectuer la gestion et l’installation
des équipements;
✓ Suivi du patrimoine foncier et bati;
✓ Animation de la fonction du
patrimoine au niveau des
préfectures et provinces;

Dir. RESSOURCES HUMAINES
Division de la Gestion du
personnel
▪Médical, paramédical et
administratif,
▪Affaires disciplinaires
Division de la
Formation
▪Formation de base
▪Formation continue
Division du Contrôle de
la santé des
fonctionnaires
▪Congés maladies et
homologation, Aptitude
à l’emploi
Œuvres
sociales
Informatique et
actescollectifs
Gestion
prévisionnelle et
des postes
budgétaires
DRH
La DRH est chargée de :
✓ Assurer la formation
professionnelle;
✓ Recrutement, affections, gestion
des affaires du personnes;
✓ Promotion des œuvres sociales;
✓ Elaborer les plans de formation du
personnel;
✓ Tenue des bases de données
informatiques;
✓ Gestion prévisionnelle du
personnel sur la bases des
objectifs plans,
✓ Suivi des congés maladies,
d’homologations, contrôle
d’aptitudes à l’emploi
✓ Archivage

Réglementation et
contentieux
La division de la réglementation
*le service des études juridiques
et statuts ;
*le service de la législation et de
la réglementationsanitaires ;
*le service des conventions et
des relations avec des
associations à vocation sanitaire.
La division du contentieux et
des affaires professionnelles
* le service du contentieux;
*le service des installations
des professionsréglementées ;
*le service des établissements de
soin et des laboratoires
d'analyses.
DRC
La division du
partenariat .
-Service du partenariat avec
les professionnels de santé
du secteur privé .
-service du partenariat avec
les associations à vocation
sanitaire.
-service des études et
évaluation du partenariat.
La DRC est chargée de :
✓ Elaboration les projets des textes
législations, réglementaires dans le
domaine de la santé;
✓ Suivi des dossiers contentieux du
ministère;
✓ Appui des autres directions en
matières juridiques;
✓ Suivi des relations avec les autres
partenaires (adm, collectivités
territoriales, associations
nationales);
✓ Contrôle de l’exercice des
professions

Division de la
Planification et des
études
Planification,
Carte sanitaire,
études/ informations/
économie sanitaire
Division
Financière
Budget,
comptabilité, suivi et
évaluation des
ressources
financières
Division de la
Coopération
Bilatérale, régionale,
Organisations
internationales,
intergouvernementales,
ONG, collectivités locales
D. PLANIFICATION ET
RESSOURCES FINANCIERES
DPRF
Division de la mise en
œuvre du régime
d’assistance médicale
-Coordination interne et
intersectorielle
- la gestion et du suivi
des crédits budgétaires
-Suivi des études et
statistiques
La DPRF est chargée de :
✓ Contribuer à la planification
sanitaire du pays,
✓ Entreprendre les études et anal
en matiere sanitaire;
✓ Harmoniser en liaison avec les
autres directions et organismes
publics ou privés, les programm
et actions sanitaires;
✓ Assurer une coordination de
l’action du ministère des projets
lois de finances du départemen
✓ Mettre en place les crédits aux
sous ordonnateurs;

DAMPS La DAMPS est chargée de :
✓ Etude et inventaire des besoins
des établissements de santé en
médicaments et produits de santé
et assurer un approvisionnement
au niveau national;
✓ Assurer une distribution équitable
au niveau des régions;
✓ Effectuer toutes les opérations
d’achats et de stockage,
conservation, transport et
d’importations;
✓ Partenariat internationale;
✓ Tenue d’un système informatique;
✓ Destruction des médicaments et
produits pharmaceutiques
périmés;
Dir. APPROVISIONNEMENT DES
MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
NOUVEAUTE
(Février 2023)

Inspection Générale
LE MINISTRE
D. de l’Epidémiologie et de lutte
contreles maladies
Division de
l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et
des affaires générales
Division de l’Informatique
et des méthodes
Ecole Nationale de sante
publique(ENSP)
D. des Hôpitaux et des soins
ambulatoires
D. Médicaments et de la
Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources
Humaines
D. Réglementation et du
Contentieux
Secrétariat Générale
Direction de la population
Cabinet
D. de la Planification et
Ressources Financières
InstitutPasteur Maroc
CHUs
ISPITS
ANAM
Division de
l’information, et de la
communication
Directions
Centrales
Instituts
et
laboratoires
nationaux
Divisions
Centrales
Services déconcentrés
DirectionsRégionales
Délégations santé,
D. l'approvisionnement en
médicaments et en produits de
BASES JURIDIQUES :
❑ Décret n° 2--4-285 du 17
JOUMADA II 1415 (21 novembre
1--4) relatif aux attributions et à
l'organisation du ministère de la
santé publique.
❑ Décret n° 2-22-811 du 18 RAJAB
1433 (23 Février 2023) modifiant
et complétant le décret relatif
aux attributions et à
l’organisation du ministère de la
santé publique.
❑ Décision de la ministre de la
santé n° 41 DRC du 2- Mars 2010
portant réorganisation et
création de certaines structure
de l’administration centrale du
Ministère de la Santé.

La Division du Parc Auto et Affaires Générales
Attributions :
Gestion et maintenance du Parc auto et des moyens de mobilité du ministère
PARC AUTO ET AFFAIRES
GENERALES
Gestion des moyens de
mobilité
Maintenancedu Parc-
Auto
Affaires Générales
DPAAG

Attributions :
▪Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur.
▪Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux services extérieurs.
DIVISION DE L’INFORMATIQUE
ET DES METHODES
Service des études et de la coordination Service d’Exploitation et d’Appui
DIM
La Division de l’Informatique et des Méthodes

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT
Service
d’Approvisionnement
Service de Marchés Service de Gestion des
Stocks
Attributions :
▪ Assurer l'exécution des dépenses communes des différentes directions ;
▪Assurer l'acquisition, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques, des
médicaments et des produits d'intendance.
La Division de l’Approvisionnement
DA

La Division de l’information et de Communication
D. De l’information et de la
communication
Le service de la
communication
institutionnelle
le service de
l’information et de
l’éducation sanitaire
le service de production
des supports
d’information et de
communication
DICom

Sont assimilés à des services centraux
1) L'Institut National d'Hygiène (I.N.H)
2) Le Centre National de Transfusion Sanguine et
d'Hématologie (CNTSH)
3) Le Centre National de Radioprotection
4) L‘Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP)
5) Lecentre antipoison et de
pharmacovigilance du Maroc (CAPM)
6) Lelaboratoire national de Contrôle de
médicament (LNCM)
7) l’institut Pasteur Maroc (IPM)
8) Le laboratoire national de virologie (LNV)

2- L’ADMINISTRATION PERIPHERIQUE :
❖Directions Régionales de
la Santé et de la Protection
Sociale (DRSPS)
❖Délégations provinciales/
préfectorales de la Santé et
de la Protection Sociale
(DMSPS)
▪ Arrétê du Ministre de la
Santé n°003.16 du 23
Rabiaa II 1437 (4 Janvier
2016) relative à la
création , attributions et
organisation des services
déconcentrés du Ministère
(Le Bulletin officiel N° 6452
du 31 mars 2016/ Joumada II
1437)
BASES JURIDIQUES :

LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES:
☞ Les directions régionales de la santé ont pour
mission la mise en œuvre de la politique nationale de
santé, au niveau des régions, en tenant compte des
spécificités de celles-ci dans la limite de leurs ressorts
territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées
par le ministre de la santé,
LES DIRECTIONS REGIONALES :

ORGANIGRAMME :
Les services :
1. Service de la santé publique
2. Service de l’offre de soins
3. Observatoire régional de santé
4. Service des ressources financières, de la logistique et du
partenariat
5. Service des ressources humaines et contentieux
6. Service des équipements et de la maintenance.
Les unités :
1. Une unité régionale d’approvisionnement et de pharmacie
2. Une unité régionale de communication et information,
Chaque direction régionale de la santé est
composée de 6 services et 2 unités suivants:

❑ Le directeur régional est le chef administratif hiérarchique au niveau régional des
délégués du M.S. et de l'ensemble des responsables et du personnel travaillant au
niveau des services et des réseaux des établissements sanitaires et instituts de
formation relevant du M.S. à l’exception des centres hospitaliers et établissements
sanitaires créés sous formes d’institutions publiques .
❑ En plus des fonctions qui lui sont attribuées, le directeur régional de la santé
représente le M.S. au niveau de la région.
❑ Chaque direction régionale de la santé
est gérée par un directeur nommé par
le ministre de la santé conformément
aux exigences réglementaires en
vigueur .

LES DELEGATIONS PREFECTORALES / PROVINCIALES:
❑Chaque délégation est
composée des services
suivants:
❖le Service Administratif et
Economique (SAE)
❖le Service du Réseau des
Etablissements Sanitaires
(SRES)
ORGANIGRAMME :

❑ Le délégué est le chef hiérarchique de l'ensemble des services et établissements
de santé au niveau provincial ou préfectoral, à l’exception des centres
hospitaliers et établissements sanitaires créés sous formes d’institutions
publiques;
❑ Il est chargé de la mise en œuvre des attributions définies par l’arrêté 003-16 et
représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province ou la
préfecture d'affectation.
❑ Chaque délégation est placée sous
l'autorité d'un délégué nommé par
le ministre de la santé
conformément aux exigences
réglementaires en vigueur .

Chef du Service
Administratif et
Economique (SAE)
Ressources
humaines
Ressources
financières
Équipements Maintenance
Parc
auto

Réseau des Etablissement de Soins de Santé Primaires RESSP

ORGANIGRAMME D’UN HÔPITAL :

LE DISPOSITIF DE L’OFFRE DE SOINS AU MAROC :
L’offre de soins au Maroc se décline en plusieurs modes :
1. Par secteurs : public, privé
2. Par modes de couverture sanitaire : fixe, mobile
3. Par territoires de santé (découpage sanitaire)
4. Par réseaux d’établissements de santé : RESSP, RH, RISUM,
REMS
5. Par filières de soins et Par réseaux coordonnés de soins

• Système de soins au Maroc
– Pyramidal,
– Intégré,
– Hiérarchisé
– Et fondé sur les Soins de Santé
Primaires

Deux grands types de secteurs :
Secteurs formels :
– Secteur Public;
– Secteur Privé à but non lucratif;
– Secteur Privé à but lucratif;
Secteur informel : (médecine traditionnelle)
1. ORGANISATION EN SECTEURS :

2. ORGANISATION PAR MODE DE COUVERTURE SANITAIRE :
MODE
DE
COUVERTURE
FIXE
MOBILE
RH
RESSP
REMS RISUM
STRUCT
URES
MOBILE
S
STRUCTURE
S D’APPUI
SPECIALISEE
S
Prestations de santé rendues par les E.S publics et privés
L’offre publique de soins en mode fixe
Caravanes médicales
spécialisées (CMS)
Unités médicales
mobiles (UMM)
Hôpitaux mobiles (HM)
Visites à domicile (VD)

Répartition kilométrique de la population Mode couverture
< 3 km Fixe
3 à 6 Km Visite à domicile
(VAD) ou relance
6 à 10 Km Points de contact ou
équipe mobile
> 10 Km Equipe Mobile
Sont couvertes par l’équipe mobile :
❑ Les localités situées à plus de 6 km d’une formation sanitaire
❑ Les localités situées à moins de 6 km en cas d’obstacles géographiques ou de situation épidémiologique
particulière

En plus du mode fixe et mobile, l’offre de soins englobes :
 Les caravanes médicales;
Caravane médicale organisée à Béni Mellal

Et les actions et participations communautaires.
Ces principales actions au Maroc sont:
 SAMU Obstétrical Rural;
 Dar Al Oumouma (DAO);
 Éducation parentale.
 Initiative à base communautaire basée sur les
volontaires communautaires.

❑ Le territoire national est découpé en territoires de santé;
❑ Les territoires de santé sont des bassins de desserte de la population desservis
par un ou plusieurs établissements ou installations de santé;
❑ La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire national, en
fonction :
✓ Du bassin de desserte de la population;
✓ Des caractéristiques épidémiologiques;
✓ Géographiques,
✓ Démographiques,
✓ Socio-économiques et
✓ Administratives;
❑ Découpage Administrative = Limites des territoires de santé
3. ORGANISATION PAR TERRITOIRES DE SANTE :

Les territoires de santé sont :
1. Les circonscriptions sanitaires;
2. Les préfectures et provinces sanitaires;
3. Les régions sanitaires;
4. Les territoires de santé interrégionaux
La circonscription sanitaire prévoit
également des sous territoires sanitaires
fonctionnels:
▪ Secteur sanitaire
▪ Bassin de desserte du DR
▪ Bassin de desserte d’un hôpital de
proximité
▪ Bassin de desserte d’un équipement
lourd ou de haute technologie
▪ Bassin de desserte des Centres de
référence

La circonscription sanitaire représente le territoire de base dans
le découpage sanitaire pour :
 la planification de l’offre de soins
 et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et des
plans d’actions sanitaires.
La circonscription sanitaire est l’aire géographique où l’ensemble des prestations de
soins de santé primaires doit être disponible (prévention, de promotion de la santé et des
modes de vie sains, les soins liés à l’accouchement, aux urgences de proximité et à la
médecine générale).

CIRCONSCRIPTION
SANITAIRE
RURALE
elle correspond au territoire d’un caïdat
URBAINE
Elle correspond au territoire d’un arrondissement /
l’ensemble de la commune urbaine
Secteurs1
Secteurs
2
Secteurs
3
Centre de santé
Centre de santé
Centre de santé
Chaque circonscription sanitaire est découpée en deux ou plusieurs secteurs sanitaires.
Le secteur sanitaire correspond à l’aire de desserte d’un centre de santé.

 La préfecture sanitaire correspond au découpage du ressort territorial de la
province ou de la préfecture.
En plus des prestations de soins de santé primaires, la
préfecture/province sanitaire contient :
 des prestations de réhabilitation;
 et des prestations hospitalières de premier niveau.
CS1
CS2
CS3
CS4
 Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en
deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires
Ce découpage constitue le champ d’intervention d’une délégation préfectorale ou
provinciale relevant du ministère de la santé

Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs
préfectures et provinces sanitaires
Les régions sanitaires correspondent au ressort territorial des régions
L’offre de soins au niveau d’une région sanitaire
comporte :
en plus des prestations de soins du niveau provincial
et préfectoral;
les prestations hospitalières du deuxième niveau.
Ce découpage constitue le champ d’intervention d’une direction régionale
relevant du ministère de la santé

«Le territoire de santé interrégional correspond au bassin de desserte :
– d’une infrastructure;
– d’un équipement;
– d’une installation de santé;
– ou d’une installation de haute technologie.
Prodiguant des prestations à caractère interrégional, notamment :
– les prestations hospitalières du troisième niveau
– et les prestations fournies par les pôles d’excellence ou des centres de
référence interrégionale

4. ORGANISATION PAR RESEAUX D’ETABLISSEMENTS DE SANTE:
Réseau intégré
des soins
d’urgence
médicale
RISUM
UMP;
UPH(SMUR,
HELI- SMUR);
UMH
Réseau des
établissements
médicaux
sociaux
Santé scolaire;
rééducation;
santé des
jeunes;
orthopédie;
Adictologie;
palliatifs
Réseau des
établissements
de soins
primaires
PCIME; CPE;
Santé
reproductive;
Santé
environnement
Réseau des
établissements
hospitaliers
Hôpitaux (
CHR, CHP…) ;
Transfusion
(CRTS);
Hémodialyse,
Oncologie
Activités/structures
Réseau

❑ RESSP :
1. ESSP en milieu rural :
– Centre de santé rural de premier niveau: CSR1 (ex CSC)
– Centre de santé rural de 2ème niveau : CSR2 (ex CSCA)
– +/-Dispensaire rural au besoin (DR)
2. ESSP en milieu urbain :
– Centre de santé urbain de premier niveau : CSU1 (ex CSU)
– Centre de santé urbain de 2ème niveau: CSU2 (ex CSUA)

Milieu Type Responsable Panier de Soins Critères
CS 1er
Niveau
Rural
Sous la
responsabilité
d’un médecin
généraliste
assisté par
un(e)
infirmier(e)
Major.
➢ Les consultations de médecine générale
;
➢ Les prestations de soins infirmiers ;
➢Le suivi de la santé de la mère et de l’enfant ;
➢ Le suivi des maladies chroniques ;
➢Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la
santé scolaire ;
➢Les prestations d’information et d’éducation pour la santé;
➢Surveillance épidémiologique. Lorsque le territoire de desserte
du CSR de 1er est étendu, il est possible de créer en plus dudit
centre, un ou deux dispensaires ruraux qui lui sont rattachés et qui
sont placés chacun sous la
responsabilité d’un(e) infirmier(e).
7 000
Hab
Urbain
25 000
Hab
➢ Les mêmes prestations que le CSR de 1er niveau

Rural
Sous la
responsabilité
d’un médecin
généraliste
assisté par
un(e) infirmier
chef.
➢ CSR 1er niveau
➢ Les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ;
➢Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé
des femmes enceintes et des malades chroniques ;
➢ Les examens d’échographie obstétricale.
➢Lorsque le CS est implante dans le chef-lieu d’un cercle
administratif ne disposant pas de structure hospitalière, il est dote
d’un module
d’accouchement de 4 a 8 lits et délivre en plus :
➢ Des prestations d’urgence médicale de proximité ;
➢ Des soins bucco-dentaires ;
➢ Des consultations de sante mentale.
25 000
Hab
CS 2ème
Niveau
➢ Les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ;
➢Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé
des femmes enceintes et des malades chroniques ;
➢ Les examens d’échographie obstétricale.
➢ 4 à 8 lits d’accouchement au besoin ;
➢Lorsque le CS est implanté dans le chef-lieu de la commune de
rattachement ne disposant pas de structure hospitalière, on ajoute
les soins bucco- dentaires et
NA
le
DA
sM
co
Ad
n
il
sultations de santé mentale
Urbain
50 000
Hab

❑ RESSP :
Les établissement de soins de santé primaires (ESSP) sont appuyés par des
structures spécialisées qui assurent les activités relevant des programmes
sanitaires. Ces structures comprennent :
➢ Les centres de référence pour la santé reproductive (CRSR) ;
➢ Les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires
(CDTMR) ;
➢ Les laboratoires de santé publique (laboratoires de diagnostic
épidémiologique et d’hygiène du milieu).

❑ RESSP :
Assure la prise en charge des cas de tuberculose;
Appuie les ESSPqui interviennent dans le programme des maladies respiratoires.
Centre de consultation, d’information et de formation pour tout ce qui a trait aux
activités de contraception et de fertilité;
Appuyer les ESSPqui fournissent des prestations de PF.
•Soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies
transmissibles et non transmissibles;
• Contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et
immunologique des maladies faisant l’objet d’un programme structuré de lutte.
Les centres de référence pour
la santé reproductive (CRSR)
Les centres de diagnostic et
de traitement des maladies
respiratoires (CDTMR)
laboratoires de diagnostic
épidémiologique et d’hygiène
du milieu (LEHM)
Les établissement de soins de santé primaires (ESSP) sont appuyés par des structures
spécialisées qui assurent les activités relevant des programmes sanitaires.

❑ REH:
❖ L’hôpital public est une organisation médicale et sociale qui a plusieurs missions et
plusieurs fonctions;
❖ Réseau hospitalier et le RESSP : système de santé intégré;
❖ Selon le décret n° 2-06-656 (13 avril 2007) relatif à l’organisation hospitalière, les missions des hôpitaux
relevant du ministère de la santé est de dispenser, avec ou sans hébergement, des prestations de :
✓ Diagnostic;
✓ De soins et de services aux malades, blessés et parturientes;
✓ Des soins d’urgence nécessités par leur état de santé;
✓ Des soins de suite ou de réadaptation.
Définition formelle

❑ REH:
Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants :
– Les Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ;
– Les Hôpitaux régionaux ;
– Les Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en
établissements publics ;
– Les Hôpitaux psychiatriques ;
– Les Centres régionaux d’oncologie ;
– Les Centres d’hémodialyse.

❑ REH:
➢Lorsque la superficie d’une province est étendue, son réseau
hospitalier peut être renforcé par la création d’hôpitaux de
proximité ou de cliniques de jour.
➢Les centres hospitaliers régionaux ou interrégionaux peuvent
comporter un ou plusieurs pôles d’excellence ou centres de
référence

❑ REH:
TYPES & CATÉGORIES D’HÔPITAUX
Les hôpitaux sont classés :
➢ Selon l’orientation technique ou la spécialisation;
➢ Selon le niveau d’intervention ou niveau de recours (territoire);
➢ Selon le mode de gestion ou statut;
➢ Selon la capacité d’accueil.

Selon le niveau de recours :
1. Hôpitaux de proximité:
– Hôpital général;
– Premier niveau de référence pour les établissements des soins de base qui sont dans son rayon d’influence;
– 5 unités de soins (MCOPU)
– Moins de 60 lits
2. CHP: Hôpitaux de recours provincial
– Implanté au chef lieu de la province , Il est constitué par un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés.
– 15 spécialités en plus que l’hopital de proximité
– Plateau technique spécifique
❑ REH :

3. CHR: Hôpitaux de recours régional
– Implanté au chef lieu de la région, constitué par un ou plusieurs hôpitaux généraux et spécialisés
– 8 unités de soins en plus le CHP
– Plateau technique spécifique
4.Hôpitaux universitaires de recours interrégional ou de référence nationale
– constitué d’un ensemble d’établissements comprenant une gamme complète de services hautement
spécialisés .
– Spécialités de pointe en plus
– Le CHU est un centre d’enseignement et de recherche,
– Son aire d’influence s’étend sur la région qu’il dessert et pour quelques disciplines à l’ensemble du
pays
❑ REH :

Selon la spécialisation :
❑ REH :
1. Hôpitaux généraux :
– Établissement sanitaire qui assure une série des services différenciés à des malades de tout âge et
souffrant d’affections diverses
Exemples : Les Hôpitaux psychiatriques ; Les Centres régionaux d’oncologie ; Les Centres d’hémodialyse.
2. Hôpitaux spécialisés :
– Établissement sanitaire qui s’occupe essentiellement des personnes souffrant d’une maladie
déterminée ou d’une affection d’un appareil ou d’un organe donné

Selon le statut ou le mode de gestion :
❑ REH :
1. Etablissements publics (CHU) :
Sont des établissements dotés de personnalité morale et juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins
étendue, d’une indépendance aux autorités administratives et d’une autonomie de gestion des ressources;
2. Centres hospitaliers SEGMA :
Il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas
de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire;
3. Hôpitaux en régie :
– ils sont dans une situation de dépendance statutaire et financière du ministère de la santé
– ne disposent pas de personnalité morale.
– Leurs ressources financières sont des crédits délégués par le département sur le budget général

Selon la capacité d’accueil :
❑ REH :
le RIH consacre la capacité d’accueil (la taille) comme critère d’organisation des soins
(départements et services):
₋ 3 catégories d’hôpitaux:
➢ <120 lits (77 hôpitaux) : 08 services
➢ 120 à 240 lits (25 hôpitaux) : 06 départements et 03 services
➢ >240 lits (20 hôpitaux) : 08 départements et 02 services
• Utilité dans l’organisation administrative et clinique

❑ REH :
• Les CHP:20 spécialités
• Les CHR: 28 spécialités
• Les CHI: 40 spécialités
• Les Hprx: 5 spécialités
Le panier de soins desservi au niveau des structures relevant du REH :

1er recours ou Niveau de
proximité
Hôpital de Proximiré
2eme Niveaux de recours
CHP & CHR
Recours interrégional ou référence
nationale
CHU
Réponse aux besoins
essentiels ( 60 %)
Réponse
aux besoins complémentaires (20 %)
•Réponse aux besoins non couverts
par niveaux infra
•Réponse aux besoins de formation
médicale
•MCOPU (Décret)
–Médecine
–Chirurgie
–Obstétrique
–Pédiatrie
–Urgence
•MCOPU +
•Recours provincial (Décret)
– ORL-Ophtalmo-Stomato- Chir M-F;
–GE-Cardio, Pneumo, Nephro, Psy;
–Traumato-orth-REA
•Recours régional (Décret) :
–Chir-ped, Neurochir, uro, chir- plast;
–Rhumato, Med-interne, SI.
•MCOPU +
•Spécialités de niveau CHR
•Spécialités de recours
interrégional
–Oncologie,
–Greffe d’organe,
–Ch. Cardiaque,
–Grands brûlés,
–…
•Paquet Minimum
d’équipements
•Mammographie
•Scannographie, …
•IRM ,
•Gamma-caméra,
•Angiographie,
•Lithotripsie …

❑ REH :
Type de structure Critères de création
Détermination de la capacité
litière
HPrx 70 000 Hab P x TA x DMS
L = ----------------------
360 x TOM
L : désigne le nombre de lits à prévoir ;
P : désigne l’effectif de la population à
desservir ;
TA : désigne le taux d’admission qui est fixé à 7
% ;
DMS : désigne la durée moyenne de séjour
hospitalier qui est fixée à 5 jours ;
TOM : désigne le taux d’occupation moyen
qui est fixé à 80 %.
CHP 200 000 Hab
CHR Territoire Régional
CHIR Couvrir au moins 2
régions ou une
population > 2 Millions
Hab

❑ REH :
Le réseau hospitalier est appuyé par les structures spécialisées suivantes :
– Le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et
d’hématologie ;
– L’institut national d’hygiène ;
– Le centre national antipoison et de pharmacovigilance ;
– Le centre national de radioprotection ;
– L’institut pasteur du Maroc.

❑ RISUM :
Le réseau intégré des soins d’urgence médicale accomplit sa mission selon les
trois modes suivants :
Les Urgences Médicales de Proximité (UM.P),
Les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assuré par (SMUR, HELISMUR);
Les Urgences médico-hospitalières composées par les UMHB et les UMHC

❑ RISUM :

❑ RISUM : COMPOSANTES DU RISUM POUR LA RÉGION :
les Services d’urgence hospitaliers (SUH) ;
Le Service d’Assistance Médicale Urgente (SAMU) avec son Centre de Régulation
des Appels Médicaux (CRAM) et son Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence
(CESU). Cette structure pouvant être commune à plusieurs régions ;
les Services Mobiles Hospitaliers d’Urgence et de Réanimation dits SMUR ;
les Structures de Soins de Santé de Primaires participant aux activités médicales
urgentes ;
les moyens de transport sanitaire mobilisés par le CRAM dans le cadre de l’activité
d’Assistance Médicale Urgente (AMU).

❑ RISUM :
Réseau d’offre de soins
(UMP, SMUR et Hôpitaux)
Centre d’Enseignement en Soins
d’Urgence
Réseau
de Télécommunication
Réseau
de Transport sanitaire CRAM
« 141»

❑ REMS :
 Ce sont des établissements de santé destinés à des catégories de populations vulnérables
qui ont besoin d'un suivi médical régulier.
 Le réseau des établissements médico-sociaux est composé des :
– Centres dits espaces « santé-jeunes » ;
– Centres de rééducation physique, d’orthoptie et d’orthophonie ;
– Centres d’appareillage orthopédique ;
– Centres d’addictologie ;
– Centres médico-universitaires ;
– Centres de soins palliatifs.
NB : Cette liste peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre de la santé.

5. ORGANISATION PAR FILIERES ET RESEAUX COORDONNEES DE SOINS:
❑ C’est une organisation verticale hiérarchisée;
❑ Principe de gradation des soins;
❑ Principe de référence et contre-référence
À différencier de l’accès libre.
Qu’est ce qu’une filière de soins?
La filière de soins est une organisation verticale hiérarchisée de la prise en charge des
patients avec un premier contact d’accès aux soins, représenté par le Médecin
Généraliste ou le Médecin traitant relevant du secteur public ou privé, et des niveaux
de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles
thérapeutiques quand ils existent , (voir ex FS des AVC)

Pourquoi une filière de soins?
❑ Outil de promotion de la qualité des soins (continuité, coordination);
❑ Prévenir la sur-utilisation (encombrement) ou la sous utilisation des
services de santé;
❑ Préalable à la mise en place des protocoles thérapeutiques;
❑ Outil de facilitation de l’accès aux soins.

UNE FILIÈRE DE SOINS
permet d’accéder à des :
Filières de soins générales
(maladies communes)
Filières de soins spécifiques
(maladies chroniques )
Les personnes souffrant de Maladies chroniques, quel que soit leurs lieux de
résidence, ont le droit d’accéder à une prise en charge, graduée, répondant aux
besoins de proximité mais aussi au recours nécessaire à un plateau technique
selon un parcours clair et organisé (ex : HTA, Cancer, ..)

UNE FILIÈRE DE SOINS : EXEMPLE

❑Comment amener le patient à respecter le parcours
de soins normalisé ?
❑Mesures incitatives ou dissuasives ?
❑Liberté de choix du médecin ?
Les défis à implanter une filière de soins :

❑Révision du rôle du médecin généraliste au regard de la mise en place
du programme de formation « Santé de la Famille et santé
Communautaire » ;
❑Initiation à la mise en place d’un système d’information sanitaire fondé
sur le dossier de famille;
❑Elaboration et mise en place de l’organisation en filière de soins ;
❑Elaboration des référentiels de soins pour les ALD prévalent
(recommandations de bonne pratique)
La réorganisation de la filière de soins?

Qu’est ce qu’un réseau coordonné de soins?
Un réseau coordonnée de soin est une organisation horizontale
non hiérarchisée de la prise en charge des patients au sein du
même territoire sanitaire.
Il vise le renforcement de la coordination d’une prise en charge
médicale multidisciplinaire faisant intervenir des professionnels
de la santé relevant du secteur public et/ou privé.

❑ Regroupe sur la base du volontariat différents intervenants concernés
par un problème donné sur un territoire donné.
❑ L'objectif du réseau est de :
➢ coordonner les soins apportés par chacun de ces acteurs, de
mutualiser leurs connaissances
➢ et d'échanger leurs connaissances dans la perspective d'une
meilleure prise en charge du patient
Caractéristiques d’un réseau coordonné de soins?

LE PERSONNEL DU MSPS :
CORPS MÉDICAL
CORPS DES
INFIRMIERS ET
TECHNICIENS DE
SANTÉ
CORPS
ADMINISTRATIF ET
TECHNIQUE
Médecins
Chirurgiens dentistes
Pharmaciens
Infirmiers
Sages femmes
Techniciens de santé
Rééducateurs
Assistant médicaux sociaux
Ingénieurs
Administrateurs
Techniciens
Adjoints techniques
Adjoints administratifs

TEXE
GENERAL
• Dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de
la Fonction Publique
CŒUR
METIER
• Décret n° 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des
médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes
• Le décret n° 2-17-535 du 28 Octobre 2017, modifié et complété portant statut particulier du corps
interministériel des infirmiers et techniciens de la santé
SUPPORT
ET APPUI
• Statut des ingénieurs
• Statut des administrateurs
• Statut des techniciens
• Statut des adjoints techniques et des adjoints administratifs

CORPS CADRE GRADE
MEDECINS,
CHRIRUGIENS
DENTISTES
ET
PHARMACIENS
MEDECINS
MG / MS
PHARMACIENS
CHIRURGIENS
DENTISTES
Médecin 1er Grade
Médecin Grade Principal
Médecin Grade Exceptionnel
Médecin Hors grade
Phar 1er Grade
Phar Grade Principal
Phar Grade Exceptionnel
Phar Hors Grade
Ch D 1er Grade
Ch D Grade Principal
Ch D Grade Exceptionnel
Ch D Hors grade

CORPS CADRE GRADE
INFIRMIERS
ET
TECHNICIENS
DE
SANTE
INFIRMIERS
SAGES FEMMES
TECHNICIENS DE
SANTE
Inf 1er Grade (Ech. 10)
Inf Grade Principal (Ech. 11)
Inf Grade Exceptionnel (H.E)
REEDUCATEURS
ASS MED SOCIAUX
T.S1er Grade (Ech. 10)
T.S Grade Principal (Ech. 11)
T.S Grade Exceptionnel (H.E)
SF 1er Grade (Ech. 10)
SF Grade Principal (Ech. 11)
SF Grade Exceptionnel (H.E)
Reed 1er Grade (Ech. 10)
Reed Grade Principal (Ech. 11)
Reed Grade Exceptionnel (H.E)
Ass Med Soc 1er Grade (Ech. 10)
Ass Med Soc Grade Principal (Ech. 11)
Ass Med Soc Grade Exceptionnel (H.E)

LA REFONTE DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTE :
❑ Une Loi-Cadre
Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022)
portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système
national de santé
Publiée au B.O n° 7151 du 12/12/2022. (version arabe)
❑ 34 articles (11 Titres);
❑ La présente loi cadre sera mise en œuvre en vertu des textes
législatifs et réglementaires pris pour son application.(Art.33)
❑ Abroge la loi 34.09 relative au système de santé et à l’offre de
soins.(Art.34)
PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI SUR LE
SYSTÈME NATIONAL DE SANTE 06.22

Le système national de santé est l’ensemble des
institutions, des instances, des activités et des
ressources affectées, œuvrant dans le domaine de
la préservation de la santé, en secteur public et
privé au niveau national et régional, organisés
pour atteindre la sécurité sanitaire, la préservation
de la santé de la population, la prévention des
maladies, des épidémies , des risques et la
garantie de la vie en environnement sain.
DEFINITION
Le système de santé est composé de
l’ensemble des institutions, des
ressources et des actions organisés pour la
réalisation des objectifs fondamentaux de
la santé.
Art 3 de la loi cadre 06.22 Art 2 de la loi cadre 34.09

Pourquoi une nouvelle loi cadre 06.22 ?
❑ Plusieurs réformes ont été adoptés sans réel impact sur le secteur
de la santé (Ramed, Programme de modernisation de l’offre hospitalière BEI,
Programme de réhabilitation des infrastructures sanitaires 2016 – 2021)
❑ Pénurie accentue des ressources humaines (nombre insuffisant,
établissements de formation limités,..)
❑ Offre de soins déséquilibrée caractérisée par des disparités
territoriales et ne réponds pas aux attentes de la population (milieu
urbain et monde rurale, non respect de la carte sanitaire, faible entretien des SS,
secteur non attractif pour les investissements privés..)

Pourquoi une nouvelle loi cadre 06.22 ?
❑ Absence d’une complémentarité et synergie entre le secteur
public et privé (en terme de l’OS et de l’utilisation des ressources de chaque
secteur);
❑ Absence d’une gouvernance du secteur (faible rendement des centres
hospitaliers, non respect de la filière de soins et du réseau coordonée des soins,
absence de communication entre les ESSP, les CH et les CHU).

UNE NOUVELLE LOI POUR L’AMELIORATION DU SNS
LOI CADRE 06.22 
Comment (1/2) ?
1. Faciliter l’accès de la population aux services de santé, et améliorer
leur qualité;
2. Garantir unerépartition équitable de l’offre de soins sur
l’ensemble du territoire national;
3. Territorialiser l’offre de soins publique et améliorer sa
gouvernance à travers les GST;
4. Garantir une souveraineté pharmaceutique;
5. Améliorerles mécanismes et moyens de veille et de prévention
contre les risques sanitaires

Comment (2/2) ?
6. Réorganiser des filières de soins et digitalisation du
système de santé;
7. Renforcer l’encadrement sanitaire à l’horizon d’atteindre les normes
de l’OMS en la matière;
8. Valoriser des RH à travers une fonction sanitaire (spécificité des
emplois et métiers);
9. Mettre en œuvre des mécanismes de Partenariat, coopération et
complémentarité entre le secteur public et privé;
UNE NOUVELLE LOI POUR L’AMELIORATION DU SNS
LOI CADRE 06.22 

l’application de la loi cadre 06.22 ?
❑ L’Etat
❑ Les collectivités territoriales
❑ Les Etablissements publics
❑ Le secteur privé
Avec la participation:
❑ La société civile
❑ Les organisations professionnelles
❑ La population
❑ Différents acteurs en domaine de la
santé

DISPOSITIF DE L’OFFRE DE SOINS SELON LA LOI
CADRE 06.22
❑ L’offre de Soins:
Comporte outre des ressources
humaines, l’ensemble des
infrastructures sanitaires publiques
et privée, toutes autres structures fixes
ou mobiles, ainsi que les moyens
destinés à fournir les soins et les
services de santé.
• Offre équilibrée et équitable sur l’ensemble du
territoire national;
• Spécificités et besoins régionaux;
• OS complémentaire, coordonnée et intégrée entre le
public et le privé.
• Réhabilitation continue des infrastructures sanitaires;
• Attirer les investissements, les compétences
marocaines et étrangères .

CADRE 06.22
LA CARTE SANITAIRE NATIONALE LA CARTE SANITAIRE RÉGIONALE
Détermine:
LES ORIENTATIONS GENERALES
de répartition de l’offre de soins en se
basant sur :
L’ANALYSE GLOBALE
de l’offre de soins disponible et des
données géographiques, démographiques
et épidémiologiques nationales.
• Etablie par le GST pour une durée déterminée;
• Inventaire complet de l’offre de soins publique et privée;
• Répondre aux besoins régionaux de la population
en terme de soins et de prestations sanitaires;
• Déterminer les prévisions et projections et
répartitions spatiales en terme de RH,
établissements sanitaires, lits, services, spécialités,
structures fixes et mobiles, équipements lourds;
• Harmonie et Equité dans la répartition des ressources
humaines et matérielles régionales;
• Résorption des inégalités régionales en offre de
soins;
• Mise à jour en cas de modification de la CSN.

✓ Digitalisation de la santé;
✓ Le dossier médical partagé
✓ Réhabilitation des ESSP;
✓ Promotion des Centres Hospitaliers;
✓ Accréditation des Etablissements Sanitaires;
✓ Obligation de respecter la filière de soins;
✓ Fonction publique sanitaire;
✓ Ouverture sur les compétences médicales
étrangères;
✓ Encourager les compétences marocaines
établies à l’étranger;
✓ Réforme du système de formation.
Mise en place d’instances de gestion et de
gouvernance :
✓ Haute Autorité de la Santé (HAS)
✓ Agence des Médicaments et des Produits de Santé
✓ Agence du sang et de ses dérivés;
✓ Les groupements sanitaires territoriaux (GST)
CADRE 06.22
Système
d’information
intégré
Valorisation
des ressources
humaines
Gouvernance
du SNS
Réhabilitation
de l’Offre de
Soins

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