Le document aborde la nécessité de moderniser l'information destinée aux patients, en répondant à une demande croissante pour des informations de santé fiables et compréhensibles. Il présente l'alliance pour une information patient-centrée, qui vise à co-produire des supports d'information avec l'ensemble des acteurs de la santé, tout en soulignant les enjeux de sécurité, d'accessibilité et d'efficacité des soins. La future loi de santé devrait permettre la diffusion de ces informations dans un cadre autorisé, répondant ainsi aux attentes des patients et améliorant leur autonomie dans le choix de traitements.

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MESURE PRIORITAIRE 2
MODERNISATION DE L’INFORMATION DESTINÉE AUX PATIENTS
Dans un contexte où les patients sont exposés à des sources d’information de plus en
plus hétérogènes en termes de qualité et fiabilité, la modernisation de l’information
patient est aujourd’hui un impératif de santé publique. C’est dans cette optique qu’est né
le groupe « Alliance pour une information patient-centrée et coproduite » (ALLIANCE), qui
rassemble depuis 2008 le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le Conseil National
de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), les Laboratoires Internationaux de Recherche (LIR) et
le syndicat MG France.
Pour répondre à cet impératif, l’ALLIANCE souhaite promouvoir une pratique de « co-
production » des supports d’information par l’ensemble des acteurs de la chaîne de
santé, afin d’apporter une information plus centrée sur les besoins des patients et
notamment pour les usagers de nouveaux traitements innovants.
Alors que se prépare une loi destinée à la refonte en profondeur de notre système de
santé, il apparaît important que cette démarche rencontre l’adhésion et le soutien des
pouvoirs publics. Au vu de la complexité actuelle du droit à l’information du patient, la
nouvelle loi de santé pourrait ainsi prévoir des modalités facilitant l’accès aux patients à
ces informations complémentaires, tout en veillant à ce que celles-ci soient appropriées
et à ce que leur interprétation ne soit pas erronée.
PRÉSENTATION DE LA MESURE : CONSENSUS, ENJEUX, PERTINENCE DANS LE CADRE
DE LA SNS
 Une mesure qui fait l’objet d’un large consensus
Le consensus, rassemblant les acteurs publics et privés de l’ALLIANCE autour d’une
information patient co-produite par l’ensemble des représentants de la chaîne de santé,
est à la fois rejoint par les principaux intéressés – les patients- ainsi que par les pouvoirs
publics.
Ainsi, un sondage Nextep- BVA1
révèle qu’une large majorité de Français affirme
rechercher des informations sur la santé que ce soit sur leur propre santé (65%) ou sur la
santé de l’un de leurs proches (67%) pour compléter les informations fournies par leur
médecin traitant. 54% utilisent Internet comme source de renseignements en matière de
santé, de soins et de traitement.
De plus : selon une enquête de l'hôpital parisien Georges Pompidou, 90 % des plus de 80
ans consomment en moyenne 10 médicaments par jour, ce qui sous-entend un nombre
important d’interactions potentielles et d’accident iatrogéniques.
Du côté des pouvoirs publics, la feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)
propose une vision « où le patient doit devenir le premier acteur de sa santé et où les
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Réalisé par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1005 personnes âgées de 15
ans et plus. Septembre 2008

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associations et représentants des patients participent à l’élaboration de la politique de
santé, aux côtés aussi des professionnels et collectivités ». La SNS prévoit ainsi la mise en
place d’un service public d’information en santé portant dans un premier temps sur les
produits de santé, avant de s’élargir à l’ensemble de l’offre de santé. Le projet de
l’ALLIANCE s’inscrit totalement dans cette démarche.
 Des enjeux conséquents
Reconnaître le droit et le besoin du patient à ne pas être limité dans ses sources
d’information et à construire ses choix en matière de santé, c’est reconnaître la
valeur et l’intérêt de chacun à participer au bon usage, à la sécurité et donc à
l’efficience des soins.
La mise à disposition de sources d’informations complémentaires, élaborées par des
parties tierces, permettra en outre au Gouvernement de répondre à son objectif de
réduction des dépenses en santé publiques en améliorant le bon usage
médicamenteux des patients d’une part et en réduisant sa charge de travail en
élaboration documentaire d’autre part, notamment dans le cadre de la Révision
Générale des Politiques Publiques.
Cependant, le droit à l’information du patient est le plus complexe à mettre en œuvre
et ce pour de multiples raisons : croissance du besoin d’information avec la
progression des maladies chroniques ; baisse du temps médical disponible ;
interventions d’acteurs de plus en plus nombreux, mais parfois peu légitimes, avec
l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par ailleurs, l’asymétrie d’information entre les patients et les « offreurs » de soins
s’est accrue pour deux raisons essentielles : l’information est très rarement centrée sur
les préoccupations du patient, et trop peu d’efforts sont faits pour lui permettre de
distinguer une information simple et compréhensible d’une information peu fiable.
Avec des traitements et des médicaments de plus en plus complexes et personnalisés,
les disparités d’accès à l’information en santé des patients constituent donc une
source avérée et importante d’inégalités.
De plus, un traitement médicamenteux, même suivi dans de « bonnes » conditions
(diagnostic juste et prescription adaptée), présente des dangers très sérieux si les
médicaments ne sont pas « bien utilisés » :
• en France, on estime à 150 000 le nombre annuel de patients concernés par une
hospitalisation liée à un mauvais usage des médicaments ;
• le nombre de décès liés à des interactions nocives entre médicaments est estimé à
8 000 ; le nombre total de décès liés à une mauvaise utilisation des médicaments
serait compris en 13 000 et 32 000 par an.[1]
Aujourd’hui, la notice d’utilisation contient légitimement des aspects normatifs dans le
cadre de la gestion des risques médicamenteux mais n’a pas de caractère pédagogique
ni ne constitue un support pour une approche dynamique de ces risques. Enfin, elle se
limite le plus souvent aux risques, sans aborder le bon usage ou les éléments du
[1]
http://www.irips.org/UPLOAD/rubrique/pages/805/805_rubrique.php

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registre social de la vie avec les traitements. Dans ces conditions, l’Internet est devenu
le lieu de l’information la plus rapide sur le médicament mais avec un taux d’erreur
considérable.
Ainsi, l’accès à une information adaptée au patient est essentiel pour 4 raisons :
la sécurité des soins, leur efficacité, l’efficience de la dépense et l’autonomie du
patient.
 Agir en 2014
La nouvelle loi de santé, dont les lignes ont déjà été tracées par les recommandations du
Comité des Sages et la SNS, doit apporter une réponse appropriée à l’évolution de la
société, en partant du constat du rôle toujours plus actif des patients. Il s’agit désormais
d’œuvrer de concert pour combler les lacunes de l’information patient et réduire les
disparités d’accès à cette information.
De nouvelles mesures facilitant la mise en place d’une information complémentaire,
patient-centrée et co-construite avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins
signifiera le franchissement d’une étape capitale en ce sens.
Par ailleurs le projet de l’ALLIANCE s’inscrit remarquablement avec les objectifs
mentionnés dans la feuille de route de la SNS, en particulier :
 Adaptation du système de santé à l’évolution des besoins : la
modernisation de l’information patient s’inscrit parfaitement dans une
démarche d’amélioration de l’accompagnement thérapeutique, nécessaire
face à ces enjeux.
 Amélioration de la gestion des risques sanitaires : les documents de
support « co-produits » fourniront un éventail d’informations la pathologie
(Qu’est-ce que cette maladie? Ses causes ? Les chances de guérison ? Les
avancées scientifiques) ; les conduites à tenir (régime alimentaire, habitudes
de vie, prévention,) ; les traitements (efficacité, effets secondaires,
interactions, modes d’administration, autres traitements disponibles non
médicamenteux)
 Implication, accompagnement des patients, mise en place de systèmes
d’informations accessibles et partagés

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PROPOSITIONS CONCRÈTES
Propositions
Processus d’autorisation
1. Inclure dans le projet de loi des modalités autorisant les professionnels de santé
(hospitaliers, médecins, pharmaciens) à délivrer des supports d’information
complémentaire sur les produits de santé (risques et bons usages) et leurs
pathologies associées, sous le contrôle des autorités de santé.
2. Prévoir dans le projet de loi un dispositif de validation obligatoire par les autorités de
santé (HAS, ANSM, Ministère de la santé et des affaires sociales) des supports
d’information proposés par l’ALLIANCE ou toute autre support d’information produit
collectivement par différents acteurs de santé représentatifs.
Exposé des motifs
Les attentes des patients ont évolué, il est important de leur délivrer des informations
claires et utiles concernant leurs traitements. Les acteurs de la chaîne de soins ont la
capacité de coproduire ces informations, comme le prouve par exemple l’engagement de
l’ALLIANCE. Les législateurs et les institutions publiques doivent être parties prenantes de
la modernisation de cette information et intégrer les modalités facilitant sa réalisation
dans le projet de loi de santé à venir.
Autoriser une telle coproduction et diffusion d’informations, selon des critères précis et
sous le strict contrôle des informations sanitaires, répond aux principaux objectifs de ce
projet de loi, en particulier l’accompagnement du patient, l’évolution du système de santé
face à de nouveaux enjeux, dont la complexité des traitements et le vieillissement de la
population. Elle permet également de renforcer la sécurité sanitaire.

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ANNEXES
Contenu de l’information
 Dans un esprit pragmatique, les supports d’information au patient
concerneront d’abord les notices et les résumés des caractéristiques produits
(RCP) et répondront aux principales difficultés rencontrées dans le parcours
de soins.
 L’information sur le médicament au patient doit être une information non
promotionnelle de marque, véritable « service qualité » qui ne peut que
favoriser une meilleure adéquation des traitements avec le profil des patients et
jouer un rôle majeur de prévention par ailleurs. Elle se distingue de
l’accompagnement du malade, défini comme un processus externe, veillant à
soutenir le patient et son entourage, y compris dans le cas d’un
accompagnement pour une bonne observance des traitements.
 Information ne signifie pas promotion ou publicité : l’industrie n’est pas
favorable à la publicité sur les produits de marques prescrits et remboursés
(DTC). Cependant, les noms des spécialités devraient pouvoir être mentionnés
afin de pouvoir clairement en préciser les spécificités. Les laboratoires devront
s’engager à délivrer une information simple et compréhensible, orientée dans
une démarche de bon usage de leurs produits et d’une meilleure connaissance
des pathologies.
 Les supports fourniront des informations sur : la pathologie (Qu’est-ce que
cette maladie? Ses causes ? Les perspectives de guérison ? Les avancées
scientifiques) ; les conduites à tenir (régime alimentaire, habitudes de vie,
prévention,) ; les traitements (efficacité, effets secondaires, interactions, modes
d’administration, autres traitements disponibles non médicamenteux,)
 Les supports d’information préciseront que l’information, si elle est exacte,
n’est pas exhaustive, et encourageront le patient à se renseigner ailleurs s’il le
souhaite, en indiquant que d’autres sources d’informations sont disponibles.
Pour toute information complémentaire
Agnès Soubrier - Directrice Générale du LIR
agnes.soubrier@lir.asso.fr - 06 88 06 66 76
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