Le document présente une analyse du marché du médicament remboursable en France, soulignant sa régulation efficace depuis 2006. Il détaille les leviers de régulation, y compris les baisses de prix et la substitution générique, ainsi que la consommation des médicaments et les tendances des remboursements. En 2008, des changements significatifs dans la consommation des médicaments sont notés, avec un déremboursement de certains produits et une évolution dans les comportements des patients.

1. 1© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Travaux LIR-BIPE présentés à la Presse
le 24 septembre 2009 sur
Le Marché du Médicament remboursable
(S1-2009) et la Consommation de
médicaments en France

2. 2© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Le marché remboursable du médicament
est déjà bien régulé depuis 2006
Evolution du marché remboursable du médicament
source GERS entrées pharmacies, référence officielle du CEPS
2006 2007 2008
Tendance
2009
Marché remboursable
prix industriel
+ 0,8 % + 3,8 % + 0,8 % + 1,8 %
Source : GERS ( 2009 : 7 mois connus = tendance hors pandémie grippale)

3. 3© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Les 4 leviers directs de la régulation
du médicament
1er levier (permanent) : les baisses de prix
2ème levier (permanent) : la substitution générique
3ème levier (permanent) : la régulation médicalisée
Engagements collectifs des médecins via la convention depuis 2005
(ex : antibiotiques, statines, …)
Et à partir de mi-2009 : les CAPI, individuels et facultatifs
4ème levier (certaines années) : l’action sur le remboursement :
ex : déremboursement des SMRI, franchises

4. 4© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Les baisses de prix, le levier n°1
de la régulation directe
Évolution des prix sur le marché remboursable (prix industriel)
2005 2006 2007 2008
6 mois
2009
Total marché remboursable - 1,1 % - 3,5 % - 2,1 % - 1,9 % - 2,2 %
Source : calcul Observatoire du LIR sur données GERS

5. 5© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
La régulation initiée avec le plan 2005-2007
et continuée en 2008 a permis une maîtrise
du poste médicaments Cnamts
Taux de croissance des remboursements de médicaments
régime général
1.5%
8.9%
6.4%
2.2%
6.3%
9.8%
8.2%
7.5%
5.8% 6.1%
4.6%
1.8%
4.6%
-0.5%
-2.0%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 7 mois
2009
Source : CNAMTS données brutes en dates de soins, sauf 2009 en dates de remboursement CJO

6. 6© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Le poste médicaments Cnamts :
plutôt bon élève de la maîtrise !
Dépenses Cnamts comparées
2006 2007 2008
Tendance
2009
Remboursements du
poste pharmacie
+ 1,8 % + 4,6 % - 0,5 % + 1,5 %
Remboursements du
total des soins de ville
+ 2,9 % + 4,9 % + 2,5 % + 3,0 %
Source : CNAMTS
2009 : 7 mois connus en données CJO ; les données brutes sont plus basses (respectivement +0,7% et +1,8%) ;
tendance hors pandémie grippale

7. 7© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Observatoire du LIR : le marché toujours
fortement régulé
Décomposition de la croissance du marché remboursable ville
S1 2009 comparé au S1 2008
(données GERS, prix fabricant hors taxes)
Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS
GERS 6 mois
2009
Effet Prix
Effet quantité
de traitements
Effet structure
intra-classes
(mix-produits)
Total
Marché total - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1%

8. 8© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Le marché « non génériqué » reflète la
part réelle des déterminants haussiers
Contribution des marchés « génériqué » et « non génériqué »
S1 2009 comparé au S1 2008
(% exprimés en points de marché remboursable total)
Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS
GERS 6 mois
2009
Effet Prix
Effet quantité
de traitements
Effet structure
intra-classes
(mix-produits)
Total
Marché
génériqué
- 0.9% + 0.9% -1.4% (*) - 1.4%
Marché non
génériqué
- 1.3% + 2.4% + 2.4% + 3.5%
TOTAL - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1%
(*) effet substitution générique

9. 9© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Les classes les plus contributrices
au 1er semestre 2009
Classes les plus contributrices à la croissance du marché S1 2009 / S1 2008
(% exprimés en points de marché remboursable total)
Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS
GERS 6 mois 2009 Effet Prix
Effet quantité
de traitements
Effet structure
intra-classes
(mix-produits)
Total
ANTIRETROVIRAUX 0.0% 0.3% 0.2% 0.4%
POLYARTHRITE RHUMAT. 0.0% 0.3% 0.1% 0.4%
HYPOLIPEMIANTS -0.2% 0.3% 0.1% 0.3%
OPHTALMOLOGIE -0.2% 0.1% 0.3% 0.2%
ANTIACIDES ANTIULCER. -0.2% 0.3% 0.1% 0.2%
ANTIASTHMATIQUES -0.1% 0.2% 0.1% 0.2%
ANTIPSYCHOTIQUES 0.0% 0.0% 0.1% 0.2%
ANTICANCEREUX 0.0% -0.1% 0.2% 0.2%
Total 8 premières CHM - 0.6% 1.5% 1.3% 2.2%

10. 10© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Nouvelles admissions en ALD :
sur une très forte pente depuis 2000
Nouvelles admissions dans les 30 affections de longue durée (ALD)
régime général 1990 à 2007
1990 1995 2000 2005 2007
Total 614 662 601 558 830 718 963 491 1 117 556
dont diabète 61 796 69 631 116 332 146 792 177 720
dont hypertension artérielle
sévère
55 657 49 170 86 653 91 223 126 958
dont affections psychiatr. et
maladie d’Alzheimer(*)
105 079 93 912 112 448 127 582 140 048
dont tumeurs 140 635 152 645 205 639 244 139 257 484
(*) dont 47.587 en 2007 pour la maladie d’Alzheimer, suivie séparément depuis 2004
Source : CNAMTS, direction du service médical, mise à jour d’août 2009

11. 11© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Effectifs ALD en 2015 (+4% par an) :
les 3/4 de la hausse viendront de la
prévalence des ALD à âge égal !
Source : CNAMTS
Prévision des effectifs de personnes en ALD au Régime Général

12. 12© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
L’effet ALD en 2015, en chiffres-clés
2006 2015
Dépenses Assurance Maladie (Tous régimes) 140 milliards d’€ 210 milliards d’€
Part des ALD dans le remboursement
Contribution des ALD à la croissance des
remboursements
60%
70%
70%
80%
Nombre de personnes en ALD
- Régime Général
- Tous régimes
7,7 millions
9 millions
11 millions
>12 millions
Nombre personnes non ALD (Régime Général) 48 millions 48 millions
Part de la population en ALD (Régime Général) 13,6% 18,7%
Source : CNAMTS, juillet 2007

13. 13© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
La forte « surconsommation » française en
quantité, c’était vrai dans les années 90…
On parle ici de consommation en quantité
Pour le marché global, la France était certainement largement en tête des
grands pays européens dans les années 90
Même si des biais méthodologiques avaient amplifié les écarts …
Champ du remboursement des produits : très généreux en France jusqu’en 2006
Autres circuits de distribution en ville (hors officine) non comptés : inexistants en
France
Définition du médicament : large en France
comparaisons en nombre de boîtes : non significatives (ex : grands conditionnements
courants en ALL depuis longtemps)
Par classes homogènes : toujours les mêmes classes qui étaient citées
Antibiotiques (travaux en DDD dès le début des années 90) : 3 pays FRA-ALL-UK
Tranquillisants, vasodilatateurs, veinotoniques : des spécificités françaises

14. 14© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
… en 2008, la photo a beaucoup changé :
1/ les médicaments à vignette bleue
Dans les classes « non majeures », des pans de consommation qui pesaient
lourd en nombre de boîtes (10% du marché remboursable total !) ont été
déremboursés en 2006 et 2008.
… et leur consommation a chuté depuis de 60% en volume.
Les vasodilateurs, restés remboursés, ont perdu les deux tiers de leurs boîtes
en 10 ans et ne faisaient plus que 0,8% du marché remboursable en valeur
(2008) contre 3,7% (1998).
En 2008, l’ensemble des produits remboursés à 35% représente 27% des
boîtes (30% avec l’homéopathie sous nom commun) mais seulement… 6% des
remboursements de l’assurance-maladie. Et cette part décroît naturellement à
cause du poids croissant des médicaments majeurs.
Elles sont davantage un sujet pour les complémentaires que pour
l’assurance-maladie !

15. 15© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
… en 2008, la photo a beaucoup changé :
2/ les classes majeures
En quantité par personne, les résultats varient un peu selon la méthode (DDD ou unité de
prise) mais les 4 études récentes convergent complètement vers 2 constats :
[Cnamts données 2006, Essec santé données 2000 et 2004 (2008 en cours), Le Pen données 2005, et très
récemment DSS du Ministère de la Santé données 2008] :
les classements inter-pays sont très différents selon les classes ce qui montre le caractère
multifactoriel de la consommation de médicaments
dans presque toutes les classes majeures étudiées, le taux de progression de la consommation
en quantité en France est nettement inférieur au taux dans les 4 autres grands européens
« Rattrapage ? » qui n’est pas étonnant, les maladies graves et chroniques sont en
forte hausse – et pour les mêmes raisons - dans tous les pays occidentaux.
Quelques spécificités 2008 : L’Espagne leader de très loin pour les IPP (anti-ulcère),
l’Allemagne et l’Italie de loin pour les IEC et sartans (anti-hypertension), le Royaume-Uni
de très loin en statines (anti-cholestérol) et le double des grands pays pour l’asthme !
La France a aussi ses classes de prédilection : tranquillisants à égalité avec l’Espagne
mais 6 fois plus qu’en ALL et UK…; anti-dépresseurs avec le Royaume-Uni et l’Espagne ;
antibiotiques avec l’Espagne et devant l’Italie mais si on sort des 5 grands européens,
c’est la Grèce, etc…

16. 16© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Consommation comparée : conclusion
provisoire
Différences inter-pays : on peut identifier des facteurs épidémiologiques, des habitudes
alimentaires, des facteurs « culturels » et comportementaux, enracinés collectivement.
Au passage, ne pas minimiser les progrès réalisés sur des classes emblématiques de la
consommation française comme les antibiotiques (depuis 2000 : -16 à -25% selon les critères) et
même les tranquillisants (-14% en 10 ans en DDD par habitant).
Mais un facteur propre à la France est le système : haut niveau de couverture + haut degré
de liberté du patient pour consulter + grande liberté laissée au médecin.
Les autres pays ont des systèmes soit moins généreux soit plus encadrés. Pourtant ils
progressent vite en consommation car la demande de santé est forte partout (ALD).
Il y a sans doute moins de personnes non dépistées (ou mal prises en charge) dans un système
ouvert, qui rembourse bien et sans files d’attente. Mais cela a un coût et implique de veiller à
l’optimisation des dépenses (lutter contre le gaspillage), qui sont publiques !
Le médicament sert un peu de bouc émissaire car en fait la France est au 1er rang de l’UE à 27
pour l’ensemble des dépenses de santé (11,0% du PIB) et l’ensemble des dépenses de
protection sociale (31,1% du PIB) !
Comme le fait déjà la Cnamts, le débat va se déplacer sur la comparaison en valeur et non plus
sur les quantités. Avec une régulation médicalisée plus contraignante : CAPI.
C’est le système tout entier - et pas seulement l’industrie pharmaceutique - qui peut progresser
en efficience et tous ses acteurs en responsabilisation.
Une réforme structurelle partagée, seul remède au déficit !

17. 17© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
La régulation permanente sur le médicament,
vue par la DSS (Ministère de la Santé)
Bilan 2008 des économies sur les médicaments, selon la DSS – hors franchises
(et rappel du bilan 2005-2007)
Rappel
Total 2005-2007 en années
pleines selon la DSS
en millions d’euros
Économies 2008
en année pleine
1 265 Génériques (substitution + baisses de prix) 265
665 Baisses de prix ciblées (produits brevetés) 265
480 Déremboursements 90
37 Grands conditionnements 45
0 Marges de la distribution 65
210 Médicaments à l'hôpital
2 657 Total hors maîtrise médicalisée 730
396 Maîtrise médicalisée (médicaments) 145
3 053 Total économies médicaments hors franchises 875
Source : Direction de la Sécurité Sociale (DSS-6B) à partir des données GERS. Pour 2005-2007 : présenté dans le rapport de la Commission des Comptes
de la Sécurité Sociale (CCSS) de juin 2008 Pour 2008 : présenté dans le rapport CCSS de juin 2009

18. 18© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Le 5ème levier ne joue pas sur le marché mais
en dépend en partie : la taxation spécifique
Les principaux prélèvements :
Les reversements des laboratoires :
Clause de sauvegarde si dépassement de l’objectif K (non dépassé en 2008 car
marché remboursable + rétrocédable à +1,0% et taux K = +1,4%)
Clauses spécifiques produits : 260 millions en 2008.
La taxe sur la promotion : un peu plus de 200 millions en 2008 (environ 170 millions
+ coût de la non déductibilité de l’ordre de 25% selon le LEEM)
La taxe sur C.A. au taux de 1% (0,6% à l’instauration de la taxe en 2004) : soit un
rendement voisin de 240 millions pour 2008
La taxe sur les ventes directes : 60 millions en 2008
Les taxes AFSSAPS estimées à 62 millions pour 2008
Au total, la taxation spécifique a représenté environ 830 millions au titre de 2008.
Elle s’ajoute à la taxation ordinaire de toute entreprise (IS, TP, etc.).

19. 19© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09
Le taux K toujours loin du taux ONDAM
Comparaison entre le taux de fixation de l’ONDAM (tous postes de soins)
et le taux K (pour le médicament)
ONDAM général voté
Taux K déclenchant les
reversements des labos
Ecart K – ONDAM
en points
1999 2,6 % 2,6 % 0
2000 2,5 % 2,0 % - 0,5
2001 3,5 % 3,0 % - 0,5
2002 3,9 % 3,0 % - 0,9
2003 5,3 % 4,0 % - 1,3
2004 4,0 % 3,0 % - 1,0
2005 3,2 % 1,0 % - 2,2
2006 2,5 % 1,0 % - 1,5
2007 2,6 % 1,0 % - 1,6
2008 2,8 % (*) 1,4 % - 1,4
2009 3,3 % 1,4 % - 1,9
Source : LFSS successives
(*) 2008 ONDAM à 2,8% mais construit à 3,4% hors franchises (qui n’ont pas d’effet direct sur le taux K) donc écart réel = 2 points.