Le document préconise de valoriser les organisations d’exercice regroupé pour améliorer la qualité des soins de premier recours et réduire les inégalités. Il propose la création de commissions des relations avec les usagers pour garantir l'efficacité de la prise en charge et encourager la participation des usagers dans leur parcours de soins. Cette approche vise également à fluidifier les relations entre les structures de santé et à intégrer les démarches qualité dans le secteur ambulatoire.

1. Document produit par le LIR - mai 2014 1/2
MESURE PRIORITAIRE 3
VALORISER LES ORGANISATIONS D’EXERCICE REGROUPÉ ET COORDONNÉ
La structuration du champ des soins du premier recours peut apporter des résultats
concrets plus rapidement que dans les secteurs hospitalier et médico-social en
matière de réduction des inégalités, d’amélioration de la qualité du service rendu et
d’efficience du système. En s’y attachant de manière volontariste, les décideurs -au
national et en région- pourront répondre aux besoins de la population et aux
aspirations des jeunes professionnels de santé et ainsi prendre en compte les
évolutions démographiques, comportementales, épidémiologiques et des pratiques
médicales. De plus, cette structuration peut permettre de relever le pari d’une
médecine de parcours.
La place de la structure d’exercice regroupé et coordonné dans le parcours des
patients doit être valorisée. Les équipes doivent être formées à la notion de
parcours de santé et de soins. Un aspect fondamental à court terme est celui de la
capacité des professionnels du premier recours à travailler en mode projet sur les
parcours aux côtés des secteurs hospitaliers et médico-social et social. Il en va de la
capacité à mettre en œuvre des expérimentations évaluables autour des nouvelles
modalités de prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement qui
pourraient, en cas de succès être adoptées en routine. Les démarches qualité
doivent être injectées dans le secteur ambulatoire.
PRÉSENTATION DE LA MESURE : CONSENSUS, ENJEUX, PERTINENCE DANS LE CADRE
DE LA SNS
 Une mesure qui valoriserait la place des usagers
Les nouveaux enjeux de la démocratie sanitaire sont au cœur de la SNS.
L’expression de la "démocratie sanitaire" (demande sociale, appropriation par le
patient, formes et lieux d'éducation sanitaire) mérite d’être accompagnée. Au-delà
des travaux partenariaux réalisés avec le CISS, l’innovation pourrait passer par la
généralisation de la création de commissions des Relations avec les Usagers pour la
Qualité de la Prise en Charge en soins de 1er recours à l’instar de ce qui se fait
dans les établissements de santé.
Les entreprises du LIR estiment que la montée en compétence des usagers/patients
et leur capacité à mieux maitriser leur parcours avec les soignants permettrait de
gagner en efficacité dans la prise en charge des maladies chroniques et dans
l’orientation dans le système de santé.
La possibilité de développer une éducation thérapeutique proche du patient serait
facilitée par cette mesure.

2. Document produit par le LIR - mai 2014 2/2
Des liens entre les CROQPC de 1er recours et celles des établissements de santé
d’un territoire permettrait également de fluidifier les entrées et sorties
d’hospitalisation par une meilleure connaissance et une circulation des informations
PROPOSITIONS CONCRÈTES
Propositions
Inclure dans le projet de loi des modalités instaurant, favorisant et encadrant des
Commission des Relations avec les Usagers pour la Qualité de la Prise en Charge
(CRUQPC) de 1er
recours dans toutes les structures d’exercice regroupé (centres, pôles
et maisons de santé)
Exposé des motifs
A l’instar des établissements de santé, les patients auraient une instance interne
permettant à la fois de traiter les réclamations des usagers fréquentant une structure
d’exercice regroupé, mais aussi d’assurer l’efficience de la qualité de la prise en
charge transversale des patients, au travers d’un exercice coordonné avec tous les
acteurs de santé. Leur participation permettrait également de créer un lien différent
avec les professionnels. Cette CRUQPC de 1er recours pourrait être aussi installée
dans le cadre des instances de Contrats Locaux de Santé comprenant des structures
d’exercice regroupé et coordonné.
La CRUQPC se réunirait à intervalle régulier et réaliserait une fois par an la synthèse
des réclamations, médiations et actions menées au sein de la structure d’exercice
regroupé. Elle proposerait si nécessaire, à l’ensemble des Professionnels de santé,
des actions d’amélioration des droits individuels et collectifs des usagers et de la
qualité de prise en charge. Elle effectue une synthèse du retour des questionnaires de
satisfaction.
Au-delà de problèmes personnels que pourrait traiter cette instance, la CRUQPC de 1er
recours pourrait avoir un rôle dans les actions de la structure d’exercice regroupé
(maison, centre ou pôle de santé)
• Education en Santé/prévention/ETP : Les membres de la CRUQPC
participeraient avec l’ensemble des Professionnels de santé, à l’élaboration des
actions menées en Education en santé, prévention et ETP. Ils feraient le lien
entre la structure d’exercice regroupé, les associations de patients et les
autres acteurs intégrés aux projets et actions, par l’intermédiaire d’un
coordonnateur des projets patients.
Pour toute information complémentaire
Agnès Soubrier - Directrice Générale du LIR
agnes.soubrier@lir.asso.fr - 06 88 06 66 76
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