SlideShare une entreprise Scribd logo
Label-concours
droits des usagers
de la santé
Sandrine Perrot
Label-concours « droits des usagers de la santé »
Cette mise en œuvre se fait au moyen d’un dispositif inédit d’accompagnement
d’une politique publique : celle des droits des patients, des malades et plus
généralement des droits des usagers du système de santé français
La démocratie sanitaire : vise à promouvoir et renforcer la participation, des
patients, des malades, des usagers, de leurs représentants et de leurs
proches
Un concours crée en 2010
Un label imaginé en 2011
En 2011, année déclarée par la Ministre en charge de la santé : « l’année des patients et
de leurs droits » articulation des deux dispositifs
Un sondage puis une enquête ont montré que les droits des malades consacrés par la loi
2002-303 du 4 mars 2002 n’étaient connus ni des patients, ni des professionnels de santé
voire pour ces derniers une connaissance empirique erronée (70% des professionnels de
santé déclarent ne pas avoir une idée précise de ce que recouvre ces droits)
Dans ces conditions que faire ?
Label-concours « droits des usagers de la santé » : le contexte
•Impulser une dynamique d’appropriation du corpus législatif et réglementaire par les
acteurs de terrain et les malades
•Rendre effective la « démocratie sanitaire » qui se décline en droits individuels et en
droits collectifs
•Susciter les initiatives
•Porter cette dynamique au niveau national par un pilotage l’administration centrale
notamment par la DGOS dont l’action est très opérationnelle et orientée vers les acteurs
du système de santé. Tout ceci en lien avec le cabinet du Ministre en charge de la santé.
•Mettre en œuvre cette dynamique par voie d’instruction publiée au BO
•En un mot : « Faire vivre les droits »
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Enjeux
•Mobiliser les acteurs du système de santé en tant que destinataires des mesures
législatives et réglementaires
•Mobiliser les patients, les usagers en tant que bénéficiaires des dispositions
•Promouvoir « les parcours de santé, de soins et de vie »: la prise en charge décloisonnée
et transversale
•Repérer puis valoriser les bonnes pratiques, les innovations, les expérimentations
•Partager et favoriser leur transposition, leur généralisation sur l’ensemble du territoire
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Perspectives
•Un cahier des charges annuel élaboré en lien avec l’administration centrale (DAC) et
régionale (ARS) et, en concertation avec la conférence nationale de santé (CNS) autrement
appelée le parlement de la santé et plus spécifiquement avec la commission spécialisée
« droits des usagers » (CSDU)
•Un cahier des charges avec une thématique générale : « Parcours de santé : Usagers, vos
droits »
•Des axes avec des sous-thématiques et non exhaustifs :
Sur les droits existants et des axes plus prospectifs intégrant la stratégie nationale de santé,
les futures dispositions législatives (dans les projets/proposition de loi santé,
vieillissement, fin de vie et financement de la sécurité sociale)
•Un critère déterminant pour l’attribution du label : « l’association des usagers, que ceux-ci
soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent »
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Comment ?
•Au niveau local
les porteurs de projets se manifestent auprès de leurs agences régionales de santé (ARS)
•Au niveau régional
les ARS et les instances de démocratie sanitaire dont la commission spécialisée droits des
usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA)
Un label régional articulé avec le concours au niveau national
•Parmi les meilleurs projets labellisés en région, chaque ARS présente au concours 2
projets labellisés
•Au niveau national
Un jury composé pour 1/3 de représentants d’associations d’usagers (sanitaire, médico-
social et social), 1/3 de fédérations, professionnels de santé y compris des libéraux et 1/3
d’autorité administrative indépendante, administration nationale et régionale du secteur
sanitaire, médico-social et social (21 membres) sélection 5 lauréats avec comme point de
vigilance la participation des usagers.
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Comment ?
Label-concours « droits des usagers de la santé » : En chiffres
• 21/26 ARS participent au dispositif,
• + de 160 projets déposés sur l’ensemble du territoire,
• 16/26 ARS ont présenté des projets au concours,
• 31 projets seront examinés par le jury,
A ce jour les ARS ont indiqué avoir labellisé plus d’une soixantaine de projets (la
labellisation peut intervenir jusqu’au 31 décembre 2015)
•Valorisation des projets labellisés en région via l’espace droits des usagers de la santé
http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr , page en région, onglet les projets labellisés
•Valorisation des lauréats du concours :
Cérémonie de remise de prix,
Annonce officielle des résultats,
Vidéos pour chaque lauréat, allocation d’un prix de 2 000 €
Relais médiatiques spécialisés et, de plus en plus, grand public, les réseaux sociaux ( ex:
France 5, le magazine de la santé, quotidienne de 45mn, + ou – 1,5m de téléspectateurs ;
Doctissimo forum très consulté par les internautes)
•Restitution des résultats de la sélection des lauréats par le jury
Cabinet du ministre en charge de la santé,
Conférence nationale de santé, intégration des projets lauréats et labellisés dans le rapport
annuel sur les droits des usagers
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Valorisation
•L’implication des usagers : une exigence (un critère de sélection) du cahier des charges du
dispositif du label et du concours droits des usagers de la santé.
•Après 5 ans d’existence du dispositif, la DGOS a souhaité une étude portant sur : « la
participation/implication des associations d’usagers, des malades, patients, agréées ou
non, des usagers ou de leurs représentants » aux projets labellisés.
•L’usager est-il identifié comme une partie prenante ? Sommes-nous sur le chemin de l’an
II de la démocratie sanitaire avec une « montée en puissance » de la participation des
usagers dans les dynamiques territoriales de santé ?
•Cette étude a été menée par l’ école des hautes études en santé publique (EHESP) et doit
être poursuivie par l’institut pour la démocratie en santé (IPDS)
•Elle montre une « implication forte » des usagers dans plus de 50% des projets labellisés.
Dans l’ordre décroissant cela va de : la co-décision, co-construction des projets, aux
initiatives portées par des associations et enfin aux projets reposant sur la consultation et
la concertation des usagers
Label-concours « droits des usagers de la santé » : Evaluation
Rien pour nous sans nous - Délégation 04 - Nous Aussi
L’ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA)
Une personne de l’association a ainsi représenté les personnes handicapées, pour la
première fois, au schéma départemental pour les personnes handicapées de la région.
lauréat 2014 en images …
Label-concours « droits des usagers de la santé » : En images

Contenu connexe

Tendances

Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrieContrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
La participation des patients à la recherche au Canada
La participation des patients à la recherche au CanadaLa participation des patients à la recherche au Canada
La participation des patients à la recherche au Canada
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
Patient experience: Implications for management (FR)
Patient experience: Implications for management (FR)Patient experience: Implications for management (FR)
Patient experience: Implications for management (FR)
Shared Patient Experience
 
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
Shared Patient Experience
 
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
Shared Patient Experience
 
Présentation Marie-Pascale Pomey
Présentation Marie-Pascale PomeyPrésentation Marie-Pascale Pomey
Présentation Marie-Pascale Pomey
ComSanté
 
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
SoniaTrop
 
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
Shared Patient Experience
 
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
SoniaTrop
 
Communication & Sécurité du patient
Communication & Sécurité du patientCommunication & Sécurité du patient
Communication & Sécurité du patient
Haute Autorité de Santé
 
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participativeLa construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
Présentation de Scope Santé
Présentation de Scope SantéPrésentation de Scope Santé
Présentation de Scope Santé
Haute Autorité de Santé
 
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPIONSETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
SoniaTrop
 
SETE 2019 : E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
SETE 2019 :  E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSASETE 2019 :  E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
SETE 2019 : E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
SoniaTrop
 
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patientPrésentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
Amah KOUEVI
 
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patientRestitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
Amah KOUEVI
 

Tendances (20)

Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
Agrément Canada - Les organismes créateurs de savoirs et la participation du ...
 
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrieContrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
Contrastes entre la vision parentale et la vision médicale en pédiatrie
 
La participation des patients à la recherche au Canada
La participation des patients à la recherche au CanadaLa participation des patients à la recherche au Canada
La participation des patients à la recherche au Canada
 
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
Stratégie de recherche en partenariat avec les patients et le public de l’Uni...
 
Patient experience: Implications for management (FR)
Patient experience: Implications for management (FR)Patient experience: Implications for management (FR)
Patient experience: Implications for management (FR)
 
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
How hospitals can used PatientReported experience questionnaire (PREM)? (FR)
 
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
Patient committees, an unsuspected asset for the hospital (FR)
 
Présentation Marie-Pascale Pomey
Présentation Marie-Pascale PomeyPrésentation Marie-Pascale Pomey
Présentation Marie-Pascale Pomey
 
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
SETE 2019 : Etat des lieux de l'implication des Patients Partenaires en Occit...
 
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
From the care cycle to the life cycle... The place, role, contribution of the...
 
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
SETE 2019 : Analyse des représentations sociales et professionnelles du parte...
 
Communication & Sécurité du patient
Communication & Sécurité du patientCommunication & Sécurité du patient
Communication & Sécurité du patient
 
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
La formation initiale des professionnels de la santé à l’interdisciplinarité ...
 
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participativeLa construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
La construction d'une recherche avec les usagers: une expérience participative
 
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
La démarche Municipalité amie des aînés: pour mieux intégrer les aînés dans l...
 
Présentation de Scope Santé
Présentation de Scope SantéPrésentation de Scope Santé
Présentation de Scope Santé
 
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPIONSETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
SETE 2019 : Plateforme d'accompagnement dans les MICI, Sophie CAMPION
 
SETE 2019 : E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
SETE 2019 :  E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSASETE 2019 :  E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
SETE 2019 : E-learning renif.fr sur les maladies rénales, Emma BELISSA
 
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patientPrésentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
Présentation des résultats du baromètre de l'expérience patient
 
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patientRestitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
Restitution des résultats du baromètre de l'expérience patient
 

Similaire à La politique de labellisation et le concours «Droit des usagers de la santé»

2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
ASIP Santé
 
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Haute Autorité de Santé
 
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Haute Autorité de Santé
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
Driss AIT MANI
 
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...AssoAbri
 
2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud
2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud
2014-F2L IC Silver Economie 3 MérigaudF2L-FranceLivingLabs
 
La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé
Alain Tassy
 
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santé
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santéUe1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santé
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santédeviltaz60290
 
Accord national sur les aides aux CPTS
Accord national sur les aides aux CPTSAccord national sur les aides aux CPTS
Accord national sur les aides aux CPTS
Société Tripalio
 
Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020
Market iT
 
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptxRéforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
kissihouda07
 
Soshepatites+Asso
Soshepatites+AssoSoshepatites+Asso
Soshepatites+Assoodeckmyn
 
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
ASIP Santé
 
Lexique des parcours de soin, de santé et de vie
Lexique des parcours de soin, de santé et de vieLexique des parcours de soin, de santé et de vie
Lexique des parcours de soin, de santé et de vie
Manuel Hattinguais
 
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Haute Autorité de Santé
 
Rapport CRUQPEC 2014
Rapport CRUQPEC 2014Rapport CRUQPEC 2014
Rapport CRUQPEC 2014
floherbillon
 
Colloque HAS - L'évaluation économique en santé
Colloque HAS - L'évaluation économique en santéColloque HAS - L'évaluation économique en santé
Colloque HAS - L'évaluation économique en santé
Haute Autorité de Santé
 
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
Reiner Banken
 

Similaire à La politique de labellisation et le concours «Droit des usagers de la santé» (20)

2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
2015-09-24 ASIP Santé RIR "Sensibiliser les usagers aux enjeux de la e-santé,...
 
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
 
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
 
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
 
2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud
2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud
2014-F2L IC Silver Economie 3 Mérigaud
 
La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé
 
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santé
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santéUe1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santé
Ue1.2 s2 19 05-11 ars effiscience système de santé
 
Accord national sur les aides aux CPTS
Accord national sur les aides aux CPTSAccord national sur les aides aux CPTS
Accord national sur les aides aux CPTS
 
Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020
 
Mesure prioritaire 3
Mesure prioritaire 3Mesure prioritaire 3
Mesure prioritaire 3
 
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptxRéforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
Réforme Système de santé PPT[1] 5.pptx
 
Soshepatites+Asso
Soshepatites+AssoSoshepatites+Asso
Soshepatites+Asso
 
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
2014-06-20 ASIP Santé JNI "Programme Territoire de Soins Numérique : esprit d...
 
Lexique des parcours de soin, de santé et de vie
Lexique des parcours de soin, de santé et de vieLexique des parcours de soin, de santé et de vie
Lexique des parcours de soin, de santé et de vie
 
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
 
Rapport CRUQPEC 2014
Rapport CRUQPEC 2014Rapport CRUQPEC 2014
Rapport CRUQPEC 2014
 
article ITO
article ITOarticle ITO
article ITO
 
Colloque HAS - L'évaluation économique en santé
Colloque HAS - L'évaluation économique en santéColloque HAS - L'évaluation économique en santé
Colloque HAS - L'évaluation économique en santé
 
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle
 

Dernier

La refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé MarocLa refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé Maroc
Adil NADAM
 
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Institut de l'Elevage - Idele
 
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
islambouchiba9
 
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdfLIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
OuattaraBamory3
 
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacieConseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Ipsos France
 
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniquesAnalyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
YousriMokaddem1
 
6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx
abdelhabibadamou
 

Dernier (7)

La refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé MarocLa refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé Maroc
 
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
 
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
 
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdfLIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
LIPIDES ET FONCTION METABOLIQUE DANS LA CELLULE.pdf
 
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacieConseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
 
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniquesAnalyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
 
6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx
 

La politique de labellisation et le concours «Droit des usagers de la santé»

  • 1. Label-concours droits des usagers de la santé Sandrine Perrot
  • 2. Label-concours « droits des usagers de la santé » Cette mise en œuvre se fait au moyen d’un dispositif inédit d’accompagnement d’une politique publique : celle des droits des patients, des malades et plus généralement des droits des usagers du système de santé français La démocratie sanitaire : vise à promouvoir et renforcer la participation, des patients, des malades, des usagers, de leurs représentants et de leurs proches
  • 3. Un concours crée en 2010 Un label imaginé en 2011 En 2011, année déclarée par la Ministre en charge de la santé : « l’année des patients et de leurs droits » articulation des deux dispositifs Un sondage puis une enquête ont montré que les droits des malades consacrés par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’étaient connus ni des patients, ni des professionnels de santé voire pour ces derniers une connaissance empirique erronée (70% des professionnels de santé déclarent ne pas avoir une idée précise de ce que recouvre ces droits) Dans ces conditions que faire ? Label-concours « droits des usagers de la santé » : le contexte
  • 4. •Impulser une dynamique d’appropriation du corpus législatif et réglementaire par les acteurs de terrain et les malades •Rendre effective la « démocratie sanitaire » qui se décline en droits individuels et en droits collectifs •Susciter les initiatives •Porter cette dynamique au niveau national par un pilotage l’administration centrale notamment par la DGOS dont l’action est très opérationnelle et orientée vers les acteurs du système de santé. Tout ceci en lien avec le cabinet du Ministre en charge de la santé. •Mettre en œuvre cette dynamique par voie d’instruction publiée au BO •En un mot : « Faire vivre les droits » Label-concours « droits des usagers de la santé » : Enjeux
  • 5. •Mobiliser les acteurs du système de santé en tant que destinataires des mesures législatives et réglementaires •Mobiliser les patients, les usagers en tant que bénéficiaires des dispositions •Promouvoir « les parcours de santé, de soins et de vie »: la prise en charge décloisonnée et transversale •Repérer puis valoriser les bonnes pratiques, les innovations, les expérimentations •Partager et favoriser leur transposition, leur généralisation sur l’ensemble du territoire Label-concours « droits des usagers de la santé » : Perspectives
  • 6. •Un cahier des charges annuel élaboré en lien avec l’administration centrale (DAC) et régionale (ARS) et, en concertation avec la conférence nationale de santé (CNS) autrement appelée le parlement de la santé et plus spécifiquement avec la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) •Un cahier des charges avec une thématique générale : « Parcours de santé : Usagers, vos droits » •Des axes avec des sous-thématiques et non exhaustifs : Sur les droits existants et des axes plus prospectifs intégrant la stratégie nationale de santé, les futures dispositions législatives (dans les projets/proposition de loi santé, vieillissement, fin de vie et financement de la sécurité sociale) •Un critère déterminant pour l’attribution du label : « l’association des usagers, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent » Label-concours « droits des usagers de la santé » : Comment ?
  • 7. •Au niveau local les porteurs de projets se manifestent auprès de leurs agences régionales de santé (ARS) •Au niveau régional les ARS et les instances de démocratie sanitaire dont la commission spécialisée droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) Un label régional articulé avec le concours au niveau national •Parmi les meilleurs projets labellisés en région, chaque ARS présente au concours 2 projets labellisés •Au niveau national Un jury composé pour 1/3 de représentants d’associations d’usagers (sanitaire, médico- social et social), 1/3 de fédérations, professionnels de santé y compris des libéraux et 1/3 d’autorité administrative indépendante, administration nationale et régionale du secteur sanitaire, médico-social et social (21 membres) sélection 5 lauréats avec comme point de vigilance la participation des usagers. Label-concours « droits des usagers de la santé » : Comment ?
  • 8. Label-concours « droits des usagers de la santé » : En chiffres • 21/26 ARS participent au dispositif, • + de 160 projets déposés sur l’ensemble du territoire, • 16/26 ARS ont présenté des projets au concours, • 31 projets seront examinés par le jury, A ce jour les ARS ont indiqué avoir labellisé plus d’une soixantaine de projets (la labellisation peut intervenir jusqu’au 31 décembre 2015)
  • 9. •Valorisation des projets labellisés en région via l’espace droits des usagers de la santé http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr , page en région, onglet les projets labellisés •Valorisation des lauréats du concours : Cérémonie de remise de prix, Annonce officielle des résultats, Vidéos pour chaque lauréat, allocation d’un prix de 2 000 € Relais médiatiques spécialisés et, de plus en plus, grand public, les réseaux sociaux ( ex: France 5, le magazine de la santé, quotidienne de 45mn, + ou – 1,5m de téléspectateurs ; Doctissimo forum très consulté par les internautes) •Restitution des résultats de la sélection des lauréats par le jury Cabinet du ministre en charge de la santé, Conférence nationale de santé, intégration des projets lauréats et labellisés dans le rapport annuel sur les droits des usagers Label-concours « droits des usagers de la santé » : Valorisation
  • 10. •L’implication des usagers : une exigence (un critère de sélection) du cahier des charges du dispositif du label et du concours droits des usagers de la santé. •Après 5 ans d’existence du dispositif, la DGOS a souhaité une étude portant sur : « la participation/implication des associations d’usagers, des malades, patients, agréées ou non, des usagers ou de leurs représentants » aux projets labellisés. •L’usager est-il identifié comme une partie prenante ? Sommes-nous sur le chemin de l’an II de la démocratie sanitaire avec une « montée en puissance » de la participation des usagers dans les dynamiques territoriales de santé ? •Cette étude a été menée par l’ école des hautes études en santé publique (EHESP) et doit être poursuivie par l’institut pour la démocratie en santé (IPDS) •Elle montre une « implication forte » des usagers dans plus de 50% des projets labellisés. Dans l’ordre décroissant cela va de : la co-décision, co-construction des projets, aux initiatives portées par des associations et enfin aux projets reposant sur la consultation et la concertation des usagers Label-concours « droits des usagers de la santé » : Evaluation
  • 11. Rien pour nous sans nous - Délégation 04 - Nous Aussi L’ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA) Une personne de l’association a ainsi représenté les personnes handicapées, pour la première fois, au schéma départemental pour les personnes handicapées de la région. lauréat 2014 en images … Label-concours « droits des usagers de la santé » : En images