Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé. Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée. En savoir plus : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072166/rencontres-has-2011-developper-les-services-aux-patients-suite

1. ST5
Développer les services aux patients
(suite)
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 2

2. Les intervenants
Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et
dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé
Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 3

3. Thomas LE LUDEC
Directeur de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité
des Soins
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 4

4. La coopération entre les professionnels
de santé
 Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en
2008 à des recommandations stratégiques pour
dynamiser les processus de transfert d’activités :
• Révision de la formation initiale des professionnels de santé
• Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé
• Inscription du processus de transfert dans un modèle économique
incitatif
 La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant
l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des
phénomènes de résistances socio-professionnelles
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 5

5. Qu’est-ce que la coopération entre
professionnels de santé ?
 La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de
nouvelles formes de coopération entre professionnels
de santé :
• « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article
L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une
démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des
transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur
mode d’intervention auprès du patient »
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 6

6. Quels sont ses principaux enjeux ?
 Pour garantir aux patients un accès aux soins de
qualité sur tout le territoire national, l’application de
l’article 51 se traduit pour les professionnels par :
• Une coordination performante entre tous les intervenants de façon
à optimiser le parcours de soins des patients
• Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs
d’intervention des professions paramédicales
• Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise
rendu possible par le temps dégagé
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 7

7. Quel est le rôle de la HAS ?
 L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux
compétences propres à la HAS dans cette politique
de renouvellement des cadres d’exercice
professionnels :
• Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant
leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS)
• Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire
national
 L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS
le soin de définir la périodicité de recueil des
indicateurs retenus pour le suivi du protocole
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 8

8. Les impératifs de la HAS ?
 La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à
ce que les protocoles de coopération garantissent :
• Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise
en charge habituelle
• Un accès à des soins de qualité
• Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge
des patients
 La HAS vérifie systématiquement le respect
des recommandations disponibles à ce jour
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 9

9. Comment la HAS s’articule avec les ARS ?
La DGOS ?
 La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art.
51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de
protocoles de coopération soumis à la délibération du
Collège
 Un comité de suivi associe les directions du
ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS
(15 septembre 2009)
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 10

10. Comment la HAS s’articule avec les ARS ?
La DGOS ?
 Les ARS sont en matière de coopération le guichet
unique pour les professionnels :
• Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération,
après l'avis de la HAS
• Organisation d’actions de sensibilisation/formation et de promotion
de la coopération en région
• Accompagnement dans l’élaboration des projets de coopération
 La HAS a initié une offre de service auprès des ARS :
• Lecture technique des protocoles, en amont des saisines
officielles, afin d’accompagner les ARS dans l’apprentissage de
l’instruction des protocoles de coopération
• Participation, en lien avec la DGOS, aux réunions d’information des
professionnels sur invitation des ARS
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 11

11. Quel premier bilan peut-on tirer de
l’instruction des premiers protocoles ?
 Nous pouvons aider les équipes sur :
• La définition des actes dérogatoires
• Le contenu et la durée de formation permettant au délégué
d’intervenir en lieu et place du délégant
• La procédure de gestion des risques et l’analyse des évènements
indésirables
• La pertinence des indicateurs dans les protocoles et leur seuil d’alerte
• L’intérêt du protocole pour le patient, les modalités de son information
et la possibilité de son refus
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 12

12. Quelles perspectives ?
 1er axe : une expérimentation locale
 2e axe : une impulsion nationale
• Repérer des projets d’intérêt national pour une possible
généralisation nationale (sans recours à un véhicule législatif et
conserver le dispositif fondé sur une présentation par une ARS)
• S’appuyer sur les conseils professionnels pour élaborer le canevas
des protocoles de coopération
 Modifier l’arrêté d’instruction des protocoles pour :
• Optimiser l’avis rendu par la HAS :
 Avis avec recommandations
 Avis avec réserve
• Introduire la possibilité de demandes d’informations
complémentaires ou d’auditions des promoteurs
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 13

13. Norbert NABET
Directeur général adjoint, ARS
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ensemble, améliorons la qualité en santé 14

14. Débat avec la salle
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
ST2 - Développer les services aux patients 15

15. Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 16

16. La HAS et les maladies chroniques
 De nombreuses missions peuvent concerner
les maladies chroniques
• Recommandations de bonne pratique
• Évaluation des médicaments
• Certification des établissements de santé
• …
 Des missions leur sont spécifiques
• Les ALD
 Avis sur la liste des affections exonérantes
 Proposition de critères médicaux d’admission (CMA)
 Recommandation de la liste des actes et prestations nécessaires
• Informations des professionnels et du public
 Bon usage des soins et bonnes pratiques notamment sur les ALD
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 17

17. Guides et outils réalisés pour les ALD
 Mise en œuvre des missions par la réalisation de 3
documents cohérents et complémentaires entre eux
• Guides médecins Médecin traitant
 58 dont 21 pour le cancer
• Liste d’actes et prestations Caisse et médecin traitant
 Accompagnant chaque guide
• Guides patients Patient
 45
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 18

18. Guides médecins
 Contenu
 Appréciation
• appréciés et perçus comme outil de formation
• peu adaptés à une utilisation opérationnelle
en pratique quotidienne
• format non compatible avec une utilisation
informatique
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 19

19. Guides patients
 Contenu
• Déclinaison du guide médecin
• 8 pages
 Circuit de remise par le MT
• Commandes par les DRSM
 1,3 millions en 2008
 773 000 en 2009
 630 000 en 2010
 780 000 au 1er octobre 2011
 Appréciation
• Satisfaction des médecins et patients
sur le contenu et le circuit de remise
• Sert à mieux connaître sa maladie
et comprendre les traitements
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 20

20. Listes d’actes et prestations
 Contenu
• Listes des professionnels
• Biologie, actes techniques, traitements
• Actualisées annuellement
 Appréciation
• Peu de connaissance sur son utilisation en pratique
• Elément de référence dans les discussions praticiens /
caisse d’assurance maladie
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 21

21. Nicole ZERNIK
Présidente,
Europa Donna Forum France
Ensemble, améliorons la qualité en santé 22

22. Services et attentes des patients
 Attentes exprimées :
• Meilleurs traitements et qualité de vie
• Accompagnement et soutien
• Information compréhensible et au bon moment
• Respects des droits (malade, citoyen)
 Pour une meilleure prise en charge :
• Pluridisciplinarité
• Réseaux de soins
• Pôles et Maison de santé
• Education thérapeutique
• ALD …
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 24

23. Services et attentes des patients
 Tout en accompagnant les politiques de santé :
• Développer la prévention
• Sensibiliser aux facteurs de risques
• Promouvoir le dépistage
• DMP, télémédecine…
« Patient : acteur de ses soins »
Coordination
pour une prise en charge en continuum
tout au long du parcours de vie avec la maladie
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 25

24. Services et attentes des patients
 Plan cancer : une nouvelle dynamique
• Coopération des acteurs et décideurs de santé
• Parcours personnalisé de soins
• Parcours de l’après-cancer….
L’oncologie, un modèle pour
toutes les maladies chroniques ?
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 26

25. Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 27

26. Evolution de la collection
« des guides ALD »
 A partir du bilan des guides de 1ère génération
et du contexte
• Plans de santé publique
• Les nouvelles missions de la HAS
 Objectif
• Améliorer la qualité du parcours de soins pour les personnes
ayant une maladie chronique
 Autour de 3 enjeux
• Promouvoir une gestion prospective et coordonnée
• Faciliter l’implication du patient dans sa prise en charge
• Harmoniser les pratiques et personnaliser des prises en charges
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 28

27. Cadrage de la gamme de 2e génération
 Double logique : institutionnelle et besoins du terrain
• Outils de référence
 Réalisation pour chaque maladie
• Outils complémentaires
 Identification selon les besoins pour une maladie et adaptables
par les acteurs en fonction du contexte
 sur des thématiques transversales
 Champ
• Des ALD aux maladies chroniques
 Cibles
• Malades et professionnels.
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 29

28. Outils de référence
1.Guide de prise en charge et synthèse
• Prise en charge usuelle, centré sur les points critiques du parcours du patient
• Ciblant les professionnels de 1er recours
Support du parcours
2.Liste d’actes et prestations
Réponse à la mission ALD
3. Programme personnalisé de soins
• Partagé par le médecin et son patient
• Adapté par le médecin à la situation d’un patient
• Support d’une démarche prospective de prise en charge
Outil opérationnel de mise en œuvre d’un parcours de qualité
4. Guide patient
En appui de l’information donnée par les professionnels
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 30

29. Principes de mise en œuvre
 Mise en œuvre en 2 temps
• 2011 : 4 « projets pilotes »
 BPCO, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque
et maladie de Parkinson
• 2012 : analyse puis déploiement
 Méthode d’élaboration fondée sur
• la recherche d’évidence et le consensus
• 3 réunions d’un groupe de travail et un groupe de lecture
 associant les professionnels et des patients
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 31

30. Conclusion
 Evolution de la collection des guides ALD
• Mieux répondre aux besoins de parcours de soins sûrs
et coordonnés
• soutenir la mise en œuvre opérationnelle
 Pistes pour avancer plus encore vers la mise
en œuvre des parcours de soins ?
• Indicateurs à partir des points critiques
• Focus sur certains points critiques
 annonce
 Interfaces ville-hôpital et certification
• Partenariat pour la mise en œuvre
• Cahier des charges pour l’évaluation du parcours
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 32

31. Débat avec la salle
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
ST2 - Développer les services aux patients 33

32. Conclusion
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
ST2 - Développer les services aux patients 34

33. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé 35

34. La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé 36