sante

1. 1
Présentation de la Mission ARS - Philippe RITTER

2. 2
POURQUOI UNE REFORME
DU SYSTEME TERRITORIAL DE SANTE ?
• Notre système de santé n’est pas assez efficace eu égard à sa
mission d’offrir des soins de qualité à l’ensemble de la population
• Il n’est pas non plus assez efficient, la croissance des dépenses
étant mal contrôlée et peu soutenable
• Le pilotage territorial contribue largement à ces difficultés, en étant
trop peu coordonné entre l’Etat, l’assurance maladie et les ARH
• De fait, ce pilotage éclaté favorise une approche trop cloisonnée de
la réponse aux besoins de santé et obère la maîtrise des dépenses
• Un pilotage territorial unifié constitue donc un levier d’action
essentiel

3. 3
UNE REFORME DU PILOTAGE TERRITORIAL :
POUR QUOI FAIRE ?
• METTRE EN COHÉRENCE LES POLITIQUES DE SANTÉ
MENÉES SUR UN TERRITOIRE
• MIEUX PLANIFIER ET RESTRUCTURER L’OFFRE DES SOINS, Y
COMPRIS POUR LA MÉDECINE DE VILLE
• FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS
• AMÉLIORER L’EFFICIENCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

4. 4
PREMIERS RETOURS DES CONSULTATIONS
ENGAGEES
• LE PRINCIPE DE LA RÉFORME SUSCITE UN LARGE ACCORD
– La réforme est nécessaire, la réforme est attendue
– Un périmètre large est plutôt privilégié, couvrant la « sphère santé »
– Le pilotage national devra s’adapter à un pilotage régional unifié
– Il faut agir vite
• PLUSIEURS QUESTIONS CLES EMERGENT
– La nature des pouvoirs et des outils des ARS
– La place de chaque acteur au sein des ARS
– L’articulation entre l’Etat et l’assurance maladie
– La mise en place des outils nécessaires à l’efficacité des ARS
– L’évolution des services territoriaux qui ne seront pas dans les ARS
– La conduite du changement et l’accompagnement de la réforme

5. 5
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA REFORME
• Renforcer l’échelon régional pour le pilotage des politiques de santé
• Unifier le pilotage du système de santé territorial
• Mettre en place des outils de pilotage et de régulation performants
• Une démarche fondée sur une large concertation des acteurs concernés
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
DES POLITIQUES DE SANTÉ
AMÉLIORER L’EFFICIENCE
DU SYSTEME DE SANTE

6. 6
LES OBJECTIFS DE LA MISSION ARS
• CONSULTER L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS PAR LA
REFORME
• PROPOSER DES SCENARIOS POUR LA MISE EN PLACE DES ARS
– Etablir un diagnostic partagé sur le système régional de santé
– Proposer des scénarios argumentés sur :
• Des ARS pour quoi faire ? les objectifs, le périmètre et les outils
• Des ARS comment faire ? statut, gouvernance, mise en œuvre
• PRÉPARER LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME
– Mettre en évidence les conditions clés de succès de la réforme
– Identifier les mesures nécessaires à la mise en place des ARS

7. 7
L’ORGANISATION DU PROJET
Comité
de
pilotage
• Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
• Ministères de l’Intérieur, du Travail et du Budget
• Parlementaires
• CNAMTS, MSA, RSI
Mission
ARS
• Philippe RITTER
• Cabinet et directions du ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports
• UNCAM
Mission
RGPP
Conseil de la modernisation RGPP
Séminaire d’échanges
sur les ARS
Consultation
des acteurs concernés
Comité de suivi RGPP
1. Consultation
2. Préparation
3. Décision MINISTRES

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LE CALENDRIER INDICATIF DE LA REFORME
• Automne Consultation de l’ensemble des parties prenantes
• 11 octobre Séminaire d’échanges sur les ARS
• Novembre Remise du rapport de la Mission ARS
• Oct - fév 2008 Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les
ARS
• Fin novembre Arbitrage sur les scénarios par le Comité de suivi RGPP
• Février 2008 Point d’étape sur la réforme devant le Comité de suivi RGPP
• 1er sem. 2008 Séminaire d’échanges sur la mise en œuvre des ARS
Dépôt d’un projet de loi sur les ARS
• 2è sem. 2008 Préparation des textes et conduite de la réforme
Accompagnement du changement
• (début 2009) Mise en place des ARS

9. 9
SEMINAIRE D’ECHANGES SUR LES ARS :
LES OBJECTIFS ET LES PARTICIPANTS
• UN SÉMINAIRE D’ÉCHANGES, CENTRÉ SUR LA CONCERTATION
– Faire participer l’ensemble des parties prenantes
– Recueillir les idées et les contributions sur la réforme
– 3 thèmes d’échanges :
• Quel diagnostic sur le système territorial de santé ?
• Des ARS : pour quoi faire ? (objectifs, périmètre, outils)
• Des ARS : comment faire ? (statut, gouvernance, mise en œuvre)
• UN PUBLIC REPRESENTANT L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES
- Elus
- Représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie
- Professionnels de santé et usagers
- Partenaires sociaux