Mwinda Lezoka, le 18 octobre 2013 Semaine de la luso-francophonie en santé, conférence « Les soins primaires et la participation citoyenne : des soins avant la maladie. » Panel « Les soins primaires dans les PVD et les pays émergents : les contributions souhaitées. »

1. ZONE DE SANTÉ(ZS):MODÈLE DE
SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ ET LA
PARTICIPATION CITOYENNE EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO
Par: Mwinda Lezoka
Maitrise en Administration publique, ENAP
18 Octobre 2013

2. PLAN DE PRÉSENTATION:
1.CONTEXTE NATIONAL DE SANTÉ DE LA RDC
2. STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LA ZONE DE SANTÉ
3.ORDINOGRAMME DES SOINS DANS UN CENTRE DE ZONE DE SANTÉ
4.FINANCEMENT DE SOINS DE SANTÉ ET CONVERTURE UNIVERSELLE DE
MALADIE EN SOINS DE SANTÉ
5.CONCLUSION: PROPOSITIONS

3. 1.CONTEXTE NATIONAL

RDC, UN DES GÉANTS AFRICAINS:
SUPÉRFICIE:
POPULATION:
2 345 000 Km2
70 393 473 HABITANTS
Tableau 1: Répartition de la population de la RDC par province
Province Population
2010
2011
2012
2013
Bandundu 6 496 419
6 691 312
6 892 051
7 098 812
Bas-Congo 2 731 289
2 813 228
2 897 624
2 984 553
Equateur
7 265 523
7 483 488
7 707 993
7 939 233
Kasaï
Occidental 6 056 679
6 238 380
6 425 531
6 618 297
Kasaï
Oriental
7 692 354
7 923 124
8 160 818
8 405 642
Katanga
9 263 761
9 541 674
9 827 925
10 122 762
Kinshasa
5 784 426
5 957 958
6 136 697
6 320 798
Maniema
1 724 471
1 776 205
1 829 491
1 884 376
Nord Kivu
5 205 161
5 361 316
5 522 155
5 687 820
Orientale
7 987 282
8 226 901
8 473 708
8 727 919
Sud Kivu
4 212 635
4 339 01
4 469 185
4 603 260
RDC
64 420 000
66 352 600
68 343 178
70 393 473
Source : Institut National de la Statistique
2014
7 311 777
3 074 090
8 177 410
2015
7 531 130
3 166 313
8 422 732
6 816 846
7 021 352
8 657 812
10 426 445
6 510 422
1 940 907
5 858 454
8 989 757
4 741 358
72 505 278
8 917 546
10 739 238
6 705 735
1 999 134
6 034 208
9 259 449
4 883 599
74 680 436

5. SITUATION ÉCONOMIQUE:
Tableau 2: Objectifs quantitatifs de réduction de la pauvreté (en %, sauf
indications contraires)
Indicateurs de développement 2006 2007 2008 2009
Taux de croissance du PIB réel 6,5% 7% 7,7% 8,4%
Taux d’inflation fin de période (IPC) 21,3% 8% 6% 6%
Taux de mortalité infanto-juvénile 1262 - - 89
Taux de mortalité maternelle 1289 - - 944
Taux Brut de Scolarisation Primaire 64% 64,1% 70,8% 80%
Taux de prévalence du VIH/SIDA 4,5% <4,5% <4,5% <4,5%
Taux de desserte en Eau Potable 22% 22% 24% 26,9%
Taux de desserte en assainissement 9% 9% 11,5% 15%
Incidence de la pauvreté 70,68% 70% <70% <70%

6. OMS ET RDC

7. SANTÉ ET CONSTITUTION DE LA
RDC ADOPTÉE LE 18 FÉVRIER
2006
TITRE II: LES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS
DU CITOYEN ET DE L’ÉTAT.
CHAPITRE 2: DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
ARTICLE 47:
LE DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EST GARANTIE. LA LOI FIXE
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA SANTÉ
PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
CHAPITRE 4: DES DEVOIRS DU CITOYEN
ARTICLE 65:
TOUT CONGOLAIS EST TENU DE REMPLIR LOYALEMENT SES OBLIGATIONS VIS-À-VIS
DE L’ÉTAT. IL A NE OUTRE LE DEVOIR DE S’ACQUITTER DE SES IMPÔTS ET DE SES
TAXES.

8. PLAN D’ACTION DU
GOUVERNNEMENT
2012-2016(SANTÉ)

ASSURER À LA POPULATION L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE DE QUALITÉ À
DES COÛTS ABORDABLES.

COMBATTRE LES GRANDES PANDÉMIES

DÉVELOPPER PROGRESSIVEMENT LES ZONES DE SANTÉ POUR ACCROÎTRE L’ACCÈS
DE LA POPULATION AUX SOINS DE QUALITÉ

ACTIONS:

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE L’ÉTAT LIÉES À LA SANTÉ (5%)

METTRE EN PLACE DES MUTUELLES DE SANTÉ ET D’ASSURANCE MALADIE DANS
TOUTES LES PROVINCES

RÉABILITÉ LES STRUCTURES SANITAIRES EXISTENTES
…

9. Organigramme du Ministère
de la Santé

10. SECRETAIRE DE DIRECTION
Bureau 1
Programme de
Formation en
management des
Soins de santé
primaires
Bureau 2
Gestion des matériels
de formation en
Management des
Soins de santé
Primaires

11. Répartition des Zones de Santé par province
Province
Bas-Congo
Bandundu
Equateur
Kinshasa
Kasaï Occidental
Kasaï Oriental
Katanga
Maniema
Nord-Kivu
Province Orientale
Sud-Kivu
TOTAL :
Districts Sanitaires
5
6
8
6
4
6
7
4
4
10
5
65
Zones de Santé
31
52
69
35
43
49
67
18
34
83
34
515

12. BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À
LA SANTÉ
ANNÉ
E
BUDJET
GLOBALE
ÉXÉCUTI TAUX
ON
D’ÉXÉ
GLOBALE CUTIO
BUDJET
SANTÉ
EXÉCUTI
ON BUD
SANTÉ
TX BUD
ALLOU
É
SANTÉ
TX
ÉXÉCUTI
ON
SANTÉ
N
2000
1 108 269
326
1 025
704 800
92,55% 10 469
422
1 782
044
0,94%
17%
2006
2 178 731
940
1 397
559 718
64,15% 96 019
449
45 198
481
4,41%
47%
2009
4 995 544
984
2 783
606 796
55,72% 264 049
473
390 917 5,29%
761
148%

13. FINANCEMENT ET PRIORITÉS

LE BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À LA SANTÉ RESTE FAIBLE ET
INFÉRIEUR AUX ENGAGEMENTS DES CHEFS D’ÉTATS À ABUJA (15%)

L’AIDE INTERNATIONALE CONSACRÉ À LA SANTÉ REST FRAGILISÉE

LES RESSOURCES FINANIÈRES PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ PAR
LA TARIFICATION NE SONT PAS ENCADRÉES

LE PAIEMENT DIRECTE AUX SOINS EST CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE
COUVERTURE UNIVERSELLLE DES SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ: ¾ DES
USAGÉS SONT EXCLUS DES SOINS DU FAIT DE LA PAUVRETÉ

PEU D’INFORMATION SUR LE SECTEUR PRIVÉ LUCRATIF ET NONLUCRATIF:40% DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LES ZONES DE
SANTÉ (ZS)

14. 2.STRATÉGIE D’INTERVENTION
DANS LA ZS
COMPOSANTES:

ÉDUCATION POUR LA SANTÉ

PROMOTION DES BONNES CONDITIONS ALIMENTAIRES

APPROVISIONNEMENT EN EAU SAINE

DES MESURES D’HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT

PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

VACCINATION

PRÉVENTION DES GRANDES ENDÉMIES

TRAITEMENT DES MALADIES ET LÉSIONS COURANTES

FOURNITURE DE MÉDICAMENTS

15. CARACTÉRISTIQUES DES SSP
 LE
CENTRAGE SUR LA PERSONNE
 ÉFFICACITÉ
 SÉCURITÉ
 CONTINUITÉ
 GLOBALITÉ
 INTÉGRATION
 ÉQUITÉ DANS LA DISTRIBUTION
 PROGRAMME

16. CATÉGORIE:
 ZS
À POTENTIEL ÉLEVÉ
 ZS
À POTENTIEL MOYEN
 ZS
À POTENTIEL FAIBLE

17. LES PROGRAMMES DE
DÉVELOPPEMENT DES ZS (15 À
20 ANS)

AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE SANITAIRE

COLLABORATION INTRA SECTORIELLE

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SOINS

FORMATION SANITAIRE ET CARTE SANITARE

INTERVENTION DE SANTÉ PUBLIQUE

GESTION DES ÉPIDÉMIES, URGENCES ET CATASTROPHES

PROMITION DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

PROMOTION DES SERVICES DE SANTÉ

AMÉLIORATION DE L’ACCÉSSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX SOINS DE
SANTÉ

18. ORGANISATION DES SOINS CURATIFS AU CENTRE DE SANTE
Les 4 postes retenus dans l’organisation des soins curatifs au niveau du CS sont :
1.
Reception
2. Consultation
3. Administration des Soins
4. Laboratoire.
Ces postes doivent etre identifies au CS avec des affiches claires. La
reception doit se situer a l’entree du centre de sante.
I. STRUCTURE
HGR
(1)
RECEPTION
CAISSE
(D6)/A2
(2)
CONSULTATION
(Infirmier A2 ou A1)
(3)
SOINS
Generaux
(1 à 2 l’infirmier
A2)
Medicaments (4)
SOINS
SPECIAUX
LABO
Infirmier A2 ou A1
formé
Technicien LABOA2/A1

19. 4.COUVERTURE UNVERSELLE EN
SOINS DE SANTÉ
Mise en place des structures chargées de collecte des cotisations
à titre de prépaiements :
Agence Nationale d’Assurance Maladie (ANAM: Etablissement
public doté d’une autonomie de gestion)
Mutuelles de santé articulées aux Zones de Santé (initiatives
communautaires)
Adhésion obligatoire progressive , mise en place des
assujettissements dans les mesures transitoires (article 65)

20. Définition d’un paquet de base à financer correspondant au PMA et
au PCA offert dans la ZS
Mise en place d’un système des conventions entre ANAM - FOSA
publiques et FOSA privées intégrées au Système de Santé;
Rationalisation des FOSA;
Mise en place de mécanismes de contrôle;
Instauration du ticket modérateur

21. 54 Zones de Santé avec mutuelle de santé malgré la faible
pénétration;
164 ZS avec expériences dans la mise en place de la
tarification forfaitaire dans les CS et HGR;
Mise en place des fonds d’équités à travers certains projets
qui appuient le PNDS.
L’étude de schéma de financement de la C.U.S en cours de
finalisation.

22. Publication et diffusion des résultats de l’Etude sur le
schéma de financement de la C.U.S.
Adoption du projet de loi portant couverture universelle en
soins de santé
Mise en oeuvre de la réforme hospitalière:
Tarification des actes dans les hôpitaux des références
secondaires et tertiaires
Agrément des FOSA et des prestataires
Relecture et adoption de la loi cadre sur la Santé publique
Reforme sur l’Administration publique avec accent sur la
rationalisation de fonctionnement des FOSA

23. Poursuite de la réforme sur le financement de la Santé:
Amélioration de l’allocation et de l’affectation des ressources publiques allouées à la Santé
Approche SWAP pour les ressources extérieures
Contribution à l’effort intersectoriel de
l’amélioration de l’accès universel de la population aux soins de santé de qualité.
L’opportunité d’intégrer en 2013 le volet couverture universelle en soins de santé articulé à la
tarification forfaitaire dans la conception et mise en oeuvre des projets Santé
Approche distribution Kits familiaux avec l’Unicef (308 ZS)
Projet GAVI-RSS (61 ZS)
Projet ASSNIP (14 ZS)

24. 5.CONCLUSION:PROPOSITIONS
COURAGE
POLITIQUE ET
MANAGÉRIAL:
CHANGEMENT DE POLITIQUES DE SANTÉ ET ENGAGEMENT FERME ET PRIORITAIRE
DE L’ÉTAT

QUATRES VALEURS: ÉQUITÉ, SOLIDARITÉ, JUSTICE SOCIALE ET ACCESSIBILITÉ
UNIVERSELLE AUX SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ

ENJEUX DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ: TROIS MODÈLES

BISMAKIEN: ASSOCIATION LIÉE À L’EMPLOI

BEVERIDGIEN: UN DROIT DE CITOYENNENTÉ-NATIONALISÉ

TRANSITION: APPROCHE PROGRESSIVE

EXEMPLE:AFRIQUE DU SUD, SÉNÉGALE, CÔTE D’IVOIRE… (OMS)

25. FIDÉLISATION DU PERSONNEL
DE SANTÉ DANS LA ZS
 APPROCHE INTÉGRÉE DES
SOINS


SOINS CURATIFS

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

INTÉGRATION DES DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ

PALABRE THÉRAPEUTIQUE OU PSYCHO PALABRE

26. ÉDUCATION

PROMOTIONS INTRA CULTURELLE DE LA SANTÉ

PRÉVENTION MULTIDIMENSIONELLE DE LA SANTÉ

FORMATION DU PERSONNEL DES ZS (N1, N2, N3)
URGENCE

COOPÉRATION ET ÉCHANGE

80% DES 70 000 000 DES CONGOLAIS SANS ACCÈS DIRECT AUX SOINS DES
SANTÉS PRIMAIRES

COLUFRAS AU CONGO ET EN AFRIQUE CENTRALE:

COURS, FORMATION ET ÉCHANGE

PROJET CONCRÈT DE SOINS PRIMAIRE DE SANTÉ

CRÉATION DE MOYENS PAR LES PAYS, LES ORGANISMES ET LES UNIVERSITÉS

FACILITATION DES ÉCHANGES ET DES COLLABORATIONS PAR LES ORGANISMES
INTERNATIONALUX

27. JE VOUS REMERCIE!