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pluri-professionnelles
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* Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des
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* favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au
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* développer une politique de formation et de recherche en
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* inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et
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* Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes
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STRATEGIE DE L’ARS
PACA/DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE
POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
le Projet Régional de Santé 2012-2017 définit
les priorités régionales et les objectifs
généraux dans les domaines de compétences
de l’Agence.
LE PRS EST CONSTITUÉ DE DIFFÉRENTS
SCHÉMAS
 Un schéma régional de prévention
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programmes dont le PRogramme Interdépartemental
d’ACcompagnement des handicaps et de la perte
d’autonomie (PRIAC)
 Programmation des actions et des financements
LA DYNAMIQUE RÉGIONALE DU PRIAC
2014 - 2017
elle est basée sur la structuration de l’offre médico-
sociale tendant vers des logiques d’accompagnement
personnalisé et de réponses diversifiées sur un territoire.
 La diversification de l’offre,
 Une répartition privilégiant l’accompagnement alternatif à
l’hébergement en institution,
 L’articulation en termes de plateforme d’établissements et de
services,
 Les projets expérimentaux (Troubles Envahissants du
Développement) (TED), insertion professionnelle des 16-25 ans,
 La transformation de par la reconversion de l’offre du
sanitaire (reconversion du dispositif de santé mentale)
voire même au sein du secteur médico-social,
 Le développement de places de FAM et de MAS,
 Le développement des réponses aux besoins des
personnes autistes et autres TED.
 Le polyhandicap ;
 Le renforcement des Centres d’Accueil Médico-Social
Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho-
Pédagogique (CMPP).
L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE SUR LES
PROCHAINES ANNÉES
OUVERTURES EN 2015
ADULTES :
 - ESAT à Seillans (30 places)
 - MAS autiste à Cuers (AIDERA) = 24 places
ENFANTS
 - UE autisme à Toulon (7 places)
 - Internat IME TED à Salernes (10 places)
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OUVERTURES EN 2016
ADULTES :
 - SAMSAH (40 places)
 - SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ans destiné à éviter les
ruptures de parcours et favoriser une orientation et une
insertion adaptées
ENFANTS :
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MDPH : les chiffres clés 2013
1 – Les demandes reçues
38 740
49 657
60 921 65 813
73 000 75 512 80 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les demandes
continuent de
croître en 2013 :
+ 7 %.
8% de hausse
au 30 novembre 2014
MDPH : les chiffres clés 2013
Transports
scolaires
1%
Autres
1%
PCH
7%
Auxiliaires de
Vie Scolaires
1%
Orientations
8%
Emploi
15%
AEEH
4%
AAH et
complément
18%
Cartes
45%
2 – La répartition des demandes
MDPH : les chiffres clés 2013
3 – Les demandes de PCH
1 972
2 869
3 417
4169
5328
5613
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les demandes de
PCH continuent à
augmenter en 2013
(+ 5%)
10% de hausse
au 30 novembre 2014
MDPH : les chiffres clés 2013
44 638 43 686
50 598
67218
67000
76 679
74 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les décisions
rendues (adultes et
enfants) par la
CDAPH ont diminué
en 2013 (-4%)
4 – Les décisions de la CDAPH
MDPH : les chiffres clés 2013
5 – Le taux d’accord
65%
62%
58%
58% 55%
57%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
MDPH : les chiffres clés 2013
6 – Les délais
Adultes
Hors PCH sans consultation : 4 mois
Hors PCH avec consultation : 7 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Adultes
Hors PCH sans consultation : 5 mois
Hors PCH avec consultation : 8 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Enfants
Hors PCH sans consultation : 2 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Enfants
Hors PCH sans consultation : 4 mois
PCH « aides humaines » : 5 mois
2013 2014
(moyenne jusqu’en octobre)
MDPH : les chiffres clés 2013
20 071
21 500
19 829
15348
17 699
18 57218 634
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Personnes
reçues
29 000
26 213
24 192
23 341
28 219
30 316
31 804
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Appels
téléphoniques
décrochés
7 – L’accueil
(+ 7 %)
( + 10 %)
8% de hausse
au 30 novembre 2014
20% de hausse
au 30 novembre 2014
MDPH : les chiffres clés 2013
8 – Le fonds de compensation
295
274
221
386
384
308
279
153
72
293
359
108
67
290
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
demandes
accords
Demandes
examinées et
accords
212 000 €
295 000 €
345 000 €
69 112 €
152 465 € 230 944 €
251 205 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Participations
du fonds
157 000 €
au 31 septembre 2014
204 dossiers examinés
au 31 septembre 2014
MDPH 2014
 87 000 demandes
 Enfants + 27% Adultes + 4%
 81 506 décisions
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Loi santé ars paca mdph et zéro sans solutions

  • 1. STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ ET FUTURE LOI SANTÉ : RAPPORTS PIVETEAU ET COMPAGNON, VERS UNE ÉMERGENCE DE BESOINS NOUVEAUX PORTÉS PAR DES MODES D’ACTION RENOUVELÉES?
  • 2. LES ANNONCES DE MARISOL TOURAINE SUR LA STRATÉGIE NATIONALE EN SANTÉ • Définition de la stratégie nationale en santé : un changement de paradigme face à l’émergence de la maladie chronique, • Du rapport Cordier à l’élaboration de la future loi de santé publique présentée en 2015 : du cure (guérir) au care (attention, soin, responsabilité) où comment sortir de la grande division entre le sanitaire et le médico-social ? • Les trois piliers des annonces : la prévention, l’organisation des soins, la déconcentration et le renforcement de la démocratie sanitaire
  • 3. Prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les déterminants de santé * Mener des actions touchant l’ensemble de la population, en particulier envers les plus démunis * Mener les actions dans le champ de la santé mais également sur les déterminants de santé Une meilleure organisation des soins pour les patients *Soutenir une structuration des soins de proximité autour d’équipes pluri-professionnelles * S’appuyer sur l’expérience des 8 régions pilotes sur le parcours personnes âgées (PAERPA) : expérimenter un parcours et son mode de financement : comment le handicap peut - il présenter des exemples de parcours modélisant ? * Améliorer l’accessibilité financière aux soins
  • 4. Une meilleure formation et un investissement dans les systèmes d’information • Une formation initiale permettant de mieux préparer le travail en équipe • Améliorer la formation continue et la promotion de nouveaux métiers et compétences : les métiers de l’accompagnement en émergence • Des systèmes d’information accessibles et partagés (DMP2) Miser sur la déconcentration et renforcer la démocratie sanitaire * Renforcer le rôle des ARS et repenser le pilotage national * Impliquer davantage les patients et leurs représentants
  • 5. Ce que préconise le rapport Claire COMPAGNON * Mettre en place un mécanisme de concertation obligatoire au cœur des décisions de santé * Positionner les représentants des usagers dans les lieux de décision comme le Directoire dans les EPS * Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des établissements de santé * favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au plus près des malades * développer une politique de formation et de recherche en faveur de la participation des usagers à destination des professionnels et des représentants des usagers
  • 6. * inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et garantir l’effectivité de leurs droits * Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes de participation au système de santé et garantir l’effectivité de leurs droits * Se doter des outils d’une citoyenneté active * Donner les moyens de la participation aux usagers et aux citoyens en donnant un statut des usagers et en créant un mouvement des usagers et des associations en santé
  • 7. STRATEGIE DE L’ARS PACA/DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP le Projet Régional de Santé 2012-2017 définit les priorités régionales et les objectifs généraux dans les domaines de compétences de l’Agence.
  • 8. LE PRS EST CONSTITUÉ DE DIFFÉRENTS SCHÉMAS  Un schéma régional de prévention  Un schéma de l’offre de soins  Un schéma de l’offre médico-sociale avec différents programmes dont le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)  Programmation des actions et des financements
  • 9. LA DYNAMIQUE RÉGIONALE DU PRIAC 2014 - 2017 elle est basée sur la structuration de l’offre médico- sociale tendant vers des logiques d’accompagnement personnalisé et de réponses diversifiées sur un territoire.  La diversification de l’offre,  Une répartition privilégiant l’accompagnement alternatif à l’hébergement en institution,  L’articulation en termes de plateforme d’établissements et de services,  Les projets expérimentaux (Troubles Envahissants du Développement) (TED), insertion professionnelle des 16-25 ans,
  • 10.  La transformation de par la reconversion de l’offre du sanitaire (reconversion du dispositif de santé mentale) voire même au sein du secteur médico-social,  Le développement de places de FAM et de MAS,  Le développement des réponses aux besoins des personnes autistes et autres TED.  Le polyhandicap ;  Le renforcement des Centres d’Accueil Médico-Social Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho- Pédagogique (CMPP).
  • 11. L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE SUR LES PROCHAINES ANNÉES OUVERTURES EN 2015 ADULTES :  - ESAT à Seillans (30 places)  - MAS autiste à Cuers (AIDERA) = 24 places ENFANTS  - UE autisme à Toulon (7 places)  - Internat IME TED à Salernes (10 places)  - SESSAD Pré-pro ITEP (10 places)
  • 12. OUVERTURES EN 2016 ADULTES :  - SAMSAH (40 places)  - SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ans destiné à éviter les ruptures de parcours et favoriser une orientation et une insertion adaptées ENFANTS :  - CAMSP
  • 13. MDPH : les chiffres clés 2013 1 – Les demandes reçues 38 740 49 657 60 921 65 813 73 000 75 512 80 500 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les demandes continuent de croître en 2013 : + 7 %. 8% de hausse au 30 novembre 2014
  • 14. MDPH : les chiffres clés 2013 Transports scolaires 1% Autres 1% PCH 7% Auxiliaires de Vie Scolaires 1% Orientations 8% Emploi 15% AEEH 4% AAH et complément 18% Cartes 45% 2 – La répartition des demandes
  • 15. MDPH : les chiffres clés 2013 3 – Les demandes de PCH 1 972 2 869 3 417 4169 5328 5613 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les demandes de PCH continuent à augmenter en 2013 (+ 5%) 10% de hausse au 30 novembre 2014
  • 16. MDPH : les chiffres clés 2013 44 638 43 686 50 598 67218 67000 76 679 74 000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les décisions rendues (adultes et enfants) par la CDAPH ont diminué en 2013 (-4%) 4 – Les décisions de la CDAPH
  • 17. MDPH : les chiffres clés 2013 5 – Le taux d’accord 65% 62% 58% 58% 55% 57% 2008 2009 2010 2011 2012 2013
  • 18. MDPH : les chiffres clés 2013 6 – Les délais Adultes Hors PCH sans consultation : 4 mois Hors PCH avec consultation : 7 mois PCH « aides humaines » : 4 mois Adultes Hors PCH sans consultation : 5 mois Hors PCH avec consultation : 8 mois PCH « aides humaines » : 4 mois Enfants Hors PCH sans consultation : 2 mois PCH « aides humaines » : 4 mois Enfants Hors PCH sans consultation : 4 mois PCH « aides humaines » : 5 mois 2013 2014 (moyenne jusqu’en octobre)
  • 19. MDPH : les chiffres clés 2013 20 071 21 500 19 829 15348 17 699 18 57218 634 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Personnes reçues 29 000 26 213 24 192 23 341 28 219 30 316 31 804 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Appels téléphoniques décrochés 7 – L’accueil (+ 7 %) ( + 10 %) 8% de hausse au 30 novembre 2014 20% de hausse au 30 novembre 2014
  • 20. MDPH : les chiffres clés 2013 8 – Le fonds de compensation 295 274 221 386 384 308 279 153 72 293 359 108 67 290 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 demandes accords Demandes examinées et accords 212 000 € 295 000 € 345 000 € 69 112 € 152 465 € 230 944 € 251 205 € 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Participations du fonds 157 000 € au 31 septembre 2014 204 dossiers examinés au 31 septembre 2014
  • 21. MDPH 2014  87 000 demandes  Enfants + 27% Adultes + 4%  81 506 décisions  Délai moyen de traitement 5 mois, 7 à 8mois si consultation  44% de rejet des demandes  5500 dossiers à traiter par mois  1 médecin responsable non remplacé et 2 postes vacants