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Rapportd'activité2017
2
3
édito
De la mise en œuvre d’une réponse accompagnée pour tous dans le champ
du handicap à la réforme de la tarification des établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes, qui implique un changement de pratiques,
en passant par les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de
territoire, l’année 2017 a été riche en évolutions structurantes pour notre système
de santé régional.
Parallèlement, le Plan régional santé environnement 3ème génération a été lancé
pour 5 ans, ETICSS est en plein essor, la télémédecine a poursuivi son déploiement
et la région reste en avance grâce à ses partenaires et compte le rester ! Le travail
accompli en 2017 a été décliné à l’échelle territoriale dans 32 contrats locaux de
santé signés ou en préparation.
La sortie du Projet régional de santé en 2018 nous donne la chance de nous
réinterroger avec tous les acteurs et tous les partenaires sur les priorités auxquelles
nous allons nous atteler dans les 10 prochaines années, qui s’inscriront dans la
stratégie nationale de santé et s’adapteront aux besoins des habitants de notre
région.
La Bourgogne-Franche-Comté peut compter sur des atouts solides : des acteurs
qui se donnent la main pour apporter des réponses pragmatiques aux besoins des
territoires.
Pierre Pribile,
Directeur Général de l’ARS
Bourgogne-Franche-Comté
4
MéDICO-SOCIAL
Des évolutions réglementaires
pour mieux adapter l’offre
5
La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la signature de contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens avec tous les établissements pour mieux
adapter l’offre des secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées aux besoins
territoriaux et aux évolutions réglementaires nationales tels que, par exemple, le
développement de la qualité de prise en charge au sein des EHPAD, la coordination
des acteurs, le soutien à domicile pour le secteur Personnes âgées, le déploiement
de la « Réponse Accompagnée Pour Tous » et la transformation de l’offre en faveur
du virage inclusif pour le secteur Personnes en situation de handicap.
La conclusion de ces CPOM s’accompagne d’un suivi de l’activité et des plans
d’actions des établissements ou services médico-sociaux et de deux dialogues
de gestion a minima sur la période de contrat, d’une durée de 5 ans.
En 2017, 73 contrats ont d’ores et déjà été signés.
862
C’est le nombre d’établissements
et de services médico-sociaux
qui devront signer un contrat
pluriannuel d’objectifs
et de moyens (CPOM)
d’ici 2022 dans
notre région.
6
AUTONOMIE
De nouveaux services pour accompagner
les personnes âgées, handicapées et vulnérables
7
L’ARS a lancé en 2017 plusieurs appels à projets et à candidatures pour développer
sur tout le territoire régional des services permettant d’améliorer la prise en charge
des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes dites « à difficulté
spécifique ». C’est un montant de 4 600 000 € qui est ainsi mobilisé par l’Agence pour
améliorer leur bien-être et celui de leurs aidants.
Au rang des nouveaux dispositifs autorisés : 18 lits d’accueil médicalisé pour personnes
sans domicile fixe, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles,
séquellaires ou handicapantes ; 11 appartements de coordination thérapeutique pour des
personnes atteintes de maladies chroniques et en situation de fragilité psychologique ou
sociale ; 4 dispositifs départementaux d’accompagnement des établissements et services
accompagnant des adultes avec autisme et troubles envahissants du développement ;
2 unités d’hébergement renforcé en EHPAD pour les personnes âgées souffrant
de symptômes psycho-comportementaux sévères ; un accueil de jour autonome de
12placespourpersonnesâgéesatteintesdelamaladied’Alzheimerettroublesapparentés;
un réseau d’accompagnement spécifique pour l’accueil et l’accompagnement des
personnes en situation de handicap rare ; des prestations de répit
et de soutien à l’attention des aidants d’enfants ou adultes
avec autisme ou autre trouble envahissant du développement
et des aidants de personnes souffrant de maladies
neurodégénératives ; la mise à disposition de psychologues
pour les bénéficiaires de services infirmiers et d’aide à
domicile ; et enfin, un dispositif d’emploi accompagné
pour les personnes en situation de handicap.
4,6millions d’euros
mobilisés par l’Agence
pour ses appels à projets
dans le médico-social.
8
RéorganisATIONS HOSPITALIèRES
Stabiliser une offre de soins pérenne par un recours gradué
Face aux difficultés de la démographie médicale, aux exigences de qualité et sécurité et
aux enjeux financiers des établissements sanitaires, l’ARS a entrepris en 2017 plusieurs
restructurations hospitalières.
L’objectif : adapter l’offre de soins aux besoins de la population du territoire pour
garantir à la population l’accès aux soins de qualité et en toute sécurité par un recours
gradué à l’offre de soin. Une clé essentielle pour stabiliser une offre pérenne de soins
de proximité avec l’ambition de retrouver une dynamique vertueuse au sein des
établissements.
Dans cette optique, le GHT Jura Sud construit une nouvelle offre de soins avec
notamment un centre périnatal de proximité, un plateau technique public-
privé modernisé, et un nouvel Ehpad de 80 places. Un autre exemple avec
le CH de Haute Côte-d’Or qui met en œuvre plusieurs transformations
sur les sites d’Alise-Sainte-Reine, de Vitteaux et de Saulieu. Parmi
les autres nombreux projets portés en 2017 figurent notamment la
réorganisation du SMUR de Dole, la coopération sur la filière de
cardiologie entre Dijon, Chalon et Mâcon, ou encore l’évolution de
la filière chirurgicale au sein du GHT Nord Saône-et-Loire…
9
10
SCHéMA régional
DES RESSOURCES HUMAINES
EN SANTé (SRRHS)
Main dans la main pour l’efficience
du système de soins
11
Avant la publication fin 2017 du bilan du premier Schéma régional des ressources
humaines en santé, beaucoup d’actions envisagées sur les 4 axes du plan ont pris corps.
Le potentiel d’installation de notre territoire a été valorisé auprès des internes
en médecine, comme par exemple lors du séminaire « Posez vos cartons en
Nord Franche-Comté » organisé à Belfort. L’Agence souhaite convaincre mais
également accompagner ces futurs professionnels de santé dans leur démarche
d’installation avec la publication d’un guide régional à l’installation et la
création de 5 modules de formation sur ce sujet. Le Schéma des ressources
humaines en santé, c’est aussi développer les nouveaux modes d’exercice
comme les protocoles de coopération entre les professionnels de
santé (deux manifestations organisées à Dijon et Auxerre), et veiller
à l’articulation entre les besoins et la formation avec le dispositif
« Cordée de la santé ». Une expérimentation dans la Nièvre qui a
permis aux lycéens de préparer leur entrée en études supérieures
en amont (préparation à la méthodologie des études supérieures)
et en aval (compagnonnage).
L’annéesetermineaveclerésultatd’unlongtravailquiapermis
d’élargir les zones éligibles aux aides à l’installation pour les
médecins généralistes avec 22 % de la population classée
en « zone prioritaire » et 46 % en zone « complémen-
taire ».
68 %
de la population de la région
vit désormais sur un territoire
éligible à des aides au maintien
ou à l’installation de médecins
avec le nouveau zonage
de l’ARS.
12
ORGANISATION DES SOINS
Les Projets Médicaux Partagés :
une stratégie de groupe pour organiser les soins
13
Innovation phare de la loi de modernisation de notre système de santé, les Groupements
Hospitaliers de Territoire (GHT) constituent un outil de coopération où chaque
établissement public trouve sa place dans une logique de groupe public. En 2017, 12
GHT ont été arrêtés par l’ARS pour le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
Par la suite, chaque groupement doit présenter son Projet médical partagé (PMP),
qui définit la stratégie des établissements réunis dans le GHT afin de mieux
organiser la gradation des soins et de fluidifier les parcours de soins des patients,
en accord avec les priorités régionales et avec une préoccupation commune :
l’attractivité médicale.
Actuellement 9 PMP ont été approuvés et 3 sont en cours d’approbation. Ils traitent
principalement des spécialités médicales (neurologie AVC, cardiologie, cancérologie,
filières médico-chirurgicales, psychiatrie), des populations (femme-mère-enfant,
gériatrie), des modes de prise en charge (urgences, SSR, soins palliatifs) et des plateaux
techniques de biologie, imagerie et pharmacie.
Leur travail se poursuit pour intégrer les établissements sanitaires privés et médico-
sociaux à la réflexion d’ensemble sur les filières de prise en charge.
12GHT
en Bourgogne-
Franche-Comté
14
Conférence de presse de lancement de la campagne de vaccination
SANTé PUBLIQUE
Méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
15
Sur décision de la Direction Générale de la Santé et de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté, une
campagne de vaccination exceptionnelle a été mise en œuvre à l’Université de Bourgogne en janvier
2017, après trois cas d’infections invasives à méningocoque (W) survenus en deux mois chez des
étudiants, deux d’entre eux étant décédés.
A l’issue de cinq semaines mobilisant de nombreux partenaires, en particulier pour la gestion d’un
centre de vaccination installé dans un vaste espace du campus dijonnais, plus de 40 % des étudiants de
l’Université de Bourgogne et 35 % du personnel ont été vaccinés. Les étudiants appartenant au premier
cercle des victimes ont bénéficié d’une couverture vaccinale de près de 60 %.
Par ailleurs, plus de 1 600 vaccins ont été vendus en janvier 2017 dans les officines de la région contre
une moyenne de 30 par mois en 2016. L’ARS et ses renforts de la réserve sanitaire ont traité 1 000
appels au numéro vert d’information mis spécialement en place.
Aucun épisode épidémique d’infection invasive à méningocoque de sérogroupe W n’avait été décrit en
France dans un contexte similaire. Aucun cas nouveau n’est survenu ensuite au cours de l’année sur le
campus.
13 200
personnes ont bénéficié
de la vaccination
sur le campus de Dijon.
16
SANTé ENVIRONNEMENT
Le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
17
Les enjeux de santé environnement constituent une préoccupation croissante des
citoyens. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 3e
génération arrêté par la
préfecture de région, le conseil régional et l’ARS fixe la feuille de route en matière
de prévention en santé environnement de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les
5 prochaines années.
L’eau dans son environnement et au robinet, l’habitat et l’environnement intérieur, la
qualité de l’air extérieur, les cadres de vie et l’urbanisme, les dynamiques territoriales
et synergies d’acteurs : tels sont les 5 axes de ce plan. Il s’agit donc d’un programme
d’actions ambitieux pour 2017-2021, pour promouvoir un environnement favorable
à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté. Le PRSE 3 comporte un
important volet de sensibilisation et de formation qui vise à mobiliser plus encore
les citoyens et les professionnels sur les priorités de santé environnement.
Il propose également des actions globales visant à améliorer plusieurs
déterminants de santé en s’appuyant, pour réussir, sur les dynamiques
territoriales existantes.
A l’image de son élaboration, sa mise en œuvre mobilisera l’ensemble
des acteurs régionaux et locaux.
55
actions prévues
par le PRSE 3
pour la période
2017-2021
18
QUALITé DES SOINS
Semaine de la sécurité des patients :
5 distinctions pour les établissements de la région
19
Depuis sept ans, le ministère chargé de la Santé reconduit la Semaine de la Sécurité des
Patients. Objectif : sensibiliser l’ensemble des publics aux enjeux de qualité et de sécurité
des soins et favoriser le dialogue entre usagers et professionnels de santé.
Dans ce cadre, l’ARS lance un concours régional « Prix Qualité » destiné à récompenser
les initiatives au service de la sécurité des patients. Au cœur de l’édition 2017, qui s’est
déroulée du 20 au 24 novembre, elle a choisi de récompenser 3 initiatives de professionnels
issus d’établissements de santé de la région sélectionnées parmi 22 candidatures.
Le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation (CMPR) Bretegnier (70-Héricourt) a
été distingué pour son projet "Chutopoly" qui propose une approche ludique de la prévention
des chutes. Le Centre Hospitalier Psychiatrique de l’Yonne (89-Auxerre) a été récompensé
pour son projet "Les bons réflexes en sécurité des soins : Identifier, prévenir et analyser
les événements indésirables associés aux soins". Le Groupe Hospitalier de Haute-Saône
(70-Vesoul) a reçu un prix pour son projet "Améliorer l’hygiène au quotidien à la maison
d’arrêt de Vesoul". A noter que le jury a également attribué un prix « coup de cœur » à
l’Hôpital privé Sainte-Marie (71-Chalon-sur-Saône) pour son projet "Je suis dialysé donc je
mange des fruits et du chocolat", et tenu ainsi à saluer l’attention portée à la qualité de vie
des patients dialysés.
L’hôpital de Mâcon a été pour sa part distingué de la mention « coup de cœur » au concours
national de la semaine de la sécurité des patients pour son projet "Accueil d’un enfant dont
un parent est hospitalisé en service de réanimation polyvalente".
20
COORDINATION
DES PROFESSIONNELS
La PTA 71 et eTICSS pour répondre
aux situations complexes
21
2017 a inauguré l’ouverture de la Plateforme territoriale d’appui
en Nord Saône-et-Loire (PTA 71) grâce au regroupement des
compétences de 5 réseaux de santé du territoire. Sa vocation première
est d’aider les professionnels de santé face à des situations de prises
en charge complexes de leurs patients. Elle compte actuellement
22 professionnels expérimentés dont 8 coordinatrices.
A l’aide d’un dossier de coordination -service numérique- proposé par
le dispositif eTICSS (eTerritoire Innovant Coordonné Santé Social), la
PTA 71 améliore la prise en charge de ce type de patients. Création
de dossiers patients partagés, utilisation de grilles d’évaluation et
de scores, accès à un agenda patient partagé : la plateforme eTICSS
facilite d’ores et déjà l’évaluation des besoins du patient, l’élaboration
et la mise en œuvre d’un plan personnalisé de santé, la planification
du parcours…
Des fonctionnalités partagées avec 80 sites pilotes sur le nord Saône-
et-Loire pour une meilleure coordination des acteurs périphériques de
la PTA 71 : CH de Chalon-sur-Saône, Autun et Montceau, centres de
santé Filieris, maisons de santé pluri-professionnelles de Toulon-sur-
Arroux, Montret, Montceau et Epinac, ASSAD (Association d'Aide et
Soins à Domicile) de Chalon Périphérie et d’Autun, les SSIAD (Service
de Soins Infirmiers à Domicile) Domisol et Filieris de Montceau.
1594
dossiers patients
traités par la PTA 71
en 2017
22
TéLéMéDECINE
Offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
23
La télémédecine est un levier important pour réduire les inégalités d’accès aux soins dans les
territoires fragiles. Forte des réussites des expérimentations passées sur la mise en place d’un
maillage territorial en dermatologie, cardiologie et gériatrie, l’ARS a axé sa stratégie sur un
ambitieux projet de déploiement de la télémédecine sur l’ensemble de son territoire pour apporter
ce service au plus grand nombre en équipant les structures ambulatoires puis le secteur médico-
social.
C’est sur la cible ambulatoire que le premier appel à projets a été lancé : maisons de santé,
groupements de professionnels de santé et cabinets libéraux en zones fragiles. L’engouement
manifesté par les professionnels de santé (115 demandes) a nécessité une sélection accrue des
projets. Un financement complémentaire du conseil régional et du conseil départemental de
Saône-et-Loire a permis de revoir à la hausse le nombre de sites retenus. De ce fait, 65 points
d’accès de télémédecine seront déployés en 2018 par les GCS EMOSIST et E-SANTE Bourgogne.
Ces sites s’ajoutent aux 150 sites déjà déployés.
De nouvelles disciplines seront expérimentées, comme l’endocrinologie, le syndrome d’apnée du
sommeil, le télé-dentaire ou des consultations pré-anesthésie…
150
sites déjà déployés,
65 à venir en maisons de santé
et groupements de
professionnels de santé
24
PARCOURS DE SANTé
Décloisonner pour répondre aux enjeux
du système de santé de demain
25
Ces dernières années, la notion de parcours s’est imposée en réponse à
la progression des maladies chroniques et à la nécessaire évolution du
système de santé vers une prise en charge plus complète de la personne.
Privilégiant une approche globale et continue, au plus près des lieux de vie
des usagers, les parcours font tomber les barrières entre prévention, soin
et accompagnement médico-social.
Objectif : faire en sorte que la population reçoive les bons soins prodigués
par les bons professionnels, au bon moment et dans les bonnes structures,
au meilleur coût.
Cette approche a été retenue pour constituer le socle du futur projet
régional de santé (PRS) qui entrera en vigueur en 2018. L’Agence porte
actuellement 13 parcours de santé qui ont pour but de structurer et
d’organiser le système de santé en se plaçant du point de vue du patient
pour répondre à ses besoins, et de coordonner sur le terrain les acteurs
des différents champs d’intervention pour améliorer la fluidité de la prise
en charge.
Après un an de travaux, l’ARS a publié en août 2017 un point d’avancement
sur l’ensemble des thématiques abordées sous l’angle des parcours avec
des illustrations concrètes des résultats positifs de cette démarche.
26
DéMOGRAPHIE MéDICALE
Le « cabinet éphémère », une expérimentation
pour pallier les départs de médecins généralistes
27
La Ville de Pontarlier a récemment connu le départ de plusieurs médecins généralistes sur
son bassin de vie, entrainant certaines difficultés d’accès à la médecine générale pour la
population locale.
Dans l’attente de l’ouverture d’une maison de santé pluri-professionnelle sur ce territoire à
l’horizon 2019, une solution temporaire a été imaginée après concertation des partenaires :
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Doubs, Ville de Pontarlier, Union
Régionale des Professionnels de Santé Médecin Libéral BFC, Caisse Primaire d’Assurance
Maladie du Doubs, CH Intercommunal de Haute-Comté, médecins de ville de Pontarlier
et ARS. Le cabinet médical éphémère a ainsi ouvert ses portes en octobre, proposant des
permanences de médecins généralistes afin d’accueillir des patients se trouvant sans
médecins traitants.
Ces médecins volontaires sont retraités ou installés dans d’autres secteurs et viennent
prêter main-forte 1 à 2 journées par semaine à leur confrères pontissaliens. L’Agence
soutient ce dispositif en prenant notamment en charge les frais de déplacement de ces
praticiens.
A ce jour, le cabinet compte 5 médecins généralistes (2 médecins retraités et 3 médecins
en activité). Cette expérimentation a été reconnue comme une initiative exemplaire par le
Ministère de la santé et des solidarités dans le cadre du Plan d’Accès aux Soins.
2694
consultations réalisées
au 31 janvier 2018
soit en moyenne
33 actes par jour.
28
DéMOCRATIE EN SANTé
Huit conseils territoriaux de santé
pour mieux appréhender les besoins de la population
29
La loi de modernisation de notre système de santé a institué des territoires
de démocratie sanitaire et sur chacun d’eux la constitution d’un conseil
territorial de santé permettant la représentation des acteurs de santé et
des usagers. Les 8 conseils territoriaux ont été installés en 2017.
Les territoires de démocratie sanitaire de notre région reposent sur les
périmètres des départements à l’exception de celui de l’Aire Urbaine
Belfort Montbéliard Héricourt, qui couvre une partie du territoire du
Doubs et de la Haute-Saône en sus du territoire de Belfort.
Le conseil territorial de santé peut adresser toute proposition pour
améliorer la réponse aux besoins de la population sur son territoire. Son
travail s’organise autour d’avis et de propositions sur des figures imposées :
Projet régional de santé (sujet phare en 2017), diagnostic et projet
territorial de santé mentale, information et échange sur les Contrats locaux
de santé..., mais aussi à partir de sa réflexion propre sur des sujets qu’il
détermine lui-même.
30
TERRITOIRES
La dynamique des contrats locaux de santé
pour agir en proximité
31
Les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de contractualisation entre les collectivités
locales à l’échelle des EPCI (les Pays) et l’ARS, qui permettent de décliner la politique de l’Agence
au plus près des besoins de la population. La contractualisation de base EPCI /ARS peut s’étendre
à d’autres partenaires sur la base du volontariat (par exemple Assurance maladie ou associations).
Le territoire régional, qui compte 35 territoires de proximité, est couvert par 32 CLS.
	 ◆	 10 CLS en cours : Chatillonnais, Auxois-Morvan, Dijon Métropole, Beaunois, Val de Saône
	 Vingeanne, Pays Graylois, Vesoul Val de Saône, Vosges Saônoises, Besançon, Autunois Morvan,
	 ◆	 12 CLS en renouvellement : Tonnerrois, Avallonnais, Puisaye-Forterre, Pays Nivernais Morvan,
	 Pays Val de Loire Nivernais, Charollais Brionnais, Grand Chalon, Arbois Poligny Salins Cœur du
	 Jura – Champagnole Nozeroy, Pays Dolois, Pays Lédonien, Pays du Haut Jura, Pays Horloger-Pays
	 du Haut Doubs,
	 ◆	 10 CLS en préparation : Nord Franche-Comté, Doubs central, Loue-Lison, Riolais-Montbozon,
	 Seine et Tille, Plaine Dijonnaise, Bresse bourguignonne, Le Creusot-Montceau, Sud Bourgogne,
	Sénonais,
	 ◆	 3 territoires non engagés dans la démarche CLS ou ayant manifesté une simple déclaration
	 d'intention : Norges et Tille, Auxerrois, Pierrefontaine-Vercel.
L’année 2017 a été consacrée à l'évaluation des CLS arrivés à terme et au lancement des
renouvellements.
à titre d’exemple des actions conduites en 2017 : la mise en œuvre du projet de cabinet médical
éphémère à Pontarlier dans le cadre du CLS Pays horloger – Pays du Haut-Doubs et les actions de
sensibilisation aux problématiques liées à la santé mentale portées par le conseil local de santé
mentale dans le cadre du CLS Charollais Brionnais.
32
SéCURITé DES ACTES MéDICAUX
Les cabinets dentaires sensibilisés
à la maîtrise du risque infectieux
33
Pionnière en la matière, l’ARS sensibilise les chirurgiens-dentistes à la thématique de la maitrise du
risque infectieux en soutenant des actions de formation et d’audit et en organisant des contrôles.
Quelque 145 cabinets et centres dentaires ont été inspectés depuis 2011 par ses pharmaciens
inspecteurs en Franche-Comté puis en Bourgogne-Franche-Comté (contrôles portant sur les bonnes
pratiques telles que la friction des mains avec un produit hydro alcoolique, le port de gants à usage
unique, masque, lunettes, les purges des équipements, la stérilisation systématique des dispositifs
médicaux, etc.). 31 inspections, programmées ou motivées par un signalement ou une demande
ordinale, ont été réalisées en 2017.
Le bilan des contrôles et actions de formation menés ou accompagnés par l’ARS montre l’implication
des chirurgiens-dentistes dans la démarche d’amélioration des pratiques. Une relation de partenariat
s’est établie entre les représentants syndicaux et ordinaux de la profession et les inspecteurs, qui
se traduit par des échanges d’informations et des interventions permettant une restitution aux
professionnels de l’action menée.
31
inspections dans
les cabinets dentaires
en 2017
34
lutte contre le TABAGISME
Stopoklop 2e
édition :
les partenaires entrent dans le jeu
35
Quoi de mieux que le principe du jeu pour lever les freins à l’arrêt du tabac ? Le
concept Stopoklop, créé par l’ARS BFC avec l’aide d’experts du champ de l’addiction,
est destiné à inciter les collaborateurs de l’institution à arrêter de fumer pendant
30 jours avec le soutien d’une équipe de proches collègues. Il trouve son fondement
dans la déclinaison de la campagne #MoisSansTabac du Ministère de la santé et des
solidarités : un défi national, collectif, positif, avec un fort esprit d’équipe.
Pour sa deuxième édition, le concept de l’action a été remanié de façon à intégrer
différentes institutions partenaires. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs et
la Préfecture de Côte-d’Or ont rapidement répondu à l’appel en 2017. Les participants
sont unanimes : le cadre ludique de Stopoklop est l’impulsion qui permet d’entrer dans
le défi, avec des résultats finaux très positifs pour les fumeurs et les relations entre
collègues.
L’édition 2018 est déjà prometteuse avec plusieurs institutions intéressées pour
reprendre le flambeau.
#MoisSansTabac :
une bonne mobilisation
Dans notre région,
6 278fumeurs se sont lancés dans l’aventure.
Les 130 partenaires régionaux de l’opération
ont distribué près de 23 000 kits Moi(s) sans tabac
sur les 192 opérations de sensibilisation
et d’information déployées
sur les 8 départements.
36
Programme NATIONAL
NUTRITION SANTé (PNNS)
« L’ARS’active »… autour du PNNS !
37
L’alimentation équilibrée et l’activité physique sont deux déterminants
majeurs de prévention de l’apparition d’une maladie chronique.
C'est pourquoi notre Agence s'engage pour une "ARS'active !" : cette démarche
s’inscrit dans la politique nationale du PNNS, qui incite au développement
d’actions de promotion de la nutrition sur le lieu de travail.
Comme prévu dans son parcours « nutrition-santé », l’ARS invite les
organismes extérieurs à s’engager dans une démarche PNNS. En l’appliquant
avec succès en interne, elle devient plus légitime dans ce rôle. C’est donc
un levier dont elle peut se saisir pour promouvoir le label PNNS en externe.
L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a été labellisée par le Ministère de la
santé en tant qu' « établissement actif du PNNS » début août 2017.
38
OPTIMISATION
DES MOYENS INTERNES
Un fort investissement technologique
pour faciliter le travail partenarial
39
La fusion de l’ARS Bourgogne et de l’ARS Franche-Comté a de fait
augmenté la superficie du territoire d’intervention. Les équipes, maintenant
multisites, travaillent avec un plus grand nombre de partenaires répartis
d’un bout à l’autre de la région. Par conséquent, de nouveaux enjeux sont
apparus en termes de déplacements, de relations de proximité, de gestion
de projet entre les équipes et leurs partenaires.
L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a donc fortement et rapidement
investi dans la technologie de visioconférence et webconférence sur
tous ses sites afin de proposer des solutions pratiques et concrètes à
ses collaborateurs mais également à ses partenaires. Aujourd’hui ces
derniers peuvent bénéficier des « espaces partagés » de l’ARS, équipés
de ces technologies, pour échanger notamment avec les collaborateurs de
l’Agence quelle que soit leur localisation, ou avec d’autres partenaires,
réduisant par là-même le nombre et le temps de transport.
En 2017 ce sont plus de 2 000 réunions qui se sont déroulées à partir de
ces dispositifs, soit une hausse de 300 % d’utilisation par rapport à 2016.
Près de
150 000€
d’investissement
dans la technologie
de visioconférence
et webconférence
créditsphotos:ARSBFC-PhovoirImage-Creativecommons
Rapportd'activité2017

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Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté v2

  • 2. 2
  • 3. 3 édito De la mise en œuvre d’une réponse accompagnée pour tous dans le champ du handicap à la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui implique un changement de pratiques, en passant par les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire, l’année 2017 a été riche en évolutions structurantes pour notre système de santé régional. Parallèlement, le Plan régional santé environnement 3ème génération a été lancé pour 5 ans, ETICSS est en plein essor, la télémédecine a poursuivi son déploiement et la région reste en avance grâce à ses partenaires et compte le rester ! Le travail accompli en 2017 a été décliné à l’échelle territoriale dans 32 contrats locaux de santé signés ou en préparation. La sortie du Projet régional de santé en 2018 nous donne la chance de nous réinterroger avec tous les acteurs et tous les partenaires sur les priorités auxquelles nous allons nous atteler dans les 10 prochaines années, qui s’inscriront dans la stratégie nationale de santé et s’adapteront aux besoins des habitants de notre région. La Bourgogne-Franche-Comté peut compter sur des atouts solides : des acteurs qui se donnent la main pour apporter des réponses pragmatiques aux besoins des territoires. Pierre Pribile, Directeur Général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté
  • 4. 4
  • 5. MéDICO-SOCIAL Des évolutions réglementaires pour mieux adapter l’offre 5 La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec tous les établissements pour mieux adapter l’offre des secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées aux besoins territoriaux et aux évolutions réglementaires nationales tels que, par exemple, le développement de la qualité de prise en charge au sein des EHPAD, la coordination des acteurs, le soutien à domicile pour le secteur Personnes âgées, le déploiement de la « Réponse Accompagnée Pour Tous » et la transformation de l’offre en faveur du virage inclusif pour le secteur Personnes en situation de handicap. La conclusion de ces CPOM s’accompagne d’un suivi de l’activité et des plans d’actions des établissements ou services médico-sociaux et de deux dialogues de gestion a minima sur la période de contrat, d’une durée de 5 ans. En 2017, 73 contrats ont d’ores et déjà été signés. 862 C’est le nombre d’établissements et de services médico-sociaux qui devront signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) d’ici 2022 dans notre région.
  • 6. 6
  • 7. AUTONOMIE De nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables 7 L’ARS a lancé en 2017 plusieurs appels à projets et à candidatures pour développer sur tout le territoire régional des services permettant d’améliorer la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes dites « à difficulté spécifique ». C’est un montant de 4 600 000 € qui est ainsi mobilisé par l’Agence pour améliorer leur bien-être et celui de leurs aidants. Au rang des nouveaux dispositifs autorisés : 18 lits d’accueil médicalisé pour personnes sans domicile fixe, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes ; 11 appartements de coordination thérapeutique pour des personnes atteintes de maladies chroniques et en situation de fragilité psychologique ou sociale ; 4 dispositifs départementaux d’accompagnement des établissements et services accompagnant des adultes avec autisme et troubles envahissants du développement ; 2 unités d’hébergement renforcé en EHPAD pour les personnes âgées souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères ; un accueil de jour autonome de 12placespourpersonnesâgéesatteintesdelamaladied’Alzheimerettroublesapparentés; un réseau d’accompagnement spécifique pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap rare ; des prestations de répit et de soutien à l’attention des aidants d’enfants ou adultes avec autisme ou autre trouble envahissant du développement et des aidants de personnes souffrant de maladies neurodégénératives ; la mise à disposition de psychologues pour les bénéficiaires de services infirmiers et d’aide à domicile ; et enfin, un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap. 4,6millions d’euros mobilisés par l’Agence pour ses appels à projets dans le médico-social.
  • 8. 8
  • 9. RéorganisATIONS HOSPITALIèRES Stabiliser une offre de soins pérenne par un recours gradué Face aux difficultés de la démographie médicale, aux exigences de qualité et sécurité et aux enjeux financiers des établissements sanitaires, l’ARS a entrepris en 2017 plusieurs restructurations hospitalières. L’objectif : adapter l’offre de soins aux besoins de la population du territoire pour garantir à la population l’accès aux soins de qualité et en toute sécurité par un recours gradué à l’offre de soin. Une clé essentielle pour stabiliser une offre pérenne de soins de proximité avec l’ambition de retrouver une dynamique vertueuse au sein des établissements. Dans cette optique, le GHT Jura Sud construit une nouvelle offre de soins avec notamment un centre périnatal de proximité, un plateau technique public- privé modernisé, et un nouvel Ehpad de 80 places. Un autre exemple avec le CH de Haute Côte-d’Or qui met en œuvre plusieurs transformations sur les sites d’Alise-Sainte-Reine, de Vitteaux et de Saulieu. Parmi les autres nombreux projets portés en 2017 figurent notamment la réorganisation du SMUR de Dole, la coopération sur la filière de cardiologie entre Dijon, Chalon et Mâcon, ou encore l’évolution de la filière chirurgicale au sein du GHT Nord Saône-et-Loire… 9
  • 10. 10
  • 11. SCHéMA régional DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTé (SRRHS) Main dans la main pour l’efficience du système de soins 11 Avant la publication fin 2017 du bilan du premier Schéma régional des ressources humaines en santé, beaucoup d’actions envisagées sur les 4 axes du plan ont pris corps. Le potentiel d’installation de notre territoire a été valorisé auprès des internes en médecine, comme par exemple lors du séminaire « Posez vos cartons en Nord Franche-Comté » organisé à Belfort. L’Agence souhaite convaincre mais également accompagner ces futurs professionnels de santé dans leur démarche d’installation avec la publication d’un guide régional à l’installation et la création de 5 modules de formation sur ce sujet. Le Schéma des ressources humaines en santé, c’est aussi développer les nouveaux modes d’exercice comme les protocoles de coopération entre les professionnels de santé (deux manifestations organisées à Dijon et Auxerre), et veiller à l’articulation entre les besoins et la formation avec le dispositif « Cordée de la santé ». Une expérimentation dans la Nièvre qui a permis aux lycéens de préparer leur entrée en études supérieures en amont (préparation à la méthodologie des études supérieures) et en aval (compagnonnage). L’annéesetermineaveclerésultatd’unlongtravailquiapermis d’élargir les zones éligibles aux aides à l’installation pour les médecins généralistes avec 22 % de la population classée en « zone prioritaire » et 46 % en zone « complémen- taire ». 68 % de la population de la région vit désormais sur un territoire éligible à des aides au maintien ou à l’installation de médecins avec le nouveau zonage de l’ARS.
  • 12. 12
  • 13. ORGANISATION DES SOINS Les Projets Médicaux Partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins 13 Innovation phare de la loi de modernisation de notre système de santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constituent un outil de coopération où chaque établissement public trouve sa place dans une logique de groupe public. En 2017, 12 GHT ont été arrêtés par l’ARS pour le territoire de Bourgogne-Franche-Comté. Par la suite, chaque groupement doit présenter son Projet médical partagé (PMP), qui définit la stratégie des établissements réunis dans le GHT afin de mieux organiser la gradation des soins et de fluidifier les parcours de soins des patients, en accord avec les priorités régionales et avec une préoccupation commune : l’attractivité médicale. Actuellement 9 PMP ont été approuvés et 3 sont en cours d’approbation. Ils traitent principalement des spécialités médicales (neurologie AVC, cardiologie, cancérologie, filières médico-chirurgicales, psychiatrie), des populations (femme-mère-enfant, gériatrie), des modes de prise en charge (urgences, SSR, soins palliatifs) et des plateaux techniques de biologie, imagerie et pharmacie. Leur travail se poursuit pour intégrer les établissements sanitaires privés et médico- sociaux à la réflexion d’ensemble sur les filières de prise en charge. 12GHT en Bourgogne- Franche-Comté
  • 14. 14 Conférence de presse de lancement de la campagne de vaccination
  • 15. SANTé PUBLIQUE Méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle 15 Sur décision de la Direction Générale de la Santé et de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté, une campagne de vaccination exceptionnelle a été mise en œuvre à l’Université de Bourgogne en janvier 2017, après trois cas d’infections invasives à méningocoque (W) survenus en deux mois chez des étudiants, deux d’entre eux étant décédés. A l’issue de cinq semaines mobilisant de nombreux partenaires, en particulier pour la gestion d’un centre de vaccination installé dans un vaste espace du campus dijonnais, plus de 40 % des étudiants de l’Université de Bourgogne et 35 % du personnel ont été vaccinés. Les étudiants appartenant au premier cercle des victimes ont bénéficié d’une couverture vaccinale de près de 60 %. Par ailleurs, plus de 1 600 vaccins ont été vendus en janvier 2017 dans les officines de la région contre une moyenne de 30 par mois en 2016. L’ARS et ses renforts de la réserve sanitaire ont traité 1 000 appels au numéro vert d’information mis spécialement en place. Aucun épisode épidémique d’infection invasive à méningocoque de sérogroupe W n’avait été décrit en France dans un contexte similaire. Aucun cas nouveau n’est survenu ensuite au cours de l’année sur le campus. 13 200 personnes ont bénéficié de la vaccination sur le campus de Dijon.
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  • 17. SANTé ENVIRONNEMENT Le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé 17 Les enjeux de santé environnement constituent une préoccupation croissante des citoyens. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 3e génération arrêté par la préfecture de région, le conseil régional et l’ARS fixe la feuille de route en matière de prévention en santé environnement de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les 5 prochaines années. L’eau dans son environnement et au robinet, l’habitat et l’environnement intérieur, la qualité de l’air extérieur, les cadres de vie et l’urbanisme, les dynamiques territoriales et synergies d’acteurs : tels sont les 5 axes de ce plan. Il s’agit donc d’un programme d’actions ambitieux pour 2017-2021, pour promouvoir un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté. Le PRSE 3 comporte un important volet de sensibilisation et de formation qui vise à mobiliser plus encore les citoyens et les professionnels sur les priorités de santé environnement. Il propose également des actions globales visant à améliorer plusieurs déterminants de santé en s’appuyant, pour réussir, sur les dynamiques territoriales existantes. A l’image de son élaboration, sa mise en œuvre mobilisera l’ensemble des acteurs régionaux et locaux. 55 actions prévues par le PRSE 3 pour la période 2017-2021
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  • 19. QUALITé DES SOINS Semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région 19 Depuis sept ans, le ministère chargé de la Santé reconduit la Semaine de la Sécurité des Patients. Objectif : sensibiliser l’ensemble des publics aux enjeux de qualité et de sécurité des soins et favoriser le dialogue entre usagers et professionnels de santé. Dans ce cadre, l’ARS lance un concours régional « Prix Qualité » destiné à récompenser les initiatives au service de la sécurité des patients. Au cœur de l’édition 2017, qui s’est déroulée du 20 au 24 novembre, elle a choisi de récompenser 3 initiatives de professionnels issus d’établissements de santé de la région sélectionnées parmi 22 candidatures. Le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation (CMPR) Bretegnier (70-Héricourt) a été distingué pour son projet "Chutopoly" qui propose une approche ludique de la prévention des chutes. Le Centre Hospitalier Psychiatrique de l’Yonne (89-Auxerre) a été récompensé pour son projet "Les bons réflexes en sécurité des soins : Identifier, prévenir et analyser les événements indésirables associés aux soins". Le Groupe Hospitalier de Haute-Saône (70-Vesoul) a reçu un prix pour son projet "Améliorer l’hygiène au quotidien à la maison d’arrêt de Vesoul". A noter que le jury a également attribué un prix « coup de cœur » à l’Hôpital privé Sainte-Marie (71-Chalon-sur-Saône) pour son projet "Je suis dialysé donc je mange des fruits et du chocolat", et tenu ainsi à saluer l’attention portée à la qualité de vie des patients dialysés. L’hôpital de Mâcon a été pour sa part distingué de la mention « coup de cœur » au concours national de la semaine de la sécurité des patients pour son projet "Accueil d’un enfant dont un parent est hospitalisé en service de réanimation polyvalente".
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  • 21. COORDINATION DES PROFESSIONNELS La PTA 71 et eTICSS pour répondre aux situations complexes 21 2017 a inauguré l’ouverture de la Plateforme territoriale d’appui en Nord Saône-et-Loire (PTA 71) grâce au regroupement des compétences de 5 réseaux de santé du territoire. Sa vocation première est d’aider les professionnels de santé face à des situations de prises en charge complexes de leurs patients. Elle compte actuellement 22 professionnels expérimentés dont 8 coordinatrices. A l’aide d’un dossier de coordination -service numérique- proposé par le dispositif eTICSS (eTerritoire Innovant Coordonné Santé Social), la PTA 71 améliore la prise en charge de ce type de patients. Création de dossiers patients partagés, utilisation de grilles d’évaluation et de scores, accès à un agenda patient partagé : la plateforme eTICSS facilite d’ores et déjà l’évaluation des besoins du patient, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan personnalisé de santé, la planification du parcours… Des fonctionnalités partagées avec 80 sites pilotes sur le nord Saône- et-Loire pour une meilleure coordination des acteurs périphériques de la PTA 71 : CH de Chalon-sur-Saône, Autun et Montceau, centres de santé Filieris, maisons de santé pluri-professionnelles de Toulon-sur- Arroux, Montret, Montceau et Epinac, ASSAD (Association d'Aide et Soins à Domicile) de Chalon Périphérie et d’Autun, les SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) Domisol et Filieris de Montceau. 1594 dossiers patients traités par la PTA 71 en 2017
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  • 23. TéLéMéDECINE Offrir une expertise de proximité sur tout le territoire 23 La télémédecine est un levier important pour réduire les inégalités d’accès aux soins dans les territoires fragiles. Forte des réussites des expérimentations passées sur la mise en place d’un maillage territorial en dermatologie, cardiologie et gériatrie, l’ARS a axé sa stratégie sur un ambitieux projet de déploiement de la télémédecine sur l’ensemble de son territoire pour apporter ce service au plus grand nombre en équipant les structures ambulatoires puis le secteur médico- social. C’est sur la cible ambulatoire que le premier appel à projets a été lancé : maisons de santé, groupements de professionnels de santé et cabinets libéraux en zones fragiles. L’engouement manifesté par les professionnels de santé (115 demandes) a nécessité une sélection accrue des projets. Un financement complémentaire du conseil régional et du conseil départemental de Saône-et-Loire a permis de revoir à la hausse le nombre de sites retenus. De ce fait, 65 points d’accès de télémédecine seront déployés en 2018 par les GCS EMOSIST et E-SANTE Bourgogne. Ces sites s’ajoutent aux 150 sites déjà déployés. De nouvelles disciplines seront expérimentées, comme l’endocrinologie, le syndrome d’apnée du sommeil, le télé-dentaire ou des consultations pré-anesthésie… 150 sites déjà déployés, 65 à venir en maisons de santé et groupements de professionnels de santé
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  • 25. PARCOURS DE SANTé Décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain 25 Ces dernières années, la notion de parcours s’est imposée en réponse à la progression des maladies chroniques et à la nécessaire évolution du système de santé vers une prise en charge plus complète de la personne. Privilégiant une approche globale et continue, au plus près des lieux de vie des usagers, les parcours font tomber les barrières entre prévention, soin et accompagnement médico-social. Objectif : faire en sorte que la population reçoive les bons soins prodigués par les bons professionnels, au bon moment et dans les bonnes structures, au meilleur coût. Cette approche a été retenue pour constituer le socle du futur projet régional de santé (PRS) qui entrera en vigueur en 2018. L’Agence porte actuellement 13 parcours de santé qui ont pour but de structurer et d’organiser le système de santé en se plaçant du point de vue du patient pour répondre à ses besoins, et de coordonner sur le terrain les acteurs des différents champs d’intervention pour améliorer la fluidité de la prise en charge. Après un an de travaux, l’ARS a publié en août 2017 un point d’avancement sur l’ensemble des thématiques abordées sous l’angle des parcours avec des illustrations concrètes des résultats positifs de cette démarche.
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  • 27. DéMOGRAPHIE MéDICALE Le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier les départs de médecins généralistes 27 La Ville de Pontarlier a récemment connu le départ de plusieurs médecins généralistes sur son bassin de vie, entrainant certaines difficultés d’accès à la médecine générale pour la population locale. Dans l’attente de l’ouverture d’une maison de santé pluri-professionnelle sur ce territoire à l’horizon 2019, une solution temporaire a été imaginée après concertation des partenaires : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Doubs, Ville de Pontarlier, Union Régionale des Professionnels de Santé Médecin Libéral BFC, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs, CH Intercommunal de Haute-Comté, médecins de ville de Pontarlier et ARS. Le cabinet médical éphémère a ainsi ouvert ses portes en octobre, proposant des permanences de médecins généralistes afin d’accueillir des patients se trouvant sans médecins traitants. Ces médecins volontaires sont retraités ou installés dans d’autres secteurs et viennent prêter main-forte 1 à 2 journées par semaine à leur confrères pontissaliens. L’Agence soutient ce dispositif en prenant notamment en charge les frais de déplacement de ces praticiens. A ce jour, le cabinet compte 5 médecins généralistes (2 médecins retraités et 3 médecins en activité). Cette expérimentation a été reconnue comme une initiative exemplaire par le Ministère de la santé et des solidarités dans le cadre du Plan d’Accès aux Soins. 2694 consultations réalisées au 31 janvier 2018 soit en moyenne 33 actes par jour.
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  • 29. DéMOCRATIE EN SANTé Huit conseils territoriaux de santé pour mieux appréhender les besoins de la population 29 La loi de modernisation de notre système de santé a institué des territoires de démocratie sanitaire et sur chacun d’eux la constitution d’un conseil territorial de santé permettant la représentation des acteurs de santé et des usagers. Les 8 conseils territoriaux ont été installés en 2017. Les territoires de démocratie sanitaire de notre région reposent sur les périmètres des départements à l’exception de celui de l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, qui couvre une partie du territoire du Doubs et de la Haute-Saône en sus du territoire de Belfort. Le conseil territorial de santé peut adresser toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur son territoire. Son travail s’organise autour d’avis et de propositions sur des figures imposées : Projet régional de santé (sujet phare en 2017), diagnostic et projet territorial de santé mentale, information et échange sur les Contrats locaux de santé..., mais aussi à partir de sa réflexion propre sur des sujets qu’il détermine lui-même.
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  • 31. TERRITOIRES La dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité 31 Les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de contractualisation entre les collectivités locales à l’échelle des EPCI (les Pays) et l’ARS, qui permettent de décliner la politique de l’Agence au plus près des besoins de la population. La contractualisation de base EPCI /ARS peut s’étendre à d’autres partenaires sur la base du volontariat (par exemple Assurance maladie ou associations). Le territoire régional, qui compte 35 territoires de proximité, est couvert par 32 CLS. ◆ 10 CLS en cours : Chatillonnais, Auxois-Morvan, Dijon Métropole, Beaunois, Val de Saône Vingeanne, Pays Graylois, Vesoul Val de Saône, Vosges Saônoises, Besançon, Autunois Morvan, ◆ 12 CLS en renouvellement : Tonnerrois, Avallonnais, Puisaye-Forterre, Pays Nivernais Morvan, Pays Val de Loire Nivernais, Charollais Brionnais, Grand Chalon, Arbois Poligny Salins Cœur du Jura – Champagnole Nozeroy, Pays Dolois, Pays Lédonien, Pays du Haut Jura, Pays Horloger-Pays du Haut Doubs, ◆ 10 CLS en préparation : Nord Franche-Comté, Doubs central, Loue-Lison, Riolais-Montbozon, Seine et Tille, Plaine Dijonnaise, Bresse bourguignonne, Le Creusot-Montceau, Sud Bourgogne, Sénonais, ◆ 3 territoires non engagés dans la démarche CLS ou ayant manifesté une simple déclaration d'intention : Norges et Tille, Auxerrois, Pierrefontaine-Vercel. L’année 2017 a été consacrée à l'évaluation des CLS arrivés à terme et au lancement des renouvellements. à titre d’exemple des actions conduites en 2017 : la mise en œuvre du projet de cabinet médical éphémère à Pontarlier dans le cadre du CLS Pays horloger – Pays du Haut-Doubs et les actions de sensibilisation aux problématiques liées à la santé mentale portées par le conseil local de santé mentale dans le cadre du CLS Charollais Brionnais.
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  • 33. SéCURITé DES ACTES MéDICAUX Les cabinets dentaires sensibilisés à la maîtrise du risque infectieux 33 Pionnière en la matière, l’ARS sensibilise les chirurgiens-dentistes à la thématique de la maitrise du risque infectieux en soutenant des actions de formation et d’audit et en organisant des contrôles. Quelque 145 cabinets et centres dentaires ont été inspectés depuis 2011 par ses pharmaciens inspecteurs en Franche-Comté puis en Bourgogne-Franche-Comté (contrôles portant sur les bonnes pratiques telles que la friction des mains avec un produit hydro alcoolique, le port de gants à usage unique, masque, lunettes, les purges des équipements, la stérilisation systématique des dispositifs médicaux, etc.). 31 inspections, programmées ou motivées par un signalement ou une demande ordinale, ont été réalisées en 2017. Le bilan des contrôles et actions de formation menés ou accompagnés par l’ARS montre l’implication des chirurgiens-dentistes dans la démarche d’amélioration des pratiques. Une relation de partenariat s’est établie entre les représentants syndicaux et ordinaux de la profession et les inspecteurs, qui se traduit par des échanges d’informations et des interventions permettant une restitution aux professionnels de l’action menée. 31 inspections dans les cabinets dentaires en 2017
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  • 35. lutte contre le TABAGISME Stopoklop 2e édition : les partenaires entrent dans le jeu 35 Quoi de mieux que le principe du jeu pour lever les freins à l’arrêt du tabac ? Le concept Stopoklop, créé par l’ARS BFC avec l’aide d’experts du champ de l’addiction, est destiné à inciter les collaborateurs de l’institution à arrêter de fumer pendant 30 jours avec le soutien d’une équipe de proches collègues. Il trouve son fondement dans la déclinaison de la campagne #MoisSansTabac du Ministère de la santé et des solidarités : un défi national, collectif, positif, avec un fort esprit d’équipe. Pour sa deuxième édition, le concept de l’action a été remanié de façon à intégrer différentes institutions partenaires. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs et la Préfecture de Côte-d’Or ont rapidement répondu à l’appel en 2017. Les participants sont unanimes : le cadre ludique de Stopoklop est l’impulsion qui permet d’entrer dans le défi, avec des résultats finaux très positifs pour les fumeurs et les relations entre collègues. L’édition 2018 est déjà prometteuse avec plusieurs institutions intéressées pour reprendre le flambeau. #MoisSansTabac : une bonne mobilisation Dans notre région, 6 278fumeurs se sont lancés dans l’aventure. Les 130 partenaires régionaux de l’opération ont distribué près de 23 000 kits Moi(s) sans tabac sur les 192 opérations de sensibilisation et d’information déployées sur les 8 départements.
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  • 37. Programme NATIONAL NUTRITION SANTé (PNNS) « L’ARS’active »… autour du PNNS ! 37 L’alimentation équilibrée et l’activité physique sont deux déterminants majeurs de prévention de l’apparition d’une maladie chronique. C'est pourquoi notre Agence s'engage pour une "ARS'active !" : cette démarche s’inscrit dans la politique nationale du PNNS, qui incite au développement d’actions de promotion de la nutrition sur le lieu de travail. Comme prévu dans son parcours « nutrition-santé », l’ARS invite les organismes extérieurs à s’engager dans une démarche PNNS. En l’appliquant avec succès en interne, elle devient plus légitime dans ce rôle. C’est donc un levier dont elle peut se saisir pour promouvoir le label PNNS en externe. L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a été labellisée par le Ministère de la santé en tant qu' « établissement actif du PNNS » début août 2017.
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  • 39. OPTIMISATION DES MOYENS INTERNES Un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial 39 La fusion de l’ARS Bourgogne et de l’ARS Franche-Comté a de fait augmenté la superficie du territoire d’intervention. Les équipes, maintenant multisites, travaillent avec un plus grand nombre de partenaires répartis d’un bout à l’autre de la région. Par conséquent, de nouveaux enjeux sont apparus en termes de déplacements, de relations de proximité, de gestion de projet entre les équipes et leurs partenaires. L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a donc fortement et rapidement investi dans la technologie de visioconférence et webconférence sur tous ses sites afin de proposer des solutions pratiques et concrètes à ses collaborateurs mais également à ses partenaires. Aujourd’hui ces derniers peuvent bénéficier des « espaces partagés » de l’ARS, équipés de ces technologies, pour échanger notamment avec les collaborateurs de l’Agence quelle que soit leur localisation, ou avec d’autres partenaires, réduisant par là-même le nombre et le temps de transport. En 2017 ce sont plus de 2 000 réunions qui se sont déroulées à partir de ces dispositifs, soit une hausse de 300 % d’utilisation par rapport à 2016. Près de 150 000€ d’investissement dans la technologie de visioconférence et webconférence