Le document présente un état des lieux de la scolarisation des enfants handicapés et de l'emploi des personnes handicapées en France, avec une augmentation notable des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une légère hausse du taux d'emploi dans cette population. Il souligne également les défis persistants, notamment un taux de chômage élevé et la répartition des ressources liées à l'autonomie. Enfin, il aborde l'accessibilité des établissements recevant du public et la progression des aides sociales pour les personnes handicapées.

1. 2016

2. 2
LA scolarisation des enfants handicapés
(Sources : MEN, RRS, 2015)
Scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire
2015/2016
Scolarisation des élèves handicapés à la rentrée 2014
45 %21 %
(151 412)
32 %
(108 529)
(70 193)
2%(7769)
dont 14 %
(47 504)
Ulis 1er degré
Scolarisation en milieu ordinaire 1er degré
Établissements spécialisés donc médico-sociaux
Établissements hospitaliers
dont unité localisée par l’inclusion scolaire (Ulis) 1er degré
Scolarisation en milieu ordinaire 2nd degré
dont unité localisée par l’inclusion scolaire (Ulis) 2nd degrédont 9 %
(32 588)
Ulis 2nd degré
60
unités d’enseignement en maternelle (UEM) ouvertes depuis
2014 pour les enfants autistes
50
UEM nouvelles en 2016/2017, soit 110 qui seront ouvertes
à terme d’ici 2017
330 247C’est le nombre d’élèves handicapés scolarisés en France
à la rentrée 2014
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
160 043
enfants
118 935
enfants
Nb d’enfants handicapés scolarisés du 1er
degré
Nb d’enfants handicapés scolarisés du 2nd
degré
évolution 2011-2015 (1er
et 2nd
degrés) : + 33 %

3. 3
l’emploi des personnes handicapées
(Sources : Agefiph1
/ FIPHFP2
/ Dares3
/ Insee4
)
2,5 millions*
C’est le nombre de personnes en âge de travailler déclarant
disposer d’une reconnaissance administrative d’un handicap.
Dans un contexte où un nombre croissant de personnes handicapées accèdent au marché
du travail, le taux d’emploi de cette population en France progresse légèrement, à 36 %.
Mais leur taux de chômage reste élevé, à 18 % fin 2015, soit environ 470 000 demandeurs
d’emploi en situation de handicap. Plus de la moitié des demandeurs d’emploi handicapés
sont des chômeurs de longue durée.
46 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap
ont 50 ans ou plus
(contre 23 % pour l’ensemble des publics).
25 %ont un niveau d’études supérieur ou égal au bac
(44 % pour l’ensemble des publics), en progression toutefois de 2 points au cours des trois dernières années.
Plus de 80 % des travailleurs handicapésen emploi exercent leur
activité dans un cadre d’emploi ordinaire.
* Ce chiffre était de 1,8 million en 2011.
1. Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
2. FIPHFP : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3. Dares : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
4. Insee : Institut national de la statistique et des études économiques

4. 4
11 % des entreprises assujetties à l’OETH5
disposent
d’unaccord collectif agréé relatif au handicap
L’évaluation de ces accords confirme leur contribution positive à l’emploi des personnes
handicapées, qui augmente globalement de 14 % entre le début et la fin des accords,
majoritairement sous forme d’emplois durables – les recrutements effectués dépassant
généralement les objectifs fixés. La proportion de personnes handicapées dans les effectifs
employés du secteur privé s’établit à 3,3 %.
La proportion de personnes handicapées dans les effectifs
de la fonction publique fin 2014 est de 4,9 %dont :
Par ailleurs, environ 120 000 travailleurs handicapés
exercent dans les Ésat6
et 31 000dans des entreprises adaptées
Sur l’année 2015, le nombre d’insertions dans l’emploi est en
hausse de plus de 6 %.
Cette hausse des recrutements a concerné tant les employeurs privés (+ 5 %) que
les employeurs publics (9 %). Ces résultats s’appuient notamment sur le recours aux contrats
aidés, en progression depuis plusieurs années, particulièrement dans le secteur marchand.
Les organismes de placement spécialisés Cap emploi accompagnaient fin décembre 2015
environ 184 000 personnes handicapées (+ 13 % en 3 ans), dont un tiers depuis plus
de 2 ans. Ils ont contribué à environ 77 000 recrutements en 2015, dont 61 % en CDI7
ou en CDD8
de plus de 6 mois.
3,8 %
dans la fonction
publique d’État
5,3 %
dans la fonction
publique hospitalière
5,97 %
dans la fonction
publique territoriale
5. OETH : obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6. Ésat : établissements et services d’aide par le travail
7. CDI : contrat à durée indéterminée
8. CDD : contrat à durée déterminée

5. 5
Le financement de l’aide à l’autonomie
60 milliards €
C’est le montant global de ressources de la protection sociale
(Sécurité sociale, État, départements, fonds paritaires) allouées à la compensation de la perte d’autonomie (dont 39 Mds au titre
du handicap et 21 Mds au titre du grand âge).
+ 14 %
C’est la progression des ressources allouées à travers
l’assurance maladie et la CNSA11
(objectif global de dépenses)
à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées depuis 2012, pour atteindre
9,3 Mds en 2016.
9. DMA : Délégation ministérielle à l’accessibilité
10. ERP : établissement recevant du public
11. CNSA : caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
L’Accessibilité
(Source : DMA 9
)
Répartition des ERP10
(sur une base de 1 million) au 1er
mai 2016
490 000
210 000 dont 50 000 accessibles après les travaux
dont 90 000 sous prorogation
dont 400 000 sous agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
210 000 ERP non encore entrés dans le dispositif
dont 250 000 accessibles dès la construction
250 000
50000
90000
300 000 ERP accessibles
490 000 ERP dans le dispositif

6. 6
Les établissements
et services médico-sociaux
Environ 472 000places installées fin 2014 pour l’accueil
d’enfants ou d’adultes handicapés (dont un tiers pour
les enfants)
Capacité en hausse de 6,3 % par rapport à 2011 :
+ 9 % pour les structures destinées aux enfants ;
+ 2 % pour celles destinées aux adultes.
La diminution des écarts d’équipement entre départements se poursuit, tant sur le segment
des adultes que sur celui des enfants. S’agissant des enfants, un tiers des places installées
visent un accompagnement à domicile ou en milieu scolaire.
Les prestations de soutien à l’autonomie
1 062 300 bénéficiaires de l’AAH12
+ 11 % sur les quatre dernières années au 31 décembre 2015
242 800enfants bénéficiaires de l’AEEH13
+ 26 % sur les quatre dernières années au 31 décembre 2015
241 000 allocataires de la PCH14
et de l’ACTP15
+ 15 % en trois ans versées par les conseils départementaux en 2014.
La part de l’aide humaine progresse, à 43 % des montants attribués via la PCH.
Plus de 900 000personnes titulaires d’une pension
d’invaliditéet environ 1,3 million d’une rente AT-MP16
.
271 000
C’est le nombre de demandes de prestations
de compensation qui ont été adressées aux MDPH17
en 2015.
12. AAH : allocation aux adultes handicapés
13. AAEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé
14. PCH : prestation de compensation du handicap
15. ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne. A été remplacée en 2006 par la PCH.
16. AT-MP : accident du travail – maladie professionnelle
17. MDPH : maison départementale des personnes handicapées