Contexte & enjeux - Appel d'offre

INTRODUCTION
 La loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir crée un programme
« Développement de l’économie numérique » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique (FSN).
 Le programme « Territoire et soins numérique » est l’un des dispositifs mis en place par le gouvernement sur le numérique. Ce programme
s’inscrit dans l’objectif de moderniser l’offre de soins dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble
des professionnels de la santé. Ces financements seront attribués dans le cadre de deux actions :
 développement des réseaux à très haut débit ;
 usages, services et contenus numériques innovants.
 Le programme « Territoire de soins numérique », dont le contenu a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du FSN et
approuvé par le Premier ministre, s’inscrit dans l’axe dédié au développement de l’e-santé au sein de l’action « Usages, services et contenus
numériques innovants ». L’un des premiers axes de travail identifiés par cette stratégie consiste à organiser les soins du patient dans le cadre
d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de santé. Dans ce contexte, la stratégie nationale
de santé a pour objectif de tirer parti des perspectives offertes par le numérique en termes d’organisation, d’information des patients et de
collaboration des professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé.
 Avec pour objectif d'être lauréat à l’appel à projets national « Territoire de Soins Numérique », l’ARS Lorraine souhaite fédérer l’ensemble
des acteurs sanitaires ambulatoires et médico-sociaux d’un projet de territoire afin de faire émerger au sein de celui-ci des fonctionnements
collectifs et coordonnés soutenus par des outils et technologies numériques.
 En ce sens l’ARS Lorraine souhaite être accompagnée par un prestataire afin d'être lauréat à l'appel à projets "Territoire de Soins
Numérique".
 Ce document constitue notre proposition technique détaillée au regard du contexte, des enjeux identifiés et de nos convictions, et
notamment notre méthodologie et les moyens humains à mobiliser. Vous trouverez en annexes nos références ainsi qu’une description
détaillée du cabinet.
 Retenir notre cabinet, c’est bénéficier d’une véritable expertise en matière de conduite de projets complexes. C'est également s'appuyer
sur une équipe ayant acquis une grande expérience des PIA avec plus de 40 projets, dont une dizaine de projets en santé.
 Nous vous en souhaitons bonne lecture et nous tenons à votre disposition pour échanger sur ce document
et vous conseiller.

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Maxime Legrand
Président Fondateur
1

Le secteur de la santé : un
secteur en pleine mutation
sensible aux évolutions liées
au numérique


2

La filière de la santé en France : un secteur attractif et à
fort potentiel
 Par le fort potentiel de croissance et de création d’emplois des sciences de la vie
et de la santé. La France figure en bonne place sur l’échiquier des nations en
lice : une recherche reconnue, des professionnels de santé qualifiés, une
industrie pharmaceutique puissante… Aujourd’hui, cependant, sa position est
fragilisée et taillée en brèche tant par ses rivaux “habituels”, les États-Unis,
l’Angleterre, l’Allemagne… que par des nouveaux venus ambitieux et organisés,
la Chine, l’Inde, Singapour, Israël…
 Un contrat de filières des industries et technologies de santé (CSFS-ITS) a été
signé, à l'issue de la réunion du 5 juillet 2013. Il dégage 44 propositions autour de
quatre grandes thématiques.






Recherche, innovation et formation : faire de la France un lieu attractif de recherche et de développement
d'innovations thérapeutiques;
Santé publique, efficience sanitaire et progrès thérapeutique : garantir la sécurité des produits de santé. Assurer
l’accès aux innovations médicales et technologiques. Lutter contre la contrefaçon;
Compétitivité, emploi et production : développer l’emploi et la production par une mobilisation aux côtés des PME
et ETI innovantes. Il a été décidé de doubler le nombre de jeunes en alternance;
Exportation : conquérir de nouveaux marchés à l’export s'appuyant notamment sur une action d'appui logistique
des PME par les grands groupes.

 Avec un chiffre d’affaires de 75 milliards d’euros en 2012 le secteur des industries de santé constitue un enjeu
stratégique en termes d'investissements, de performance et de création d’emplois. C'est un secteur d'excellence
qui exporte et emploie plus de 300 000 personnes en emplois directs et indirects sur les 700 000 que compte
l'Union européenne.

3

Les enjeux du secteur médico-social en France : de
nouveaux enjeux rattachés aux évolutions technologiques
 Les dispositifs médicaux se situent au
croisement de multiples disciplines que
sont
la
mécanique,
l'électronique,
l'informatique, la biologie, la chimie, la
physique ; elle fait appel à une large palette
de métiers (dont des métiers de main
d’œuvre), stimulant la création d'emplois à
valeur ajoutée et les échanges de
compétences dans la région et entre les
régions.
 L'ensemble des technologies médicales,
partout en France, ont un rôle structurant
dans l’offre de soins en contribuant à la
révolution des pratiques, qui vont
permettre
de
réduire
le
temps
d'hospitalisation et d'accélérer la reprise de
l'activité, de faciliter le maintien des
patients à leur domicile ou d'améliorer
leurs capacités fonctionnelles, etc.
 La
région
dispose
de
domaines
d’intervention qui participent à la définition
et à la mise en œuvre de la politique
stratégique des territoires dans différents
champs opérationnels, dont le domaine
social et médico-social.

4

Trois grands statuts juridiques des opérateurs du
secteur médico-social
Public
Public
Hôpitaux (court, moyen et
Hôpitaux (court, moyen et
long séjour)
long séjour)
Hôpitaux spécialisés
Hôpitaux spécialisés
Maisons de retraite
Maisons de retraite
Dispensaires ou centres de
Dispensaires ou centres de
soins
soins
Centres communaux d’action
Centres communaux d’action
sociale
sociale
Caisse d’assurance maladie
Caisse d’assurance maladie

Privé non lucratif
Privé non lucratif
Hôpitaux privés (PSPH)
Hôpitaux privés (PSPH)
Etablissements et services
d’accueil pour enfants,
d’accueil pour enfants,
adolescents ou adultes
adolescents ou adultes
handicapés
handicapés
d’accueil pour enfants, adultes
d’accueil pour enfants, adultes
et familles en difficulté
et familles en difficulté
Services de soin, d’aide et
Services de soin, d’aide et
d’intervention à domicile
Maisons de retraite (EHPA
Maisons de retraite (EHPA
[Etablissement
[Etablissement
d’Hébergement pour
d’Hébergement pour
Personnes Agées
Personnes Agées
Dépendantes])
Dépendantes])

Privé lucratif
Privé lucratif
Maisons de retraite (EHPA,
Maisons de retraite (EHPA,
EHPAD)
EHPAD)
Services d’aide et
Services d’aide et
Médecine de ville
Médecine de ville
Médecine du travail
Médecine du travail
Mutuelles
Mutuelles
Cliniques
Cliniques
Foyers-Logements
Foyers-Logements

Foyers-Logements
Foyers-Logements
ESAT (Etablissements et
ESAT (Etablissements et
services d’aide par le travail)
services d’aide par le travail)


5

Les évolutions du secteur médical et médico-social…
 Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie concourent au
renforcement des métiers du soin, de la rééducation et de
l’accompagnement au quotidien.
 Premiers concernés, les aides-soignants ont vu leur effectif progresser
de 50 % entre 2007 et 2012. Avec près de 70 000 salariés, ils constituent
le premier effectif de la branche. Un volume qui devrait s'ampliﬁer au
regard des projections démographiques réalisées par l’INSEE, selon
lesquelles le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus pourrait
augmenter de 80 % jusqu’en 2060.
 Ce scénario met également en lumière l’importance grandissante des
métiers de la rééducation – kinésithérapeutes, psychomotriciens,
ergothérapeutes – et des fonctions dédiées à l’accompagnement du
grand âge, comme les assistants de soins en gérontologie.
 L’avancée des technologies et de la recherche touche plus
particulièrement le secteur sanitaire et progresse de plus en plus . Elle
concerne non seulement les équipements de soin mais aussi le suivi du
dossier médical, la gestion de systèmes d’information :
 La chirurgie assistée par ordinateur
 Le diagnostic in vivo
 L’imagerie médicale (imagerie moléculaire, coloscopie virtuelle..)
 La télémédecine : diagnostic à distance, suivi des patients à domicile,
partage des données entre les différents professionnels de la santé
 Le traitement des données numériques

6

… et l’apparition des usages rattachés au déploiement
du Très Haut Débit…
Education – culture
L’intégralité des collèges et lycées auvergnats est équipée de
l’ENT permettant aux élèves et à leurs parents de retrouver depuis
leur domicile leurs ressources pédagogiques, leur emploi du
temps, leurs notes… Il est également à noter que 28% des
internautes auvergnats ont déjà visité une exposition ou un musée
virtuel

Télé procédures
61% des internautes auvergnats consultent ou traitent leur
dossier via les sites web des services publics. A titre
d’exemple 60% ont utilisé le site service publi.fr, 54% celui
de la CAF et 37% procèdent au paiement de leurs impôt en
ligne. Il est à noter qu’un citoyen auvergnat doit parcourir
30km pour accéder à ce service en moyenne en zone
rurale

E-commerce
57% des auvergnats sont des
acheteurs en ligne. Cela
représente 8 internautes sur 10.

Formation à distance
71% des personnes ayant
déjà suivi une formation
professionnelle auraient
aimé pouvoir le faire dans
une structure offrant un
accès à la téléformation à
proximité de leur domicile.

Siège de l’entreprise
dans la sous-traitance
industrielle

E-Santé
Le vieillissement de la
population et la distance
à parcourir pour accéder
à un centre hospitalier
rendent particulièrement
utiles les outils de
surveillance médicale à
distance pour les
patients souffrant d’une
maladie chronique.

Pour les professionnels
74% des TPE/artisans en
Auvergne sont équipés en
informatique et 63% disposent
d’un accès à internet. Le Big data
va être largement déployé dans
leurs activités.


7

… Entraînent l’apparition de l'e-santé, véritable
révolution pour le secteur médico-social
 Selon le rapport " Innovation 2030 " de la commission présidée par Anne Lauvergeon,
la médecine personnalisée a été identifiée comme un des sept leviers de croissance. Cette
projection tient tant aux évolutions scientifiques en cours, qui vont révolutionner la manière
d’envisager les soins, qu’au vieillissement de la population, qui entraine la nécessité d’assistances et
de suivis particuliers, et à l’accroissement de la prévalence de nouvelles pathologies chroniques .
 Par exemple, l’imagerie portable à domicile sera une réalité rendant possible le suivi à distance et en
continu du patient.
 Un nombre important d’interventions chirurgicales pourront être évitées et lorsque ce n’est pas le
cas, pourront être programmées. L’observance des thérapeutiques par le patient sera également
mieux contrôlée. L’ensemble de ces évolutions pourra être à l’origine d’une diminution des coûts de
la santé et d’un gain de santé publique .
 Cette révolution en cours est porteuse de richesses en termes d’emplois pérennes42 et
d’exportation. Au niveau mondial, McKinsey chiffre le seul impact économique sur la santé de
l’évolution de la génomique entre 500 000 milliards et 1 200 000 milliards de dollars par an en 2025.
Environ 80% de cette valeur proviendrait de la capacité à prolonger la vie par la détection plus facile
de maladies et l’individualisation des thérapies. Les technologies médicales, quant à elles,
représentaient un marché mondial de 206 milliards d’euros en 2010 dont l’Europe est le principal
débouché (95 Mds€) devant les USA (68,5 Mds€) et l’Asie (24,5 Mds€)43.
 La France est le 4éme marché mondial derrière les USA, l’Allemagne et le Japon.
 Son système de santé est reconnu mondialement pour sa qualité. La France dispose également
d’une recherche d’excellence efficace, qui a produit en 2010 entre 4,4 et 5,2% des publications
mondiales, selon les disciplines (microbiologie, immunologie, cancérologie…), et 4,2% des brevets
américains en pharmacie.


8

Zoom sur les appels à projets
e-santé n°1 et n°2


9

Les appels à projets E-santé : un investissement
permettant de répondre aux évolutions du secteur
 Le secteur de la santé est aujourd’hui confronté à plusieurs défis majeurs, parmi lesquels la dépendance, l’explosion des
maladies chroniques et l’accroissement significatif des dépenses de santé
 La multiplication des progrès techniques et l’amélioration des conditions de vie ont permis un allongement significatif de
l’espérance de vie. Par ailleurs, le poids social et économique des maladies chroniques, comme les maladies
cardiovasculaires, le diabète, l’insuffisance cardiaque ou les maladies respiratoires chroniques, est de plus en plus important.
 Enfin, les dépenses de santé sont en forte progression. En particulier, les dépenses d’Assurance maladie progressent
aujourd’hui plus vite que le PIB.
 Enfin, les dépenses de santé sont en forte progression. En particulier, les dépenses d’Assurance maladie progressent
aujourd’hui plus vite que le PIB.
 Il est apparu donc crucial, dès 2011 de travailler aux technologies, services et usages qui permettront d’adapter les lieux de
vie aux difficultés des personnes en perte d’autonomie ou souffrant de maladies chroniques, ou d’apporter du confort et
des facilités à des personnes fragile ou dépendantes.
 C’est dans ce contexte que le gouvernement à lancé les appels à projets e-santé n°1 et n°2 :



14 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets d’e-santé n°1
14 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets d’e-santé n°2


10

L'implantation des projets déjà retenus par la CDC
Eclairage
Mediprox

SYMPAD

Dermadom

Projet n°2
Projet n°1

Difféos

AZ@Game
Domocare

REVAD

MADO
DiabéTIC

ASIMprojet
VIGILANCE 2

Echronic Enephro
E-care

Cardiauvergne

PERSOMED
STREAM
Vigilance 2
Lc@re

VHP Interactive

SIET
Echange

APAR
COMIN
TECHVIE
Bodyscoring
A – Tel

Village


Licorne

11

Le programme « Territoire
de soins numériques » : la
possibilité de développer
une initiative originale et
innovante permettant de
pallier les défaillances du
secteur

12

La modernisation de l’offre de santé sur le territoire
1/2
 Le projet Territoire de Soins Numérique s’inscrit dans la loi du 9 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir.
 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) confiée par le Premier Ministre à la Ministre des
Affaires sociales et de la santé, il convient :
D’organiser le système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en
charge, par le bon professionnel, dans la bonne structure, au bon moment
De reconnaitre que l’ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire
donné la responsabilité de l’état de santé de la population
D’appeler au sein des territoires, toutes les structures, une majorité de
professionnels, y compris libéraux, à coopérer concrètement et efficacement pour
garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la
prise en charge des patients, de positionner dorénavant l’hôpital comme un
contributeur à la santé d’un territoire.
 Dans la perspective de la mise en œuvre de la SNS, le Gouvernement souhaite tirer parti des perspectives offertes par le numérique
en termes d’organisation des soins, d’information des patients et de collaboration entre professionnels, mais également de lutte
contre les inégalités de santé. En particulier, l’objectif du gouvernement est de moderniser l’offre de soins au sein des
établissements de santé, mais aussi en dehors de l’hôpital, en généralisant l’usage d’outils numériques par les acteurs de l’offre de
soins et en permettant un accès facilité des usagers aux services de notre système de santé.
 Les systèmes d’information de santé jouent un rôle prépondérant dans la poursuite de cet objectif de coordination des prises en
charge des patients, au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins dispensés. La mise en œuvre de systèmes d’information
performants et l’extension de leur usage à l’ensemble des professionnels intervenant autour du patient constituent en ce sens un
facteur clé de soutien au développement des parcours.


13

La modernisation de l’offre de santé sur le territoire
2/2
 Deux programmes emblématiques participeront à la modernisation de l’offre de soins dans le cadre de la médecine de
parcours :
« Hôpital numérique », programme qui a pour
ambition d’amener l’ensemble des établissements de
santé à un socle de maturité de leur système
d’information permettant le partage et l’échange
d’informations au sein des établissements et
l’amélioration significative de la qualité, la sécurité
des soins, et la performance dans des domaines
fonctionnels prioritaires autour de la production de
soins.

« Territoire de Santé Numériques » TSN est le premier
projet collaboratif réunissant les professionnels de la santé
(privés et publics) et les acteurs institutionnels. L’objectif est
de proposer aux professionnels et aux patients un bouquet
de services et de solutions de partage de données de santé.
L’enjeu est primordial : décloisonner les prises en charge
médicales entre établissements de ville en associant
l’ensemble des acteurs de la chaine de soins et les patients
pour garantir une prise en charge coordonnée des patients
dans une logique de parcours.

 Pour répondre aux exigences de la Stratégie nationale de santé, le programme « Territoire de soins numériques » vise à
favoriser l’émergence de territoires d’excellence fondés sur :





Des démarches innovantes permettant une optimisation de l’organisation des soins, du processus de prise en charge des
patients et de l’utilisation des ressources ;
Une coordination forte entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient, de l’amont à l’aval (acteurs
hospitaliers, ambulatoires, médico-sociaux, …) ;
L’amélioration et la sécurisation du circuit du patient dans et hors de l’hôpital ;
Des systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l’ensemble des acteurs de la chaîne de
soins et proposant de nouveaux services pour les patients et les professionnels de santé.

 L’objectif du programme est de faire émerger des territoires utilisant des outils numériques au service de l’amélioration du
système de soins. Il s’adresse aux ARS qui portent un projet regroupant un ensemble d’acteurs sanitaires, ambulatoires et
médico-sociaux d’un même bassin de vie (environ 200 000 personnes).

14

Les facteurs clés de succès pour une candidature

 L’aire rouge capture les caractéristiques
saillantes que le projet devra mettre en
avant afin d'être lauréat à l'appel à projets.
 Les projets qui seront primés doivent être
capables de se distinguer en démontrant
indubitablement :
 de
réelles
innovation
en
termes
d'organisations, d'usages et de services
 une véritable réflexion de valorisation
économique et d'évaluation
 une gouvernance et un management
réfléchis et une cohésion budgétaire forte.

Impacts socio-économiques/
Dissémination

Valorisation
économique
Gouvernance
et
management

Cohérence et
justifications
budgétaires


Qualité du
consortium
Excellence des solutions
numériques proposées

3

15

Fiche technique: les critères d’attribution des projets
Etape 2: Critères de sélection

Etape 1: critères d’éligibilité

Tenir compte des recommandations en faveur de l’Open Source

Innovation : usages pédagogiques, organisations et technologie
-Innovation d’usage
-Intégration des nouvelles technologies dans l’environnement
d’utilisation
-Garantie de l’interopérabilité des solutions et du respect des
standards et normes internationalement reconnues
-Innovation dans le modèle économique

Les projets associent des professionnels libéraux, des établissements de santé
et des établissements médico-sociaux
Respect des axes thématiques
Un projet à fort contenu innovant
Le projet est coopératif
Un périmètre d’expérimentation pertinent
Les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses
admissibles
Les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise

Projet et stratégie
-Qualité du consortium sur les plans techniques et économiques
-Management du projet
-Viabilité et réalisme technique, financier et économique
-Qualité de l’évaluation proposée
-Crédibilité des perspectives de diffusion des solutions
-Nature stratégique du projet
-Adéquation des solutions
Impact économique et financier
-Retombées économiques
-Effet de levier de l’aide
-Structuration de l’écosystème (une labellisation par un ou plusieurs
pôles de compétitivité pourra être à ce titre un élément
d’appréciation)

Absence d’autres financements de l’Etat ou de l’UE
Un dossier de soumission complet et remis avant la date de clôture


16

Gouvernance régionale en matière de santé : Zoom sur
l'ARS
 Les principales missions confiées à la région en matière médico-sociale comprennent notamment :






Dans le domaine médico-social :
La définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que la détermination et la mise en œuvre des actions correspondantes
La participation aux différentes commissions exécutives des agences régionales de santé
La contribution au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires pouvant intervenir dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
L’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins

 Créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé ont
pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de
leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter
l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
 Les ARS travaillent à améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé. La santé ne se réduit pas aux
soins et inclut la prévention, la promotion de la santé, l’accompagnement médicosocial.
 Les agences régionales de santé ont été créées par l’association de deux vocations professionnelles : celle de l’Etat (services des
DRASS et des DDASS) dédiée à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social ;
celle de l’assurance maladie, centrée sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque. Elles intègrent
en outre les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).







Les ARS sont compétentes dans les domaines suivants :
la promotion de la santé et de la prévention,
la veille et de la sécurité sanitaire,
l’organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
les pratiques soignantes et les modes de recours aux soins des personnes,
l’accompagnement médico-social.

17

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