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2015-09-30 ASIP Santé JNI "Le cadre commun des projets de e-santé"

  • 1. Le cadre commun des projets de e-santé Anne Monnier et Inès YABRAM Pôle Territoires et Développement des usages Journée Nationale des Industriels 30 septembre 2015
  • 2. Pour développer des pratiques et un langage communs Un environnement propice pour un tel cadre : • Contexte budgétaire contraint : objectif d’efficience des SI de santé • Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ; • Aider les ARS à cadrer et accompagner la montée en puissance des MOA-R SI ; • Contexte de réforme territoriale. Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé Préparation d’une circulaire adressée aux Directeurs Généraux d’ARS 2
  • 3. Par et pour la communauté e-santé • Agences Régionales de Santé (ARS) : • Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires, • Suivi du respect des exigences du cadre. • Maîtrises d’ouvrages régionales des SI : • Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ; • Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ; • Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région. • Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les industriels : • Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le développement des solutions industrielles ; • Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ; 3
  • 4. Co-construit dans une approche collaborative Groupes de travail : • Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI. Suivi et validation des travaux par un COPIL composé : • De représentants des Directions Générales d’ARS ; • Des Directions d’administrations centrales ; • De la CNAMTS ; • De la CNSA ; • De l’ANAP. Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une mise en concertation publique a été organisée. 4
  • 5. 5 LES RÉFÉRENTIELS Ensemble de référentiels et services d’infrastructure à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e-santé SOCLE COMMUN MINIMUM DE SERVICES Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire PRINCIPES DE CONDUITE DES PROJETS DE E-SANTÉ Cadre évolutif, en fonction des besoins et des innovations terrain. Le cadre des projets de e-santé : 3 volets
  • 6. Champ d’application du cadre 6 Zone Référentiels Zone Echanges : Communication avec l’extérieur Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient/ usager dans une logique de parcours Zone Ressources Production des soins et accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Coordination des soins et de l’accompagnement Pilotage, évaluation et performance de l’offre de soins Pilotage médico- économique Veille, vigilance et alerte sanitaires Stratégie et prospective Orientation usager/ Gestion des ressources Partage de données de santé Echange (dont données de santé) Programmation / Organisation des tâches Relations avec les usagersGestion et contrôle des accès Ouverture de données aux publics Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Gestion administrative FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Ressources humaines Budget, Compta., Finance Achats, marchés, moyens généraux Spécifications de référence Documents de référence Données de référence Gisements de données de référence Services d’infrastructure
  • 8. Socle commun minimum de services Première version 8
  • 9. Le processus de publication 9 Un outil entièrement co - produit : • 8 mois d’ateliers avec les acteurs dans les territoires ; • 3 mois de concertation ouverte. Concertation du cadre de juin à septembre 2015 : • Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de terrain, fédérations, industriels, etc ; • Une réponse à un besoin ; • Intégration en cours des remarques issues de la concertation. Préparation d’une circulaire : • Le cadre devient la règle partagée. Publication circulaire + cadre commun fin 2015
  • 10. MERCI DE VOTRE ATTENTION 10