L'ASIP Santé, créée en 2009, vise à développer des systèmes d'information numériques pour améliorer les politiques de santé en France. Elle a lancé un projet de marché d'assistance pour soutenir le déploiement des services de e-santé, favorisant la coopération entre projets et garantissant la qualité des prestations. Le document discute également de programmes tels que SI-SAMU et SI-MDPH, qui visent à moderniser et harmoniser les systèmes d'information en santé.

1. Réunion d’information sur un
marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage au déploiement des
services de e-santé
ASIP Santé
24 octobre 2018

2. 2
Présentation de l’ASIP Santé

3. L’ASIP Santé, l’agence française de la santé numérique
3
Créée en 2009, l’ASIP Santé est chargée de :
• favoriser le développement des systèmes d’information partagés et des technologies
numériques dans les domaines de la santé et du secteur médico-social,
• pour concourir au renforcement de l’efficacité des politiques de santé et à l’amélioration
de la qualité, de la coordination et de l’efficience des soins.
• Sous la tutelle de la Délégation à la
stratégie des SI de santé, elle-même
rattachée au SG des ministères chargés
des affaires sociales
• Assemblée générale composée
d’administrateurs représentant
l’État, la Cnam et la CNSA
• 139 collaborateurs
• Large portefeuille de projets
organisé autour de 3 missions

4. 4
MISSION 1
REGULER
MISSION 2
CONSTRUIRE
MISSION 3
ACCOMPAGNER
Conduire des projets d’envergure nationale
• Messageries sécurisées de santé (MSSanté)
• SI SAMU, SI de suivi des victimes d’attentat
• Portail de signalement des événements sanitaires indésirables ; Modernisation des SI des centres antipoison
• Accompagnement sur 3 projets du programme SIMPHONIE (simplification du parcours hospitalier du patient)
• Service public d'information en santé (SPIS)
• Convergence des SI des MDPH
Mettre en place les fondamentaux de la santé numérique
• Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS, MOS et nomenclatures associées), Gestion des terminologies de référence
• Sécurisation des SI de santé (PGSSI-S, Hébergement des données de santé, cyber sécurité, ACSS)
• Identification des patients (NIR en tant qu’INS) ; Identification des acteurs de santé (RPPS et annuaire)
• Authentification des acteurs de santé (cartes CPS et certificats IGC Santé)
• Description de l’offre de santé (programme convergence ROR)
• Certification qualité hôpital numérique ; Labellisation des SI maisons et centres de santé
• Cadre juridique de la e-santé
Déployer les usages en soutenant l’innovation
• Accompagnement des ARS/GRADeS & coopération interrégionale en e-santé ;
• Accompagnement des GHT (volet numérique)
• Apport d’expertise aux programmes e-parcours ,Télémédecine, PAERPA
• Accompagnement à la mise en œuvre du décret de biologie
3 missions principales

5. Un portefeuille de projets en croissance constante
Le portefeuille projets de
l’Agence est constitué
d’une centaine de lignes
d’activités.
L’ASIP Santé a été créée
en 2009 par la réunion du
GIP CPS et du GIP DMP.

6. Organigramme (139 ETP)
6

7. 7
Projet de marché d’assistance
à maîtrise d’ouvrage au
déploiement des services de e-
santé

8. Les enjeux du projet de marché
8
Les principaux objectifs poursuivis par l’ASIP Santé via le présent marché
sont les suivants :
 soutenir la montée en charge prévue des projets et massifier les actions de déploiement
confiées à un prestataire
 susciter des synergies opérationnelles entre projets voisins
 être en capacité de mobiliser des ressources sur tout le territoire pour déployer de
manière cohérente
L’objectif est de pouvoir disposer de prestations d’AMOA en volume et en
qualité selon toutes les dimensions du déploiement (technique,
organisationnel…)

9. Procédure et forme du projet de marché
9
 Une procédure appel d’offre ouvert
 Un accord-cadre mixte multi-attributaire pour combiner les avantages
de :
 La souplesse d’exécution des prestations à bons de commande
 La possibilité de passer des marchés subséquents, notamment en cas de
nouveaux besoins
 Un marché alloti

10. Les attentes de l’ASIP Santé
10
Sociétés, ou groupements de sociétés du secteur du conseil qui
pourront répondre à l’ensemble des besoins liés aux déploiements
des services de e-santé :
 Accompagnement organisationnel
 Accompagnement technique
 Conduite du changement
 Développement des usages

11. Les prochains jalons
11
Publication prévisionnelle du marché en novembre 2018

12. 12
Le programme SI-Samu
MSSanté
SI MDPH
Focus sur trois projets

13. 13
Le programme SI-Samu

14.  Le programme SI-Samu est l’un des 5 plus importants projets informatiques de l’Etat :
 Un budget global sécurisé (coût interne et externe du programme ainsi que le coût de déploiement pour 102 Samu-Centres
15 avec 2 ans de RUN) classé dans le top 5 des programmes de la DINSIC
 Programme classé dans les programmes sensibles de l’état (avis conforme de la DINSIC obtenu en avril 2016)
 Reporting trimestriel à destination du Premier ministre
 Le programme SI-Samu a des objectifs forts pour les Samu-Centres 15 :
 Mettre les Samu-Centres 15 à l’abri des fragilités techniques
 Mettre les Samu-Centres 15 en réseau pour permettre la coopération entre Samu-Centres 15 (entraide, articulation, etc.)
 Donner aux Samu-Centres 15 un outil leur permettant de gérer une crise sanitaire d’envergure nationale
 Systématiser les liens avec l’ensemble des partenaires des Samu-Centres 15
 Constituer une base de données nationale des cas de détresse vitale
 Le programme SI-Samu mobilise la communauté métier de manière inédite dans le
domaine de la santé :
 14 groupes de travail thématiques mobilisant plus de 200 membres depuis 2016 pour formaliser l’expression de besoin
métier
 Instances de gouvernance mobilisant la communauté métier et les partenaires (médecine libérale, pompiers)
Le programme SI-Samu, un programme ambitieux
14

15. Le programme SI-Samu, qu’est-ce que c’est ?
15
Programme de
modernisation
des systèmes
d’information
et de
télécommunication
des Samu-
Centres 15
Logiciel
de Régulation
Médicale
Radio
Téléphonie
avancée
Système
d’Information
Géographique
Construire,
déployer,
maintenir et
enrichir un
nouveau système
Un système
unique, intégré et
disponible pour
tous les utilisateurs
de tous les Samu-
Centres 15
Permettre la modernisation des Samu-Centres 15 en s’adaptant à la fois aux
organisations métier de tous les utilisateurs (médecine d’urgence,
médecine libérale,…) et aux relations fonctionnelles avec leurs partenaires
… … …
Couplage Téléphonie
Informatique

16. Le périmètre de la solution SI-Samu
16
SI-SAMU
Samu 1 Samu 2
Téléphonie
Logiciel de
Régulation Médicale
Entraide
SI
PARTENAIRES
Matériels de téléphonie et
enregistreurs remplacés en local
(Infrastructures locales doublées)
SI Géographique
REFERENTIELS
SANTE
Patient *
PFLAU
*pour tout numéro réceptionné par
le Samu-Centre 15, y compris les numéros noirs
** Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques et aux Secours
ANTARES**
Radio
Redondance géographique des
centres d’exploitation
Redondance physique des
équipements et
des chaînes de traitements
au sein de chaque centre
d’exploitation

17. Un déploiement progressif avec une étape pilote pour préparer le
déploiement industriel
17
Une étape pilote pour :
 apporter une solution complète de qualité
pour 11 Samu-Centres 15 dont certains en
situation de fragilité technique
 mettre en place un « laboratoire » pour tester et
ajuster la méthode de déploiement
 roder l’industrialisation du dispositif avec des
Samu-Centres 15 de taille significative
Une étape de déploiement à
vocation nationale de la solution
complète SI-Samu avec un
enrichissement fonctionnel
progressif

18. 18
MSSanté

19. MSSanté
19
Interopérable avec les
messageries sécurisées
existantes
Sécurisant
l’échange de données
personnelles de santé
Un espace de confiance
Entre tous les
professionnels de santé

20. L’écosystème MSSanté
20
DPI LGC
Connecteurs
Industriels
Fédérations
hospitalières
GRADeS

21. MSSanté : Etat du déploiement au 1er août 2018
21
 Au 31 juillet 2018, l’espace de confiance MSSanté compte 138 706 boîtes aux lettres.
En termes dynamiques, l’accélération des ouvertures de BAL se poursuit :
Figure 1.a : Evolution du nombre de BAL depuis 2016
18000
22000
28000
36000
45000
67000
66000
85000
105000
127000
138706
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
T1
2016
T2
2016
T3
2016
T4
2016
T1
2017
T2
2017
T3
2017
T4
2017
T1
2018
T2
2018*
juil-18
Nombre de BAL
Nombre de BAL
48,2% des médecins
libéraux équipés
24,5% des professionnels
de santé libéraux équipés
803 000 mails échangés
durant le mois de
juillet 2018

22. 22
SI MDPH

23. Le SI MDPH dans un contexte d’évolution des politiques du Handicap
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) prévoit la
mise en place d’un système d’information commun aux MDPH.
 améliorer la qualité du service rendu aux usagers
 harmoniser les pratiques professionnelles
 faciliter le pilotage national et local
 améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des
réponses apportées.
Le nouveau Système d’information des MDPH se met en place dans un contexte
d’évolution des politiques du handicap, il vient en soutient des évolutions
réglementaires.
Un programme qui nécessite la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs : CNSA,
MDPH/CD, Editeurs, Partenaire (CAF, imprimerie nationale).

24. Intérêts, enjeux et apports du programme
Efficience et des
missions des
MDPH
Harmonisation des
pratiques
Pour l’organisation des MDPH
Qualité de service
Accompagnement
renforcé
Équité de traitement
Pour les usagers
Données de
Pilotage
Connaissance
accrue du public et
de ses besoins
Pour le pilotage national et local
Simplification et
automatisation des
échanges
d’information
Facilitation de mise
en œuvre de projets
structurants
Formulaire de demande:
approche par besoin,
évaluation
Qualifie la situation de la
personne…
Date de recevabilité,
harmonisation
des courriers …
Harmonisation des
nomenclatures
Codage des déficiences,
pathologie,
Besoins…
Informatisation par ex
de l’évaluation,
contrôle de
cohérence, …
Nomenclatures droits
et prestations,
Instruction d’une
demande…
Echanges CAF, NIR, … Ex : CMI, SDO,
paramétrages standards, …

25. Genèse du programme SI-MDPH
Etude de
faisabilité
Palier 1
Tronc commun
Services transverses
(échange CAF, SNGI)
Suivi des orientations
CMI
Traduction du
palier 1 en
exigences
fonctionnelles
et techniques
Mises en
conformité
des solutions
existantes
Déploiement
chez 102
MDPH
2015 2016 2017 2019
Une 40aine de
MDPH travaillent à
la définition du TC
Sept. 2018

26. Périmètre du Programme SI MDPH
Un SI harmonisé à déployer pour les 102 MDPH
 IODAS de GFI (52 MDPH concernées)
 SOLIS de Info DB (32 MDPH concernées)
 GENESIS de SIRUS (11 MDPH concernées)
 7 solutions spécifiques ( MDPH dites « autonomes »)
Un déploiement du premier palier en deux étapes successives
 Une étape Pilotes (7 MDPH à déployer en cible : le Nord, l’Ain, Paris, Calvados, Gers, Seine-Maritime,
Haute-Savoie )
 Une étape de Généralisation
Une convention entre la CNSA et les MDPH-CD formalisera les engagements et modalités de
financement exceptionnel liés au programme SI Harmonisé (3 conventions différentes : Pilotes,
Généralisation et autonomes).

27. 27
Questions - réponses

28. Questions - réponses
28

29. 29