Actit Conseil est un cabinet indépendant qui accompagne la transformation des systèmes d'information, en particulier dans le secteur de la santé, en offrant des solutions modulaires adaptées aux besoins des établissements. Le dossier médical personnel (DMP) est présenté comme un outil essentiel pour améliorer la coordination des soins et faciliter l'accès aux informations médicales sécurisées. L'évolution du système de santé en France nécessite une interopérabilité accrue et une gestion rigoureuse des données pour répondre aux nouvelles exigences légales et organisationnelles.

1. Tous Systèmes d’information s’optimisent pour contribuer à votre succès : Confiance, performance et innovation
EXPERTISE SANTÉ
ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DANS SON
ENSEMBLE
DES SOLUTIONS MODULAIRES EN FONCTION DE VOS SCÉNARIOS
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2. QUI SOMMES NOUS ?
ActIT Conseil est un cabinet indépendant, composé de 4 ingénieurs consultants chacun expert dans
leurs domaines ( Cloud Computing -Sécurisation des données-Virtualisation-Process & Normes )
25 ans d’accompagnement de comptes publics & privés à travers différents métiers IT (Cabinets
Conseil, SSII, Intégrateurs, opérateurs)
La compréhension du métier client et de ses enjeux demeurent une priorité pour
informer, auditer, désigner et accompagner les changements du SI.
Utilisation de standards éprouvés (ITIL V3/EBIOS/MEHARI/COBIT/ISO 27k ) offrant modularité et
efficience dans la conduite de projets IT.
ActIT Conseil, c’est un accompagnement « effet de levier »
Conseil et suivi de process à travers des missions concrètes, des prestations sur mesure et
individualisées pour les choix d’innovation technologique sur différents métiers:
- Secteur Public – Mairie – Gouvernement – Éducation - Hospitalier
- Banque – Assurance – Service
- Transport – Logistique – Agro alimentaire
- Secteur industriel – Production - Manufacturing
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3. PLAN
• Qu’est que le Dossier Médical Personnel (DMP) ?
• Une nouvelle donne: le patient au cœur de la matrice
• Evolution globale du système santé en France
• Les enjeux spécifiques du monde hospitalier
• Préoccupations des directions des établissements de santé
• De nouveaux objectifs: La trajectoire d’évolution du SIH vers le DMP
• ActIT Conseil, une expertise santé: accompagner la transformation dans son ensemble
• Des solutions modulaires en fonction de vos scénarios
L’accompagnement pour l’obtention de l’Agrément à l’hébergement des données de santé à
caractère personnel
• Le cadre de l’agrément ASIP Santé.
• Méthodologie ‘’Passeport pour l’agrément’’.
• Le plan des phases.
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4. DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
Qu’est que le Dossier Médical Personnel (DMP) ?
Le Dossier Médical Personnel devient informatisé, stocké chez un hébergeur de données
agréées par le Ministère en charge de la santé.
(Sauf si l’établissement héberge lui-même les dossiers hospitaliers, il n’a pas besoin d’obtenir un agrément. En revanche, si l’établissement met son système d’hébergement au service
d’autres établissements de santé, il est soumis à la procédure d’agrément).
Il constitue un moyen de répondre à l’obligation de l’établissement de communiquer au
patient son dossier sécurisé et au droit de celui-ci d’y accéder.
Le SIH doit reposer sur un dossier médical personnel du Patient Informatisé commun à
tous, au cœur du système, autour duquel gravitent toutes les applications, qui contribuent
ainsi à alimenter les outils d’aide à la décision médicale.
Le DMP favorise l’ouverture de l’établissement de santé vers l’extérieur pour améliorer la
coordination des soins grâce aux partages d’informations médicales.
Le DMP une forme de carnet de santé électronique permettant de développer des services
médicaux à valeur ajoutée. (ex alertes médicales, intervention des urgences en mode « brise-
glace »)
Une étape importante dans le mouvement engagé pour l’évolution du système santé
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5. UNE NOUVELLE DONNE: LE PATIENT AU CŒUR DE LA MATRICE
« Liaison ville-hôpital » Nouvelles exigences: un cadre
Décloisonnement entre SI santé d’interopérabilité, des pré-requis
Nouvelles
Une cohérence dans le pilotage • Stockage des données agréées par le
responsabilités
Ministère de la santé: des règles strictes
Direction des de confidentialité
Etablissements de • Des logiciels éditeurs santé: DMP-
santé: Le Patient compatibles, procédures
Hôpitaux, cliniques, Acteur d’homologation
maisons de Autorise accès • Intégration du INS (Identifiant National
retraite, centres de de santé)
rééducation. • Le Répertoire Partagé des
Professionnels de Santé ( RPPS) :
Tous les Identifiant national des professionnels
professionnels de de santé
santé libéraux : • Un niveau de sécurité des systèmes
médecins de ville. Une démarche coordonnée spécifiques: obligation d’utilisation des
cartes CPS, certificats d’authentification
Editeurs logiciels • Responsabilité des agréments : forte .
santé. ASIP santé.
• Maîtrise d’ouvrage régionale:
Enjeux
Hébergeurs des ARS Agences Régionales de Santé • Réglementaire
données santé: Support ENRS, portail e-santé. • Ethique
prestataires, CHU, é • Communautés hospitalières de • Stratégique
diteurs. territoires, l’ANAP, … • Organisationnel
• CNIL • Economique
Le DMP, un dispositif de partage, qui mobilise tous les acteurs de la santé
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6. ÉVOLUTION GLOBALE DU SYSTÈME SANTE EN FRANCE
La modernisation du système santé: un projet complexe.
Une dynamique pour fonctionner durablement.
Un nouveau cadre réglementaire
• La législation en vigueur, prévoyant la mise en place de la tarification à l'acte (T2A).
• Le droit du patient à accéder à son dossier médical. (Plans hôpital 2007 – 2012, Loi HPST, Lois Grenelle, etc…)
Le Dossier Patient Electronique
• Accentue les enjeux liés à l'interopérabilité des systèmes, interopérabilité poussée par l’intégration du DMP.
• Une coopération, au service du patient, à coordonner entre tous les professionnels de santé.
• Une véritable « démarche qualité » dans la constitution des informations dans les logiciels médicaux.
L’informatisation du métier
• La confidentialité des informations échangées du dossier médical, implique une politique de sécurité:
contrôle strict des droits d'accès, une traçabilité totale des transactions effectuées.
• Garantir, à tout instant, l'accès aux informations et des démarches administratives allégées.
L’optimisation des processus de soins
• Des intérêts de coordination et de qualité des soins.
• L'ouverture de l'hôpital, avec la mise en place de projets d'hospitalisation à domicile et les réseaux de soins.
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7. LES ENJEUX SPÉCIFIQUES DU MONDE HOSPITALIER
Accélérer la mise en œuvre des SIH (Système d’Informations Hospitalier)
• Informatiser et rendre disponible le système d’information, en tout lieu et à toute personne habilitée.
• Mettre en œuvre la sécurisation du SIH: sécuriser les informations médicales sensibles.
• Simplifier l’authentification des personnes et des dossiers (Décret Confidentialité Mai 2007).
Améliorer le confort des patients et du personnel
• Simplification du travail du personnel médical: réduction des éléments traités et archivés en format
papier.
• Un nouveau positionnement « services hôteliers »: améliorer l’accueil des personnes hospitalisées.
Passer de "dossiers médicaux locaux" à un " Dossier Partagé Commun en ligne "
• Définir la trajectoire du DMP: piloter, conduire et déployer le projet
• Une conduite de changement à travers plusieurs pôles administratif, médical et technique : gérer les
freins et leviers à travers tous les acteurs.
• Offrir la possibilité aux patients, de soins coordonnés, limiter les examens redondants et les
interactions médicamenteuses.
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8. PRÉOCCUPATIONS DES DIRECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
MEDICALES
• Faciliter l’accès au dossier du patient partout et à tout instant.
• Améliorer la gestion et la qualité des soins.
• Perfectionner la transmission de l’information (échanges simplifiés entre professionnels).
• Meilleure organisation des soins, réactivité.
ORGANISATIONNELLES ET QUALITATIVES
• Assurer l’informatisation (cryptage, sauvegarde, stockage, plan de reprise d’activité: PRA) du dossier patient
numérique.
• Gérer efficacement l’information et permettre une meilleure traçabilité des actes médicaux, circuit du
médicament, amélioration du suivi des prescriptions.
• Sécuriser, tracer, « historiser » et authentifier les échanges .
• Instaurer le partage des données entre les différents protagonistes.
HUMAINES
• Améliorer le confort et les soins des patients.
• Optimiser la gestion et l’intervention du personnel soignant
• Faciliter l’accès à l’information de différentes populations: le personnel administratif et le personnel
soignant (travail en unité de soins sur des postes informatiques partagés ).
• Le patient devient « acteur » plutôt qu’ « objet ».
FINANCIERES ET PROMOTIONNELLES
• Optimisation des coûts d’exploitation.
• Améliorer la qualité de service de l’établissement.
• Valoriser son image dans son environnement.
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9. DE NOUVEAUX OBJECTIFS
GERER LES IMPACTS HUMAINS: ADHESION AU CHANGEMENT
• Faire adhérer le patient: Le DMP devient l’outil de l’usager permettant la coordination de ses soins entre les
professionnels de santé qui le suivent. Il a un accès direct via internet avec ses droits personnels, en toute
confiance.
• Faire adhérer en interne tout le personnel médical et administratif: alimente, consulte le DMP.
• Faire adhérer la médecine de ville et autres corps de métier de santé: développer la culture du partage et
coordination de l’information.
UN PLAN DE PROJET: LA TRAJECTOIRE D’EVOLUTION DU SIH VERS LE DMP
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10. DE NOUVEAUX OBJECTIFS
COMPRENDRE LES IMPACTS ORGANISATIONNELS DU DMP: L’OUTIL REFERENT A DEPLOYER
• Définir un choix d’organisation spécifique avec des scénarios
Prise en compte de l’existant, des évolutions à intégrer, des actions spécifiques (ex: niveau de compatibilité
avec les éditeurs).
Evaluation des besoins des Cartes de Professionnel de Santé (CPS) , identification et analyse des impacts à
chaque étape etc..
• Un SIH cohérent en adéquation avec le parcours santé du patient
Définir une politique de transmission de l’information (nature des documents à transmettre au DMP)
Gestion du dossier, alimentation, droit d’accès, etc
UN PLAN DE PROJET: LA TRAJECTOIRE D’EVOLUTION DU SIH VERS LE DMP
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11. DE NOUVEAUX OBJECTIFS
REPONDRE AUX EXIGENCES METIER ET JURIDIQUE
CADRE INTEROPERABILITE – REFERENTIELS NATIONAUX – CAPACITE DE « COFFRE FORT DES DONNEES SANTE »
• Intégrer le DMP dans un schéma directeur du SI avec une Politique de Sécurité
Analyse, gestion du contexte et mesure des risques (Intégrité, sécurité, confidentialité) en conformité avec le
référentiel d’agrément.
• Arbitrer les périmètres et trajectoires du parcours de l’information
Plan d’Assurance Qualité, conformité réglementaire, norme.
• Anticiper les besoins sur la réversibilité des données
Fluidité et souplesse des flux de transmission des données (ex: entre CHU et cabinet de ville).
• Intégrer le DMP en fonction des choix d’urbanisation
La gouvernance du SIH, avec des plateformes en mode Saas réduisant les coûts d’infrastructure.
Optimisation et performance des datacenters, virtualisation du stockages des données.
UN PLAN DE PROJET: LA TRAJECTOIRE D’EVOLUTION DU SIH VERS LE DMP
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12. Tous Systèmes d’information s’optimisent pour contribuer à votre succès : Confiance, performance et innovation
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TRANSFORMATION
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