L'ASIP santé vise à promouvoir la e-santé et à développer des systèmes d'information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social, en se concentrant sur la sécurité numérique et l'interopérabilité. L'agence s'occupe de définir des cadres et des infrastructures nationales pour faciliter l'échange sécurisé d'informations de santé, ainsi que d'autres projets en collaboration avec des acteurs du secteur. Elle souligne l'importance d'une sensibilisation accrue à la sécurité des données et d'une approche pragmatique pour garantir à la fois la sécurité et l'efficacité des systèmes d'information en santé.

1. ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé)
Sécurité numérique dans le secteur de la santé
support d’échange
Telecom ParisTech 23 Septembre 2015

2. L’ASIP Santé, une agence qui œuvre à la
promotion de la e-santé
2
Objectifs :
Favoriser le développement des
systèmes d’information partagés
dans les secteurs de la santé et du
médico-social afin de développer la
coordination et la qualité des soins, la
prévention, la veille et l’alerte sanitaire.
Membres du Conseil
d’Administration :
L’Etat, l’Assurance Maladie et la
Caisse Nationale de Solidarité pour
l’autonomie (CNSA)
L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (130 agents) a été créée en 2009
4 grandes missions
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

3. Missions et projets de l’ASIP Santé
Axes missions et projets :
 Axe 1 - Définir et promouvoir le cadre national d’urbanisation des systèmes d’information de
santé et du domaine médico-social :
• Cadre d’interopérabilité des SI de santé (CI-SIS), Modèle et nomenclature des objets de santé (MOS/NOS),
• Politique générale de sécurité des SI de santé (PGSSI-S),
• Procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé,
• Identifiant national de santé (INS),
• Guides : projets eSanté en région, territoires de santé numérique, dossier communicant de cancérologie
 Axe 2 - Mise en œuvre d’infrastructures nationales permettant le développement d’échanges et
de partages sécurisés :
• Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS),
• Cartes à puce des professionnels de santé (CPS),
• Messagerie sécurisée de santé (MSSanté),
• Dossier Médical Personnel (DMP),
 Axe 3 - Autres projets en délégation du Ministère :
• Modernisation SI et télécom des SAMU Centres,
• Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
• Portail des Vigilances (PVIG),
• SI des centres anti-poison,
• …
3Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

4. ASIP santé : urbanisation et sécurité de
l’écosystème
4
Socle d’interopérabilité Socle de sécurité
RPPS /
annuaire
santé
INS PGSSI
Hébergement
des données de
santé
Cadre
d’interopérabilité des
SIS
Socle identification
Authentification
(carte CPS..)
Service hospitalier
+ Social PAERPAUrgences
Radiologue,
biologiste Pharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Médecin spécialiste
Patient
ESPACE DE CONFIANCE
INTEROPERABLE
Services nationaux,
régionaux, territoriaux…
MOS/NOS
Services
numériques de
coordination des
soins
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

5. Les spécificités de la sphère
santé
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 5

6. Acteurs de la sphère santé et
environnements de travail
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 6
Plus d’1 million de professionnels de santé (dans une définition restreinte -
22 professions réglementées) et 60 000 structures de santé (du CHU à la PMI
ou l’EHPAD dont 3000 établissements de santé)
• des conditions d’exercice très différentes et souvent mixtes ou multiples : hôpital –
ou exercice collectif, ville – ou exercice individuel, réseau de santé, … mais une
nécessité d’échange et de partage des données :
 une prise en charge santé multi factorielle (ville-hôpital, multi spécialités, …)
imposant de plus en plus d’échanges dématérialisés
 décloisonnement ville – hôpital, organisation du parcours de santé, soins
primaires en maison de santé pluridisciplinaire, …
• un taux d’équipement en informatique [dont le dossier patient informatisé] moyen –
avec un fort écart type
 certains professionnels de santé en exercice libéral ne sont pas équipés ou
uniquement pour l’envoi de Feuilles de Soin Electronique (FSE)
 d’autres structures de production de soins sont en revanche complètement
informatisées (hôpitaux : DPI, plateau techniques, plus rarement la production
des soins), voire automatisées (plateaux techniques des laboratoires d’analyses
biologiques, des cabinets d’imagerie médicale, …)

7. Acteurs de la sphère santé et
environnements de travail
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 7
• une sensibilité élevée à la confidentialité des données de santé à
caractère personnel
• « Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de
l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué,
regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. » Serment d’Hippocrate
• mais une culture SSI finalement assez peu développée
 la SSI est souvent considérée comme un sujet technique et non comme une
composante de la gestion des risques
 la situation en ES évolue :
 sensibilisation par la DGOS, PGSSI-S, prérequis Hôpital Numérique, …
 Accompagnement progressif : GCS eSanté, URPS, …

8. Acteurs de la sphère santé et
environnements de travail
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 8
… et au moins autant de postes de travail (sans régulation/norme nationale) :
• des terminaux multiples (et des interfaces multiples) adaptés aux différentes
conditions d’exercice :
 PC fixe, portable, tablette, PDA,
 Système d’Information Hospitalier (SIH) très divers : client lourd, client légers,
TSE, CITRIX ….SIH intégrés (ERP) / SIH urbanisés… voire SIH en SAAS
 Presque 200 éditeurs ou logiciels de gestion de cabinet (essentiellement locaux
mais émergence du mode SAAS)
• des systèmes d’exploitation (et versions d’OS) variés :
 Windows (de Windows 2000 !! à Windows 10 , Mac, voire IOS, Android … Java …
• des modes de « mise en œuvre » [installation, intégration, maintenance, …] en
évolution :
 du logiciel acheté et installé, avec ou sans intégrateur, mode SAAS, ….

9. Espace de confiance et
système CPS
9
CHAPITRE E
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

10. 10
Référentiel
Opposable
RPPS
Autorités
d’enregistrement
(Ordres
professionnels, SSA,
ARS)
annuaire.sante.fr
Accès à la e-santé, échange et partage
d’informations médicales à caractère personnel :
DMP, messagerie sécurisée, télémédecine,
dématérialisation de déclarations (e-fit, Cert-DC,
e-DO…), accès à des sites collaboratifs
(réseaux de santé..)
RPPS : Répertoire Partagés des
Professionnels de Santé
Espace national de confiance santé
Titre fondateur : carte CPS
& diversification des solutions d’authentification avec des
dispositifs associés
Les données du RPPS
sont réputées fiables et opposables :
elles tiennent lieu de pièces justificatives
1. ANNUAIRE
Annuaire MSSanté
(avec PS Adeli, BAL MSSanté..)
SI RASS
Annuaire.sante.fr : service de
publication via des web-services,
et une IHM

11. La carte CPS : titre fondateur de l’espace national
de confiance Santé
La carte de professionnel de santé (CPS) :
• pièce d’identité professionnelle électronique délivrée aux
professionnels de santé pour sécuriser le partage et l’échange
d’informations médicales à caractère personnel.
• mise en œuvre de la carte CPS dans le système de feuille de
soin électronique de l’Assurance maladie : 1,2 milliards de FSE
par an
Fonctionnalités offertes par la carte CPS:
• authentification forte du professionnel (porteur de carte) et signature numérique
1. en mode contact
2. pour réaliser pleinement les opérations cryptographiques permettant de sécuriser le
partage et l’échange d’informations médicales à caractère personnel
• authentification simple de la carte
• en mode sans contact : lecture de la carte à moins de 5 cm du lecteur
• pour faciliter l’usage de la carte en situation de mobilité au sein d’une organisation de
santé.
11Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

12. Usages dans l’espace national de
confiance santé
Les principaux usages mettant en œuvre l’authentification forte sont :
• Feuille de Soin Electronique
• Authentification directe auprès des télé-services du secteur Santé
• Dossier Médical Personnel (DMP),
• Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté),
• Télé-services de la CNAMTS : Espace PRO, Consultation des droits réels en ligne
(CDR),
• Dossier pharmaceutique (DP),
• Dématérialisation des fiches d’incident transfusionnel (E-fit),
• Dématérialisation du volet médical des certificats de décès (Cert-DC),
• Télé déclaration des maladies à déclaration obligatoire (E-DO),
• Accès aux plateformes régionales de services nécessitant une authentification par
CPS…
• Authentification directe auprès du système d’information utilisé par le
professionnel de santé dans le cadre de sa production de soins
• SI d’une structure de soins (direct ou via une solution de SSO),
• Logiciels pour les professions de santé libéraux
12Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

13. Réflexions et retours
d’expérience sur la sécurité des
Si en santé
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 13

14. Réflexions et retours d’expérience sur la sécurité
des Si en santé
 Le spectre de la sécurité est parfois / trop souvent réduit à la dimension
confidentialité (vs. DICA)
 Nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs
• les professionnels de santé
 culture forte des professionnels de santé concernant la sensibilité des données de leurs patients
(papier / Hippocrate) mais il faut faire émerger une culture SSI sectorielle (+ de 1 million
d’acteurs …)
 sensibiliser les PS : le secteur de la santé n’est pas épargné par les attaques (intrusion, chantage
en cas de vol de données ou aux fichiers chiffrés, …) – et l’utilisateur reste un « bon » vecteur
d’attaque (voire le meilleur)
 proposer des solutions adaptées aux pratiques professionnelles (complexe notamment du fait
de la multiplicité des processus métier et des modes d’exercice, …) / difficulté de dématérialiser à
iso processus
• les industriels
 définition d’une cible claire, exigeante mais pérenne – proposer une trajectoire d’évolution / voir la
progressivité de la PGSSI-S
 une réalité terrain des SI de santé à prendre en compte – des produits sur marché mondial
pouvant rencontrer des difficultés à s’adapter à des contraintes nationales, s’adapter aux roadmaps
• les pouvoirs publics
 proposer un encadrement réglementaire / opposabilité de la PGSSI-S
 trouver les leviers – notamment économiques (hôpital numérique, …)
14Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

15. Réflexions et retours d’expérience sur la sécurité
des Si en santé
 Une démarche de mise en œuvre de la sécurité + pragmatique
• la sécurité des SI doit accompagner l’émergence de la e-santé et ne doit pas se
limiter à être un risque projet
• équilibrer sécurité, performance et ergonomie
 arbitrer dans le souci de la sécurité du patient et de l’efficacité de sa prise en
charge
 proposer des trajectoires d’amélioration constante sans rupture de sécurité, de
performances et d’ergonomie
• nécessaire arbitrage entre :
 confidentialité et perte de chance
et donc
 sécurité à priori (contrôle d’accès) et sécurité a posteriori (imputabilité des actions
dont la consultation)
mais l’imputabilité des actions reste théorique s’il n’y a pas de pénalisation des mésusages
• la quantification des impacts et la probabilité d’occurrence (l’intérêt à agir pour
les acteurs malveillants) doivent permettre de graduer les niveaux de sécurité
• la confiance (ou la sécurité ressentie) est aussi importante que la sécurité
effective
 Acceptabilité du système
 Attention : même avec un niveau d’usage limité, un incident à l’impact critique, voire une médiatisation,
reste toujours possible
15Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

16. ANNEXES
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015 16

17. La PGSSI-S (Politique générale de sécurité des SI de santé) - un corpus de documents de
référence sur la sécurité à destination des acteurs du secteur sanitaire :
• élaborée en concertation avec les acteurs du secteur (professionnels de santé, structures de soin,
industriels, institutionnels) ;
• axée sur la notion de paliers progressifs avec un palier inférieur aisément atteint ;
• composée de documents produits au fil de l’eau.
17
Urbanisation : Référentiels de sécurité
Politique Générale de sécurité des SIS (PGSSI-S)
Les Référentiels : documents destinés à devenir opposables
(ex. : référentiel d’authentification des acteurs de santé - référentiel d’imputabilité)
Les Guides pratiques : documents présentant les bonnes pratiques sur un sujet particulier
(ex. : mémento du libéral , guide pratique pour les dispositifs connectés, pour le accès tiers…)






Publié
Publication prévue (concertation
publique terminée)
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

 




18. Agrément des hébergeurs de données de santé
Cadre légal et réglementaire :
Article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi « Kouchner » du 4 mars 2002)
Organisation et encadrement du dépôt, de la conservation et de la restitution des données de
santé à caractère personnel, dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur
sécurité
Décret 2006-6 du 4 janvier 2006
Définition des conditions d’obtention de l'agrément des hébergeurs et processus global de
traitement d'une demande d'agrément
Objectifs : Permettre aux pouvoirs publics de :
• s’assurer que les garanties indispensables exigées par les textes sont apportées
aux patients concernant l’hébergement de leurs données de santé,
notamment:
o sécurité et pérennité des données
o respect des droits du patient
• favoriser le développement des prestataires de services d’hébergement,
l’agrément constituant une reconnaissance de savoir-faire.
Acteurs concernés :
• Entité qui héberge des données de santé personnelles pour le compte d’un tiers
• L’agrément porte sur un service (ou une famille de services) opéré par un
hébergeur
Procédure :
• Dossiers instruits par l’ASIP Santé pour le compte du Comité d’Agrément,
composé de représentants de professionnels de santé, d’usagers de santé et de
l’IGAS, ainsi que d’un collège d’experts en sécurité des données de santé, droit et
questions éthiques, nommés pour 5 ans
Evolution de la procédure d’agrément en cours 18
Urbanisation : Référentiels de sécurité
Agrément des hébergeurs de données de santé
Nombre de dossiers instruits depuis 2009 :
• 212 dossiers de candidature ont été
déposés.
• 78 services d’hébergement ont été agréés
à la suite d’une demande initiale.
• 14 renouvellements d’agrément ont été
accordés.
• 40 dossiers sont en cours de traitement.
• 61 demandes d’agrément ont été
refusées.
• 19 dossiers n’ont pas été traités
(annulés par les candidats ou incomplets).
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

19. Le Cadre d’Interopérabilité des SIS
• Référentiel central qui spécifie les standards (le plus souvent internationaux : IHE, HL7) à utiliser dans les
échanges et lors du partage de données de santé entre SIS,
• Encadre la mise en œuvre de ces standards par des spécifications d’implémentation pour faciliter le
déploiement de l’interopérabilité entre SIS dans les conditions de sécurité requises.
19
Urbanisation : Référentiels d’interopérabilité
Cadre d’interopérabilité des SIS (CI-SIS)
Spécifications sous la forme de :
• Cahiers d’implémentation ou volets
Partition :
• Intéropérabilité médicale (contenu) /
interopérabilité technique
• Interopérabilité technique :
o Structuration des échanges
o Services
o Transport
• Sécurité intégrée dans les volets
Vue simplifiée du corpus documentaire du CI-SIS
Les processus d’élaboration du CI-SIS sont en cours de refonte :
• Maintien du principe de la concertation publique sur tous les volets comme un axe important de leur qualité
et de leur utilisabilité – essentiel aussi pour l’adhésion des industriels
• Formalisation de l’instruction des besoins métiers sous l’angle interopérabilité afin de réduire les itérations
et formaliser la production des volets
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015

20. Urbanisation: Référentiels d’interopérabilité
Modèle des Objets de Santé (MOS)
20
Le Modèle des Objets de Santé
Formalisation par l’ASIP Santé des objets de santé au profit de l’ensemble des promoteurs d’application
(publics, privés) pour favoriser l’interopérabilité « structurelle » des SI de santé.
• Couvre les domaines suivants :
o personnes morales (structures)
o personnes physiques (professionnels)
o entités organisationnelles (structures internes des établissements) – en cible
o offre de soins – en cible
o équipements – en cible
• Décrit chaque objet avec :
o sa définition
o sa structure (ses attributs) ainsi que les nomenclatures associées aux attributs de type «code»
o ses association avec les autres objets
• Fait référence à la NOS (Nomenclature des Objets de Santé).
• Est en cohérence étroite avec le CI-SIS et permet aux industriels d’organiser leurs produits autour
de concepts communs manipulés par l’ensemble du secteur (pas uniquement dans le cadre de
l’échange et du partage).
Sécurité numérique dans la sphère santé - Septembre 2015